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« L’achat de services de santé dans les centres de santé: Cas du RWANDA »
Bujumbura, Février 2010
Mme UWIZEYE Pétronille, MPH
Coordinatrice Unité Développement Social
District Huye, Province du Sud
Plan de présentation
0. L’image d’un CS au Rwanda
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(Les conditions préalables)
DUKORANE UMURAVA DUTERE IMBERE
Status: Public Activités: PMA, CDT, VCT, PMTCT, ARV
Population desservie: 24 595 répartie dans 6 Cellules, 36 village, accessibilité géographique 83,3%
Personnel:1 inf A1, 10 inf A2, 2 labo A2, 1 hyg A2, 1Ass soc A2, 1 compt A2
Un centre de Santé est une institution qui a l’autonomie de gestion ; L’organe suprême de gestion du CS est le Comité de Santé constituée par :
• Titulaire du Centre de santé• Deux représentants des Animateurs Santé
Communautaires au niveau de la cellule élus par les paires
• Deux enseignants œuvrant dans la zone de rayonnement du Centre de Santé
• Un représentant du Secteur Administratif• Un représentant des associations sans but lucratif • Un représentant du Secteur privé
Les activités du Centre de Santé sont gérées quotidiennement par un Comité de Gestion Constitué de :
• La Titulaire• Le comptable• Le représentant du personnel soignant• Le représentant du personnel non soignant
• Le centre de santé a une commission interne de passation de marché, constitué par :
• Le représentant du personnel soignant• Le représentant du personnel non soignant • Le Comptable
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS
• Le but du PBF est amélioration des soins de santé offerts à la population au niveau des formations sanitaires
• Le Rwanda a mis en place des indicateurs d’évaluation des CS en vue de leur attribuer un financement basé sur les performances en quantité et en qualité.
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (1)
• L’Evaluation des indicateurs qualitatifs:
- L’évaluation de la qualité du centre de santé est trimestrielle , l’outil utilisé permet de fournir une cotation trimestrielle de la qualité technique basée sur l’observation directe et la revue documentaire de 14 activités du PMA y compris le VIH. L’évaluation est à volet mensuel et le score de qualité est établi à la fin du trimestre évalué.
- Le score de qualité obtenu est appliqué aux résultats des quantités validées des relevés mensuels
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (2)
N° ACTIVITÉ EVALUEEPoints Disponibles
Points attribués
1 Organisation générale 26
2 Hygiène et assainissement 14
3 Consultation primaire curative
(CPC) et hospitalisation85
4 Accouchement 65
5 Consultation Prénatale 63
6 Planification Familiale 57
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (3)
N° ACTIVITÉ EVALUEE Points Disponibles Points attribués
7 Vaccination 35
8 Surveillance de la croissance 26
9 Lutte contre le VIH 45
10 Tuberculose 14
11 Laboratoire 15
12 Gestion de la Pharmacie 30
13 Gestion Financière 25
14 Encadrement des ASC 24
TOTAL 524 TOTAL
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (4)
Ex: Accouchement t 65 pts
No ELEMENTS DE LA CHECKLISTINDICATIONS POUR LA COTATION
SCORE MAXIMUM POSSIBLE
1
Conditions de confidentialité : Rideaux ou fenêtres peintes, paravent (si salle partagée), portes fermant
Confidentialité assurée = 7
7
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (5)
Ex: Accouchement
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (6)
Ex: Accouchement
No ELEMENTS DE LA CHECKLISTINDICATIONS POUR LA COTATION
SCORE MAXIMUM POSSIBLE
3
Analyse de 10 partogrammes choisis au hasard : 1) Partogramme rempli selon les normes . 2) Décision prise en cas du dépassement de la ligne d'alerte endéans une heure. 3) Accouchement fait par un personnel qualifié (au moins un infirmier A2)
Un partogramme remplissant les 3 critères = 4Un partogramme avec même un critère non-rempli = 0
40
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (7)
• L’Evaluation des indicateurs quantitatifs:
- L’évaluation mensuel des activités à subventionner au niveau du centre de santé concerne quatorze indicateurs choisis parmi les indicateurs du PMA.
- Cette quantité est validée en fonction des critères spécifiques et basée sur une revue documentaire (documents de collecte de données : fiches et registres).
