DEBFLE … · Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Actionnaires, OPINION En exécution de la mission qui nous a été

V^T A LETSf ZÉj^bfiy'ceût-fc. e-st MX- a^rt ̂ a^tiii'rAudit . Expertise Comptable . Conseil

^ SOFIDEM & Associés

DEBFLE

Société anonyme

au capital de l 866 951, 25

Siège social :Zl Le Moulin-80210 FEUQUIÈRES-EN-VIMEU

RCS AMIENS 615 780 145

RAPPORTS

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Rapport sur les comptes annuels

Rapport spécial sur les conventions réglementées

12, avenue de l'Opéra . 75001 >APISTél. : 01 53 96 82 82 . Fax : 01 53 96 82 89

www.sofidem.talenz.fr

SAS au capital de 242 810 - Inscrite à l'Ordre et à la Compagnie de Paris - RCS Paris 453 442 659

DEBFLE

Société anonyme




RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS


SOFIDEM & AssociésCommissaire aux comptes

Membre de la Compagnie de Paris12, avenue de l'Opéra

75001 PARIS

DEBFLEX SARapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2017

Aux Actionnaires,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons effectuél'audit des comptes annuels de la société relatifs à l'exercice clos le 31. 12.2107, tels qu'ils sont jointsau présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsique de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présentrapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sontapplicables, sur la période du 01. 01. 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nousn'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaireaux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantesauxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractèreapproprié des principes comptables appliqués

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dansleur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pasd'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.


VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ASSOCIÉS

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans lesautres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prisesde participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ontété communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENTD'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformémentaux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elleestime nécessaire à rétablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomaliessignificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de rétablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de lasociété à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, lesinformations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la conventioncomptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser sonactivité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pasd'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sanstoutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudesou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablements'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisionséconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification descomptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.


Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables enFrance, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.En outre :

. il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomaliessignificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met enouvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estimesuffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomaliesignificative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significativerésultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

. il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procéduresd'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion surl'efficacité du contrôle interne ;

. il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations lesconcernant fournies dans les comptes annuels ;

. il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptablede continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'uneincertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettreen cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuiesur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuitéd'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention deslecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet decette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ilformule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

. il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuelsreflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 25 mai 2018

Le commissaire aux comptes

SOFIDEM & Associés

Jean-MarcTIBALDI

COMPTES ANNUELS

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

SA DEBFLEXZl LE MOULIN

80210 FEUQUIERES EN VIMEU

2017

Sommaire

COMPTES ANNUELSSommaire

ETATS DE SYNTHESEBilan ActifBilan Passif

Compte de résultat

Compte de résultat (suite)

ANNEXE

REGLES ET METHODES COMPTABLES 20171231. pdfImmobilisationsAmortissements

Frais de recherche et développementFiliales et participationsEléments sur les postes des entreprises liéesProvisions et dépréciationsCréances et dettesProduits à recevoir

Charges à payerCharges constatées d'avanceComposition du capital socialVentilation du chiffre d'affairesCharges et produits exceptionnelsProvisions pour risques et chargesEffectif moyenRépartition de l'impôt sur les bénéficesSituation fiscale différée et latenteEngagements financiers donnés et reçusEngagements hors bilan

1

2

3

4

5

6

7

8

9

14151617181920212223242526272829303132

ETATS DE SY THESE

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement

Frais de développementConcessions, brevets et droits similairesFonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances, acomptes sur immo. incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillageAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Participations par mise en équivalenceAutres participations

Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnementsEn-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

CREANCES

Créances clients et comptes rattachésAutres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement

(dont actions propres : )Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATIONCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

Bilan Actif

Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2017 31/12/2016

2403218

1 074 362

1 562 231

173386

21727655

35 469 956

2168493

896 201234726

178 162

2 441 453

1 562 231

173386

19286201

10420854 25049103

442 360

188 158

247 841

6203187

675 065

1216558

134858

4198319

477 991

112983

2 004 868

1970751 216 558

84695

1 975 832

159354

511 749

6741

1 403 579

13 742 301

789 994

582 600

8 863 277

102938

7127217

2 526 012

103539

7 979 400

2042710

398 743

/^\% COMMISSAIRE ^^ aux comptes

.<?

