1 smidef.com

ÉLECTIONS

Elections professionnellesde PSA Peugeot Citroen

4e trimestre 2009 - n°13 - 27 novembre 2009 Le magazine du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC

À LA UNE CESRLes projets du SMIDEF

Editopar Denise DOUCET

Trésorière du SMIDEF CFE-CGC

e philosophe Alain disait : « Il y a l’avenir qui se fait et l’avenir qu’on fait. L’avenir réel se compose des deux ». Pour l’ave-

nir du SMIDEF, la nouvelle équipe est pleine de projets!

Notre situation fi nancière est saine. C’est un avantage formidable, qui doit vous servir à vous, les adhérents, et nous permettre à nous tous, ensemble, de relever un grand défi : faire grandir le SMIDEF, en faire un syndicat mo-derne et dynamique, FORT, et ce, malgré les diffi cultés que la CFE-CGC et la Métallurgie vont rencontrer dans les mois et années à venir, avec la crise industrielle et les problèmes de représentativité.Notre Président a lancé un plan triennal de dé-veloppement pour faire adhérer 500 collègues de plus chaque année. Pour le réaliser, nous avons ouvert plusieurs chantiers : l’aide aux petites sections, l’approche des entreprises où

nous ne sommes pas représentés, le support aux militants pour assurer leur représentativité, la fi délisation des plus anciens au moment de leur passage en retraite, et celui auquel je m’attache plus particulièrement, en tant que Trésorier, la réfl exion sur nos tarifs de cotisations. Dans le projet de budget 2010 que je vais bientôt présenter au Conseil Syndical, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations. Et les orientations du groupe de travail vont vers une simplifi cation et un allègement de notre barème.

Le mouvement est lancé, et déjà, 2009 a vu de nombreux collègues nous rejoindre. C’est le dernier numéro de l’année de votre smidef.com. Au nom du Bureau je forme des vœux pour que 2010, qui s’annonce, soit une grande année pour notre syndicat et vous souhaite une bonne nouvelle année à vous et à vos proches !

L

infos juridiquesBon à savoir :> Sanction disciplinaire : le « NPR »> Trois grands principes

NOTE DE LA RÉDACTION

Comme l’année dernière, nous vous offrons un calendrier avec notre dernière publication de l’année.

Comme vous pouvez le lire dans ce numéro, 2010 sera une année charnière pour le SMIDEF en général et pour smidef.com en particulier. Au niveau de la communication, 2010 verra entre le reloo-kage complet de votre site Internet www.smidef.com pour qu’il soit plus convivial et plus vivant.

Coté smidef.com nous souhaitons mettre en place une nouvelle rubrique ’’ Le courrier des lecteurs’’ dans laquelle nous voulons vous donner la parole.

N’hésitez surtout pas à vous faire part de vos critiques afi n que nous tenions compte de vos avis car ne l’oubliez pas smidef.com doit être plus que jamais votre journal.

La rédaction de smidef.com est toujours à votre disposition :• Un numéro de fax : 01 44 53 32 28• Un e-mail : journal@smidef.com

Bernard MORIN, Rédacteur en Chef

Le Comite Economique et Social Regional

QUELQUES DATES CLEFS :

10 JUILLET 1964 :La préfecture de région est créée. Le préfet de région et dé-légué général du district doivent mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Le CCES collaborera à l’élaboration du schéma directeur de 1965.

5 JUILLET 1972 :Création des vingt et une régions. Un Comité économique et social régional, calqué sur le CCES de la région parisienne, est installé dans chacune d’elles.

6 MAI 1976 :Création de la Région d’Ile-de-France, établissement public qui se substitue au district de la région parisienne. À côté du Conseil régional, le Comité économique et social régional (CESR) remplace le CCES. Il compte 80 membres et participe, par ses avis, à l’administration de la région. Il est saisi par le pré-fet de région, préalablement au Conseil régional, de tout sujet de compétence régionale. Il peut également traiter de dossiers demandés par son bureau ou par le Conseil régional, à condition que le préfet l’en saisisse.