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (8)
ACTIVITES INDICATEURSQUANTITÉS RELEVEES
BAREME
1. CONSULTATIONS CURATIVES
Nombre de nouveaux cas (voir registre de consultation) 100
2. CONSULTATIONS PRENATALES
Nombre de nouveaux cas (voir registre des consultations prénatales)
50
3. CONSULTATIONS PRENATALES
Nombre de femmes enceintes avec 4 visites standard (voir dans le registre de CPN)
200
4. CONSULTATIONS PRENATALES
Nombre de femmes ayant reçu la 2ème ou 3ème ou 4ème ou 5ème vaccination antitétanique (voir dans le registre)
250
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (9)
ACTIVITES INDICATEURSQUANTITÉS RELEVEES
BAREME
5. CONSULTATIONS PRE NATALES
Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, de femmes enceintes référées avant le 9ème mois
1000
6. SURVEILLANCE DE
Nombre d'enfants de 12 mois à 59 mois consultés au centre de santé (voir registre de surveillance de croissance)
100
7. PLANIFICATION FAMILIALE
Nombre de nouvelles inscrites aux méthodes contraceptives modernes (DIU, Pilule, injectables, Implant) et collier
1000
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (10)
ACTIVITES INDICATEURSQUANTITÉS RELEVEES
BAREME
8. PLANIFICATION FAMILIALE
Nombre d'utilisatrices de méthodes contraceptives modernes (DIU, Pilule, Injectable, implant) en fin de mois
100
9. VACCINATIONS
Nombre d’enfants complètement vaccinés (BCG, VAP 1, 2, 3, Pentavalent 1, 2, 3 et VAR)
500
10. ACCOUCHEMENTS AU CENTRE DE SANTE
Nombre d'accouchements assistés au CS
5000
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (10)
ACTIVITES INDICATEURSQUANTITÉS RELEVEES
BAREME
11. REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS POUR ACCOUCHEMENT
Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, des femmes référées pour accouchement
2500
12. REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS POUR MALNUTRITION SEVERE
Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, d’enfants de 0-59 mois référés pour malnutrition sévère
2000
13. AUTRES REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS
Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, des références autres que l'accouchement, CPN et malnutrition sévère
1000
A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (11)
Ex: Accouchement
ACTIVITES INDICATEURSQUANTITÉS RELEVEES
CRITERES DE VALIDATION
10. ACCOUCHEMENTS AU CENTRE DE SANTE
Nombre d'accouchements assistés au CS (Voir registre de Maternité)
Partogrammes relevés à partir du registre de maternité contenant : nom, prénom, BCF, engagement, dilatation, contractions, date et heure de l’accouchement et de la délivrance
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(1)
1. Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système PBF ?
- Il faut qu’une structure soit (publique ou agrée) reconnue par le MINISANTE(ayant un code SIS)
- Il faut que la structure sanitaire ait un PMA plus ou complet (ex : Initiative des CS pour compléter le PMA)
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(2)
2) Un centre de santé peut -il sous contracter avec d’autres, aussi bien ceux du secteur privé que du secteur public ?
• Oui• Il existe des contrats (e):- FOSA Publiques-Publiques mais pour les mutuelles de
santé et non pour le PFB- FOSA Agrée-Publique(indicateur PF)- FOSA Publiques-Privées et partage le payement selon un
pourcentage stipulé dans le contrat au préalable;- CS-ASC pour certains indicateurs comme la récupération
des abandon en vaccination, l’accompagnement des femmes enceintes au CS pour l’accouchement ,…
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(3)
3. Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau des centres de santé ? Donnez des exemples concrets des activités préventives (CPN, Vaccination et PF) et de l’hospitalisation.
- La Cellule Technique d’appui en charge du PBF au MINISANTE avec les partenaires concernés qui établissent une liste des indicateurs à acheter en se basant sur différents critères comme(le résultat à atteindre, les objectifs du plan stratégique ou priorité nationale,…)
- Les indicateurs sont standardisés pour toutes les FOSA du pays
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(4)
4) Quelles sont les relations contractuelles que les centres de santé doivent mettre en place avec les hôpitaux dans le cadre des références et contres références ?
Les relations de référence et contre référence (e) CS et Hôpitaux de District sont définies par la politique nationale du MINISANTE mais c’est rémunéré par le PBF dans le cadre d’encourager les CS à transférer à temps.
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(5)
5. Les centres de santé d’un même districts doivent -ils avoir les mêmes barèmes d’achat des indicateurs ou faut- il mettre des critères basés à d’autres éléments tel que le « bonus d’isolement », « les conditions difficiles de travail », « les faiblesses des centres de santé », « les capacités additionnelles des centres de santé
Au Rwanda le prix par indicateur est standardisé dans toute les FOSA.
B. Mise en application du PBF au niveau des CS(6)
6. Les indicateurs ne doivent pas être statiques, il y a ceux qui plafonnent et ceux qui peuvent diminuer ; quel rythme de flexibilité pensez vous dans l’adaptation et/ou le changement des indicateurs et leurs barèmes d’achat ?
Si un indicateur a atteint le plafond attendu ou s’il reste en baisse par rapport au cible attendu , la Cellule Technique d’appui en charge du PBF au MINISANTE et tous les concernés choisissent un autre indicateur à rémunérer ou augment le prix d’achat selon le cas.
26
MURAKOZE CYANE