01 UTE-C18-510

Savoir travailler en scurit sur une installation lectrique :

La publication UTE C18-510

UTE C18-510 :Introduction

La publication UTE C 18-510 :

Recueil d'application du dcret 88-1056 du 14 novembre 1988

Dcret 88-1056 : Protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques.

Les prescriptions du recueil sont tablies pour assurer lascurit des personnes contre les dangers dorigine lectrique.

Les prescriptions de l UTE C 18-510 s'appliquent :

Dans les tablissements soumis au chapitre 1er du titre III du livre II du code du travail qui mettent en uvre des courants lectriques.

A tous les domaines de tension, y compris la TBT pour les prescriptions relatives la protection contre les risques de brlures ou de court circuit.

UTE C18-510 :Domaine dapplication

Aux installations des domaines TBTS ou TBTP.

Aux installations TELECOM si la tension est infrieure 100 V.

Aux installations de traction.

Aux chantiers souterrains damnagement de chutes deau.

Aux installations lectriques des navires et aronefs (sauf pendant la construction et les rparations).

UTE C18-510 :Ne s applique pas

Les prescriptions au personnel sont diffrentes suivant quil sagit :

De travailleur utilisant des installations lectriques, sans parties actives nues, vrifies et entretenues (travailleurs utilisateurs)

=> Pas de disposition particulire

De travailleur effectuant des travaux sur des installations lectriques.

UTE C18-510 :Le personnel concern

Les travailleurs (utilisateurs) peuvent :

Manuvrer des dispositifs de commande, coupure ou rglage protgs contre les contacts directs.

Raccorder du matriel lectrique par prise de courant, prolongateur, connecteurs.

Remplacer des lampes : diamtre de douilles infrieur ou gal 27 mm.

Remplacer des fusibles :(si le matriel prsente une protection contre les risques de projection de matires incandescente ou formation darc durable)


Les travailleurs effectuant des travaux lectriques

Domaines concerns : Travaux lectriquessous tension - hors tension - au voisinage de pice nues sous tension

Formation obligatoire :Permet de connatre et de mettre en application les prescriptions de

scurit respecter pour viter les danger dus llectricit dans les taches qui leurs sont confis.

Lemployeur doit : sassurer que ses travailleurs possdent une formation suffisante sassurer que les prescriptions de scurit sont effectivement appliques rappeler les prescriptions de scurit aussi souvent que ncessaire.


Les travailleurs effectuant des travaux lectriques

Les travailleurs doivent :

Signaler les dfectuosits et anomalies quils constatent dans ltat apparent du matriel lectrique ou dans le fonctionnement de celui-ci.

Ces constatations doivent tre portes le plus tt possible la connaissance du personnel charg de la surveillance prvue

Disposer du matriel ncessaire pour excuter les manuvres qui leur incombent et pour faciliter leur intervention en cas daccident.

Ce matriel doit tre adapt la tension de service et doit tre maintenu prt servir en parfait tat.



Lemployeur :

Dfinition :Personne qui, directement ou indirectement par dlgation,

assume la responsabilit lgale dans le cadre du code du travail.Personne utilisant les services de personnels mis sa disposition

par une entreprise de travail temporaire.

Le terme employeur peut tre substitus, selon les cas, par les termes suivants :

Dans le cas dune entreprise utilisatrice : CHEF DETABLISSEMENT OU EXPLOITANT.

Dans le cas dune entreprise intervenante : CHEF DENTREPRISE.

Lemployeur doit remettre chaque travailleur concern un recueil des prescriptions de scurit observer (article 48 du dcret).

Il peut tre constitu de : La publication C 18-510,

Certains de ses extraits C 18-530, C 18-540

Documents spciaux tablis sur la base de la publication et de la section IV du dcret.

Documents complmentaires : Instructions de scuritparticulires certaines oprations.


Les ouvrages de production : Centrales de production dlectricit publique ou prive

Les ouvrages de distribution (rseaux) Ensemble de matriels exploits par des distributeurs dnergie

lectrique (E.D.F., rgie, etc.).

Les installations Matriels lectriques qui transforment et distribuent l'nergie

lectrique d'une faon globale et permanente aux divers quipements qui l'utilisent localement.

Les quipements Canalisations et appareillages utilisant l'nergie lectrique.

