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, Obs. J. LEGALLOIS Les articles ne sont accessibles que si l’utilisateur détient un abonnement aux revues juridiques dont ils sont extraits. Les liens de couleur verte sont accessibles gratuitement. Actualité judiciaire Indépendance du Parquet : - Plaidoyer pour une indépendance statutaire des magistrats du parquet F. MOLINS, A. TALEB-KARLSSON, AJ pénal 2021. 23 - Cour de cassation : vers une réforme du parquet général ? L. GARNERIE, Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 3, p. 8 Violences sexuelles et sexistes : - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Vers un nouveau chantier législatif ? La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 11 Janvier 2021, 3 Crimes sexuelles : - Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : adoption du texte à l’unanimité par le Sénat Dalloz actualité, 22 janv. 2021, Obs. D GOETZ Justice de proximité : - Justice de proximité : moyens et déploiement Ministère de la justice, Intranet justice, 26 déc. 2021 N°1 Janv.2021

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Les articles ne sont accessibles que si l’utilisateur détient un abonnement aux revues juridiques dont ils sont extraits. Les liens de couleur verte sont accessibles gratuitement.

Actualité judiciaire

Indépendance du Parquet :

- Plaidoyer pour une indépendance statutaire des magistrats du parquet F. MOLINS, A. TALEB-KARLSSON, AJ pénal 2021. 23

- Cour de cassation : vers une réforme du parquet général ?

L. GARNERIE, Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 3, p. 8

Violences sexuelles et sexistes :

- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Vers un nouveau

chantier législatif ?

La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 11 Janvier 2021, 3

Crimes sexuelles :

- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des

crimes sexuels : adoption du texte à l’unanimité par le Sénat

Dalloz actualité, 22 janv. 2021, Obs. D GOETZ

Justice de proximité :

- Justice de proximité : moyens et déploiement Ministère de la justice, Intranet justice, 26 déc. 2021

N°1

Janv.2021

gis

lati

on

La réforme de l’aide juridictionnelle :

- Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou

réforme en trompe-l’œil ?

Décr. n° 2020-1717, 28 déc. 2020, JO 29 déc.

Loi n° 2020-1721, 29 déc. 2020, JO 31 déc.

Dalloz actualité, 18 janv.2021, obs. P. LINGIBE

Le renforcement de la protection contre la maltraitance

animale :

- Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Ass. Nat, 14 déc. 2020

- Loi sur le séparatisme : - Loi Séparatisme : l’hécatombe des cavaliers

Dalloz actualité, 21 janv. 2021, Obs. P. JANUEL

Ju

risp

rud

en

ce

Box vitré :

- Vitre sur cour

A. MARON, M. HAAS, Droit pénal n° 1, Janvier 2021, comm. 16

La cour criminelle départementale : - La cour criminelle départementale

J. PRADEL, D. 2021. 128

Prolongation de la détention hors la présence de l’avocat

- Régularité de la prolongation de la détention provisoire prononcée hors

présence de l’avocat convoqué

Crim. 16 déc. 2020, F-P+B+I, n° 20-85.580

Dalloz actualité, 21 janv. 2021, Obs. F.ENGEL

Panorama de jurisprudence

- Veille pénale (actualité du mois de décembre 2020) J. PEROT, A. LEON, Lebaxe pénal n°34, 21 janv. 2021

- Panorama de procédure pénale (avril 2020 – janvier 2021) : l'action publique et l'action civile, JB PERRIER, JB THIERRY, Lexbase pénal n°34, 21 janv. 2021

Visio conférence :

- Utilisation de la visioconférence dans la procédure pénale sans l’accord des parties : inconstitutionnalité pour l'avenir de l’article 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Cons. const., décision n° 2020-872 QPC, du 15 janvier 2021

A.LEON , Lexbase penal n°34, 21 janv.2021

La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2021, 83

Art

icle

s e

t d

oct

rin

es

Droit pénal de l’environnement :

- 2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?

Dalloz actualité, le droit en débat, 25 janv. 2021, Obs. L. DUMONT SAINT PRIEST,

M. SABY

Evolution du droit des victimes

- Dossier : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes AJ pénal 2021. 7 :

- L'article 42 de la loi de programmation et de réforme pour la justice à l'épreuve de la pratique, A. GRENOT-DEVEDJIAN, AJ pénal 2021. 8

- Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires, M.-C. SORDINO AJ Pénal 2021 p.11

- La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable ?, QUENTIN et F. VOIRON, AJ pénal 2021. 15

- La place des victimes dans les « grands procès », AJ pénal 2021. 18

Le code de la justice pénale des mineurs :

- Code de justice pénale des mineurs : quoi de neuf ?

Dalloz actualité, 22 janv. 2021, Obs. D. GOETZ

- Code de justice pénale des mineurs : la CNCDH rappelle sa vive opposition

CNCH, Communiqué du 9 déc. 2020

- « Les juridictions pour mineurs ont besoin d'un soutien massif en termes

d'effectifs », entretien avec L. GEBLER,L. GARNERIE, Gaz. Pal. 8 déc. 2020, n°

43, p. 9

Parquet européen :

- Adoption en première lecture du projet de loi relatif au Parquet européen

et à la justice pénale spécialisée,

W. ROUMIER, Droit pénal n° 1, Janvier 2021, alerte 5

- Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24

décembre 2020 , Dalloz actualité, 13 janv. 2021, Obs.

- La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la Justice pénale spécialisée, M. HAUTEREAU-BOUTONNET, Recueil Dalloz 2021 p.176

- Le parquet européen bientôt en activité

F. FAGES, LPA 18 janv. 2021, n° 12, p. 3

Radicalisation :

- Radicalisation et droit pénal J. ALIX, RSC 2020. 769

Eu

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tern

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al

Terrorisme : - Un nouveau programme de lutte contre le terrorisme

M. LENA, AJ Pénal 2021 p.4

Droits fondamentaux : - Un mois important pour l'Europe des droits de l'homme ? Repère par Denys

SIMON, Europe n° 1, Janvier 2021, repère 1

Droit à un procès équitable :

- Amendes infligées à des avocats pour atteinte à l'autorité de la justice

CEDH, gr. ch., 22 déc. 2020, n° 68273/14 et 68271/14, Gestur Jonsson et

Ragnar Halldor Hall c/ Islande

L. MILANO, La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 18 Janvier 2021, 57

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et

Rap

po

rts

Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies :

Responsabilité de la France sur les enfants français détenus en Syrie - Libres

propos par Martin Pradel et Charlotte Mancini

La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 18 Janvier 2021, 36

Lutte contre les violences au sein du couple : Les stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les

violences au sein du couple et sexistes Décembre 2020 Intranet justice, DACG, BPPG, 2020

Sport et violences sexuelles : Lutte contre les violences sexuelles dans le sport Décembre 2020

Intranet justice, DACG, BPPG, 2020

Magistrats : Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ?

JP. JEAN, Dalloz, le droit en débats, 26 janv. 2021

Justice restaurative Guide méthodologique de la justice restaurative

Intranet justice, DACG, BPPG, 2020

L’élaboration des veil les résulte principalement des bases de données telles que :

Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)

Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille, Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)

Lexbase

Doctrinal

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