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La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre hebdomadaire des TIC Directeur de la Publication : Olivier Julienne Diffusion interne Rédactrice : Natalie Herrouin réservée aux membres N° 341 01.02.2013 – 07.02.2013

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La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire

des TIC

Directeur de la Publication Olivier Julienne Diffusion interne Reacutedactrice Natalie Herrouin reacuteserveacutee aux membres

Ndeg 341 01022013 ndash 07022013

Lettre Ecoter Ndeg 341 0102 ndash 07022013

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Neelie Kroes preacutesente son programme de travail sur le haut deacutebit_____________________ 3

Aides drsquoEacutetat les nouvelles lignes directrices sur le haut deacutebit sont publieacutees ____________________ 3 Bruxelles deacutebloque 1 milliard deuros pour 2 projets _______________________________ 3 bull Allemagne 4

Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur ____________________________ 4 Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans ________________________________ 5

bull Danemark 5 Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques _________________ 5

bull Suegravede 6 Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC________________________________________ 6

bull Canada 7 Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie _______________________________ 7

bull Etats-Unis 8 Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope__________________________________________ 8

bull Singapour 8 Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier ________________________________________ 8

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________ 9 Changements au sein de lArcep _______________________________________________ 9 LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G __________________ 9 Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise ______________________________________ 10 Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail _____________ 10 Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique ___________ 10

Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs__________________________ 11 Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains __ 12

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 12 Le dossier fibre optique_____________________________________________________ 12 Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit ____________ 13

Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit____________________________________________________ 13 Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes ________________________ 14

Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes_____________________ 15 LrsquoATELIER EacuteDUCATION NUMEacuteRIQUE et TERRITOIRES________________________________ 16

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages______________________________________ 16 Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement _______________________________ 17

Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique_______________________ 18 Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement __________________________ 18 Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique __________________ 20

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 21 Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire ________________________ 21 bull Bretagne - Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis 22 bull Ile-de-France - Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data 22

DOSSIER - DROIT DES EacuteLUS _____________________________________________________ 23 Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire ____________ 23

AGENDA ____________________________________________________________________ 24 [14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire _________ 24

Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat _______________ 24

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE

Neelie Kroes preacutesente son programme de travail sur le haut deacutebit Arcepfr | 010213

Lors drsquoun discours agrave Bruxelles le 30 janvier dernier la Commissaire europeacuteenne chargeacutee de la strateacutegie numeacuterique Neelie Kroes a preacutesenteacute les principaux chantiers teacuteleacutecoms en cours ou agrave venir au sein de la Commission

Dix dossiers concernent le deacuteveloppement du haut deacutebit lrsquoune des prioriteacutes de la strateacutegie numeacuterique 1 projet de recommandation en matiegravere de non-discrimination et de meacutethodologie des coucircts que la

Commissaire espegravere finaliser en juillet 2 suite de la mise en œuvre du programme en matiegravere de politique du spectre radioeacutelectrique (RSPP) ndash la Commissaire rappelant lrsquoimportance drsquoutiliser au mieux cette ressource rare 3 publication drsquoun plan drsquoaction en matiegravere de communications sans fil attendu au deacutebut du printemps 4 finalisation et adoption du meacutecanisme pour lrsquointerconnexion en Europe (MIE) 5 futur projet de regraveglement sur la baisse du coucirct de deacuteploiement des infrastructures haut deacutebit 6 entreacutee en vigueur des lignes directrices reacuteviseacutees relatives aux aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques publieacutees au tout deacutebut de lrsquoanneacutee 7 publication drsquoune eacutetude de la Commission sur les deacutebits Internet en Europe 8 futur projet de recommandation en matiegravere de neutraliteacute de lrsquoInternet 9 futur projet agrave venir de recommandation en matiegravere de service universel que la Commissaire srsquoattend agrave voir adopteacute mi 2013 10 seacuterie drsquoactions visant agrave stimuler la demande de contenus haut deacutebit et notamment un livre vert (qui lancera une consultation publique) sur la teacuteleacutevision connecteacutee attendu pour mars gt Le discours (langue anglaise) Aides drsquoEacutetat les nouvelles lignes directrices sur le haut deacutebit sont publieacutees Arcepfr | 010213 La Commission europeacuteenne a adopteacute le 19 deacutecembre 2012 des lignes directrices reacuteviseacutees sur les aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques Publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne le 26 janvier elles entrent donc deacutesormais en application

Ces nouvelles lignes directrices visent agrave renforcer la seacutecuriteacute juridique des acteurs en preacutecisant les critegraveres de compatibiliteacute des subventions publiques avec le marcheacute inteacuterieur tenant compte des objectifs drsquoameacutenagement numeacuterique de lrsquoUnion Leur publication inteacuteressera tout particuliegraverement les collectiviteacutes territoriales qui envisagent de subventionner le deacuteploiement drsquoinfrastructures et de reacuteseaux de communications eacutelectroniques gt Le communiqueacute de presse

Sommaire Bruxelles deacutebloque 1 milliard deuros pour 2 projets ZDNetfr | 040213 Il sagit du plus grand programme de financement europeacuteen pour la recherche Au terme de 2 ans de compeacutetition deux projets ont remporteacute la mise la simulation du cerveau humain dans un superordinateur et le deacuteveloppement drsquoun carbone ultrafin le Graphene

Au terme drsquoune prestigieuse compeacutetition de deux ans la Commission europeacuteenne a seacutelectionneacute deux projets de recherche agrave financer lrsquoun visant agrave modeacuteliser entiegraverement le cerveau agrave