UTE C18-510 :Les ouvrages lectriques

Installation

quipement

Moteur HT

Poste de transformation

Machine raccorde directement au poste

Four lectrique

Machine outil

Eclairage

Machine outil

Coffret de raccordement

Alimentation HT

Poste HTTableau BT

Appareils de sparation et de protection

UTE C18-510 :Les ouvrages lectriques

Les travaux doivent tre effectus HORS TENSION sauf exception Mise hors tension impossible ou dangereuses Nature de travaux qui requiert la prsence de tension

La consignation des ouvrages

La ncessit pour les travaux sous tension de suivre une formation spcifique sur les mthodes de travail

Les conditions respecter pour les travaux au voisinage des pices sous tension

UTE C18-510 :Rgles fondamentales

Dfinition :

Reconnaissance, par un employeur, de la capacit d'une personne accomplir en scurit les tches fixes.

La publication fait la diffrence entre :

la connaissance des rgles de scurit lectrique (personne habilite)

la connaissance des rgles de lart du mtier dlectricien et des textes normatifs sappliquant aux installations lectriques (personne qualifie).

Lhabilitation nest pas lie la classification professionnelle ou hirarchique.

UTE C18-510 :Lhabilitation lectrique

Lemployeur doit s'assurer que les personnes habiliter possdent les connaissances suffisantes :

Sur les dangers de l'lectricit,

Sur les rgles de scurit,

Sur la conduite tenir en cas d'accident,

Sur les mesures de prvention vis vis des autres risques lis l'activit et l'environnement de l'tablissement.

UTE C18-510 :Condition dhabilitation

Lhabilitation est ncessaire notamment pour :

Accder sans surveillance aux locaux rservs aux lectriciens pour effectuer des travaux non lectrique

Excuter et diriger des travaux ou des interventions d'ordre lectrique

Procder des consignations d'ordre lectrique

Effectuer des essais, mesurages ou vrifications d'ordre lectrique

Assurer la fonction de surveillant de scurit


UTE C18-510 :Local rserv aux lectriciens

IP 3X en HT (NF C 13IP 3X en HT (NF C 13--200)200)ProtProtgg contre les corps solides contre les corps solides supsuprieurs rieurs 2,5 mm2,5 mm

Tout volume ordinairement enferm dans une enceinte quelconque (armoire, maonnerie, clture,...) et pouvant contenir des pices nues accessibles sous tension dont le degr de protection, est infrieur :

EIP 2X en BT (NF C 15IP 2X en BT (NF C 15--100)100)ProtProtgg contre les corps solides contre les corps solides supsuprieurs rieurs 12,5 mm12,5 mm

UTE C18-510 :Travaux lectrique et non lectrique

Travaux non lectrique :Ils ne requirent pas de formation en lectricit (maonnerie,

peinture, nettoyage,...) ou concernent d'autres parties d'ouvrages lectriques non lis

directement la scurit lectrique (gaines,...)

Travaux lectrique :Ils concernent les parties actives, leurs isolants, la continuit

des masses et autres parties conductrices des matriels lectriques ainsi que le conducteur de protection.


Pour pouvoir tre habilit, le personnel doit avoir reu :

Une formation relative la prvention des risques lectriques

Les instructions ncessaires veiller sa propre scurit et celle du personnel qui est plac ventuellement sous ses ordres.

La dlivrance dune habilitation par lemployeur ne dgage pas pour autant ncessairement la responsabilit de ce dernier.

Cette formation a pour but de donner au personnel concern, la connaissance des risques inhrents l'excution d'oprations sur des ouvrages lectriques et les moyens de prvenir ces risques.

Elle comprend deux parties : Une formation thorique aux risques lectriques et leur prvention Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activit attribu.

UTE C18-510 :Formation la prvention des risques lectriques

Cette formation relve de la responsabilit de l'employeur qui peut : Soit l'assurer avec ses moyens propres, Soit la confier un organisme spcialis.

Lhabilitation doit tre rvise chaque fois que cela s'avre ncessaire :

Mutation avec changement de dpendance hirarchique

Changement de fonction

Interruption de la pratique pendant une longue dure

Restriction mdicale

Modification importante des ouvrages

volution des mthodes de travail

UTE C18-510 :Renouvellement de lhabilitation

B 1 VB 1 V

Premire lettreDomaine de tension des ouvrages B : Basse tension H : Haute tension

Indice numriqueFonction du titulaire.

Deuxime lettreNature des

oprations que peut raliser le titulaire.

OU ?OU ?QUI ?QUI ?

QUOI ?QUOI ?

UTE C18-510 :Symboles des habilitations

Il peut accder sans surveillance un local rserv aux lectriciens. Il effectue ou dirige des travaux non lectrique dans

l'environnement de pices nues et sous tension. Il est responsable de sa propre scurit ainsi que celle de ceux qui

travaille sous sa responsabilit.