2 MARS 1982 :Les régions deviennent collecti-vités territoriales. Deuxième as-semblée régionale, le CES (110 membres) est désormais placé auprès du Conseil régional et de son président. La loi de décen-tralisation introduit la possibilité d’auto saisine

6 JANVIER 1986 :La loi élargit les compétences des CES. L’obligation de saisine est étendue aux orientations géné-rales des politiques menées dans tous les domaines où la région est reconnue compétente.

6 FÉVRIER 1992 :La loi confi rme la mission de ces institutions en leur conférant le titre de Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Elle leur donne la possibilité de créer des sections, ouvertes à des per-sonnalités extérieures, directe-ment désignées par leur président. Le CESR d’Ile-de-France a été le premier à créer sa section de la prospective et de la planifi cation en 1994.

31 JUILLET 2001 :Le décret du 31 juillet 2001 élargit la composition du CESR d’Ile-de-France à 122 membres et confi e au préfet de région la responsabilité de désigner les or-ganismes représentés au CESR.

e saviez-vous ?Il y a 40 ans, le 29 Oc-tobre 1963, était créé

le Comité Consultatif Econo-mique et Social (le CCES) ; il servit de modèle à la création des 29 CESR qui fonction-nent aujourd’hui dans tou-tes les régions de France et d’Outre Mer.

À l’aube de la révision du schéma directeur approuvé en 1994 (et qui concerne l’ouverture de nouveaux espa-ces à l’urbanisation), le CESR retrouvera, plus que jamais, pour l’anniversaire de ses 40 ans, sa vocation première de réfl exion sur l’aménagement du territoire, tout en conser-vant sa particularité spécifi -que, qui fait à la fois toute son originalité, et tout son intérêt, d’être le seul organisme à ca-ractère législatif représentant la société civile.

Rôle du CESRune mission consultativeLe Conseil économique et so-cial de la région Ile-de-France, conformément à la loi du 5 Juillet 1972, est, auprès du Conseil régional et de son pré-sident, une assemblée consul-tative. Il est composé de 122 conseillers représentant les entreprises et les activités pro-fessionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les orga-nismes et associations concer-nant la vie collective, et 5 per-sonnalités qualifi ées, désignées par le préfet de Région.Il concourt par ses avis à l’ad-ministration de la Région. Il étudie tous les aspects de la vie régionale, éclairant, voire initiant, les réfl exions et poli-

tiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’action sanitaire et sociale.Le CESR rédige des rapports et émet des avis sur les thèmes relatifs aux compétences de la Région et au développement de l’Ile-de-France. Sa réfl exion peut être initiée à la demande du président du Conseil régio-nal, sur saisine obligatoire ou facultative, (les thèmes traités portent alors sur la totalité des domaines d’intervention

de la Région) ; et de sa pro-pre initiative, c’est-à-dire sur auto-saisine, sur des sujets ne relevant pas forcément de la stricte compétence régionale, mais dont l’acuité l’amène à réfl échir. Ces rapports et avis constituent de véritables do-cuments de référence. Une vingtaine de rapports et avis environ sont rédigés chaque année. Le Conseil régional a, au cours de cette mandature multiplié les saisines : 24. SUITE P2

L

DOSSIER

Il n’est de richesses que d’hommes

QUELQUES DATES CLEFS :

10 JUILLET 1964 :

PAGE 4PAGE 3PAGE 2

2 smidef.com

Elections professionnelles chez PSAes élections profes-sionnelles se sont dé-roulées par vote élec-

tronique du 8 au 13 octobre 2009 pour le Comités d’En-treprise du Holding et les 2 Comités d’Établissement.

HOLDING PSA (349 SALARIÉS) :

Comité d’Entreprise : n 5 sièges sont à pourvoir : n 2e collège : La CFE-CGC

obtient 1 siège sur 1 avec une participation de 77,1%

n 3e collège : La CFE-CGC ob-tient 4 sièges sur 4 avec une participation de 65, 4%

Représentativité : CFE-CGC = 100%

Délégués du Personnel :n 7 sièges sont à pourvoir :

n 2e collège : La CFE-CGC obtient 7 sièges sur 7

ÉTABLISSEMENT PCA GRANDE ARMÉE

(2 092 SALARIÉS DONT 80% DE CADRES)

