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, Obs. J. LEGALLOIS
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Actualité judiciaire
Indépendance du Parquet :
- Plaidoyer pour une indépendance statutaire des magistrats du parquet F. MOLINS, A. TALEB-KARLSSON, AJ pénal 2021. 23
- Cour de cassation : vers une réforme du parquet général ?
L. GARNERIE, Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 3, p. 8
Violences sexuelles et sexistes :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Vers un nouveau
chantier législatif ?
La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 11 Janvier 2021, 3
Crimes sexuelles :
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des
crimes sexuels : adoption du texte à l’unanimité par le Sénat
Dalloz actualité, 22 janv. 2021, Obs. D GOETZ
Justice de proximité :
- Justice de proximité : moyens et déploiement Ministère de la justice, Intranet justice, 26 déc. 2021
N°1
Janv.2021
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gis
lati
on
La réforme de l’aide juridictionnelle :
- Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou
réforme en trompe-l’œil ?
Décr. n° 2020-1717, 28 déc. 2020, JO 29 déc.
Loi n° 2020-1721, 29 déc. 2020, JO 31 déc.
Dalloz actualité, 18 janv.2021, obs. P. LINGIBE
Le renforcement de la protection contre la maltraitance
animale :
- Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Ass. Nat, 14 déc. 2020
- Loi sur le séparatisme : - Loi Séparatisme : l’hécatombe des cavaliers
Dalloz actualité, 21 janv. 2021, Obs. P. JANUEL
Ju
risp
rud
en
ce
Box vitré :
- Vitre sur cour
A. MARON, M. HAAS, Droit pénal n° 1, Janvier 2021, comm. 16
La cour criminelle départementale : - La cour criminelle départementale
J. PRADEL, D. 2021. 128
Prolongation de la détention hors la présence de l’avocat
- Régularité de la prolongation de la détention provisoire prononcée hors
présence de l’avocat convoqué
Crim. 16 déc. 2020, F-P+B+I, n° 20-85.580
Dalloz actualité, 21 janv. 2021, Obs. F.ENGEL
Panorama de jurisprudence
- Veille pénale (actualité du mois de décembre 2020) J. PEROT, A. LEON, Lebaxe pénal n°34, 21 janv. 2021
- Panorama de procédure pénale (avril 2020 – janvier 2021) : l'action publique et l'action civile, JB PERRIER, JB THIERRY, Lexbase pénal n°34, 21 janv. 2021
Visio conférence :
- Utilisation de la visioconférence dans la procédure pénale sans l’accord des parties : inconstitutionnalité pour l'avenir de l’article 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Cons. const., décision n° 2020-872 QPC, du 15 janvier 2021
A.LEON , Lexbase penal n°34, 21 janv.2021
La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2021, 83
Art
icle
s e
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oct
rin
es
Droit pénal de l’environnement :
- 2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?
Dalloz actualité, le droit en débat, 25 janv. 2021, Obs. L. DUMONT SAINT PRIEST,
M. SABY
Evolution du droit des victimes
- Dossier : Réflexions sur les récentes évolutions du droit des victimes AJ pénal 2021. 7 :
- L'article 42 de la loi de programmation et de réforme pour la justice à l'épreuve de la pratique, A. GRENOT-DEVEDJIAN, AJ pénal 2021. 8
- Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires, M.-C. SORDINO AJ Pénal 2021 p.11
- La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable ?, QUENTIN et F. VOIRON, AJ pénal 2021. 15
- La place des victimes dans les « grands procès », AJ pénal 2021. 18
Le code de la justice pénale des mineurs :
- Code de justice pénale des mineurs : quoi de neuf ?
Dalloz actualité, 22 janv. 2021, Obs. D. GOETZ
- Code de justice pénale des mineurs : la CNCDH rappelle sa vive opposition
CNCH, Communiqué du 9 déc. 2020
- « Les juridictions pour mineurs ont besoin d'un soutien massif en termes
d'effectifs », entretien avec L. GEBLER,L. GARNERIE, Gaz. Pal. 8 déc. 2020, n°
43, p. 9
Parquet européen :
- Adoption en première lecture du projet de loi relatif au Parquet européen
et à la justice pénale spécialisée,
W. ROUMIER, Droit pénal n° 1, Janvier 2021, alerte 5
- Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24
décembre 2020 , Dalloz actualité, 13 janv. 2021, Obs.
- La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la Justice pénale spécialisée, M. HAUTEREAU-BOUTONNET, Recueil Dalloz 2021 p.176
- Le parquet européen bientôt en activité
F. FAGES, LPA 18 janv. 2021, n° 12, p. 3
Radicalisation :
- Radicalisation et droit pénal J. ALIX, RSC 2020. 769
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Terrorisme : - Un nouveau programme de lutte contre le terrorisme
M. LENA, AJ Pénal 2021 p.4
Droits fondamentaux : - Un mois important pour l'Europe des droits de l'homme ? Repère par Denys
SIMON, Europe n° 1, Janvier 2021, repère 1
Droit à un procès équitable :
- Amendes infligées à des avocats pour atteinte à l'autorité de la justice
CEDH, gr. ch., 22 déc. 2020, n° 68273/14 et 68271/14, Gestur Jonsson et
Ragnar Halldor Hall c/ Islande
L. MILANO, La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 18 Janvier 2021, 57
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Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies :
Responsabilité de la France sur les enfants français détenus en Syrie - Libres
propos par Martin Pradel et Charlotte Mancini
La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 18 Janvier 2021, 36
Lutte contre les violences au sein du couple : Les stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les
violences au sein du couple et sexistes Décembre 2020 Intranet justice, DACG, BPPG, 2020
Sport et violences sexuelles : Lutte contre les violences sexuelles dans le sport Décembre 2020
Intranet justice, DACG, BPPG, 2020
Magistrats : Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ?
JP. JEAN, Dalloz, le droit en débats, 26 janv. 2021
Justice restaurative Guide méthodologique de la justice restaurative
Intranet justice, DACG, BPPG, 2020
L’élaboration des veil les résulte principalement des bases de données telles que :
Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)
Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille, Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)
Lexbase
Doctrinal
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