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lrsquoaide drsquoun superordinateur et lrsquoautre agrave introduire le graphegravene (une forme de carbone ultrafine et souple capable de conduire la lumiegravere et lrsquoeacutelectriciteacute) sur la place de marcheacute Ils recevront 500 millions drsquoeuros chacun indique Nature News Le Human Brain Project preacutevoit de simuler tout ce que lrsquoon sait agrave propos du cerveau humain (ses cellules sa chimie et sa connectiviteacute) dans un superordinateur Dirigeacute par Henry Markram agrave lrsquoEacutecole polytechnique feacutedeacuterale de Lausanne le projet promet de faire avancer la meacutedecine dans le domaine des maladies neurodeacutegeacuteneacuteratives et des troubles ceacutereacutebraux Pour sa part le projet Graphene deacuteveloppera le graphegravene pour des utilisations dans lrsquoinformatique les batteries et les capteurs gt Lire la suite

Sommaire bull Allemagne Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur Bulletins-electroniquescom | 230113

Les Ministegravere feacutedeacuteraux de leacuteconomie et de la technologie (BMWi) de lenvironnement (BMU) et de lenseignement et de la recherche (BMBF) ont lanceacute en janvier 2013 un nouveau programme de soutien agrave la recherche et au deacuteveloppement des reacuteseaux eacutelectriques du futur Lobjectif

consiste agrave eacutetablir les conditions preacutealables et creacuteer les innovations neacutecessaires agrave une alimentation eacutelectrique sucircre abordable et respectueuse de lenvironnement ont ainsi indiqueacute les trois ministegraveres dans un communiqueacute de presse conjoint Les Ministegraveres sengagent notamment agrave faciliter le montage de projets agrave dimension internationale et agrave ameacuteliorer la coopeacuteration entre le milieu de la recherche et lindustrie

Cette initiative semble en effet neacutecessaire au regard de leacutevolution du mix eacutelectrique allemand Du fait de laugmentation constante de la part des eacutenergies renouvelables les reacuteseaux parviennent agrave leurs limites techniques De nouveaux deacutefis se preacutesentent tels que laugmentation des puissances eacutelectriques transporteacutees les fluctuations spatiales et temporelles des injections deacutelectriciteacute dorigine renouvelable dans les reacuteseaux ou encore laugmentation de la production eacutelectrique deacutecentraliseacutee loin des principaux centres de consommation De nouvelles reacuteponses technologiques doivent ainsi ecirctre deacuteveloppeacutees parmi lesquelles certaines sont directement solliciteacutees par le Gouvernement optimisation des techniques de transport et de distribution deacutelectriciteacute reacuteseaux intelligents nouveaux concepts de planification et dexploitation des reacuteseaux gestion innovante de la charge Ce programme de soutien publieacute officiellement le 11 janvier 2013 fait partie du 6e programme de recherche eacutenergeacutetique du gouvernement feacutedeacuteral[1] et succegravede au programme similaire concernant les systegravemes de stockage deacutenergie mis en place agrave leacuteteacute 2011 Les trois Ministegraveres concerneacutes verseront au total jusquagrave 150 millions deuros agrave lensemble des projets seacutelectionneacutes portant sur les reacuteseaux du futur Lappel agrave projet est coordonneacute par le projekttraumlger Juumllich (PtJ Rheacutenanie du Nord-Westphalie)[2] La limite du deacutepocirct des candidatures des projets a eacuteteacute fixeacutee au 27 mars 2013 [1] Le 6e et dernier programme de soutien agrave la recherche eacutenergeacutetique a eacuteteacute adopteacute en aoucirct 2011 Il est doteacute de 35 milliards deuros pour la peacuteriode 2011-2014 Le lancement de ce programme de soutien avait fait lobjet dun BE Adoption du 6egraveme programme de recherche eacutenergeacutetique BE Allemagne 536 - 25082011 [2] En Allemagne les projekttraumlger sont des gestionnaires de projets chargeacutes de mettre en oeuvre des programmes de recherche depuis la gestion des appels doffre jusquagrave lattribution des financements Ils sont baseacutes au sein de centres de recherche (principalement issus de la communauteacute Helmholtz comme le projekttraumlger Juumllich mais eacutegalement aupregraves dautres eacutetablissements) et remplissent des missions de gestion scientifique technique et administrative

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Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans Bulletins-electroniquescom | 230113

La science a besoin dun eacutechange dinformations rapide libre et illimiteacute Tel est lobjectif de lAlliance des organismes scientifiques allemands qui ont lanceacute au 1er janvier 2013 la deuxiegraveme phase de

linitiative Information numeacuterique Cette initiative mutualise les deacutecisions strateacutegiques techniques autant que politiques des organisations partenaires dans le domaine des infrastructures numeacuteriques de recherche et coordonne les compeacutetences et les ressources Elle vise agrave mettre agrave disposition un accegraves ameacutelioreacute et le plus ouvert possible aux reacutesultats de recherche