Comité d’Etablissement :n 9 sièges sont à pourvoirn 1er collège : La CFE-CGC

n’était pas présente dans ce collège eu égard à la loi sur la représentativité.

n 2e collège : La CFE-CGC ob-tient 1 siège sur 1 avec une participation de 68%

n 3e collège : La CFE-CGC ob-tient 6 sièges sur 7 avec une participation de 61,35%

Représentativité : CFE-CGC = 72%

Délégués du Personnel :

C

LA CFE-CGC REPRESENTATIVECÔTÉ ÉLECTIONS

Je félicite toute mon équipe dont une partie a été reconduite (50% de nouveaux élu(e)s. C’est une grande réussite et nous continuerons à œuvrer pour aider nos collègues dans ces périodes difficiles où les charges de travail sont de plus en plus importantes en leur proposant un choix important de prestations au niveau des activités socio culturelles du CE et en étant encore plus à leur écoute dans leur vie professionnelle’’

Monique LERICHE

Déléguée Syndicale CFE-CGC

ATTENTION :Déménagement !

33, avenue de la République

75011 PARIS

epuis des décennies, votre syndicat, le SMIDEF (Métallurgie Ile-de-France / CFE-CGC), se situe au 5, rue La Bruyère ( Paris 9ème ) et jouxte le théâtre du même nom.

Le 12 décembre 2009, c’est une petite révolution que nous allons connaître puisque le SMIDEF, qui garde le même n° de téléphone, déménage près de la célèbre place de la République au :Il s’agit d’un changement géographique mais éga-lement … physique ! En effet, les nombreux adhé-rents qui nous font régulièrement le plaisir de venir nous voir n’auront plus à affronter, le mot n’est pas trop fort, le désormais célèbre escalier du 5 rue La Bruyère avec obligation de gravir, les mots sont pesés, les trois étages, étape indispensable avant de pouvoir ouvrir les portes du SMIDEF ! Non, à compter de la mi-décembre, le SMIDEF logera … au rez-de-chaussée ! Qu’on se le dise ! Et dans un espace légèrement plus grand et plus convivial. Terminés les escaliers !

La Fédération nationale de la métallurgie qui, également depuis des dé-cennies, logeait avec le SMIDEF au 5 rue La Bruyère déménage elle aussi, le 12 décembre, pour s’installer avec le SMIDEF au 33 avenue de la République dont elle occupera le 1er étage. Attention toutefois pour ceux qui auraient des désignations à faire ( élections professionnelles … ) car, même si chacun fera le maximum, le SMIDEF, dans les quelques jours qui précéderont le déménagement, fonctionnera un peu au ralenti. C’est une page qui se tourne pour certains mais c’est aussi une page qui continue car au 33 avenue de la République, le SMIDEF bénéfi ciera d’autres outils pour offrir des services toujours plus performants et pour-suivre sa croissance car, oui, grâce à vous, les adhérents du SMIDEF sont en constante progression ! Qu’on se le dise également.

Alors, merci et … continuons au 33, avenue de la République !

D

e 24 septembre 2009, la CFE-CGC ainsi que la CFDT, la CFTC et CGT-FO ont signé, avec l’UNEDIC et les Organisations professionnelles,

l’avenant N°56 à la Convention Collective Nationale des Métiers de l’Automobile relatif aux salaires minima.Les barèmes fi gurant au point 1 de l’annexe «salaires mini-ma» de la convention Collective sont modifi és comme suit :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MÉTIERS DE L’AUTOMOBILE

À LA UNE CESR

SUITE DE LA P1 : Le Comité Économique et Social RégionalPlusieurs dossiers ont été étu-diés, en amont de la réfl exion régionale, notamment le plan régional, le schéma régional de formation, la coopération décentralisée, la commission consultative de la jeunesse, etc.Le préfet de région sollicite aussi régulièrement le CESR. Il lui a notamment demandé son avis sur les projets de l’État en région : stratégie, schémas de services collec-tifs, participation aux travaux de la commission régionale d’aménagement et de déve-loppement du territoire, etc. Preuve d’une collaboration effi cace, le CESR est asso-cié au dispositif d’évaluation du contrat de plan, mené conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional.

