Oui, (à la majorité, le groupe Communiste et républicain votant contre le point III et les groupes Rassemblement national et Oise à gauche s'abstenant sur le point III) 102

Novembre 2020 - N°305 bis

1

S O M M A I R E

Pages

ACTES ADMINISTRATIFS

CONSEIL DEPARTEMENTAL

I - Etat récapitulatif des délibérations 3

II - Dispositif des délibérations 7

Recueil des Actes Administratifs N°305 bis- Novembre 20202

I - Etat récapitulatif des délibérations

3

1/3

S O M M A I R E

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2020

-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

-=-=- Délibérations rendues exécutoires le 19 novembre 2020

I – FINANCES ET EVALUATION

101 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 01-00 - RESSOURCES HUMAINES

Oui, (à la majorité, le groupe Communiste et républicain votant contre le point III et les groupes Rassemblement national et Oise à gauche s'abstenant sur le point III)

102 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES

Oui, (à l’unanimité)

103 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE


104 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES (PROGRAMMES 02-02 ET 06-05) Oui, (à l’unanimité, le

groupe Rassemblement national s'abstenant)

105 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROCEDURE EXCEPTIONNELLE DES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE 2020


106 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC PREND ACTE

107 – DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE

INFORME

108 – COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION "COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS"

INFORME

109 – COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE

INFORME

110 – INFORMATION DE L'ASSEMBLEE SUR LES RAPPORTS 2019 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DES SPL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPLA - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)

INFORME

4

2/3

111 - MISSION 06 - POLITAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES - PROVISION POUR LES IMPACTS FINANCIERS DE LA CRISE SANITAIRE

Oui, (à l’unanimité, après avis conforme de l'Assemblée exprimé à l'unanimité sur l'urgence que revêt ce rapport en application de l'article 5 alinéas 2 et 3 du réglement intérieur)

111 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui, (à l’unanimité, les groupes Oise à gauche et Rassemblement national s'abstenant)

II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

201 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES


202 – MISSION 03 – AMENAGEMENTS ET MOBILITES – POLITIQUE DE L’EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS


203 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES


204 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT


205 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE


206 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT


III – AFFAIRES SOCIALES

301 – MISSION 01- SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE

Oui, (à l’unanimité, le

groupe Communiste et républicain s'abstenant)

302 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES


303 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION


304 – CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILE (CDEF) - BUDGET ANNEXE


5

3/3

IV – EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETÉ

401 – MISSION 04 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 04-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT


402 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES


403 – MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE


V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME

501 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE


502 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME


6

II - Dispositif des délibérations

7

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS


SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 19 octobre 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de sesréunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après enavoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - MmeDanielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M.Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme AnaïsDHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - MmeAnne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE -Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. CharlesLOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA -Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote : - M. Adnane AKABLI à Mme Dominique LAVALETTE,- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des famillesaprès le décès d’un enfant,

VU le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique,

VU les délibérations 1004 du 19 novembre 2018, 103 du 19 décembre 2019 et 102 du 25 juin 2020,

VU la décision I-04 du 28 janvier 2019,

VU l’avis du comité technique du 19 mai 2020,

VU le rapport 101 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :

PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 01-00 - RESSOURCES HUMAINES

VU l'avis favorable de la 1ère commission,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20201112-86848-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 19/11/2020Publication : 19/11/2020

8

-2-

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre le point III et les groupes Rassemblement national et Oise à gauche s'abstenant sur le point III, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

I - AJUSTEMENTS BUDGETAIRES (Hors CDEF et hors assistants familiaux)

- SPECIFIE que, dans le cadre la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021conclue avec l’Etat, compte tenu des crédits accordés par ce dernier pour l’année 2020, soit 1.322.172,82 € allouéssur des actions relevant de la direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion, les crédits supportés sur lebudget RH s’élèveront à hauteur de 445.000 €, soit 170.000 € pour 3 postes d’assistants sociaux visant aurenforcement de l’accompagnement global en collaboration avec Pôle Emploi, 185.000 € pour 7 postes de référentsemploi dans le cadre de l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA, dont 1 chargé de mission Canal SeineNord, et 90.000 € de crédits formation pour les travailleurs sociaux, sur l’action 01-00-01 Dépenses de personnel,sous-action 01-00-01-03 Personnel développement social, emploi et formation.

- INFORME que, compte tenu de l’enveloppe budgétaire disponible jusqu’en fin d’année 2020, les créations de postesindiquées en II, qui interviennent au dernier trimestre, ne nécessiteront pas l’ouverture de crédits supplémentaires surle présent exercice, et que l’impact budgétaire de ces derniers sera en ce sens pleinement effectif sur l’exercice 2021.

- PROCÈDE dans le prolongement des délibérations 103 du 19 décembre 2019 et 102 du 25 juin 2020, à desajustements budgétaires au niveau du programme 01-00 et ses actions et PRÉCISE que ces ajustements concernentuniquement des transferts liés à l’identification des dépenses de personnel déclarées annuellement auprès de laCaisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, pour un montant de 73.385,64 €, de l’action 01-02-01 Personnesâgées, sous-action 01-02-01-04 Prévention et forfait résidence (loi ASV) vers l’action 01-00-01 Dépenses depersonnel, sous action 01-00-01-02 Personnel autonomie des personnes.

II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessous et PRÉCISE que l’ensemble despostes présentés ci-dessous pourront être pourvus par des agents contractuels, à défaut d’avoir pu recruter desagents fonctionnaires.

1. Modification du tableau des effectifs départementaux hors CDEF

1.1. Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création de 10 postes pour le recrutement de3 assistants sociaux accompagnement global pôle emploi, de 6 référents emploi et d’un chargé demission Canal Seine Nord pour le plan pauvreté au sein de la DASTI (convention 2019 – 2021) :

Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations

SocialeAssistant socio-éducatif de 2°

classe (SOC / A)404/642 3

Recrutement de 3 assistants sociauxaccompagnement global pôle emploi pour le

plan pauvreté au sein de la DASTI.



Recrutement de 6 référents emploi pour le planpauvreté au sein de la DASTI.



Recrutement d’un chargé de mission CanalSeine Nord pour le plan pauvreté au sein de la

DASTI (territoire Noyon).TOTAL : 10

- PRECISE que les crédits fléchés par le Conseil départemental pour ces postes s’élèveront à hauteur de 355.000 €,soit 170.000 € pour les 3 assistants sociaux venant renforcer l’accompagnement global en collaboration avec PôleEmploi et 185.000 € pour 7 référents emploi dans le cadre de l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA,dont 1 chargé de mission Canal Seine Nord.

9

-3-

1.2. Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création de 2 postes pour le recrutement d’unconseiller en insertion professionnelle (CIP) et d’un chauffeur – agent d’accueil dans le cadre de lamise en place d’un troisième bus pour l’emploi au sein de la DASTI (programme Européen FSE) :




Recrutement d’un conseiller en insertionprofessionnelle (CIP) bus pour l’emploi 3 pour

le territoire Noyon-Compiègne (DASTI).

AdministrativeAdjoint administratif principal

de 2° classe (ADM / C)353/483 1

Recrutement d’un chauffeur – agent d’accueilbus pour l’emploi 3 pour le territoire Noyon-

Compiègne (DASTI).TOTAL : 2

1.3. Modification du tableau des effectifs avec la création de 2 postes pour le recrutement d’uncoordinateur des sorties de maternités et d’un coordinateur des parcours (et sorties de l’aide sociale àl’enfance) dans le cadre du plan pauvreté au sein de la DEF :


Médico-socialePuéricultrice classe normale

(MS / A)489/676 1

Recrutement d’un coordinateur des sorties dematernités au sein de la DEF (PMI).

SocialeAssistant socio-éducatif 1°


Recrutement d’un coordinateur des parcours (etsorties de l’aide sociale à l’enfance) au sein de

la DEF (service suivi des parcours et desmodes d’accueil).

TOTAL : 2

1.4. Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création d’un contrat de projet (emploi nonpermanent) suite au décret n°2020-172 du 27 février 2020 pour le recrutement d’un assistant projetMission Oise 24 au sein de la direction de la communication :


Administrative Rédacteur (ADM / B) 372/597 1

Création d’un contrat de projet pour recruter unassistant projet mission Oise 24 au sein de la

Direction de la Communication (duréeprévisionnelle du contrat : 01/12/2020 au

31/12/2024). Ce contrat de projet aura pourmission d’assurer le suivi administratif et

logistique du projet Oise 24, de déployer lelabel Oise 24 sur tout le territoire et de mettre

en place des animations sportives dans lecadre du label Terre de Jeux 2024.

TOTAL : 1

10

-4-

1.5. Requalification de postes liée aux besoins des services départementaux, au renouvellement desgénérations et au marché de l’emploi :

Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations

Technicien principal2° classe (TECH / B)

389/638Attaché territorial

(ADM / A)444/821 1

Recrutement sur le poste de chargé de mission desespaces naturels sensibles (DGA ADEM – Mission

Environnement et Développement Durable).

Rédacteur principal 2°classe (ADM / B)

389/638Rédacteur principal 1°

classe (ADM / B)446/707 2

Recrutement sur les postes de chargé de mission enconseil de gestion (DGA FM) et d’assistant auprès du

chef du service territorial action sociale et insertion(DASTI – MDS Méru).

Rédacteur (ADM / B) 372/597Rédacteur principal 1°

classe (ADM / B)446/707 1

Recrutement sur le poste d’assistant de direction ausein de la DRH.

Rédacteur (ADM / B) 372/597Adjoint administratifterritorial (ADM / C)

350/412 7

Recrutement sur les postes de gestionnaire paie etélus départementaux (DRH), d’assistant auprès duchef du service territorial action sociale et insertion

(DASTI – MDS Creil), d’assistant du cadre techniqueaction sociale (2) (DASTI – MDS Senlis et Nogent-sur-

Oise), de gestionnaire aides financières logement(DASTI – MDS Senlis), de gestionnaire assistants

familiaux (DEF) et de gestionnaire administratifprotection de l’enfance (DEF – MDS Senlis).

Agent de maîtrise(TECH / C)

355/551 Ingénieur (TECH / A) 444/821 1Recrutement sur le poste de géomaticien au sein de la

DIT. Rédacteur principal 1°

classe (ADM / B)446/707 Technicien (TECH / B) 372/597 1

Recrutement sur le poste de gestionnaire informatiqueau sein de la DQOTE.

Agent de maîtriseprincipal (TECH / C)

381/586Adjoint technique

territorial (TECH / C)350/412 4

Recrutement sur les postes d’agent d’exploitation CRS(DER – CRS Beauvais), d’agent d’exploitation (DER –

CRD Guiscard), de chauffeur – agent chargé de ladesserte Beauvais (MDO) et d’agent de surveillance –

gardien de parking (DPL).

Agent de maîtrise(TECH / C)

355/551Adjoint technique

territorial (TECH / C)350/412 3

Recrutement sur les postes d’électricien ETMC Est(DPL), de responsable de cuisine satellite (collège de

Clermont) et d’agent polyvalent de maintenance(collège de Clermont).

Conseiller socio-éducatif (SOC / A)

482/790Assistant socio-

éducatif de 2° classe(SOC / A)

404/642 1Recrutement sur le poste de cadre techniqueprotection de l’enfance (DEF – MDS Mouy).

Assistant socio-éducatif 1° classe

(SOC / A)458/712

Assistant socio-éducatif de 2° classe

(SOC / A)404/642 6

Recrutement sur les postes de conseiller en économiesociale et familiale ASI (DASTI – MDS Argentine),

d’assistant social action sociale et insertion (2) (DASTI– MDS Chaumont-en-Vexin et MDS Creil), de chargéde développement cohésion sociale (DASTI – MDS

Creil). et de référent enfance famille (2) (DEF – MDSBeauvais St Jean et MDS Creil).

Conseiller socio-éducatif (SOC / A)

482/790Infirmier en soins

généraux de classenormale (MS / A)

444/646 3Recrutement sur les postes d’évaluateur APA – PCH(3) (DAP – MDS Creil (1) et MDS Compiègne (2)).

Total : 30

11

-5-

1.6. Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle pour répondre aux besoins des servicesdépartementaux :

Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations

Adjoint administratifprincipal 2° classe (ADM /

C)353/483 Rédacteur (ADM / B) 372/597 1

Réussite concours rédacteur : poste degestionnaire administratif et financier (DIT – Bureau des études générales).

Adjoint technique desétablissements

d’enseignement (TECH /C)

350/412


d’enseignement principal2° classe (TECH / C)

353/483 1

Réussite concours d’adjoint technique desétablissements d’enseignement principal 2°

classe : poste de plombier – ouvrier polyvalent(DPL – ETMC Est).

Total : 2

1.7. Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la suppression d’un poste vacant budgétisé :

Filière Grade (catégorie) I.B. Taux Nb. Observations

Technique


d’enseignement principal2° classe (C)

353/483 100% 1Suppression du poste de gardien des ArchivesDépartementales (Comité Technique du 19 mai

2020).

Total : 1

2. Modification du tableau des effectifs départementaux du CDEF :

2.1. Requalification de postes liée aux besoins des services du CDEF, au renouvellement des générationset au marché de l’emploi :

Corps actuel I.B. Corps requis I.B. Nb. Observations

Psychologue horsclasse hospitalier(SOCIO-ÉDUC / A)

620/995Psychologue classenormale hospitalier(SOCIO-ÉDUC / A)

444/821 1Recrutement sur le poste de psychologue clinicien au

sein du CDEF – site de Beauvais.

Total : 1

III - NOUVELLE CHARTE DE GESTION DU TEMPS APPLICABLE DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUXRELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS COLLEGES)

- RAPPELLE qu’il a été engagé un projet de rénovation de la charte de gestion du temps applicable dans les servicesdépartementaux relevant du statut de la fonction publique territoriale, la charte actuellement en vigueur datant de2002 ;

- ADOPTE cette charte telle que présentée en annexe ;

- PREND ACTE que ce nouveau référentiel maintient un cadre de fonctionnement définissant des plages souples detravail ainsi qu’un horaire hebdomadaire basé sur un minimum de 35 heures et qu’il continue à s’inscrire dans unsystème de comptabilisation du temps de présence effectif ;

12

-6-

- PRECISE que la mise en œuvre de la nouvelle charte de gestion du temps est prévue au 1 er janvier 2021,corrélativement à la mise en application définitive du nouveau logiciel de gestion du temps.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mardi 17 novembre 2020

13

CD60 – DGS - DRH Charte de gestion du temps Conseil Départemental de l’Oise Page 1 Septembre 2020

- Références -

1) Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,notamment son article 7-1 ;

2) Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011,

3) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonctionpublique de l’État et dans la magistrature,

4) Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

5) Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

6) Décret n°2002-259 du 22 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et derepos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement,

7) Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 modifié, portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et derepos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logementexerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loin°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

8) Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

9) Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation desastreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

10) Décret n°88-168 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,

11) Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 modifié permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agentpublic,

12) Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de lafonction publique,

13) Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29décembre 2010 de finances pour 2011,

14) Délibérations de l'Assemblée départementale en ses séances du 18 octobre 2001 et 20 octobre 2005,

15) Cadre général et protocole d'accord relatif à l'ARTT du 24 octobre 2001,

16) Délibération n°102 en sa séance du 25 juin 2020 relative à l’organisation des astreintes dans les servicesdépartementaux relevant de la fonction publique territoriale,

17) Avis du comité technique du 19 mai 2020.

A titre liminaire, il est rappelé que l’organisation du temps de travail doit permettre à chacun des services d’assurer leurs missions et services au public.

- Charte de gestion du temps -

ANNEXE - N°101

14


TITRE I - Les principes généraux

ARTICLE 1 : Champ d'application de la charte –

1-1 - Sont concernés :

l'ensemble des personnels, en activité, exerçant leurs fonctions dans les services départementaux, quels que

soient leurs statuts ou leurs catégories (sauf exceptions mentionnées à l’alinéa 1-2) ; les agents en détachement ou mis à disposition auprès du Conseil départemental par d'autres administrations ou

organismes. Les dispositions de la présente charte s'appliquent aux personnels, cités ci-dessus : - que l'emploi sur lequel ils sont recrutés, soit à temps complet ou à temps non complet ; - qu'ils exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel, quels qu’en soient les motifs et la quotité. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les dispositions d'organisation leur sont applicables au prorata du temps travaillé (ex. : 90, 80, 70, 60 ou 50 %).

1-2 - Ne sont pas concernés :

les personnels exerçant leur fonctions au Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) qui relèventdes dispositions de la fonction publique hospitalière et disposent d’une charte spécifique de gestion du temps ;

les assistants familiaux de l’aide sociale à l'enfance, en raison de la spécificité de leur fonction ;

les personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements publics locaux d’enseignement (TEPLE), qui disposent d’une charte spécifique de gestion du temps ;

les agents titulaires du Conseil départemental placés en détachement ou mis à disposition auprès d’autres

administrations ou organismes (services de l'Etat, associations, etc.), dont les régimes de travail sont ceux de

l'organisme d'accueil.

ARTICLE 2 : Le temps de travail –

2-1 - Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de travail d’un agent, en activité, se définit ainsi : 1) les heures de travail en service effectuées sur le lieu de travail, 2) les heures de travail effectuées en mission (à l’extérieur du lieu de travail) ; est en mission l’agent en service qui,

muni d’un ordre de mission, se déplace pour l’exécution de son service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale,

3) les heures passées en formation proposée par le service ou demandée par l’agent et autorisée par l’administration à raison d’un forfait de 7 heures par jour,

4) le temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement depuis le domicile de l’agent pour l’aller et le retour.

Les jours de maladie, de congé, d'autorisation spéciale d'absence et de façon générale, l’absentéisme justifié, sont valorisés à 7 heures pour le calcul de la durée légale de travail. En revanche, il ne s’agit pas de travail effectif au regard du droit à récupération du temps de travail. Toutes ces journées seront proratisées en fonction du taux d’emploi. Ne constitue pas du temps de travail effectif :

1) la pause méridienne, 2) le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, et pour formation, qui ne peuvent donner lieu à récupération.

15


2-2 – la durée annuelle de travail : La durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures de travail effectif maximum, hors heures supplémentaires, elle est déterminée comme suit :

Nombre de jours année 365 jours

Repos hebdomadaires -104 jours

Fériés (en moyenne) -8 jours

Congés annuels -25 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Journée de solidarité + 1 jour

Durée du travail en heures/jour 7 heures

Obligation annuelle de travail arrondie 1607 heures

2-3 - les garanties minimales du temps de travail : La base légale de travail effectif hebdomadaire est fixée à 35 heures pour un emploi à temps complet. La durée quotidienne maximale de travail est de 10 h. Il est rappelé que la réglementation dispose que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder :

48 heures au cours d’une même semaine 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale hebdomadaire

heures supplémentaires comprises

48 heures maximum au cours d’une même semaine 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12

semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum quotidien 11 heures consécutives minimum

Repos minimal hebdomadaire 35 heures consécutives minimum, comprenant en principe

le dimanche

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise

entre 22 heures et 7 heures

Il pourra être dérogé aux garanties minimales du temps de travail pour les personnels affectés à l’exploitation des routes, au centre routier spécialisé ainsi qu’au service parc automobile et garage départemental, dans les situations de travail programmé, d’interventions aléatoires et d’actions renforcées, définies à l’article 10-4 de la présente charte. 2-4 - la gestion du temps de travail :

L'ensemble des services est muni d'un système automatisé de gestion du temps à l’exception du garage et des CRD. Les agents badgent à chaque arrivée et départ du service au moyen de leur PC. L’ensemble des agents et leur hiérarchie peuvent visualiser et gérer les activités individuelles et de service. Les emplois de directeur général, directeur général adjoint, directeur, et directeur adjoint ne badgent pas. De même, le système automatisé permet la comptabilisation des horaires de travail des agents appelés à partir en mission ou en formation. Pour une mission effectuée à l’intérieur de la résidence administrative et n’excédant pas la journée, l’agent ne sera pas tenu de badger pour sortir de son lieu de travail.

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Les travailleurs médico-sociaux, appelés à se déplacer fréquemment en raison de leurs missions et à quitter leur lieu de travail plusieurs fois par jour sont autorisés à ne badger que 4 fois par jour (en entrée le matin et début d’après-midi et en sortie le midi et le soir).

ARTICLE 3 : L’organisation du travail –

3-1 – les cycles de travail :

Le travail est organisé selon une période de référence dénommée cycle de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année aux 1607 heures. L’organisation du travail à l’intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales rappelées ci-dessus sauf circonstances exceptionnelles. L’activité des services devra être organisée selon des cycles de travail planifiés sur la base d’une durée moyenne minimale de 35 h par semaine (soit 7 h par jour) et d’une durée moyenne maximale de 39 h par semaine, sauf exception liée à un cycle de travail particulier prédéfini et précisé à l’article 10 de la présente charte. Toutefois, afin de répondre aux nécessités de service public, ce seuil des 39 h par semaine pourra être dépassé. L'ensemble des heures, effectué au-delà de 35 heures par semaine, sera apprécié sur une durée mensuelle et déterminera les récupérations des jours ARTT générées dans ce cadre. 3-2 - la répartition des horaires de travail : L’horaire variable permet de faire varier quotidiennement la durée de la journée de travail dans le respect des garanties minimales de durée du temps de travail et dans le respect des plages fixes et de la durée minimale obligatoire de la pause méridienne. Il offre une souplesse à l’agent tout en tenant compte de la continuité du service public et de l’organisation collective du travail. Sauf dispositions spécifiques mentionnées à l’article 10, la répartition des horaires de travail quotidien des agents doit s’inscrire dans les plages suivantes : "plage fixe" = période durant laquelle la présence de l’agent est obligatoire "plage mobile" = période variable en dehors des plages fixes où l’agent peut moduler ses horaires

Plage mobile Plage fixe Plage mobile Plage fixe Plage mobile

7h30-9h00 9h00 – 11h30 11h30 - 14h00 14h00 – 16h30 16h30 – 19h30

Une pause méridienne d’au moins 45 minutes est obligatoire durant la plage mobile de 11h30 à 14h00, cette pause n’est pas comprise dans le temps de travail effectif (en cas d’absence de badgeage la pause sera automatiquement décomptée pour 2h30 sauf en mission).

Ces dispositions pourront être modifiées, ponctuellement et de façon exceptionnelle, pour faire face à des conditions particulières. Dans ce cas, les personnels concernés seront informés des modifications d’horaires, qui seront définies en conciliant les besoins du service public et le maintien des bonnes conditions de travail.

Il est entendu que la présence au sein des services devra être assurée de 8h30 à 17h30 ; au besoin, un roulement de présence des agents pendant les plages mobiles sera aménagé.

La prise en compte des heures effectuées par chaque agent s’inscrit à l’intérieur des plages définies ci-dessus. Conformément aux amplitudes horaires de ces plages fixes et mobiles, chaque agent doit effectuer, par jour, un minimum d’heures de travail de 5 heures, et peut effectuer un maximum de 10 heures de travail.

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3-3 - la récupération du temps de travail - RTT :

3-3-1 – Les agents concernés L’ensemble des personnels, en activité, exerçant leurs fonctions dans les services départementaux à l’exception

des agents relevant de la fonction publique hospitalière et des agents des collèges qui disposent de leur propre charte

Les agents en détachement ou mis à disposition du conseil départemental par d’autres administrations ou organismes

Ne sont pas concernés : Agents recrutés sur emploi aidé, les apprentis.

3-3-2 – Les modalités d’acquisition

Conformément à la réglementation, les jours de récupération du temps de travail sont accordés en contrepartie d’une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires, hors heures supplémentaires, et accordés afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le temps dû journalier réglementaire est de minimum 7h00. Le temps de travail excédant ce temps dû alimente un crédit d’heures qui génère mensuellement des jours de récupération de temps de travail dans la limite de 18 jours par an et de 6 jours par trimestre.

Pour les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou occupant des postes à temps non complet, le temps de travail hebdomadaire minimal et la limite maximale de crédits d’heures par trimestre sont les suivants :

Quotité du temps de travail

temps de travail hebdomadaire minimal

limite maximale du crédit d’heures / trimestre

Rappel 100 % 35 h 00 42 h 00 90 % 31 h 30 37 h 48 80 % 28 h 00 33 h 36 70 % 24 h 30 29 h 24 60 % 21 h 00 25 h 12 50 % 17 h 30 21 h 00

La vérification du nombre d’heures s’effectue à la fin de chaque mois.

Conformément au protocole d’accord du 24 octobre 2001, 23 jours maximum de récupération du temps de travail (RTT) annuels pourront être octroyés. Ils se décomposent en 5 jours attribués à titre collectif et 18 jours à titre individuel.

Il est à souligner que le crédit d’heures, généré en fin de trimestre par la modulation des horaires d’arrivée et de départ des agents à concurrence de 6 jours maximum de RTT par trimestre, ne peut faire l'objet que de récupération. Les jours de RTT ne peuvent en aucun cas donner lieu à rémunération. Les RTT ne peuvent pas faire l’objet de report sur l’année suivante. S’ils ne sont pas pris ils seront considérés comme perdus ou pourront être placés sur un compte épargne temps.

Les demandes de récupération du temps de travail, comptabilisée par les crédits d’heures, font l'objet d'une validation de la hiérarchie (via le système automatisé de gestion du temps), et peuvent s'effectuer à concurrence de 18 jours maximum par an, à titre individuel. Les jours de RTT sont cumulables avec les autres congés. L’agent en dispose librement sous réserve des nécessités de service.

Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les personnels d’exploitation des UTD et CRD et sont définies à l’article 10 de la présente charte.

L’organisation des absences au titre des RTT individuelles pourra être imposée en fonction des cycles de travail définis à l’article 10 de la présente charte.

3-3-3 – le régime des RTT forfaitaires

Les personnels d’encadrement exerçant les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint, directeur et directeur adjoint, font l’objet d’un régime forfaitaire du temps de travail et bénéficient de 18 jours forfaitaires de récupération du temps de travail à titre individuel et de 5 jours attribués à titre collectif.

3-3-4 – la réduction des droits à RTT suite à congé pour raisons de santé :

Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ne sont pas dus au titre des congés pour raisons de santé.

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L'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires) et est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures. Ainsi, toutes les absences pour raison de santé suivantes : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, congé sans traitement des agents contractuels, pour accident de service, et pour maladie professionnelle (congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS) sont valorisés à 7 heures pour le calcul de la durée légale du temps de travail mais ne constituent pas du temps de travail effectif et ne génèrent donc pas de droit à RTT.

Sont concernés par cette règle les agents soumis à des cycles spécifiques générant des RTT et au forfait, les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours acquis annuellement pour les agents concernés. Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.

Les agents soumis à des horaires variables pouvant choisir leurs horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans le cadre défini par la présente charte, un dispositif de crédit d’heures leur permet de se constituer des jours de RTT. Ces agents ne sont donc pas concernés par cette règle, les jours d'absence ne donnant lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

3-4– Les heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées à la demande du chef de service par les agents au-delà des heures qui bornent les cycles de travail habituels des services pour répondre, uniquement, à un impératif de service public avéré. En conséquence, le recours à ce procédé doit rester ponctuel. Seules les heures supplémentaires effectuées dans ces conditions et à la demande écrite et préalable du supérieur hiérarchique peuvent faire l’objet de récupération. Concrètement, si la demande préalable du supérieur hiérarchique n’est pas possible, les heures effectuées seront justifiées a posteriori et comptabilisées en heures supplémentaires.

Sous réserve des garanties minimales indiquées à l’article 2-3, le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures pour un agent à temps complet (sauf circonstances exceptionnelles).

Elles sont soit récupérées ou payées dans les limites autorisées ci-dessous. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Heures supplémentaires Heures récupérées ou payées

Heures normales Récupération nombre d’heures égale aux travaux

supplémentaires effectués

Heures de dimanches et jours fériés Récupération nombre d’heures supplémentaires

effectuées majoré de 2/3

Heures de nuit Récupération nombre d’heures supplémentaires

effectuées majoré de 100 %

Les heures supplémentaires effectuées en semaine avant 7h30 et/ou au-delà de 19h30 seront :

récupérées par les agents de catégorie C et B. Elles pourront éventuellement faire l’objet d’un paiement, dès lors qu’elles seront effectuées en horaire de nuit (à partir de 22 h et avant 7h), au moyen d’un rapport complet et détaillé de la hiérarchie à destination de la direction des ressources humaines ;

ni payées ni récupérées pour les agents de catégorie A, sauf demande expresse et motivée de la hiérarchie notamment en cas de circonstances exceptionnelles. Ainsi, les heures de travail qui seraient effectuées après 19h30 pour nécessités de service pourront être prises en compte après avis du supérieur hiérarchique, de même que pour les travailleurs sociaux celles effectuées durant la pause méridienne de 12h30 à 13h30.

Les heures supplémentaires effectuées le weekend seront :

pour les agents de catégorie C et B : pour les évènements planifiables, récupérées pour les heures effectuées le samedi, indemnisées pour les heures effectuées le dimanche.

récupérées pour les agents de catégorie A. La récupération sera majorée pour les heures effectuées le dimanche.

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chaque service porteur de l’évènement sera en charge d’établir en début d’année une programmation annuelle des évènements (détaillant les modalités d’organisation, les moyens humains nécessaires, ainsi que l’identification des agents participants et les modalités de gestion des heures supplémentaires éventuellement générées, et adressée

à la direction générale des services). Le temps correspondant à la durée du déplacement des agents dans le cadre de missions effectuées en dehors du département de l’Oise, en région Ile- de-France et Hauts-de-France sera comptabilisé comme du temps de travail. Les déplacements effectués à l’occasion d’une formation ne sont pas concernés par cette mesure.

La récupération des heures supplémentaires devra être effectuée dans l’année N+1 au maximum. L’heure supplémentaire pourra être récupérée dès la première heure.

3-5- sujétions spécifiques pour les agents soumis aux astreintes :

L’astreinte est la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, la durée d’intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Les périodes d’astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, sauf pour les agents logés pour nécessités absolues de service ou bénéficiant d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.

Concernant la filière technique, il existe trois types d’astreintes : les astreintes d’exploitation (de droit commun), les astreintes de sécurité (intervention évènement soudain ou imprévu), et les astreintes de direction (qui ne concerne que les personnels d’encadrement). La période d’astreinte ne peut faire l’objet que d’une indemnisation, l’intervention quant à elle est soit indemnisée soit récupérée.

Compte tenu de spécificités de services ou de missions, certains personnels peuvent être soumis à des astreintes. Sont concernés par ces dispositions les directions ou services suivants :

Exploitation des routes ;

Protection de l’enfance ;

Maintenance/exploitation et sécurité bâtimentaires ;

Moyens généraux ;

Parc automobile et garage départemental.

L’organisation des astreintes par domaine d’activités est détaillée en annexe de la présente charte.

ARTICLE 4 : Les congés

4-1 - congés annuels, jours de fractionnement, règles de gestion :

La période de référence sur laquelle sont calculés les droits, est l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Le report

des congés n’est pas autorisé au-delà du 31 décembre, sauf cas très exceptionnels (nécessités de service, etc.). En aucun

cas, l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Les agents bénéficiaires d’un compte épargne temps (CET) peuvent toutefois déroger à ce principe.

Les jours de congés annuels sont au nombre de 25 jours pour un agent à temps plein (5 fois les obligations hebdomadaires de service).

Un agent arrivant en cours d’année aura son droit à congés annuels proratisé selon sa durée de présence sur l’année civile.

Des jours de congés supplémentaires dits « de fractionnement » peuvent être attribués si l’agent prend, entre le 1er novembre et le 30 avril, de 5 à 7 jours de congés, il aura dans ce cas droit à un jour de congé supplémentaire, et un second jour de congé supplémentaire s’il prend 8 jours.

L’autorisation donnée par le chef de service à un agent de prendre ses congés annuels doit être préalable au départ de l’agent.

Tout agent devra avoir soldé ses congés avant son départ de la collectivité.

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4-2 - le report des congés annuels :

Seuls les congés annuels peuvent faire l’objet d’un report, les jours de fractionnement, ainsi que les RTT en sont exclus. Les congés annuels peuvent faire l’objet d’un report sur l’année N+1 jusqu’au 31 mars s’ils n’ont pu être pris pour nécessité de service. Annuellement une note est établie par la direction des ressources humaines qui autorise exceptionnellement ce report par le biais d’un formulaire de demande de report de congé complété par l’agent sous couvert de sa hiérarchie. Ce report est limité à 7 jours de congés annuels. Sous certaines conditions, les congés non pris peuvent également alimenter un compte épargne temps à hauteur de 7 jours par an. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Le report des congés non pris pour cause de maladie : si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris peuvent être reportés. Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum. Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l'année N + 2. S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation. Le report peut être accordé après demande de l’agent suite à congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, ou congé de grave maladie.

4-3 - l’interruption des congés annuels :

L’agent en congé annuel qui fournit un arrêt maladie se verra placé en position de maladie et son congé annuel sera interrompu. Il aura droit à prendre ses congés annuels ultérieurement sous réserve d’autorisation et d’aptitude.

4-4 - les congés bonifiés :

Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le congé permet d'effectuer périodiquement un séjour sur le lieu d'origine.

Il donne lieu à une prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille, et au versement d'une indemnité dite « de vie chère », sous certaines conditions en référence au décret n°88-168 du 15 février 1988 modifié relatif au congé bonifié dans la fonction publique territoriale.

La durée totale du congé bonifié est donc de 31 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans : il doit justifier de 24 mois de services ininterrompus.

L’agent peut bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire où se trouve le centre de ses intérêts moraux et matériels s’il remplit les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire, être originaire de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou de

Saint-Pierre-et-Miquelon, travailler en métropole.

La demande de congés bonifiés devra être effectuée auprès de la direction des ressources humaines (service de gestion administrative RH) au moins 6 mois avant le départ en congés. Un formulaire sera transmis à l’agent et devra être complété et renvoyé à la direction des ressources humaines sous couvert du supérieur hiérarchique de l’agent, dans un délai imparti permettant de procéder aux démarches nécessaires.

ARTICLE 5 : Le compte épargne temps

Dans le respect des dispositions réglementaires, l’agent peut demander l’ouverture d’un compte épargne temps. L’alimentation du compte épargne temps s’effectue sur le contingent des jours de congés annuels (sous réserve que l’agent ait pris 20 jours de congés annuels dans l’année) ou de RTT non pris.

5-1 – Les modalités d’ouverture d’un compte épargne temps

Peuvent demander l’ouverture d’un CET :

Les agents titulaires et contractuels à temps complet ou non complet employés de manière continue et justifiant d'au moins un an d’ancienneté.

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Sont exclus du dispositif :

les agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à un an, les personnels engagés à la vacation, les bénéficiaires d’un contrat aidé ou d’apprentissage (contractuel de droit privé), les assistants familiaux,

les agents stagiaires (ceux qui avaient la qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent contractuel, avant la période de stage, conservent leur acquis au titre du compte épargne temps ouvert antérieurement, mais ne peuvent ni l’utiliser ni l’alimenter pendant la période de stage).

5-2 – L’alimentation du CET :

L’ouverture du CET s’effectue à la demande de l’agent, à l’aide de l’imprimé disponible sur Intranet. Elle peut être accompagnée d’une demande d’alimentation du compte. Dès l’ouverture du compte épargne temps, au titre d’une année, l’alimentation et l’utilisation peut s’effectuer sur le contingent des droits à congés au titre de la même année. Le CET ne peut être alimenté que par le report de jours de congés annuels ou de RTT en journée entière :

congés annuels (maxi : 7 jours par an – proratisés pour les agents à temps partiel) ;

RTT (individuelles ou collectives).

Le report de congés bonifiés ou d’heures supplémentaires pour l’alimentation du CET n’est pas autorisé.

La demande d’alimentation s’effectue annuellement avant le 31/01 de l’année N+1.

La durée du CET n’est pas limitée dans le temps. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours (plafond).

La fermeture du compte s’effectue d’office en cas de décès de l’agent. La rémunération des jours épargnés sera versée aux ayant droits.

5-3 – La portabilité du CET :

L’agent conserve les droits qu’il a acquis, au titre du compte épargne temps, dans les situations suivantes :

mutation, détachement, intégration directe, à l’intérieur de la fonction publique territoriale, ou de mise à disposition d’une organisation syndicale : l’agent conserve les jours épargnés sur son CET et peut en bénéficier. La gestion du CET est assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil ou d’affectation.

Détachement, intégration directe, mise à disposition auprès d’une administration ou d’un établissement de la fonction publique d’état ou hospitalière : l’agent conserve les jours épargnés sur son CET et l’utilisation des droits ouverts sur le CET est régie par les règles de son administration ou établissement d’accueil.

mise à disposition : le fonctionnaire conserve ses droits et ne peut les utiliser sauf autorisation de son administration d’origine et de son administration d’accueil.

disponibilité, congé parental : le fonctionnaire conserve ses droits sans pouvoir les utiliser.

5-4 – Utilisation du CET :

Les demandes d’utilisation de congés au titre du CET s’effectuent à l’aide de l’imprimé disponible sur Intranet. Les jours consommés au titre du CET sont assimilés à une période d'activité. Les droits à congés, avancement, retraite sont donc conservés.

L’agent bénéficie de plein droit de l'utilisation de son CET, à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le refus de prise de congé au titre du CET doit être motivé. L'agent pourra saisir la commission administrative paritaire, après recours hiérarchique.

Le cumul d’un congé pris au titre d’un compte épargne temps est possible avec une période de congés annuels et/ou de RTT, un congé de formation ou une disponibilité.

Aucun délai n’est exigé entre deux périodes de congés pris au titre du compte épargne temps.

ARTICLE 6 : Les autorisations spéciales d’absence –

A l’exception des jours accordés au titre de la naissance d’un enfant, qui constituent un congé, les autres événements familiaux peuvent donner lieu à des autorisations d’absence.

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L’autorisation spéciale d’absence permet à l’agent initialement prévu au planning de s’absenter en cas d’évènements familiaux et personnels imprévus.

Lorsqu’il bénéficie d’une autorisation d'absence, l'agent est, par ailleurs, maintenu en position d'activité, ce qui implique les conséquences juridiques suivantes :

l'absence est considérée comme service accompli (notamment en matière d'avancement, de stage, ou de rémunération) ;

la durée de l'autorisation d'absence n'est pas imputée sur les droits à congés annuels ;

l'autorisation d'absence place l'agent en situation régulière d'absence ;

elle doit être justifiée au moyen des documents ad-hoc ;

elle ne génère pas de RTT.

L'octroi d'une autorisation d'absence est lié à la condition d'activité. Les autorisations d'absence n'ont lieu d'être accordées, que dans la mesure où l'agent aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance. Il en découle que les autorisations d'absence sont accordées au moment de l'événement et ne peuvent être ni reportées, ni accordées pendant un congé annuel, ni récupérées.

6-1 - Les autorisations spéciales d’absences pour évènements familiaux

Elles sont accordées uniquement sur justificatif et sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

* 1° degré : conjoint, père, mère, enfants, beaux-parents** 2° degré : frère, sœur, beau-frère et belle-sœur, grands-parents, beaux grands-parents – petits-enfants

6-2 – Autorisation spéciale d’absence en cas de décès d’un enfant :

Une autorisation spéciale d’absence est accordée de droit en cas de décès d’un enfant :

lorsque l’enfant de l’agent ou une personne à leur charge effective et permanente est âgé de moins de 25 ans, l’agent public peut bénéficier :

o d’une autorisation spéciale d’absence de 7 jours ouvrés ;o d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours qui peut être fractionnée et prise dans le

délai d’un an suivant le décès de l’enfant. lorsque l’enfant de l’agent est âgé de plus de 25 ans, l’agent public peut bénéficier d’une autorisation spéciale

d’absence de 5 jours ouvrables.

6-3 – Jours de garde d’enfant pouvant être accordés aux agents départementaux :

A ces autorisations d’absences pour événements familiaux, s’ajoutent les autorisations d’absence accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde, attribuées :

pour la garde d’un jeune enfant : accordé uniquement sur présentation d’une attestation de l’assistante maternelle agréée ou de la crèche mentionnant l’impossibilité de garder l’enfant.

pour enfant malade : accordé pour les enfants de moins de 16 ans, cette limite d’âge n’étant pas applicable pour les enfants handicapés, sur présentation d’un certificat médical.

Motifs d'absence Nb de jours par année civile Observations

Mariage ou PACS de l'agent 5 jours ouvrés jours de travail consécutifs à prendre au moment de l'événement

mariage d'un enfant 3 jours ouvrés Jour du mariage ou 1er jour travaillé avant ou après le mariage

mariage frère ou sœur 1 jour ouvré Si le mariage a lieu un jour où l’agent travaille

naissance ou adoption d’un enfant

3 jours ouvrés En faveur du père de l’enfant A prendre dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant

Déménagement 2 jours ouvrés Jours consécutifs 1 fois par période de 12 mois

maladie grave 1° degré* 3 jours ouvrés Possibilité de fractionnement en demi-journée

Décès 1° degré* 3 jours ouvrés

Décès 2° degré** 1 jour ouvré

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La durée de ces autorisations d’absence est proratisée proportionnellement au temps de travail effectué par l’agent.

Dans le cas où l’agent est seul bénéficiaire de ces autorisations d’absence, celles-ci peuvent être portées à 15 jours, si elles ne sont pas prises de manière fractionnées.

Ces autorisations d’absences peuvent être accordées, par année civile, sans report possible d’une année sur l’autre, en fonction de la situation familiale et des droits acquis en la matière par l’éventuel conjoint, ainsi qu’il suit :

Agent bénéficiaire – nombre de jours pouvant être accordés par année civile

Conjoint bénéficiaire – nombre de jours pouvant être accordés par année civile

12 jours Aucun conjoint, l’agent assume seul la charge de l’enfant

12 jours Conjoint à la recherche d’un emploi

12 jours 0 jour

11 jours 1 jour

10 jours 2 jours

9 jours 3 jours

8 jours 4 jours

7 jours 5 jours

6 jours 6 jours

5 jours 7 jours

4 jours 8 jours

3 jours 9 jours

2 jours 10 jours

1 jour 11 jours

0 jour 12 jours

6-4 - Autorisation spéciale d’absence liée à la grossesse et à l’assistance médicale à la procréation :

6-4-1 - Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement

A la suite de sa déclaration de grossesse, l’agent peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L.2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale pré et post accouchement, dès lors que les rendez-vous ne pourront être pris en dehors des heures de travail.

Pour en bénéficier, l’agent devra présenter un justificatif à son supérieur dans un délai raisonnable.

6-4-2 - Autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la PMA

Les agents bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre IV du livre 1er de la deuxième partie du code de la santé publique se voient octroyer une autorisation d’absence pour les rendez-vous médicaux nécessaires liés au protocole du parcours d’assistance médicale, dès lors qu’ils ne peuvent être pris en dehors des heures de service.


6-4-3 Autorisation d’absence pour le conjoint

L’agent conjoint, ou lié par un PACS ou vivant maritalement avec une femme enceinte ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation pourra lui aussi bénéficier d’une autorisation d’absence, dans les mêmes conditions, afin d’assister à un maximum de trois des examens médicaux précités, dès lors que ceux-ci ne peuvent être pris en dehors des heures de service.


6-4-4 Aménagement des horaires pendant la grossesse

Une autorisation d’absence peut être accordée sur demande de l’agent et sur avis du médecin de prévention, à partir du 3ème mois de grossesse sous réserve des nécessités de service et dans la limite d’une heure par jour.

ARTICLE 7 : La fermeture des services du département –

Afin de lever les difficultés d’organisation et de fonctionnement fréquemment rencontrées à des moments calendaires particuliers (ponts), les services départementaux peuvent être exceptionnellement fermés.

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Les agents concernés qui ne sont pas sur les jours déterminés en temps partiel ou en repos compensateurs liés à leur cycle de travail devront donc poser un jour de RTT collectif, RTT individuelle, ou un jour de congé annuel pour chacune des dates.

Ne sont pas concernés par cette mesure les agents en astreintes (exploitation des routes, protection de l’enfance).