La premiegravere phase de la coopeacuteration qui a deacutemarreacute en 2008 a permis aux organisations partenaires de deacutefinir des strateacutegies et des principes communs pour loctroi de licences nationales la seacutecurisation des donneacutees scientifiques la construction denvironnements de recherche virtuels un heacutebergement national ainsi que le paradigme dOpen access Dans la sphegravere politique lAlliance sest institueacutee comme voix de la communauteacute scientifique sur les questions de droit dauteur La poursuite de linitiative a pour objectif de mieux inteacutegrer les reacutesultats des reacutecents processus de consultation dans la pratique scientifique quotidienne La transformation du systegraveme de publication scientifique vers lOpen access est dune importance toute particuliegravere LAlliance [1] continuera agrave intervenir aux niveaux national et international pour que les preacute-requis juridiques financiers techniques et organisationnels pour une publication scientifique en Open access soient reacuteunis permettant ainsi sa mise en oeuvre Avec cette initiative lAlliance prend part agrave la reacutealisation dun eacutechange ouvert du savoir et de linformation au sein de lEspace europeacuteen de la recherche [1] LAlliance des organismes scientifiques est une feacutedeacuteration des organismes de recherche allemands les plus importants Elle prend reacuteguliegraverement position sur les questions de politique scientifique de financement de la recherche et de deacuteveloppement structurel du systegraveme de recherche allemand Les membres de lAlliance sont la Fondation Alexander von Humboldt lAcadeacutemie des sciences Leopoldina lOffice allemand des eacutechanges acadeacutemiques (DAAD) lAgence allemande de moyens pour la recherche (DFG) la Socieacuteteacute Fraunhofer la Socieacuteteacute Max Planck la Communauteacute Helmholtz la Communauteacute Leibniz la Confeacuterence des preacutesidents duniversiteacute et le Haut conseil allemand pour la recherche (Wissenschaftsrat)

Sommaire bull Danemark Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques Smartcitiesblogciscofr | 010213 Guldborgsund est une communauteacute de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark repreacutesentant 63 000 habitants reacutepartis sur 900 km2 Confronteacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres extrecircmes les communes ont choisi de se regrouper dans une structure inteacutegreacutee drsquoagglomeacuteration proche du modegravele franccedilais de meacutetropole avec une seule entiteacute juridique Cela visait agrave eacuteviter le deacutepocirct de bilan de

certaines mairies et la reprise en main par un Etat Danois qui aurait eacuteteacute ameneacute agrave assurer les missions municipales minimales pour la population locale

Apregraves un programme de mesures drastiques (fermeture de certains services publics cession de bacirctiments publics reacuteduction des effectifs) une seconde eacutetape a consisteacute agrave repenser le service agrave la population comment garder un lien local alors que les contraintes financiegraveres poussent agrave la centralisation voire agrave la fermeture drsquoantennes locales dans certaines communes Un veacuteritable business process reengeniering srsquoest mis en œuvre visant agrave reacuteconcilier la qualiteacute de service aux citoyens et les capaciteacutes financiegraveres Centralisation des ressources et centre de contacts

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Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

Sommaire

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

Sommaire

Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 11 24

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

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LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 2: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Lettre Ecoter Ndeg 341 0102 ndash 07022013

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Neelie Kroes preacutesente son programme de travail sur le haut deacutebit_____________________ 3

Aides drsquoEacutetat les nouvelles lignes directrices sur le haut deacutebit sont publieacutees ____________________ 3 Bruxelles deacutebloque 1 milliard deuros pour 2 projets _______________________________ 3 bull Allemagne 4

Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur ____________________________ 4 Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans ________________________________ 5

bull Danemark 5 Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques _________________ 5

bull Suegravede 6 Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC________________________________________ 6

bull Canada 7 Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie _______________________________ 7

bull Etats-Unis 8 Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope__________________________________________ 8

bull Singapour 8 Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier ________________________________________ 8

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________ 9 Changements au sein de lArcep _______________________________________________ 9 LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G __________________ 9 Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise ______________________________________ 10 Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail _____________ 10 Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique ___________ 10

Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs__________________________ 11 Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains __ 12

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 12 Le dossier fibre optique_____________________________________________________ 12 Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit ____________ 13

Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit____________________________________________________ 13 Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes ________________________ 14

Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes_____________________ 15 LrsquoATELIER EacuteDUCATION NUMEacuteRIQUE et TERRITOIRES________________________________ 16

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages______________________________________ 16 Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement _______________________________ 17

Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique_______________________ 18 Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement __________________________ 18 Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique __________________ 20

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 21 Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire ________________________ 21 bull Bretagne - Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis 22 bull Ile-de-France - Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data 22

DOSSIER - DROIT DES EacuteLUS _____________________________________________________ 23 Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire ____________ 23

AGENDA ____________________________________________________________________ 24 [14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire _________ 24

Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat _______________ 24

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE

Neelie Kroes preacutesente son programme de travail sur le haut deacutebit Arcepfr | 010213

Lors drsquoun discours agrave Bruxelles le 30 janvier dernier la Commissaire europeacuteenne chargeacutee de la strateacutegie numeacuterique Neelie Kroes a preacutesenteacute les principaux chantiers teacuteleacutecoms en cours ou agrave venir au sein de la Commission

Dix dossiers concernent le deacuteveloppement du haut deacutebit lrsquoune des prioriteacutes de la strateacutegie numeacuterique 1 projet de recommandation en matiegravere de non-discrimination et de meacutethodologie des coucircts que la