Les commissions et la sectionLes Conseillers économiques et sociaux travaillent dans les 11 commissions thématiques et la section mises en place.Chacune de ces commissions thématiques étudie les dos-siers qui lui sont confi és par le Bureau, rédige un rapport et un projet d’avis qui est ensuite débattu et voté par l’assemblée

plénière avant d’être transmis à l’exécutif régional.

Chaque commission comprend :• un président • un vice-président • des représentants de chacun

des quatre collèges.

Et selon les rapports étudiés, les commissions peuvent s’ad-joindre un ou plusieurs experts, ou « membres associés » que les commissions associent à leurs travaux.

Chaque Conseiller peut faire partie d’une à trois commissions. Ils sont répartis conformément à la représentation proportion-nelle des collèges auxquels ils appartiennent. Néanmoins leur choix dépend de leurs compé-tences professionnelles ou de leurs centres d’intérêt. Ainsi chaque commission compte 25 à 30 membres, qu’on peut qua-lifi er d’experts.

La section : le décret n°93-951 a créé au sein du Conseil économique et social une section de la pros-pective et de la planifi cation qui comprend trente membres, soit vingt conseillers et dix per-sonnalités désignées par le pré-

sident du CESR. Elle traite des sujets relatifs aux évolutions futures de la région.

Les commissions sont les sui-vantes : • Action européenne et inter-

nationale• Agriculture, ruralité et envi-

ronnement• Aménagement du territoire• Culture, communication• Education, formation, ensei-

gnement et recherche• Emploi et développement

économique• Finances et Plan• Santé, solidarité et affaires

sociales• Tourisme, sports, loisirs• Transports• Ville, habitat, cadre de vie• Prospective et planifi cation• Pour l’Egalité des droits

Pour ma part je participe ac-tivement aux travaux des 4 commissions suivantes :

• Education, formation, ensei-gnement et recherche

• Santé, solidarité et affaires sociales

• Ville, habitat, cadre de vie• Pour l’Égalité des droits

Anne VALLERON

DSC PSA

n 14 sièges sont à pourvoirn 1er collège : La CFE-CGC

n’était pas présente dans ce collège eu égard à la loi sur la représentativité.

n 2e collège : La CFE-CGC ob-tient 10 sièges sur 13

ÉTABLISSEMENT DE PARIS 17

(1 000 salariés)Comité d’Etablissement :n 8 sièges sont à pourvoirn 1er collège : Il n’y a pas de

salariés susceptibles d’être intégré dans ce collège

n 2e collège : La CFE-CGC obtient 1 siège sur 2 avec une participation de 64,2% et 6 listes présen-tes

n 3e collège : La CFE-CGC obtient 4 sièges sur 6 avec une participation de 65, 2 % et 5 listes présentes

Représentativité :CFE-CGC = 46, 6%

es élections profes-sionnelles au siège de Sagem Défense et Sé-

curité (Groupe Safran) se sont déroulées le 6 novembre 2009.Comité d’Etablissement ;n 6 sièges sont à pourvoirn 1er collège : La CFE-CGC

L

D’autre part :• La valeur du point de formation-qualifi cation visée à l’ar-

ticle 2-05, et fi gurant au point 3 de l’annexe «salaires mi-nima» de la convention Collective, est portée à 2,93 €.

• Le montant de l’indemnité de panier visée par l’article 1-10d 6 et 8, et fi gurant au point 4 de l’annexe «salaires minima» de la convention Collective est portée à 5,17 €.

OUVRIERS & EMPLOYÉS

MAÎTRISE CADRES

Echelons MG 35 h Echelons MG 35 h Niveaux/Degrés

MG 35 h

12 1 720 € 25 2 179 € V 4 586 €

11 1 673 € 24 2 063 € IV C 4 127 €

10 1 628 € 23 1 949 € IV B 3 896 €

9 1 590 € 22 1 835 € IV A 3 668 €

8 1 538 € 21 1 776 € III C 3 439 €

7 1 490 € 20 1 720 € III B 3 209 €

6 1 459 € 19 1 673 € III A 2 980 €

5 1 428 € 18 1 628 € II C 2 751 €

4 1 403 € 17 1 582 € II B 2 521 €

3 1 383 € II A 2 292 €

2 1 367 € I C 2 179 €

1 1 352 € I B 2 063 €

I A 1 949 €

MINIMA MENSUEL GARANTIS POUR 35 HEURES

6 NOVEMBRE 2009

Elections professionnelles de Sagem Defense et Securite Siege n’était pas présente dans ce collège eu égard à la loi sur la représentativité le quorum n’a pas été atteint.