Une note de service détermine en début d’année les jours de fermeture de service, le cas échéant.

ARTICLE 8 : Le don de congés –

Un agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans ou d’un conjoint, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, ainsi qu’aux proches aidants de personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Tout agent public de la collectivité peut solliciter un don de jours de repos lorsqu’il vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est : son conjoint, son concubin, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), un ascendant, un descendant, un enfant dont il assume la charge, un collatéral jusqu'au quatrième degré (les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite), un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

8-1 – Les Modalités du don

Les jours de repos concernés : - les jours de RTT : ils peuvent être donnés en partie ou en totalité ; - les jours de congés annuels : seuls les jours au-delà des 20 premiers peuvent être donnés. En revanche, ne peuvent faire l’objet d’un don : - les jours de repos compensateur ; - les jours de congé bonifié. Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps peut être réalisé à tout moment. Le don de jours non épargnés sur un compte épargne-temps peut être fait jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.

8-2 – Les démarches préalables

Démarche à l’initiative de l’agent donateur

L’agent qui donne un ou plusieurs jours de repos signifie par écrit à l’autorité territoriale par l’intermédiaire de son gestionnaire de carrière, à la Direction des Ressources humaines, le don et le nombre de jours de repos afférents. Le don est définitif.

La demande de bénéfice de jours de repos donnés

L’agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit auprès de la direction des ressources humaines (un formulaire de demande est disponible sur Intranet). Cette demande est accompagnée d’un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l’enfant ou le conjoint ou la personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap, et qui atteste la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Validation du don

Suite à sa demande, la Direction des Ressources humaines dispose de quinze jours ouvrables pour informer l’agent bénéficiaire du don de jours de repos et sa hiérarchie.

8-3 – Les modalités du congé

Durée

La durée du congé dont l’agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée à 90 jours par enfant ou conjoint ou personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap, et par année civile ; elle est fractionnable à la demande du médecin. Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l’agent qui en bénéficie. Le dispositif donne lieu à des dérogations à la réglementation de droit commun relative aux congés annuels : - l’absence du service des agents publics bénéficiaires d’un don de jours de repos peut excéder 31 jours consécutifs ;

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- la durée du congé bonifié peut être cumulée consécutivement avec les jours de repos donnés à l’agent bénéficiaire. L’ensemble des dons de jours de repos constitue une bourse dite « bourse dons de jours de repos ».

ARTICLE 9 : Le temps partiel –

L’agent (stagiaire, titulaire, ou contractuel employé depuis plus d’un an à temps complet) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite. L’agent doit présenter sa demande par écrit à l’attention de la direction des ressources humaines et sous couvert de son supérieur hiérarchique, accompagnée des justificatifs adéquats le cas échéant (demandés par la direction des ressources humaines, par exemple, la reconnaissance RQTH pour le temps partiel de droit des agents handicapés). Toute décision de refus doit être précédée d’un entretien avec l’agent et motivée par écrit. En cas de refus, l’agent peut saisir la CAP (commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire).

9-1– Le temps partiel de droit

Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) à temps complet et à temps non complet, et l’agent contractuel employé depuis plus d’un an à temps complet, bénéficient d’un temps partiel de droit pour les motifs suivants :

¨ l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à

l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la

présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, travailleurs relevant de l’obligation d’emploi.

Les quotités accordées dans le cadre du temps partiel de droit sont limitées à 50, 60, 70 et 80%. Le temps partiel à 90% est exclu du temps partiel de droit. Le temps partiel de droit ne peut être refusé si les conditions sont remplies mais son organisation (notamment le jour non travaillé) reste soumise aux nécessités de service.

9-2– Le temps partiel sur autorisation

L’agent (stagiaire, titulaire, ou contractuel employé depuis plus d’un an à temps complet) peut demander à travailler à temps partiel par choix.

L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

L’agent peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

9-3– L’organisation du temps partiel

Le temps partiel au Conseil départemental est organisé dans un cadre hebdomadaire, le nombre de jours travaillés par semaine en est ainsi réduit (par exemple à 80% une journée non travaillée par semaine) au regard des nécessités de service.

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés. L’agent à temps partiel ne peut pas modifier son emploi du temps quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance.

Les jours non travaillés peuvent exceptionnellement être décalés en accord avec le supérieur hiérarchique, par exemple en cas de formation.

9-4– La réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,

sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

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TITRE II - Les spécificités liées aux nécessités de services

ARTICLE 10 : Par dérogation aux articles 2-4, 3-1 à 3-3 et 4, certains services ou catégories de métiers, énumérés

ci-après, doivent répondre à des impératifs de service public. En conséquence, ils obéissent à des règles de fonctionnement spécifiques :

10-1 – Direction générale des services

Les maisons du conseil départemental (MCD) : Le temps de travail des MCD est fixé du lundi au vendredi sur une base hebdomadaire de 35 heures sans génération de RTT individuelle et organisé selon des horaires fixes sans badgeage en fonction des horaires d’ouverture au public :

pour les MCD ouvrant à 09h30 : de 09h15 à 12h45 et de 13h45 à 17h15 pour certaines permanences ouvrant à 9h00 : de 08h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15

Chaque année, et compte tenu d’une très faible activité à cette période, l’ensemble des MCD est fermé la semaine du 15 août. 10-2 – Direction générale adjointe des finances et de la modernisation

10-2-1 – Direction du numérique Dans le cadre de la réalisation d’opérations techniques, les heures de présence des agents nommément désignés par le responsable de service sont prises en compte de 07h00 à 21h00 et exceptionnellement le week-end. Les agents de la direction du numérique dont l’activité est exclusivement dédiée aux collèges fonctionnent en cycle annualisé : 9 heures par jour sur 4,5 jours par semaine pendant l’ouverture des collèges, 2 jours pendant les petites vacances et une partie des vacances d’été pour atteindre les 1 607 heures annuelles réglementaires.

10-2-2 – Direction du patrimoine et de la logistique

Service maintenance et sécurité - Bureau de l’entretien – équipe bâtiments et équipe espaces verts : Du lundi au vendredi sur une base hebdomadaire de 39 heures avec génération de RTT individuelles et organisé selon des horaires fixes :

du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Service maintenance et sécurité - Bureau de l’entretien – équipe techniques mobiles des collèges (ETMC) Est et Ouest : Cycle annualisé : 9 heures par jour sur 4 jours pendant l’ouverture des collèges, 5 jours par semaine pendant les vacances scolaires et une partie des vacances d’été, selon des horaires fixes :

ETMC Est : de 07h00 à 12h00 et de 12h45 à 16h45 ETMC Ouest : de 06h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h45

Service du parc automobile et du garage départemental – bureau atelier (agents basés rue des Cheminots) : Cycle de 2 semaines d’une durée hebdomadaire moyenne de 36 heures : 1 semaine à 5 jours et 1 semaine à 4 jours avec 1 jour non travaillé. Compte tenu des horaires d’ouverture du service, pour tenir compte notamment des activités liées à la direction de l’exploitation des réseaux, fonctionnement en horaires fixes : de 07h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 Les droits à congés proratisés à la moyenne du temps de travail hebdomadaire (soit 4,5 jours ouvrés par semaine) correspondent à :

22,5 jours de congés annuels et 2 jours de fractionnement, 4,5 jours de RTTC,

4 jours de RTTI. Pendant ces plages, la présence d’au moins 50 % des effectifs est requise. Service des moyens généraux – Bureau accueil et courrier – agent d’accueil : Horaires fixes de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec une pause méridienne de 1h30, sans génération RTT individuelle.

27


Service des moyens généraux – Bureau accueil et courrier – standardiste : Permanence assurée de 08h00 à 19h00 en continu, du lundi au vendredi sans génération de RTT individuelle Horaires fixes par roulement :

- 08h00 – 14h00 - 13h00 – 19h00 - 09h30 – 16h30 avec une pause méridienne de 1h00 entre 11h30 et 14h00

Service des moyens généraux – Bureau des services intérieurs : Du lundi au vendredi sur une base hebdomadaire de 39 heures avec génération de RTT individuelles et organisé selon des horaires fixes :

du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Service des moyens généraux – Bureau des gardiens - Gardiens des parkings – Beauvais : Présence assurée de 07h45 à 18h30 en continu, du lundi au vendredi par roulement avec tenue d’un planning hebdomadaire à horaires fixes et génération de RTT individuelles. Cycle de 2 semaines : une semaine du lundi au jeudi de 07h45 à 11h45 et de 12h45 à 16h45 et 15h45 le vendredi, et une semaine de 09h30 à 12h45 et de 13h45 à 18h30 du lundi au jeudi et 17h30 le vendredi.

Le gardiennage du Conseil Départemental : Présence assurée en continu 24h/24, par roulement avec tenue d’un planning hebdomadaire.

Service des moyens généraux – Bureau nettoyage : (sauf spécificités locales, notamment, pour le personnel horaire) Horaires fixes : 17h00 – 24h00, du lundi au vendredi, sans RTT individuelle. 10-3 – Direction générale adjointe Réussite éducatives, citoyennes et territoriales

10-3-1- Direction de la culture

Le musée départemental : Ouverture au Public : de 11h00 à 18h00 en continu toute l’année sauf le mardi (jour de fermeture) et certains jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, lundi de Pentecôte, jeudi de l’Ascension et le 11 novembre). Présence des agents du patrimoine du musée assurée selon des horaires fixes sur 1 cycle de 2 semaines sans génération de RTT individuelle : * 1 semaine de 42 heures du lundi au dimanche avec 1 jour de repos le mardi et horaires de 10h00 à 18h00 avec pause

méridienne d’1h00 entre 12h00 et 14h00 * 1 semaine de 28 heures du lundi au vendredi avec 3 jours de repos : le mardi et le week-end La médiathèque départementale de l’Oise : Horaires d’ouverture : 08h30 – 12h30 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi Les agents sont en horaires variables mais l’accueil du public est assuré par roulement. Fermeture annuelle des sites de la MDO une semaine aux vacances de Noël et l’An.

10-3-2- Direction des archives départementales Ouverture au Public : 09h00 - 17h00 en continu Les agents sont en horaires variables mais l’accueil du public est assuré par roulement concernant les 3 fonctions suivantes : accueil, présidence de la salle de lecture et magasinier, des plannings de permanence sont établis afin d’assurer la continuité de l’accueil de 09h00 à 17h00.

10-4 – Direction générale adjointe Aménagement durable, environnement et mobilité 10-4-1- Direction de l’exploitation des routes

Les agents affectés à l’exploitation des routes et au centre routier spécialisé (CRS) Sont concernés :

les agents d’exploitation des routes en centre routier départemental (CRD), les chefs d’équipe d’exploitation, les responsables de CRD,

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les agents du centre routier spécialisé, les chefs d’exploitation du CRS.

Ne sont pas concernés : les chefs d’unité territoriale départementale (UTD), les adjoints aux chefs d’UTD.

Pour tenir compte des spécificités liées à l’exercice du service public d’exploitation du réseau routier départemental et compte tenu des nécessités du travail en équipe, le cycle de travail est à horaires fixes et réparti sur une période de 4 semaines comprenant au moins 2 semaines de 5 jours consécutifs hors congés légaux pour atteindre une durée hebdomadaire moyenne de 36 heures. Durant ce cycle, 2 jours de repos (dénommés jours non travaillés-JNT) sont octroyés (maximum annuel de 26 jours de repos à ce titre). Ces JNT sont définis à l’avance pour l’ensemble d’une période correspondant à l’astreinte estivale et l’astreinte hivernale sur proposition de l’agent et après accord de la hiérarchie pour tenir compte des nécessités de service (présence de la moitié de l’effectif, chantiers particuliers, interventions programmées Il ne sera possible de décaler un ou plusieurs JNT qu’avec l’accord du chef d’UTD (ou de son adjoint) et sous réserve des mêmes nécessités de service, le décalage des JNT ne peut se faire qu’à l’intérieur d’un même cycle. Il doit rester exceptionnel et faire l’objet d’un délai de prévenance raisonnable pour ne pas nuire à l’activité du centre. Le planning des JNT ne sera pas modifié du fait d’une absence pour maladie quelle que soit sa durée (les JNT inclus dans l’arrêt ne sont pas reportés).

Les horaires quotidiens de travail sont les suivants : Du lundi au Vendredi :

De 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 soit 8h00 par jour Les horaires de la pause méridienne (12:00 – 13:00) pourront être ponctuellement et exceptionnellement modifiés pour adapter l’organisation du travail à des tâches particulières (fauchage, élagage, suivi de travaux, livraison d’enrobé, intempéries,...). Dans cette hypothèse, une pause méridienne de 30 minutes minimum devra être respectée. Elle occasionnera un décalage des horaires de travail quotidiens ou, avec l’accord du chef d’UTD une régularisation du temps de travail en crédit d’heures (récupérable ou payable) dans le respect de l’organisation du travail et selon les besoins de service. Dans le cadre de l’astreinte, en cas d’intervention pendant la pause méridienne, celle-ci peut être interrompue et reportée en tout ou partie ou, si elle est écourtée, donner lieu à comptabilisation d’heures supplémentaires correspondant au temps d’intervention effectif couvrant la durée de la pause qui n’a pas pu être prise. Le principe d’intervention pendant la pause méridienne consiste à faire appel en priorité aux agents les plus immédiatement disponibles, y compris s’ils ne sont pas d’astreinte.

Les droits à congés proratisés à la moyenne du temps de travail hebdomadaire (soit 4,5 jours ouvrés par semaine) correspondent à :

22,5 jours de congés annuels et 2 jours de fractionnement 4,5 jours de RTTC

4 jours de RTTI Pour les agents travaillant à temps partiel, ces congés sont proratisés.

Il est précisé qu’un agent ne peut être positionné concomitamment en congés et en astreinte. En cas de travail de nuit programmé, un agent étant en congé, ne pourra pas travailler la nuit débutant le jour de son congé.

Les mesures dérogatoires aux garanties minimales de temps de travail Pour les agents intervenant dans le cadre de l’exploitation du réseau routier départemental, et conformément au décret n°2002-259 du 22 février 2002, il peut être dérogé aux garanties minimales de temps de travail et de repos dans les situations d’activités relevant d’une organisation du travail programmée, d’interventions aléatoires (action destinée à répondre à un évènement incertain ou imprévisible, survenant de façon soudaine, qui requiert une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens), et dans les cas d’action renforcée (intervention intensive non programmée exigée par un évènement requérant, notamment dans le cadre de la protection civile, la mobilisation de l’ensemble des personnels d’intervention et qui nécessite, pendant une période limitée, le dépassement des durées habituelles de travail) :

, etc.).

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Titre I - TRAVAIL PROGRAMMÉTitre II - INTERVENTIONS ALÉATOIRES

Situation normale au Conseil départemental

Titre III - ACTION RENFORCÉE

Situation exceptionnelle au Conseil

départemental

Temps de travail quotidien Maximum 12 heures

Maximum 60 heures sur une semaine isolée Maximum 60 heures par période quelconque de

7 jours consécutifs

Amplitude quotidienne maximale 15 heures maximum

Repos minimum quotidien 9 heures

Si, à l'issue de l'intervention aléatoire, il est

constaté que l'agent n'a eu qu'un repos quotidien

continu inférieur ou égal à 7h, il est placé en repos

récupérateur de 11h.

Lorsqu'au cours de la même semaine, l'agent a

pour une seconde fois un repos quotidien continu

inférieur à 9h sans avoir bénéficié d'un repos

récupérateur de 11h, il est placé en repos

récupérateur de 11h

L'agent peut demeurer pendant une période

maximale de 72h à la disposition permanente de

son autorité hiérarchique sous réserve de repos

quotidiens continus de :

- 7h pendant la première tranche

- 8h pendant la deuxième tranche

- 9h pendant la troisième tranche

Repos minimum hebdomadaire35 heures consécutives comprenant en principe

le dimanche

Lorsque le repos hebdomadaire continu observé

antérieurement à une intervention est < à 24h,

l'agent est placé en repos récupérateur pendant

35h consécutives à l'issue de la dernière

intervention

Si à l'issue d'une période de 72h la somme des 3

repos quotidiens est inférieure à 27h, l'agent est

placé en repos récupérateur à l'issue de sa

dernière intervention pendant 35h consécutives.

Travail de nuit

Période comprise entre 22h et 5h

ou une autre période de 7 heures consécutives

comprise entre 22h et 7h

Si la durée de l'intervention est supérieure à 4h

entre 22h et 7h et si le repos quotidien est inférieur

à 11h alors l'agent est placé en repos

récupérateur de 11h à l'issue de sa dernière

intervention

Types d'interventions Chantiers de nuitTraitement des circuits viabilité hivernale de nuit

ou intervention accident

Appel d'agents en renfort lord d'épisodes

climatiques exceptionnels ou les équipes

d'astreinte ne suffiraient plus

GARANTIES MINIMALES - Décret du 22 février 2002

Temps de travail hebdomadaire

44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

10-4-2- Direction des infrastructures, de l’environnement et des transports

Le service études et travaux : Sont concernés les agents du service études et travaux exerçant des missions de contrôle et de suivi de chantiers en horaires décalés. Les dispositions générales de la charte s’appliquent, néanmoins l’activité pourra être plus soutenue en période estivale compte tenu de la multiplicité des chantiers routiers. Dans ce cadre, les heures de travail effectuées durant la plage horaire comprise entre 07h00 du matin et 19h30 sont comptabilisées et alimentent au-delà d’une durée de 7 heures le crédit des RTTI sous réserve du respect de la durée quotidienne maximale de travail fixée à 10 heures. Les heures effectuées en dehors de cette plage horaire sont comptabilisées comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une récupération ou d’une rémunération.

Les horaires de la pause méridienne dont les modalités sont définies dans la partie commune de la présente charte pourront être ponctuellement modifiés pour adapter l’organisation du travail à la continuité des missions de surveillance et ce dans le respect d’un temps de pause méridienne d’au moins 30 minutes.

Dans le cas particulier des chantiers de nuit, le cycle de travail peut être modifié pour adapter les horaires aux contraintes du chantier tout en respectant la durée de travail effectif hebdomadaire de 35h00 minimum. A ce titre, la durée de travail quotidien effectuée dans les plages horaires définies (entre 7h00 et 19h30) pourra être inférieure à 7h00 et le délai de repos quotidien pourra être réduit à 9h00. Un délai de prévenance minimum de deux semaines doit être observé.

Le temps de déplacement entre le domicile et le chantier est considéré comme du temps de travail.

Le Parc Jean-Jacques Rousseau : Horaires des jardiniers du parc : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 avec une heure de pause méridienne, soit 35h par semaine sans RTT individuelle.

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10-5 – Direction générale adjointe Solidarité 10-5-1- Direction de l’autonomie des personnes

Plateforme Oise Seniors : Horaires d’ouverture : 08h00 – 19h00 du lundi au vendredi et 09h00 - 13h00 le samedi Les agents sont en horaires variables avec un planning par roulement et un samedi matin travaillé sur 4.

TITRE III - L’application de la présente charte -

ARTICLE 11 : Les dispositions de la présente charte, qui ont recueilli un avis favorable du comité technique,

prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

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ANNEXE 1 - L’organisation des astreintes - Exploitation des routes

Evènement prévisible à gérer Emplois concernés Jours et bornes horaires Période d'astreinte légale correspondante

Accidents, objets divers sur la chaussée, arbres dangereux et/ou chutes, animaux errants ou morts, exercices liés aux Plans Particuliers d’Intervention (PPI), surveillance de la signalisation des chantiers, nettoyages de chaussée, viabilité hivernale, alarmes dans les CRD, etc.

En alternance : Fonction cadre de permanence : -Responsables UTD -Adjoints aux responsables UTD -Chefs de service Fonction coordinateur : -Contrôleur de travaux -Responsable CRD

Du lundi à la prise de service au lundi à la prise de service suivante*

Semaine complète

En alternance, Fonction patrouilleur, RNL : -Chef d’équipe Fonction chargeur superviseur ou accompagnateur : -Agents d’exploitation

Du lundi à la prise de service au lundi à la prise de service suivante*

Semaine complète

* en cas d’absence ou en cas de renfort pendant la semaine d’astreinte, les agents concernés sont indemnisés pour la durée d’astreinte réellement effectuée. Le remplacement de l’agent absent sera assuré pour la durée restant à courir. Protection de l’enfance

Evènement prévisible à gérer Emplois concernés

Jours et bornes horaires

Période d'astreinte légale correspondante

Gestion des urgences en protection de l’enfance

-Direction de la protection de l’enfance En alternance : -Chefs de service protection de l’enfance -Cadres techniques protection de l’enfance

Du lundi au vendredi, de 17h30 à 9h00 le jour suivant De 17h00 le vendredi à 9h00 le lundi matin

Nuits Week-end

Maintenance/exploitation et sécurité bâtimentaires


Jours et bornes horaires Période d'astreinte

légale correspondante

Incidents bâtimentaires (fuites, déclenchement d'alarmes, etc.)

En alternance : -Techniciens de maintenance -Agents techniques

Du mardi au lundi, de 18h00 à 8h00

Semaine complète

-Directeur -Chefs de service -Chefs de bureau

Du lundi au dimanche, de 18h00 à 8h00 Semaine complète

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Moyens généraux


Jours et bornes horaires Période d'astreinte

légale correspondante

En cas d’urgence, intervention auprès des agents d’entretien départementaux et des prestataires sur les différents sites du Conseil départemental

-Chef de bureau du nettoyage

Du lundi au vendredi, de 4h00 le matin à minuit le jour suivant Le samedi, de 6h00 à 11h00

Nuits 6 nuits / semaine Samedi

Interventions exceptionnelles (dans le cadre de la représentation du Département)

En alternance : -Agents polyvalents du bureau des services intérieurs (3 agents par roulement)

Du vendredi 16h00 au lundi 8h00 Week-end

Salage et déneigement de certains parkings sur Beauvais

En alternance : -Gardiens

Dès 5h30 si intervention sur les parkings

Semaine complète ou nuits

Protection travailleur isolé – Hôtel du département

En alternance -Gardiens

Du lundi au vendredi, de 18h00 à 6h00 Du vendredi soir au lundi matin

Nuits Week-end

Parc automobile et garage départemental


Jours et bornes horaires

Période d'astreinte légale correspondante

Déclenchement d’alarmes, fermeture de portail, interventions techniques

-Gardien Semaine complète Jours fériés

Demandes de dépannage et besoins de réparations des matériels des CRD en période de viabilité hivernale

-Mécaniciens -Chef de bureau de l’atelier

Durant la viabilité hivernale, suivant organisation de la DGA ADEM

Semaine complète

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ANNEXE 2 - Le régime des congés au Conseil départemental –

Le régime des congés (sauf situations particulières liées à la fonction ou à la spécificité du service) est le suivant :

Congés annuels et fractionnement ........................................................... 27

R.T.T. collectives ........................................................................................ 5

R.T.T. individuelles* .................................................................................. 18 * les R.T.T. individuelles sont comptabilisées à concurrence de 18 jours par an. Les jours de R.T.T. collectives et individuelles sont cumulables aux autres congés. Tableau récapitulatif des droits aux congés et compte épargne temps selon le statut :

statut

Congés Annuels

R.T.T. individuelles

R.T.T. collectives

Compte épargne temps

Contrat sur emploi aidé

X

Apprentis

X

Agent contractuel sur poste non permanent avec moins de 1 an de présence

X X

Agent contractuel sur poste permanent avec moins de 1 an de présence

X X X

X

Agent contractuel avec plus de 1 an de présence

X X X X

Stagiaires

X X X

Titulaires

X X X X

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, la proratisation des congés autorisés s’effectuent comme suit :

Quotité du temps de travail

congés annuels R.T.T. collectives R.T.T. individuelles

maximum

100 % (rappel) 27 5 18

90 % 24,5 4,5 16

80 % 21,5 4 14,5

70 % 19 3,5 12,5

60 % 16,5 3 11

50 % 13,5 2,5 9

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COMPTE EPARGNE-TEMPS

TERRITORIAL

DEMANDE D’OUVERTURE DE CET

ET DE PREMIER VERSEMENT DE JOURS DE CONGES NON PRIS EN 20….... A retourner impérativement avant le 31 JANVIER de chaque année N+1

RAPPEL : les agents stagiaires, en contrat d’apprentissage ou en contrat aidé sont exclus du dispositif.

IDENTITE DE L’AGENT

NOM

PRENOM

GRADE

Nature du contrat (si non titulaire)

………………………………………………………… date de début du 1er CDD : ……..…………………………………

AFFECTATION

DGA – DIRECTION SERVICE BUREAU / EQUIPE

Quotité de temps travail : temps plein temps partiel : ………….. %

.

De jours de congés annuels (dans les limites maximales ci-dessous) ........................ jours

De jours de RTT (dans les limites maximales ci-dessous) .......................................... jours

TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE MAXIMAL DE

CONGES ANNUELS NOMBRE MAXIMAL DE RTT

INDIVIDUELLES NOMBRE MAXIMAL DE RTT

COLLECTIVES

100 % 7 18 5

90 % 6,5 16 4,5

80 % 5,5 14 4

70 % 5 12,5 3,5

60 % 4,5 11 3

50 % 3,5 9 2,5

Nombre total de jours à verser sur le compte épargne-temps.................................... jours

Attention - le nombre total de jours déposés doit être entier : pas de demi-journée Rappel de la réglementation : l’unité d’alimentation du CET est une journée entière. L’alimentation par ½ journée n’est pas prévue par la réglementation

Date de la demande : ……………………………..

Signature de l’agent visa du supérieur hiérarchique,

visa du directeur,

Imprimé à compléter et à retourner à la DRH – service gestion administrative RH

35


COMPTE EPARGNE-TEMPS

TERRITORIAL

DEMANDE ANNUELLE DE VERSEMENT DE JOURS DE CONGES NON PRIS EN 20….... A retourner impérativement avant le 31 JANVIER de chaque année N+1

RAPPEL : les agents stagiaires, en contrat d’apprentissage ou en contrat aidé sont exclus du dispositif.


NOM

PRENOM

GRADE

Nature du contrat (si non titulaire)

………………………………………………………… date de début du 1er CDD : ……..…………………………………

AFFECTATION


Quotité de temps travail : temps plein temps partiel : ………….. %

De jours de congés annuels (dans les limites maximales ci-dessous) ........................ jours

De jours de RTT (dans les limites maximales ci-dessous) .......................................... jours

TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE MAXIMAL DE

CONGES ANNUELS NOMBRE MAXIMAL DE RTT

INDIVIDUELLES NOMBRE MAXIMAL DE RTT

COLLECTIVES

100 % 7 18 5

90 % 6,5 16 4,5

80 % 5,5 14 4

70 % 5 12,5 3,5

60 % 4,5 11 3

50 % 3,5 9 2,5

Nombre total de jours à verser sur le compte épargne-temps.................................... jours

Attention - le nombre total de jours déposés doit être entier : pas de demi-journée Rappel de la réglementation : l’unité d’alimentation du CET est une journée entière. L’alimentation par ½ journée n’est pas prévue par la réglementation

Date de la demande : ……………………………..

Signature de l’agent visa du supérieur hiérarchique,

visa du directeur,


36


Cadre réservé à la DRH :

Matricule : …………….……..…

Enregistrement O N

Motif : …………………………………………..

DEMANDE DE REPORT DE CONGES ANNUELS SUR L’EXERCICE SUIVANT A PRENDRE AVANT LE 31 MARS 2020

A retourner impérativement avant le 31 JANVIER 2020


NOM

PRENOM

Grade

Fonctions

AFFECTATION


……………. jours

non pris pour les motifs suivants :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date de la demande : …………………………….. Signature de l’agent

Décision du supérieur hiérarchique :

ACCORD REFUS

Signature du supérieur hiérarchique direct,


37


Direction des Ressources Humaines

Service Gestion Administrative

DEMANDE DE DON DE JOUR(S) DE

CONGÉ(S)

- A renvoyer à la Direction des Ressources Humaines -

AFFECTATION DGA – DIRECTION SERVICE BUREAU/EQUIPE

Je souhaite bénéficier d’une absence au titre du don de jour(s) de congé(s) :

▶ pour la ou les date(s) ou période(s) suivantes : …………………………….......................................................................................................................................... ....................................................…………………………………...............................................................................

.......................................………………………………………………………...............................................................

.................................................………………………………………………….............................................................

▶ Je joins au présent formulaire le certificat* du médecin traitant qui suit mon enfant/conjoint/ascendant/aidant

au titre de sa pathologie.

*Le certificat doit attester de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident ainsi que du

caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants. Il précisera également la durée du

traitement.

VISA DE L’AGENT VISA DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE

date : date :

date de réception de la demande par la DRH : ...................................................................................................

décision DRH : □ accord □ refus date de la décision : ..................................................

Nombre de jours accordés : .................................................................................................................................

date(s) ou période(s) concernée(s) : ....................................................................................................................


38









VU les délibérations 104 du 19 décembre 2019 et 103 du 25 juin 2020,

VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental :

MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES


ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86423-DE


39

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 104 du 19 décembre 2019 et 103 du 25 juin 2020 consacrées auprogramme 06-04 – Moyens des services qui s’articule autour de 7 actions, aux ajustements budgétaires ci-après :

Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif

Dépenses d’investissement sous AP - 230.500,00 €Dépenses d’investissement hors AP - 19.295,00 €Recettes d’investissement - 845.178,67 €Recettes de fonctionnement + 3.155,79 €

Désaffectation de crédits compte tenu de l’avancement ou du solde de certaines opérations :

- reconstruction du RIA (opération soldée) : - 500 € CP,

- mise en conformité de l’accessibilité PMR (commandes en cours) : - 50.000 € CP,

- reconstruction de la MDS de NOYON (programme à valider) : - 180.000 € CP.

Désaffectation d’une part, des crédits inscrits pour l’acquisition de l’emprise foncière de la future MaisonDépartementale de la Solidarité de CHAUMONT-EN-VEXIN, celle-ci n’intervenant qu’à l’issue de la constructionconformément à la convention de groupement de commandes passée avec la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (- 1.000 €) et d’autre part, les crédits non consommés suite à l’acquisition du bâtiment Bayard 1 à COMPIÈGNE(- 38.349 €). Inscription de 20.054 € pour régulariser le remboursement du dépôt de garantie à la société NORDFrance suite à l’arrêté de la sous-location du bâtiment Bayard 2 à COMPIÈGNE.

Annulation de la recette concernant la cession des terrains de TILLÉ, les discussions sur le prix de vente n’ayant pasabouti avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (- 1.156.000 €), et inscription de recettes d’investissementconcernant la cession de l’ex gendarmerie à la commune de BRESLES (+ 90.000 €), une partie de la subventionaccordée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) 2020 pour les travaux demise en conformité de l’accessibilité PMR (+ 50.000 €), la subvention accordée par l’Etat pour la réalisation de travauxà la Médiathèque Départementale de l’Oise à BEAUVAIS (+ 38.093,74 €), un trop versé dans le cadre du contrat deperformance énergétique (+ 177,59 €) et des remboursements de dépôts de garantie(+ 132.550 €), ainsi que de recettes de fonctionnement concernant des remboursement de divers sinistres(+ 3.155,79 €).

Action 06-04-02 – Moyens logistiques

Dépenses de fonctionnement + 1.000.000 €

Abondement de crédits au titre de l’acquisition des équipements de protection nécessaires (masques, gants, blousesde protection, gel hydro alcoolique, savon, lingettes, protections plexiglass…) dans le cadre de la crise sanitaire.

40

-3-

Action 06-04-03 – Parc automobile (garage)

Dépenses d’investissement hors AP + 45.000,00 €Dépenses de fonctionnement - 180.000,00 €

- Acquisition de matériel + 45.000 €

Inscription complémentaire sur le chapitre 21 pour l’équipement des cuves des 18 Centres Routiers Départementauxet du Centre Routier Spécialisé de systèmes automatiques de gestion des niveaux de carburant, permettant devisualiser en temps réel les niveaux de carburant et déclencher des livraisons en fonction des besoins, notamment lorsde la viabilité hivernale.

- Avance sur l’acquisition de véhicules

Virement de 25.075 € du chapitre 21 (compte 2182) au chapitre 23 (compte 238) pour le versement d’avances lorsd’acquisition de véhicules dans le cadre de la convention de partenariat conclue en 2018 avec l’UGAP.

- Carburants - 100.000 €

Dégagement de crédits lié à la baisse du prix des carburants conjuguée à la réduction de l’utilisation des véhiculespendant la période de confinement lié à la Covid-19, ainsi qu’à la viabilité hivernale moins énergivore que les annéesprécédentes en raison d’une météo très clémente.

- Pièces détachées et accessoires - 80.000 €

Dégagement de crédits compte tenu des effets du confinement (moindre utilisation des véhicules, décalage desopérations de révision et réparations moins importantes) et du rajeunissement de la flotte dans le cadre du planpluriannuel de renouvellement de la flotte.

41

-4-

- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-04 et de ses actions la situation consolidée décrite ci-après :

Programmes /ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes06-04 Moyens des services 15.937.378,05 1.199.841,67 19.146.569,71 473.821,33 39.170.431,39

06-04-01Patrimoine immobilieradministratif

4.632.021,49 1.113.341,67 11.230.363,25 310.821,33 34.170.431,39

06-04-02 Moyens logistiques 5.072.864,77 16.500,00 545.209,05 3.000,00 -

06-04-03Parc automobile(garage)

2.441.791,51 10.000,00 1.119.329,26 160.000,00 -

06-04-04Systèmes d'informationet réseaux

3.086.175,08 60.000,00 6.136.668,15 - 5.000.000,00

06-04-05 Affaires juridiques 127.400,00 - - - -06-04-06 Assurances 457.200,00 - - - -06-04-07 Commande publiques 119.925,20 - 95.000,00 - -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


42











MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE



---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86445-DE


43

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 105 du 19 décembre 2019 et 104 du 25 juin 2020 consacrées auprogramme 02-06 – Sécurité qui s’articule autour de 3 actions, aux ajustements budgétaires ci-après:

Action 02-06-01 – Incendie et secours

Dépenses d’investissement sous AP - 280.000 €Recettes d’investissement + 400.000 €

Désaffectation de 280.000 € en CP compte tenu du retard pris dans la notification des marchés de travaux deréhabilitation de la caserne de LA CHAPELLE-AUX-POTS (canton de BEAUVAIS 2 - SUD) du fait de la crise sanitaire.

Inscription d’une partie de la subvention accordée pour la construction de la caserne de PRÉCY-SUR-OISE (canton deMONTATAIRE) au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) 2020, soit 400.000 €.

- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-06 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :

Programmes/ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes02-06 Sécurité 28.974.466,00 - 9.372.497,88 573.400,00 25.841.500

02-06-01 Incendie et secours 28.424.466,00 - 8.583.000,00 573.400,00 11.000.00002-06-02 Gendarmeries - - 500.000,00 - 14.841.500

02-06-03Vidéo-protectiondépartementale

550.000,00 - 289.497,88 - -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


44









VU le rapport 104 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES (PROGRAMMES 02-02 ET 06-05)


ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87436-DE


45

-2-

- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n°2 aux ajustements budgétaires suivants sur les programmes02-02- Soutien aux acteurs territoriaux et 06-05 – Autres recettes et dépenses :

I – PROGRAMME 02-02 – SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX

Action 02-02-03 – Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise

- Acquisition titres ADTO – dépenses + 150,00 €

II – PROGRAMME 06-05 – AUTRES DEPENSES ET RECETTES

Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement

- Dotation globale de fonctionnement (DGF) – recettes + 186.506,00 €* Dotation forfaitaire : + 129.990,00 €* Dotation de péréquation urbaine : + 56.516,00 €

- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) - recettes - 2.534,00 €- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - recettes + 98.429,00 €- Compensation au titre de la CVAE - recettes + 1.120,00 €- Compensation au titre des exonérations de la TFPB - recettes + 18.557,00 €- Compensation au titre des exonérations de la TFPB en ZFU et baux à réhabilitation - recettes - 2.178,00 €- Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale - recettes + 57.590,00 €- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) - recettes + 398.756,00 €- Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) - part fonctionnement - recettes - 45.912,87 €- Dispositif de Compensation Péréquée (Frais de gestion de la TFPB) - recettes + 531.081,00 €- Droit d’enregistrement et de publicité foncière départemental – Recettes - 10.000.000,00 €- Remboursement des taxes d’aménagement - dépenses + 42.852,66 €- Taxe d’aménagement - recettes - 2.000.000,00 €- Fonds de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) - dépenses + 67.544,00 €- Fonds national de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) - recettes + 4.969.685,00 €- Fonds de soutien interdépartemental - dépenses - 2.030.000,00 €- Charges de rattachement – dépenses + 262.582,82 €

Action 06-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)

- Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) - recettes + 4.170.658,18 €

Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières

- Remboursement en capital de la dette + 3.680.000,00 €- Charges financières - 1.683.000,00 €- Emprunt d’équilibre 1.627.641,70 €

46

-3-

Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables

- Cotisation adhésion à l’AFIGESE – dépenses + 306,00 €- Admissions en non-valeur créances éteintes (dont effacement de dette) Enfance + 698,46 €

- ADMET en non-valeur sur le budget principal, sur proposition du Payeur départemental, une somme de 33.339,37 €dont le détail figure en annexe.

Dépenses imprévues en fonctionnement - 5.413.817,28 €

Action 06-05-05 – Ecritures d’équilibre du budget

- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

* dépenses de fonctionnement - 7.983.444,52 €* recettes d’investissement - 7.983.444,52 €

Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre

- Amortissements (dépenses et recettes) + 16.666,00 €

- Opérations d’ordre patrimoniales (dépenses et recettes) + 415.000,00 €

- Neutralisation de l’amortissement des bâtiments publics + 1.767.421,26 €et des subventions d’équipements versés (dépenses et recettes)

47

-4-

- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes, la situation consolidée décrite ci-après :

ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes02-02-03 Assistance

Départementale pour les Territoires de l’Oise

239.500,00 - 1.950,00 - -

06-05-01 Recettes réelles de fonctionnement

9.248.441,56 634.714.464,13 - - -

06-05-02 Recettes réelles d’investissement - - - 17.612.683,18 -

06-05-03 Emprunts et charges financières

6.102.120,00 - 94.959.946,00 207.447.775,53 -

06-05-04 Autres dépenses réelles non ventilables

4.883.331,77 - 1.200.000,00 - -

06-05-05 Ecritures d’équilibre du budget

73.175.652,55 19.286.651,56 111.002.577,18 186.131.946,04 -

06-05-06 Autres écritures d’ordre

88.097.409,94 94.135.934,41 120.219.267,41 114.180.742,94 -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


48

ANNEXE - N°104

1/1

RECAPITULATIF DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM2/2020

BUDGET PRINCIPAL

Hors effacement de dettes Créances éteintes (dont effacement de dettes)

TOTAL GENERAL

Chapitre 017

SOUS TOTAL

Chapitre 017 Chapitre 65

SOUS TOTALCompte 6541 Compte 6542 Compte 6542

ANNEE Fonction 568 Fonction 568 Fonction 51

RSA RSA Enfance

2013 0,00

2014 0,00 763,85 179,23 943,08 943,08

2015 429,23 429,23

2016 0,00 90,00 90,00 90,00

2017 0,00 592,07 592,07 592,07

2018

2019 0,00

TOTAUX 698,46

ARRETE le présent ETAT à la somme de : TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE NEUF EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES

2 670,75 2 670,75 2 670,75

4 541,37 4 541,37 4 970,60

13 472,86 13 472,86 3 166,45 3 166,45 16 639,31

7 433,56 7 433,56 7 433,56

28 118,54 28 118,54 4 522,37 5 220,83 33 339,37

49









VU les Instructions Budgétaire et Comptable M52 et M22,


MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROCEDURE EXCEPTIONNELLE DESOPERATIONS DE FIN D'EXERCICE 2020



---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87298-DE


50

-2-

- DECIDE dans le cadre du renouvellement du système d’information financier avec l’outil Grand Angle de la sociétéCGI à compter de l’exercice 2021, à titre exceptionnel pour la clôture de l’exercice 2020 uniquement, d’adopterune procédure des opérations de fin d’exercice simplifiée, en n’effectuant aucun rattachement à l’exception des ICNE(Intérêts Courus Non Echus) tant pour le budget principal que pour le budget annexe CDEF du Département ;

- DIT que les engagements non soldés de l’exercice 2020 du budget principal donneront lieu à restes-à-réalisersystématiques et seront reportés sur l’exercice 2021 avec les crédits correspondants.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


51








VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L. 1413-1,

VU le code de la commande publique, notamment son article L. 3131-5,


RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC


PREND ACTE :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86754-DE


52

-2-

- suivant l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriale, de la communication du rapport annuel joint enannexe établi pour l’année 2019 par la société DELISAVEURS, titulaire de la délégation du service public pour lagestion et l’exploitation du restaurant administratif de BEAUVAIS ;

- PRECISE que conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, ce rapport a étéprésenté, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Département réunie, sous laprésidence de Gérard DECORDE, le lundi 2 novembre 2020.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


53

1

RAPPORT ANNUELDSP RIA DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Période du 3 Janvier 2019 au 31 décembre 2019

DESTINATAIRE :Conseil Départemental de l’Oise :

LANDIER, Yves IBERT, Muriele

DIKER, Fatiha WILSKI, Elise

FLAMENT, Nathalie CHEVEUX,Francine

Rédacteur :

R2C : Marjorie DAUSSY54

2

1/ Reporting de fréquentation et de Chiffre d’affaires

2/ Reporting financier annuel

3/ Plan d’affaire et réalité

4/ Redevance et Intéressement

5/ Charges d’exploitations

6/ Les immobilisations

7/ Maintenance des biens propres et de retours

8/ Suivi des contrôles sanitaires

9/ conclusion

Sommaire

55

3

1/ Reporting annuel du Chiffre d’affaires

387 964,4538 810,69426 775,14Total CA

Total 108 170,99 28,50 142,49

Groupe Nombre Montant TTC

brut

Montant TVA Montant HT

brut

Total 142 041 208 362,90 18 942,08 189 420,82

19 TVA 20,00 % (20%)

Article vendu par groupe et TVA

16 TVA 10,00 % (10%)

Groupe Nombre Montant TTC

brut


brut

16 TVA 10,00 % (10%) 56 179 218 241,25 19 840,11 198 401,14

Total 56 179 218 241,25 19 840,11 198 401,14

Admission par TVA

TVA Nombre Montant TTC

brut


brut

(Trié sur le groupe article B)

Visibilité : 54101 DELISAVEURS CONSEIL GENERAL DE BEAUVAIS

Période de Validité :de 01/01/2019 à 31/12/2019

Groupes : Tout

Chiffre d'Affaires - CollectivitéMagasins : Tout

56

4

- Répartition par entité du chiffre d’affaires et du nombre de clients total de la période

5410115 DDCS

54101602 PREFECTURE

541011702 MINISTERE ECONOMIE

5410118 DDT

5410119 CONSEIL DEPARTEMENTAL

5410120 MDPH

5410123 SMTCO

5410127 LA POSTE

5410131 GROUPAMA SELF

5410133 SMOTHD

5410134 EXTERIEURS

5410137 CAF OISE

5410169 SERVICE NATIONAL

54101111 INSTITUT GODIN

Total général Annuel

Détail

541010101 DREAL

5410100601 ADIL

541010201 DDPP

ACADEMIE

5410110 MINISTERE JUSTICE

541011301 DIRECCTE

541013101 GROUPAMA CDB

185 095,02224 276,41 180 316,07 4 778,95 17 508,38

444,95 0,00 444,95

56 179 198 401,14 189 563,30 387 964,45

45 232,36 172,14 404,50 0,00 0,00

3 046,400,00 0,00 3 046,40 0,00256 0,00 2 769,45 2 769,45

0,00 0,00 0,00190 761,73 623,09 1 384,82 1 523,30 0,00

0,00976,03 0,00 0,00 0,00109 562,84 324,46 887,30

0,00 0,00 806,61230 921,85 720,46 1 642,31 999,93 806,61

0,005 220,79 0,00 0,00 0,00578 2 984,58 1 761,59 4 746,17

0,00 5,54 3 959,641 136 4 543,60 3 712,38 8 255,98 5 116,86 3 959,64

1 754,152 542,32 1 754,15 0,00 0,00552 2 212,94 1 692,95 3 905,89

0,00 0,00 33,8811 44,10 53,93 98,03 73,95 33,88

0 0,00 475,13 475,13 203,56 0,00 0,00 319,09 0,00

1 287,60 17 152,45 131 449,4238 936 131 821,86 132 188,56 264 010,42 141 822,99 130 161,82

0,00 3,38 17 479,754 916 19 601,19 14 783,54 34 384,73 20 340,18 17 479,75

0,00 5,00 3 423,241 080 4 321,47 3 422,46 7 743,93 5 090,09 3 423,24

0,00 19,73 5 847,293 161 11 360,13 10 730,41 22 090,54 18 432,86 5 847,29

684,441 022,90 684,44 0,00 0,00197 780,90 676,07 1 456,97

0,00 3,19 9 279,222 703 10 029,93 8 743,91 18 773,84 11 368,81 9 279,22

0,00 0,00 4 180,151 171 4 688,83 4 009,10 8 697,93 5 387,58 4 180,15

3,6636,79 3,66 0,00 0,005 20,05 16,73 36,78

0,00 0,00 85,0085 333,82 214,13 547,95 517,74 85,00

2 251,743 241,96 2 251,74 0,00 0,00724 2 802,11 2 192,16 4 994,27

0,00 0,00 365,4894 376,85 280,65 657,50 357,77 365,48

Montant Post

Paiement -

Crédit

Encaissement

Comptant

Total FactureNombre de

passages

Montant

Admission

Montant des

articles vendus

Total CA HT Réglé par

Bagde

Prépaiement

Montant

Subventionné

57

5

-Détail des coûts moyens des repas consommés par entité

# ##

5410115 DDCS

54101602 PREFECTURE

541011702 MINISTERE ECONOMIE

5410118 DDT

5410119 CONSEIL DEPARTEMENTAL

5410120 MDPH

5410123 SMTCO

5410127 LA POSTE

5410131 GROUPAMA SELF

5410133 SMOTHD

5410134 EXTERIEURS

5410137 CAF OISE

5410169 SERVICE NATIONAL

54101111 INSTITUT GODIN

Total général Annuel

Détail

541010101 DREAL

5410100601 ADIL

541010201 DDPP

ACADEMIE

5410110 MINISTERE JUSTICE

541011301 DIRECCTE

6,91 3,3756 179 198 401,14 189 563,30 387 964,45

45 232,36 172,14 404,50 8,99 3,83

10,82 10,82256 0,00 2 769,45 2 769,45

190 761,73 623,09 1 384,82 7,29 3,28

8,14 2,98109 562,84 324,46 887,30

230 921,85 720,46 1 642,31 7,14 3,13

8,21 3,05578 2 984,58 1 761,59 4 746,17

1 136 4 543,60 3 712,38 8 255,98 7,27 3,27

7,08 3,07552 2 212,94 1 692,95 3 905,89

11 44,10 53,93 98,03 8,91 4,90

38 936 131 821,86 132 188,56 264 010,42 6,78 3,40

4 916 19 601,19 14 783,54 34 384,73 6,99 3,01

1 080 4 321,47 3 422,46 7 743,93 7,17 3,17

3 161 11 360,13 10 730,41 22 090,54 6,99 3,39

7,40 3,43197 780,90 676,07 1 456,97

2 703 10 029,93 8 743,91 18 773,84 6,95 3,23

1 171 4 688,83 4 009,10 8 697,93 7,43 3,42

7,36 3,355 20,05 16,73 36,78

85 333,82 214,13 547,95 6,45 2,52

6,90 3,03724 2 802,11 2 192,16 4 994,27

94 376,85 280,65 657,50 6,99 2,99

Nombre de

couverts

Montant

Admission

Montant des

articles vendus

Total CA HT Moyenne

Plateau avec

admission

Moyenne

Plateau avec

Hors Admission

4,01 HT

D’admission

pour

convention

5,16 HT sans convention

58

6

2/ Reporting financier

Le rachat de R2C par le groupe Compass au cours de l’année 2019, a entraîné une refonte des reportingsmises à notre disposition. Cela a compliqué notre tâche pour restituer rendre les données au Département.