408 210

6741

1 403 579

5 762 901

789 994

582600

6820567

102 938

6 728 473

2 526 012

466 237

6741

1 861 254

5 184 630

1 362 622

545 564

6182541

2108536

5 681 423

3 697 943

1 590 280

238 700

21 407 609

26 592 239YourCegid

( dont versé

Exprimé en

Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation coursAutres réserves (dont achat ouvres originales artistesReport à nouveau

Bilan Passif

1 866 951 )

)

)

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)Subventions d'investissement

Provisions réglementées

CAPITAUX PROPRES

Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées

Provisions pour risquesProvisions pour charges

AUTRES FONDS PROPRES

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifsAvances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

COMPTES DE REGULARISATIONProduits constatés d'avance

PROVISIONS

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

31/12/2017 31/12/2016

1 866 951 1 866 951

207 093

6421 263

16498

16498

207 093

82976

2 421 765

1 842 478

82976

2731 017

2 005 768

6 893 805

18584

18584

)

y.^% COMMISSAIRE ^^>. aux comptes"%, .<?'\^^

10015150

160 103

2 781 787

1 585 273

4 065 897

10618122

393418

2217485

1 563 331

4811 013

Ecarts de conversion passif

DETTES

TOTAL GENERAL

18608209 19603370

3 133 76 480

25049103 26592239

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Compte de résultat

ExportationFrance

33 746 720

103 947

33 850 667

1299016

504

1 299 521

Exprimé en

Rubriques

Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de chargesAutres produits

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)Variation de stock (matières premières et approvisionnements)Autres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissementsSur immobilisations : dotations aux dépréciationsSur actif circulant : dotations aux dépréciationsDotations aux provisions

Autres charges

CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATIONOPERATIONS EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré

PRODUITS FINANCIERS Â & 4^yProduits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de chargesDifférences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2017

35 045 736

104 452

35 150 187

37036

3486

189510

1Q1392

35481611

17262763

(513024)1 208 585

514 151

7851711961 051

3 277 5121 182733

900 107

17 452

709 025

33 372 067

2 109 544

£»-.Z^y COMMISSAIREf, aux comptes «*% 4300

4018

8318

31/12/2016

38 235 308

94118

38329426

120610

8690

464 382

14892

38 938 001

18 546 898

1 450 073

1 742 095

(14 387)8 235 289

1 004 822

2 789 076

1 032 162

1 037 975

86286

279 922

36190211

2 747 790

7940

2872100 172

237 956

348 940

58179

97982

156 161

(147 843)

1 961 701

376 445

301 002

677447

(328 507)

2419283

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Rubriques

Compte de résultat (suite)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Participation des salaries aux résultats de ['entrepriseImpôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE

31/12/2017

660 635

16575

627 000

31/12/2016

344 800

38284

165277

1 304 210 548361

1 244 062

6717

1 250 779

53432

64 122

108533

36 794 139

34 951 662

1 842 478

377 585

15393

418584

811562

(263201)

4560

145 754

39 835 302

37 829 534

2 005 768

/"AsshS COMMISSAIRE 'î*^ aux comptes ^^ ^r-l.î:.-

'^/'Opéra-*

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Dési nation

Annexe au bilan avant répartition de ('exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 25 049 103euros et au compte de résultat de 1-exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfiodel 842 478 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Evénements si nificatifs

ulplan, de_sauvegarde a été arrêté le n décembre 2015' Procédure ouverte le 3 octobre 2014 par le^Xl'Olt commerce d'Amiens à la demande de la société' Fin de Période d'ot"ervati^1 leLê montant total de la dette à rembourser sur la fin de cet exercice s'élève à 10 742 186 euros horsintérêts. Le plan est respecté et le remboursement intervient chaque année en décembre. '7éD'a'r+lcomme indiqué dans le procès verbal du Tribunal de Commerce.

Une distribution de dividende de 2 315 019 euros a été effectuée auprès des associés.

concernantles avances effectuées Pour ''acquisition des moules, celles-ci ont été comptabilisées enimmobilisation en cours à compter du 01/01/2017. Les années précédentes, elle's'avaienréteconstatées en avance fournisseurs.

