Propositions CFTC CCN Mai 2017

Grille de Minima:

Groupe B Groupe C Groupe D

Niveau 1 1510 1610 1720

Niveau 2 1580 1760 1810

Niveau 3 1650 1850 1910

Niveau 4 1720 1940 2080

Niveau 5 1800 2040 2200

Composition des Groupes d’Ouvriers Forestiers :

Groupe B : Équipementier du milieu naturel, Sylviculteur, OF DFCI, OF Travaux littoraux, Pépiniériste, Opérateur semencier, Assistant Logisticien,

Groupe C : Mécanicien, Conducteur d’engins, Ouvrier des Ateliers bois, Ouvrier RTM, OF prospecteur, Grimpeur-Elagueur, Bucheron, Encadrant d’insertion, Animateur Nature, Fauconnier.

Groupe D : Chef d’équipe, Conducteur d’engin spécialisé, Câbliste

Article 21: Prime d’ancienneté

Garder les propositions 3MG/an à partir de 3 ans jusqu’à la 35ème année.

Article 23. Prime de contraintes de travail permanent en forêt

Une prime de 1100 € brut par an est instituée au bénéfice des ouvriers forestiers et des salariés (groupes B, C et D) .

Article 25.2.3: Indemnité sujétion d’éloignement

Nous demandons la suppression de la franchise hebdomadaire de deux nuits.

Nous souhaitons que le montant de l’indemnité de sujétion soit porté à 8 MIG par nuit d’absence du domicile.

Article 26.2: La prime de surqualification

Nous demandons qu’il soit garanti au salarié un montant de 2 MIG/jour en cas de valeur nulle ou négative dans l’écart des minima.

Pour l’exercice temporaire de missions de chef d’équipe groupe D ou de conducteur de travaux groupe E, le salarié bénéficie d’une prime de surqualification.

Article 26.4: La prime de Correspondant de chantier

Les missions de correspondant de chantier sont rémunérées par une prime de :

• 40 MG par mois d'exercice effectif lorsque la mission est confiée à titre permanent et qu’aucun chef d’équipe n’a été mis en place dans le bassin d’emploi ;

• 2 MG par jour d’exercice effectif de la mission lorsque celle-ci est confiée à titre temporaire ou ponctuel.

Article 27.2: Prime d’insalubrité

La prime peut être versée aux salariés à l’occasion de travaux comportant certains risques d’incommodités, malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Elle concerne les travaux incommodes ou salissants dont la liste des tâches donnant droit à l’indemnité telle que définie ci-dessous :

Selon les dispositions légales des arrêtés fixant les travaux insalubres et salissants.Cette liste peut être complétée en accord avec les CHSCT.De plus -Brûlage dirigé-Taille du lierre, de la vigne vierge ou plantes grimpantes exclusivement en zones urbaines.

Article 33.1: La prise en compte des intempéries

Le principe de rattrapage est le suivant :

• 28 premières heures : rattrapage à 25% par l’équipe ou décompte d’un motif d’absence dans la limite de 24 heures maximum.

• 28 heures suivantes : rattrapage à 50% par l’équipe ou décompte d’un motif d’absence dans la limite de 14 heures maximum.

• Au-delà de 56 h d’intempéries sur l’année civile : aucun rattrapage ni décompte de motif d’absence n’est demandé.

33.3 Le travail le dimanche et les jours fériés

Dans quelques rares cas, il peut être demandé aux salariés de travailler le dimanche ou un jour férié, sauf le 1er mai, obligatoirement chômé.

Ces heures de travail le dimanche ou un jour férié sont payées comme suit :

Travail à titre exceptionnel (au plus 5 dimanches par an) :

• Majoration horaire à 100%, majorations légales (HS) et conventionnelles incluses.

• Possible transformation en repos de compensation (1 jour, en plus du jour récupéré), (Repos RCE, 12 mois glissants)

Travail à titre habituel (6 dimanches et plus par an, essentiellement pour les sites organisés d’accueil du public: Espace Rambouillet, Arboretum National des Barres, …) :

• Majoration horaire à 100 %, majorations légales (HS) et conventionnelles incluses.

• Possible transformation en repos de compensation (1 jour, en plus du jour récupéré), pouvant être pris « en fin de saison » (en dehors de la saison d’accueil du public).

Pas de distinction entre le travail exceptionnel et habituel

Article 34.1 Travail de nuit habituel

Les travailleurs de nuit répondant aux conditions définies ci-dessus bénéficient d’une majoration de 100 % du salaire horaire brut de base pour les heures effectuées dans la plage horaire de nuit définie ci-dessus, majorations légales ou conventionnelles éventuellement incluses.

Article 45.3: Mise en oeuvre des RCE et COR

Nous demandons que le RCE et la COR soient pris dans un délai maximum de 12 mois suivant l’ouverture des droits.

Ceci pour que les OF qui le souhaitent, puissent gérer plus facilement les intempéries avec les RCE ou la COR tout au long de l’année.

Article 58.1: Congés pour évènements familiaux

Motif d’absence autorisée exceptionnelle Nombre de jours ouvrésMariage/PACS du salarié 5

Naissance ou adoption d’un enfant 3

Décès d’un enfant 5

Décès du conjoint ou d’un partenaire de pacs 5

Mariage d’un enfant 1

Décès du père ou de la mère 3

Décès d’un frère ou d’une sœur 3

Décès du beau-père, de la belle mère 3

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2

Congés pour enfant malade / parent isolé 3 / 6

Congés pour ancienneté

- 1 journée pour les plus de 45 ans

- 1 journée supplémentaire pour les plus de 50 ans

- 1 journée supplémentaire pour les plus de 55 ans

Journée Arbre de Noël

Les salariés bénéficient d’une journée pour se rendre à l’arbre de Noël organisé par le comité d’établissement ou pour se rendre au repas de fin d’année.

Maternité

Nous souhaitons qu’un article traitant de la maternité soit ajouté à la CCN.

Nous proposons d’y intégrer:

• À partir du troisième mois de grossesse, la salariée peut effectuer une heure en moins par jour sans perte de rémunération.

• Congé Maternité: Nous demandons le maintien de salaire par subrogation pendant toute la durée du congé Maternité.

Contrat de Professionnalisation et autres « contrats aidés »

Nous souhaitons l’introduction d’un article précisant ce qui s’applique ou pas dans cette CCN pour les « contrats pro » et autres « contrat aidés ».

Prime de déménagement pour cause de mutation

Les salariés mutés suite à un appel à candidature bénéficieront une prise en charge à hauteur de 1500 euros sur présentation de justificatif.

Garantie Frais de Santé

La CFTC souhaite l’ouverture d’une négociation portant sur un accord frais de santé au niveau national.