Peinture, nettoyage, maonnerie, relev de plans

B0B0--H0H0Excutant non lectricien


Il excute sur ordre des travaux dordre lectrique. Il est responsable de sa propre scurit

Mise en place de nouvelles armoires, cblage, ralisation de jeux de barre.


B1B1--H1H1Excutant lectricien

Il suit les instructions du charg de travaux.

Il nentreprend un travail que si il en a reu lordre.

Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a t dfinie

Il porte les quipements de protection individuelle (si ncessaire).

Il utilise que des outils adapts au travail effectuer.

Il vrifie le matriel et les outils avant leur utilisation.

Il peut assurer la fonction de surveillant de scurit.

UTE C18-510 :Rle de lexcutant lectricien

Il dirige les travaux. Il assure sa scurit et celle du personnel plac sous ses

ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si ncessaire, il dsigne un surveillant de scurit.


B2B2--H2H2Charg de travaux

Avant le dbut du travail, le charg de travaux vrifie

l'habilitation des excutants.

l'tat physique des excutants.

l'existence et l'tat :

du matriel de protection et de scurit

de l'outillage.

UTE C18-510 :Rle du charg de travaux

A la fin du travail, le charg de travaux

Enlve le matriel et les outils

Rassemble le personnel

Informe le personnel de la remise sous tension et de linterdiction dfinitive de tout nouvel accs la zone de travail

Enlve les moyens de dlimitation de la zone de travail

Rdige l'avis de fin de travail

Remet l'avis de fin de travail au charg de consignation

UTE C18-510 :Rle du charg de travaux

Il dirige ou effectue les interventions.(dpannages, connexion avec prsence de tension, etc )

Il assure sa scurit et celle du personnel plac sous ses ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si ncessaire, il dsigne un surveillant de scurit. Elle entrane l'habilitation B1. Elle permet de remplir les fonctions de charg de consignation

pour son propre compte

BRBRCharg dintervention

(valable seulement en BTA)


Il excute ou fait excuter les manuvres de consignation. Il est responsable de la sparation de l'ouvrage davec ses sources

de liaison et de la condamnation des organes de sparation. Il tablit lattestation de consignation. Elle n'entrane pas l'attribution des autres types d'habilitation et

rciproquement.

BC BC -- HCHCCharg de consignation


UTE C18-510 :Les manuvre de consignation

1 La sparation :

Elle doit tre visible et pleinement apparente

2 La condamnation :

Ralis par un cadenas ou une serrure ainsi qu'une pancarte


3 Lidentification :

Visuelle si lon peut suivre la ligne


4 Vrification dabsence de tension,mise la terre et en court-circuit :

Dans tous les cas aussi prs que possible du lieu de travail



Le titulaire peut intervenir au voisinage de pices nues et sous tension.

Les zones dites de voisinage sont dlimites par la distance limite de voisinage.la distance minimal dapproche

Lettre additionnelleVV

Distance limite de voisinagePour le domaine BT :

0,30 m,Pour le domaine HT :

2,00 m pour Un comprise entre 1 000 et 50 000 V inclus, 3,00 m pour Un comprise entre 50 et 250 kV inclus, 4,00 m pour Un suprieur 250 kV

UTE C18-510 :Les distances limites

Distance minimal dapprochePour le domaine BT :

t = 0Pour le domaine HT :

t = 0,005 x Un (t en m et Un en kV)

Zone 3Zone 3

Zone 2Zone 2

Zone 1Zone 1

Zone 4Zone 4

U(kV)U(kV)

750750

250250

5050

1kV1kV

50V50V

00 0.30.3 0.60.6 11 22 33 44 55 Distance (m)Distance (m)

Extrieur du local

Position de pices nues sous tension

UTE C18-510 :

Distance minimale dapproche

Distance limite de voisinage

Zone 1 :

Toute zone situe l'intrieur dun local ou emplacement daccs rserv aux lectriciens mais au-del de la distance limite de voisinage, par rapport aux pices nues sous tension.

Hors des locaux daccs rservs au lectriciens, lorsque la limite extrieure n'est pas matrialise, on prendra, par rapport aux pices nues sous tension, pour cette limite, les distances de :

3 m lorsque la tension est infrieure ou gale 50 kV 5 m lorsque la tension est suprieure 50 kV.


Zone 4 :

Cette zone, qui nest dfinie que pour le domaine BT, peut tre considre soit comme une zone de travail sous tension, soit comme une zone de voisinage.Elle est comprise, par rapport aux pices nues sous tension, entre ces pices et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m.

