Embed Size (px)
Citation preview
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES»
« PROJET SEUL SUR MARS »
Lancement : Mars 2018
SOMMAIRE
1. Présentation contexte
2. Compétences demandées :
3. Localisation
4. Principes de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
5. Organisation et structuration de l’Appel à
6. Déroulement de l’Appel à Manifestations d’Intérêt
6.1 Phase 1
6.2 Phase 2
6.3 Suite de la démarche
7. Modalités de remise du dossier de candidature
8. Informations complémentaires
9. Indemnisation des candidats évincés
10. Respectdelaconfidentialité
11. Propriété intellectuelle
Page
Manifestations d’Intérêt
3
4
4
5
5
6
6
6
7
8
9
9
9
9
1. Présentation contexteGrand Delta Habitat a en projet la construction de 6 logements individuels à énergie positive avec un objectif de réduction à zéro de l’ensemble des charges (hors loyers locatifs) pour les habitants.Un des principaux objectifs de ce projet est de comparer des réalisations présentant desdifférentessolutionstechniquesetdonclaconceptionetlaréalisationduprojetglobalpourrontêtreconfiéeàtroiséquipesdistinctesréalisantchacuneunprojetde 2 habitations. Grand Delta Habitat avec cette démarche souhaite anticiper la prochaine réglementation énergétique concernant la production delogementsà énergie positive. Les solutions évaluées en phase de conception seront retenueuniquementsur labasedesrésultatsdescalculsvisant l’anticipationdeconsommations réelles et non sur la base de consommations conventionnelles réglementaires actuelles ou à venir. Chaque projet devra valoriser environ 180 m² de surface habitable, soit 2 logements d’environ 90 m² chacun.L’objectif budgétaire global des travaux de l’opération sera évalué en phase de conception en fonction des performances énergétiques à atteindre et ducoûtglobal des travaux.
3APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
2. Compétences demandées :• Un architecte diplômé de l’Etat (ou équivalent européen)• Un BET fluides et thermique avec des compétences adaptées au programme
de réalisation de bâtiments passifs et à énergie positive (réalisations de référence connues)
• Un Economiste de la Construction• Un BET Structures• GrandDeltaHabitatlaisselapossibilitéd’intégrerdansleséquipesd’autres,
compétences estimées utiles pour le projet comme par exemple un BET VRD,ouencoreunBETacoustique,
• Unmandataireseradésignéparchaqueéquipe.
3. LocalisationL’opérationseraréaliséesurunterrainquiaétéchoisienprenantencomptedesconsidérationspréliminairesliéesauxexigencesd’autonomieénergétiqueetdesuppression des charges.
Le site choisi est localisé sur la commune de l’Isle sur la Sorgue (84800) Références cadastrales: Section BV / Feuille 000BV01 / parcelle n°577 (en partie)Le terrain est adaptée en termes d’exposition solaire (absence de masques) et de la possibilité d’exploitation de la nappe phréatique oud’autres sources d’eau. (Sorgue du pont de la Sablé = Petite Sorgue)
4APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
5. Organisation et structuration de l’Appel àManifestations d’Intérêt
Le présent AMI comprend deux phases :
• Une phase de candidature destinée à faire émerger les acteurs potentiels de laconception et de la réalisation du projet.GDH rejettera à ce stade (Phase 1) les candidatures qui ne présenteraientpas les garanties suffisantes selon les critères définis ci-après. Comptetenu du caractère innovant du projet GDH demande aux candidats de seconstituer en équipes pluridisciplinaires dès la phase 1. Seront égalementadmise à candidater les structures pouvant justifier de posséder enleur sein toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet.
4. Principes de l’Appel des candidatsLe présent AMI est régi par les principes des candidats :
• Principe d’égalité : le choixdu candidat lauréat s’effectueraà l’issuede l’Appel àManifestationsd’Intérêtselonlescritèresdéfinisàl’article,
• Principe d’ouverture : le présent Appel à Manifestations d’Intérêt est ouvert à toutpartenaire potentiellement intéressé et ayant les compétences et capacités à participer,
• Principe de transparence : le présent Appel à Manifestations d’Intérêt fait l’objetd’une publication large, directe ou sous forme d’avis.
5APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
6. Déroulement de l’Appel à Manifestationsd’Intérêt6.1 Phase 1
Remise d’un dossier de candidature
Chaque équipe ou structure est invitée à remettre, un dossier de candidaturecomprenant,pourchaquemembre,lespiècessuivantes:
• Raisonsociale,formesjuridiques,actionnariat,• Présentation générale des activités de chacun,• Principalesdonnéesfinancièresissuesdesbilansetcomptesderésultatdes3derniers
exercices,• Présentations du savoir-faire et des expériences dans le type particulier de projet,
références, moyens mobilisables,• Coordonnée de l’interlocuteur représentant l’équipe ou la structure et assurant les
diffusionsdesinformations,• L’estimation des rémunérations envisagées.
Les documents devront être rédigés en français.
6.2 Phase 2Analyse des candidatures
Les dossiers de candidatures seront analysés par Grand Delta Habitat au regard des critères suivants :
• Compétences, qualifications et autres moyens mobilisables sur le projet dans lesdomaines d’activité concernés,
• Capacitésfinancièresdeschaqueentreprise,• Évaluation de l’activité liée à la réalisation du projet dans la planification globale
d’activitédeséquipescandidates,• Moyenshumainettechniquesdechacundesparticipantsàl’équipe,• Évaluation des capacités de coordination et de travail en partenariat au sein des
équipesetentreplusieurséquipes.