Le résultat exceptionnel comprend notamment une indemnité perçue suite au litige Général Câble.îô-K '-m_ai!êment une variation de provision Pour Ie dient PDR Russie de 403"855 quFsedécompose en 627K de reprise de provision et de l 030 855 de charges exceptionnelles"

Debflex a donc prisûne participation de 100% du capital social de la société Russe dénomméeDebflex Russie^sise à Moscou, afin de commercialiser les produits Debflex sur oternto'ire. " Elleclôturera son 1er exercice le 31/12/2018.

Ré les énérales

,

^.^^ COMMISSAIRE ^^ aux comptes ^\ ^

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2017 ont été établis selon le règlement ANC 2016-07..

L!sronventions générales comPtables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence'des méthodesîomptables_d'un exercice à rautre' indépendance des ex^cices, conformément aux règles genéraiesd'établissement et de présentation des comptes annuels.

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodedes coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montantseuros.

sont exprimés en

Immobilisations cor orelles et incor orelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifsacquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise', à leur valeurvénale pour les actifs acquis à titre onéreux et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constituée de son prix d'achat, y compris les droits de douane ettaxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes" derèglement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place etren"étatde fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commiss'ions etfra'isd'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui'ne fontpas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directementaux coûts rendus nécessaires pour mettre ('actif en place et en état de fonctionner conformément al'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

La société comptabilisait antérieurement les dépenses de recherche & développement qu'elle étaitamenée à engager en immobilisation incorporelles, à l'actif de son bilan.

Les frais de rechercher et développement ventilés par année sont les suivants (en milliers )

20112Q12zcas014

2 5T07M

BRUT

9553022514541992412403

AMORTS

9553022514061351182 167

NET0

0

0

4864123235

Depuis le 01/01/2016, les frais de recherches et développements ne sont plus activés maiscomptabilisés directement en charges.

YourCegid

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la duréede vie prévue.

/'^Ç COMMISSAIRE ^'-.; aux comptes

\^^

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

. Concessions, logiciels et brevets : 5 à 10 ans

. Agencements des constructions : 5 à 15 ans

. Installations techniques : 5 à 10 ans

. Matériel et outillages industriels : 3 à 10 ans

. Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 15 ans

. Matériel de transport : 3à 8 ans

. Matériel de bureau : 5 ans

. Matériel informatique : 3 ans

. Mobilier : 5à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens nondécomposables à l'origine.

Des amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sadisposition, l'existeno d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur'

Les coûts d-acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes.àl'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations'fiscales"ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût derevient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduitspour déterminer les coûts d'acquisition.

^Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminéesuivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de résiliation déduction faite

des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure'à'l'autreterme énoncé.

y^^ COMMISSM *

ï0aux comptes ^

La dépréciation des produits à rotation lente tient compte des quantités en stock pour assurer lacouverture du chiffre d'affaires et de la consommation de produits, selon les critères ci-après :

- Pas de consommation depuis 24 mois : provision de 100%

^ Consommation pendant les 24 derniers mois, mais couverture supérieure à 2 ans de chiffred'affaires : provision de 50%

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

^, c;nsommation pendant les 24 derniers moi^ ̂ couverture comprise entre l an et 2 ans dechiffre d'affaires : provision de 25%.

Créances

êa^50^risées àla valeur nominale-une provision Pour dépréciation est pratiquéela valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toutôbligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers.ûsêptibteîêestkT1ée. avec. une fiabilité suffisante-et couvrant des risques iden^f^'i'o^d'une comptabilisation au titre de provision. ' " . -. -"-''

Produits et char es exce tionnels

!;es^rodT,, etc:harges exceptionnels tiennent comPte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité'entreprise.