Les travaux doivent tre raliss soit en appliquant les rgles relatives : aux travaux sous tension aux interventions en BT au travail au voisinage



Lettre additionnelleTT

Le titulaire dirige ou excute des travaux sur des ouvrages

lectriques maintenus sous tension.

Il a suivi une formation dans un centre agr par le Comit

des Travaux Sous Tension.

Il a satisfait un examen mdical.

Son habilitation est valable 1 an.


Lettre additionnelleNN

Le titulaire dirige ou excute des travaux de nettoyage sur

des ouvrages lectriques maintenus sous tension.

Il a suivi une formation spcialise.

Il a t jug mdicalement apte.

Son habilitation est valable 1 an.

Lhabilitation n'autorise pas, elle seule, un titulaire effectuer de son propre chef des oprations pour lesquelles il est habilit.

Il doit tre dsign par son employeur pour l'excution de ces oprations.

Laffectation un poste de travail peut constituer une dsignation implicite.


Lhabilitation est matrialise par un document tabli par l'employeur et sign par celui-ci et par l'habilit.

Il doit comporter :

La dure de validit La codification symbolique (lettre et indices) Les oprations pour lesquelles le titulaire est habilit La dfinition du champ dapplication (domaines de tension) Lautorisation ventuelle de travailler au voisinage de pices nues sous tension La limitations a certains ouvrages Les indications figurant dans la rubrique avis

UTE C18-510 :Le titre dhabilitation

TITRE D'HABILITATIONTITRE D'HABILITATION

Nom :Nom :PrPrnom :nom :Fonction :Fonction :

Employeur :Employeur :Affectation :Affectation :

PersonnelPersonnelSymbole Symbole

d'habilitationd'habilitation

Champ d'applicationChamp d'application

Domaine de tensionDomaine de tension Ouvrages concernOuvrages concernss IndicationsIndications supplsupplm.m.

Date :Date :ValiditValidit ::

Non Non lectricien habilitlectricien habilit

ExExcutant cutant lectricienlectricien

ChargCharg de travaux de travaux

ou d'interventionsou d'interventions

ChargCharg

de consignationde consignation

HabilitHabilits sps spciauxciaux

Pour l'EmployeurPour l'EmployeurNom et PrNom et Prnom :nom :Fonction :Fonction :Signature :Signature :

Le TitulaireLe Titulairesignature :signature :

UTE C18-510 :Le titre dhabilitation

UTE C18-510 :Outillage et matriel de protection

individuel et collectif

UTE C18-510 :Les gants isolants

Protection contre les contacts directs

Ils doivent tre adapts la tension des installations ou des

quipements sur lesquels sont effectus les travaux ou interventions.

tre conformes la norme NF S18-415 Rpondre aux prescriptions des normes en vigueur

(Norme NF EN 60903) Utiliss dans les mmes cas que les masques anti-

UV.

Ne pas utiliser de gants prsentant des dchirures ou des trous, mme petits.

Les vrifier avant chaque emploi. Remettre les gants dans des botes

ou sachets de protection.

UTE C18-510 :Les gants isolants

Indispensables dans tous les travaux o il y a risque de piqre, coupure, choc, coincements...

UTE C18-510 :Les gants de manutention

cran facial de protection Ultraviolet Projections de particules Ports obligatoirement lors :

Travaux ou interventions au voisinage tapes sous tensions des interventions Oprations de contrle, essais,

mesurages Mise en place de dispositif de mise a la

terre et en court circuit

UTE C18-510 :Lcran facial

Casque

il doit tre conforme la norme :NF S 72-202 il doit tre port dans les zones o il y a risques :

de chute d'objet (matriaux) de choc la tte (obstacle hauteur

d'homme) de chute de hauteur (plus de 3 mtres) de contact lectrique au niveau de la tte

UTE C18-510 :Le casque

Tapis isolant

Il doit tre adapt la tension nominale des ouvrages Lisolation par rapport au sol doit tre assure. Il doit tre conforme la norme : NF C 18-420

UTE C18-510 :Le tapis isolant

Vrificateur dabsence de tension

Normes en vigueur (NF C 18-310 et NF C 18-311). Un appareil de mesure nest pas un VAT Un VAT nest pas un appareil de mesure Type lumineux ou type sonore, Doivent tre adapts la tension des installations

sur lesquelles ils sont utiliss.

UTE C18-510 :Le vrificateur dabsence de tension