n 2e collège : La CFE-CGC obtient 1 siège sur 1 avec une participation de 79%

n 3e collège : La CFE-CGC obtient 4 sièges sur 4 avec

une participation de 59%

Représentativité : CFE-CGC = 77, 65%

Délégués du Personnel :n 7 sièges sont à pourvoirn 1er collège : La CFE-CGC

n’était pas présente dans

ce collège eu égard à la loi sur la représentativité le quorum n’a pas été atteint.

n 2e collège : La CFE-CGC obtient 5 sièges sur 6

smidef.com félicite toute l’équipe de Gérard Mardiné pour ce superbe résultat.

L

OCTOBRE 2009

smidef.com 3

Il en est de même à la CFE-CGC comme au SMIDEF. Un groupe, a fortiori un syndicat, s’il ne croît point en nombre de membres finit par disparaître. Le contexte de la nouvelle loi (du 20 Août 2008) rend cet objectif encore plus prégnant. Le SMIDEF, premier syndicat territorial de la Fédération nationale de la Métallurgie

doit faire face à deux types de déperditions d’adhérents : les départs à la retraite ou les licenciements et le manque d’attrait pour le syndicalisme qui touche les nouveaux salariés. Notre président, René BRAULT, conscient de cet enjeu, veut lancer un plan triennal pour faire venir 500 adhérents de plus chaque année.

I

DOSSIER VIE DES SECTIONS

L’année 2008 avait vu un léger tassement du nom-bre de nos adhérents dits comptables (4 trimestres réglés) par rapport à 2007.

L’année 2009 sera pour le SMIDEF CFE-CGC une an-née exceptionnelle. En effet plus de 700 nouveaux ad-hérents seront certainement enregistrés en fi n d’année. Et quand bien même, par la radiation d’adhérents furtifs (1 à 3 ans), le solde serait moindre en %, il représentera sans doute plus de 8 % de croissance ! Encourageant. Oui j’entends bien qu’il s’agit là d’un phénomène conjoncturel, la situation sociale étant ce qu’elle est : Exact !

Alors, la peur des P. S. E. (Plans de ‘Sauvegarde’ de l’Emploi) et du chômage étant présente partout, au niveau de notre Fédération nous assisterons sans doute à une courbe identique alimentée par toutes nos structures. Espérons le pour l’intérêt de la CFE-CGC. (Au passage, cela serait simplifi er à l’extrême et outrageusement l’acte d’adhésion)En ce qui nous concerne, nous avons travaillé à nous rapprocher des entreprises où nous étions absents (protocoles électoraux), nous avons sollicité les DS (Délégués Syndicaux) isolés, nous avons encouragé les sections existantes, nous mettons en place les Ré-férents Départementaux. Bref, nous travaillons.En récompense, quel moment fort de recevoir le 1er octobre dernier cet adhérent inconnu, isolé, doté de 5 nouvelles adhésions et qui, du haut de son inex-périence, demande à être nommé DS (Délégué Syn-dical), de présenter immédiatement une liste aux prochaines élections professionnelles pour que l’En-cadrement s’exprime enfi n dans sa PMI.Grâce à toi, nouveau militant, grâce à vous tous, le SMIDEF CFE-CGC se met en position d’aller plus haut encore en 2010.

René BRAULT

Président du SMIDEF CFE-CGC

Le mailingAfi n de mieux connaître nos retraités et d’être en mesure de répondre à leurs attentes, un questionnaire va leur être envoyé courant novembre. En fonction des réponses reçues, la commission retraite proposera au Conseil Syn-dical un plan d’action qui sera mis en œuvre en 2010.

Modifi cations concernant la majoration pour enfantsUn projet concernant les majorations de trimestres pour avoir élevé un enfant sera examiné à l’Assem-blée Nationale en octobre et au Sénat en novembre. Si Députés et Sénateurs ne modifi ent pas le projet, les nouvelles règles s’appliqueront dés le 1er avril 2010. Ce projet prévoit notamment que pour les en-fants nés à partir du 1er avril 2010 « les parents décideront librement d’attribuer cette majoration à l’un ou à l’autre ou de la partager ».