Commissaire espegravere finaliser en juillet 2 suite de la mise en œuvre du programme en matiegravere de politique du spectre radioeacutelectrique (RSPP) ndash la Commissaire rappelant lrsquoimportance drsquoutiliser au mieux cette ressource rare 3 publication drsquoun plan drsquoaction en matiegravere de communications sans fil attendu au deacutebut du printemps 4 finalisation et adoption du meacutecanisme pour lrsquointerconnexion en Europe (MIE) 5 futur projet de regraveglement sur la baisse du coucirct de deacuteploiement des infrastructures haut deacutebit 6 entreacutee en vigueur des lignes directrices reacuteviseacutees relatives aux aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques publieacutees au tout deacutebut de lrsquoanneacutee 7 publication drsquoune eacutetude de la Commission sur les deacutebits Internet en Europe 8 futur projet de recommandation en matiegravere de neutraliteacute de lrsquoInternet 9 futur projet agrave venir de recommandation en matiegravere de service universel que la Commissaire srsquoattend agrave voir adopteacute mi 2013 10 seacuterie drsquoactions visant agrave stimuler la demande de contenus haut deacutebit et notamment un livre vert (qui lancera une consultation publique) sur la teacuteleacutevision connecteacutee attendu pour mars gt Le discours (langue anglaise) Aides drsquoEacutetat les nouvelles lignes directrices sur le haut deacutebit sont publieacutees Arcepfr | 010213 La Commission europeacuteenne a adopteacute le 19 deacutecembre 2012 des lignes directrices reacuteviseacutees sur les aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques Publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne le 26 janvier elles entrent donc deacutesormais en application

Ces nouvelles lignes directrices visent agrave renforcer la seacutecuriteacute juridique des acteurs en preacutecisant les critegraveres de compatibiliteacute des subventions publiques avec le marcheacute inteacuterieur tenant compte des objectifs drsquoameacutenagement numeacuterique de lrsquoUnion Leur publication inteacuteressera tout particuliegraverement les collectiviteacutes territoriales qui envisagent de subventionner le deacuteploiement drsquoinfrastructures et de reacuteseaux de communications eacutelectroniques gt Le communiqueacute de presse

Sommaire Bruxelles deacutebloque 1 milliard deuros pour 2 projets ZDNetfr | 040213 Il sagit du plus grand programme de financement europeacuteen pour la recherche Au terme de 2 ans de compeacutetition deux projets ont remporteacute la mise la simulation du cerveau humain dans un superordinateur et le deacuteveloppement drsquoun carbone ultrafin le Graphene

Au terme drsquoune prestigieuse compeacutetition de deux ans la Commission europeacuteenne a seacutelectionneacute deux projets de recherche agrave financer lrsquoun visant agrave modeacuteliser entiegraverement le cerveau agrave

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lrsquoaide drsquoun superordinateur et lrsquoautre agrave introduire le graphegravene (une forme de carbone ultrafine et souple capable de conduire la lumiegravere et lrsquoeacutelectriciteacute) sur la place de marcheacute Ils recevront 500 millions drsquoeuros chacun indique Nature News Le Human Brain Project preacutevoit de simuler tout ce que lrsquoon sait agrave propos du cerveau humain (ses cellules sa chimie et sa connectiviteacute) dans un superordinateur Dirigeacute par Henry Markram agrave lrsquoEacutecole polytechnique feacutedeacuterale de Lausanne le projet promet de faire avancer la meacutedecine dans le domaine des maladies neurodeacutegeacuteneacuteratives et des troubles ceacutereacutebraux Pour sa part le projet Graphene deacuteveloppera le graphegravene pour des utilisations dans lrsquoinformatique les batteries et les capteurs gt Lire la suite

Sommaire bull Allemagne Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur Bulletins-electroniquescom | 230113

Les Ministegravere feacutedeacuteraux de leacuteconomie et de la technologie (BMWi) de lenvironnement (BMU) et de lenseignement et de la recherche (BMBF) ont lanceacute en janvier 2013 un nouveau programme de soutien agrave la recherche et au deacuteveloppement des reacuteseaux eacutelectriques du futur Lobjectif

consiste agrave eacutetablir les conditions preacutealables et creacuteer les innovations neacutecessaires agrave une alimentation eacutelectrique sucircre abordable et respectueuse de lenvironnement ont ainsi indiqueacute les trois ministegraveres dans un communiqueacute de presse conjoint Les Ministegraveres sengagent notamment agrave faciliter le montage de projets agrave dimension internationale et agrave ameacuteliorer la coopeacuteration entre le milieu de la recherche et lindustrie