Nous avons donc dû composer avec des comptes d’exploitations version Casino jusqu’en Juillet 2019 et des reportings financiers depuis Aout 2020 version Compass.

Il est à noter que l’exercice comptable de Compass se fait sur une période différente de Casino, puisqu’il couvre la période d'Octobre à Septembre et non plus de Janvier à Décembre.

Nous avons ajusté les informations comme demandé en 2018 sur le plan d’affaires fourni en Mars dernier. Cela permet une lecture comparative par rapport aux prévisionnels.Dans le compte d’exploitation, vous disposez des explications des différentes charges directes payées parnotre société au titre du suivi de la DSP :

- le personnel- électricité *, gaz*, eau *, monte-charge et ascenseur- bureau de contrôle électrique *- bureau de contrôle gaz- bac à graisse- déchets

Nota :

les charges avec un * ne sont présentes que depuis la reprise de la DSP en 2017

59

7

PLAN D’ AFFAIRES 27/04/2011OFFRE DE : R2CComptes d'exploitation prévisionnelsN = Année

N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 Totalglobal global global global global global global global

part alimentaire selon grill tarifaire302 760,00 319 853,16 332 722,35 342 693,27 348 861,75 355 141,26 361 533,80 368 041,41 2 731 606,99admission organisme adhérent242 360,00 246 722,48 251 163,48 255 684,43 260 286,75 264 971,91 269 741,40 274 596,75 2 065 527,20admission organisme extérieur73 440,00 89 714,30 100 462,08 107 383,91 109 316,83 111 284,53 113 287,65 115 326,83 820 216,13total admission 315 800,00 336 436,78 351 625,56 363 068,34 369 603,57 376 256,44 383 029,05 389 923,58 2 885 743,33COUT PLATEAU ADHERENTCOUT PLATEAU EXTERIEUR

CHIFFRE D'AFFAIRE NET 618 560,00 656 289,94 684 347,91 705 761,61 718 465,32 731 397,70 744 562,85 757 964,99 5 617 350,32Autre produits

café 10 800,00 11 208,00 11 452,80 11 587,44 11 587,44 11 587,44 11 587,44 11 587,44 91 398,00vente à emporter 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 120 000,00prestation annexes 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 96 000,00

TOTAL PRODUITSD'EXPLOITATION 656 360,00 694 497,94 722 800,71 744 349,05 757 052,76 769 985,14 783 150,29 796 552,43 5 924 748,32

Achats dentrée :café, vente à emporter,prestations annexes11 340,00 11 462,40 11 535,84 11 576,23 11 576,23 11 576,23 11 576,23 11 576,23 92 219,40

denrées self plateforme ( 50%)151 380,00 159 926,58 166 361,17 171 346,63 174 430,87 177 570,63 180 766,90 184 020,70 1 365 803,50denrées self CAP OISE (50%)124 131,60 131 139,79 136 416,16 140 504,24 143 033,32 145 607,92 148 228,86 150 896,98 1 119 958,87

TOTAL COUT DENREES 286 851,60 302 528,77 314 313,18 323 427,11 329 040,42 334 754,78 340 571,99 346 493,91 2 577 981,76Salaires et charges 250 303,90 254 809,37 259 395,94 264 065,07 268 818,24 273 656,97 278 582,79 283 597,28 2 133 229,55provision pour interessement5 000,00 5 090,00 5 181,62 5 274,89 5 369,84 5 466,49 5 564,89 5 665,06 42 612,79formation professionnelle 620,00 631,16 642,52 654,09 665,86 677,85 690,05 702,47 5 283,99vetement de travail 4 500,00 4 581,00 4 663,46 4 747,40 4 832,85 4 919,84 5 008,40 5 098,55 38 351,51medecine du travail 900,00 916,20 932,69 949,48 966,57 983,97 1 001,68 1 019,71 7 670,30divers frais annexes 500,00 509,00 518,16 527,49 536,98 546,65 556,49 566,51 4 261,28

TOTAL FRAIS DEPERSONNEL 261 823,90 266 536,73 271 334,39 276 218,41 281 190,34 286 251,77 291 404,30 296 649,58 2 231 409,42

transport de fons 1 500,00 1 527,00 1 554,49 1 582,47 1 610,95 1 639,95 1 669,47 1 699,52 12 783,84info TR HG 100,00 101,80 103,63 105,50 107,40 109,33 111,30 113,30 852,26fournitures diverses 2 400,00 2 443,20 2 487,18 2 531,95 2 577,52 2 623,92 2 671,15 2 719,23 20 454,14fournitures de bureau 400,00 407,20 414,53 421,99 429,59 437,32 445,19 453,20 3 409,02vaisselle 2 000,00 2 036,00 2 072,65 2 109,96 2 147,93 2 186,60 2 225,96 2 266,02 17 045,12produits lessiviels 2 000,00 2 036,00 2 072,65 2 109,96 2 147,93 2 186,60 2 225,96 2 266,02 17 045,12petit matériel 2 000,00 2 036,00 2 072,65 2 109,96 2 147,93 2 186,60 2 225,96 2 266,02 17 045,12affranchissement 200,00 203,60 207,26 211,00 214,79 218,66 222,60 226,60 1 704,51Téléphone et ligne informatique900,00 916,20 932,69 949,48 966,57 983,97 1 001,68 1 019,71 7 670,30analyses/échantillons 1 100,00 1 119,80 1 139,96 1 160,48 1 181,36 1 202,63 1 224,28 1 246,31 9 374,81Document abonnement 500,00 509,00 518,16 527,49 536,98 546,65 556,49 566,51 4 261,28Huiles usagés( contrat de valorisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00commissions CB 1 500,00 1 527,00 1 554,49 1 582,47 1 610,95 1 639,95 1 669,47 1 699,52 12 783,84CET 3 500,00 3 563,00 3 627,13 3 692,42 3 758,89 3 826,55 3 895,42 3 965,54 29 828,95Taxe organic 700,00 712,60 725,43 738,48 751,78 765,31 779,08 793,11 5 965,79REDEVANCE D'USAGE 35 000,00 40 000,00 45 000,00 50 000,00 50 900,00 51 816,20 52 748,89 53 698,37 379 163,46Energie 15 000,00 15 270,00 15 544,86 15 824,67 16 109,51 16 399,48 16 694,67 16 995,18 127 838,37Enlévement des déchets 2 000,00 2 036,00 2 072,65 2 109,96 2 147,93 2 186,60 2 225,96 2 266,02 17 045,12Maintenance du matériel et contrats9 200,00 9 365,60 9 534,18 9 705,80 9 880,50 10 058,35 10 239,40 10 423,71 78 407,54

80 000,00 85 810,00 91 634,58 97 474,00 99 228,53 101 014,65 102 832,91 104 683,90 762 678,5827 684,50 39 622,44 45 518,56 47 229,53 47 593,46 47 963,94 48 341,09 48 725,03 352 678,55

amortissement 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 63 125,00RESULTAT RESTURANT 15 059,50 26 997,44 32 893,56 34 604,53 34 968,46 47 963,94 48 341,09 48 725,03 289 553,55

MARGE AMONT FRAIS DE STRUCTURE ET DE

29 289,60 13455,38

30 850,0214 237,21

32 021,4614 817,41

32 926,1215 259,16

33 481,2815 519,58

34 046,4415 784,70

34 621,76 16054,58

35 207,45 16 329,32

262 444,12121 457,34

30 893,72 43 610,25 50 097,61 52 271,49 52 930,16 66 225,68 66 908,27 67 603,15 430 540,34

I.COMPTE DE RESULTATEn euros courants HT

TOTAL AUTRES FRAISEXEDENT BRUT D'EXPLOITATION

CONTRIBUTION DU RESTAURANT AUX RESULTATS AVANT IMPOT DE LA SOCIETE60

8

2/ Compte 2019 RC2+ DELISAVEURS

387,96 K€ de CA sur 2019 pour 316,20 k€ sur 2018387,96 K€ de CA sur 2019

pour 316,20 k€ sur 2018

global

part alimentaire selon grill tarifaire 176 058,73

admission organisme adhérent 197 838,30

admission organisme extérieur 562,84

total admission 198 401,14

COUT PLATEAU ADHERENTCOUT PLATEAU EXTERIEUR

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 374 459,87

Autre produits dans le CA café 3820,94vente à emporter 9683,64prestation annexes 0

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 387 964,45

café, vente à emporter,prestations annexes 6752,29

denrées self plateforme ( 50%) 85 001

denrées self CAP OISE (50%) 58000,8TOTAL COUT DENREES 149 754

TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 151 500

112800

-26 089,44amortissement 11500

RESULTAT RESTAURANT -14 589,44MARGE AMONT (18%) FRAIS DE STRUCTURE ET DE SIEGE (-15 %)DU CA

11 638,93

-2 951

TOTAL AUTRES FRAIS

EXEDENT BRUT D'EXPLOITATION

CONTRIBUTION DU RESTAURANT AUX RESULTATS AVANT IMPOT DE LA SOCIETE


2019

61

9

2/ Compte 2019 détaillé global

part alimentaire selon grill tarifaire 176 058,73

admission organisme adhérent 197 838,30

admission organisme extérieur 562,84

total admission 198 401,14

COUT PLATEAU ADHERENTCOUT PLATEAU EXTERIEUR

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 374 459,87

Autre produits dans le CA café 3820,94vente à emporter 9683,64prestation annexes 0

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 387 964,45

café, vente à emporter,prestations annexes 6752,29

denrées self plateforme ( 50%) 85 001

denrées self CAP OISE (50%) 58000,8TOTAL COUT DENREES 149 754

Salaires et charges 138 900

provision pour interessement 2400formation professionnelle 1800

vetement de travail 8400

medecine du travail 900,00

divers frais annexes 500,00TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 151 500

transport de fons 1624,2

info TR HG 0fournitures diverses 6242fournitures de bureau 742vaisselle 0produits lessiviels 1029

petit matériel 524

affranchissement 200,00

Téléphone et ligne informatique 210

analyses/échantillons 545

Document abonnement 500,00

Huiles usagés( contrat de valorisation) 0,00

commissions CB 264

CET 0

Taxe organic 700,00

REDEVANCE D'USAGE 55421,8Energie 35908Enlévement des déchets 5640

Maintenance du matériel et contrats 4650

112800

-26 089,44amortissement 11500

RESULTAT RESTAURANT -14 589,44MARGE AMONT (18%) FRAIS DE STRUCTURE ET DE SIEGE (-15 %)DU CA

11 638,93

-2 951

TOTAL AUTRES FRAIS




2019

62

10

Hausse de fréquentation du restaurant suite à certains changements:

La revalorisation de la subvention du conseil départemental au 1er Avril 2019 a permis de voir une augmentation de fréquentation du personnel départemental. Le montant de cette contribution est fixé à 3,15 €, avec une date de mise en place au 1er avril 2019. L’aide globale du Département pour les agents ayant un indice inférieur ou égal à 481 représente ainsi un montant de 4,41 €, visant à couvrir l’ensemble des frais d’admission.

63

11

3/ Plan d’affaires initial et réalité 2019

global global global global global

part alimentaire selon grill tarifaire 176 058,73 348 861,75 355 141,26 361 533,80 368 041,41admission organisme adhérent 197 838,30 260 286,75 264 971,91 269 741,40 274 596,75admission organisme extérieur 562,84 109 316,83 111 284,53 113 287,65 115 326,83total admission 198 401,14 369 603,57 376 256,44 383 029,05 389 923,58COUT PLATEAU ADHERENTCOUT PLATEAU EXTERIEUR

CHIFFRE D'AFFAIRE NET 374 459,87 718 465,32 731 397,70 744 562,85 757 964,99

Autre produits dans le CA café 3820,94 11 587,44 11 587,44 11 587,44 11 587,44vente à emporter 9683,64 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00prestation annexes 0 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 387 964,45 757 052,76 769 985,14 783 150,29 796 552,43

café, vente à emporter,prestations annexes6752,29 11 576,23 11 576,23 11 576,23 11 576,23denrées self plateforme ( 50%) 85 001 174 430,87 177 570,63 180 766,90 184 020,70

denrées self CAP OISE (50%) 58000,8 143 033,32 145 607,92 148 228,86 150 896,98TOTAL COUT DENREES 149 754 329 040,42 334 754,78 340 571,99 346 493,91TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 151 500 281 190,34 286 251,77 291 404,30 296 649,58

112800 99 228,53 101 014,65 102 832,91 104 683,90-26 089,44 47 593,46 47 963,94 48 341,09 48 725,03

amortissement 11500 12 625,00RESULTAT RESTAURANT -14 589,44 34 968,46 47 963,94 48 341,09 48 725,03

MARGE AMONT (18%) FRAIS DE STRUCTURE ET DE SIEGE (-15 %)DU CA

11 638,93 33481,28155 34 046,44 15 784,70 34 621,76 16 054,58 35 207,45 16 329,32

-2 951 52 930,16 66 225,68 66 908,27 67 603,15

TOTAL AUTRES FRAIS



N+4 N+5 N+6 N+7


2019

64

12

3/ Plan d’affaires initial et réalité 2019

L’année 2019 termine avec un CA 387,964 K€.Le plan d’affaires valorise un CA de 718,465k€

-décalage de 330,501 k€ essentiellement dû une estimation élevée de convives.- 96 562 Clients prévus pour 56179 clients réalisés.

pour autant une évolution positive de CA par rapport à 2018.

le ratio salaire et charges termine à 39,05% pour 57,64% en 2018 les frais d’exploitations finissent à 29,07% pour 21,79% en 2018

La contribution s’améliore versus 2018 mais reste négative à hauteur de -2,951 k€65

13

4/Redevance et Intéressement

Le montant de la redevance comme présenté en annexe de l’avenant 3 est fixé à 50 900,00 € selon le plan d’affaires

Selon article 35 de la DSP:

Il convient d’appliquer une décote de 15 cts par couvert manquant à la référence communiquée à savoir 72098 convives annuels.Nombre de convives : 56179 en 2019 soit 15919 convives de moins que le prévisionnel.De ce fait une décote de 2387,85 euros doit être réalisée sur 2019.

L’ intéressement

L’article 36 de la DSP prévoit l’ application à la fin de chaque exercice d’un intéressement octroyé au Conseil Départemental de l’Oise dès lors que le résultat d’exploitation du restaurant + marge amont ( 18% des achats plateforme ) – frais de siège (15 cts par couvert) excédera 5% du chiffre d’affaires réalisé. Cet intéressement a pour valeur 50% de la somme excédante.

L’exploitation du restaurant sur l’exercice 2019 ne permet pas le versement d'intéressement au Conseil Départemental de l’Oise.

FACTURE A ETABLIR AU

CONSEIL DEPARTEMENTAL

2387,85 €

66

14

5/ CHARGES D’EXPLOITATIONS

Vous trouverez ci-joint la liste des charges prises en compte pour le restaurant

Charges directes Charges indirectes

- COUTS STRUCTURES : 5% Forfait % du CAHT- COUTS CENTRAUX : 10% Forfait % du CAHT- MARGE AMONT: 18% du coût des denrées

67

15

6/ LES IMMOBILISATIONS 2019

Dans la continuité de 2017 et 2018 nous bénéficions de la mise à disposition de la part du département d’un ensemble de meuble et immeuble. A ce titre, un inventaire d’état des lieux a été réalisé par M. Dambreville à notre entrée afin que ces biens propriétés du Conseil départemental soient utilisés par le prestataire durant son exercice. Aucun inventaire n'a été réalisé en 2019 en relation avec le conseil départemental.

Pour autant le prestataire a lui aussi fourni des biens propres pour son exécution de contrat , vous trouverez ci-jointe la valeur nette comptable de ces biens mise à jour :

Enveloppe d'investissement Montant total Durée (ans)

TOTAL Amort. Mensuel

2017

TOTAL Amort. Annuel

2018

TOTAL Amort. Annuel

2019

Amortissement restant à charges

Verrerie / vaisselle 15 000,00 3 416,67 5 000,00 7 500,00 2 083,33Informatiques, caisses et bornes 11 820,00 5 197,00 2 364,00 2 364,00 6 895,00Concepts 10 000,00 5 166,67 2 000,00 200,00 7 633,33Signalétique 8 000,00 5 133,33 1 600,00 640,00 5 626,67Matériel de cuisine 12 250,00 5 204,17 2 450,00 456,00 9 139,83Meubles distribution 12 000,00 5 200,00 2 400,00 340,00 9 060,00TOTAL 69 070,00 1 317,84 15 814,00 11 500,00 40 438,16

68

16

7/ Maintenance des biens propres et de retours

Délégation de cette tache à un prestataire spécialisé

69

17

8/ Suivi des contrôles sanitaires

Audits

Les prélèvements

Labo Date d'audit Note Conclusion

ALPA 18/09/2019 85 Satisfaisant plus

ALPA 13/12/2019 91,8 Très satisfaisant

Labo DATE PRODUIT PRELEVE Conclusion

Eurofins 24/02/2019 Salade de choux rouge Satisfaisant

Eurofins 24/02/2019 Oeufs durs mayonnaise Satisfaisant

Eurofins 24/02/2019 tarte aux pommes Satisfaisant

Eurofins 16/04/2019 Oeufs dur mayonnaise salade Satisfaisant

Eurofins 16/04/2019 Jambon blanc salade Satisfaisant

Eurofins 23/06/2019 Coupe guacamole fromage blanc bacon Satisfaisant

Eurofins 23/06/2019 BAVAROISE FRUITS ROUGES Satisfaisant

alpa 18/09/2019 Salade de pates au thon Satisfaisant

alpa 18/09/2019 Aiguillettes de poulet aux 2 poivrons Satisfaisant

alpa 07/11/19 POIRE MASCARPONE SPECULOS Satisfaisant

alpa 07/11/19 POIREAUX MIMOSA Satisfaisant

alpa 07/11/19 POIRE MASCARPONE SPECULOS Satisfaisant

alpa 07/11/19 FILET D'EGLEFIN AU PESTO Satisfaisant

alpa 07/11/19 SAUTE DE PORC ECHALOTES Satisfaisant

alpa 07/11/19 CONTROLE DE SURFACE SUR UNE ASSIETTESatisfaisant70

Le site du Conseil Départemental a réalisé un chiffre d’affaires de 387,964

k€ en 2019

Les charges liées à son exploitation sont de 112,8 k€

La contribution s’améliore depuis 3 ans avec – 2,951 k€ pour -109,6 k€ sur

2018

L’année 2019 sur l’établissement de Beauvais c’est également :

La revalorisation de la subvention du conseil départemental au 1er avril

2019 a très clairement relancé la fréquentation du restaurant même si cela

reste insuffisant pour équilibrer les comptes.

Conclusion

18

22 conventionsre signées

12 animations thématiques

Enquête de satisfaction à 87%

71








VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,

VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017, 106 du 14 juin 2018, 101 du 29 avril 2019 et 106 du 20 juin 2019,


DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE


INFORME :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87317-DE


72

-2-

- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017, modifiée par délibération 106 du 14 juin 2018,101 du 29 avril 2019 et 106 du 20 juin 2019, prise sur le fondement de l'article L.3321-10 du code général descollectivités territoriales, de l'exercice de la délégation d'attribution que l'Assemblée a consentie à la Présidente enmatière d'actions en justice dans les conditions ci-annexées.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


73

1/2

ANNEXE - N°107

COMPTE-RENDU DES ACTIONS EN JUSTICE - DM2 2020

Tribunal administratif d'Amiens - hors contentieux particuliers

Affaire n° d'instance Objet du contentieux Date d'arrivée de la requête Demande indemnitaire

Affaire société C. 2002969-4 24-sept.-20

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux fonction publique

Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête

Madame B. 2003049-9 25-sept.-20

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA

Affaire n° d'instance Objet de la requête Date de la requêteMadame T. 2001399-1 Demande de remise de dette RSA 05-juin-20

Madame D. 2001657-1 Demande de remise de dette RSA 18-juin-20

Monsieur C. 2001655-1 Recours contre l'amende administrative 22-juin-20

Madame M. 2001907-1 Recours contre l'amende administrative 01-sept.-20

Madame B. 2002425-1 Demande de remise de dette RSA 07-sept.-20

Madame I. 2002671-1 Recours contre un trop perçu de RSA 07-sept.-20

Monsieur H. 2002887-1 Demande de remise de dette RSA 14-sept.-20

Monsieur L. 2002875-1 Demande de remise de dette RSA 16-sept.-20

Madame I. 2002910-1 Contestation de titre exécutoire pour un indu RSA 25-sept.-20

Madame A. 2001002-1 Recours contre un trop perçu de RSA 24-sept.-20

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion


Monsieru E. 2001891-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion 22-juil.-20

Madame L. 2002590-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion 08-sept.-20

Monsieur T. 2002416-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion 08-sept.-20

Madame H. 2002423-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion 08-sept.-20

Tribunal administratif d'Amiens - autres contentieux sociaux


Monsieur K. 2002433-1 08-sept.-20

Madame B. 2002825-1 Contestation du rejet de la demande d'aide ménagère de la requérante 25-sept.-20

Recours indemnitaire de la société suite à l'effondrement d'un mur concourant au soutènement de la route départementale 938 à hauteur de la commune de

RICQUEBOURG190 152,69 €

Recours en référé-suspension contre la décision de non renouvellement de l'agrément d'assistante maternelle de la requérante.

Contestation du parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social

74

2/2

Tribunaux correctionnels - Fraudes RSA et autres allocations, dégradation du domaine public

Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte

Madame F. 12-mai-20 Senlis Fraude au RSA

Madame D. 14-mai-20 Senlis Fraude au RSA

Madame W. 28-mai-20 Senlis Fraude au RSAMadame A. 04-juin-20 Senlis Fraude au RSA

Mosnsieur K. 02-juil.-20 Beauvais Fraude au RSA

Monsieur C. 08-juil.-20 Senlis Fraude au RSA

Monsieur F. 03-sept.-20 Senlis Fraude au RSA

Madame K. 10-sept.-20 Senlis Fraude au RSAMonsieur P. 16-sept.-20 Beauvais Fraude au RSA

Madalme D. 17-sept.-20 Senlis Fraude au RSA

Monsieur B. 08-oct.-20 Senlis Fraude au RSA

Monsieur M. 3-fev-21 Bobigny Fraude au RSA

Tribunaux judiciaires

Affaires n° de registre Objet Date de dépôt de la requête

Enfant M. - 25-sept.-20

Enfant M. - 25-sept.-20

Enfant B. - 09-juil.-20

Enfant K. - 09-juin-20

Enfants P. - 09-juin-20

Enfant P. - 20-févr.-20

Enfant k. - 30-janv.-20

Enfant O. - 30-janv.-20

Montant de l'indu ou des dommages et intérêts

4 552,06 €8 052,30 €

10 440,76 €

7 532,18 €

3 920,69 €

9 642,96 €

13 814,22 €3 155,51 €

7 624,08 €

19 678,91 €

7 645,52 €

14 104,94 €

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant M. S.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant M. O.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant T. B.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant K. N.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour les enfants A. M. et R. P.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant S.R. P.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant N.K.

Déclaration judiciaire de délaissement parentalpour l'enfant C.O.

75









VU le code des juridictions financières, notamment son article L.243-6,


COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SURL'ASSOCIATION "COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS"


INFORME:

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87288-DE


76

-2-

- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France délibéré le 10 juillet 2020 sur la vérification des comptes, le contrôle des comptes et la gestion de l’association« Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis » concernant les exercices 2013 à 2018.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


77









VU le code des juridictions financières, notamment son article L.243-6,


COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SURL'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE


INFORME:

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87811-DE


78

-2-

- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France délibéré le 20 mai 2020 sur la vérification des comptes, le contrôle des comptes et la gestion de l’AssociationSportive Beauvais Oise (ASBO) concernant les exercices 2013-2014 à 2018-2019.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


79








VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5 alinéa 14,

VU le rapport 110 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :

INFORMATION DE L'ASSEMBLEE SUR LES RAPPORTS 2019 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEINDES SPL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPLA - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LESTERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)


INFORME :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87300-DE


80

-2-

- des rapports annuels 2019 joints en annexes 1 et 2 des représentants du Département au conseil d’administrationde la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) et de laSociété Publique Locale (SPL) ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO).

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


81

Rapport annuel des représentants du Département au Conseil d’Administration de la societé publique Locale d’Aménagement-SAO

1/38

ANNEXE 1 – N°110

RAPPORT ANNUEL

DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT

SAO

Année 2019

82


2/38

PREAMBULE

La Société publique locale d’Aménagement de l’Oise (SAO) a été créée le 3 juillet 2009 par transformation de la Société d’ Economie Mixte Semoise en SPLA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte".

Le présent rapport est divisé en 5 titres :

Titre I – Le capital social et l’actionnariat

Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires

Titre III – Les comptes de la société

Titre IV – L’activité de la société en 2019 et les perspectives pour l'année 2020

Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur

83


3/38


ACTIONNAIRES CAPITAL en € Nbre d’actions

%

Conseil Départemental de l’Oise 1.773.980,05 825.107 88.53 %

Communauté de l’Agglomération Creilloise 17 501,00 8 140 0,87%Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 17 501,00 8 140 0,87%

Communauté d’Agglomération du Beauvaisis 15 000,55 6 977 0,75%

Commune de Creil 5 000,90 2 326 0,25%

Communauté de Communes du Pays Noyonnais 5 000,90 2 326 0,25%

Communauté de Communes des deux vallées 5 000,90 2 326 0,25%

Communauté de Commune du Clermontois 5 000,90 2 326 0,25%

Commune de Villers Saint Paul 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Senlis 2 500,45 1 163 0,12%

Ville de Saint Maximin 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Noyon 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Nogent-sur-Oise 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Neuilly-en-Thelle 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Mouy 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Méru 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Liancourt 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Crépy-en-Valois 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Clermont 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Chambly 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Pont Saint Maxence 2 500,45 1 163 0,12%

Syndicat Mixte de la Plateforme multimodale Paris-Oise

2 500,45 1 163 0,12%

Syndicat du Parc ALATA 2 500,45 1 163 0,12%

Commune de Longueil Sainte Marie 2 500,45 1 163 0,12%

84


4/38

Communauté de Communes du Plateau Picard 2 500,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes du Pays des Sources

2 500,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

2 500,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées

2 500,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes de la Picardie Verte 2 500,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes de l’Oise Picarde 2 500,45 1 1630,12%

Commune d’Houdancourt 2 500,45 1 1630,12%

Syndicat de la Vallée de la Brèche 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Breteuil 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Choisy au Bac 2 500,45 1 1630,12%

Communauté de Communes de la Vallée dorée 2 500,45 1 1630,12%

Commune de le Plessis Belleville 2 500,45 1 1630,12%

Communauté de Commune du Pays de Valois 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Saint Paul 2 500,45 1 1630,12%

Commune d’Allonne 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Ribécourt Dreslincourt 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Troissereux 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Margny les Compiègne 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Saint Leu d’Esserent 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Rémy 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Coye la Forêt 2 500,45 1 1630,12%

Communauté de Commune de l’Aire Cantilienne 2 500,45 1 1630,12%

Commune de Verneuil en Halatte 2 500,45 1 1630,12 %

Commune d’Amblainville2 500,45 1 163 0,12 %

Commune d’Orry la Ville2 500,45 1 163 0,12 %

85


5/38

Commune de Gouvieux2 500,45 1 163 0,12 %

Commune d’Ully Saint Georges 2 500,45 1 163 0,12 %

Commune de Chaumont en Vexin2 500,45 1 163 0,12 %

Commune de Laigneville2 500,45 1 163 0,12 %

Commune de Rantigny2 500,45 1 163 0,12 %

Commune de Saint Just en Chaussée2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Balagny sur Thérain2 500 ,45 1 163 0,12%

SMABT (Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais Tillé)

2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Bresles 2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Nanteuil le Haudouin 2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Estrées Saint Denis 2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Bury2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Grandvilliers2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de la Neuville Roy2 500 ,45 1 163 0,12%

Communauté de Communes Senlis Sud Oise2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Cauffry2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Lamorlaye2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de Noailles2 500 ,45 1 163 0,12%

Commune de La Neuville en Hez2 500.45 1163 0.12%

Commune de Tracy le Mont2 500.45 1163 0.12%

Commune de Lagny le Sec2 500.45 1163 0.12%

Ville de Beauvais2 500.45 1163 0.12%

Communauté de Communes du Vexin Thelle2 500.45 1163 0.12%

TOTAL 2 004 015,00 932 100 100,00%

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Administrateurs représentant le Conseil Départemental

NOM DES ADMINISTRATEURS COLLECTIVITE

Frans DESMEDT Conseil DépartementalCharles LOCQUET Conseil DépartementalPatrice MARCHAND Conseil DépartementalNicole CORDIER Conseil DépartementalOphélie VAN ELSUWE Conseil DépartementalGilles SELLIER Conseil DépartementalAnaïs DHAMY Conseil DépartementalGérard AUGER Conseil DépartementalSébastien NANCEL Conseil DépartementalArnaud DUMONTIER Conseil Départemental

ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES AUTRES COLLECTIVITÉS

FOUBERT MichelVice-président de la SAO

ROBERTI HervéMEMBRE du Conseil d’administration

JULLIEN Jean-Marie MEMBRE du Conseil d’administration

DEGUISE Patrick MEMBRE du Conseil d’administration

CABARET Jean-Claude MEMBRE du Conseil d’administrationKAZMIERCZAK Cécile MEMBRE du Conseil d’administrationLANGLET Michel MEMBRE du Conseil d’administrationBOURGEOIS Jean-Marc MEMBRE du Conseil d’Administration

représentant les collectivités locales minoritaires

SIEGE SOCIAL 36 avenue Salvador ALLENDEBat H Carlier60000 BEAUVAIS

CAPITAL SOCIAL 2 004 015 euros CONSTITUTION 20 juin 1960 - Durée 79 ans

Siret 526 020 615 000 54PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Frans DESMEDT

DIRECTEUR GENERAL Florence SYOEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

SA COUSSIRAT ET REYNIER

EFFECTIF 7 Salariés

ADMINISTRATEURS EN 2019

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Titre II– LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................7

Première partie ..................................................................................................................................81. Vie de la société et présentation des comptes de l’exercice...........................................9

1.1. Vie de la société : ........................................................................................................................91.2. Présentation des comptes annuels :..........................................................................................121.3. 1.2.1 Compte de résultat : .........................................................................................................141.4. Soldes intermédiaires de gestion :.............................................................................................16

2. Activité opérationnelle ET PERSPECTIVES : ..................................................................26

Seconde partie.................................................................................................................................271. Gouvernance......................................................................................................................282. Dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, censeurs............................28

2.1. Limitation de pouvoirs :..............................................................................................................28Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs : .........................................28

3. Mandats sociaux et conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale .................................................................................31

4. Tableaux des délégations .................................................................................................325. AUTRES INFORMATIONS .................................................................................................32

Les perspectives 2020 : ...................................................................................................................35

L’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires :..................................................................38

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Première partie

Rapport de gestion

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1. VIE DE LA SOCIÉTÉ ET PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE

1.1. Vie de la société :

1.1.1.Actionnariat :

Le capital de la SAO est de 2 004 015 euros divisé en 932 100 actions de 2.15 euros.Le nombre d’actionnaires est de 72 au 31 décembre 2019.Les changements intervenus dans l’année sont :

3 nouvelles collectivités ont adhéré à la SAO en 2019 et deux collectivités ont été absorbées par deux comunautés de Communes, ramenant le nombre d’actionnaires à 72 actionnaires.

Nombre d’actions Montant souscrit

COMMUNE DE LAGNY LE SEC 1163 2500.45

VILLE DE BEAUVAIS 1163 2500.45

CC DU VEXIN THELLE 1163 2500.45

EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMMUNES 21 25 27 37 40 46 48 50EPCI 20 20 21 22 22 23 23 20TOTAL 41 45 48 59 62 69 71 72

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Modification du capital social :

Le capital n’a pas été modifié en 2019.

Obligation triennale sur augmentation du capital réservée aux salariés (art. L 3332-I et suivants du code du travail) :

Les SPL ne sont plus soumises à cette obligation.

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1.1.2.Personnel de la société :

Organigramme de la société au 31 décembre 2019 :

Evolution globale des effectifs :

o Composition des effectifs par catégories socio-professionnelles :Au 31 décembre 2019, l’effectif de la société se composait de 7 salariés, tous cadres en contrat à durée indéterminée.

Politique contractuelle :

o Temps de travail

Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé en 1999, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est octroyé 22 jours de récupération, dits jours de RTT.

Formation : dépenses et nombre de stagiaires :

Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2019 s’élève, hors charges salariales et frais de déplacements à 2.620 € HT, cette somme représentant les frais pédagogiques pour un total de deux formations.

Président :Frans DESMEDT

Directeur Général :Florence SYOEN

Aménagement :chef de secteur: Pascal VANTOMME

Arnaud DEBOSQUERoxane TOULEMONTBénédicte LEFEBVRE

Bâtiment :Chef de Secteur : Pascal RAYMOND

Julia GIOLITOJérome MERLOT

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Nom et Prénom Intitulé de la formation Organisme Dates de formation

Temps en formation

Coût HT Décision

R.TOULEMONT Le métier opérationnel et financier de l’Aménageur

SCET 26-27/09/2020 14 H 00 1.310 € ACCEPTE

R.TOULEMONT Piloter une opération d’Aménagement en EPL

SCET 17-18/10/2020 14 H 00 1.310 € ACCEPTE

Association des salariés aux résultats : participation, intéressement, PEE :

Il n’y a pas d’intéressement au titre de l’exercice.

1.1.3.Contrôles externes :

Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :Contrôle Date Remarques formulées

Chambre régionale des comptes Rapport définitif reçu en 2018

Services fiscaux Néant

Inspection générale des finances Néant

URSSAF Contrôle en octobre.2019 Remboursement de trop versé pour 4.301 €

Autres : … Néant

1.2. Présentation des comptes annuels :Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.

Changements de méthodes de présentation d’évaluation :

Aucune modification de traitement ou de présentation n’a été apportée aux comptes 2019 par rapport à l’exercice 2018.

Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice :

1/ La crise sanitaire liée au COVID 19 a impacté le fonctionnement de la société depuis le 16 mars 2020.

En effet, l’activité de la SAO dépend exclusivement de celle de ses partenaires indispensables, à savoir :

Les maîtres d’ouvrages publics et par extension, des trésoreries qui mobilisent les fonds nécessaires à l’avancée des projets.

Les entreprises Les bureaux d’études, de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique

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La crise a impacté directement et significativement l’activité par plusieurs biais :

Institutionnel : le deuxième tour des élections municipales a été reporté au mois de juin 2020. Le gel institutionnel ne permet pas aux collectivités de missionner la SAO sur de nouveaux projets : perte de chiffre d’affaires et d’activité

La baisse conséquente du niveau d’activité : le rôle des salariés de la SAO est d’accompagner les collectivités à chaque phase du projet, notamment en phase de suivi de travaux.Durant le confinement, la quasi-totalité des entreprises de travaux publics a cessé son activité, étant dans l’incapacité d’assurer la sécurité sanitaire de leurs équipes.

En terme d’organisation, dès le 17 mars 2020, l’ensemble des salariés a été placé en télétravail à temps complet dans un premier temps, puis en alternant télétravail et chômage partiel . Des congés et RTT ont été imposé à chaque salarié. L’activité a repris avec une organisation du travail quasi normale à compter du 2 juin 2020.

2/ Fusion entre la SAO et l’ADTO

Evoqué depuis plusieurs mois en raison de la complémentarité des activités de chacune des deux sociétés, le projet de fusion sera présenté aux conseils d’administration et aux assemblées générales durant l’année 2020. La fusion s’opèrera par absorption de l’ADTO par la SAO et transformation de la SAO SPLA en SPL.

Analyse économico-financière :Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2019 par un résultat bénéficiaire de 72 386,72 €. Il était bénéficiaire de 49 741.95 € en 2018 .

En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs.

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1.2.1 Compte de résultat :

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Analyse du résultat et ratios : décomposition et analyse du résultat annuel :

Résultat d’exploitation :Le résultat d’exploitation s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 64 966.72 €

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Résultat d’exploitation

64 966.72 47 381.30 - 106 619.37 2 543,66 43 454,32 39 208,9

Résultat financier :Comme pour l’exercice 2018 ; il n’y a pas de résultat financier au titre de l’exercice 2019.

Résultat courant :Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 64 966.72 €, contre 47 381.30 en 2018.

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Résultat d'exploitation 64 967 47 381 -106 619 2 544 43 454 39 209

Résultat Financier -330 -100

Résultat courant avant impôt 64 967 47 381 -106 619 2 544 43 124 39 109

Résultat exceptionnel :Le résultat exceptionnel s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 7 420 €.

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Résultat exceptionnel 7 420.00 2 360.65 1269.38 4979,3 -5149,38 487

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Résultat net :L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos par un bénéfice de 72 387 €.

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Résultat courant avant impôts

64 966.72 47 381.30 -106 619.37 2 543.66 43 124.32 39 109.29

Résultat exceptionnel 7 420.00 2 360.65 1 269.38 4979,3 -5 149,38 487

IS 0 0 0 0 0 0

Résultat net 72 386.72 49 741.65 -105 349.99 7 522.96 37 974.94 39 596.29

1.3. Soldes intermédiaires de gestion :En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés à l’analyse de l’activité de notre société.

Excédent brut d’exploitation :

Production (vendue + stockée + immobilisée) 3 387 844

- Consommation de matières premières (achats) -2 280 814

- Charges externes -612 749

= Valeur ajoutée 494 281

+ Subventions d’exploitation 0

- Impôts et taxes (sauf IS) -15 885

- Frais de personnel -540 489

= EBE -62 093

L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui mesure la performance économique de notre société, c’est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions « politiques » ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat final, s’élève pour l’exercice à un montant de – 62 093 €, contre – 94 244 € pour l’exercice précédent.

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Résultat d’exploitation :

Comparativement à l’EBE calculé ci-dessus, le résultat d’exploitation intègre les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.

Résultat d’exploitation

EBE -62 093

+ Reprises et transferts de charges +247 335

- Dotations Provisions et amortissements -120 276

= Résultat d’exploitation 64 967

Capacité d’autofinancement :

La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des ressources de par son activité au cours de l’exercice, est déterminée comme suit :

Résultat net 72 387

+ Amortissements +13 581

+ Provisions +106 777

- Reprise de provisions -112 129

= CAF 80 615

L’activité de la SAO génère de nouveau une capacité d’autofinancement de 80 615 €, alors que pour l’exercice précédent sa valeur s’élevait à 9 580€.

Ratios d’analyse financière de rentabilité :

Nous allons compléter cette présentation par une analyse sur plusieurs années de quelques ratios classiques d’analyse financière de rentabilité :

o Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE / CA) est de – 5.14% pour l’exercice contre -2.89% en 2018. Ce ratio permet de mesurer la performance économique de l’entreprise.

o Le taux de marge nette (résultat net / CA) est de 5.99% contre 1.53% en N-1.

Après une analyse des principaux indicateurs de gestion, nous allons vous apporter un éclairage plus approfondi sur les produits et les charges de l’exercice.

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Analyse détaillée des produits :

La répartition des produits facturés par métier se présente comme suit et appelle les commentaires suivants :

Les produits des concessions sont en progression. La signature de nouvelles concessions viendra renforcer ces produits

La facturation des mandats est stable

Les conduites d’opération diminuent naturellement puisqu’il s’agit de contrats anciens issus de la SAO.

2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013

Concessions 130 76 122 30 48 18 88

Mandat études

157 174 152 265 279 422 209

Mandat réalisation

972 941 828 892 928 1055 766

Conduite op 5 9 18 74 92 77 136

Divers 8 30 10 4 10

TOTAL 1 272 1 230 1 120 1 271 1 347 1576 1 209

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013

Concessions Mandat études Mandat réalisation Conduite op Divers TOTAL

Evolution des produits

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Frais de personnel (salaires et charges)

Les frais de personnel doivent être regardés en tenant compte de la refacturation du personnel du GIE, faute de quoi l’analyse serait faussée.

