« Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie

obligatoire »

L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain

Daniel LENOIR

Directeur Général de la

Mutualité Française

Rabat, 26 mars 2007

2

Présentation de la Sécurité Sociale en France

Principaux risques couverts :• La Vieillesse• La Famille (et allocations)• La Maladie• Les Accidents du Travail et Maladies

Professionnelles

Depuis mai 2005• une Caisse Nationale de Solidarité et pour

l’Autonomie

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Présentation du Régime d’Assurance maladie

• CNAMTS : régime général des travailleurs salariés• RSI : travailleurs indépendants, professions libérales (regroupe

Canam, Organic, Cancava) santé + retraite• Mutualité Sociale Agricole : exploitants et salariés agricoles

Autres régimes spéciaux : (champ de population fermé)

Les caisses sont regroupés au sein de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)

Organisation sur base professionnelle; Universalité de la couverture et Conventions communes avec les Professionnels de santé

4

Système d’assurance maladie en France

Principe constitutionnelObligatoire et à vocation universelle

Principe : la solidarité, la cotisation n’est pas fonction du risqueFinancement : les cotisations et contributions sociales

Recettes de l’Assurance Maladie*:

• Cotisations sociales (employeurs/employés) : 50%- Contribution sociale généralisée : 36%- Autres contributions : 7,6%- Transferts et contributions de l’Etat: 6,4%

* Source: Assurance maladie, 2006

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L’assurance maladie complémentaire en France : Un deuxième niveau de prise en charge

Des origines historiques

La mise en place du ticket modérateur

Le développement de services associés (tiers-payant, réalisations sanitaires et sociales,…)

Indispensable à la couverture santé (création de la CMU et de l’aide à la complémentaire)

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L’assurance maladie complémentaire en France

ACTEURS PRIVES EXCLUSIVEMENT • Acteurs à but commercial

Compagnies d’assurances• Acteurs à but non lucratif

Institutions de prévoyanceMutuelles

L’ensemble de ces acteurs siège au sein de l’Union des Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM).

7

La Mutualité Française

• Une fédération• 700 Mutuelles santé agréées• 38 millions de personnes couvertes• 50000 salariés• 2000 établissements et réalisations

Cliniques Maisons de retraite Cabinets d’optique, dentaire…

8

59%24%

17%

mutuellesassureurs

institutions de prévoyance

Cotisations santé collectées par les organismes complémentaires

24 Mds €

sources : fonds de financement de la CMU 2005

Les mutuelles représentent 59 % du marché de l’assurance maladie complémentaire

9

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

mutuelles

sociétés d’assurance

institutions de prévoyance

Part des organismes dans le financement de l’assurance maladie complémentaire(en % des prestations versées)

sources : comptes nationaux de la santé

Si leur contribution aux prestations versées enregistre une légère érosion depuis 2000, les mutuelles occupent toujours la position de leader sur la santé

10

48%

8%

23%

21%

santé

épargne retraite et assurance vie

incapacité invalidité

assurance en cas de décès

% exprimés en cotisations collectées

Sociétés d’assurance Institutions de prévoyance

4%

84%

6%

6%

11%5%3%

81%

Mutuelles

sources : fonds de financement de la CMU, Mutualité française, FFSA, CTIP

11%5% 3%

81% santé

6%

84%

4% santé

8%

23%

21%

48% santé

6%

Les mutuelles bénéficient d’une très forte spécialisation en santé

11

Le développement de la concurrence

Accentué par le rapprochement des conditions d’exercice

. Transposition des directives européennes

. Harmonisation fiscale

. Exigence de provisionnement et de solvabilité

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Le risque de la banalisation

. Généralisation et risques sur le TM, accentué avec la gestion du périmètre de soins

. Banalisation du tiers payant

. Relations avec les adhérents

. Offensives marketing sur les prestations spécifiques

L’enjeu : accéder à une complémentaire santé de qualité à un coût supportable

13

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

- 5 ans 5-10ans

11-14ans

15-17ans

18-24ans

25-34ans

35-44ans

45-54ans

55-64ans

65-74ans

75 ans+

mutuelles assureurs institutions de prévoyance

Mutuelles30% des adhérentsont plus de 55 ans

% de la population dans la tranche d’âge

Sociétés d’assurance22% des assurés

ont plus de 55 ans

source : enquête ESPS, Irdes

La population couverte par les mutuelles est plus âgée que celle couverte par les autres organismes complémentaires