Cette initiative semble en effet neacutecessaire au regard de leacutevolution du mix eacutelectrique allemand Du fait de laugmentation constante de la part des eacutenergies renouvelables les reacuteseaux parviennent agrave leurs limites techniques De nouveaux deacutefis se preacutesentent tels que laugmentation des puissances eacutelectriques transporteacutees les fluctuations spatiales et temporelles des injections deacutelectriciteacute dorigine renouvelable dans les reacuteseaux ou encore laugmentation de la production eacutelectrique deacutecentraliseacutee loin des principaux centres de consommation De nouvelles reacuteponses technologiques doivent ainsi ecirctre deacuteveloppeacutees parmi lesquelles certaines sont directement solliciteacutees par le Gouvernement optimisation des techniques de transport et de distribution deacutelectriciteacute reacuteseaux intelligents nouveaux concepts de planification et dexploitation des reacuteseaux gestion innovante de la charge Ce programme de soutien publieacute officiellement le 11 janvier 2013 fait partie du 6e programme de recherche eacutenergeacutetique du gouvernement feacutedeacuteral[1] et succegravede au programme similaire concernant les systegravemes de stockage deacutenergie mis en place agrave leacuteteacute 2011 Les trois Ministegraveres concerneacutes verseront au total jusquagrave 150 millions deuros agrave lensemble des projets seacutelectionneacutes portant sur les reacuteseaux du futur Lappel agrave projet est coordonneacute par le projekttraumlger Juumllich (PtJ Rheacutenanie du Nord-Westphalie)[2] La limite du deacutepocirct des candidatures des projets a eacuteteacute fixeacutee au 27 mars 2013 [1] Le 6e et dernier programme de soutien agrave la recherche eacutenergeacutetique a eacuteteacute adopteacute en aoucirct 2011 Il est doteacute de 35 milliards deuros pour la peacuteriode 2011-2014 Le lancement de ce programme de soutien avait fait lobjet dun BE Adoption du 6egraveme programme de recherche eacutenergeacutetique BE Allemagne 536 - 25082011 [2] En Allemagne les projekttraumlger sont des gestionnaires de projets chargeacutes de mettre en oeuvre des programmes de recherche depuis la gestion des appels doffre jusquagrave lattribution des financements Ils sont baseacutes au sein de centres de recherche (principalement issus de la communauteacute Helmholtz comme le projekttraumlger Juumllich mais eacutegalement aupregraves dautres eacutetablissements) et remplissent des missions de gestion scientifique technique et administrative

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Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans Bulletins-electroniquescom | 230113

La science a besoin dun eacutechange dinformations rapide libre et illimiteacute Tel est lobjectif de lAlliance des organismes scientifiques allemands qui ont lanceacute au 1er janvier 2013 la deuxiegraveme phase de

linitiative Information numeacuterique Cette initiative mutualise les deacutecisions strateacutegiques techniques autant que politiques des organisations partenaires dans le domaine des infrastructures numeacuteriques de recherche et coordonne les compeacutetences et les ressources Elle vise agrave mettre agrave disposition un accegraves ameacutelioreacute et le plus ouvert possible aux reacutesultats de recherche

La premiegravere phase de la coopeacuteration qui a deacutemarreacute en 2008 a permis aux organisations partenaires de deacutefinir des strateacutegies et des principes communs pour loctroi de licences nationales la seacutecurisation des donneacutees scientifiques la construction denvironnements de recherche virtuels un heacutebergement national ainsi que le paradigme dOpen access Dans la sphegravere politique lAlliance sest institueacutee comme voix de la communauteacute scientifique sur les questions de droit dauteur La poursuite de linitiative a pour objectif de mieux inteacutegrer les reacutesultats des reacutecents processus de consultation dans la pratique scientifique quotidienne La transformation du systegraveme de publication scientifique vers lOpen access est dune importance toute particuliegravere LAlliance [1] continuera agrave intervenir aux niveaux national et international pour que les preacute-requis juridiques financiers techniques et organisationnels pour une publication scientifique en Open access soient reacuteunis permettant ainsi sa mise en oeuvre Avec cette initiative lAlliance prend part agrave la reacutealisation dun eacutechange ouvert du savoir et de linformation au sein de lEspace europeacuteen de la recherche [1] LAlliance des organismes scientifiques est une feacutedeacuteration des organismes de recherche allemands les plus importants Elle prend reacuteguliegraverement position sur les questions de politique scientifique de financement de la recherche et de deacuteveloppement structurel du systegraveme de recherche allemand Les membres de lAlliance sont la Fondation Alexander von Humboldt lAcadeacutemie des sciences Leopoldina lOffice allemand des eacutechanges acadeacutemiques (DAAD) lAgence allemande de moyens pour la recherche (DFG) la Socieacuteteacute Fraunhofer la Socieacuteteacute Max Planck la Communauteacute Helmholtz la Communauteacute Leibniz la Confeacuterence des preacutesidents duniversiteacute et le Haut conseil allemand pour la recherche (Wissenschaftsrat)

Sommaire bull Danemark Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques Smartcitiesblogciscofr | 010213 Guldborgsund est une communauteacute de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark repreacutesentant 63 000 habitants reacutepartis sur 900 km2 Confronteacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres extrecircmes les communes ont choisi de se regrouper dans une structure inteacutegreacutee drsquoagglomeacuteration proche du modegravele franccedilais de meacutetropole avec une seule entiteacute juridique Cela visait agrave eacuteviter le deacutepocirct de bilan de

certaines mairies et la reprise en main par un Etat Danois qui aurait eacuteteacute ameneacute agrave assurer les missions municipales minimales pour la population locale

Apregraves un programme de mesures drastiques (fermeture de certains services publics cession de bacirctiments publics reacuteduction des effectifs) une seconde eacutetape a consisteacute agrave repenser le service agrave la population comment garder un lien local alors que les contraintes financiegraveres poussent agrave la centralisation voire agrave la fermeture drsquoantennes locales dans certaines communes Un veacuteritable business process reengeniering srsquoest mis en œuvre visant agrave reacuteconcilier la qualiteacute de service aux citoyens et les capaciteacutes financiegraveres Centralisation des ressources et centre de contacts

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Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

Sommaire

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

Sommaire

Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

Sommaire

Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

Sommaire

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 3: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE

Neelie Kroes preacutesente son programme de travail sur le haut deacutebit Arcepfr | 010213

Lors drsquoun discours agrave Bruxelles le 30 janvier dernier la Commissaire europeacuteenne chargeacutee de la strateacutegie numeacuterique Neelie Kroes a preacutesenteacute les principaux chantiers teacuteleacutecoms en cours ou agrave venir au sein de la Commission