0 érations en devises

^^;qui.Tn. d'actlfenmonnaie étrangère'le taux de conversion utilisé ̂ 'e taux de change à^te centrée ou, le cas échéant, celui de la couverture, si celle-daété'Prise^t"^^frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrées au co'û"td-a7quî^ln.L<L!s.de.ttes^cré. anc,"'. disponibilités en devises figurent au bilan Pour ̂ contre-valeur au cours def'n..dle xerc'ce'La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances e n'dev'ises àucedue'm^cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les.pertes latentesêchange n°" compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalitésuivant les modalités réglementaires. ' '"'"'""

.Gest!on. du/'sque de. change : Notre société a eu recours au cours de l'exercice des opérations1-options de change afin de se garantir contre révolution du cours du dollars US l

^&^^^ COMMISSAIRE ^

Crédit d'im ôt corn étitivité et em loi âuxco. ptes^

Le.=cré.d!td'lmpôt compétitivité emPloi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année"'^^2017. a eté constaté pour un. montant de 156 280 euros- Conformément à la'^commanda;^deôrlédes-normes. comptables' le Produitcorr^P°"dant a été porté au crédit''dul col muptuea6Ï9- charges de personnel -CICE.

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Leprcd-ultduclcEcomptab"isé au titre de ''exercice vient en dimi""ti°n des charges d'exploitationet est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

.

Lemon-tantduclO a pourobjet le fina"cement de l'amélioration de la compétitivité des entreprisesà travers notamment des efforts en matière de reconstitution d'un fonds de roulement.

En a ement de retraite

^convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signéd'accord particulier.

Undemnjté de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte dessabires ̂projetes de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance"de^vie"e;

; d'actualisation des versements prévisibles.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes

Taux d'actualisation : 1.30 %

Taux de croissance des salaires : 1.5 % à 2.5 %Age de départ à la retraite : 65 ans

Taux de rotation du personnel : Turn-over faibleTable de taux de mortalité : INSEE 2007

Lemontan^desjndemnités de fin de carrière calculé selon les modalités indiquées précédemments'élève à 589 552 euros à la clôture de l'exercice.

Ces indemnités à caractère de provision ne sont pas comptabilisées.

Corn tes consolidés

La société DEBFLEX est consolidée en intégration globale par la société CAP W, société tête degroupe.

Rémunérations Commissaire aux Corn tes

Montant comptabilisé au titre du contrôle légale des comptes annuels : 78016 euros.

^&^0'"? COMMISSAIRE* --....-. ". - ^^ aux comptes

\ ^

YourCegid

ImmobilisationsExprimé en

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENTET DE DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Début d'exercice

2403218

994815

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Réévaluation Acquisit., apports

Terrains

Constructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.Install. techniques, matériel et outillage ind.Installations générales, agenc., aménag.Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

82548

Dont composants

202 340

5 887 822

324 524

112228

165361

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6692274

Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

45501

578 520

56957

4977

11 665

4080

1 227 252

1 928 952


TOTAL GENERAL

Rubriques Virement

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui

Constructions, installations générales, agenc.Installations techn., matériel et outillages ind.Installations générales, agencements diversMatériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Participations évaluées par mise équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières


TOTAL GENERAL

YourCegid

2

12

SS!

511 597

6741

1 861 254

379 592

469 900

sion

3000

Fin d'exercice

2403218

1 074 362

152

42325

42477

2 053 977

Valeur d'origine

263 154

4726

10694

278 574

247 841

6203187

381 481

117205

172299

4080

1 216558

8 342 652

y^w COMMISSAIRE ^^ aux comptes\^

500 001

500 001

781 575

1

13

511749

6741

1 403 579

922 069

742 301

Exprimé en

Rubriques

Amortissements

Début d'exercice

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Dotations Reprises Fin d'exercice

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sot propreConstructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales,agenc.,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industrielsInstallations générales, agenc. et aménag. diversMatériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables, divers

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL GENERAL

1 960 859

806 657

207 634

89889 345

2168493

896 201

117645

3911 990

225 084

110432

107243

4472394

7 239 909

17213

549 478

13537

1 476

20364

516

602584

900 107

263 149

661

263811

264 156

134858

4198319

238 622

111 908

126 945

516

4811 168

7875861

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRESDotations Reprises

MouvementsDifférentiel de Mode Amort. fisc.

durée et autres dégressif exception.

Rubriques

FRAIS ETBL

AUT. INC.

Terrains

Construct.

- sol propre

- sol autrui

- installations

Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau

Embal récup.

CORPOREL.

Acquis, titre

TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Différentiel dedurée et autres

Modedégressif

Amort. fisc.exception.

amortissementsfin exercice

/^.^<w COMMISSAIRE ^^ aux comptas'.^ -.<?

Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Eléments

Frais de recherche et développement

Valeurs nettes Durée amortissement

Frais de développement de nouveaux produits et gamme de produitsFrais de développement de nouveaux produits et gamme de produits

230411, 00

4 234, 00

5, 00

8, 00

ans

ans

ans

ans

ans

ans

ans

ans

TOTAL 234 645, 00

y^% COMMISSAIRE ^*., aux comptes

'^/.Opéra-^'

YourCegid

Exprimé en K

Dénomination

Siège Social

FILIALES (plus de 50%)

GDK ELECTRIC

DEBFLEX RUSSIE

Filiales et participationsPériode du 01/01/2017 au 31/12/2017

Capital Q. P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d-affairesCapitaux Propres Divid. encaiss. Val. nette Titres Cautions Résultat

160

58

1

97000

100000

155

52

1

98

PARTICIPATIONS (10 à 50%)

JVNINGBOKED

comptes au 31/12/2017 non communiqués

1 143 31 356

AUTRES PARTICIPATIONS

y^COMMISSAIRE ^

^ aux comptes.%,. K<ÎF

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Eléments sur les postes des entreprises liéesExprimé en

Rubriques

ACTIF IMMOBILISE

Capital souscrit non appelé

Avances et acomptes sur immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisations corporellesParticipations

Créances rattachées à des participationsPrêts

Autres titres immobilisés


ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances clients et comptes rattachésAutres créances

Capital souscrit appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

DETTES



Emprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

Entreprises liées Participations

155582, 07 356 167, 00

43 000,00

125059,08

493 807, 50 122 983, 63

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

Produits de participations

Autres produits financiers

Charges financières

.

^.^^ COMMISSAIRE ^-3 aux comptes\, ^

YourCegid

Exprimé en

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliersProvisions pour investissement

Provisions pour hausse des prixAmortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions et dépréciations

Début d'exercice Dotations

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Reprises Fin d'exercice

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions, obligations similairesProvisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisationsProvisions pour gros entretiens, grandes revis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payerAutres provisions pour risques et charges

18584 16498 18584 16498

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporellesDépréciations immobilisations corporellesDépréciations titres mis en équivalenceDépréciations titres de participationDépréciations autres immobilis. financières

Dépréciations stocks et eh cours

Dépréciations comptes clients

Autres dépréciations

18584 16498

45360

2109235

1 114553

58179

(69 297)86749

18584

(2 772)802 558

16498

103 539

2042710

398 743

DEPRECIATIONS

TOTAL GENERAL

3 269 148

3 287 732

Dotations et reprises d'exploitation

Dotations et reprises financières

Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

75631

92129

33950

58179

799 786

818370

191 370

627 000

2544992

2 561 490

^^^ COMMISSAIRE*

aux comptes

^^

YourCegid

Exprimé en

ETAT DES CREANCES

Créances et dettes

Créances rattachées à des participationsPrêts


Clients douteux ou litigieuxAutres créances clients

Créance représentative de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux

Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutéeEtat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilésEtat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés

Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

TOTAL GENERAL

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés

Montant brut

1 403 579

414315

6712902

20510

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

1 an au plus plus d'un an

1 403 579

414315

6 712 902

20510

193502

690 232

43000

1 578 768

173386

11230193

193 502

690 232

43000

1 578 768

173386

11 230193

ETAT DES DETTES



Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origineEmprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origineEmprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée

Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntésProduits constatés d'avance

TOTAL GENERAL

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Montant brut 1 an au plus plus d'1 an, -5 ans plus de 5 ans

49

9965

160

2781

447

634

530

619

103

787

363

101

49530

524 506

160 103

2 500 270

447 363

557 708

342 407

161 402

4 065 897

18608209

262 253

342 407

32776

4 065 897

8 680 559

4 091 149

154234

54567

5 349 964

127283

21 827

91 876 36750

^.^COMMISSAIRE ^

aux comptes

4 391 826 5 535 824

YourCegid

Produits à recevoir

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Rubriques

PRODUITS A RECEVOIR

AUTRES IMMOBILISAT. FINANCIERES

27680000 INTERETS COURUS SUR GARANTIE BPI

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES41810000 FACTURES ETABLIR CLIENTS