14sources : enquêtes SSM, Irdes, enquête EPAS, Drees

105

93

98

85

90

95

100

105

110

dépenses totales de soins et biens médicaux parpersonne protégée

107

93

100

85

90

95

100

105

110

dépenses de médicaments par personne protégée

mutuelles

assureurs

institutions de prévoyance

indice de dépenses (100 = moyenne de la population)

Dépenses totales de soins et biens médicauxpar personne protégée

Dépenses de médicaments par personne protégée

La pyramide des âges de leurs adhérents amène les mutuelles à porter un risque plus élevé que les assureurs et les institutions de prévoyance

15

40 000 dentistes

200 000 médecinsdont 110 000 libéraux

50 groupespharmaceutiques

concurrenceentre laboratoires

…mais dont l’adhérent

profite peu

sources : comptes nationaux de la santé

3,6

1,8 1,6

0

1

2

3

4

médicaments consultations soins dentaires

milliards €

Médicaments Consultations Soins dentaires

Les médicaments constituent de très loin le premier poste de dépenses des mutuelles

16

0

500

1000

1500

2000

2500

parfums et produitsde toilette

constructeursautomobiles

médicaments savons, détergentset produitsd'entretien

revues etpériodiques

millions €

1060 M€soit

1,3% du CA885 M€ (*)

soit 2% du CA

(*) hors visiteurs médicaux

Sources : Sessi, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Parfums et produitsde toilette

Constructeursautomobiles

MédicamentsSavons, détergentset produitsd’entretien

Revues etpériodiques

En % du chiffre d’affaires, les laboratoires pharmaceutiques dépensent plus en coût de promotion que les constructeurs automobiles

17

21%

21%

4%

51%

3%

25%

20%

12%

7%

36%Qualité

21%

source : enquête CSA TMO

Raisonsde la 1ère fréquentation

Raisonsdes fréquentations suivantes

prix51%

confiance25%

qualité36%

autres3%Confiance 4%

praticité21%

praticité12%

autres7%

prix20%

Les services de soins et d’accompagnement mutualistes constituent pour les mutuelles un atout à valoriser

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Vers un parcours de santé mutualiste

Apporter des services de qualité à nos adhérents. En nous appuyant sur nos SSAM et nos partenaires. En favorisant l’accès à l’information sur la santé. En proposant un appui personnalisé en cas de maladie

19

99%

88% 86%84% 83%

10%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

avoir une bonneprotection santé

financerl'éducation de

ses enfants

préparer saretraite sur leplan financier

mettre del'argent de côté,

épargner

être propriétairede sa résidence

principale

avoir unerésidence

secondaire

% de français jugeant la préoccupation prioritaire

source : enquête TNS Sofres, 2006

Protectionsanté

Educationdes enfants

Retraite Epargne Résidenceprincipale

Résidencesecondaire

Parmi leurs préoccupations financières pour l’avenir, les Français donnent la priorité à la protection santé

20

4,1 4,1

3,4 3,3 3,22,9

21,8

1,2

0

1

2

3

4

5

6

rapports de consommationentre les ménages les plus riches et les plus pauvres

Santé = 3ème plus forte inégalité

source : Credoc

Hôtels RestaurantsEquipements

et entretien de la maison

SantéLoisirs

et Culture

TransportsHabillement

AlimentationCommunications

Enseignement

La santé est l’une des plus fortes inégalités de consommation entre les ménages les plus riches et les plus modestes

21

0%

10%

20%

30%

40%

50%

2000 2001 2002 2002 2004 2005

inégalités de revenus

inégalités d'accès aux soins

inégalitésd’accès aux soins

inégalitésde revenus

% de français jugeant l’inégalité citéecomme la moins acceptable

source : enquêtes barométriques Drees, interpolations

L’inégalité jugée la moins acceptable par les Français est désormais celle de l’accès aux soins

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Une stratégie redéfinie

. Participer à la régulation du système et peser sur les coûts

. Développer des services solidaires d’accès à des soins de qualité à travers le parcours de santé mutualiste

« Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie

obligatoire »

L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain

Daniel LENOIR

Directeur Général de la

Mutualité Française

Rabat, 26 mars 2007