Les frais de personnel de la SAO s’élèvent à 796 768€ :

2019 2018 2017 2016 2015

Frais personnel (yc taxes liées aux salaires)

796 768 943 216 856 765 796 444 837 741

SAO 475 298 469 282 441 626 382 189 554 478

GIE 321 470 473 934 415 139 414 255 283 263

Rémunération de prestataires :

2019 2018 2017 2016 2015 2014

SAO 68 739 83 671 88 409 89 764 106 180 118 828

GIE 27 778 23 221 31 354 28 686 23 066

TOTAL 96 517 106 892 119 763 118 450 129 246 118 828

Impôts et taxes (hors IS et taxes liées aux salaires) :

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Impôts et taxes 7 521 9 762 5 662 7 032 9 962 16 281

Dotations aux amortissements et aux provisions :

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Amortissements et provisions 120 357 83 940 131 814 197 026 100 426 116 941

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EVOLUTION DES PRODUITS ET DES CHARGES (hors exceptionnels, financiers et dotations)

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Produits 1272 1 200 1120 1264 1 349 1 578

Charges 1 114 1 291 1 232 1 166 1 238 1 463

101


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1.3.1.Bilan : Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société.

: Bilan global :

Actif 2019 2018 2017 2016 2015

Immobilisations incorporellesConcessions, brevets, droits assimiles 1 013 1 348 2 308

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières prêts

33 105 26 603

65

32 325

1 600

39 389

1 90022 857

Autres immo. financière 900 900 2 458 2 178 1 558

TOTAL Actif immobilisé 34 005 28 582 37 731 45 774 24 415Capital souscrit non appelé

Stocks et encours :

En cours de production de biensEn cours de production de service

3 962 615 304 653

1 691 334 395 807

2 841 616 342 698

2 654 418377 461

2 244 601 373 513

Créances :

Créances clients 522 523 610 169 553 053 1 067 274 975 655Autres créances 247 161 977 203 688 650 390 000 205 512 108 943Etat impôts sur les bénéfices 18 321 25 399 20 963 18 321 19 832Etat, taxe sur le chiffre d’affaires 436 331 93 251 116 753 73 741 42 021

Personnel4 301 131 146 251

Divers :

Avances et acomptes versés sur commande 27 441 27 441 27 441Valeurs mobilières de placement 218 240 218 240 218 240 218 240 218 240Disponibilités 18 691 484 17 688 978 11 255 744 8 418 570 7 907 139Charges Constatées d’avance 48 131 57 348 53 831 56 750 55 087

Actif circulant 271 368 576 224 469 307 15 820 485 13 117 949 11 972 412

Comptes de régularisation

Comptes de liaison

Total ACTIF 271 402 581 224 497 888 15 858 216 13 163 724 11 996 887

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PASSIF 2019 2018 2017 2016 2015

Capital 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015

Réserve légale 154 495 154 495 154 495 154 495 154 495

Prime d’emission fusion apport…. 16 351 16 351 16 351 16 351 16 351Autres Réserves 4 335 4 335 4 335 4335 4 335Report à nouveau -138 558 -188 300 -82 950 -90 473 -128 447Résultat de l’exercice 72 387 49 742 -105 350 7 523 37 975

TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 113 025 2 040 638 1 990 896 2 096 246 2 088 723

Provisions pour risques 207 440 1 422 996 2 501Provisions pour charges 201 154 205 998 260 134 269 515 160 684

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

201 361 206 438 261 556 270 511 163 186

DETTES :

Emprunts 1 810 234 1 810 234 1 460 234 1 429 998 1 000 000

Découverts et concours bancaires 451 800 54 801

Emprunts et dettes financières diverses. 2 874 980 1 551 947 1 853 427 1 667 742 1 417 742

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 543 861 7 477 530 3 447 645 3 922 214 4 510 204

Personnel 35 390 51 415 40 031 87 905 108 765

Organismes sociaux 40 648 54 976 52 048 110 045 130 729

Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 158 394 256 249 111 050 179 344 129 640

Autres dettes fiscales et sociales 2 128 4 357 1 542 4 806 6 935

Autres dettes 256 170 760 211 044 105 6 584 986 3 394 912 2 440 963

Produits constatés d’avance

Total DETTES 269 088 195 222 250 812 13 605 764 10 796 966 9 744 978

Total PASSIF 271 402 581 224 497 888 15 858 216 13 163 724 11 996 887

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Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice :

Art D.441-4, I, 1° du code de commerce: Factures reçues non réglées au 31/12/2019 dont le terme est échu

Total 0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et

plus (1 jour et plus)(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

84 29 19 50 182

Montant total des factures concernées TTC

1 765 852.93€ 888 324.77€ 376 652.40€ 249 827.36€ 3 280 657.46€

Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice

3.74% 1.88% 0.80% 0.53% 6.94%

Pourcentage du chiffre d'affaires de l’exercice HT

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre des factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou déla légal - article L,441-6 ou article L,443-1 du code de commerce)

Délais contractuels (préciser)

Délais de paiement

utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux 45 jours fin de

mois

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Informations sur le solde des créances clients de l’exercice :


Total 0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et

plus (1 jour et plus)(A) Tranches de retard de paiement


3 4 6 3 16


21 529.82€ 61 705.60€ 40 709.78€ 20 620€ 144 565.20€


1.91% 5.48% 3.62% 1.83% 12.84%





Délais de paiement utilisés

pour le calcul des retards de

paiement


105


25/38

Indicateurs financiers :

Nous allons ci-après vous présenter quelques indicateurs classiques d’analyse financière qui vous donneront un éclairage supplémentaire sur la société.

N N-1 N-2 N-3 N-4Capital social 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015

Primes d'émission, de fusion, d'apport… 16 351 16 351 16 351 16 351 16 351 Réserve Légale 154 495 154 495 154 495 154 495 154 495 Autres réserves 4 335 4 335 4 335 4 335 4 335

Report à nouveau 138 558 - 188 300 - 82 950 - 90 473 - 128 447 - Résultat de l'exercice 72 387 49 742 105 350 - 7 523 37 975

SITUATION NETTE 2 113 025 2 040 638 1 990 896 2 096 246 2 088 724 Subventions d'investissement

FONDS PROPRES 2 113 025 2 040 638 1 990 896 2 096 246 2 088 724 Provisions pour risques et charges 201 361 206 438 261 556 270 511 163 186

TOTAL RESSOURCES STABLES 2 314 386 2 247 076 2 252 452 2 366 757 2 251 910 Immobilisations Incorporelles - 1 013 1 348 2 308 -Immobilisations Coprorelles 33 105 26 603 32 325 39 389 22 857 Immobilisations Financières 900 965 4 058 4 078 1 558

TOTAL EMPLOIS STABLES 34 005 28 581 37 731 45 775 24 415 FONDS DE ROULEMENT 2 280 381 2 218 495 2 214 721 2 320 982 2 227 495

Dettes financières court terme 5 137 014 3 362 181 3 368 462 3 097 740 2 417 742 Dettes fournisseurs 7 543 861 7 477 530 3 447 645 3 922 214 4 510 204

Autres dettes 256 407 320 211 411 101 6 789 657 3 777 012 2 817 031 Produits Constatés d'avance - -

TOTAL RESSOURCES CYCLIQUES 269 088 195 222 250 812 13 605 764 10 796 966 9 744 977 Stocks 4 267 268 2 087 141 3 184 314 3 031 879 2 618 114

Créances clients 522 523 610 169 553 053 1 067 273 975 655 Autres créances 247 620 930 203 807 431 555 303 325 266 198 237

Charges Constatées d'avance 48 131 57 348 53 831 56 720 55 087 TOTAL EMPLOIS CYCLIQUES 252 458 852 206 562 089 4 346 501 4 481 138 3 847 093

RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT 16 629 343 - 15 688 723 - 9 259 263 - 6 315 828 - 5 897 884 -

TRESORERIE 18 909 724 17 907 218 11 473 984 8 636 810 8 125 379

SITUATION NETTE / CAPITAL SOCIAL 1,05 1,02 0,99 1,05 1,04

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Situation nette / capital social :

Cet indicateur classique, en mesurant la valorisation de l’apport des actionnaires. On peut constater une stabilité de cet indicateur depuis 5 exercices consécutifs.

Besoin en fonds de roulement :Il exprime le besoin (ou l’excédent) de l’entreprise pour le financement de son exploitation.

La SAO présente un excédent en fonds de roulement depuis plus de 5 exercices et ce dernier s’élève à 16 629 343 € au 31/12/2019

Fonds de roulement :Le fonds de roulement est l’excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.

Le fonds de roulements s’élève à un montant de 2 280 381€ pour l’exercice clos.

Trésorerie :La trésorerie était en fin d’année de 18 909 724 €.

Montant des investissements matériels opérés sur l’exercice :Pendant l’exercice, la société a investi dans du matériel pour un montant de 19 K€ (acquisition d’un véhicule de tourisme en remplaçement d’un autre amorti)

Proposition d’affectation du résultat net annuel :Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :

au compte report à nouveau : 72 387 €

Dividendes distribués au cours des trois exercices précédentsLes dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents:

N-1 : 0 € N-2 : 0 € N-3 : 0 €

2. ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET PERSPECTIVES :

L’activité se traduit par une très légère augmentation du chiffre d’affaires des opérations en mandat.

De nouvelles concessions entrent en phase opérationnelle ou sont en cours de finalisation, ce qui permet à la SAO d’affirmer son positionnement sur le secteur de l’aménagement et d’accroitre sa facturation dans ce domaine.

Les équipes sont dimensionnées au chiffre d’affaires et regroupent toutes les compétences requises.

En raison du contexte lié à la crise sanitaire, la plus grande vigilance sera requise pour le contrôle de l’exercice 2020, le chiffre d’affaires pouvant être impacté par l’arrêt des chantiers durant le confinement et les élections municipales retardées.

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Seconde partie

Rapportsur le gouvernement d’entreprise

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1. GOUVERNANCE

Pas de modification en 2019.

2. DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES AUX COMPTES, CENSEURS

Madame Florence SYOEN a été nommé Directeur Général de la SAO par délibération en date du 1er juin 2018.

2.1. Limitation de pouvoirs :Conformément à l’article L 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et sous réserve également des dispositions des statuts de la SAO, à savoir que :

- les actes engageant financièrement la société au-delà du seuil de 2 000 000 € HT (par acte qui ne ferait pas l’objet d’une autre validation).

- les conventions types fixant les modalités d’exécution des opérations réalisées par la société au profit de ses actionnaires ;

- les modalités d’exécution des opérations réalisées par la société au profit de ses actionnaires qui ne pourraient correspondre à l’une des conventions types visées à l’alinéa précédent ;

- les grilles tarifaires,

doivent faire l'objet d'une autorisation par le Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés du conseil d'administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, censeurs.Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019 :

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Noms des administrateurs COLLECTIVITE

Frans DESMEDT Conseil Départemental

Charles LOCQUET Conseil Départemental

Patrice MARCHAND Conseil Départemental

Nicole CORDIER Conseil Départemental

Ophélie VAN ELSUWE Conseil Départemental

Gilles SELLIER Conseil Départemental

Anaïs DHAMY Conseil Départemental

Gérard AUGER Conseil Départemental

Sébastien NANCEL Conseil Départemental

Arnaud DUMONTIER Conseil Départemental

Hervé ROBERTI Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Michel FOUBERT Agglomération de la Région de Compiègne

Jean-Marie JULLIEN Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

Jean- Claude CABARET Ville de Creil

Patrick DEGUISE Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Cécile KAZMIERZACKCommunauté de Communes du Clermontois

Michel LANGLETCommunauté de Communes des Deux Vallées

Jean-Marc BOURGEOISCommune de Mouy, Représentant de l’Assemblée spéciale

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Censeurs :

Lionel OLLIVIER Mairie de Clermont

Stanislas BARTHELEMY Mairie de Longueil Sainte Marie

Michel DELAHOCHE Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche

Yvan WASYLYSIN Syndicat Mixte du Port Fluvial

Gérard PAVOT Ville de Chambly

Michel DELMAS Syndicat Mixte du Parc Alata

Durée mandat Date de renouvellementNoms des commissaires aux comptes Statuts AGO

Titulaire : Coussirat- Reynier

40 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

6 ans 2023

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3. MANDATS SOCIAUX ET CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE

Sans objet.

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4. TABLEAUX DES DÉLÉGATIONS

Délégation de compétence ou de pouvoir

Délégation de compétence au

conseil d’administration

Nature de l’augmentation de capital envisagée

Montant de l’augmentation

de capital envisagée

Modalités de l’augmentation de capital envisagée

Durée (en mois)

Réunion du conseil

d’administration

NEANT … … …

5. AUTRES INFORMATIONS

1. - Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux. (en cours)

Monsieur Frans DESMEDT : EARL DESMEDT AGMI CO GERANT, SARL AGMI IH2D –COGERANT, SCEA AGMI CONCEPT 2000-GERANT

Charles LOCQUET-Gérant « COM DES PETITS PAINS

Patrice MARCHAND- administrateur de CAPMA et administrateur de la Mutuelle Centrale de Réassurance, sociétés du groupe d’assurances MONCEAU

Madame Nicole CORDIER-Néant

Madame Ophélie VAN ELSUWE-Néant

Gilles SELLIER- Liste des mandants non remis

Anaïs DHAMY- Liste des mandants non remis

Monsieur Gérard AUGER- Liste des mandants non remis

Sébastien NANCEL- Liste des mandants non remis

Arnaud DUMONTIER- Liste des mandants non remis

Monsieur Hervé ROBERTI-Néant

Monsieur Michel FOUBERT- Liste des mandants non remis

Monsieur Jean-Claude CABARET-Néant

Monsieur Patrick DEGUISE- Liste des mandants non remis

Madame Cécile KAZMIERZACK- Liste des mandants non remis

Monsieur Michel LANGLET- Liste des mandants non remis

Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS-Néant

113


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Titre III – Les Comptes de la Société

114


34/38

Titre IV – L’activité de la société en 2019 et les perspectives pour l’année 2020

CONVENTIONS SIGNEES EN 2019 :

Rémunération totale H.T

Investissement H.T.

20/01/2019SYNDICAT MIXTE DU

PARC ALATAREALISATION REHABILITATION DES ANCIENS

BATIMENTS IGN 182.000 5.200.000

21/01/2019SYNDICAT MIXTE DU

PORT FLUVIALETUDES ET REALISATION REALISATION DE TRAVAUX DE

CONFORTEMENT DE BERGE4.800 80.000

20/02/2019COMMUNE DE LAGNY

LE SECETUDES CREATION D’UNE ZONE

D’AMENAGEMENT MIXTE 13.450 52.000

20/02/2019COMMUNE DE

NOGENT SUR OISEPRESTATION DE SERVICE

IMPLANTATION D’UN CENTRE DE SECOURS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 9.800

03/02/2019

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

CONTRAT D’ASSISTANTE A MAITRISE D’OUVRAGE

CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA GARE DE COMPIEGNE 36.700

15/03/2019

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

L’OISEREALISATION

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE 138.888 2.777.777

18/03/2019 TRACY LE MONTPRESTATION DE SERVICE

REALISATION D’ETUDES ET LA MISE EN SECURITE GECTECHNIQUE D’UNE CARRIERE 14.000

10/05/2019 CLERMONTREALISATION

REALISATION D’UN ESPACE D’ACCUEIL ET FORMATION AU STADE DE RUGBY BENOIT BOYER 21.361 328.638

28/05/2019ESTREES SAINT

DENISETUDES

REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA RECONVERSION DU SITE BELLOY 12.450 71.700

29/08/2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU BEAUVAISISETUDES CREATION DU POLE D’ECHANGES

MULTIMODAL DE BEAUVAIS 82.400 528.000

03/09/2019COMMUNE DE

BRETEUILREALISATION REALISATION DU PARKING-RUE DES

ECOLES 9.510 158.500

19/09/2019COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSE REALISATION REALISATION D’UN COMPLEXE

AQUATIQUE214.111 7.785.888

21/10/2019 CCPE

CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

REALISATION DE LA ZAC A MOYVILLERS 5.000

05/11/2019

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

L’OISEETUDES ET REALISATION

ETUDES ET REALISATION VISANT LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR 4 OUVRAGES 13.450 158.332

24/12/2019CCPE REALISATION

REALISATION DE L’AMENAGEMENT DU DERNIER TRONCON DE LA PISTE CYCLABLE ENTRE ESTREES SAINT DENIS ET REMY

21.832 363.865

TOTAL779 752 € 17.504.700 €

115


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Les perspectives 2020 :

L’exercice 2019 s’achève sur un résultat très positif.

La rémunération des concessions reste encore assez faible dans le chiffre d’affaires car les concessions (hormis Clermont) ne sont pas entrées dans des phases réellement opérationnelles. Les prochains exercices devraient connaitre leur montée en puissance.

Les équipes opérationnelles accueillent en 2019 de nouveaux collaborateurs suite aux mouvements de personnel. Les procédures de recrutement restent actives pour trouver les profils qui pourraient renforcer les effectifs.

Si le résultat de 2019 est bénéficiaire, il reste important d’apporter la plus grande vigilance en 2020 en raison :

du faible chiffre d’affaires contractualisé en 2019, de la crise sanitaire qui aura nécessairement une incidence non chiffrable à ce jour. Sur les encaissements et la programmation des opérations.

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Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur

CALENDRIERS DE CONSEILS D’ADMINISTRATION

Conseil d’administration du 10 Janvier 2019 :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 1er juin 20182) Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices de 2011 à 20163) Présentation du rapport intermédiaire4) Approbation du Budget 2019,5) Approbation du budget 2019 du GIE INGENIERIE 606) Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité de Clermont et de Beauvais7) Présentation des conventions types modifiées8) Questions diverses

Les représentants présents au Conseil d’Administration du 10 janvier 2019 :

M. Frans DESMEDT, Président du Conseil d’Administration, Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise,

Mme Nicole CORDIER, Vice-Présidente du Conseil Départemental de l’Oise,

Mme Ophélie VAN ELSUWE, Conseillère Départementale,

M. Gérard AUGER, Conseiller Départemental,

Avaient donné pouvoir :

M. Patrice MARCHAND, Conseiller départemental de l’Oise, ayant donné pouvoir à Madame Ophélie VAN ELSUWE, Conseillère Départementale de l’Oise.

Conseil d’administration du 4 juin 2019

1) Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 10 janvier 20192) Opération ZAC des Marettes à Clermont :

Approbation du CRAC 2018 Présentation de l’avenant n°5 à la concession Mise en place des modalités de financement de l’opération pour 2019/2020 Attribution du marché de démolition

3) Présentation du marché de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysagère et urbaine de la ZAC Boulanger à Auneuil

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4) Convocation de l’Assemblée générale ordinaire : Présentation des rapports d’activités 2018 et du rapport de gestion Présentation des comptes de l’exercice 2018, Approbation des comptes Projet de résolutions Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire

5) Questions diverses

. Les représentants présents au Conseil d’Administration du 4 juin 2019

M. Frans DESMEDT, Président du Conseil d’Administration, Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise,

Mme Nicole CORDIER, Vice-Présidente du Conseil Départemental de l’Oise,



M. Patrice MARCHAND, Conseiller départemental de l’Oise, ayant donné pouvoir à Monsieur Frans DESMEDT, Conseiller Départemental de l’Oise.

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CALENDRIER DES ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

L’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires :

Séances du 10 janvier et 4 juin 2019 :

L’Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires s’est réunie préalablement à chaque réunion des conseils d’administration sur les mêmes ordres du jour et a donné, à l’unanimité, mandat à son Représentant de se prononcer favorablement sur l’ensemble des délibérations.

CALENDRIER DES ASSEMBLEES GENERALES :

Séance du 25 juin 2019

PREMIERE RESOLUTION :

Après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels de l’exercice 2018 faisant ressortir un bénéfice de 49.741,95 €.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION :

L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter ce bénéfice de 49.741,95 € au compte « report à nouveau ».


TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’Administration pour sa gestion.


QUATRIEME RESOLUTION :

Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prévu par l'article 225-38 du nouveau code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les différentes conventions énumérées dans ce rapport. (Chaque membre du Conseil d’Administration concerné ne prenant pas part au vote).


CINQUIEME RESOLUTION :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.


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1

ANNEXE 2 – N°110

RAPPORT ANNUEL

DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE « ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES

TERRITOIRES DE L’OISE »

ANNEE 2019

120

2

PREAMBULE

La Société publique locale Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) a été créée le 11 mars 2011.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».

Le présent rapport est divisé en 4 titres :


Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires

Titre III – Les comptes de la société

Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur

121

3

Titre I – Le capital social et l’actionnariat de l’exercice 2019

CAPITAL SOCIAL 80.000 €CONSTITUTION 11 mars 2011 – Durée 99 ans

Siret 531 669 000 000 14PRESIDENT

FRANS DESMEDT DIRECTEUR GENERAL Florence SYOEN

COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CABINET COUSSIRAT & REYNIER

ACTIONNAIRES REPRESENTANTS CAPITAL EN €

NBRE D'ACTIONS %

Département de l'Oise Charles LOCQUET 48 350,00 967 60,44%Frans DESMEDTPatrice MARCHANDNicole COLINAnne FUMERYGilles SELLIERSophie LEVESQUEGérard AUGERSébastien NANCELOphélie VAN-ELSUWE

Commune de Bailleval Olivier FERREIRA 1 000,00 20 1,25%Commune d'Ercuis Jean-Marie NIGAY 1 000,00 20 1,25%Commune de Longueil Sainte Marie

Stanislas BARTHELEMY

1 000,00 20 1,25%

Commune de Thiverny Jean-Luc DION 1 000,00 20 1,25%SITTEUR de Pont Sainte Maxence

Alain COULLARE 1 000,00 20 1,25%

Commune de Cauvigny Michel VEREECKE 50,00 1 0,06%Commune de Chaumont en Vexin

Pierre RAMBOUR 50,00 1 0,06%

Commune de Breteuil Jean CAUWEL 50,00 1 0,06%

Autres actionnaires 26 500,00 530 33,13%

TOTAL 80 000,00 1600 100,00%

122

4

Titre II – Le rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée Générale ordinaire du 16 Septembre 2020

Première partie .........................................................................................................................................3

1. Vie de la société et présentation des comptes de l’exercice ..........................................................41.1. Vie de la société : .................................................................................................................41.2. Présentation des comptes annuels : .....................................................................................81.3. Soldes intermédiaires de gestion : ......................................................................................11

Seconde partie ........................................................................................................................................21

1. Gouvernance ..............................................................................................................................22

2. Dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, censeurs..............................................222.1. Limitation de pouvoirs : ......................................................................................................22Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :.....................................22

3. Mandats sociaux et conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale...............................................................................................................23

4. Tableaux des délégations............................................................................................................24

5. AUTRES INFORMATIONS.............................................................................................................24

123

5

Première partie

Rapport de gestion

124

6

1. VIE DE LA SOCIÉTÉ ET PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE

1.1. Vie de la société :

1.1.1.Actionnariat :

Le capital de l’ADTO est de 80 000 euros divisé en 1600 actions de 50 euros.

Le nombre d’actionnaires est de 579 au 31 décembre 2019.

Les changements intervenus dans l’année sont :

14 nouvelles collectivités ont adhéré à l’ADTO en 2019 :

Communes Délibération Date pref CP

SIRS DE BERNEUIL EN BRAY-AUTEUIL 14/01/2019 14/01/2019 28/01/2019

FRESNOY EN THELLE 31/01/2019 08/02/2019 25/03/2019

SYRPI AUTHEUIL EN VALOIS BOURSONNE IVORS 24/01/2019 29/01/2019 25/03/2019

DIVES 10/04/2019 20/04/2019 20/05/2019

PLESSIS DE ROYE 11/04/2019 30/04/2019 17/06/2019

CHAMBORS 17/05/2019 19/06/2019 08/07/2019

SAINT AUBIN SOUS ERQUERY 21/05/2019 23/05/2019 08/07/2019

BOUVRESSE 19/12/2018 09/01/2019 08/07/2019

SAVIGNIES 13/06/2019 02/07/2019 23/09/2019

CANNY SUR MATZ 08/04/2015 22/04/2015 23/09/2019

LA NEUVILLE VAULT 23/04/2019 08/07/2019 23/09/2019

MOUCHY LE CHATEL 22/03/2019 06/08/2019 23/09/2019

GILOCOURT 12/09/2019 18/09/2019 18/11/2019

ROCQUENCOURT 24/03/2019 08/09/2017 18/11/2019

EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

COMMUNES 309 344 384 416 420 434 442

EPCI 90 101 109 114 119 123 123

TOTAL 399 445 493 521 539 557 565

125

7

Modification du capital social :

Le capital n’a pas été modifié en 2019.

Obligation triennale sur augmentation du capital réservée aux salariés (art. L 3332-I et suivants du code du travail)

Néant.

126

8

1.1.2.Personnel de la société :

Organigramme de la société au 31 décembre 2019 :

Evolution globale des effectifs :

Composition des effectifs par catégories socioprofessionnelles Au 31 décembre 2019, l’effectif de la société se composait de 12 salariés, tous cadres en contrat à durée indéterminée.

Président :Frans DESMEDT

Directeur Général :Florence SYOEN

Eau AssainissementFabrice ALEXANDRE

Pierre BOUCHEBarbara DELGRANGE

Florent LERIQUIERAlexandra PAPETAlain WALDMAN

Bâtiment :Julien MUZEAU

Elodie DEBRAINERaphael CUNHARégis FRANCOIS

VRD : Céline BECQUEREL VIDEOPROTECTION :

Lionel GARIAN

127

9

Politique contractuelle :

o Temps de travailLa durée théorique hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est octroyé 22 jours de récupération, dits jours de RTT.

.

Formation : dépenses et nombre de stagiaires :

Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2019 s’élève, hors charges salariales et frais de déplacements à 4 050 € HT.

.

NOM DU BENEFICIARE

LIBELLE FORMATION DATE DE FORMATION COUT FORMATION HT

DEBRAINE ELODIE Prévenir et traiter les pathologies du bâtiment - LE MONITEUR

18/11/2019 AU 19/11/2019

1 794,00

WALDMAN Alain Organiser les marchés de maîtrise d'œuvre - SCET

13/11/2019 720,00

LERIQUIER Florent Restauration, entretien et aménagement d'un cours d'eau - OIEAU

03/06/2019 AU 07/06/2019

1 536,00

TOTAL 4 050,00

128

10

Association des salariés aux résultats : participation, intéressement, PEE :

La société n’a pas de dispositif de participation aux résultats de l’entreprise.

1.1.3. Contrôles externes :Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :

Contrôle Date Remarques formulées

Chambre régionale des comptes Contrôle ouvert en Mars 2018

Services fiscaux Néant

Inspection générale des finances Néant

URSSAF Néant

Autres : … Néant

129

11

1.2. Présentation des comptes annuels :Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.

Changements de méthodes de présentation d’évaluation :

Aucune modification de traitement ou de présentation n’a été apportée aux comptes 2019 par rapport à l’exercice 2018.

Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice :

1/ La crise sanitaire liée au COVID 19 a impacté le fonctionnement de la société depuis le 16 mars 2020.En effet, l’activité de l’ADTO dépend exclusivement de celle de ses partenaires indispensables, à savoir :

Les maîtres d’ouvrages publics et par extension, des trésoreries qui mobilisent les fonds nécessaires à l’avancée des projets.

Les entreprises Les bureaux d’études, de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique

La crise a impacté directement et significativement l’activité par plusieurs biais :

Institutionnel : le deuxième tour des élections municipales a été reporté au mois de juin 2020. Le gel institutionnel ne permet pas aux collectivités de missionner l’ADTO sur de nouveaux projets : perte probable de chiffre d’affaires et d’activité

La baisse conséquente du niveau d’activité : le rôle des salariés de l’ADTO est d’accompagner les collectivités à chaque phase du projet, notamment en phase de suivi de travaux.Durant le confinement, les entreprises de travaux publics ont en quasi totalité cessé leur activité, étant dans l’incapacité d’assurer la sécurité sanitaire de leurs équipes.

En terme d’organisation, dès le 17 mars 2020, l’ensemble des salariés a été placé en télétravail à temps complet dans un premier temps, puis en alternant télétravail et chômage partiel . Des congés et RTT ont été imposés à chaque salarié. L’activité a repris avec une organisation du travail quasi normale à compter du 2 juin 2020.

2/ Fusion entre la SAO et l’ADTO

Evoqué depuis plusieurs mois en raison de la complémentarité des activités de chacune des deux sociétés, le projet de fusion sera présenté aux conseils d’administration et aux assemblées générales dans le second semestre 2020. La fusion s’opèrera par absorption de l’ADTO par la SAO et transformation de la SAO SPLA en SPL.

Principales décisions de gestion prises au cours de l’exercice :

NEANT

Analyse économico-financière :Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2019 par un résultat bénéficiaire de 48 790.45 €.

En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présentons ci-après les chiffres les plus significatifs.

130

12

1.2.1.Compte de résultat :

Compte de résultat synthétique :

PRODUITS EXPLOITATION 2018 2017

Abonnements 798 126.05 787 521,05

PSR 977 700.00 1 054 625,00

sous total 1 775 829.05 1 842 146,05

Subventions

exploitation 184 603.05 172 900,00

CEP 89 306.41 95 635,12

sous total 273 909.46 268 535,12

Divers et refacturation GIE 125 200.83 108 085,28

Divers 35 204.02 28 782,83

refacturation personnel au GIE 89 996.81 79 302,45

TOTAL PRODUITS 2 174 936.34 2 218 766,45

CHARGES EXPLOITATION 2018 2017

achats et fournitures (hors personnel) 376 809.29 341 623,45

direct 133 893.95 120 806,00

gie 242 915.34 220 817,45

frais personnel 1 550 168.07 1 540 968,44

dont ADTO 928 271.09 931 564,89

dont GIE 621 896.98 609 403,55

impôts et taxes 31 651.25 24 124,81

amortissements et provisions 122 934.24 79 707,66

autres charges externes 2.62 495,17

sous total 2 081 565.47 1 986 919,53

RESULTAT D’EXPLOITATION 93 370.87 231 846,92

RESULTAT FINANCIER 5 950.99 7 413,78

RESULTAT COURANT 99 321.86 239 260,70

131

13

RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 052.82 228,00

IS 20 872.00 62 302,00

RESULTAT DE L’EXERCICE 79 502.68 177 186,70

Analyse du résultat et ratios : décomposition et analyse du résultat annuel :


Le résultat d’exploitation s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 69 524 €, soit une diminution de 26% par rapport à l’exercice précédent.

2019 Var. N / N-1 2018 Var. N-1 /

N-2 2017 Var. N-2 / N-3 2016

69 524 -26% 93 371 -60% 231 847 39% 167 037

Résultat financier :

Le résultat financier s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 1 092 €, soit une variation de - 82 % par rapport à l’exercice précédent.

2019 Var. N / N-1 2018 Var. N-1 /

N-2 2017 Var. N-2 / N-3 2016

1 092 -82% 5951 -20% 7414 -22% 9465

Résultat courant :

Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 70 616 €, soit une variation de 29 % par rapport à l’exercice précédent.

.

132

14

2019 Var. N /

N-1 2018Var. N-1

/ N-2 2017 Var. N-2/ N-3 2016 Var. N-

3/ N-4 2015 Var. N-4/ N-5 2014

Résultat d’exploit

ation69 524 -26% 93 371 -60% 231 847 39% 167 037 -27% 230 078 44% 159 438

Résultat financier 1 092 -82% 5 951 -20% 7 414 -22% 9 465 -237% -6 918 -174% 9 377

Résultat courant avant

impôts

70 616 -29% 99 322 -58% 239 261 36% 176 502 -21% 223 160 32% 168 815

Résultat exceptionnel :

Le résultat exceptionnel s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 220 €, contre 1 053 € pour l’exercice précédent.

2019 Var. N /

N-12018

Var. N-1 / N-2 2017 Var. N-

2/ N-3 2016 Var. N-3/ N-4 2015 Var. N-

4/ N-5 2014

Résultat exceptionnel 220 -79% 1053 362% 228 -91% 2

682 -139% -6 918 -174% 9 377

Résultat net :

L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos par un résultat net de 48 790 €, soit une variation de 39 % par rapport à l’exercice précédent.

2019 Var. N / N-1 2018 Var. N-

1 / N-2 2017 Var. N-2 / N-3 2016 Var. N-

3/ N-4 2015 Var. N-4/ N-5 2014

Résultat courant avant impôts

70 616 29%

99 322 -58% 239 261 +36% 176 503 -25% 236 856 +39% 170

609

Résultat exceptionnel

220 -79%1 053 362% 228 -91% 2 682 -139% -6 918 -174% 9 377

IS 22 046 +6 % 20 872 -67% 62 302 -7% 66 950 -4% 69 831 39% 50 096

Résultat net

48 790 -39% 79 503 -55% 177 186 58% 112 234 -30% 160 107 33% 120

513

133

15

1.3. Soldes intermédiaires de gestion :En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés à l’analyse de l’activité de notre société.

Excédent brut d’exploitation :

Production (vendue + stockée + immobilisée) 1 737 835- Consommation de matières premières (achats) -29 985- Charges externes -1 134 373= Valeur ajoutée 573 477+ Subventions d’exploitation 300 289- Impôts et taxes (sauf IS) -12 056- Frais de personnel -686 381= EBE 175 329

L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui mesure la performance économique de notre société, c’est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions « politiques » ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat final, s’élève pour l’exercice à un montant de 175 329€, soit une variation de - 3% par rapport à l’EBE de l’exercice précédent (181 104€)

134

16


Comparativement à l’EBE calculé ci-dessus, le résultat d’exploitation intègre les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation

EBE 175 329

+ Reprises/Transfert de charges et autres produits 63 366

- Dotations aux amort. Et provisions et autres charges -169 171

= Résultat d’exploitation 69 524

Capacité d’autofinancement :

La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des ressources de par son activité au cours de l’exercice, est déterminée comme suit :

Résultat net 48 790

+ Amortissements 35 180

+ Provisions 133 990

- Reprise de provisions -1 022

= CAF 216 938

Sa valeur s’élevant à 186 959 € au titre de l’exercice a diminué de 44 549 € par rapport à l’exercice précédent.

Ratios d’analyse financière de rentabilité :

Nous allons compléter cette présentation par une analyse sur plusieurs années de quelques ratios classiques d’analyse financière de rentabilité :

Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE / CA) est de 10.09 % pour l’exercice. Ce ratio, qui permet de mesurer la performance économique de l’entreprise, a augmenté de 0.38points par rapport à l’exercice précédent.

Le taux de marge nette (résultat net / CA) affiche un score de 2.81 %. Ce ratio, qui permet de connaître le résultat net généré par la société en termes de chiffre d’affaires, a régressé de 1.84points par rapports à l’exercice précédent.

Après une analyse des principaux indicateurs de gestion, nous allons vous apporter un éclairage plus approfondi sur les produits et les charges de l’exercice

135

17

Analyse détaillée des produits :Les produits de la société ont évolué sur les 6 derniers exercices de la manière suivante:

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Abonnements 809 350 798 126 787 521 796 128 752 508 662910

facturation 928 485 977 700 1 054 625 961 650 996 325 786232

Subventions 300 288 273 909 268 535 266 338 234 750 297 773

autres produits 66 366 35 204 28 783 388 965 303 937 17 551

Total 2 101 490 2 084 939 2 139 464 2 413 081 2 287 520 1 764 466

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2019 2018 2017 2016 2015 2014

Abonnements facturation Subventions autres produits Total

EVOLUTION DES PRODUITS

136

18

La répartition des produits facturés par métier se présente comme suit et appelle les commentaires suivants :

SOUS TOTAL EAU ASSAINISSEMENT 265 000 49%

SOUS TOTAL BATIMENT 310 500 32%

SOUS TOTAL VRD 111 000 13%

SOUS TOTAL VIDEOPROTECTION 60 000 6%

TOTAL PSR 2019 746 500

REPARTITON DU MONTANT DES PRESTATIONS FACTUREES :

2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018

265 000Ass Eau potable 499 250 398 750 532 000 340 000 392 500 373 000

VRD 117 750 108 250 124 750 170 500 106 250 102 375 111 000

Bâtiment 87 000 121 750 162 250 148 500 180 750 245 125 310 500

RPQS 157 500 54 000 66 000 106 500 127 000 100 750 59 750DSP 125 250 73 750 74 750 86 000 102 000 80 000 92 250CEP 10 375 22 250 35 625

ADS 21 700 87 900 76 000 33 950 29 985VIDEOPROTECTION 34 500 42 500 60 000TOTAL 986 750 756 500 991 825 961 650 1 054 625 977 700 928 485

Analyse détaillée des charges :

Frais de personnel (salaires et charges)

Les frais de personnel doivent être regardés en tenant compte de la refacturation du personnel du GIE, faute de quoi l’analyse serait faussée.

Les frais de personnel de l’ADTO s’élèvent à :

2019 2018Frais personnel 1 316 132 1 550 168,07

dont ADTO 686 381 928 271,09dont GIE 629 751 621 896,98

137

19

Impôts et taxes (hors IS) :

Les impôts et taxes ont diminué de 62% sur l’exercice, notamment en raison d’effort en matière de formation et de l’année blanche de la taxe d’apprentissage (liée à la réforme de la formation professionnelle continue. Le montant au titre de l’exercice est de 12 k€

2019 2018 2017 2016

Impôts et taxes 12 056 31 651 24 124 28 334

Dotations aux amortissements et aux provisions :

2019 2018 2017 2016Amortissements et provisions 169 170 122 934 79 707 153 659

1.3.1.Bilan : Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société.

138

20

Bilan global :

Actif 2019 2018 2017 2016 2015

Immobilisations incorporelles 3 242 11 575 23 210 7 348 10 011

Immobilisations corporelles 43 766 52 844 82 034 98 750 42 945

Autres 3 450 3 450 3 450 3 450 15 625

Actif immobilisé 50 458 67 869 108 694 109 548 68 581

Capital souscrit non appelé

Stocks et encours

Créances clients 402 879 402 617 304 264 282 779 226 511

Autres créances 562 181 572 559 436 279 241 302 105 860

Personnel 309 1 526

Etat impôts 146 651 188 468 170 673 86 508 77 548

Fournisseur débiteur 171 41 195

Trésorerie 1 229 954 986 072 1 139 441 1 012 995 919 152

Charges Constatées d’avance 11 781 8 398 11 495 10 390 12 817

Actif circulant 2 353 755 2 159 640 2 062 323 1 633 974 1 383 083


Comptes de liaison

Total actif 2 404 213 2 227 510 2 171 017 1 743 522 1 451 663

139

21

Passif 2019 2018 2017 2016 2015

Capital 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000

Réserve légale 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000

Réserves (y compris report à nouveau)

1 166 686 1 087 184 909 997 797 762 637 656

Résultat de l’exercice 48 790 79 502 177187 112 235 160 106

Subvention investissement

Fonds propres 1 303 477 1 254 686 1 175 184 997 997 885 762

Provisions pour risques 43 800 16489

Provisions pour charges 33 710 26 495 35 862 57 292

Total provisions 77 510 26 495 35 862 57 292 16 489

Associes

avances et acomptes reçus

Dettes fournisseurs 798 347 615 422 719 948 413 220 257 757

Personnel et organismes sociaux 89 427 133 494 135 278 187 338 176 996

Dettes fiscales 134 515 139 153 101 599 84 302 77 211

Autres dettes 938 863 3 147 3 373 4 180

Produits constatés d’avance 57 397 33 269

Total dettes 1 023 226 946 329 959 972 688 233 549 412


Comptes de liaison

Total passif 2 404 213 2 227 510 2 171 017 1 743 522 1 451 663

140

22

Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice :


Total 0 jours 1 à 30 jours 31 à 60

jours61 à 90 jours

91 jours et plus (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement


2 3 1 1 6


3 086.76€ 3 073.80€ 87.27 318 916.58€ 325 164.41€


0.26% 0.26% 0.01% 26.69% 27.22%


(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues




Délais de paiement utilisés

pour le calcul des retards de

paiement Délais légaux

45 jours fin de mois

141

23

Informations sur le solde des dettes clients de l’exercice :


Total 0 jours 1 à 30 jours 31 à 60

jours61 à 90 jours

91 jours et plus (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement


76 12 18 66 6


115 957.68€ 3 664.80€ 17 373.60 105 121.06€ 242 117.14€



6.44% 0.20% 0.96% 5.84% 13.44%





Délais de paiement

utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux 45 jours fin

de mois

142

24

Indicateurs financiers :

Nous allons ci-après vous présenter quelques indicateurs classiques d’analyse financière qui vous donneront un éclairage supplémentaire sur la société.

Situation nette / capital social :

Cet indicateur classique, en mesurant la valorisation de l’apport des actionnaires. On peut constater une belle évolution de cet indicateur depuis 5 ans.

Besoin en fonds de roulement :Il exprime le besoin (ou l’excédent) de l’entreprise pour le financement de son exploitation.

L’ADTO ne présente plus d’excédent en fonds de roulement depuis 2 exercices consécutifs. Au 31/12/2019, son besoin en fonds de roulement s’élève à 101 K€. A noter qu’un besoin en fonds de roulement est cohérent par rapport à la nature même de notre activité.

N N-1 N-2 N-3 N-4Capital social 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000

Réserve Légale 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 Autres réserves 1 166 686 1 087 184 909 997 797 762 637 656

Résultat de l'exercice 48 790 79 503 177 187 112 235 160 106 SITUATION NETTE 1 303 476 1 254 687 1 175 184 997 997 885 762

Subventions d'investissementFONDS PROPRES 1 303 476 1 254 687 1 175 184 997 997 885 762

Provisions pour risques et charges 77 510 26 495 35 862 57 292 16 489 TOTAL RESSOURCES STABLES 1 380 986 1 281 182 1 211 046 1 055 289 902 251

Immobilisations Incorporelles 3 242 11 575 23 210 7 348 10 011 Immobilisations Coprorelles 43 766 52 844 82 034 98 750 42 945 Immobilisations Financières 3 450 3 450 3 450 3 450 15 625

TOTAL EMPLOIS STABLES 50 458 67 869 108 694 109 548 68 581 FONDS DE ROULEMENT 1 330 528 1 213 313 1 102 352 945 741 833 670

Dettes financières court termeDettes fournisseurs 798 347 615 422 719 948 413 220 257 757

Autres dettes 224 880 273 510 240 024 275 012 258 387 Produits Constatés d'avance 57 397 33 269

TOTAL RESSOURCES CYCLIQUES 1 023 227 946 329 959 972 688 232 549 413 Stocks - - -

Créances clients 402 879 402 617 304 264 282 779 226 511 Autres créances 709 141 762 555 607 124 327 809 224 603

Charges Constatées d'avance 11 781 8 398 11 495 10 390 12 817 TOTAL EMPLOIS CYCLIQUES 1 123 801 1 173 570 922 883 620 978 463 931

RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT 100 574 227 241 37 089 - 67 254 - 85 482 -

TRESORERIE 1 229 954 986 072 1 139 441 1 012 995 919 152

SITUATION NETTE / CAPITAL SOCIAL 16,29 15,68 14,69 12,47 11,07

143

25

Fonds de roulement :

Le fonds de roulement est l’excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.

Le fonds de roulement s’élève à un montant de 1 330 528 € pour l’exercice clos. Il progresse constamment d’un exercice à l’autre, notamment dû aux résultats bénéficiaires réalisés par l’ADTO.

Trésorerie :

La trésorerie était en fin d’année de 1 229 954 €.

Montant des investissements matériels opérés sur l’exercice :La majeure partie des investissements est désormais réalisée par le GIE Ingénierie 60.

A noter néanmoins l’acquisition d’un véhicule de tourisme de 17K€.