AUTRES CREANCES

40980000 RRR ET AUTRES AVOIRS NON REÇUS

TOTAL

31/12/2017

44 367, 23

16710,34

16710,34

22 212, 89

22212,89

5444, 00

5 444,00

31/12/2016

124 558, 28

12 410, 0712410,07

8 333, 52

8 333,52

103 814, 69

103 814, 69

Variation

Montant

(80 191,05)

4 300,274 300,27

13879, 37

13879,37

(98 370, 69)

(98 370,69)

(64, 38

34,65

34, 65

166,55

166, 55

(94, 76)(94, 76)

44 367,23 124558, 28 80191,05 (64, 38

.

^Tiw COMMISSAIRE w^

aux comptes

^rop^

YourCegid

Charges à payer

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

CHARGES A PAYER

Rubriques

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES16884000 INTERETS COURUS S/ EMPRUNTS

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH40810000 FOURNISSEURS FACT NON PARVENUES40811000 Fournisseurs FNP

AUTRES DETTES46860000 CHARGES A PAYER

41980000 PROVISION BFA - RRR A ACCORDER

41981000 BFA - RRR ACCORDEES

4198100C BFA - RRR ACCORDEES

DETTES FISCALES ET SOCIALES42820000 PROV. CONGES A PAYER

42840000 PROV. PARTICIPATION DES SALARIES

42860000 AUTRES CHARGES A PAYER

4286100C Personnel - Notes de frais à Payer4286100D Personnel - Notes de frais à Payer43800000 ORG SOC.CHARGES

43820000 Dettes Sociales&fiscale Plan REAJIR

43860000 ORG SOC CHARGES A PAYER -DEBFLEX CE

43861000 PROV. CH. SOCIALES CONGES A PAYER

43862000 ORG SOC CHARGES A PAYER - PRIME44860000 ETAT-CHARGES A PAYER

INTERETS COURUS SUR DECOUVERT

51860000 INTERETS COURUS A PAYER

TOTAL

31/12/2017

5 059 024,43

221 573,27

221 573,27

3 815 723, 46

5 856,84

3 302 729,73

507 136,89

1 010 128, 70

347 692, 48

611, 93

99 058,35

24 404,23

(24 945,74)

234 308,21

13893, 12

139077,02

14 627,00

161 402, 10

11 599,00

11 599,00

5 059 024, 43

31/12/2016

5 386 630. 19

84 806, 31

84 806,31

342 682, 36

342 682,36

4230989, 13

3 593 456,51

637 532,62

728 152, 39

337 387,92

4 560,00

43 770, 13

36121,49

1815, 15

134955, 11

15 945,80

153596,79

5386630, 19

Variation

Montant

(327 605,76)

(84806,31)

(84806, 31)

(121 109,09)

(342 682,36)

221 573, 27

(415 265,67)5 856, 84

(290 726, 78)

(637 532,62)507 136,89

281 976, 31

10304,56

(3 948,07)55 288,22

24 404,23

(24 945,74)(36121,49)234 308,21

12 077,97

4121,91

(1 318,80)7 805,31

11 599, 00

11 599,00

327 605, 76

(6,08)

(100, 00)

(100, 00)

(35, 34)(100, 00)

N.S.

(9, 81)N. S.

(8, 09)

(100,00)

N. S.

38, 723,05

(86,58)126,31

N. S.

N.S.

(100,00)N.S.

665,40

3,05

(8, 27)5, 08

N.S.

N. S.

6.

,̂.^

ifl COMMISSAIRE ^*; aux comptes ^'. "E- .̂~'^^.^'

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Charges constatées d'avance

Exprimé en

Rubriques

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION48600000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE

TOTAL

31/12/2017

173385, 50

173 385,50

173385,50

173385,50

31/12/2016

238 699, 84

238 699, 84

238 699,84

238 699, 84

Variation

Montant

(65 314, 34) (27, 36)

(65 314,34)(65 314,34)

(27, 36)(27, 36)

65314,34 27.36

^"^S' COMMISSMRE 'S*, aux comptes

.%-

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Catégories de titres

Actions ordinaires

Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Composition du capital social

à la clôturede l'exercice

7467805

Nombre de titres

créés pendant remboursés Valeur nominalel'exercice pendant l'exercice

0,25

^."^^ COMMISSAIRE ^^ aux comptes ^X, ><?'