Quelques sites internetn Le site de l’UNIR (Union Nationale Interprofes-

sionnelle des Retraités) de la CFEC-CGC : www.cfecgc.org/syndic/unir/, sur lequel vous trouve-

rez un bulletin d’information très intéressant.n Le site de la CNAV : https://www.retraite.cnav.fr sur lequel vous pouvez

consulter votre relevé de carrière.n Pour les retraites complémentaires et connaître

votre relevé de points : www.agirc-arrco.fr www.maretraitecomplementaire.fr www.agirc.fr www.arrco.fr

Réunions bi annuellesLa réunion bi annuelle a eu lieu le 23 novembre 2009. Elle a réuni a grand nombre de participants encore jamais atteint et qui s’est terminée par un buffet dî-natoire.

Jean-Pierre Brida

Commission Retraite du SMIDEF CFE-CGC

LA VIE DU SMIDEF CFE-CGC

INFOS PRATIQUES

ALLER PLUS HAUT !

COMMISSION RETRAITE

Il n’est de richesses que d’hommesJean Bodin 1530-1596 .

La croissance vertueuse passe par la fidélisation des adhérents.Au risque de proférer une évi-dence, les adhérents savent-ils que le fait de se syndiquer leur apporte des services ? Souvent on parle des syndicats quand cela va mal dans son entre-prise, quand on a besoin d’être défendu, et aussi au moment de présenter des candidats aux élections professionnelles.

Une section de la CFE-CGC dans une entreprise se remar-que par les actions des ad-hérents/militants qui la com-posent. La plupart sont des personnes qui aiment rendre service. Parmi ces services ré-servés aux adhérents:

n Donner en avant-première de l’information régulière de ce qui se passe dans les instances (CE, DP et CHSCT).

n Informer les salariés des négociations en cours dans l’entreprise et la position de la CFE-CGC.

n Une écoute active de son interlocuteur. Si besoin, lui faire bénéficier des bonnes relations qu’on peut nouer avec le management et les DRH afin de trouver une solution.

n Dans certaines situations, le mettre en rapport avec le Conseiller juridique du SMI-DEF.

n En cas de crise dépres-sive, lui donner le numéro de Psya/CFE-CGC (tél : 0 811 800 802) qui saura lui apporter le soutien psychologique nécessaire.

Le Délégué syndical doit aus-si s’assurer que lui-même et tous les élus CFE-CGC sont à jour de leurs cotisations.Une section de la CFE-CGC se remarque aussi par ses succès électoraux lors des élections professionnelles (CE, DP) en entreprise. Il faut créer tous les ingrédients d’une bonne campagne :Des messages percutants, des projets porteurs, des listes re-présentant les métiers de l’en-treprise avec des candidats de bonne réputation, une équipe de campagne impliquée et une communication dynamique.Le SMIDEF peut vous aider dans la négociation des pro-tocoles d’accords préélecto-raux. Il peut vous conseiller dans la composition de vos listes électorales. Il peut vous faire connaître ce qui se fait dans d’autres sections d’entreprises en matière de tracts, de profession de foi électorales et de communi-cation syndicale.Ce plan triennal décidé par le SMIDEF vise à apporter un réel soutien, surtout aux sec-tions n’ayant pas de moyens, afin qu’elles puissent s’étof-fer et être à même d’attirer de nouveaux adhérents.

Comment attirer de nouveaux adhérents ?C’est la fonction première du délégué syndical à savoir le développement de sa section.

Savez-vous que certains dé-légués syndicaux sont isolés dans leur entreprise ? La loi du 20 août 2008 va y mettre

fin. Puisqu’outre l’obligation de devoir obtenir 10 % de représentativité de la part de la CFE-CGC aux élections du premier tour du CE dans l’en-treprise et 10 % sur sa propre personne sur une liste CE ou DP, le délégué syndical doit prouver qu’il y a au moins 2 adhérents dans sa section.