Proposition d’affectation du résultat net annuel :

Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :

au compte de réserves : 48 790€

Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :

Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents:

N-1 : 0 € N-2 : 0 € N-3 : 0 €

Provision pour litige :

Un litige avec la commune de Fay les Etangs pour lequel une médiation a été demandée auprès du tribunal administratif a justifié la provision dans les comptes de 40 000 €

144

26

Seconde partie

Rapportsur le gouvernement d’entreprise

145

27

1. GOUVERNANCE

Pas de modification de gourvernance au cours de l’ exercice.

2. DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES AUX COMPTES, CENSEURS

Le président du conseil d’administration,représenté par M Frans DESMEDT a été désigné par délibération du conseil d’administration du 13 décembre 2017, pour la durée de son mandat d’administrateur.

Madame Florence SYOEN a été nommée Directeur Général de l’ADTO par délibération en date du 25 mai 2018.

Limitation de pouvoirs :« Conformément à l’article L 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et sous réserve également des dispositions des statuts ».

Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :

Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, censeurs.

Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit :

Administrateurs Représenté par Fonction

Conseil Départemental Frans DESMEDT Président du Conseil d’administration

Conseil Départemental Charles LOCQUET Vice-Président du Conseil d’administration

Conseil Départemental Patrice MARCHAND Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Sophie LEVESQUE Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Anne FUMERY Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Gilles SELLIER Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Nicole COLIN Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Sébastien NANCEL Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Ophélie VAN ELSUWE Membre du Conseil d’administration

Conseil Départemental Gérard AUGER Membre du Conseil d’Administration

Commune de BAILLEVAL (jusqu’au 24 Mai 2019),remplacée par la Commune de Froissy à compter du 24 mai 2019

Olivier FERREIRA

Catherine SABBAGH

Membre du Conseil d’administration

Membre du Conseil d’administration

Commune d'ERCUIS Jean-Marie NIGUAY Membre du Conseil d’administration

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

Stanislas BARTHELEMY Membre du Conseil d’administration

Commune de THIVERNY Jean-Luc DION Membre du Conseil d’administration

SITTEUR de PONT SAINT MAXENCE Alain COULLARE Membre du Conseil d’administration

Commune de BRETEUIL Jean CAUWEL Membre du Conseil d’administration, Vice-Président de l’Assemblée Spéciale des petits actionnaires

Commune de CAUVIGNY Michel VEREECKE Membre du Conseil d’administration, Vice-Président de l’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires

Commune de CHAUMONT EN VEXIN Pierre RAMBOUR Président de l’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires

146

28

Durée mandat Date de renouvellementNoms des commissaires aux comptes Statuts AGO

Titulaire : Coussirat- Reynier40 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

6 ans 2021

Suppléant : Laurent ECHAUZIER36, rue du Louvre, Paris

6 ans2021

3. MANDATS SOCIAUX ET CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE

Sans objet.

147

29

4. TABLEAUX DES DÉLÉGATIONS

Délégation de compétence ou de pouvoir

Délégation de compétence au

conseil d’administration

Nature de l’augmentation


Montant de l’augmentation de capital envisagée

Modalités de l’augmentation


Durée (en mois)

Réunion du conseil

d’administration

NEANT … … …

5. AUTRES INFORMATIONS

1. - LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ, DURANT L’EXERCICE ÉCOULÉ, PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE, NOUS VOUS PRÉSENTONS CI-APRÈS LA LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ, DURANT L’EXERCICE ÉCOULÉ, PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX.

(EN ATTENTE)

MONSIEUR FRANS DESMEDT : EARL DESMEDT AGRI CO GERANT SARL AGRI IH2D –COGERANT SCEA AGRI CONCEPT 2000-GERANT

• MONSIEUR CHARLES LOCQUET : GERANT DE COM DES PETITS PAINS

MONSIEUR PATRICE MARCHAND : ADMINISTRATEUR DE CAPMA ET ADMINISTRATEUR DE LA MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE, SOCIÉTÉS DU GROUPE D’ASSURANCES MONCEAU

MADAME SOPHIE LEVESQUE : NEANT

MADAME OPHÉLIE VAN ELSUWE : LISTE DE MANDATS NON REMIS

MADAME ANNE FUMERY : LISTE DES MANDATS NON REMIS

MONSIEUR GILLES SELLIER : LISTE DES MANDATS NON REMIS

MONSIEUR SÉBASTIEN NANCEL :NEANT

MONSIEUR GÉRARD AUGER: LISTE DES MANDATS NON REMIS

MADAME CATHERINE SABBAGH : LISTE DES MANDATS NON REMIS

MONSIEUR JEAN-MARIE NIGUAY :NEANT

MONSIEUR STANISLAS BARTHELEMY : NEANT

MONSIEUR JEAN-LUC DION : NEANT

MONSIEUR ALAIN COULLARE : LISTE DES MANDATS NON REMIS

148

30

MONSIEUR JEAN CAUWEL : VICE-PRÉSIDENT DE LA CAISSE LOCALE DE BRETEUIL-CRÉDIT AGRICOLE

ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GROUPAMA

MONSIEUR MICHEL VEREECKE : LISTE DES MANDATS NON REMIS

MONSIEUR PIERRE RAMBOUR : NEANT

MADAME NICOLE COLIN : LISTE DES MANDATS NON REMIS MADAME SOPHIE LEVESQUE : NEANT

149

31

Titre III – LES COMPTES DE LA SOCIETE

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32

Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur

Réunion du Conseil d’Administration :

Séance du 28 Février 2019 :

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 MAI 2018

2) AGREMENT DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES

3) PRESENTATION DU RAPPORT INTERMEDIAIRE

4) APPROBATION DU BUDGET 2019

5) APPROBATION DU BUDGET DU GIE INGENIERIE60 POUR 2019

6) APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE A INTERVENIR ENTRE L’ADTO ET LE DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2019

7) PROPOSITION TARIFAIRE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PROCEDURES DEMATERIALISEES

8) QUESTIONS DIVERSES

Les Administrateurs présents au Conseil d’Administration du 28 Février 2019 :

M. Frans DESMEDT, Vice-Président du Conseil Départemental,

M. Charles LOCQUET, Conseiller Départemental,

M. Patrice MARCHAND, Conseiller Départemental,

Mme Nicole COLIN, Vice-Présidente du Conseil Départemental,

Mme Anne FUMERY, Conseillère Départementale,

M. Jean CAUWEL, Maire de la Commune de Breteuil et Vice-Président de l’Assemblée spéciale,

M. Sébastien NANCEL, Conseiller Départemental,


Séance du 24 MAI 2019 :

1) REMPLACEMENT DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 FEVRIER 2019


151

33

4) CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Rapport d’activités au 31 décembre 2018

Présentation du Rapport de Gestion

Arrêté des Comptes 2018

Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire



M. Frans DESMEDT, Vice-Président du Conseil Départemental,Mme Nicole COLIN, Vice-Présidente du Conseil Départemental, M. Gilles SELLIER, Conseiller Départemental,Mme Ophélie VAN ELSUWE, Conseillère Départementale,

Ont donnés pouvoir :M. Patrice MARCHAND, Conseiller Départemental a donné pouvoir à Monsieur Frans DESMEDT,

Séance du 4 DECEMBRE 2019 :

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 MAI 2019


3) APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

4) PRESENTATION DU RAPPORT INTERMEDIAIRE

5) PRESENTATION DES MODALITES DE FUSION DE L’ADTO ET DE LA SAO

6) APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT ET L’ADTO POUR L’ANNEE 2020



M. Frans DESMEDT, Vice-Président du Conseil Départemental,

M. Charles LOCQUET, Conseiller Départemental,


Mme Catherine SABBAGH, représentant la Commune de Froissy,

A donné pouvoir :

Mme Nicole COLIN, Vice-Présidente du Conseil Départemental, a donné pouvoir à Monsieur Gilles SELLIER,

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34

L’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires :

L’assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires s’est réunie le 28 février, le 24 mai et le 4 décembre 2019, préalablement aux Conseils d’Administration sur les mêmes ordres du jour et a donné, à l’unanimité, mandat à ses Représentants de se prononcer favorablement en faveur de l’ensemble des délibérations.

Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire :Séance du 21 juin 2019 :

Assemblée Générale Ordinaire :

Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Présentation du rapport d’activités 2018 Présentation du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2018

Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Présentation des résolutions :

*Approbation des comptes et affectation du résultat, *Quitus aux administrateurs *Approbation des conventions réglementées, *Formalités légales

153









VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M52,


MISSION 06 - POLITAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES - PROVISION POUR LES IMPACTSFINANCIERS DE LA CRISE SANITAIRE


ADOPTE A L'UNANIMITE, les conditions suivantes après avis conforme de l'Assemblée exprimé à l'unanimité surl'urgence que revêt ce rapport en application de l'article 5 alinéas 2 et 3 du réglement intérieur :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-88161-DE


154

-2-

- PROCEDE, dans le cadre de la Décision Modificative n° 2 de 2020, à raison de l’urgence sanitaire, aux ajustementsde crédits ci-après :

PROGRAMME 06-05 – AUTRES RECETTES ET DÉPENSES

Action 06-05-04 – Autres dépenses réelles non ventilables

- Provisions pour risques et charges de fonctionnement – dépenses + 10.000.000 €

- CONSTITUE une provision de 10.000.000 € pour faire face aux dépenses supplémentaires dans le domaine social,dans les équipements et matériels de protection et les infrastructures informatiques, ainsi qu’aux baisses de recettes àvenir, liées à la crise sanitaire de la Covid 19.

- MODIFIE en conséquence, les équilibres financiers comme suit, étant précisé que ces modifications s’ajoutent àcelles déjà présentes dans les autres délibérations portant sur la Décision Modificative n°2 :

Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières

- Recettes d’emprunt – recettes + 10.000.000 €

Action 06-05-05 – Ecritures d’équilibre du budget

- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

* dépenses de fonctionnement - 10.000.000 €

* recettes d’investissement - 10.000.000 €

- RETIENT en conséquence au titre des actions 06-05-03 à 06-05-05 la situation consolidée décrite ci-après :

Programme / ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP

cumulées(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes

06-05-03Emprunts et chargesfinancières

6.102.120,00 - 94.959.946,00 217.447.775,53 -

06-05-04Autres dépensesréelles nonventilables

14.883.331,77 - 1.200.000,00 - -

06-05-05Ecritures d'équilibredu budget

63.175.652,55 19.286.651,56 111.002.577,18 176.131.946,04 -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


155










RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF

ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87443-DE


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-2-

- APPROUVE le rapport général et définitif de la Décision Modificative n°2 de 2020 dont les termes sont joints enannexe ;

- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnellesd’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général portant le montant globaldu budget principal du Département pour l’exercice 2020 à 1.396.192.667,08 €.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


157


RAPPORT DE PRESENTATION

Cette Décision Modificative n°2 a pour objectif de prendre en compte les modifications du budget 2020 nécessairesjusqu’à la fin de l’année. Si cette démarche est traditionnelle, son contenu l’est moins cette année. En effet, unepart importante de cette Décision Modificative vise à prendre en compte les effets directs et indirects de la crisesanitaire de la Covid-19, sans oublier que ces tous premiers effets avaient déjà alourdi le budget lors de la DM1.

Ainsi, plusieurs types d’ajustements sont pris en compte :

1- Des effets directs de la Covid 19

- Une hausse du RSA importante (9,4 M€) dont environ la moitié est un effet indirect de la crise, l’autre moitié étantl’effet indirect de la réforme de l’assurance-chômage pour son volet délai d’indemnisation ;

- Une hausse de 1 M€ des achats correspondants aux masques et au gel hydro-alcoolique. Selon les engagementsde l’Etat, cette dépense est compensée à 50 % par l’inscription d’une recette de 0,5 M€ ;

- Une baisse des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) de 10 M€, sachant qu’il est encore difficile, à ce stade,de faire une estimation fiable des recettes ; la recette définitive, et avec elle l’ampleur de la baisse, sera constatéeau compte administratif. En effet, le calendrier de perception de ceux-ci ne permet pas une estimation réaliste à cestade, le marché immobilier de la période de mars à mai ne se matérialisant en DMTO qu’en fin d’année ;

- Une baisse de 2 M€ de la taxe d’aménagement. Cette taxe affiche de gros retards d’encaissement, provenant enpartie de l’arrêt de sa perception pendant le confinement mais aussi de la gestion par les services fiscaux desrelances des déclarations auprès des communes afin d’éviter les prescriptions ;

- Une hausse de 2 M€ des dépenses de la dette (+3,7 M€ en investissement, -1,7 M€ en fonctionnement)correspondant notamment à une mobilisation précoce et renforcée des financements du fait de l’impact sur latrésorerie de la crise sanitaire, notamment par l’arrêt de la perception par les services de l’Etat de certainesfiscalités indirectes (DMTO et taxe d’aménagement notamment). Le Département ayant réussi à assurer lacontinuité de ses services durant le confinement, y compris les paiements aux tiers dans les délais habituels, latrésorerie s’en est trouvée fortement affectée.

Par ailleurs, je vous rappelle que lors de notre DM1 nous avions déjà abondé de 1 M€ les achats de matériels deprotection liés à la Covid-19 (masques, gel, protections des accueils, visières, gants de protection, matériels dedésinfection, signalétique…). Les premiers impacts directs de la Covid-19, hors plan de relance présenté àl’occasion de la DM1, représentent donc plus de 25 M€.

2 - Les plans d’urgences et de relance, réponses volontaristes de notre collectivité à la crise de la Covid-19

- Une hausse des dépenses de subvention de 1 M€ permettant le financement de la reprise économique via l’aideà l’achat de vélos à assistance électrique auprès des entreprises locales ;

- Une hausse des dépenses d’investissement de 1,7 M€ permettant le financement de la reprise économique viaune avance au fonds de relance Hauts-de-France ;

1/6158

- Une hausse de 2,6 M€ des coûts du secteur social, correspondant à la mise en place d’une « prime Covid »exceptionnelle aux professionnels du secteur social et médico-social exerçant dans les ESSMS relevant de lacompétence exclusive du Département, prime financée par le Département et cofinancée, selon les engagementsde l’Etat, par l’inscription d’une recette de 0,7 M€.

Par ailleurs, lors de la DM1, nous avons déjà créé pour 2 M€ une aide aux Travailleurs Non Salariés (TNS) dontl’activité économique a été suspendue durant le confinement. Nous avons également abondé de 0,5 M€ les fondsde solidarités afin de permettre d’augmenter les aides sur le territoire, tenant compte de l’impact social de l’arrêt del’économie lié au confinement, et mobilisé 1 M€ pour la création d’une aide à la garde d’enfants, au bénéfice de lareprise d’activité. Les premières réponses apportées par le Département à la crise de la Covid-19représentent donc plus de 8 M€.

Le coût de la crise peut donc être estimé à 35 M€, soit 5 % du total de nos dépenses annuelles defonctionnement.

3 - Des ajustements traditionnels selon les notifications ou les réalisations

- Une hausse de 4 M€ du FCTVA à percevoir, correspondant à la prise en compte de régularisations tardives ;

- Une baisse de 1,6 M€ sur les dépenses liées à l’enfance, tenant compte des rythmes de consommations ;

- Une baisse sur les travaux d’investissement correspondant à des recalages de crédits de paiement en fonctiondes rythmes de réalisation des travaux sans remise en cause des opérations pour un total arrondi de 5,6 M€ (del’ordre de 3,4 M€ pour les routes et 2,3 M€ pour les bâtiments).

4 - La prise en compte de la réforme de la péréquation

La mutualisation des trois fonds de péréquation laissait espérer un gain de 4 M€. Ce gain s’est confirmé et est parailleurs augmenté de 3 M€ par le niveau national élevé des DMTO de 2019. Le Comité des Finances Localesn’ayant pas souhaité utiliser la faculté de mise en réserve pluriannuelle dont il dispose, l’intégralité descontributions 2020 sont reversées dans l’année. Aussi la contribution de 2 M€ du Département est portée à zéro etl’attribution augmentée de 5 M€.

Pour mémoire, lors de sa DM1, le Département a augmenté ses dépenses imprévues de fonctionnement, portantcelles-ci à 8,4 M€, pour pallier le manque de visibilité sur les impacts de la crise Covid-19. L’année touchant à safin, le risque d’imprévu diminue et cette somme ne paraît plus intégralement nécessaire.

Au vu de ces éléments, il vous est proposé d’équilibrer cette DM2 par la baisse des dépenses imprévues defonctionnement de 5,4 M€ et une hausse de l’emprunt d’équilibre de 1,6 M€. A l’issue de cette DM2, le niveau del’épargne s’établit à 65,6 M€.

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La prise en compte de la réforme de la péréquation et la mobilisation des crédits inscrits en DM1 au titre desdépenses imprévues, dans un souci d’anticipation des conséquences de la crise sanitaire, permettent ainsi delimiter la dégradation des équilibres financiers.

En d’autres termes, les 25 M€ dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, économique et sociale sontgagées :

- à hauteur de 7 M€ grâce à la réforme de la péréquation, plus favorable qu’attendu en recettes comme endépenses ;

- à hauteur de 7 M€ par la réduction du niveau des dépenses imprévues, inscrites pour anticiper ces besoins ;

- à hauteur de près de 10 M€ (5,3 M€ en dépenses supplémentaires et 4,4 M€ en recettes moindres) par ladégradation de nos équilibres financiers en section de fonctionnement.

L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :

Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €) Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles

Crédits 2020 après DM1 (Réel) 692.335.389,66 € 769.206.717,52 € 417.351.861,39 € 340.480.533,53 €

DM2 5.301.293,78 € - 4.432.906,00 € - 288.207,65 € 9.445.992,13 €

Total après DM2 (Réel) 697.636.683,44 € 764.773.811,52 € 417.063.653,74 € 349.926.525,66 €

Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €) Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre

Crédits 2020 après DM1 (Ordre) 169.239.841,01 € 92.368.513,15 € 118.036.846,15 € 194.908.174,01 €

DM2 - 7.966.778,52 € 1.767.421,26 € 2.182.421,26 € - 7.551.778,52 €

Total après DM2 (Ordre) 161.273.062,49 € 94.135.934,41 € 120.219.267,41 € 187.356.395,49 €

Budget total après DM2 858.909.745,93 € 858.909.745,93 € 537.282.921,15 € 537.282.921,15 €

Opérations d’ordre incluses, cette DM2 fixe le total du budget principal du Département à 1.396.192.667,08 €,équilibré à 858.909.745,93 € pour la section de fonctionnement et à 537.282.921,15 € pour la sectiond’investissement.

Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Dépenses Réelles DM2 Budget total après DM2

01 Solidarités sociales 10.854.841,95 € 472.388.434,07 €

02 Solidarités territoriales et rurales - € 40.475.043,63 €

03 Aménagements et mobilités 2.609.785,17 € 53.853.585,99 €

04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport - 32.000,00 € 51.317.906,98 €

05 Culture - 198.500,00 € 11.492.913,06 €

06 Pilotage des politiques départementales - 7.932.833,34 € 68.108.799,71 €

Total général 5.301.293,78 € 697.636.683,44 €

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Recettes Réelles DM2 Budget total après DM201 Solidarités sociales 1 191 903,52 € 98 620 223,60 €

02 Solidarités territoriales et rurales - € 74 675,00 €

03 Aménagements et mobilités - 142 724,44 € 2 684 875,56 €

04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 106 563,00 € 5 136 763,00 €

05 Culture 197 097,00 € 612 307,00 €

06 Pilotage des politiques départementales - 5 785 745,08 € 657 644 967,36 €

Total général - 4 432 906,00 € 764 773 811,52 €

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Recettes Réelles DM2 Budget total après DM201 Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €

02 Solidarités territoriales et rurales 400 000,00 € 899 400,00 €

03 Aménagements et mobilités 4 367 099,54 € 4 551 099,54 €

04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 410 771,38 € 5 882 562,38 €

05 Culture - 235 000,00 € 522 890,21 €

06 Pilotage des politiques départementales 4 503 121,21 € 338 070 573,53 €

Total général 9 445 992,13 € 349 926 525,66 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Dépenses Réelles DM2 Budget total après DM201 Solidarités sociales -537 278,89 € 5 931 432,32 €

02 Solidarités territoriales et rurales 839 892,90 € 62 284 083,45 €

03 Aménagements et mobilités -1 484 762,63 € 71 976 868,95 €

04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport -1 462 372,00 € 49 509 068,86 €

05 Culture -1 118 892,03 € 826 675,58 €

06 Pilotage des politiques départementales 3 475 205,00 € 226 535 524,58 €

Total général -288 207,65 € 417 063 653,74 €

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Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.

- Budget annexe CDEF

Le budget annexe du CDEF diminue pour sa part de 150.075,49 €.

Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le total du budget annexe du CDEF à12.094.782,51 €.

*

Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans les documents budgétaires qui reprennent l’ensembledes ajustements.

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DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2020RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF

Mes chers collègues,

Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, la Décision Modificative n°2 s’équilibre endépenses et en recettes à + 1.396.192.667,08 € et se décompose de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2

en mouvements réels Investissement Fonctionnement

Dépenses - 288 207,65 15 301 293,78Recettes 19 445 992,13 - 4 432 906,00

en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 182 421,26 -17 966 778,52Recettes -17 551 778,52 1 767 421,26

Total de la DM2 Investissement Fonctionnement Total

Dépenses 1 894 213,61 € -2 665 484,74 € -771 271,13 €Recettes 1 894 213,61 € -2 665 484,74 € - 771 271,13 €

L’équilibre de l’investissement s’est fait par l’ajustement de l’emprunt d’équilibre.

LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 PAR MISSION (ordre et réel)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes01 - Solidarités sociales 537 278,89 €- - € 10 854 841,95 € 1 191 903,52 € 02 - Solidarités territoriales 839 892,90 € 400 000,00 € - € - € 03 - Aménagements et mobilités 1 484 762,63 €- 4 367 099,54 € 2 609 785,17 € 142 724,44 €- 04 - Education, jeunesse, citoyenneté et sport 1 462 372,00 €- 410 771,38 € 32 000,00 €- 106 563,00 € 05 - Culture 1 118 892,03 €- 235 000,00 €- 198 500,00 €- 197 097,00 € 06 - Pilotage des politiques départementales 5 657 626,26 € 3 048 657,31 €- 15 899 611,86 €- 4 018 323,82 €-

Total général 1 894 213,61 € 1 894 213,61 € 2 665 484,74 €- 2 665 484,74 €-

MissionInvestissement Fonctionnement

Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM2 de 2020 du budget principal, conformément audocument joint, portant le montant global du budget principal du Département pour l’exercice 2020 à1.396.192.667,08 €.

* **

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM2- 2020 APRES VOTE

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22600001600403

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS

M. 52

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

165

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 2

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 15

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement Sans Objet

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme Sans Objet

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme Sans Objet

A2 - Equipements non départementaux 21

A3 - Dépenses financières 22

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23

A4.2 - Recettes RMI / RSA 24

A4.3 - Recettes financières 25

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 40

A1/01 - Opérations non ventilées 50

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 52

A1/1 - Fonction 1 54




A1/5 - Fonction 5 Sans Objet





B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 69

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées 81

B3 - Etat des provisions 82

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 83

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 84166


Page 3

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP 86

C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat du personnel 87

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 97

D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux Sans Objet

E - Arrêté et signaturesE2 - Arrêté et signatures 98

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

167


Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiquesValeurs Valeurs

Population totale 832 521 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 110 003Longueur de la voirie départementale (en km) 4 059 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département0

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

389 392 748 457 160 355 549.127 585.22

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 790 8872 Produit des impositions directes/population 315 3263 Recettes réelles de fonctionnement/population 936 1 0074 Dépenses d’équipement brut/population 117 855 Encours de dette/population (3) 622 5046 DGF/population 129 1267 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 20.70 %8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)92 % 93.10 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 12 % 8.40 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 66 % 50 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

168


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) avec les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

169


Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

170


Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSESChap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

171


Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTESChap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

172


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068)

1 894 213,61 1 894 213,61

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(2)

1 894 213,61 1 894 213,61

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget

-2 665 484,74 -2 665 484,74

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(3)

-2 665 484,74 -2 665 484,74

TOTAL DU BUDGET(4)

-771 271,13 -771 271,13

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGETDÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

-288 207,65 2 182 421,26 1 894 213,61 19 445 992,13 -17 551 778,52 1 894 213,61

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

15 301 293,78 -17 966 778,52 -2 665 484,74 -4 432 906,00 1 767 421,26 -2 665 484,74

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)15 013 086,13 -15 784 357,26 -771 271,13 15 013 086,13 -15 784 357,26 -771 271,13

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

173


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 117 100,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

5 742 179,05 0,00 -297 500,00 -297 500,00 5 444 679,05

204 Subventions d'équipement versées (8) 75 723 372,78 0,00 -444 355,99 -444 355,99 75 279 016,79

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

16 246 583,27 0,00 -608 050,22 -608 050,22 15 638 533,05

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

109 376 113,51 0,00 -3 389 175,44 -3 389 175,44 105 986 938,07

Total des dépenses d’équipement 207 205 348,61 0,00 -4 739 081,65 -4 739 081,65 202 466 266,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (8) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 94 795 000,00 0,00 3 700 054,00 3 700 054,00 98 495 054,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 150,00 150,00 1 950,00

27 Autres immobilisations financières (8) 1 051 000,00 0,00 1 665 042,00 1 665 042,00 2 716 042,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses financières 96 058 800,00 0,00 5 365 246,00 5 365 246,00 101 424 046,00

45… Total des opé. pour compte de tiers

(6)

3 085 135,60 0,00 -914 372,00 -914 372,00 2 170 763,60

Total des dépenses réelles d’investissement 306 349 284,21 0,00 -288 207,65 -288 207,65 306 061 076,56

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26 94 135 934,41

041 Opérations patrimoniales (7) 25 668 333,00 415 000,00 415 000,00 26 083 333,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 118 036 846,15 2 182 421,26 2 182 421,26 120 219 267,41

TOTAL 424 386 130,36 0,00 1 894 213,61 1 894 213,61 426 280 343,97

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 111 002 577,18

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 537 282 921,15

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

174


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 7 432 216,00 0,00 3 812 978,91 3 812 978,91 11 245 194,91

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 180 720 133,83 0,00 11 627 641,70 11 627 641,70 192 347 775,53

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (11) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (11) 280 390,21 0,00 768 163,34 768 163,34 1 048 553,55

Total des recettes d’équipement 188 458 740,04 0,00 16 208 783,95 16 208 783,95 204 667 523,99

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

12 100 000,00 0,00 4 170 658,18 4 170 658,18 16 270 658,18

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 112 956 293,49 0,00 0,00 0,00 112 956 293,49

138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 100 000,00 0,00 0,00 0,00 25 100 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (11) 362 500,00 0,00 132 550,00 132 550,00 495 050,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 319 000,00 0,00 -1 066 000,00 -1 066 000,00 253 000,00

Total des recettes financières 151 837 793,49 0,00 3 237 208,18 3 237 208,18 155 075 001,67

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 340 480 533,53 0,00 19 445 992,13 19 445 992,13 359 926 525,66

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 81 159 097,07 -17 983 444,52 -17 983 444,52 63 175 652,55

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 88 080 743,94 16 666,00 16 666,00 88 097 409,94

041 Opérations patrimoniales (9) 25 668 333,00 415 000,00 415 000,00 26 083 333,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 194 908 174,01 -17 551 778,52 -17 551 778,52 177 356 395,49

TOTAL 535 388 707,54 0,00 1 894 213,61 1 894 213,61 537 282 921,15

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 537 282 921,15

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)57 137 128,08




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


175


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 46 501 767,31 0,00 -395 394,00 -395 394,00 46 106 373,31

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5)

121 745 619,16 0,00 73 385,64 73 385,64 121 819 004,80

014 Atténuations de produits 24 178 523,08 0,00 -1 919 603,34 -1 919 603,34 22 258 919,74

015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 606 172,97 0,00 1 810 000,00 1 810 000,00 56 416 172,97

017 Revenu de solidarité active 148 795 926,92 0,00 9 400 000,00 9 400 000,00 158 195 926,92

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (5)

276 378 930,12 0,00 -510 945,23 -510 945,23 275 867 984,89

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

432 249,99 0,00 0,00 0,00 432 249,99

Total des dépenses de gestion courante 672 744 189,55 0,00 8 457 443,07 8 457 443,07 681 201 632,62

66 Charges financières 9 890 000,00 0,00 -1 748 000,00 -1 748 000,00 8 142 000,00

67 Charges exceptionnelles (5) 875 382,83 0,00 345 782,82 345 782,82 1 221 165,65

68 Dotations amortissements et

provisions (5)

412 000,00 13 659 885,17 13 659 885,17 14 071 885,17

022 Dépenses imprévues 8 413 817,28 -5 413 817,28 -5 413 817,28 3 000 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

692 335 389,66 0,00 15 301 293,78 15 301 293,78 707 636 683,44

023 Virement à la section

d'investissement (4)

81 159 097,07 -17 983 444,52 -17 983 444,52 63 175 652,55


sections (4)

88 080 743,94 16 666,00 16 666,00 88 097 409,94

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

169 239 841,01 -17 966 778,52 -17 966 778,52 151 273 062,49

TOTAL 861 575 230,67 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74 858 909 745,93

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 858 909 745,93

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

176


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 607 500,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 19 066 000,00

017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 342 097,67 342 097,67 16 084 572,82

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

3 760 910,00 0,00 -138 000,00 -138 000,00 3 622 910,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 011 000,00 0,00 -7 030 315,00 -7 030 315,00 265 980 685,00

731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 626 976,00 626 976,00 266 493 736,00

74 Dotations, subventions et

participations (6)

160 046 247,00 0,00 419 243,98 419 243,98 160 465 490,98

75 Autres produits de gestion

courante (6)

6 256 987,93 0,00 250 000,00 250 000,00 6 506 987,93

Total des recettes de gestion courante 743 707 880,08 0,00 -4 879 997,35 -4 879 997,35 738 827 882,73

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (6) 177 185,88 0,00 447 091,35 447 091,35 624 277,23

78 Reprises amortissements et

provisions (6)

6 035 000,00 0,00 0,00 6 035 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 749 920 065,96 0,00 -4 432 906,00 -4 432 906,00 745 487 159,96


sections (4)

92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26 94 135 934,41

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26 94 135 934,41

TOTAL 842 288 579,11 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74 839 623 094,37

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 286 651,56

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 858 909 745,93

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (5)57 137 128,08

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


177


Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)3 700 054,00 0,00 3 700 054,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) -297 500,00 0,00 -297 500,00204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -444 355,99 0,00 -444 355,9921 Immobilisations corporelles (3) (7) -608 050,22 415 000,00 -193 050,2222 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (7) -3 389 175,44 0,00 -3 389 175,44010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 150,00 0,00 150,0027 Autres immobilisations financières (7) 1 665 042,00 0,00 1 665 042,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 1 767 421,26 1 767 421,26

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -914 372,00 0,00 -914 372,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total -288 207,65 2 182 421,26 1 894 213,61

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 894 213,61

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) -395 394,00 -395 394,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 73 385,64 73 385,64

014 Atténuations de produits -1 919 603,34 -1 919 603,34

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 1 810 000,00 1 810 000,00

017 Revenu de solidarité active 9 400 000,00 9 400 000,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -510 945,23 0,00 -510 945,236586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières -1 748 000,00 0,00 -1 748 000,0067 Charges exceptionnelles (8) 345 782,82 0,00 345 782,8268 Dot. aux amortissements et provisions (8) 13 659 885,17 16 666,00 13 676 551,1771 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -5 413 817,28 -5 413 817,28

023 Virement à la section d'investissement -17 983 444,52 -17 983 444,52

Dépenses de fonctionnement –Total 15 301 293,78 -17 966 778,52 -2 665 484,74

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -2 665 484,74

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


178


Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 170 658,18 0,00 4 170 658,18

13 Subventions d'investissement (6) 3 812 978,91 0,00 3 812 978,91

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 627 641,70 0,00 11 627 641,70

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 768 163,34 415 000,00 1 183 163,34

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 132 550,00 0,00 132 550,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 16 666,00 16 666,00

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement -17 983 444,52 -17 983 444,52

024 Produits des cessions d'immobilisations -1 066 000,00 -1 066 000,00

Recettes d’investissement –Total 19 445 992,13 -17 551 778,52 1 894 213,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 894 213,61

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 650 000,00 650 000,00

017 Revenu de solidarité active 342 097,67 342 097,67

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses -138 000,00 -138 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) -7 030 315,00 -7 030 315,00

731 Impositions directes 626 976,00 626 976,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 419 243,98 419 243,98

75 Autres produits d'activités (7) 250 000,00 0,00 250 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 447 091,35 1 767 421,26 2 214 512,61

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total -4 432 906,00 1 767 421,26 -2 665 484,74

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -2 665 484,74

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


179


Page 16

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



180


Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSESNature Budget de

l'exercice (1)

I

RAR N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée (3)

III

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL

IV = I + II + IIITOTAL 424 386 130,36 0,00 1 894 213,61 1 894 213,61 -4 804 463,76 6 698 677,37 426 280 343,97

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

131 481 975,83 0,00 -4 294 725,66 -4 294 725,66 -3 865 386,66 -429 339,00 127 187 250,17

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

131 364 875,83 0,00 -4 294 725,66 -4 294 725,66 -3 865 386,66 -429 339,00 127 070 150,17

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

75 723 372,78 0,00 -444 355,99 -444 355,99 -907 077,10 462 721,11 75 279 016,79

Dépenses financières (détail en III-A3) 96 058 800,00 0,00 5 365 246,00 5 365 246,00 5 365 246,00 101 424 046,00

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

3 085 135,60 0,00 -914 372,00 -914 372,00 -32 000,00 -882 372,00 2 170 763,60

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26 1 767 421,26 94 135 934,41

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

25 668 333,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 26 083 333,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 111 002 577,18

Total des dépenses d’investissement cumulées 537 282 921,15



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

181


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

NatureBudget de

l'exercice (1)

I

RAR N-1 (2)

II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 422 432 414,05 0,00 1 894 213,61 1 894 213,61 424 326 627,66Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

188 458 740,04 0,00 16 208 783,95 16 208 783,95 204 667 523,99

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 38 881 500,00 0,00 3 237 208,18 3 237 208,18 42 118 708,18040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 88 080 743,94 16 666,00 16 666,00 88 097 409,94

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 25 668 333,00 415 000,00 415 000,00 26 083 333,00

021 Virement de la section de fonctionnement 81 159 097,07 -17 983 444,52 -17 983 444,52 63 175 652,55

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00

Affectation au compte 1068 (5) 112 956 293,49

Total des recettes d’investissement cumulées 537 282 921,15



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

182


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Budget del'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 131 364 875,83 0,00 -4 294 725,66 -4 294 725,66 -3 865 386,66 -429 339,00

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

5 742 179,05 0,00 -297 500,00 -297 500,00 -527 500,00 230 000,00

2031 Frais d'études 1 848 327,42 0,00 -577 500,00 -577 500,002033 Frais d'insertion 95 000,00 0,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 3 798 851,63 0,00 280 000,00 280 000,00

21 Immobilisations corporelles 16 246 583,27 0,00 -608 050,22 -608 050,22 -636,22 -607 414,00

2111 Terrains nus 167 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,002128 Autres agencements et

aménagements35 550,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 11 000,00 0,00 0,00 0,0021313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux5 420 000,00 0,00 -38 349,00 -38 349,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 700,00 0,00 0,00 0,002151 Réseaux de voirie 2 023 925,70 0,00 -264 990,00 -264 990,002157 Matériel et outillage technique 875 990,91 0,00 -636,22 -636,22216 Collections et oeuvres d'art 37 589,52 0,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 25 075,83 0,00 -25 075,00 -25 075,0021831 Matériel informatique scolaire 2 228 103,74 0,00 -280 000,00 -280 000,0021838 Autre matériel informatique 2 869 439,35 0,00 0,00 0,0021841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire980 753,87 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

391 780,16 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 179 674,19 0,00 2 000,00 2 000,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 109 376 113,51 0,00 -3 389 175,44 -3 389 175,44 -3 337 250,44 -51 925,00

231311 Bâtiments administratifs 5 192 063,89 0,00 -50 000,00 -50 000,00231312 Bâtiments scolaires 38 561 688,08 0,00 -130 000,00 -130 000,00231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux1 106 774,08 0,00 -180 000,00 -180 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 191 128,48 0,00 -1 118 892,03 -1 118 892,03231318 Autres bâtiments publics 3 484 500,00 0,00 -105 500,00 -105 500,0023151 Réseaux de voirie 52 590 870,12 0,00 -1 488 172,60 -1 488 172,6023153 Réseaux divers 765 978,00 0,00 -30 322,00 -30 322,002316 Restaur. des collections oeuvres

art328 664,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 1 155 133,72 0,00 0,00 0,0023181 Installations générales,

agencements et36 769,45 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immocorporelles

2 962 543,69 0,00 -284 288,81 -284 288,81

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.




183


Page 20


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RSA DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 57 100,00 0,00 0,00 0,00





184


Page 21


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

204 Subventions d'équipementversées (4)

75 723 372,78 0,00 -444 355,99 -444 355,99

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 197 500,00 0,00 -107 500,00 -107 500,00204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 766 745,00 0,00 -327 278,89 -327 278,89204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 625 821,37 0,00 -56 348,39 -56 348,39204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 29 627 082,00 0,00 -164 278,00 -164 278,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 958 314,76 0,00 -293 221,81 -293 221,81204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 9 600 000,00 0,00 0,00 0,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 2 528 845,80 0,00 150 000,00 150 000,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 261 300,00 0,00 -230 000,00 -230 000,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études250 000,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 900 945,00 0,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 929 722,20 0,00 1 000 000,00 1 000 000,0020422 Privé : Bâtiments, installations 8 067 096,65 0,00 -205 728,90 -205 728,90

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

185


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financièresChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

DEPENSES TOTALES 96 058 800,00 0,00 5 365 246,00 5 365 246,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 0,00 0,001311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 0,00 0,00 0,001314 Subv. transf. Communes 5 000,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 94 795 000,00 0,00 3 700 054,00 3 700 054,0016318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 59 300 000,00 0,00 -390 000,00 -390 000,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 600 000,00 0,00 0,00 0,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 27 400 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 20 054,00 20 054,001675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 495 000,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 150,00 150,00261 Titres de participation 1 800,00 0,00 150,00 150,0027 Autres immobilisations financières 1 051 000,00 0,00 1 665 042,00 1 665 042,002743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,002744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 26 000,00 0,00 0,00 0,0027632 Créance Régions 0,00 0,00 1 665 042,00 1 665 042,00020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00




186


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitresFinancement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 188 458 740,04 0,00 16 208 783,95 16 208 783,9513 Subventions d'investissement (sauf

138)7 432 216,00 0,00 3 812 978,91 3 812 978,91

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 360 000,00 0,00 -135 906,26 -135 906,261312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 -61 000,00 -61 000,001314 Subv. transf. Communes 582 703,00 0,00 0,00 0,0013172 Subv. transf. FEDER 17 500,00 0,00 0,00 0,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 659 885,17 3 659 885,171332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables3 956 588,00 0,00 0,00 0,00

1336 Dot. soutien investissementdépartements

1 523 400,00 0,00 350 000,00 350 000,00

1345 Amendes radars automatiques et depolice

700 000,00 0,00 0,00 0,00

1346 Dot. soutien investissementdépartements

192 025,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 180 720 133,83 0,00 11 627 641,70 11 627 641,701641 Emprunts en euros 180 720 133,83 0,00 11 627 641,70 11 627 641,7020 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement

versées (4)26 000,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en

affectation (4)0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 280 390,21 0,00 768 163,34 768 163,34231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 177,59 177,59231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 57 095,30 57 095,30231314 Bâtiments culturels et sportifs 10 999,00 0,00 0,00 0,0023151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 707 214,37 707 214,372317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 3 676,08 3 676,08238 Avances commandes immo corporelles 269 391,21 0,00 0,00 0,00




(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

187


Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2

RECETTES RMIChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSAChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00




188


Page 25

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financièresChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 151 837 793,49 0,00 3 237 208,18 3 237 208,1810 Dotations, fonds divers et réserves 125 056 293,49 0,00 4 170 658,18 4 170 658,1810222 FCTVA 12 100 000,00 0,00 4 170 658,18 4 170 658,181068 Excédents de fonctionnement capitalisés 112 956 293,49 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 25 100 000,00 0,00 0,00 0,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 100 000,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 362 500,00 0,00 132 550,00 132 550,002743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,002744 Prêts d'honneur 300 000,00 0,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 132 550,00 132 550,0027634 Créance Communes 32 500,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 1 319 000,00 0,00 -1 066 000,00 -1 066 000,00




189


Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 -914 372,00 -914 372,004542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00

4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00

4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 -30 000,00 -30 000,00

4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 -30 000,00 -30 000,00

4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 28 000,00 28 000,00

45811901 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/1 0,00 0,00 0,00




45811913 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/13 0,00 -147 372,00 -147 372,00

45812001 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°1 0,00 0,00 0,00

45812002 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°2 0,00 0,00 0,00



45812005 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°5 0,00 -147 000,00 -147 000,00



45812008 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020N°8 0,00 -147 000,00 -147 000,00


45812010 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°10 0,00 -147 000,00 -147 000,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,004542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


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OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

040 DEPENSES (2) 92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,2613911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 948 953,50 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 192 088,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 849 284,00 0,00 0,00

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 23 233,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 351,00 0,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 0,00 0,00

139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 6 878,00 0,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 573 248,00 0,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 8 722 642,65 0,00 0,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 73 260 177,00 1 767 421,26 1 767 421,26

231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 88 080 743,94 16 666,00 16 666,0028031 Frais d'études 169 452,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 4 728,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 885 077,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 420,00 0,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 227 256,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 212 698,00 16 666,00 16 666,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 829 738,31 0,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 178 680,00 0,00 0,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 508 008,72 0,00 0,00

2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 71 171,56 0,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 635 932,00 0,00 0,00

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 621 544,29 0,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 845 275,00 0,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 620 498,38 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 932,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 913 800,36 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 283 640,41 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 2 759 169,00 0,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 241 882,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 392,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 1 678 572,56 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 21 751,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 805 891,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 7 715 731,00 0,00 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 243 789,00 0,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 686 932,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 1 948 564,00 0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 6 771 315,00 0,00 0,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00

28153 Réseaux divers 673 292,00 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 1 596 880,47 0,00 0,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 279 192,00 0,00 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 485 946,00 0,00 0,00

28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 088,00 0,00 0,00

281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 526,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 511 582,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 1 348 673,17 0,00 0,00

191


Page 28

Chap. /art. (1)



président


281838 Autre matériel informatique 1 150 651,02 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 483 202,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 298 216,68 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 490 118,01 0,00 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


192


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 25 668 333,00 415 000,00 415 000,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 2 650 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 345 000,00 415 000,00 415 000,00

231312 Bâtiments scolaires 13 700 000,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 1 500 000,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 5 140 000,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 25 668 333,00 415 000,00 415 000,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 22 695 000,00 415 000,00 415 000,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


193


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSESChap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

RAR N-1 (2)

II


président


III

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 861 575 230,67 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74 0,00 -2 665 484,74 858 909 745,93

011 Charges à caractère général (5) 46 501 767,31 0,00 -395 394,00 -395 394,00 0,00 -395 394,00 46 106 373,31012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 121 745 619,16 0,00 73 385,64 73 385,64 73 385,64 121 819 004,80

014 Atténuations de produits 24 178 523,08 0,00 -1 919 603,34 -1 919 603,34 -1 919 603,34 22 258 919,74

015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 606 172,97 0,00 1 810 000,00 1 810 000,00 0,00 1 810 000,00 56 416 172,97017 Revenu de solidarité active 148 795 926,92 0,00 9 400 000,00 9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 158 195 926,9265 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 276 378 930,12 0,00 -510 945,23 -510 945,23 0,00 -510 945,23 275 867 984,896586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 432 249,99 0,00 0,00 0,00 0,00 432 249,99