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Ventilation du chiffre d'affairesExprimé en

Rubriques

FRANCE

DOM TOM

CEE

RUSSIE

DIVERS

Chiffre d'affairesFrance

30293231, 00

Chiffre d'affairesExpert

3276315,00

1 289 336. 00

194212, 00

97 093, 00

Total

31/12/2017

30293231, 00

3276315,00

1 289 336, 00

194212,00

97 093, 00

Total

31/12/2016

33804831,00 -10,39%

2 564 856, 00 27, 74 %

1 233 828, 00 4, 50 %

547 090, 00 -64, 50 %

178821, 00 -45, 70%

y^^ COMMISSAIRE ^'-3 aux comptes'^,

TOTAL 30293231, 00 4856956, 00 35150187, 00 38329426, 00 -8,29 %YourCegid

Exprimé en

Nature des charges

Charges et produits exceptionnels

Montant

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Imputation au compte

PENALITES SUR MARCHE

PENALITES AMENDES FISCALES ET PENALESCHARGES EXCEPT S/OPERATION DE GESTION

CHARGES EXCEPT S/EXERCICES ANTERIEURSVNCEAC

CHARGES EXCEPT S/OPERATION GESTION ANTERIEURSAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

41 843

19098

57614

1 100077

6717

19503

5926

67110000

67120000

67100000

67200000

67520000

67400000

67180000

TOTAL

Nature des produits

PRODUIT EXCEPTIONNEL SUR GESTION EXPRODUIT EXCEP/S GESTION EX.ANTERIEURSPDTS IMMO CEDEES

REPRISES S/PROV RISQUES ET CHARGES EXCEPT

1 250 778

Montant Imputation au compte

500 000

160635

16575

627 000

77100000

77200000

77520100

78750000

TOTAL 1 304210

^&AA.yy"^'^

% COMMISSAIRE ^; aux comptes

\^.^

YourCegid

Exprimé en

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Provisions pour risques et charges

Rubriques

Situation et mouvements

Diminutions

Provisions au Augmentations,débutde dotations de Montants utilisés

l'exercice au cours del'exercice

Provisions à lanon fin de

utilisés repris au l'exercicecours de t'ex.

PROVISIOSN POUR LITIGE 18584 16498 18584 16498

/h^% COMMISSAIRE ^^ aux comptes ^

^

TOTAL 18584 16498 18584 16498YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Effectif moyen

Effectifs

Cadres

Agents de maîtrise et techniciens

Employés

Ouvriers

Apprentis

Personnel salarié Personnel à disposition del'entreprise

17

30

29

71

2

TOTAL 149

/^\S COMMISSMRE ';*.. aux comptas

Tî.

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en

Répartition

Résultat courant

Résultat exceptionnel à court terme

Résultat exceptionnel à long terme

Participation des salariés

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

RESULTAT COMPTABLE

Répartition de l'impôt sur les bénéfices

Résultat avantimpôt

1 961 701

53431

(64 122)

Impôt dû

84357

24176

Résultat net aprèsimpôt

1 877 344

29255

(64 122)

1 951 010 108533 1 842 477

YourCegid

/"^g COMMISSAIRE ï\ aux comptes ^

Exprimé en

Rubriques

Situation fiscale différée et latentePériode du 01/01/2017 au 31/12/2017

Montant

IMPOT DU SUR:

Provisions réglementaires

Provisions pour hausse de prixProvisions pour fluctuation des cours

Provisions pour investissements

Amortissements dérogatoiresSubventions d'investissement

TOTAL ACCROISSEMENTS

IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :

Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :Congés payés

Participation des salariés

Autres

A déduire ultérieurement :

Provisions pour propre assureurAutres

136 295

221

17497

TOTAL ALLEGEMENTS

SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

154013

(154013)

IMPOT DU SUR :

Plus-values différées

CREDIT A IMPUTER SURDéficits reportables

Moins-values à long terme124562

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

124 562

(124 562)

^*<%%^ COMMISSAIRE %^ aux comptes

YourCegid

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exprimé en Engagements financiers donnés et reçus