Une fois le développement amorcé, il lui faut animer sa section en la réunissant, en préparant ensemble des stra-tégies de négociation avec la direction et en rédigeant des tracts pour informer le per-sonnel. En clair, montrer que la section travaille et qu’elle peut épauler qui veut lui de-mander de l’aide.

Ensuite, c’est l’affaire de tous les membres de la section que de la développer. Chacun a dans son entourage un ou des collègues qui partagent nos valeurs d’un syndicalisme constructif. Alors pourquoi ne pas leur proposer d’adhérer en rappelant également que 66 % de la cotisation syndicale est déductible des impôts ?Vous pouvez leur faire connaî-

tre votre manière de travailler en les associant de progressi-vement au travail en section syndicale pour leur faire ren-contrer d’autres personnes de bonne volonté. Vous pou-vez aussi leur faire goûter le plaisir d’être informé comme le sont les adhérents, c’est-à-dire avant les autres.

Surtout pensez bien à deman-der à vos élus d’adhérer si ce n’est déjà fait. N’oublions pas qu’il faut appartenir au syn-dicat qui présente la liste de candidats.

En résumé, avant de chercher des adhérents auprès d’incon-nus, autant commencer par les concrétiser parmi son cer-cle de relation, les sympathi-sants. Il y a ceux qui vous es-timent en tant que personnes et ceux qui se reconnaissent dans vos actions. Vos élus, par leur militantisme, n’ont plus qu’à transformer l’essai en si-gnant (et en faisant signer) un bulletin d’adhésion.

Jean-Luc MARTIN

Commission Vie des Sections du

SMIDEF CFE-CGC

évrier 2010 verra se dérouler le congrès Confédéral dans la belle ville de Reims.Nous formulons l’exigence qu’il ouvre une manda-

ture complètement engagée dans le seul objectif du renfor-cement significatif de la CFE-CGC. Celui-ci est encadré dans la lettre d’engagement de la Métallurgie, en 6 points, signée par tous nos candidats.

Le SMIDEF CFE-CGC a, à son niveau, œuvré dans le sens du consensus et de l’unité de notre Fédération.

Lors du Conseil Syndical exceptionnel du 20 octobre dernier, nous avions 3 candidats potentiels à la candidature pour un

poste de Délégué National Confédéral. Après la présentation de ces brillants militants, un votre du conseil du SMIDEF CFE-CGC a validé la candidature de Jean-Luc Martin pour cette haute fonction.

Celle-ci a été entérinée par le Bureau Fédéral le 22 octobre 2009. Enfin le Conseil National du 5 novembre 2009 désigna officiellement l’ensemble des candidats dont Jean-Luc Martin.

Lors du congrès de 2010, tous nos collègues de la CFE-CGC s’exprimeront. Nous ferons le maximum pour que Jean-Luc accède à cette importante mission, car, nous pensons que sa valeur ajoutée profitera à l’ensemble de nos structures !

René BRAULT

Président du SMIDEF CFE-CGC

CONGRÈS CONFÉDÉRAL CFE-CGC DÉLÉGUÉ NATIONAL

F

4 smidef.com

INFOS JURIDIQUES BON A SAVOIR !

Voilà un sujet épineux mais qu’il faut quand même évoquer car dans ce domaine, on voit souvent tout et n’importe quoi aussi bien dans la rédaction de la sanction elle-même que dans la réponse écrite qu’en fait le salarié … quand il en fait une.

L’article L 1331-1 du Code du travail nous explique que constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que des observations simplement verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur.

De quels agissements fautifs s’agit-il ?

Il n’existe pas de liste préétablie qui opèrerait un classement des fautes. Il est clair que le comportement fautif du salarié doit être volontaire : ainsi, par exemple, l’in-suffi sance professionnelle, le manque de résultats ne constituent pas en eux-mêmes une faute professionnelle sauf à démontrer, par l’employeur, une volonté directe du salarié de nuire à sa société. L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute parce que le salarié refuse, par exemple, de se conformer à une directive de l’employeur …

C’est le règlement intérieur de la société ( Code du travail, article L 1311-2 ), obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, qui détermine la nature et l’échelle des sanctions qui sont communément :

n le blâme,n l’avertissement,n la mise à pied disciplinaire,n le licenciement.