66 Charges financières 9 890 000,00 0,00 -1 748 000,00 -1 748 000,00 -1 748 000,00 8 142 000,00

67 Charges exceptionnelles (5) 875 382,83 0,00 345 782,82 345 782,82 345 782,82 1 221 165,65

68 Dotations amortissements et provisions (5) 412 000,00 13 659 885,17 13 659 885,17 13 659 885,17 14 071 885,17

022 Dépenses imprévues 8 413 817,28 -5 413 817,28 -5 413 817,28 -5 413 817,28 3 000 000,00

023 Virement à la section d'investissement 81 159 097,07 -17 983 444,52 -17 983 444,52 -17 983 444,52 63 175 652,55

042 Opérations ordre transf. entre sections 88 080 743,94 16 666,00 16 666,00 16 666,00 88 097 409,94

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 858 909 745,93




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


194


Page 31

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTESChap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

RAR N-1 (2)

II


président


III

Total

IV = I + II + IIIRECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 842 288 579,11 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74 839 623 094,37

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 760 910,00 0,00 -138 000,00 -138 000,00 3 622 910,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 273 011 000,00 0,00 -7 030 315,00 -7 030 315,00 265 980 685,00731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 626 976,00 626 976,00 266 493 736,0074 Dotations, subventions et participations (5) 160 046 247,00 0,00 419 243,98 419 243,98 160 465 490,9875 Autres produits de gestion courante (5) 6 256 987,93 0,00 250 000,00 250 000,00 6 506 987,93013 Atténuations de charges (5) 607 500,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 19 066 000,00017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 342 097,67 342 097,67 16 084 572,8276 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (5) 177 185,88 0,00 447 091,35 447 091,35 624 277,2378 Reprises amortissements et provisions (5) 6 035 000,00 0,00 0,00 6 035 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26 94 135 934,41

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 19 286 651,56

Total des recettes de fonctionnement cumulées 858 909 745,93




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


195


Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXChap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 46 501 767,31 0,00 -395 394,00 -395 394,00

60611 Eau et assainissement 126 077,99 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 1 721 485,34 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 3 500,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 1 557 997,60 0,00 -100 000,00 -100 000,00

60623 Alimentation 3 097 563,33 0,00 -35 000,00 -35 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 017 026,41 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 848 911,47 0,00 -80 000,00 -80 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 316 569,10 0,00 6 000,00 6 000,00

60633 Fournitures de voirie 1 692 333,81 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 568 397,89 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

6064 Fournitures administratives 192 447,66 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 191 300,00 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 14 182,99 0,00 0,00 0,00

60662 Vaccins et sérums 60 000,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 53 995,19 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 48 296,25 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 10 842 892,58 0,00 -980 000,00 -980 000,00

6132 Locations immobilières 912 150,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 272 552,14 0,00 -45 800,00 -45 800,00

614 Charges locatives et de copropriété 217 034,36 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 50 829,02 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 306 264,32 0,00 -50 000,00 -50 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 4 900 630,27 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 154 492,70 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 95 628,19 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 440 094,19 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 630 500,00 0,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 75 000,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00

6168 Autres primes d'assurance 188 170,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 209 749,48 0,00 -200,00 -200,00

6182 Documentation générale et technique 309 877,20 0,00 0,00 0,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 342 300,00 0,00 -7 600,00 -7 600,00

6184 Versements à des organismes de formation 796 931,65 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 27 386,45 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 761 512,45 0,00 -157 100,00 -157 100,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 106 833,70 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 429 470,50 0,00 70 000,00 70 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 107 000,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 211 792,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 310 597,20 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 105 820,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 246 085,84 0,00 -5 000,00 -5 000,00

6234 Réceptions 24 906,83 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 515 203,89 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 130 400,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 9 500,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 209 455,88 0,00 -20 000,00 -20 000,00

6247 Transports collectifs 26 000,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 31 319,11 0,00 -1 000,00 -1 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 691 311,88 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 549 228,27 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 869 099,79 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 85 040,00 0,00 65 000,00 65 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 184 068,00 0,00 306,00 306,00

6282 Frais de gardiennage 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 315 727,23 0,00 0,00 0,00

196


Page 33

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

62878 Remboursement de frais à des tiers 237 000,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 724 026,60 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 233 333,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 41 832,56 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 135,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 000,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 121 745 619,16 0,00 73 385,64 73 385,64

6218 Autre personnel extérieur 441 570,35 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 618 114,70 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 382 967,52 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 563 974,92 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 51 278 555,58 0,00 73 385,64 73 385,64

64112 SFT, indemnité résidence 766 296,54 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 853 237,62 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 15 577 891,24 0,00 0,00 0,00

64121 Rémunération principale 10 900 000,00 0,00 0,00 0,00

64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 60 000,00 0,00 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 7 203 643,75 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 437 571,90 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 703 726,02 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 745 927,12 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 746 359,32 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 42 928,90 0,00 0,00 0,00

6473 Allocations de chômage 9 745,16 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 476,52 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 117 000,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 25 632,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 24 178 523,08 0,00 -1 919 603,34 -1 919 603,34

73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 0,00 0,00 0,00

73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 0,00 0,00 67 544,00 67 544,00

739261 Fonds de péréquation des DMTO 459 000,00 0,00 0,00 0,00

739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 8 144 000,00 0,00 0,00 0,00

73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 2 200 000,00 0,00 -2 030 000,00 -2 030 000,00

7398 Autres reversements 1 002 462,08 0,00 42 852,66 42 852,66

015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00

6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 606 172,97 0,00 1 810 000,00 1 810 000,00





64111 Rémunération principale titulaires 2 663 012,58 0,00 0,00 0,00


64113 NBI 27 866,58 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 592 728,66 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 332 027,16 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 10 120,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 456 167,36 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 771 937,36 0,00 0,00 0,00


651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 24 500 432,89 0,00 0,00 0,00

651142 APA versée au bénéficiaire 2 950 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00

651143 APA versée bénef. en étab. 300 000,00 0,00 0,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 21 807 692,12 0,00 0,00 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00


197


Page 34

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 148 795 926,92 0,00 9 400 000,00 9 400 000,00

6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 24 877,60 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 120 000,00 0,00 0,00 0,00




64111 Rémunération principale titulaires 9 765 460,40 0,00 0,00 0,00


64113 NBI 70 542,66 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 159 520,78 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 949 830,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 674 160,18 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 313 256,54 0,00 0,00 0,00


6512 Secours d'urgence 336 880,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 103 223 728,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 18 796 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00



65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 491 086,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 9 437 083,86 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 446 816,30 0,00 0,00 0,00

6577 Remises gracieuses 51 998,28 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 004,20 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (5)

276 378 930,12 0,00 -510 945,23 -510 945,23

65111 Famille et enfance 1 572 086,10 0,00 0,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 19 534 515,55 0,00 0,00 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 5 130 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00

651128 Autres 101 503,74 0,00 0,00 0,00

65113 Personnes âgées 273 982,15 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 1 175 999,00 0,00 0,00 0,00

6513 Bourses 929 540,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 1 650 560,00 0,00 0,00 0,00

65211 Frais de scolarité 261 455,63 0,00 0,00 0,00

65212 Frais périscolaires 300 000,00 0,00 0,00 0,00

6522 Accueil familial 8 206 000,00 0,00 0,00 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 30 000,00 0,00 0,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 44 300 000,00 0,00 -1 600 000,00 -1 600 000,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 102 571,80 0,00 0,00 0,00

652415 Etablissements scolaires 1 605 000,00 0,00 0,00 0,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 253 537,99 0,00 0,00 0,00

652418 Autres 8 171 003,25 0,00 250 000,00 250 000,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 889 500,00 0,00 620 000,00 620 000,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 761 044,98 0,00 50 000,00 50 000,00

6526 Prévention spécialisée 600 000,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 1 450 000,46 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission et de déplacement 63 760,04 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 124 358,20 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 386 402,80 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 241 411,04 0,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 3 000,00 0,00 0,00 0,00



65511 Etablissements publics 7 227 000,00 0,00 0,00 0,00

198


Page 35

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

65512 Etablissements privés 3 549 000,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 1 343 512,00 0,00 0,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 817 200,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 9 552 183,10 0,00 -79 385,64 -79 385,64

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 292 633,78 0,00 -120 000,00 -120 000,00

65735 Group. coll et coll. statut particulier 292 895,50 0,00 0,00 0,00

65736 Subv. fonct. SPIC 219 249,61 0,00 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 34 500,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 344 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 16 015 702,00 0,00 42 900,00 42 900,00

6577 Remises gracieuses 24 000,00 0,00 0,00 0,00

65821 Déficit des budgets annexes administrati 6 017 398,61 0,00 154 841,95 154 841,95

65888 Autres 21,74 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 432 249,99 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 367 789,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 64 460,99 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

672 744 189,55 0,00 8 457 443,07 8 457 443,07




(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


199


Page 36

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –OPERATIONS D’ORDRE

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

66 Charges financières (B) 9 890 000,00 0,00 -1 748 000,00 -1 748 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 700 000,00 0,00 -1 818 000,00 -1 818 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 70 000,00 70 000,006618 Intérêts des autres dettes 1 770 000,00 0,00 0,00 0,006688 Autres 420 000,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 875 382,83 0,00 345 782,82 345 782,82

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 200,00 200,006713 Dots et prix 24 500,00 0,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 660 000,00 0,00 262 582,82 262 582,82673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 109 514,71 0,00 53 000,00 53 000,006747 Remises gracieuses 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00678 Autres charges exceptionnelles 21 368,12 0,00 0,00 0,00

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (5)

412 000,00 13 659 885,17 13 659 885,17

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 412 000,00 13 659 885,17 13 659 885,17

022 Dépenses imprévues (E) 8 413 817,28 -5 413 817,28 -5 413 817,28

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

692 335 389,66 0,00 15 301 293,78 15 301 293,78

023 Virement à la section d'investissement 81 159 097,07 -17 983 444,52 -17 983 444,52

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 88 080 743,94 16 666,00 16 666,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 88 080 743,94 16 666,00 16 666,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 169 239 841,01 -17 966 778,52 -17 966 778,52

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

861 575 230,67 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 858 909 745,93




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)Montant des ICNE de l’exercice 1 470 000,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 400 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 70 000,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

200


Page 37

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXChap. /art. (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 760 910,00 0,00 -138 000,00 -138 000,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 550 000,00 0,00 12 000,00 12 000,007035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,0070388 Autres 23 500,00 0,00 0,00 0,00704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,007062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 0,00 0,00 0,0070632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,007066 Redevances services à caractère social 708 300,00 0,00 0,00 0,007068 Autres redevances et droits 2 420 510,00 0,00 -150 000,00 -150 000,0070878 Remb. frais par des tiers 18 000,00 0,00 0,00 0,007088 Produits activités annexes (abonnements) 19 000,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 273 011 000,00 0,00 -7 030 315,00 -7 030 315,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 110 000 000,00 0,00 -10 000 000,00 -10 000 000,007326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 0,00 0,00 4 969 685,00 4 969 685,0073261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 631 000,00 0,00 0,00 0,0073262 Attribution fonds solidarité des départ. 2 188 000,00 0,00 0,00 0,007327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 0,00 -2 000 000,00 -2 000 000,007342 Taxe sur les conventions d'assurance 95 000 000,00 0,00 0,00 0,007351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,007352 TICPE 46 692 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 626 976,00 626 976,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 194 000 000,00 0,00 0,00 0,0073112 Cotisation sur la VAE 44 000 000,00 0,00 -2 534,00 -2 534,0073114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 800 000,00 0,00 98 429,00 98 429,0073121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,0073125 Frais taxe foncière propriétés bâties 9 500 000,00 0,00 531 081,00 531 081,00

74 Dotations, subventions et participations (4) 160 046 247,00 0,00 419 243,98 419 243,98

7411 Dotation forfaitaire 70 700 000,00 0,00 129 990,00 129 990,0074122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 0,00 56 516,00 56 516,0074123 Dotation de compensation 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00744 FCTVA 700 000,00 0,00 -45 912,87 -45 912,877461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,0074718 Autres participations Etat 744 395,00 0,00 -50 194,15 -50 194,157472 Participation régions 1 028 500,00 0,00 0,00 0,007474 Participation Communes et interco 49 200,00 0,00 0,00 0,007475 Group. coll et coll. statut particulier 1 260 000,00 0,00 -45 000,00 -45 000,007476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 510 000,00 0,00 0,00 0,0074772 Participation FEDER 66 700,00 0,00 0,00 0,00747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00747813 Dotation versée au titre des MDPH 926 000,00 0,00 0,00 0,007478141 Part autonomie 600 000,00 0,00 0,00 0,007478142 Part prévention 1 540 000,00 0,00 0,00 0,007478211 Participation Etat 893 847,00 0,00 0,00 0,0074783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,0074788 Autres 160 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,0074832 D.C.R.T.P. 18 300 000,00 0,00 398 756,00 398 756,0074833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 700,00 0,00 1 120,00 1 120,0074834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 98 700,00 0,00 16 379,00 16 379,0074835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 000 000,00 0,00 57 590,00 57 590,0074881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 6 256 987,93 0,00 250 000,00 250 000,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 400 000,00 0,00 250 000,00 250 000,007512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 672 467,93 0,00 0,00 0,007513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 652 000,00 0,00 0,00 0,00752 Revenus des immeubles 1 107 500,00 0,00 0,00 0,007535 PCH 350 000,00 0,00 0,00 0,007588 Autres produits divers gestion courante 1 075 020,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 607 500,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 502 500,00 0,00 0,00 0,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 105 000,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 200 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00

7533 APA 215 000,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

201


Page 38

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 342 097,67 342 097,67

7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 1 930 000,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 980 075,15 0,00 342 097,67 342 097,67

75342 Allocations forfaitaires 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

743 707 880,08 0,00 -4 879 997,35 -4 879 997,35





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits« surfiscalisés » (compte 7321) (5)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non

départementale de la taxe.

202


Page 39

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 177 185,88 0,00 447 091,35 447 091,35

7711 Dédits et pénalités perçus 6 100,00 0,00 78 461,32 78 461,327718 Autres prod. except. opération gestion 2 500,00 0,00 471,32 471,32773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 084,88 0,00 198 662,92 198 662,92775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 200,00 1 200,007788 Produits exceptionnels divers 152 501,00 0,00 168 295,79 168 295,79

78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 6 035 000,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 035 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 749 920 065,96 0,00 -4 432 906,00 -4 432 906,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26

722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,007768 Neutralisation des amortissements 73 260 177,00 1 767 421,26 1 767 421,26777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 415 420,15 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 92 368 513,15 1 767 421,26 1 767 421,26

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

842 288 579,11 0,00 -2 665 484,74 -2 665 484,74

R 002 RESULTAT REPORTE 19 286 651,56

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 858 909 745,93




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

203






Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M.Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL -Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric deVALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - MmeKhristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - MmeDominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme SophieLEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. OlivierPACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote : - M. Adnane AKABLI à Mme Dominique LAVALETTE,- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,


VU les délibérations 201 des 19 décembre 2019, 25 juin et 21 septembre 2020,


MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES

VU l'avis favorable de la 2ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,


---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86508-DE


204

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 201 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020 consacrées à lamission 03 – Aménagements et mobilités (exception faites des actions 03-02-02 et 03-02-03), aux ajustementsbudgétaires suivants :

I - PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER

Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements

Dépenses d’investissement sous AP - 217.500,00 €Dépenses d’investissement hors AP - 264.990,00 €Recettes de fonctionnement + 1.200,00 €Recettes d’investissement + 692.899,73 €

Les CP sous AP peuvent être diminués de 217.500,00 € pour tenir compte de l'avancement des travaux ou des étudesmais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diversesopérations.

Les CP hors AP peuvent être diminués 264.990,00 € s'agissant des acquisitions foncières.

Les recettes de fonctionnement correspondent à des cessions de terrains.

Les recettes d'investissement correspondent à un trop perçu par la SNCF dans le cadre des travaux de la RD 1032 –Liaison RIBECOURT-NOYON.

Action 03-01-02 – Renforcements et calibrages

Dépenses d’investissement sous AP - 29.200,00 €Recettes d’investissement + 14.314,64 €

Les CP sous AP peuvent être diminués suite à l'avancement des travaux ou des études, mais aussi au réajustementd'estimation de travaux et d'études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.

Les recettes d'investissement correspondent à des trop perçus sur factures.

205

-3-

Action 03-01-03 – Ouvrages d’art

Dépenses de fonctionnement + 3.659.885,17 €Dépenses d’investissement sous AP - 1.575.228,37 €Recettes d’investissement + 3.659.885,17 €

Les CP sous AP peuvent être diminués suite à l'avancement des travaux ou des études, mais aussi au réajustementd'estimation de travaux et d'études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.

Les recettes correspondent à des titres émis à l'encontre de VNF (Voies Navigables de France) pour des ouvragesdont les coûts sont répartis entre le Département et VNF étant précisé que :

- compte-tenu du litige opposant le Département et VNF sur ce sujet, une provision pour risques et chargescorrespondant au total des titres de recettes émis est inscrite en dépense de fonctionnement pour un montant de3.659.885,17 € qui sera reportée chaque année tant que le litige ne sera pas réglé ;

- un premier titre de 412.000,00 € a déjà fait l'objet d'une provision.

Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route

Recettes de fonctionnement + 471,32 €

Les recettes correspondent à l’annulation d’un titre émis en 2019.

Action 03-01-05 – Voies de circulations douces

Dépenses de fonctionnement - 4.100,00 €Dépenses d’investissement sous AP - 44.600,00 €

Les dépenses de fonctionnement peuvent être diminuées suite à une moindre demande de subventions.

Les CP sous AP peuvent être diminués de 30.322,00 € suite à l'avancement des travaux ou des études, mais aussi duréajustement d'estimation de travaux et d'études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations et de14.278,00 € suite essentiellement à des demandes de subventions moindres.

Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier

Dépenses d’investissement sous AP - 171.244,26 €Recettes de fonctionnement + 138.442,92 €

Les CP sous AP peuvent être diminués de 171.244,26 € pour tenir compte de l'avancement des travaux ou des étudesmais aussi de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.

Les recettes de fonctionnement supplémentaires correspondent à des paiements par des tiers ayant causés desdommages sur le domaine public routier départemental.

206

-4-

II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS

Action 03-02-01 – Aménagements fonciers

Dépenses d’investissement sous AP - 32.000,00 €

Le montant des CP sous AP peut être diminué pour tenir compte de l'avancement des opérations.

III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS

Action 03-03-03 – Partenariats abris-voyageurs et autres dépenses

Dépenses de fonctionnement - 21.000,00 €Dépenses d’investissement hors AP + 1.000.000,00 €Recettes de fonctionnement + 12.000,00 €

Les dépenses de fonctionnement peuvent être diminuées de 21.000 € suite à une diminution du transport des usagersde l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

En investissement hors AP, 1.000.000,00 € correspondent à l'aide à l'achat d'un vélo électrique mise en place pardélibération 201 du 21 septembre 2020.

12.000 € peuvent être inscrits en investissement au titre des recettes publicitaires des abris-voyageurs.

Action 03-03-04 – Transports scolaires d'élèves handicapés

Dépenses de fonctionnement - 720.000,00 €

Les dépenses de fonctionnement peuvent être diminuées suite à un arrêt puis une diminution du transport des élèveset étudiants handicapés pendant le confinement puis le déconfinement et ce, nonobstant les indemnisationséventuelles des prestataires par le Département du fait de la crise sanitaire.

Action 03-03-05 – Transport des personnes handicapées

Dépenses de fonctionnement - 255.000,00 €Recettes de fonctionnement - 195.000,00 €

Les dépenses de fonctionnement peuvent être diminuées suite à une diminution du transport des usagers TIVApendant la période de crise sanitaire d'urgence et ce, nonobstant les indemnisations du prestataire par le Départementdu fait de cette crise.

Les recettes de fonctionnement sont diminuées pour les mêmes raisons.

207

-5-

- RETIENT en conséquence, au titre de la mission 03, exception faites des actions 03-02-02 et 03-0203) la situationconsolidée décrite ci-après :

ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes

03-00Ressources et moyensde la politiquepublique

3.300,00 - - - -

03-00-02 Subventions (fiches BP) 3.300,00 - - - -03-01 Réseau routier 13.456.012,80 797.714,24 59.830.783,19 4.367.099,54 453.605.663,62

03-01-01Liaisons nouvelles,déviations etdoublements

- 5.800,00 13.779.062,70 692.899,73 306.909.373,48

03-01-02Renforcements etcalibrages

- - 4.200.800,00 14.314,64 14.055.000,24

03-01-03 Ouvrages d'art 3.659.885,17 - 3.419.771,63 3.659.885,17 28.093.693,37

03-01-04Rénovation deschaussées etéquipements de la route

- 471,32 31.101.870,12 - 89.115.664,69

03-01-05Voies de circulationsdouces

57.260,00 - 830.110,00 - 7.126.431,48

03-01-06Exploitation etmaintenance du réseauroutier

9.738.867,63 791.442,92 6.499.168,74 - 8.305.500,36

03-02 Aménagements 14.800,00 - 1.228.000,00 184.000,00 8.495.000,0003-02-01 Aménagements fonciers 14.800,00 - 1.228.000,00 184.000,00 8.495.000,0003-03 Transports 22.207.909,46 1.717.000,00 1.000.000,00 - 11.625.000,00

03-03-01Transports urbains etscolaires

- - - - -

03-03-02Transports : paiement àla Région

12.373.061,00 - - - -

03-03-03Partenariats, abris-voyageurs et autresdépenses

884.555,88 12.000,00 1.000.000,00 - 11.625.000,00

03-03-04Transports scolairesd'élèves handicapés

5.461.146,25 - - - -

03-03-05Transport de personneshandicapées

3.789.146,33 1.705.000,00 - - -

TOTAL 35.682.022,26 2.514.714,24 62.058.783,19 4.551.099,54 473.725.663,62

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


208











MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86510-DE


209

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 203 du 19 décembre 2019 et 202 du 25 juin 2020 consacrées àl'action 03-02-03 - Politique de l'eau et lutte contre les inondations, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 03-02-03 – Politique de l'eau et lutte contre les inondations

Dépenses de fonctionnement - 50.000,00 €Dépenses d’investissement sous AP - 150.000,00 €Recettes de fonctionnement - 99.838,68 €

Diminution des CP en fonctionnement permettant de prendre en compte une baisse des demandes de subventions autitre de l'entretien des rivières.

Diminution des CP en investissement sous AP pour prendre en compte une révision à la baisse du montant estimé desdemandes de subventions pour la lutte contre le ruissellement.

Diminution de 100.000,00 € des recettes de fonctionnement envisagées afin de prendre en compte un décalage dansle temps du versement de la participation de l'Agence de l'eau.

Inscription de 161,32 € de recettes perçues au titre de perception de pénalités pour retard ;

- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-02, la situation consolidée décrite ci-après :

ActionFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées


03-02-03Politique de l'eau et luttecontre les inondations

401.874,60 60.161.32 318.085,76 - 780.000,00

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


210










VU les décisions II-05 du 24 février, II-07 du 29 juin et II-09 du 12 octobre 2020,


MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURSTERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES



VU l'amendement présenté en 2ème commission par M. LOCQUET et adopté à l'unanimité par la 2ème commission etpar l’Assemblée départementale, visant à étendre le dispositif de relance des investissements communaux etintercommunaux, tel qu'adopté par délibération 203 du 25 juin 2020, aux communes et intercommunalités attestantd'une date de démarrage effectif des travaux avant le 31 mars 2021.


060-226000016-20201112-86473-DE


211

-2-


---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- PROCEDE sur l’autorisation de programme de 50.100.000 € votée sur l’action 02-02-01 – Aide aux communes etaffectée conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur l’opération Aide aux communes 2020, àl’affectation d’une somme globale de 2.517.880 € en faveur des dossiers repris en annexe 1 qui feront l’objetd’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution ;

- APPROUVE les ajustements des dispositifs et modalités de financement décrits en annexes 2 et 3 ;

- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisationpour les opérations décrites en annexe 4 et RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente lesvotes des subventions des dossiers en instance de financement ;

- ETEND le dispositif de relance aux investissements communaux et intercommunaux, tel qu’adopté par délibération203 du 25 juin 2020, aux communes ou intercommunalités attestant d’une date de démarrage effectif des travauxavant le 31 mars 2020.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


212

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTEANNEXE 1 - N°203

Décision modificative n° 2 2020

ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES

Acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Maître d'ouvrage Canton

N° D

ossi

er

Nature de l’opérationMontant dépensesubventionnable

Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention

Plan de financement prévisionnel

AGGLOMERATION REGION DE COMPIEGNE ET DE LA

BASSE AUTOMNECompiègne 1

0005

0707 ECOLE D'ETAT MAJOR : ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA

CREATION DE LA MAISON DES PROJETS - DEPLAFONNEMENT600 000,00 € HT 29 % 29 % 174 000,00 €

2020 - DSIL SOLLICITEE 21% : 126 000,00 €

2020 - REGION SOLLICITEE 23% : 138 000,00 €

SAINT JUST EN CHAUSSEESaint-Just-en-

Chaussée

0005

9517 ACQUISITION D'UN BATIMENT AFIN DE LE TRANSFORMER EN

SALLE COMMUNALE - DEPLAFONNEMENT400 000,00 € HT 33 % 33 % 132 000,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Acquisition de propriétés bâties ou non bâties :Nombre de dossier : 2

1 000 000,00 € 306 000,00 €

Sous-total ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES :Nombre de dossier : 2

1 000 000,00 € 306 000,00 €

1/8213

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020CIRCULATIONS DOUCES

Circulations douces


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


CHANTILLY Chantilly

0005

3701 CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE AVENUE DU GENERAL LECLERC

RD 1016 : DU CARREFOUR DU MONT PO AU CARREFOUR DE L'AVENUE BOURDON - 1950 ML - DEPLAFONNEMENT

491 638,00 € HT 30 % 30 % 147 490,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Circulations douces :Nombre de dossier : 1

491 638,00 € 147 490,00 €

Sous-total CIRCULATIONS DOUCES :Nombre de dossier : 1

491 638,00 € 147 490,00 €

2/8214

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES

Constructions et rénovations publiques


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


CAMPEAUX Grandvilliers

0005

9722 TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA

SALLE DES FETES - COMPLEMENT84 001,00 € HT 42 % 42 % 35 280,00 € - Aucun autre financeur prévu

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN

THELLEChaumont-en-Vexin

0005

8651 CHAUMONT EN VEXIN : ETUDES ET CONSTRUCTION D'UN CENTRE

SOCIAL RURAL - DEPLAFONNEMENT2 421 656,00 € HT 37 % 37 % 896 010,00 €

2020 - DETR SOLLICITEE : 210 000,00 €

2020 - MO : 1 843 043,00 €2020 - REGION HAUTS DE

FRANCE SOLLICITEE : 128 113,00 €

GODENVILLERS Estrées-Saint-Denis

0005

3838 EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

COMPLEMENT51 597,00 € HT 38 % 38 % 19 600,00 €

2020 - DETR ACCORDEE LE 040820 40% : 54 217,68 €

TALMONTIERS Grandvilliers

0005

9470 ACQUISITION DE DEUX FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE POUR

LA SALLE COMMUNALE REAMENAGEE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE


TALMONTIERS Grandvilliers

0006

1070 DISPOSITIF DE RELANCE : "00059470" (ACQUISITION DE DEUX

FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE POUR LA SALLE COMMUNALE REAMENAGEE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE)

5 824,00 € HT 10 % 10 % 580,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Constructions et rénovations publiques :Nombre de dossier : 5

2 568 902,00 € 953 680,00 €

Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES :Nombre de dossier : 5

2 568 902,00 € 953 680,00 €

3/8215

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS

Equipements de déneigement et divers


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


LABOISSIERE EN THELLE Chaumont-en-Vexin

0005

2102

ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE 40 000,00 € HT 34 % 34 % 13 600,00 € - Aucun autre financeur prévu

LABOISSIERE EN THELLE Chaumont-en-Vexin00

0611

68 DISPOSITIF DE RELANCE : "00052102" (ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE)


Sous-total Equipements de déneigement et divers :Nombre de dossier : 2

80 000,00 € 17 600,00 €

Sous-total ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS :Nombre de dossier : 2

80 000,00 € 17 600,00 €

4/8216

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS

Equipements sportifs et socio-éducatifs


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


BEAUVAIS Beauvais 2

0005

9997 RESTRUCTURATION COMPLETE DE LA PISCINE ALDEBERT BELIER -

DEPLAFONNEMENT8 201 398,00 € HT 12,19 % 12,19 % 1 000 000,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Equipements sportifs et socio-éducatifs :Nombre de dossier : 1

8 201 398,00 € 1 000 000,00 €

Sous-total ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS :Nombre de dossier : 1

8 201 398,00 € 1 000 000,00 €

5/8217

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Préservation et mise en valeur du patrimoine public


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


PIERREFONDS Compiègne 2

0006

0827 RESTAURATION DE L'EGLISE 1ERE TRANCHE : MACONNERIES DU

CLOCHER, DU BAS COTE SUD DU CHOEUR ET DU MUR SUD PUIS COUVERTURES ET BAS COTE NORD DU CHOEUR COMPLEMENT


Sous-total Préservation et mise en valeur du patrimoine public :Nombre de dossier : 1

19 636,00 € 5 890,00 €

Sous-total PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :Nombre de dossier : 1

19 636,00 € 5 890,00 €

6/8218

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

Voirie et réseaux divers


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention


ESCAMES Grandvilliers

0006

0733 REFECTION DES PONTS D'ESCAMES ET D'HEMECOURT -

COMPLEMENT56 000,00 € HT 35 % 35 % 19 600,00 € - Aucun autre financeur prévu

LIHUS Grandvilliers00

0601

57ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE 17 875,00 € HT 38 % 38 % 6 790,00 € - Aucun autre financeur prévu

LIHUS Grandvilliers

0006

1124 DISPOSITIF DE RELANCE : "00060157" (ACQUISITION D'UN

TRACTEUR TONDEUSE)17 875,00 € HT 10 % 10 % 1 780,00 € - Aucun autre financeur prévu

MOUY Mouy

0005

9541

ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE 26 264,00 € HT 33 % 33 % 8 660,00 € - Aucun autre financeur prévu

MOUY Mouy

0006


TRACTEUR TONDEUSE)26 264,00 € HT 10 % 10 % 2 620,00 € - Aucun autre financeur prévu

MOYENNEVILLE Estrées-Saint-Denis

0006

0784 CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONS A COTE DU PONT DE

CHEMIN DE FER RUE EUGENE BOULLENGER - RD 37 ET 531 - COMPLEMENT



0006

0050 ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER ELECTRIQUE

POUR LE SERVICE TECHNIQUE15 000,00 € HT 33 % 33 % 4 950,00 € - Aucun autre financeur prévu


0006

0053 ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE POUR LE SERVICE

TECHNIQUE22 708,00 € HT 33 % 33 % 7 490,00 € - Aucun autre financeur prévu


0006


VEHICULE UTILITAIRE LEGER ELECTRIQUE POUR LE SERVICE TECHNIQUE)


7/8219

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2020


N° D

ossi

er


Taux de baseTaux

appliqué

Montant de la

subvention



0006


TRACTEUR AGRICOLE POUR LE SERVICE TECHNIQUE)22 708,00 € HT 10 % 10 % 2 270,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Voirie et réseaux divers :Nombre de dossier : 10

294 837,00 € 87 220,00 €

Sous-total VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS :Nombre de dossier : 10

294 837,00 € 87 220,00 €

TOTAL GENERAL DU RAPPORT : NOMBRE DE DOSSIERS : 22

12 656 411,00 € 2 517 880,00 €

8/8220

ANNEXE 2 – N°203

Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 3

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

OBJET DE L’INTERVENTION : Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.

BÉNÉFICIAIRES :Communes ou groupements de communes.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :Dépenses éligibles Taux de

financementObservations

Études de faisabilité préalables aux travaux - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT

Création, réhabilitation, aménagement de voiries départementales et communales (rues, places, abords d’édifices ou de services publics, trottoirs, ouvrages d’art, murs de soutènement, parcs et emplacements de stationnement, espaces d’accompagnement de la voirie, bornes de stationnement minute, aires de campings cars…)

Travaux d’assainissement pluvial le long des routes (ouvrages de rétention, réseaux d’évacuation et de collecte des eaux de ruissellement)

Travaux de renforcement et d’intégration des réseaux secs (basse tension télécommunications, éclairage public,…)

Travaux d’extension de réseaux secs (télécommunications, éclairage public) nécessaires à la desserte de logements sociaux, de services publics ou d’activités commerciales, artisanales et agricole en milieu rural ou de professionnels de la santé

Renforcement et mise aux normes de l’éclairage public dans les communes de moins de 3.500 habitants

Création et aménagement d’abribus

Taux communal ou intercommunal

bonifié

(uniquement pour les projets situés sur ou le long des

routes départementales)


(pour tous les autres projets)

- Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT

- Pour les projets VRD relatifs à l’aménagement de zones d’activités, la dépense subventionnable est représentée par le déficit global de l'opération intégrant les diverses taxes, les subventions à recevoir ainsi que le prix de revente des terrains viabilisés

- Pour les travaux d’intégration des réseaux secs, dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT.

- Pour les travaux d'enfouissement, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.

Travaux d’enfouissement de la fibre optique ou de création de prises FTTH (Fiber to the Home, « Fibre optique jusqu'au domicile ») réalisés par un syndicat ayant la compétence en matière de très haut débit, pour le compte des communes*

30 %- Dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT pour les travaux d’enfouissement de la fibre optique

Travaux de voiries nécessaires à la desserte des zones d’activités


- Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT

Signalisation et jalonnement touristique du patrimoine local et départemental: études et travaux sous réserve d’un avis favorable de Oise Tourisme


bonifié

- Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT pour les études et 100 000 € HT pour les travaux

221


Dépenses éligibles Taux de financement

Observations

Acquisitions neuves ou d’occasion par les communes de moins de 10.000 habitants, pour leurs services techniques, de :

- véhicules utilitaires légers et camions-benne (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)- tracteurs agricoles et équipements liés (benne, girobroyeur…)- tracteurs tondeuses autoportées homologuées au Code de la Route (disposant d'un procès-verbal de réception et d'homologation et immatriculés)

Taux communal

- Dépense subventionnable plafonnée à : *15 000 € HT pour les véhicules et tracteurs tondeuses autoportées *40 000 € HT pour les camions-benne, les tracteurs et équipements liés

- Equipements liés non subventionnables séparément

- Une subvention pour un véhicule, camion-benne, tracteur agricole ou tracteur tondeuse autoportée tous les 5 ans

Acquisition de lames de déneigement en acier ayant une largeur de travail d’au moins 2 mètres ainsi que les accessoires liés (roues, lame caoutchouc…)


- Dépense subventionnable plafonnée à 4 000 € HT par lame, et à 1 200 € HT pour les accessoires liés

Pour les travaux dont l’emprise est susceptible de concerner le domaine public départemental (routes, espaces publics,…), le maître d’ouvrage devra obligatoirement prendre contact avec les services du pôle aménagement et mobilité du Conseil départemental, afin de l’associer le plus en amont possible aux réflexions portant sur la conception du projet, et de solliciter une permission de voirie.

Pour les travaux de voirie et réseaux divers réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat d'Électricité du département de l'Oise (SE60) ou du Syndicat d’Electricité de la zone Est de l’Oise (SEZEO), le taux de financement retenu est le taux de la commune où sont réalisés les travaux, cela afin de ne pas pénaliser les communes rurales délégataires.

Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.

* La subvention est octroyée et versée au syndicat. Une notification est également transmise à la commune l’informant du vote de la subvention pour des travaux d’enfouissement de la fibre optique réalisés sur la commune.

DÉPENSES EXCLUES :- travaux de simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchage de nids de poule, gravillonnage …) et toutes opérations relevant ou s’apparentant à des travaux d’entretien général,- tous ouvrages d’assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres), - les mises à niveau des ouvrages d’art des concessionnaires, - les équipements annexes (signalisation verticale, feux tricolores, alarme vitesse, mobilier urbain, plaques de rue, aires de jeux…),- les acquisitions foncières, - les travaux de voirie liés à la création ou à la réhabilitation de lotissements ou de zones commerciales,- travaux uniquement d’intégration des réseaux secs non situés à proximité immédiate d’espaces d’intérêt patrimonial,- tout travaux de réseaux secs en milieu urbain (La liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d’aides s’appuie sur la liste des communes définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, pris en application du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales).- travaux sur les chemins ruraux,- travaux relatifs aux espaces verts autres que les espaces d’accompagnement de la voirie.

COMPOSITION DU DOSSIER :Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements.

Concernant l’acquisition de véhicules, de camions-benne ou de tracteurs, une copie de la carte grise devra être produite à l’appui de la demande de versement.

222


SERVICE INSTRUCTEUR :Direction des territoires, des sports et de la vie associativeService de l’aide aux communes.

223

ANNEXE 3 - N°203

Conseil départemental de l’Oise – DM2 2020 Page 1 sur 2

CIRCULATIONS DOUCES / MODES DE DEPLACEMENT ACTIFS

OBJET DE L’INTERVENTION : Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacements actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l’utilisation des infrastructures.

Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d’entretien) et regroupent différents types d’aménagements : voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.

BÉNÉFICIAIRES :Communes et groupements de communes.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :Dépenses éligibles Taux de

financementObservations

Études globales et stratégiques (schéma directeur et ses déclinaisons thématiques ou opérationnelles, volet thématique dissociable d’un plan de mobilité), études préliminaires et études opérationnelles d’itinéraires et d’équipements de service, études spécifiques d’usage et bilans de fréquentation.

- dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par maître d’ouvrage par période de 5 ans.

Acquisitions foncières (y compris les frais notariaux) liées à la réalisation de projets de circulations douces.

- dépense subventionnable sur la base de l’estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT

Travaux d’infrastructures et d’aménagements d’itinéraires (pistes et bandes cyclables, voies vertes, etc..) y compris le jalonnement et la signalisation de police.

L’éclairage public peut être pris en compte s’il est spécifiquement destiné à l’itinéraire cyclable (y compris crosse arrière de candélabre dédiée à une piste cyclable).

- dépense subventionnable plafonnée à : * 250 000 € HT/km pour l’aménagement de voies vertes * 200 000 € HT/km pour l’aménagement des autres types d’infrastructures

Ouvrages d’art de franchissement de 3 m maximum de largeur utile réservés aux modes actifs.

- dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT par ouvrage

Dispositifs de stationnement sécurisés ouverts (arceaux abrités ou non) ou fermés (consignes, box/abris)

- dépense subventionnable plafonnée à : * 1 000 € HT / place aménagée « ouverte » * 2 000 € HT / place aménagée « fermée »

Aménagement d’aires de services pour vélos (mobilier urbain, borne de rechargement / de nettoyage, sanitaires, signalétiques, aire de pique-nique..) et d’ateliers de réparation et d’auto réparation de vélo (uniquement les investissements en locaux et matériel spécialisé atelier réparation, entretien) établis le long d’un itinéraire cyclable.

- dépense subventionnable plafonnée à 80 000 € HT par maître d’ouvrage par période de 5 ans

Dispositifs et matériels de comptages.

Taux communal ou intercommunal bonifié

- dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT par maître d’ouvrage par période de 5 ans - l'attribution de la subvention est conditionnée à la transmission des résultats des comptages au Conseil départemental

224

Conseil départemental de l’Oise – DM2 2020 Page 2 sur 2

Les infrastructures et équipements devront être conformes à la réglementation (code de la route, instruction interministérielle sur la signalisation routière, etc.) et répondre aux recommandations des services publics spécialisés (ex. : CEREMA, etc... ), en particulier une largeur suffisante de l’infrastructure.

Le revêtement des aménagements doit présenter un niveau de service de type lisse permettant un usage “par tous et en toute saison” (enrobé ou béton de préférence). Toutefois, par exception, des revêtements adaptés au contexte architectural et paysager ou demandés par l’architecte des bâtiments de France pourront être pris en considération.

DÉPENSES EXCLUES :- infrastructures exclusivement dédiées à une pratique sportive (ex. : parcours BMX) ;- trottoirs et sentes piétonnes en agglomération ;- itinéraires de randonnée pédestre ;- zones 30 et zones de rencontre (éligibles au titres des crédits d’Etat, amendes de police) ;- aménagement de type chaussée à voie centrale banalisée (CVCB ou Chaussidou) sur Route Départementale hors agglomération ;- travaux d’entretien ;- aménagements hors champ de l’objet de l’aide.

COMPOSITION DU DOSSIER :Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi que, selon le cas :

- une notice descriptive du projet ;- le tracé du projet (précisant les points de départ et d’arrivée et sa nature : voie verte, piste cyclable …) ;- un plan côté des aménagements ;- la vue en plan, le profil en long et profil en travers type ;- un reportage photo ;- l’échéancier prévisionnel d’aménagement précisant le phasage des travaux et intégrant l’ensemble des contraintes techniques et juridiques d’aménagement ;- toutes pièces techniques et économiques permettant de comprendre, situer et apprécier le projet ;- pour les acquisitions foncières, l’estimation France Domaine, la promesse de vente ou arrêté de DUP.

SERVICES INSTRUCTEURS :

Direction des territoires, des sports et de la vie associativeService de l’aide aux communes.

225

N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION

MONTANT ELIGIBLE

HT DE

L'OPERATION

TAUXMONTANT

SUBVENTION

DATE DEPOT

DOSSIER

DEMANDE DE

SUBV.