• UnesecondephaseaucoursdelaquelleGDHprocéderaauchoixdescandidatsetvérifieralacapacitédechaqueéquipeoustructureretenueàtravailleraveclesautres sur un même site pour la réalisation d’un projet global.
Les lauréats seront admis à participer à la suite de la démarche avec GDH dans les conditions suivantes :
• Leséquipesretenues,sinécessaire,seconstituerontofficiellementengroupementou société de projet et contractualiseront avec GDH les termes et les modalités deréalisation des missions nécessaires à la réalisation du projet.
6APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
6.3 Suite de la démarche
Grand Delta habitat informera les candidats retenus et leur transmettra:
• Lalistedeséquipesoustructuresretenues,• Les éléments d’études préalables déjà réalisés,• Le programme prévisionnel de l’opération,• Le cahier de charge pour les logements individuels de GDH,• Le calendrier de la suite de la procédure.
Uneréuniond’informationseraorganiséeparGDHàlafindelaphase2,àl’intentionde l’ensemble des candidats retenus.Leséquipesoulesstructuresretenuesàl’issuedelaPhase2contractualiserontavecGDH les termes et les modalités de réalisation des missions nécessaires à la réali-sation du projet. Ensuite elles produiront, dans les délais contractuels, à la fois : les dossiersdeprojetdesbâtimentsquileurserontaffectésetleprojetglobaldusite.Toutesleséquipesetstructuresretenuestravaillerontencoordinationentreelles.
PourfinaliserlacontractualisationavecGDHleséquipesetstructuresretenuesprésenteront :
Un dossier administratif
Lescandidatsremettront,àlaréuniond’informationàlafindelaphase2,oudansledélaiquileurseraprécisé,undossiercomprenantlesélémentssuivants:
• UnePrésentationdugroupement,delasociétédeprojetoudelastructureunique• Moyens (humains, techniques et financiers)internesàchaqueacteur.• En cas de groupement candidat : une lettre de candidature de chacun des candidatsindiquantlesnometpouvoirsdelapersonnehabilitéeàengagerlecandidat,lescoordonnéesducandidat,sonactivitéetsonrôledansleprojet,ainsiquelenomdu mandataire habilité à signer au nom du groupement.
• Encasdecandidatuniqueoudesociétédeprojet:formejuridique,actionnariat,nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
• Ilestlaissélapossibilitéauxcandidatsdeproposerdespartenairesquin’auraientpasintégrésàl’équipedelaphase1.Danscecas,cesnouveauxpartenairesdugroupement candidat seront soumis préalablement à l’agrément de GDH dans lesconditionsfixéesci-dessuspourlescandidaturesdePhase1.
• Un Acte d’engagement sur la base des propositions de rémunération fournie enPhase 1
• Le cas échéant la ventilation des rémunérations par phase, par mission et pourchaquemembredugroupementoudelasociétédeprojet.
En cas de dossier incomplet, Grand Delta Habitat se réserve la possibilité d’inviter le candidatàproduirelespiècesmanquantes.Enl’absencedecompléments,ledossierne sera pas retenu.
7APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
7. Modalités de remise du dossier decandidature
Les candidatures devront être remises avant le : 6 avril 2018 à 17H00 Ellesdevrontêtredéposéessousormeélectroniqueàl’adressesuivante:[email protected]
Unecopiedudossieretdesesannexessursupportpapieretsursupportphysiqueélectroniquedevraparailleursêtrereçuesousplicachetéportantlesmentions:
Dossier de candidature pour Appel à Manifestations d’intérêt
POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES»
« PROJET SEUL SUR MARS »
A l’adresse suivante :
GRAND DELTA HABITAT
3,rue Martin Luther King
84054 Avignon cedex
Un dossier « mémoire préliminaire »
Il précisera:
• Lescontrainteséventuellesderéalisationpressenties:financières,techniques,réglementaires,juridiques,
• Une estimation sur base de ratios de couts de construction, avec mise en pers-pective de l’adaptabilité des solutions présentées,
• Les modalités proposées pour l’organisation des relations ultérieures avec GDH etles autres candidats retenus pour la suite de la démarche et en particulier la phaseprojet.
8APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »
8. Informations complémentairesPour toute information complémentaire, les candidats pourront contacter :
Monsieur Fabio GATTO
04 90 27 22 14
9. Indemnisation des candidats évincésJusqu’àladésignationdesLauréatsetlaconcrétisationcontractuelleavecGDHpourla suite de la démarche, GDH se réserve le droit d’interrompre la présente procédure, de la suspendre ou de l’annuler.
Aucune indemnité ne sera versée par GDH aux candidats évincés à ce stade.
10. RespectdelaconfidentialitéSicertainesinformationstransmisesrevêtentuncaractèreconfidentiel,ilappartiendraaucandidatdel’indiquersurchaquedocumentconfidentieltransmis.
GranddeltaHabitats’engagealors,pourlesdocumentsidentifiéscommeconfidentiels,ànepaslescommuniquerauxtiers,étantpréciséquenesontpasconsidéréscommedes tiers toute autorité de tutelle, toute autorité administrative ou judiciaire, et tous les organes internes ou externes de contrôle.
En outre, les documents transmis par le GDH aux candidats sont strictement confidentiels.
Les candidats s’engagent à utiliser les documents transmis seulement pour l’établissement de leur dossier de projet.Lescandidatss’engagentànediffuseràdestiersaucundocumenttransmisnitouteautreinformationreçueduGPMDsansl’autorisationécriteetpréalabledecedernier.
11. Propriété intellectuelleLes dossiers présentés par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle.
APPEL AMANIFESTATION D’INTERET - AMI - POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION
DE MAISONS INDIVIDUELLES «ZERO CHARGES » «PROJET SEUL SUR MARS »9