Engagements donnés

Catégories d'engagements Total

Nantissement Fonds de commerce 949 208, 00

Au profit de

Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises ^^

949 208, 00

TOTAL 949 208. 00

Catégories d'engagements Total

949 208, 00

Engagements reçus

Accordés par

Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises ^

TOTAL

Engagements réciproques

Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales ParticiDations Autres entreprises

y^S COMMISSAIRE ^^ aux comptes ^

^

TOTAL

YourCegid

Exprimé en

Rubriques

Effets escomptés non échus

Avals et cautions

Engagements en matière de pension

Autres engagements donnés

Factoring créances clients

Engagements hors bilanPériode du 01/01/2017 au 31/12/2017

Montant hors bilan

1 959 955, 27

1 959 955,27

TOTAL 1 959 955,27

/'^S COMMISSAIRE ^

aux comptes

.<?

YourCegid

DEBFLE

Société anonyme




RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES


SOFIDEM & AssociésCommissaire aux comptes

Membre de la Compagnie de Paris12, avenue de l'Opéra

75001 PARIS

DEBFLEX SARapport spécial du commissaire aux comptesExercice clos le 31 décembre 2017

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport

sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les

caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que

nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité

et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les

termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la

conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à

l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des

conventions déjà approuvées par rassemblée générale.

Nous avons mis en ouvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec

les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de

l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de rassemblée générale en application des

dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution

des conventions suivantes, déjà approuvées par rassemblée générale au cours d'exercices

antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.


Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours

de l'exercice écoulé

CONVENTIONS ENTRE DEBLEX S.A. ET R. FINANCES S.A

Convention d'animation et de restations de services du 19 février 2010

Date d'effet de la convention : au 1er janvier 2010, renouvelable chaque année par tacite

reconduction.

En application de cette convention, la société R. FINANCES apporte à votre société une assistance,

des conseils et une coordination dans les domaines suivants

Stratégie industrielle ;

Développement commercial en France et à l'étranger ;

Marketing ;

Comptabilité - Finances - Assistance juridique ;

Ressources humaines.

R. FINANCES reçoit une rémunération en fonction des prestations rendues. Cette rémunération

couvre les prestations, les coûts, les charges et débours engagés par R. FINANCES dans l'exécution

de cette convention.

En matière de stratégie industrielle et commerciale, la rémunération est fixée à 2, 5 % du chiffre

d'affaires net hors taxes.

En matière de Marketing, la rémunération est fixée à 0, 9 % du chiffre d'affaires net hors taxes.

En matière de comptabilité, finances et assistance juridique, la rémunération est fixée à 0,77 (coût

d'une écriture) multiplié par le volume d'écritures de la société bénéficiaire.

En matière de ressources humaines, la rémunération est fixée à 846 par personne et par an

multiplié par l'effectif de la société bénéficiaire.

Le montant total des redevances prises en charge par votre société au titre de cette convention est

de l 479 576,20 HT pour l'exercice 2016.


Avenant au contrat d'entre rise du 23 mars 1995

R. FINANCES facture des prestations au titre du développement des produits DEBFLEX. Ces

prestations sont facturées sur la base des temps réellement affectés aux différents projets, calculés

au taux horaire de 50 .

Le montant facturé à votre société au titre de ce contrat s'élève à 130.120 HT pour l'exercice 2016.

Convention de trésorerie du 13 "anvier 2008

Date d'effet de ta convention : au 1er janvier 2008 pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

La société R. FINANCES a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au sein du groupe.

Aux termes de cette convention, la société DEBFLEX a la possibilité de placer ses disponibilités de

trésorerie auprès de la société R. FINANCES et R. FINANCES a la possibilité, sur votre demande, de

consentir à la société DEBFLEX des avances de trésorerie.

Les placements et les avances de trésorerie portent intérêts au taux EURIBOR 3 mois. Les intérêts

sont calculés à la fin de chaque mois calendaire.

Au cours de l'exercice, aucune somme n'a été facturé à votre société au titre des avances de

trésorerie reçues ou consenties.

Fait à Paris, le 25 mai 2018

Le commissaire aux comptes

SOFIDEM & Associés

Jean-MarcTIBALDI

Documents

DEBFLE … · Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Actionnaires, OPINION En exécution de la mission qui nous a été