Dix dossiers concernent le deacuteveloppement du haut deacutebit lrsquoune des prioriteacutes de la strateacutegie numeacuterique 1 projet de recommandation en matiegravere de non-discrimination et de meacutethodologie des coucircts que la

Commissaire espegravere finaliser en juillet 2 suite de la mise en œuvre du programme en matiegravere de politique du spectre radioeacutelectrique (RSPP) ndash la Commissaire rappelant lrsquoimportance drsquoutiliser au mieux cette ressource rare 3 publication drsquoun plan drsquoaction en matiegravere de communications sans fil attendu au deacutebut du printemps 4 finalisation et adoption du meacutecanisme pour lrsquointerconnexion en Europe (MIE) 5 futur projet de regraveglement sur la baisse du coucirct de deacuteploiement des infrastructures haut deacutebit 6 entreacutee en vigueur des lignes directrices reacuteviseacutees relatives aux aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques publieacutees au tout deacutebut de lrsquoanneacutee 7 publication drsquoune eacutetude de la Commission sur les deacutebits Internet en Europe 8 futur projet de recommandation en matiegravere de neutraliteacute de lrsquoInternet 9 futur projet agrave venir de recommandation en matiegravere de service universel que la Commissaire srsquoattend agrave voir adopteacute mi 2013 10 seacuterie drsquoactions visant agrave stimuler la demande de contenus haut deacutebit et notamment un livre vert (qui lancera une consultation publique) sur la teacuteleacutevision connecteacutee attendu pour mars gt Le discours (langue anglaise) Aides drsquoEacutetat les nouvelles lignes directrices sur le haut deacutebit sont publieacutees Arcepfr | 010213 La Commission europeacuteenne a adopteacute le 19 deacutecembre 2012 des lignes directrices reacuteviseacutees sur les aides drsquoEacutetat dans le secteur des communications eacutelectroniques Publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne le 26 janvier elles entrent donc deacutesormais en application

Ces nouvelles lignes directrices visent agrave renforcer la seacutecuriteacute juridique des acteurs en preacutecisant les critegraveres de compatibiliteacute des subventions publiques avec le marcheacute inteacuterieur tenant compte des objectifs drsquoameacutenagement numeacuterique de lrsquoUnion Leur publication inteacuteressera tout particuliegraverement les collectiviteacutes territoriales qui envisagent de subventionner le deacuteploiement drsquoinfrastructures et de reacuteseaux de communications eacutelectroniques gt Le communiqueacute de presse

Sommaire Bruxelles deacutebloque 1 milliard deuros pour 2 projets ZDNetfr | 040213 Il sagit du plus grand programme de financement europeacuteen pour la recherche Au terme de 2 ans de compeacutetition deux projets ont remporteacute la mise la simulation du cerveau humain dans un superordinateur et le deacuteveloppement drsquoun carbone ultrafin le Graphene

Au terme drsquoune prestigieuse compeacutetition de deux ans la Commission europeacuteenne a seacutelectionneacute deux projets de recherche agrave financer lrsquoun visant agrave modeacuteliser entiegraverement le cerveau agrave

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lrsquoaide drsquoun superordinateur et lrsquoautre agrave introduire le graphegravene (une forme de carbone ultrafine et souple capable de conduire la lumiegravere et lrsquoeacutelectriciteacute) sur la place de marcheacute Ils recevront 500 millions drsquoeuros chacun indique Nature News Le Human Brain Project preacutevoit de simuler tout ce que lrsquoon sait agrave propos du cerveau humain (ses cellules sa chimie et sa connectiviteacute) dans un superordinateur Dirigeacute par Henry Markram agrave lrsquoEacutecole polytechnique feacutedeacuterale de Lausanne le projet promet de faire avancer la meacutedecine dans le domaine des maladies neurodeacutegeacuteneacuteratives et des troubles ceacutereacutebraux Pour sa part le projet Graphene deacuteveloppera le graphegravene pour des utilisations dans lrsquoinformatique les batteries et les capteurs gt Lire la suite

Sommaire bull Allemagne Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur Bulletins-electroniquescom | 230113

Les Ministegravere feacutedeacuteraux de leacuteconomie et de la technologie (BMWi) de lenvironnement (BMU) et de lenseignement et de la recherche (BMBF) ont lanceacute en janvier 2013 un nouveau programme de soutien agrave la recherche et au deacuteveloppement des reacuteseaux eacutelectriques du futur Lobjectif

consiste agrave eacutetablir les conditions preacutealables et creacuteer les innovations neacutecessaires agrave une alimentation eacutelectrique sucircre abordable et respectueuse de lenvironnement ont ainsi indiqueacute les trois ministegraveres dans un communiqueacute de presse conjoint Les Ministegraveres sengagent notamment agrave faciliter le montage de projets agrave dimension internationale et agrave ameacuteliorer la coopeacuteration entre le milieu de la recherche et lindustrie