Il existe toutefois des sanctions interdites, l’article L 1331-2 du Code du travail disposant clairement que les « amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites ». Ainsi, l’employeur ne peut opérer aucune retenue sur salaire pour sanctionner un salarié dont il estimerait le comportement fautif.

1) Le Non-cumul des sanctions.

En clair, un même fait supposé fautif ne peut être sanctionné qu’une seule fois et ne saurait justifi er deux types de sanctions différentes. Cela paraît évident de l’écrire mais, en pratique, il est souvent arrivé qu’une même faute soit sanctionnée deux fois. Ainsi, la Cour de cassation ( par exemple, arrêt de la Chambre sociale du 13 juillet 1989 ) a jugé que doit être jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement ( 2ème sanction ) intervenu, en l’absence de tout fait nouveau, après un avertissement ( 1ère sanction ).

2) La Prescription.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires ( Code du travail, article L 1332-4 ) plus de deux mois après que l’employeur ait eu connaissance de la réalité et de l’exactitude des faits.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008 : le licenciement prononcé pour faute grave avait nécessairement un caractère disciplinaire puisqu’il s’agissait d’une faute grave. Dès lors, la Cour d’appel qui a constaté que l’employeur avait engagé la procédure de licenciement plus de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs mentionnés dans la lettre de licenciement a commis une erreur : le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

3) La Réponse.

« Les écrits restent, les paroles s’envolent ». Tout le monde connaît l’adage. Face à une sanction écrite, le salarié ne doit pas rester sans réaction écrite. Il est en effet impératif de toujours répondre à un courrier, c’est ce que nous rappelle un autre adage : « qui ne dit mot, consent ».

Restons dans les grands principes.

En effet, il est un principe important en droit qui est « le parallélisme des formes » : je reçois un écrit, je réponds par écrit, je reçois un mail, je réponds par mail, je reçois un recommandé AR, je réponds en recommandé AR …

Dans tous les cas, il faut répondre à un écrit mais attention ( ! ), qui dit réponse, dit aussi choix des mots car, par une réponse maladroite, il ne faut pas risquer d’hypothéquer son dossier : le poids des mots … En clair, un mot mal placé, mal choisi peut vite être utilisé à son profi t par l’em-ployeur : le salarié croyant défendre son dossier s’enfonce alors. Aussi, devant une diffi culté pour répondre à un courrier, n’hésitez pas à me consulter car, en tant que juriste en droit social, c’est d’abord mon mé-tier. Mais, indépendamment du métier, j’ai aussi l’avantage, par rapport au salarié concerné par une situation confl ictuelle, de me trouver « en dehors » du dossier litigieux, c’est-à-dire de vivre le litige de l’extérieur, de manière dépassionnée. Et c’est très important pour bien gérer une réponse à un courrier de sanction car c’est souvent moins la sanction elle-même mais plus la justesse de la réponse qui va conditionner ce qu’on appelle communément un bon ou un mauvais dossier : une « bonne » sanction peut mettre la pression sur le salarié mais une bonne réponse peut aussi renverser cette pression sur l’employeur.

Gardons toujours le « NPR » à l’esprit !

Magazine trimestriel du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC5 rue La Bruyère - 75009 ParisTél : 01 44 53 32 16 Fax : 01 44 53 32 28DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René BraultRÉDACTEUR EN CHEF : Bernard MorinCONCEPTION - RÉALISATION : tand’M 01 42 61 62 63

IMPRESSION : JF Impression296, rue Patrice Lumumba - 34072 MontpellierAbonnement annuel : 16 a, 8 a pour les adhérents SMIDEFN° commission paritaire : 0407s07299

Informations, droit, actualité… Pour en savoir plus :

www.smidef.com

Magazine trimestriel du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC5 rue La Bruyère - 75009 ParisTél : 01 44 53 32 16 Fax : 01 44 53 32 28DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René BraultRÉDACTEUR EN CHEF CONCEPTION - RÉALISATION :tand’M 01 42 61 62 63

IMPRESSION : JF Impression

Jean-Philippe CAM - Juriste du SMIDEF

Sanction disciplinaire : le « NPR » Trois grands principes sont à retenir ( NPR ):