DATE AR DEROGATION

DATE DEROGATION

DE REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00059564 BEAUVAIS 2 AUX MARAIS AGRANDISSEMENT D'UNE SALLE DE CLASSE 6 947,00 € 33% 2 290,00 € 23/07/2020 NON SOLLICITEE 17/07/2020 En instance

00059997 BEAUVAIS 2 BEAUVAIS RESTRUCTURATION COMPLETE DE LA PISCINE ALDEBERT BELIER 8 201 398,00 € FORFAIT 900 000,00 € 11/09/2020 NON SOLLICITEE 15/10/2019 En instance

00059845 BEAUVAIS 2

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS

CHAUCIDOU A BEAUVAIS: AMENAGEMENT DE VOIE CENTRALE

BANALISEE SUR 15 KILOMETRES 117 173,00 € 25% 29 290,00 € 01/09/2020 NON SOLLICITEE 24/06/2020 En instance

00047608 BEAUVAIS 2 GOINCOURT CONSTRUCTION D'UNE SALLE PERISCOLAIRE 600 000,00 € 29% 174 000,00 € 20/02/2019 17/03/2020 02/12/2019 29/06/2020

00047723 BEAUVAIS 2 GOINCOURTCONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE SALLE POLYVALENTE / SALLE

SPORTIVE / SALLE PERISCOLAIRE : SALLE POLYVALENTE 600 000,00 € 29% 174 000,00 € 20/02/2019 17/03/2020 02/12/2019 En instance

00047731 BEAUVAIS 2 GOINCOURT

AMENAGEMENT DES RUES JEAN JAURES ET COURCELLES, POUR

L'ENSEMBLE DE LA SALLE POLYVALENTE : CHEMINEMENTS PIETONS,

PARKING ET ESPACES VERTS

400 000,00 € 29% 116 000,00 € 20/02/2019 17/03/2020 02/12/2019 En instance

00047725 BEAUVAIS 2 GOINCOURTCONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE SALLE POLYVALENTE / SALLE

SPORTIVE / SALLE PERISCOLAIRE : SALLE SPORTIVE 600 000,00 € 29% 174 000,00 € 20/02/2019 17/03/2020 02/12/2019 12/10/2020

00060872 BEAUVAIS 2 LA HOUSSOYE REFECTION DES PASSAGES PIETONS SUR LA RD981 ET RD129 3 370,00 € 52% 1 752,00 € 14/10/2020 NON SOLLICITEE 03/09/2020 En instance

00053186 BEAUVAIS 2 SAINT AUBIN EN BRAYCHANGEMENT ET MISE AUX NORMES DE LA MAIN COURANTE AUTOUR

DU STADE DE FOOTBALL 11 152,00 € 36% 4 010,00 € 17/01/2020 NON SOLLICITEE 06/07/2020 12/10/2020

00050106 BEAUVAIS 2 SAINT PAUL CREATION D'UN PARKING REFUGE AU CHAMP DES TAILLIS 19 149,00 € 27% 5 170,00 € 20/06/2019 NON SOLLICITEE 28/05/2019 24/02/2020

00051581 BEAUVAIS 2 SAINT PAUL REFONTE DU RESEAU WIFI DE L'ECOLE, PERFORMANT ET SECURISE 6 565,00 € 27% 1 770,00 € 24/10/2019 NON SOLLICITEE 10/09/2019 24/02/2020

00058657 BEAUVAIS 2 SAINT PAULREMPLACEMENT DE CAMERAS A L'ESPACE DE LOISIRS DU BECQUET

DATANT DE 2013 12 383,00 € 47% 4 580,00 € 04/06/2020 NON SOLLICITEE 14/02/2020 12/10/2020

00037164 CHANTILLY COYE LA FORETREALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE BÂTIMENT DE L'ECOLE

DU CENTRE 199 164,00 € 27% 53 770,00 € 29/05/2017 NON SOLLICITEE 15/11/2019 29/06/2020

00037163 CHANTILLY COYE LA FORET REALISATION D'UN COMMERCE DANS LE BÂTIMENT DE L'ECOLE DU

CENTRE 133 863,00 € 37% 49 520,00 € 04/02/2020 03/07/2019 12/06/2019 24/02/2020

00050358CHAUMONT EN

VEXINBOURY EN VEXIN ACQUISITION D UN TRACTEUR POUR LA COMMUNE 12 400,00 € 37% 4 580,00 € 10/07/2019 06/09/2019 28/06/2019 24/02/2020

00024922CHAUMONT EN

VEXINENENCOURT LEAGE ELABORATION DU PLU 21 017,00 € 50% 10 500,00 € 07/02/2015 04/07/2016 09/04/2015 26/09/2016

00049204CHAUMONT EN

VEXINFAY LES ETANGS REFECTION DE LA PORTE DE L'EGLISE 11 305,00 € 60% 6 780,00 € 23/04/2019 NON SOLLICITEE 16/02/2019 DM2 2019

00060354CHAUMONT EN

VEXINFLEURY REFECTION DES CANIVEAUX - RUE DU MOULIN RD 105 10 316,00 € 42% 4 330,00 € 25/09/2020 NON SOLLICITEE 03/08/2020 En instance

00059386CHAUMONT EN

VEXIN

HADANCOURT LE HAUT

CLOCHER

INSTALLATION D'UNE CLOISON DANS LA SALLE DES FETES SAINT CYR

POUR CRÉER UNE CLASSE ET CREATION D'UN LOCAL POUR RECEVOIR

LE MATERIEL SERVANT AU FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE

13 510,00 € 35% 4 720,00 € 08/07/2020 NON SOLLICITEE 02/07/2020 12/10/2020

00059414CHAUMONT EN

VEXIN

HADANCOURT LE HAUT

CLOCHER

ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE SUITE A L'INSTALLATION D'UNE

CLOISON DANS LA SALLE DES FETES SAINT CYR POUR CRÉER UNE

CLASSE

11 239,00 € 35% 4 270,00 € 08/07/2020 NON SOLLICITEE 23/06/2020 12/10/2020

00053427CHAUMONT EN

VEXINLA DRENNE

DIAGNOSTIC DE SECURITE ROUTIERE SUR L'ENSEMBLE DE LA

COMMUNE - RD 5, RD 46, RD 115 et RD 927 10 900,00 € 39% 4 251,00 € 27/01/2020 NON SOLLICITEE 06/08/2020 En instance

00050085CHAUMONT EN

VEXINLIERVILLE

MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DES

SANITAIRES DE L'ECOLE ET DU SERVICE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE 68 836,00 € 34% 23 630,00 € 18/06/2019 25/07/2019 14/06/2018 23/09/2019

00052918CHAUMONT EN

VEXINNOAILLES CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE DANS LE BOIS DU LARRIS 17 095,00 € 33% 5 640,00 € 06/01/2020 NON SOLLICITEE 04/03/2020 12/10/2020

00046611CHAUMONT EN

VEXINNOVILLERS LES CAILLOUX TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DE LA VIGNERONDE 195 000,00 € 37% 72 150,00 € 20/03/2020 NON SOLLICITEE 14/09/2018 12/10/2020

00059423CHAUMONT EN

VEXINPARNES ACQUISITION D'UN TRACTEUR 27 500,00 € 38% 10 450,00 € 16/07/2020 NON SOLLICITEE 30/06/2020 12/10/2020

DM2 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES

1/4226


MONTANT ELIGIBLE

HT DE

L'OPERATION

TAUXMONTANT

SUBVENTION

DATE DEPOT

DOSSIER

DEMANDE DE

SUBV.

DATE AR DEROGATION

DATE DEROGATION

DE REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00053022CHAUMONT EN

VEXINSAINT CREPIN IBOUVILLERS TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE 30 678,00 € 31% 9 510,00 € 14/01/2020 NON SOLLICITEE 17/04/2020 29/06/2020

00059019CHAUMONT EN

VEXINSAINT CREPIN IBOUVILLERS

DISPOSITIF DE RELANCE : "00053022" (TRAVAUX DE RENOVATION DE

L'ECOLE) 30 678,00 € 10% 3 060,00 € 14/01/2020 NON SOLLICITEE 17/04/2020 29/06/2020

00059453CHAUMONT EN

VEXINSAINT CREPIN IBOUVILLERS

MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX CONCERNANT LA RENOVATION DE

L'ANCIEN PRESBYTERE - 2EME TRANCHE 208 284,00 € 31% 64 560,00 € 16/07/2020 NON SOLLICITEE 04/05/2020 En instance

00046749CHAUMONT EN

VEXINSAINT SULPICE

TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG : PHASE 1 : ETUDES

ET TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE

MAISON CHANTEPIE EN MAIRIE

449 847,00 € 37% 166 440,00 € 28/01/2019 06/06/2016 17/06/2019

00015901CHAUMONT EN

VEXINSAINTE GENEVIEVE

INSTALLATION D'UNE RESERVE INCENDIE DE 120 M3, SENTE DES

AMOUREUX, HAMEAU DE LA FUSEE 27 330,00 € 33% 9 010,00 € 13/03/2014 NON SOLLICITEE 28/05/2020 En instance

00040075CHAUMONT EN

VEXIN

SYNDICAT DE

REGROUPEMENT SCOLAIRE

DE LA DRENNE ET DU

COUDRAY SUR THELLE

ACHAT DE DEUX RETROPROJECTEURS INTERACTIFS POUR LA 2EME

CLASSE DE LA NEUVILLE D'AUMONT ET DE LE DELUGE 5 000,00 € 32% 1 560,00 € 28/12/2017 NON SOLLICITEE 16/07/2018 En instance

00060868 CLERMONT AGNETZRENOUVELLEMENT DE 22 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION ET

ANTENNE RADIOS 55 000,00 € 40% 22 000,00 € 14/10/2020 NON SOLLICITEE 03/09/2020 En instance

00060868 CLERMONT AGNETZRENOUVELLEMENT DE 22 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION ET

ANTENNE RADIOS 55 000,00 € 40% 22 000,00 € 14/10/2020 NON SOLLICITEE 03/09/2020 En instance

00060808 COMPIEGNE 1 ARCLA CROIX St OUEN : CREATION D'UN ESPACE INTERGENERATIONNEL

AU SEIN DE LA ZAC DES JARDINS 200 176,00 € 29% 58 050,00 € 19/09/2020 NON SOLLICITEE 08/09/2020 En instance

00046250 COMPIEGNE 1 COMPIEGNEACCESSSIBILITE SUR VOIRIES AUX PMR RUES ST JOSEPH FAROUX ET

DE PARIS 49 999,00 € 38% 18 990,00 € 11/04/2019 NON SOLLICITEE 22/03/2019 17/06/2019

00046256 COMPIEGNE 1 COMPIEGNEEXTENSION DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 12 CAMERAS AUX

QUARTIERS CENTRE VILLE ET ROYALLIEU 120 000,00 € 38% 45 600,00 € 19/04/2019 NON SOLLICITEE 23/04/2019 17/06/2019

00054883 COMPIEGNE 1 COMPIEGNEACQUISITION DE 2 VEHICULES ET 2 MOTOS POUR LA POLICE

MUNICIPALE 63 942,00 € 50% 43 909,00 € 19/03/2020 NON SOLLICITEE 16/04/2020 29/06/2020

00059400 COMPIEGNE 1 COMPIEGNEAMENAGEMENTS DU STADE ET CENTRE EQUESTRE DU GRAND PARC

PHASE 1 - JO 2024 242 278,00 € 23% 55 720,00 € 10/07/2020 NON SOLLICITEE 01/07/2020 En instance

00060534 COMPIEGNE 1 COMPIEGNETRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE DEUX PLANCHERS A L'ECOLE DES

BEAUX-ARTS 233 300,00 € 28% 65 320,00 € 26/09/2020 NON SOLLICITEE 10/07/2020 En instance

00059072 COMPIEGNE 2 COMPIEGNEDISPOSITIF DE RELANCE : "00054883" (ACQUISITION DE 2 VEHICULES

ET 2 MOTOS POUR LA POLICE MUNICIPALE) 63 942,00 € 10% 6 390,00 € 19/03/2020 NON SOLLICITEE 16/04/2020 29/06/2020

00053138 CREIL CREIL DEPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION - 38 CAMERAS 1 042 446,00 € 27% 281 460,00 € 16/01/2020 NON SOLLICITEE 05/05/2020 12/10/2020

00054582 CREPY EN VALOIS GILOCOURT

AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR, RUE DE LA LIBERATION (DEVANT

DEUX NOUVELLES HABITATIONS, DEPUIS LA RUE DE LA VALLEE RD32)-

HAMEAU DE BELLIVAL

9 314,00 € 40% 3 720,00 € 06/03/2020 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020


DISPOSITIF DE RELANCE : "00054582" (AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR,

RUE DE LA LIBERATION (DEVANT DEUX NOUVELLES HABITATIONS,

DEPUIS LA RUE DE LA VALLEE RD32)-HAMEAU DE BELLIVAL)

9 314,00 € 10% 930,00 € 06/03/2020 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020


AMENAGEMENT DE VOIRIE : CREATION D'UN CANIVEAU, RUE DES

CROIZILS (DU BAS DE LA RUE A L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA

VALLEE RD32)-HAMEAU DE BELLIVAL

7 950,00 € 40% 3 180,00 € 06/03/2020 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020


AMENAGEMENT DE VOIRIE : CREATION D'UN RESEAU

D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL, RUE DES COTEAUX (AU BAS DE LA RUE à

LA RUE DE LA CROIX DU VAL)

11 997,00 € 39% 4 670,00 € 06/03/2020 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020

00059546 ESTREES ST DENIS BRAISNES SUR ARONDE REFECTION COMPLETE DU MUR D'ENCEINTE DU CIMETIERE 19 696,00 € 35% 6 890,00 € 30/07/2020 NON SOLLICITEE 07/07/2020 12/10/2020

00060574 ESTREES ST DENIS BRAISNES SUR ARONDEDISPOSITIF DE RELANCE : "00059546" 'REFECTION COMPLETE DU MUR

D'ENCEINTE DU CIMETIERE) 19 696,00 € 10% 1 960,00 € 30/07/2020 NON SOLLICITEE 07/07/2020 12/10/2020

00019712 ESTREES ST DENIS CRESSONSACQ ELABORATION DU PLU 22 176,00 € 50% 11 080,00 € 18/11/2014 18/06/2015 20/12/2014 13/06/2016

00047198 ESTREES ST DENIS ORVILLERS SOREL INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION : 2 CAMERAS 6 021,00 € 49% 2 950,00 € 04/02/2019 NON SOLLICITEE 20/03/2019 25/03/2019

2/4227


MONTANT ELIGIBLE

HT DE

L'OPERATION

TAUXMONTANT

SUBVENTION

DATE DEPOT

DOSSIER

DEMANDE DE

SUBV.

DATE AR DEROGATION

DATE DEROGATION

DE REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00046959 ESTREES ST DENISSIAEP DE LONGUEIL STE

MARIE

A LONGUEIL STE MARIE COMBLEMENT D'UN ANCIEN CAPTAGE

ABANDONNE RUE DU PUITS POUR PROTECTION DES POINTS DE

PRELEVEMENT

9 852,00 € 10% 980,00 € 26/02/2019 NON SOLLICITEE 08/01/2019 23/09/2019

00040385 GRANDVILLIERS CC PICARDIE VERTEMARSEILLE EN BEAUVAISIS : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE

DES SPORTS ET DU VESTIAIRE 160 000,00 € 37% 59 200,00 € 13/03/2014 NON SOLLICITEE 19/11/2018 25/03/2019

00039979 GRANDVILLIERS FORMERIEAMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LA RUE DU CHATEAU ENTRE LE

CARREFOUR AVEC LA RD 919 ET AVEC LA RUE MARETTE CAMPAGNE 185 835,00 € 36% 66 900,00 € 22/12/2017 NON SOLLICITEE 03/09/2018 24/09/2018

00052765 GRANDVILLIERS FORMERIETRAVAUX DE RENFORCEMENT D'EAU POTABLE RUE DU PRESBYTERE -

310 ML 58 900,00 € 10% 5 890,00 € 31/12/2019 NON SOLLICITEE 06/07/2020 12/10/2020

00052462 GRANDVILLIERS SARNOIS INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR POUR LA MAIRIE-ECOLE 10 623,00 € 39% 4 140,00 € 16/12/2019 NON SOLLICITEE 06/01/2020 29/06/2020

00018148 MERU CC THELLOISE

REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES

COMMUNES DE ERCUIS ET NEUILLY EN THELLE - TRANCHES FERME ET

CONDITIONNELLE

906 912,00 € 10% 90 690,00 € 22/07/2014 25/08/2014 17/03/2014 29/05/2017

00020541 MERU CC THELLOISESAINT FELIX - REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR

D'ASSAINISSEMENT 61 408,00 € 10% 6 140,00 € 26/12/2014 19/03/2015 27/04/2014 26/09/2016

00050718 MONTATAIRE MONTATAIRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE VICTOR HUGO 400 000,00 € 27% 108 000,00 € 13/08/2019 NON SOLLICITEE 21/10/2019 29/06/2020

00023003NANTEUIL LE

HAUDOUINBOUILLANCY ELABORATION DU PLU 24 902,00 € 50% 12 450,00 € 01/06/2015 09/10/2015 22/09/2015 07/03/2016

00051044 NOYON CRISOLLESCONTINUITE DE L'AMENAGEMENT DE SECURITE ET CHEMINEMENT

PIETONNIER RUE DE LA CROIX DE BUSSY 29 109,00 € 37% 10 770,00 € 30/09/2019 NON SOLLICITEE 30/09/2019 16/12/2019

00052649 NOYON PONTOISE LES NOYONACQUISITION DE TERRAINS A556 et ZC 010 POUR DEMOLITION ET

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TECHNIQUE 45 000,00 € 34% 15 300,00 € 23/12/2019 NON SOLLICITEE 26/06/2020 12/10/2020

00060523 NOYON PONTOISE LES NOYON

DISPOSITIF DE RELANCE : "00052649"ACQUISITION DE TERRAINS A556

et ZC 010 POUR DEMOLITION ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

TECHNIQUE

45 000,00 € 10% 4 500,00 € 23/12/2019 NON SOLLICITEE 26/06/2020 12/10/2020

00045961 NOYON SEENBRETIGNY : RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU

POTABLE RUE MILON (550ML) 104 500,00 € 20% 20 900,00 € 10/12/2018 NON SOLLICITEE 20/05/2019 23/09/2019

00024917PONT SAINTE

MAXENCERULLY PLU 15 490,00 € 50% 7 740,00 € 20/04/2016 NON SOLLICITEE 14/03/2016 26/09/2016

00044274PONT SAINTE

MAXENCESACY LE GRAND

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 475

M² 712 500,00 € 41% 292 120,00 € 31/08/2018 NON SOLLICITEE 04/09/2019 23/09/2019

00040713SAINT JUST EN

CHAUSSEEBONNEUIL LES EAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ANNEXES PEDAGOGIQUES 249 547,00 € 38% 94 820,00 € 18/01/2018 NON SOLLICITEE 14/02/2020 24/02/2020


CHAUSSEEFRANCASTEL POSE DE BTC RUE DES ORMEAUX - RD510 249 211,00 € 49% 122 110,00 € 22/09/2020 NON SOLLICITEE 21/09/2020 12/10/2020


CHAUSSEEGOUY LES GROSEILLERS

POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : MURS INTERIEURS

DE LA NEF ET DU CHŒUR, REPRISE DES VITRAUX, D'UNE ARCADE ET

D'UNE PORTE EN BOIS

40 851,00 € 60% 24 510,00 € 20/05/2019 NON SOLLICITEE 18/07/2019 DM2 2019


CHAUSSEEHARDIVILLERS

ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'INTERCONNEXION

AVEC LE SIAEP DU CROCQ COMBLEMENT DE FORAGE D'HARDIVILLERS 14 722,00 € 10% 1 472,00 € 28/12/2016 07/02/2018 06/03/2017 25/03/2019


CHAUSSEEHARDIVILLERS ACHAT D'UN COLUMBARIUM 13 583,00 € 40% 5 430,00 € 18/09/2020 NON SOLLICITEE 24/08/2020 En instance


CHAUSSEEMAULERS

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LE STOCKAGE DU MATERIEL

COMMUNAL DANS LA COUR DE LA MAIRIE 63 000,00 € 42% 26 460,00 € 13/01/2020 NON SOLLICITEE 15/06/2020 12/10/2020


CHAUSSEENOINTEL

AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE ALLEE AU CIMETIERE ET D'UN

COLOMBARIUM SUPPLEMENTAIRE (10 CASES) 7 992,00 € 35% 2 790,00 € 07/10/2019 25/10/2019 26/09/2019 29/06/2020


CHAUSSEENOIREMONT

AMENAGEMENT DE BORDURATION DES TROTTOIRS RUE DE BEAUVAIS

(VC) 43 918,00 € 38% 16 680,00 € 22/05/2018 06/06/2018 22/01/2018 24/09/2018


CHAUSSEENOURARD LE FRANC

POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES SUR LE MASSIF OUEST, CLOCHER ET BAS COTES 85 000,00 € 60% 51 000,00 € 06/10/2020 NON SOLLICITEE 06/10/2020 En instance


CHAUSSEERAVENEL

REHABILITATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EN VUE DE REDUCTION DE

CONSOMMATION D'ENERGIE DANS LE LOTISSEMENT LES ACACIAS 20 308,00 € 37% 7 510,00 € 17/08/2018 NON SOLLICITEE 26/07/2019 23/09/2019

3/4228


MONTANT ELIGIBLE

HT DE

L'OPERATION

TAUXMONTANT

SUBVENTION

DATE DEPOT

DOSSIER

DEMANDE DE

SUBV.

DATE AR DEROGATION

DATE DEROGATION

DE REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION


CHAUSSEE

SYNDICAT MIXTE DE L'OISE

PLATEAU PICARD

ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'OISE

PLATEAU PICARD 140 000,00 € 20% 28 000,00 € 20/02/2020 25/06/2020 12/03/2020 12/10/2020

00051298 SENLIS CC SENLIS SUD OISE

TRAVAUX, FOURNITURES ET MISE EN ŒUVRE DE POINTS D'APPORT

VOLONTAIRE ENTERRES SUR PLUSIEURS COMMUNES DU TERRITOIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

65 124,00 € 27% 17 580,00 € 10/10/2019 NON SOLLICITEE 26/06/2019 24/02/2020

00059415 SENLIS CC SENLIS SUD OISE TVX D'AMENAGEMENT DE LA HALTE GARDERIE A FONTAINE CHAALIS 5 138,00 € 27% 1 380,00 € 16/07/2020 NON SOLLICITEE 31/07/2020 12/10/2020

00060599 SENLIS CC SENLIS SUD OISEDISPOSITIF DE RELANCE : "00059415'' (TVX D'AMENAGEMENT DE LA

HALTE GARDERIE A FONTAINE CHAALIS) 5 138,00 € 10% 510,00 € 16/07/2020 NON SOLLICITEE 31/07/2020 12/10/2020

00045521 SENLIS MORTEFONTAINETRAVAUX DE CREATION ET D'AMENAGEMENT D'UNE CANTINE

SCOLAIRE AU SEIN DE L'ECOLE PRIMAIRE 40 733,00 € 33% 13 440,00 € 19/11/2018 NON SOLLICITEE 04/02/2019 25/03/2019

00034026 SENLIS PLAILLYACQUISITION DE 3 TABLEAUX NUMERIQUES, INTERACTIFS, 2

PORTABLES 12 610,00 € 30% 3 780,00 € 21/12/2016 NON SOLLICITEE 21/06/2017 24/02/2020

49285 SENLIS SENLISACQUISITION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION

DANS DIVERSES RUES - 6 CAMERAS 41 417,00 € 30% 12 420,00 € 30/04/2019 NON SOLLICITEE 08/07/2019 23/09/2019

00048247 SENLIS VINEUIL ST FIRMIN

MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DU SYSTÈME

D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE -

RD 924 ET 44

31 025,00 € 39% 12 090,00 € 08/03/2019 NON SOLLICITEE 08/02/2019 29/06/2020


CHAUSSEEBLANCFOSSE EXTENSION DE LA MAIRIE DE BLANCFOSSE - TRANCHE 1 266 434,00 € 42% 111 900,00 € 02/11/2016 10/04/2018 24/04/2014 11/06/2018


CHAUSSEEBLANCFOSSE

EXTENSION DE LA MAIRIE : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU

SITE ET DE SES ABORDS - TRANCHE 2 77 813,00 € 52% 40 460,00 € 14/03/2018 10/04/2018 24/04/2014 25/03/2019


CHAUSSEEBLANCFOSSE

EXTENSION DE LA MAIRIE : REHABILITATION ET TRANSFORMATION DE

LA SALLE DE L'ECOLE EN SALLE COMMUNALE - TRANCHE 3 ET

DERNIERE

165 683,00 € 42% 69 580,00 € 15/03/2018 10/04/2018 24/04/2014 En instance


CHAUSSEECROISSY SUR CELLE ACQUISITION D'UN TRACTEUR 21 700,00 € 40% 8 680,00 € 04/03/2020 NON SOLLICITEE 17/02/2020 29/06/2020


CHAUSSEEMAISONCELLE TUILERIE

MISE EN ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

DE LA MAIRIE, DE LA SALLE COMMUNALE, DE L'ECOLE MATERNELLE,

DE L'EGLISE ET DU CIMETIERE

50 084,00 € 32% 16 030,00 € 02/03/2016 NON SOLLICITEE 28/12/2016 23/09/2019


CHAUSSEERAVENEL ACQUISITION D'UNE LAME DE DENEIGEMENT 3 783,00 € 37% 1 390,00 € 07/06/2019 NON SOLLICITEE 27/06/2019 23/09/2019

00026806 THOUROTTE CANDOR CREATION D'UN ESPACE CINARAIRE AU CIMETIERE 7 846,00 € 0,39 € 3 050,00 € 30/11/2015 NON SOLLICITEE 02/12/2016 27/03/2017

00048963 THOUROTTE TRACY LE VALCREATION DE TROTTOIRS - TRANCHE CONDITIONNELLE : VOIRIE

COMMUNALE 324 163,00 € 32% 103 730,00 € 26/12/2017 NON SOLLICITEE 19/04/2019 17/06/2019

00046736 THOUROTTE VANDELICOURT TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MARQUEGLISE 34 288,00 € 34% 11 650,00 € 21/01/2019 NON SOLLICITEE 28/05/2019 29/06/2020

19 145 488,00 € 4 264 584,00 €

4/4229









VU les délibérations 207 du 19 décembre 2019, 206 du 25 juin 2020 et 202 du 21 septembre 2020,


MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE -DEVELOPPEMENT




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-87461-DE


230

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 207 du 19 décembre 2019, 206 du 25 juin 2020 et 202 du21 septembre 2020 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action02-03-02 – Développement, à l’ajustement budgétaire suivant :

Action 02-03-02 - Développement

Dépenses d’investissement + 1.665.042 €

- Fonds de relance Hauts de France + 1.665.042 €

Inscription de 1.665.042 € au titre de la contribution du Département au Fonds de Relance Hauts-de-France créé parla Région Hauts-de-France en lien avec la Banque des Territoires afin d’accroître les effets bénéfiques des mesuresprises à destination des acteurs économiques étant rappelé que ces crédits seront imputés sur le chapitre 27, article27632.

- RETIENT en conséquence au titre de l’action 02-03-02 – Développement la situation décrite ci-après :

Actions/Sous-actionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées


02-00-02Subventions (fiches BP)

75.560 - - - -

02-00-02-03

Subvention Attractivitéet ruralité

75.560 - - - -

02-03 Attractivité et ruralité2.459.802 37.675 2.215.215,17

-8.410.929,80

02-03-02 Développement2.459.802 37.675 2.215.215,17

-8.410.929,80

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


231










VU le rapport n°205 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :

MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LAVILLE




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86334-DE


232

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 209 du 19 décembre 2019 et 207 du 25 juin 2020 consacrées auprogramme 02-04 – Habitat-politique de la ville, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 02-04-01 – Habitat (y compris l’ADIL)

Dépenses de fonctionnement + 30.000,00 €

- Remises gracieuses dans le cadre de l’accession sociale à la propriété


Inscription de 30.000 € nécessaire dans le cadre de l’octroi de remises gracieuses dans le cadre du dispositifd’accession sociale à la propriété.

- ACCORDE 2 remises gracieuses de dettes au prorata temporis dans le cadre de l’accession sociale à la propriétéaidée par le Département conformément à l’annexe 1.

- Fonds Départemental d’Amélioration de l’Habitat

- ACCORDE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement , conformément àl’annexe 2, compte tenu de la bonne foi manifeste de ces particuliers, 2 prorogations de délais, les travaux n’ayant puêtre achevés dans les délais impartis ;

- ACCORDE pour un dossier dans le cadre de l’amélioration sanitaire de l’habitat conformément à l’annexe 3, unedérogation de régularisation suite à la modification du programme de travaux, rendant nécessaire l’intervention duDépartement, et INDIVIDUALISE dans ce cadre, un montant de 676,00 € qui sera imputé sur le chapitre 204,article 2042.

- Création de logements locatifs sociaux

- INDIVIDUALISE, à titre exceptionnel, conformément à l’annexe 4, un montant global de 481.500 € qui sera imputésur le chapitre 204, articles 2041 et 2042, au titre de la création de logements locatifs sociaux pour 6 opérationscorrespondant à 90 logements ;

233

-3-

- RETIENT en conséquence au niveau du programme 02-04 et de ses actions la situation consolidée reprise ci-dessous :

Programmes / ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €)

AP cumulées(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes

02-04Habitat – politique dela ville

430.355,26 37.000,00 12.235.621,00 26.000,00 89.246.775,95

02-04-01 Habitat (y compris ADIL) 430.355,26 37.000,00 12.120.000,00 26.000,00 86.381.471,95

02-04-02 Politique de la ville - - 115.621,00 - 2.865.304,00

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


234

1/1

ANNEXE 1 - N°205FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT

Assemblée départementale du 12 novembre 2020PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE

Logement - FDIL - Accession sociale à la propriété

Bailleur Programme Commune Canton Date de revente

77217 OPAC COMPIEGNE Type II 29/05/2012 28/07/2020 0 €

82333 OPAC BEAUVAIS Type IV 26/09/2013 25/10/2020 0 €

TOTAL

N° PROGOS du

programme

Typologie du logement

Date d’acquisition

Montant attribué

Montant de la remise gracieuse

Montant du titre de recette à émettre

"résidence de la Liberté"avenue de l'Europe

COMPIEGNE 2 SUD

10 000 € 10 000 €

"Le Clos Hector Belioz"rue Pierre du Mage

BEAUVAIS 2 SUD 20 000 € 20 000 €

30 000 €

235

ANNEXE 2 - N°205FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT

PROPOSITION DE PROROGATION DE DUREE DE VALIDITE DE SUBVENTIONS Assemblée départementale du 12 novembre 2020

LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logementProrogation de subventions

1/1

DépartementANAH

N° D

ossie

rr

Canton Nature des travaux

Montant total

des travaux HT

Assiette subventionnable

retenueOpérateur Subv.

Prévisionnelle Travaux

Habiter mieux

Autres subventions

prévisionnelles

Reste à charge

Type d'occupant

Territoired'opérationprogrammé

Base liquidative

Aide départementale

Date de prorogation

0002

1720 COMPIÈGNE

1 NORD

- Isolation - Aménagement de combles

30.980,00 € 30.980,00 € Citémétrie 10.000 € 3.000 € 0 € 17.980 € Très Modeste PIG60 Forfait1.000 €

individualisés le 22/06/2015

31/12/2020

0002

8640

THOUROTTE- Isolation- Remplacement chaudière

20.651,00 € 20.651,00 € Citémétrie 7.500 € 1.926 € 0 € 11.225 € Très Modeste PIG60 Forfait1.000 €

individualisés le 17/10/2016

31/12/2020

Sous-total ANNEXE 2 : Nombre de bénéficiaires : 2

51.631,00 € 2.000,00 €

236

ANNEXE 3 – N°205FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 12 novembre 2020

LOGEMENT - FDAH – Amélioration sanitaire de l’habitat- Dérogation de régularisation- Attribution de subvention

1/1

Département

N° D

ossie

rr

Canton Nature des travaux

Montant total

des travaux HT

Assiette subventionnable

retenue

Subvention Agence de

l’Eau

Reste à charge Base liquidative Aide

départementaleDate de dérogation de régularisation

Date de prorogation

0005

9891

MOUY - raccordement au réseau d’assainissement collectif

3.617 € 3.617 € 2.771,45 € 845,55 €80 % du reste à charge plafonné

à 1 700 €

676 € à individualiser 01/07/2020 -

Sous-total ANNEXE 3 : Nombre de bénéficiaires : 1

3 617,00 € 676,00 € à individualiser

237

1/1

ANNEXE 4 - N°205

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT

PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 12 novembre 2020

Logement - FDIL - Création de logements locatifs sociaux

N° Dossier Organisme Canton Commune Zonage Nom et localisation de l'opération Coût HT de l'opération Barème Observation

00060043 OISE HABITAT PLAINVAL C 7 7 logements X 8000 € ( Zone C)

00060718 SA HLM 60 CHAUMONT-EN-VEXIN BERTHECOURT C 14 14 logements X 8000 € ( Zone C)

00058984 CLESENCE MOUY MOUY B1 35

00059558 CLESENCE CLERMONT CATENOY C 6

00059560 CLESENCE CLERMONT CLERMONT B1 20

00059565 CLESENCE MOUY C 8

90 dont 69 nouveaux logements

* demande de pièces en cours

Nbre delogts

Subvention départementale

SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

COMPLEMENT : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS DONT 4 COLLECTIFS

(2 PLUS - 2 PLAI) ET 3 INDIVIDUELS PLUS

RUE DU TONLIEU

9 870 604 € 56 000 €Une subvention de 19.500 € a été individualisée

pour la création de logements locatifs sociaux lors de la CPCD du 16/12/2019

COMPLEMENT : CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS

(11 PLUS - 3 PLAI) RUE CURIE

3 264 057 € 112 000 €Une subvention de 77.000 € a été individualisée

pour la création de logements locatifs sociaux lors de la CPCD du 27/02/2017

ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS

(25 PLUS - 10 PLAI)RUE JULES FERRY *

5 656 250 €FDIL construction :

2 500 € X 25 + 3 500 € X 10 + 1 000 € X 35 (subvention complémentaire)

132 500 €


(2 PLUS - 4 PLAI)RUE DU SAC *

1 612 746 €

FDIL construction :2 500 € X 2 + 3 500 € X 4 +

1 000 € X 6 (subvention complémentaire) + 8 000 € X 6 (zone C)

73 000 €


(10 PLUS - 10 PLAI)RUE WENCESLAS COUTELLIER *

4 478 677 €FDIL construction :

2 500 € X 10 + 3 500 € X 10 +1 000 € X 20 (subvention complémentaire)

80 000 €

BAILLEUL SUR THERAIN

ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS

RUE DU GENERAL LECLERC *2 528 375 €

FDIL construction :2 500 € X 8 +

1 000 € X 8 (subvention complémentaire)28 000 €

481 500 €

238











MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86512-DE


239

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 210 du 19 décembre 2019 et 208 du 25 juin 2020, consacrées auprogramme 02-05 Environnement, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles

Dépenses d’investissement sous AP - 305.299,10 €

Diminution des CP sous AP votées en 2020 qui ne seront pas utilisés suite à une moindre demande de subventionsdont près de 129.000 € pour l’aide à l’acquisition d’ENS ou suite à des décalages dans le temps de versement desubventions dont celle versée au Conservatoire d'Espaces Naturels Hauts-de-France pour les marais de SACY dansle cadre du programme LIFE, pour près de 66.000 €.

Action 02-05-05 - Biodiversité

Dépenses de fonctionnement - 10.000,00 €Dépenses d’investissement sous AP - 90.000,00 €

Diminution des dépenses de fonctionnement de 10.000 €.

Diminution des dépenses d'investissement sous AP compte tenu de l'évolution de la planification des dossiers et desubventions non sollicitées.

Action 02-05-06 – Parc Jean-Jacques Rousseau

Dépenses de fonctionnement - 20.000,00 €Dépenses d’investissement sous AP - 30.000,00 €Dépenses d’investissement hors AP - 120.000,00 €

Diminution des dépenses de fonctionnement de 20.000 € suite à un décalage dans le temps de l'élaboration du plande gestion du Parc.

S'agissant de l'investissement, compte tenu du retard pris dans l’avancement des opérations, diminution de :

* 30.000,00 € des CP sous AP prévus pour le démarrage de travaux hydrauliques qui ne seront pas utilisés car laconsultation de maîtrise d’œuvre infructueuse a dû être relancée ;

* 120.000,00 € des CP hors AP prévus dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux qui ne seront pasutilisés dans l'attente de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour relancer la consultation des entreprises.

240

-3-

- RETIENT en conséquence, au titre du programme 02-05 - Environnement ses actions, la situation consolidée décriteci-après :



02-00Ressources et moyensde la politique publique

58.000,00 - - - -

02-00-02 Subventions (Fiches BP) 58.000,00 - - - -02-05 Environnement 1.264.341,97 - 920.111,64 - 4.922.785,59

02-05-01Espaces naturels sensibles

1.118.311,71 - 440.720,90 - 3.459.785,59

02-05-02Education à l'environnement

9.700,00 - - - -

02-05-03 Agenda 21 - - - - -

02-05-04Energies renouvelables /climat

2.000,00 - - - -

02-05-05 Biodiversité 23.590,00 - 241.840,00 - 503.000,00

02-05-06Parc Jean-Jacques Rousseau

110.740,26 - 237.550,74 - 960.000,00

TOTAL 1.322.341,97 - 920.111,64 - 4.922.785,59

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


241









VU les délibérations 304 du 19 décembre 2019 et du 25 juin 2020,


MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE



ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86844-DE


242

-2-

- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 301 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020, consacrées auprogramme 01-01 – Enfance famille, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 01-01-03 – Protection de l’enfance et de la famille

Dépenses de fonctionnement - 1.195.158,05 €Recettes de fonctionnement + 199.805,85 €Dépenses d’investissement - 527.278,89 €

Etablissements et services habilités

Dépenses d’investissement - 200.000,00 €

Transfert, au vu des dossiers étudiés et de la consommation des crédits, de 200.000 € vers le programme 01-02Autonomie des personnes, sous-action 01-02-01-01 - Aide sociale y compris subventions d’investissement, afin definancer les projets déposés par les ESSMS du secteur Personnes âgées.

Dépenses de fonctionnement - 1.600.000,00 €

Réduction des crédits inscrits dans la sous action Protection de l’Enfance - Etablissements et services habilités Oise,liée à la diversification de l’offre de prise en charge, adaptée notamment au niveau d’autonomie des MNA, mise enœuvre ces deux dernières années.

Enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance

Dépenses de fonctionnement + 250.000 €Recettes de fonctionnement + 250.000 €

Inscription en dépenses et en recettes, au titre des dessaisissements (prises en charge financières des frais inhérentsaux placements), afin de répondre aux sollicitations présentées au département de l’Oise et émission de titres auxDépartements débiteurs.

Dépenses de fonctionnement + 35.000 €Dépenses de fonctionnement - 35.000 €

Virement pour annuler un titre de 2019 dans le cadre d'un dessaisissement.

Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille

Dépenses d’investissement hors AP - 327.278,89 €Dépenses de fonctionnement +154.841,95 €

Prévention : adaptation et développement des dispositifs, prévention spécialisée

Recettes de fonctionnement - 50.194,15 €

Ajustement des prévisions au regard de la notification dernièrement reçue de l’Etat, dans le cadre de la conventionrelative au plan pauvreté.

243

-3-

- RETIENT dans ce cadre, au titre du Programme 01-01 – Enfance famille et ses actions et sous actions, la situationconsolidée décrite ci-après :

Actions / Sous-actionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP

cumulées(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes

01-01-01Observatoire départemental dela protection de l’enfance - Suivides politiques publiques

8.075,06 - - - -

01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 8.075,06 - - - -

01-01-02Prévention, promotion de lasanté – PMI

1.972.086,05 500.000,00 117.519,21 - -

01-01-02-01

Prévention médico-sociale :consultations et actions depuériculture fixes et mobiles, visitesà domicile, bilan et dépistage

491.219,94 500.000,00 17.777,21 - -

01-01-02-02Prévention et promotion de la santé– parentalité et périnatalité

26.366,11 - - - -

01-01-02-03

Agrément, suivi, accompagnementdes assistants maternels, desassistants familiaux et desstructures

1.454.500,00 - 99.742,00 - -

01-01-03Protection de l’enfance et de lafamille

92.516.326,35 1.627.283,78 1.845.066,11 - -

01-01-03-01Enfant accueilli à l’ASE : parcourset projet pour l’enfant et sa famille

3.594.615,35 1.452.467,93 - - -

01-01-03-02 Etablissements et services habilités 59.442.591,24 - 405.600,00 - -

01-01-03-03Accueil familial : adaptation etdéveloppement

20.570.595,20 10,00 - - -

01-01-03-04Prévention : adaptation etdéveloppement des dispositifs-prévention spécialisée

2.736.284,00 225.000,00 - - -

01-01-03-05Centre départemental de l’enfanceet de la famille (CDEF)

6.172.240,56 - 1.439.466,11 - -

TOTAL 94.496.487,46 2.127.283,78 1.962.585,32 - -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


244









VU les délibérations 302 du 19 décembre 2019 et du 25 juin 2020 et 301 du 21 septembre 2020,


MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86823-DE


245

-2-

- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 302 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020 consacrées auProgramme 01-02 – Autonomie des personnes, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 01-02-01 – Personnes Agées

Dépenses de fonctionnement + 1.786.614,36 €Recettes de fonctionnement + 650.000,00 €Dépenses d'investissement - 10.000,00 €

Aide sociale y compris subventions d’investissement

Dépenses d’investissement + 200.000,00 €

Transfert de 200.000 € du programme 01-01 Enfance et famille, vers le programme 01-02 Autonomie des personnes,action 01-02-01-01 Aide sociale, y compris subventions d’investissement, afin de financer les projets déposés par lesESSMS du secteur Personnes âgées, notamment par l’octroi de subventions pour la réalisation de travaux declimatisation et l’achat de matériel, ainsi que pour faciliter l’accès des EHPAD (Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes) et USLD (Unité de Soins et de Longue Durée)et aux Nouvelles Technologies de laCommunication et de l’Information.


Inscription complémentaire pour le versement d’une prime exceptionnelle COVID en faveur des agents des ESSMS dusecteur personnes âgées (en établissement ou à domicile), conformément aux modalités fixées par délibération 301du 21 septembre 2020.

Schéma départemental de l’autonomie

Dépenses d’investissement - 210.000,00 €

Ajustement de crédits à la baisse, au vu notamment du contexte particulier du début d’année, n’ayant pas permis laprésentation de projet d’habitat inclusif pour l’année 2020, sur le volet investissement.

APA à domicile

Dépenses de fonctionnement + 1.810.000,00 €Recettes de fonctionnement + 650.000,00 €

Inscription complémentaire en dépenses pour, d’une part, le versement d’une prime exceptionnelle COVID pour lesprofessionnels employés par les services d’aide à domicile prestataires, conformément aux modalités fixées pardélibération 301 du 21 septembre 2020 et, d’autre part, tenir compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires del’APA.

Inscription de 650.000 € en recettes correspondant à la pré-notification de la CNSA dans le cadre de la mise en placede la prime exceptionnelle COVID.

Action collectives et forfait autonomie


Transfert de crédits dans le lié à la gestion des ressources humaines dans le cadre la conférence des financeurs.

246

-3-

Action 01-02-02 – Personnes handicapées


Aide sociale - établissements et services d'accompagnement


Inscription supplémentaire pour le versement d’une prime COVID exceptionnelle pour les personnels du secteurhandicap (foyers de vie et foyers d’hébergement) conformément aux modalités fixées par délibération 301 du21 septembre 2020.

PCH à domicile


Inscription complémentaire pour tenir compte de la hausse de l’enveloppe nécessaire au versement de la PCH,notamment liée à la période de confinement au cours de laquelle les enfants concernés sont rentrés au domicile deleurs parents ou représentants légaux, entrainant une hausse du montant à verser.

- DEDIE au vu des inscriptions complémentaires réalisées dans le cadre de la Décision Modificative n°2 de 2020 pourle financement de primes COVID exceptionnelles en faveur des ESSMS, les financements suivants :

* 1.477.100 € pour le secteur de l’aide à domicile – SAAD prestataires,

* 37.880 € pour les Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées et Résidence Autonomie relevant d’uneassociation,

* 564.970 € pour les ESSMS du secteur personnes handicapées (foyer de vie et foyer d’hébergement) ;

- RETIENT en conséquence au titre des Programmes 01-00 et 01-02 – Autonomie des personnes, la situationconsolidée décrite ci-dessous :

Actions / Sous-actionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes01-00-02 Soutien aux réseaux

associatifs etacteurs territoriaux

101.570,00 - - - -

01-00-02-02 Subvention socialeautonomie despersonnes

101.570,00 - - - -

247

-4-


(en €)Dépenses Recettes Dépenses Recettes01-02-01 Personnes âgées 69.373.406,50 24.019.300,00 3.413.447,00 - 9.418.000,00

01-02-01-01Aide sociale y compris subventions d’investissement

12.950.184,98 2.105.000,00 3.413.447,00 - 9.418.000,00

01-02-01-02 APA en établissement 22.107.962,12 15.000,00 - - -01-02-01-03 APA à domicile 29.266.432,89 19.051.000,00 - - -

01-02-01-04Actions collectives et forfait autonomie

2.067.714,36 2.140.000,00 - - -

01-02-01-05 Accueil familial adulte 113.300,00 - - - -

01-02-01-06Schéma départemental de l’autonomie

911.740,00 - - - -

01-02-01-07 Téléassistance 532.360,00 708.300,00 - - -

01-02-01-08Aide sociale à domicile

1.423.982,15 - - - -

01-02-02Personnes handicapées

111.739.645,29 11.101.847,00 334.900,00 - 5.256.000,00

01-02-02-01

Aide sociale – établissements et services d’accompagnement

80.589.600,00 430.000,00 334.900,00 - 5.256.000,00

01-02-02-02PCH en établissement

800.000,00 - - - -

01-02-02-03 PCH à domicile 26.843.519,29 8.852.000,00 - - -01-02-02-04 Accueil familial adulte 1.550.000,00 - - -01-02-02-05 MDPH 1.956.526,00 1.819.847,00 - - -

TOTAL PROGRAMME 01-02 181.113.051,79 35.121.147,00 3.748.347,00 - 14.674.000,00

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


248









VU les délibérations 303 du 19 décembre 2019 et 25 juin 2020,

VU les décisions III-09 du 17 juin 2019, III-12 du 18 novembre 2019, III-07 du 27 avril 2020 et III-05 du 21 septembre2020,


MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86700-DE


249

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 303 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020, consacrées auprogramme 01-03 – Cohésion sociale et insertion, aux ajustements budgétaires suivants :

Action 01-03-02 – Emploi et formation

Recettes de fonctionnement + 342.097,67 €

Inscription de recettes complémentaires en fonctionnement au titre de la convention d’appui à la lutte contre lapauvreté et d’accès à l’emploi 2020.