Cette initiative semble en effet neacutecessaire au regard de leacutevolution du mix eacutelectrique allemand Du fait de laugmentation constante de la part des eacutenergies renouvelables les reacuteseaux parviennent agrave leurs limites techniques De nouveaux deacutefis se preacutesentent tels que laugmentation des puissances eacutelectriques transporteacutees les fluctuations spatiales et temporelles des injections deacutelectriciteacute dorigine renouvelable dans les reacuteseaux ou encore laugmentation de la production eacutelectrique deacutecentraliseacutee loin des principaux centres de consommation De nouvelles reacuteponses technologiques doivent ainsi ecirctre deacuteveloppeacutees parmi lesquelles certaines sont directement solliciteacutees par le Gouvernement optimisation des techniques de transport et de distribution deacutelectriciteacute reacuteseaux intelligents nouveaux concepts de planification et dexploitation des reacuteseaux gestion innovante de la charge Ce programme de soutien publieacute officiellement le 11 janvier 2013 fait partie du 6e programme de recherche eacutenergeacutetique du gouvernement feacutedeacuteral[1] et succegravede au programme similaire concernant les systegravemes de stockage deacutenergie mis en place agrave leacuteteacute 2011 Les trois Ministegraveres concerneacutes verseront au total jusquagrave 150 millions deuros agrave lensemble des projets seacutelectionneacutes portant sur les reacuteseaux du futur Lappel agrave projet est coordonneacute par le projekttraumlger Juumllich (PtJ Rheacutenanie du Nord-Westphalie)[2] La limite du deacutepocirct des candidatures des projets a eacuteteacute fixeacutee au 27 mars 2013 [1] Le 6e et dernier programme de soutien agrave la recherche eacutenergeacutetique a eacuteteacute adopteacute en aoucirct 2011 Il est doteacute de 35 milliards deuros pour la peacuteriode 2011-2014 Le lancement de ce programme de soutien avait fait lobjet dun BE Adoption du 6egraveme programme de recherche eacutenergeacutetique BE Allemagne 536 - 25082011 [2] En Allemagne les projekttraumlger sont des gestionnaires de projets chargeacutes de mettre en oeuvre des programmes de recherche depuis la gestion des appels doffre jusquagrave lattribution des financements Ils sont baseacutes au sein de centres de recherche (principalement issus de la communauteacute Helmholtz comme le projekttraumlger Juumllich mais eacutegalement aupregraves dautres eacutetablissements) et remplissent des missions de gestion scientifique technique et administrative

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Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans Bulletins-electroniquescom | 230113

La science a besoin dun eacutechange dinformations rapide libre et illimiteacute Tel est lobjectif de lAlliance des organismes scientifiques allemands qui ont lanceacute au 1er janvier 2013 la deuxiegraveme phase de

linitiative Information numeacuterique Cette initiative mutualise les deacutecisions strateacutegiques techniques autant que politiques des organisations partenaires dans le domaine des infrastructures numeacuteriques de recherche et coordonne les compeacutetences et les ressources Elle vise agrave mettre agrave disposition un accegraves ameacutelioreacute et le plus ouvert possible aux reacutesultats de recherche

La premiegravere phase de la coopeacuteration qui a deacutemarreacute en 2008 a permis aux organisations partenaires de deacutefinir des strateacutegies et des principes communs pour loctroi de licences nationales la seacutecurisation des donneacutees scientifiques la construction denvironnements de recherche virtuels un heacutebergement national ainsi que le paradigme dOpen access Dans la sphegravere politique lAlliance sest institueacutee comme voix de la communauteacute scientifique sur les questions de droit dauteur La poursuite de linitiative a pour objectif de mieux inteacutegrer les reacutesultats des reacutecents processus de consultation dans la pratique scientifique quotidienne La transformation du systegraveme de publication scientifique vers lOpen access est dune importance toute particuliegravere LAlliance [1] continuera agrave intervenir aux niveaux national et international pour que les preacute-requis juridiques financiers techniques et organisationnels pour une publication scientifique en Open access soient reacuteunis permettant ainsi sa mise en oeuvre Avec cette initiative lAlliance prend part agrave la reacutealisation dun eacutechange ouvert du savoir et de linformation au sein de lEspace europeacuteen de la recherche [1] LAlliance des organismes scientifiques est une feacutedeacuteration des organismes de recherche allemands les plus importants Elle prend reacuteguliegraverement position sur les questions de politique scientifique de financement de la recherche et de deacuteveloppement structurel du systegraveme de recherche allemand Les membres de lAlliance sont la Fondation Alexander von Humboldt lAcadeacutemie des sciences Leopoldina lOffice allemand des eacutechanges acadeacutemiques (DAAD) lAgence allemande de moyens pour la recherche (DFG) la Socieacuteteacute Fraunhofer la Socieacuteteacute Max Planck la Communauteacute Helmholtz la Communauteacute Leibniz la Confeacuterence des preacutesidents duniversiteacute et le Haut conseil allemand pour la recherche (Wissenschaftsrat)

Sommaire bull Danemark Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques Smartcitiesblogciscofr | 010213 Guldborgsund est une communauteacute de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark repreacutesentant 63 000 habitants reacutepartis sur 900 km2 Confronteacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres extrecircmes les communes ont choisi de se regrouper dans une structure inteacutegreacutee drsquoagglomeacuteration proche du modegravele franccedilais de meacutetropole avec une seule entiteacute juridique Cela visait agrave eacuteviter le deacutepocirct de bilan de

certaines mairies et la reprise en main par un Etat Danois qui aurait eacuteteacute ameneacute agrave assurer les missions municipales minimales pour la population locale

Apregraves un programme de mesures drastiques (fermeture de certains services publics cession de bacirctiments publics reacuteduction des effectifs) une seconde eacutetape a consisteacute agrave repenser le service agrave la population comment garder un lien local alors que les contraintes financiegraveres poussent agrave la centralisation voire agrave la fermeture drsquoantennes locales dans certaines communes Un veacuteritable business process reengeniering srsquoest mis en œuvre visant agrave reacuteconcilier la qualiteacute de service aux citoyens et les capaciteacutes financiegraveres Centralisation des ressources et centre de contacts

