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> ARGU FLASH < 16 Mars 2012

« ZÉRO ACTIVITE, ZÉRO CHARGES » POUR LES INDÉPENDANTS : ENCOURAGER LA 1ère ENTREPRISE DE FRANCE

Les artisans, les commerçants et les professions libérales travaillent pour la plupart sous le

statut de travailleur indépendant (c’est le cas, par exemple, pour 54% des artisans). C’est-à-

dire qu’ils ne sont ni sous forme de société (EURL, SARL, etc.), ni sous forme d’auto-

entrepreneur. Ils sont à leur compte. Ce régime concerne un nombre important de

professionnels. Par exemple, les artisans, ce sont 3,1 millions d’actifs, 250 métiers, 510

activités, 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, « la première entreprise de France ».

Pour leurs cotisations sociales, ces travailleurs indépendants sont astreints à des cotisations

forfaitaires dites « minimales » en cas de revenu annuel inférieur à 14 000 € (dans le cas

des artisans : cotisation forfaitaire minimale de 1 618 €). Si le revenu dépasse 14 000 €, les

cotisations sociales sont alors calculées en fonction du revenu. Pour bon nombre

d’indépendants, ces cotisations minimales représentent un frein pour se lancer dans leur

activité : avant même d’avoir reçu le moindre euro pour leur travail, les indépendants

doivent déjà payer des charges !

C’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre le dispositif « zéro activité,

zéro charges », initialement prévu pour les auto-entrepreneurs, aux travailleurs

indépendants.

1) Harmoniser le statut des indépendants avec celui des auto-entrepreneurs en leur permettant de ne payer des charges qu’en fonction du fruit de leur travail : une mesure de justice fiscale et de compétitivité !

� Grâce au statut de l’auto-entrepreneur créé par Nicolas Sarkozy, ce sont plus de 300 000 Français qui se sont lancés dans l’aventure de la création d’entreprise. Ce succès historique (c’est un véritable élan entrepreneurial qui a eu lieu durant le

quinquennat de Nicolas Sarkozy malgré les crises : 2 millions 500 000 entreprises

ont été créées !) doit nous inspirer pour d’autres réformes. Une des raisons du succès de l’auto-entreprise, c’est le principe « pas d’activité, pas de charges » et l’idée selon laquelle on doit payer des charges en fonction de son travail.

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� Ces idées ont fait leurs preuves : appliquons les aux indépendants. Environ 500.000 travailleurs indépendants ont des revenus inférieurs au seuil de 14 000 euros. Ils estiment à juste titre que le versement d’une cotisation sociale minimale

forfaitaire pour tout revenu inférieur à 14 000€, et même égal à zéro, les expose à

la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs qui, eux, ne paient des charges

qu’en fonction de leur travail. Les indépendants participent au maillage du territoire, au lien social entre les Français, à la qualité de vie de tous les Français et sont une des principales forces économiques de la France ! Il faut les encourager en indexant le montant de leurs charges sur leurs revenus.

� C’est la raison pour laquelle nous voulons étendre le principe du « Zéro activité /

Zéro charges » à tous les travailleurs indépendants en supprimant leurs cotisations minimales et en les remplaçant, dès le 1er euro, par des prélèvements indexés sur le revenu.

2) Lorsque nous voulons encourager les travailleurs indépendants, François Hollande veut augmenter leurs charges et décourager leur travail

� A l’inverse, selon le journal Les Echos en date du 2 février 2012, François Hollande veut un « alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants

sur le régime général ». Cela correspond concrètement à environ 3 points

d'augmentation de cotisation, soit environ 1,7 milliard d’euros en plus à payer par les indépendants chaque année… Un véritable coup de massue pour ces forces vives de notre économie.

� Ce serait une mesure particulièrement injuste puisque le régime social des

indépendants ne prévoit pas les mêmes prestations que celles du régime général

(congés maternité plus courts, etc.). La même cotisation, mais pas les mêmes

prestations. L’égalité de cotisation pour augmenter les charges des indépendants,

mais pas l’égalité de prestation ! Voilà le projet de François Hollande, bien loin de

la « justice » qu’il revendique en paroles mais renie dans les actes.

� Encore une fois, nous faisons le pari de la compétitivité et de la justice quand François Hollande préfère augmenter le coût du travail (augmentation des

cotisations sociales des indépendants, augmentation des cotisations sociales des

employés pour financer le retour à la retraite à 60 ans…).

La baisse du pouvoir d’achat, le recul de notre compétitivité et donc

l’augmentation du chômage sont au rendez-vous du projet socialiste.