Action 01-03-04 – Prestations RSA

Dépenses de fonctionnement + 9.400.000,00 €

Inscription de 9.400.000 € supplémentaires pour pouvoir faire face à la dépense réelle, au regard de la consommationsur les 7 premiers mois de l’année et des conséquences de la crise à moyen terme, ce qui portera le total desprestations versées cette année à plus de 130 M€.

- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-03 – Cohésion sociale et insertion, la situation décriteci-dessous :



01-00-02Soutien aux réseauxassociatifs etacteurs territoriaux

270.895,00 - - - -

01-00-02-03Subvention socialecohésion sociale etinsertion

270.895,00 - - - -

01-00-03Coordinationterritoriale

57.960,00 - - - -

01-00-03-01Coordinationterritoriale

57.960,00 - - - -

TOTAL PROGRAMME 01-00 328.855,00 - - - -

250

-3-



01-03-01Inclusion sociale etdéveloppementsocial territorial

4.781.653,67 20.000,00 83.400,00 - -

01-03-01-01Actions d'inclusionsociale

1.998.765.67 20.000,00 83.400,00 - -

01-03-01-02Fonds départementalde solidarité

1.100.000,00 - - - -

01-03-01-03 Politique du logement 1.343.512,00 - - - -

01-03-01-04Protection desmajeurs

339.376,00 - - - -

01-03-02 Emploi et formation 4.830.944,09 1.622.392,82 137.100,00 - -

01-03-02-01Soutien à laqualification et auretour à l’emploi

4.817.944,09 1.302.172,82 117.100,00 - -

01-03-02-02

Mobilisation desFonds Européens enfaveur de l’emploi etde la formation

13.000,00 320.220,00 20.000,00 - -

01-03-03Economie sociale etsolidaire

1.962.181,37 - - - -

01-03-03-01Insertion par l'activitééconomique

1.962.181,37 - - - -

01-03-04 Prestations RSA 131.601.730,48 57.724.400,00 - - -01-03-04-01 Allocations 131.525.728,00 56.224.400,00 - - -

01-03-04-02Indus remises etannulations

76.002,48 1.500.000,00 - - -

01-03-05 FSE 3.149.975,85 1.930.000,00 - - -TOTAL PROGRAMME 01-03 146.326.485,46 61.296.792,82 220.500,00 - -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


251









VU les délibérations 304 du 19 décembre 2019 et du 25 juin 2020,


CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86837-DE


252

-2-

- APPROUVE, au regard de l'activité effective observée et projetée les ajustements budgétaires suivantsessentiellement dus à des ajustements techniques en dépenses et en recettes, venant modifier à la marge la sectionde fonctionnement du budget annexe :

En section d’investissement, la somme de - 300.000 € correspond à de l’ajustement de crédits sur l’acquisition deterrain bâtis.

Cette variation de crédits en investissement est compensée par :

- 258.875,84 € correspondant à l’équilibre de la section d'investissement de la dotation du Département, dûprincipalement à la réduction des dépenses d'investissement dans le cadre des acquisitions immobilières décrites ci-dessus ;

- 46.048,67 € correspondant à l’ajustement de crédits du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(FCTVA) ;

+ 4.924,51 € correspondant à l’ajustement des amortissements.

En section de fonctionnement, la somme de + 149.924,51 € est inscrite :

+ 145.000 € correspondant au versement de la prime COVID aux Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) et à la régularisation de la majoration des heures supplémentaires effectuées sur la période demars et avril ;

+ 4.924,51 € correspondant à l’ajustement des amortissements.

L’ensemble de ces dépenses est compensée par :

- 10.039,82 € correspondant à l’ajustement de crédits FCTVA ;

+ 159.964,33 € correspondant à l’équilibre de la section de fonctionnement grâce à une dotation du Départementaccrue principalement via des crédits complémentaires RH.

- PRECISE que cela permet de porter la participation du Département à 1.439.466,11 € en investissement et enfonctionnement à 6.172.240,56 € ;

- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF les inscriptions de crédits détaillés en annexe et reprises ci-après :

Section d’investissement : + 2.219.145,00 € ;

Section de fonctionnement : + 9.875.637,51 €.

- CONFIRME la réaffectation de la réserve de compensation au report intégré au budget primitif 2020 ;

- AUTORISE le Payeur départemental à extraire la somme de 2.537.269,39 € du compte 10686 pour la constater enrecettes sur le compte 1100 (report à nouveau excédentaire).

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


253

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

I I I I I I I I I CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

POSTE COMPTABLE DE :

CG60 - C.D.E.F

M22

Budget Supplémentaire

ANNEE 2020

DM2 APRES VOTE

254

SOMMAIRE

PAGE CONTENUPrésentation du budget :Balance générale du budgetSection d'exploitation - Dépenses Section d'exploitation - RecettesSection d'investissement - DépensesSection d'investissement - RecettesAnnexesArrêtés - Signatures

AUTRES ANNEXES Joint Non joint

255

ETABLISSEMENT

ADRESSE

ORGANISME GESTIONNAIRE :

TELEPHONE : FAX Email

NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement

N° FINESS

CATEGORIE

COMPETENCE

C.C.N.T.

DATE D'ARRIVEE DES DOCUMENTS

CAPACITE AUTORISEE

TOTAL AGREGAT APPROUVE en N-1 (classe 6-77-78-79 )

256

Nombre de Activité par dérogationLits ou Lits ou Nombre de jours de Nombre de Nombre Nombre de Nombre de

places réels places jours présence des journées de journées journéesn-2 financés d'ouverture travailleurs en théorique personnes proposées allouées

C.A.T(1) (2) (3) (4) 5 = (2) * (3) (6) (7) (8)

Activité théoriqueTOTAL

ExternatSemi-internatInternatAutreAutre

BP proposé n retenu par tarificateur

Nature CA n-4 CA n-3 CA n-2 Moyenne BP n-1 Nombre Taux d'occupation Nombre Taux

d'occupation(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)

Activité prévisionnelleTOTAL en journées


CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIALET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

257

ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT OU DU SERVICE :

Accueil des plus de 20 ans dans les IME

+ 20 ansorientés CAT, + 20 ans + 20 ans

Nombre de journées prévisionnelles TOTAL AP (1),et orientés MAS orientés FoyerCDTD (2)

( de 1 à 3 ) (1) (2) (3)

TOTAL


(1) AP : Atelier Protégé(2) CDTD Centre de distribution de travail à domicile

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIALET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

258

6

BALANCE GENERALE DEPENSES

Cela devrait être BP 2020+DM1+REPORTBP2020+REP

ORT +DM1 DM2

REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE

2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

13 Subventions d'investissement 276 545,00 276 545,0016 Emprunts et dettes assimilées 50 872,11 53 500,00 53 500,0021 Immobilisations corporelles 58 539,71 1 328 500,00 -300 000,00 -300 000,00 1 028 500,0023 Immobilisations en cours 1 591 513,23 856 600,00 856 600,0027 Autres immobilisations financières 1 188,00 4 000,00 4 000,00

DEPENSES REELLES 1 702 113,05 2 181 100,00 -300 000,00 -300 000,00 1 881 100,00DEPENSES D'ORDRE 363 448,16 338 045,00 338 045,00

001 Déficit de la section d'investissement reporté

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 065 561,21 € 2 519 145,00 € -300 000,00 € -300 000,00 € 2 219 145,00 €

011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 920 287,20 1 220 150,00 1 220 150,00012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 7 954 270,10 7 573 618,00 145 000,00 145 000,00 7 718 618,00016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 865 807,98 931 945,00 4 924,51 4 924,51 936 869,51

DEPENSES REELLES 9 290 119,08 9 243 113,00 145 000,00 145 000,00 9 388 113,00DEPENSES D'ORDRE 450 246,20 482 600,00 4 924,51 4 924,51 487 524,51

002 Déficit de la section d'exploitation reporté

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 9 740 365,28 € 9 725 713,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 9 875 637,51 €

BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSEREPORTS BUDGET

EXECUTOIRE

259

7

BALANCE GENERALE RECETTE



(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

10 Dotations, fonds divers et réserves 181 220,18 150 000,00 -46 048,67 -46 048,67 103 951,3313 Subventions d'investissement 1 251 945,40 1 698 341,95 -258 875,84 -258 875,84 1 439 466,1116 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,0023 Immobilisations en cours 60 000,00 60 000,0027 Autres immobilisations financières 1 188,00 2 000,00 2 000,0028 Amortissement des immobilisations 481 600,00 4 924,51 4 924,51 486 524,51

RECETTES REELLES 1 434 353,58 1 976 545,00 -304 924,51 -304 924,51 1 671 620,49RECETTES D'ORDRE 450 246,20 542 600,00 4 924,51 4 924,51 547 524,51

001 Excédent de la section d'investissement reporté 768 386,09 126 203,05 126 203,05

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 652 985,87 € 2 519 145,00 € -300 000,00 € -300 000,00 € 2 219 145,00 €

016 Dépenses référentes à la structure (R2) 1 500,00 1500,00

017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 6 032 276,23 159 964,33 159 964,33 6 192 240,56018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 11 828 872,79 865 000,00 -10 039,82 -10 039,82 854 960,18019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 383 112,10 289 667,38 289 667,38

RECETTES REELLES 11 848 536,73 9 447 668,00 149 924,51 149 924,51 9 597 592,51RECETTES D'ORDRE 363 448,16 278 045,00 278 045,00

002 Excédent de la section d'exploitation reporté (R1) 65 649,78 2 537 269,39 2 537 269,39

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 12 277 634,67 € 9 725 713,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 9 875 637,51 €

BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSEREPORTS BUDGET

EXECUTOIRE

260

SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES



(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

ACHATS (60, 709, 713 )60611 Eau et assainissement 37 106,62 35 000,00 35 000,0060612 Énergie, electricite 88 347,07 103 000,00 103 000,0060621 Combustibles et carburants 60 200,00 60 200,0060622 Produits d'entretien 63 815,43 32 200,00 32 200,0060623 Fournitures d'atelier 356 786,43 102 170,00 102 170,0060624 Fournitures administratives 2 800,00 2 800,0060625 Fournitures scolaires, educatives et de 15 200,00 15 200,0060628 Autres fournitures non stockees 9 761,97 15 600,00 15 600,006063 Alimentation 383 000,00 383 000,006066 Fournitures medicales 43 400,00 43 400,006068 Autres achats non stockes mat.et fourn. 9 637,66 89 750,00 89 750,00

SERVICES EXTERIEURS (611 )61118 Autres 2 000,00 2 000,0061128 Autres prest a caractere medicosocial 103 400,00 103 400,00

AUTRES SERVICES EXTERIEURS ( 624, 625, 626, 628 )6241 Transports de biens 100,00 100,0062428 Autres transports d'usagers 111 500,00 111 500,006247 Transports collectifs du personnel 619,21 2 800,00 2 800,006251 Voyages et deplacements 12 227,02 37 300,00 37 300,006261 Frais d'affranchissements 895,63 1 080,00 1 080,006262 Frais de telecommunication 13 646,80 18 336,75 18 336,756281 Prestations de blanchissage a l'exterieu 1 219,896283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 52 879,53 53 500,00 53 500,006287 Remboursement de frais 4 000,00 4 000,006288 Autres 974,17 3 813,25 3 813,25

TOTAL GROUPE I 647 917,43 € 1 220 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220 150,00

GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERS0NNEL

CHARGES PERSONNEL ( 621, 622, 631, 633, 64 )622312 Autres medecins 1 000,00 1 000,00

BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSEDEPENSES

AUTORISEESBUDGET

EXECUTOIRE

261




(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)


AUTORISEESBUDGET

EXECUTOIRE

622322 Autres auxiliaires medicaux 100,00 100,006331 Versement de transport 35 831,59 35 849,00 35 849,006332 Allocation logement 23 199,74 22 287,00 22 287,006333 Participation des employeurs a la format 41 087,75 21 000,00 21 000,006336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospit 130 663,13 137 315,00 137 315,0064111 Remuneration principale 2 467 299,18 2 330 402,00 22 600,00 22 600,00 2 353 002,0064112 Nbi, supplement familial de traitement e 24 936,07 78 041,00 78 041,0064113 Prime de service 53 411,24 12 000,00 12 000,0064118 Autres indemnites 829 968,09641181 Gratifications de stagiaires 16 482,00 16 482,00641188 Autres 737 975,00 100 000,00 100 000,00 837 975,0064131 Remuneration principale 2 028 608,48 1 297 316,00 22 400,00 22 400,00 1 319 716,0064136 Indemnites de preavis et de licenciement 5 000,00 5 000,0064138 Autres indemnites 6 200,00 6 200,0064151 Remuneration principale 746 056,00 746 056,0064511 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 1 047 588,00 1 047 588,0064513 Cotisations aux caisses de retraite 921 725,00 921 725,0064514 Cotisations a l'a.s.s.e.d.i.c. 79 273,00 79 273,006475 Medecine du travail 949,27 2 316,00 2 316,0064784 Oeuvres sociales 75 693,00 75 693,00

TOTAL GROUPE II 5 635 954,54 € 7 573 618,00 € 145 000,00 € 145 000,00 € 7 718 618,00 €

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

SERVICES EXTERIEURS - AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS (61 sauf 611, 623, 627, 635, 637 ) 6132 Locations immobilieres 64 465,57 69 875,00 69 875,00614 Charges locatives et de copropriete 10 463,21 11 525,00 11 525,0061521 Batiments publics 35 547,60 35 547,6061551 Materiel medical 8 998,6361558 Autres materiels et outillages 6 225,99 22 000,00 22 000,0061568 Autres 52 901,60 52 901,606161 Multirisques 15 871,54 20 600,00 20 600,00617 Etudes et recherches 2 796,00 5 000,00 5 000,006182 Documentation generale et technique 2 563,29 2 000,00 2 000,006184 Concours divers (cotisations...) 1 435,00 1 435,006185 Frais de colloques, seminaires, conferen 7 500,00 7 500,00

262




(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)


AUTORISEESBUDGET

EXECUTOIRE

6188 Autres frais divers 8 926,41 16 000,80 1 600,806354 Droits d'enregistrement et de timbre 12 400,00 12 400,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ( 65 ) 6541 Creances admises en non valeur 562,006582 Pecule 112 900,00 112 900,006586 Fonds de solidarite 8 500,00 8 500,006588 Autres 66 460,00 66 460,00

CHARGES FINANCIERES (66 )6611 Interêts des emprunts et dettes 5 600,00 5 600,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES (67 )673 Titres annules (sur exercices anterieurs 100,00 100,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS (68 )68111 Immobilisations incorporelles 4 452,00 4 452,0068112 Immobilisations corporelles 477 148,00 4 924,51 4 924,51 482 072,51

TOTAL GROUPE III 120 872,64 € 931 945,00 € 0,00 € 4 924,51 € 4 924,51 € 0,00 € 936 869,51 €

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

6 404 744,61 € 9 725 713,00 € 0,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 0,00 € 9 875 637,51 €

Report à nouveau en 2018

Report à nouveau en 2020 Report à nouveau en

002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 €

005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 €

DEPENSES D'EXPLOITATION 6 404 744,61 € 9 725 713,00 € 0,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 0,00 € 9 875 637,51 €

263

SECTION D'EXPLOITATION RECETTES


2018 2020 RECONDUCTIONSMESURES

NOUVELLESTOTAL

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION

PRODUITS TARIFICATION (73 )73331 Dept-enfa.-dot glob.dt quote part d.g.c. 6 012 276,23 159 964,33 159 964,33 6 172 240,567348 Usager (hors ehpad) - autres secteurs 20 000,00 20 000,00

TOTAL GROUPE I 0,00 € 6 032 276,23 € 0,00 € 159 964,33 € 159 964,33 € 0,00 € 6 192 240,56 €

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATION (70, 71, 72, 74 et 75 )6419 Remboursements sur remunerations du pers 134 701,64 70 000,00 70 000,006611 Interêts des emprunts et dettes 1 500,00 1 500,00744 Fctva 5 522,69 15 000,00 -10 039,82 -10 039,82 4 960,187488 Autres 700 000,00 700 000,007541 Formation professionnelle 80 000,00 80 000,00

TOTAL GROUPE II 140 224,33 € 866 500,00 € 0,00 € -10 039,82 € -10 039,82 € 0,00 € 856 460,18 €

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

PRODUITS FINANCIERS (76 )

PRODUITS EXCEPTIONNELS (77 )7718 Autres 36,47 10 122,38 10 122,38773 Mandats annules (exerc. anterieurs) 19 627,47775 Produits des cessions d'elements d'actif 3 000,00 3 000,00777 Quote-part des subvent d'inv. virees a 121 049,00 276 545,00 276 545,00

AUTRES PRODUITS (78, 79 )

TOTAL GROUPE III 140 712,94 € 289 667,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 289 667,38 €

BUDGET EXECUTOIRE

DEPENSES AUTORISEES

BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE

264

265

SECTION D'EXPLOITATION RECETTES


2018 2020 RECONDUCTIONSMESURES

NOUVELLESTOTAL

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)

BUDGET EXECUTOIRE

DEPENSES AUTORISEES

BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

280 937,27 € 7 188 443,61 € 0,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 0,00 € 7 338 368,12 €

Report à nouveau en 2018

Report à nouveau en 2020 Report à nouveau en 2020

002 Excédent de la section d'exploitation reporté 65 649,78 €

005 Amortissements comptables excédentaires différés 65 649,78 €

RECETTES D'EXPLOITATION 412 236,83 € 7 188 443,61 € 0,00 € 149 924,51 € 149 924,51 € 0,00 € 7 338 368,12 €

266

267

SECTION D'INVESTISSEMENT EMPLOIS (DEPENSES)


BUDGET PREVISIONNEL

2018 2020 2020

REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS (10,1161,13)1392 Collectivites et etablissements publics 0,00 € 276 545,00 € 0,00 €

REPRISES (14,15)

REMBOUSEMENT DES DETTES FINANCIERES (16,17)1641 Emprunts en euro 50 872,11 € 52 000,00 € 0,00 € 1688 Interêts courus 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €

COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT (18)

ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (20,21,22,23,24,26,27)2131 Batiments 0,00 € 1 179 688,26 € -300 000,00 € 2154 Materiel et outillage 0,00 € 21 811,74 € 0,00 € 2182 Materiel de transport 14 403,70 € 60 000,00 € 0,00 € 2183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 2185 Cheptel 1 076,40 € 0,00 € 0,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 41 574,37 € 55 000,00 € 0,00 € 2313 Constructions sur sol propre 0,00 € 796 600,00 € 0,00 € 238 Avances et acomptes verses sur commandes 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 274 Prêts 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 275 Depots et cautionnements verses 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €

AUTRES (28,29,39,481,49,59)

001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit)004 Amortissements comptables excédentaires différés003 Excédent prévisionnel d'investissement

TOTAL GENERAL 107 926,58 € 2 519 145,00 € -300 000,00 €

268

SECTION D'INVESTISSEMENT RESSOURCES (RECETTES)


BUDGET PREVISIONNEL

2018 2020 2020

AUGMENTATION DES FONDS PROPRES (10,1161,13)10222 Fctva 181 220,18 € 150 000,00 € -46 048,67 € 1312 Collectivites et etablissement publics 0,00 € 1 698 341,95 € -258 875,84 € 1318 Autres subventions d'equipement transfer 85 718,40 € 0,00 € 0,00 €

DOTATIONS AUX PROVISIONS (14,15)

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES (16,17)1688 Interêts courus 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

COMPTE DE LIAISON (18)

IMMOBILISATIONS - SORTIES (20,21,22,23,24,26,27)238 Avances et acomptes verses sur commandes 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 274 Prêts 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €

AUTRES (28,29,39,481,49,59)2804 Contribution aux invest. communs des ght 0,00 € 4 452,00 € 0,00 € 28131 Batiments 0,00 € 390 095,00 € 24,70 € 28154 Materiel et outillage 0,00 € 151,00 € 0,00 € 28181 Installations generales 724,75 € 1 450,00 € 0,00 € 28182 Materiel de transport 32 390,00 € 38 688,00 € 0,00 € 28183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 8 772,00 € 0,00 € 28184 Mobilier 0,00 € 7 042,00 € 0,00 € 28188 Autres immobilisations corporelles 32 162,82 € 30 950,00 € 4 899,81 €

001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 768 386,09 € 126 203,05 € 004 Amortissements comptables excédentaires différés007 Excédent prévisionnel d'investissement

TOTAL GENERAL 1 100 602,24 € 2 519 145,00 € -300 000,00 €

269

CodTypAEmploiGradeAgent CodCat TempsComplet Permanent NatureContrat LibelleNat CodSectAgeRemunAgent IndiceAgent CodMotifContrAgent LibMotifContrAgent EffectifBud EffectifPourvuCode typ Emploi ou grade de l'agent Catégor L’agent travaille L’agent occupe Nature du contrNature du Code secteuRémunération Indice de l'agen Motif du contrat de l'ag Libellé motif du contrat de l'agent (si Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

I Psychologue hors classe hospitalier A VRAI VRAI X 1 1I Psychologue classe normale hospitalier A VRAI VRAI X 3,5 0N Psychologue classe normale hospitalier A FAUX VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 0,5N Psychologue classe normale hospitalier A VRAI VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 2I Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI X 4 2N Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI CDD X 693 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1I Assistant socio-éducatif 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 20 18I Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 20 13N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 6N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI FAUX CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 3I Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 5 4N Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1I Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 3 1N Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 2I Éducateur technique spécialisé 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 1 1I Moniteur éducateur principal hospitalier B VRAI VRAI X 2 2I Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI X 15 10N Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI CDD X 372 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 4I Moniteur d'atelier C VRAI VRAI X 1 1I Puéricultrice classe supérieure hospitalier A VRAI VRAI X 1 1I Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI X 9 1N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 714 3-4 Contrat durée indéterminée 1N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 520 3-4 Contrat durée indéterminée 2N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 461 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 3I Adjoint administratif principal 1° classe hosp. C VRAI VRAI X 1 1I Adjoint administratif principal 2° classe hosp. C VRAI VRAI X 4 3I Adjoint administratif hospitalier C VRAI VRAI X 1 1I Technicien supérieur hospitalier 1° classe B VRAI VRAI X 1 1I Ouvrier principal 1° classe C VRAI VRAI X 3 3I Ouvrier principal 2° classe C VRAI VRAI X 13 13I Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI X 16 14N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 3I Aide soignant principal C VRAI VRAI X 2 1I Aide soignant C VRAI VRAI X 16 8N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 459 3-4 Contrat durée indéterminée 2N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 444 3-4 Contrat durée indéterminée 1N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 381 3-4 Contrat durée indéterminée 1N Aide soignant C VRAI VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 3N Aide soignant C VRAI FAUX CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 6I Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI X 22 0N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 21N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 10N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 10

270

271

272

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exerciceNombre de membres présentsNombre de suffrages exprimésVOTES : Pour

ContreAbstentions

Date de convocation : / / Présenté par le Président,A le / /Le Président,

Délibéré par le conseil d'administration réuni en sessionA le / /

Les membres du Conseil d'administration,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le …………et de la publication le ………………………………………………….

A…………………………………………………….…., le / /

273









VU les délibérations 401 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020,


MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIERD'ENSEIGNEMENT




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86357-DE


274

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 401 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020 consacrées auprogramme 04-01 – Patrimoine immobilier d’enseignement qui s’articule autour de 2 actions, aux ajustementsbudgétaires suivants :

Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation

Dépenses d’investissement sous AP - 530.000 €Dépenses d’investissement hors AP - 50.000 €Recettes d’investissement + 350.000 €

Dégagement de crédits compte tenu de l’avancement de certaines opérations :

- études pour la construction de préaux : - 50.000 € ;

- mise en conformité de l’accessibilité Personne à Mobilité Réduite (PMR) : - 100.000 € CP ;

- extension-réhabilitation du collège d’AUNEUIL (travaux en cours) : - 300.000 € CP ;

- aménagement de la gare routière à PONT-SAINTE-MAXENCE (études en cours) : - 30.000 € CP ;

- travaux routiers d’accès au collège de CREVECOEUR-LE-GRAND (décalage de planning des travaux encours) : - 100.000 €.

Inscription suite aux subventions obtenues dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement desDépartements (DSID) 2020, de 350.000 € de recettes, à raison de 150.000 € pour la construction de la salle dessports de NEUILLY EN THELLE et 200.000 € pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité PMR.

Action 04-01-02 – Maintenance

Dépenses de fonctionnement - 50.000,00 €Recettes d’investissement + 60.771,38 €Recettes de fonctionnement + 106.563,00 €

Ajustement à la baisse des travaux urgents et imprévus (- 50.000 €) compte tenu de la maintenance effectuée dans lecadre des Marchés Globaux de Performance (MGP).

Inscription dans le cadre des MGP de 60.771,38 € en remboursement du trop versé pour des prestations de télérelèvedes compteurs d’eau, gaz et électricité et 78.300 € de pénalités appliquées, ainsi que 28.263 € au titre deremboursement de la dommage ouvrage suite à déclaration de sinistre.

275

-3-

- RETIENT en conséquence, au titre du programme 04-01 et ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :

Programme / ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées


04-01Patrimoine immobilierd'enseignement

711.172,30 150.063,00 41.324.551,05 1.725.974,38 78.180.163,77

04-01-01Construction ExtensionRéhabilitation

20.000,00 - 13.914.401,00 1.250.000,00 78.180.163,77

04-01-02 Maintenance 691.172,30 150.063,00 27.410.150,05 475.974,38 -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


276











MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-03 - COLLEGE NUMERIQUEET DEVELOPPEMENT DES USAGES




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86730-DE


277

-2-

Action 04-03-01 – Dépenses obligatoires

sans incidence financière

Transfert de 280.000 € de crédits au sein de l’action 04-03-01 – Dépenses obligatoires, du chapitre 21 vers le chapitre20 initialement dévoués à l’achat de matériel informatique vers des crédits à l’acquisition de logiciel, pour la mise enplace d’un outil de gestion de la restauration scolaire.

- RETIENT en conséquence, au titre de l’action 04-03-01, la situation consolidée décrite ci-dessous :



04-03-01 Dépenses obligatoires 238.077,07 66.700,00 2.809.947,07 - -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


278











MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-06 - PROMOTION DE LAPRATIQUE SPORTIVE




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86793-DE


279

-2-

- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 405 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020, consacrées auxprogrammes 04-00 – Ressources et moyens de la politique publique, 04-06 – Promotion de la pratique sportive et04-07 – Aménagement et animation du territoire, aux ajustements suivants :

Action 04-06-03 – Soutien au sport de haut niveau

Dépenses de fonctionnement + 18.000 €

Inscription d’une somme de 18.000 € en fonctionnement pour annuler un ordre de reversement émis en 2019 àl’encontre de COMPIEGNE Handball Club.

- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 04-00, 04-06 et 04-07 et de leurs actions respectives, lasituation consolidée reprise ci-après :



04-00Ressources et moyensde la politiquepublique

192.500,00 35.000,00 - - -

04-00-02 Subventions (fiches BP) 192.500,00 35.000,00 - - -

04-06Promotion de lapratique sportive

4.558.946,00 - 495.000,00 - 151.328,00

04-06-01Soutien au sport pourtous

1.725.000,00 - 495.000,00 - 151.328,00

04-06-02Subventions comitéssportifs départementaux

884.406,00 - - - -

04-06-03Soutien au sport de hautniveau

1.989.540,00 - - - -

04-07Aménagement etanimation du territoire

118.000,00 - 1.745.909,68 200.000,00 11.909.521,63

04-07-01 Equipements sportifs - - 1.719.763,60 200.000,00 11.909.521,63

04-07-03Manifestations sportivesdu département

118.000,00 - 26.146,08 - -

TOTAL 4.904.446,00 35.000,00 2.240.909,68 200.000,00 12.060.849,63

- APPROUVE les termes du règlement Pass’sports joint en annexe 1 applicable à compter du 1er septembre 2020permettant d'améliorer le traitement dématérialisé des demandes ;

- ACCORDE au COMPIÈGNE Hand Ball Club une annulation de l’ordre de reversement émis en 2019 d’un montant de18.000 € compte tenu de ses explications correspondant au solde de la subvention ;

- INDIVIDUALISE au titre du dispositif « Aide aux équipes évoluant au niveau national », suivant l’annexe 2 unmontant global de 52.500 € au profit des 4 associations suivantes :

* du BOUC Volley pour son accession en Elite,

* de l’Amicale des Anciens Elèves de BRETEUIL section Tennis de Table pour son accession en Nationale 2,

* de l’US CHANTILLY Football pour son accession en Nationale 3,

* du Handball Club CRÉPY-EN-VALOIS pour son accession en Nationale 3.

- DEROGE, pour ces deux derniers clubs, aux modalités du dispositif en accordant une subvention forfaitaire pourfaire face aux dépenses nouvelles sur la période de septembre à décembre 2020, induites par leur récente montée auniveau national ;

280

-3-

- AGREE les termes joints en annexes 3 et 4 des avenants à intervenir aux conventions 2020 correspondants pour leBOUC Volley et l’Amicale des Anciens Elèves de Breteuil et AUTORISE la Présidente à les signer ;

- PRECISE que le montant global de ces 4 subventions, qui feront l’objet d’un versement unique, sera prélevé surl’action 04-06-03 – Soutien au sport de haut niveau et imputé sur le chapitre 65, article 6574.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


281

ANNEXE 1 – N°403

1/2

REGLEMENT PASS’SPORTS 2020/2021

Contexte

Afin de favoriser l’accessibilité à la pratique sportive, hors temps scolaire, le Conseil départemental offre aux jeunes sportifs licenciés le Pass’Sports qui permet une réduction de 15 € sur le prix de la licence sportive.

Définition

Le Pass’Sports est un coupon d’une valeur de 15 € qui est téléchargeable sur le site internet du Département (www.oise.fr) jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Bénéficiaires

Tous les jeunes âgés de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 sans condition de ressources, s’inscrivant dans une structure sportive oisienne (associative ou non), affiliée à une fédération sportive française reconnue par le ministère en charge des sports, à l’exception de l’ensemble des associations sportives scolaires (UNSS, USEP, UGSEL, etc.).

Il n’est attribué qu’un seul Pass’Sports par bénéficiaire et par discipline, dans la limite de 2 disciplines.

Les jeunes doivent être obligatoirement domiciliés dans l’Oise.

Procédure de téléchargement et utilisation par la famille 1:

1 – se connecter sur le site du Département de l’Oise : www.oise.fr, rubrique « Je télécharge le Pass’sports »2 – renseigner le formulaire en ligne et accepter le présent règlement ;3 – réceptionner le Pass’sports par mail ;4 – transmettre le Pass’Sports à la structure sportive concernée ;5 – la structure sportive applique la réduction de 15 € sur le montant de la licence souscrite.

INFORMATIONS PRATIQUES

Cas d’un jeune pratiquant plusieurs disciplines

Le Pass’Sports est une aide unique pour une discipline donnée. Ainsi, si le jeune pratique plusieurs disciplines nécessitant plusieurs licences (affiliations fédérales différentes), il ne peut bénéficier que de 2 Pass’Sports pour la saison 2020/2021 ou pour la saison 2021.

(1) LES ASSOCIATIONS, CLUBS OU STRUCTURES NE SONT PAS HABILITES A SE SUBSTITUER AUX FAMILLES POUR REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE SUR www.oise.fr

282

2/2

Cas d’une structure sportive omnisports proposant donc plusieurs activités

1 - Si chaque activité est régie par une affiliation fédérale différente, donc une licence différente pour chaque activité, c’est le cas précédent qui s’applique.

2 - Si toutes les activités sportives sont globalisées sous une même licence (UFOLEP, Léo Lagrange, FSCF, SMR, loisirs, etc.), le jeune ne pourra bénéficier que d’un seul Pass’Sports.

Validité du Pass’Sports

Le Pass’Sports est nominatif, codé et millésimé (2020/2021 pour les licences portant sur l’année civile 2021 et sur la saison sportive 2020/2021) et doit être téléchargé sur le site du Département (www.oise.fr) au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Le Pass’Sports ne concerne que les licences annuelles et ne peut donc pas ouvrir droit à une réduction dans le cas de licence découverte (ou autre appellation) d’une durée limitée inférieure à 1 an.

Modalités de remboursement pour les structures sportives oisiennes

Le formulaire de remboursement en ligne des Pass’Sports 2020/2021 est disponible sur le site internet du Département, www.oise.fr, rubrique « Je suis un Club ».

Chaque structure devra compléter le formulaire, en saisissant le numéro codé du Pass’sports ainsi que le numéro de licence de chacun des jeunes ayant bénéficié de la réduction de 15 €.

Ce formulaire, dûment complété, doit être retourné de manière dématérialisée au Département (via le site dédié) avant le 30 avril 2021.

Le Département se réserve le droit de vérifier auprès des instances sportives fédérales la conformité des données communiquées par les clubs, structures ou associations justifiant le paiement des Pass’Sports.

Date d’effet du règlement

1er septembre 2020.

* **

283

1/1

ANNEXE 2 - N°403DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L' ANNÉE 2020

Association Président Adresse du siège social Canton Discipline Division Subvention 2020 Total 2020

BOUC VOLLEY Eric BATTALER BEAUVAIS 1 - NORD VOLLEY BALL ELITE

Martine DRAY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TENNIS DE TABLE National 2

Association Président Adresse du siège social Canton Discipline Division Proposition Total 2020

US CHANTILLY FOOTBALL LAURENT BAUGE CHANTILLY FOOTBALL National 3

Eric GIRAUDON CREPY-EN-VALOIS HANDBALL National 3

Subvention complémentaire 2020

39 place de l'Hôtel Dieu60000 BEAUVAIS

80 000 € 20 000 € 100 000 €

AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES DE BRETEUIL

Mairie de Breteuil sur Noyerue Raoul Huchez60120 BRETEUIL-SUR-NOYE

10 000 € 5 000 € 15 000 €

90 000 € 25 000 € 115 000 €

3 rue de BOURGOGNES60500 CHANTILLY

20 000 € 20 000 €

HANDBALL CLUB CREPY-EN-VALOIS

rue Marie ROTSEN60800 CREPY-EN-VALOIS

7 500 € 7 500 €

27 500 € 27 500 €

284

1/1

ANNEXE 3 - N°403

EQUIPES EVOLUANT AU NIVEAU NATIONALAVENANT À LA CONVENTION 2020

ENTRE

LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par la Présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilité aux fins des présentes par délibération 403 du 12 novembre 2020 ci-après désigné "le Département",

d'une part,

ET

L'ASSOCIATION « BEAUVAIS OISE UNIVERSITÉ CLUB VOLLEY» représentée par Monsieur Eric BATALLER, son président dûment habilité par le conseil d’administration de l’association, ci-après désignée "l'association",

d'autre part,

VU les délibérations 405 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020 et 403 du 12 novembre 2020 ;

VU la décision IV-03 du 24 février 2020 ;

VU la convention en date du 1er mars 2020 ;

CONSIDERANT la demande formulée par l’association au titre de l’exercice 2020 ;

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1L’article 2 de la convention susvisée est complété ainsi qu’il suit :

« Une subvention complémentaire de 20.000 € est accordée à l’association pour assurer le fonctionnement du club suite à l’accession en Elite ».

Cette subvention de 20.000 €, qui porte le montant global alloué à l’association au titre de 2020 à 100.000 €, sera versée en totalité à la signature du présent avenant, soit 20.000 €.

ARTICLE 2

Les autres articles de la convention précitée restent inchangés.

Fait à BEAUVAIS, le………….(En 2 exemplaires)

Pour l’association

Eric BATALLER Président du BEAUVAIS OISEUNIVERSITÉ CLUB VOLLEY

Pour le Département

Nadège LEFEBVREPrésidente du Conseil départemental de l’Oise

285

1/1

ANNEXE 4 - N°403

EQUIPES EVOLUANT AU NIVEAU NATIONALAVENANT À LA CONVENTION 2020

ENTRE

LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par la Présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilité aux fins des présentes par délibération 403 du 12 novembre 2020 ci-après désigné "le Département",

d'une part,

ET

L'ASSOCIATION « AMICALE DES ANCIENNES ET DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES LAIQUES DE BRETEUIL SUR NOYE» représentée par Madame Martine DRAY, sa présidente dûment habilitée par le conseil d’administration de l’association, ci-après désignée "l'association",

d'autre part,

VU les délibérations 405 des 19 décembre 2019, 25 juin 2020 et 403 du 12 novembre 2020 ;

VU la décision IV-03 du 24 février 2020 ;

VU la convention en date du 1er mars 2020 ;

CONSIDERANT la demande formulée par l’association au titre de l’exercice 2020 ;

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

L’article 2 de la convention susvisée est complété ainsi qu’il suit :

« Une subvention complémentaire de 5.000 € est accordée à l’association pour assurer le fonctionnement du club suite à l’accession en National 2 Tennis de Table ».

Cette subvention de 5.000 €, qui porte le montant global alloué à l’association au titre de 2020 à 15.000 €, sera versée en totalité à la signature du présent avenant, soit 5.000 €.

ARTICLE 2

Les autres articles de la convention précitée restent inchangés.

Fait à BEAUVAIS, le………….(En 2 exemplaires)

Pour l’association

Martine DRAYPrésidente de l'Amicale des Anciens

Elèves de Breteuil

Pour le Département

Nadège LEFEBVREPrésidente du Conseil départemental de l’Oise

286









VU les délibérations 501 des 19 décembre 2019, 25 juin 2020 et 21 septembre 2020,


MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEEDEPARTEMENTAL, 05-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTALD'ARCHEOLOGIE




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060-226000016-20201112-86792-DE


287

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 501 des 19 décembre 2019 et 25 juin 2020, aux ajustementsbudgétaires suivants :

I - PROGRAMME 05-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE

Action 05-01-01 – Aide aux acteurs culturels

Dépenses de fonctionnement - 14.000 €

Désaffectation de 10.000 € et transfert de 4.000 € sur l’action 05-01-02 - Soutien à l’éducation artistique pour l’aideexceptionnelle CDDC, compte tenu de la situation sanitaire induite par la COVID19 entraînant la diminution de laprogrammation des actions culturelles à entreprendre au sein des EHPAD.

Action 05-01-02 – Soutien à l’éducation artistique

Dépenses de fonctionnement + 77.000 €Recettes de fonctionnement + 197.097 €

Inscription de 197.097 € en fonctionnement pour tenir compte des titres de recettes émis à l’encontre des collèges à lademande de ces derniers dans le cadre des manifestations culturelles prévues au titre du CDDC qui n’ont pas pu avoirlieu compte tenu de la crise sanitaire.

Virement de 77.000 € du chapitre 011 de l’action 05-01-03 – Manifestations culturelles vers le chapitre 65 de l’action05-01-02 – Soutien à l’éducation artistique afin de pouvoir procéder aux individualisations opérées à titre dérogatoirepar délibération 501 du 21 septembre 2020 au profit de 63 partenaires du dispositif CDDC.

Action 05-01-03 – Manifestations culturelles

Dépenses de fonctionnement - 139.000 €

Virement de 77.000 € du chapitre 011 de l’action 05-01-03- Manifestations culturelles sur le chapitre 65 de l’action05-01-02 – Soutien à l’éducation artistique au titre du CDDC.

Désaffectation de :

* 60.000 € en raison de l’annulation des concerts de la Porterie liée au confinement,

* 2.000 € au titre des adhésions aux associations culturelles.

288

-3-

II - PROGRAMME 05-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL

Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée

Dépenses d’investissement sous AP - 1.118.892,03 €Dépenses de fonctionnement - 55.000,00 €Recettes d’investissement - 235.000,00 €

Désaffectation de crédits compte tenu du retard pris dans l’avancement de certaines opérations :

- restauration des 2 tours : solde de l’assurance en cours (- 40.000 € CP),

- aménagement muséographique du 2ème étage du palais Renaissance : études en cours (- 598.892,03 € CP),

- mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre : études en cours (- 400.000 € CP),

- restauration des peintures « les Sirènes Musicales » : consultation des entreprises en cours de rédaction(- 80.000 € CP).

Désaffectation des crédits inscrits en dépenses de fonctionnement pour souscrire une assurance Dommage ouvrage –Tous risques chantiers pour les opérations d’aménagement muséographique du 2ème étage du palais Renaissance etde mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre (55.000 €) ainsi qu’en recettes d’investissement à hauteur de174.000 € au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et de 61.000 € autitre de la Région Hauts de France.

III - PROGRAMME 05-03 – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

Action 05-03-01 – Activités


Désaffectation de 16.700 € au titre des formations extérieures et des résidences d’auteur.

IV - PROGRAMME 05-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHEOLOGIE

Action 05-05-01 – Activité


Désaffectation de 50.800 € en dépenses de fonctionnement au titre des locations d’engins de terrassement et autresmatériels ainsi que les crédits alloués aux Journées Européennes archéologiques qui ont été organisées virtuellementen 2020.

Virement de 2.000 € du chapitre 23 « Restauration archéologique » vers le chapitre 21 « Autres immobilisationscorporelles » afin de permettre l’acquisition de deux appareils photographiques.

289

-4-

- RETIENT en conséquence au titre des programmes 05-00 à 05-06 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-après :

Programmes / ActionsFonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées


05-00Ressources et moyens de lapolitique

597.500,00 - - - -

05-00-02Subventions annuelles de fonctionnement

597.500,00 - - - -

05-01 Soutien à la vie culturelle 3.143.956,00 302.097,00 91.640,00 - 35.000,0005-01-01 Aides aux acteurs culturels 2.487.000,00 - 91.640,00 - 35.000,00

05-01-02Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques

582.000,00 287.097,00 - - -

05-01-03 Manifestations culturelles 74.956,00 15.000,00 - - -05-02 Musée départemental 208.958,02 41.000,00 521.057,27 505.390,21 11.374.159,55

05-02-01 Activité 208.958,02 41.000,00 286.979,30 - 140.000,0005-02-02 Réhabilitation du musée - - 234.077,97 505.390,21 11.234.159,55

05-03Médiathèque départementale

451.464,30 84.200,00 - - -

05-03-01 Activité 451.464,30 84.200,00 - - -

05-05Service départemental d’archéologie

252.292,00 175.010,00 54.000,00 17.500,00 -

05-05-01 Activité 252.292,00 175.010,00 54.000,00 17.500,00 -05-06 Archives départementales 181.506,00 10.000,00 86.990,22 - -

05-06-01 Activité 181.506,00 10.000,00 86.990,22 - -TOTAL PROGRAMMES 4.835.676,32 612.307,00 753.687,49 522.890,21 11.409.159,55

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290









VU les délibérations 503 du 19 décembre 2019 et 502 du 25 juin 2020 ;


MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE -TOURISME




---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


060-226000016-20201112-86336-DE


291

-2-

- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 503 du 19 décembre 2019 et 502 du 25 juin 2020 consacrées auprogramme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à l’action 02-03-03 – Tourisme (y compris OiseTourisme), à l’ajustement budgétaire suivant :

Action 02-03-03 - Tourisme

Transfert de 70.000 € du chapitre 65 vers le chapitre 11 afin de mener à bien l’étude en préparation pour l’élaborationd’une stratégie touristiques pour les sites culturels de l’Oise.

- RETIENT en conséquence au titre de l’action 02-03-03 - Tourisme la situation décrite ci-après :



02-03-03Tourisme (y compris Oise Tourisme)

2.070.802,50 - 327.991,65 - 1.264.556,75

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292

Documents

Oui, (à la majorité, le groupe Communiste et républicain votant contre le point III et les groupes Rassemblement national et Oise à gauche s'abstenant sur le point III) 102