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Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 11 24

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 19 24

Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 4: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

lrsquoaide drsquoun superordinateur et lrsquoautre agrave introduire le graphegravene (une forme de carbone ultrafine et souple capable de conduire la lumiegravere et lrsquoeacutelectriciteacute) sur la place de marcheacute Ils recevront 500 millions drsquoeuros chacun indique Nature News Le Human Brain Project preacutevoit de simuler tout ce que lrsquoon sait agrave propos du cerveau humain (ses cellules sa chimie et sa connectiviteacute) dans un superordinateur Dirigeacute par Henry Markram agrave lrsquoEacutecole polytechnique feacutedeacuterale de Lausanne le projet promet de faire avancer la meacutedecine dans le domaine des maladies neurodeacutegeacuteneacuteratives et des troubles ceacutereacutebraux Pour sa part le projet Graphene deacuteveloppera le graphegravene pour des utilisations dans lrsquoinformatique les batteries et les capteurs gt Lire la suite

Sommaire bull Allemagne Politique allemande de la recherche reacuteseaux eacutelectriques du futur Bulletins-electroniquescom | 230113

Les Ministegravere feacutedeacuteraux de leacuteconomie et de la technologie (BMWi) de lenvironnement (BMU) et de lenseignement et de la recherche (BMBF) ont lanceacute en janvier 2013 un nouveau programme de soutien agrave la recherche et au deacuteveloppement des reacuteseaux eacutelectriques du futur Lobjectif

consiste agrave eacutetablir les conditions preacutealables et creacuteer les innovations neacutecessaires agrave une alimentation eacutelectrique sucircre abordable et respectueuse de lenvironnement ont ainsi indiqueacute les trois ministegraveres dans un communiqueacute de presse conjoint Les Ministegraveres sengagent notamment agrave faciliter le montage de projets agrave dimension internationale et agrave ameacuteliorer la coopeacuteration entre le milieu de la recherche et lindustrie

Cette initiative semble en effet neacutecessaire au regard de leacutevolution du mix eacutelectrique allemand Du fait de laugmentation constante de la part des eacutenergies renouvelables les reacuteseaux parviennent agrave leurs limites techniques De nouveaux deacutefis se preacutesentent tels que laugmentation des puissances eacutelectriques transporteacutees les fluctuations spatiales et temporelles des injections deacutelectriciteacute dorigine renouvelable dans les reacuteseaux ou encore laugmentation de la production eacutelectrique deacutecentraliseacutee loin des principaux centres de consommation De nouvelles reacuteponses technologiques doivent ainsi ecirctre deacuteveloppeacutees parmi lesquelles certaines sont directement solliciteacutees par le Gouvernement optimisation des techniques de transport et de distribution deacutelectriciteacute reacuteseaux intelligents nouveaux concepts de planification et dexploitation des reacuteseaux gestion innovante de la charge Ce programme de soutien publieacute officiellement le 11 janvier 2013 fait partie du 6e programme de recherche eacutenergeacutetique du gouvernement feacutedeacuteral[1] et succegravede au programme similaire concernant les systegravemes de stockage deacutenergie mis en place agrave leacuteteacute 2011 Les trois Ministegraveres concerneacutes verseront au total jusquagrave 150 millions deuros agrave lensemble des projets seacutelectionneacutes portant sur les reacuteseaux du futur Lappel agrave projet est coordonneacute par le projekttraumlger Juumllich (PtJ Rheacutenanie du Nord-Westphalie)[2] La limite du deacutepocirct des candidatures des projets a eacuteteacute fixeacutee au 27 mars 2013 [1] Le 6e et dernier programme de soutien agrave la recherche eacutenergeacutetique a eacuteteacute adopteacute en aoucirct 2011 Il est doteacute de 35 milliards deuros pour la peacuteriode 2011-2014 Le lancement de ce programme de soutien avait fait lobjet dun BE Adoption du 6egraveme programme de recherche eacutenergeacutetique BE Allemagne 536 - 25082011 [2] En Allemagne les projekttraumlger sont des gestionnaires de projets chargeacutes de mettre en oeuvre des programmes de recherche depuis la gestion des appels doffre jusquagrave lattribution des financements Ils sont baseacutes au sein de centres de recherche (principalement issus de la communauteacute Helmholtz comme le projekttraumlger Juumllich mais eacutegalement aupregraves dautres eacutetablissements) et remplissent des missions de gestion scientifique technique et administrative

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Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans Bulletins-electroniquescom | 230113

La science a besoin dun eacutechange dinformations rapide libre et illimiteacute Tel est lobjectif de lAlliance des organismes scientifiques allemands qui ont lanceacute au 1er janvier 2013 la deuxiegraveme phase de

linitiative Information numeacuterique Cette initiative mutualise les deacutecisions strateacutegiques techniques autant que politiques des organisations partenaires dans le domaine des infrastructures numeacuteriques de recherche et coordonne les compeacutetences et les ressources Elle vise agrave mettre agrave disposition un accegraves ameacutelioreacute et le plus ouvert possible aux reacutesultats de recherche

La premiegravere phase de la coopeacuteration qui a deacutemarreacute en 2008 a permis aux organisations partenaires de deacutefinir des strateacutegies et des principes communs pour loctroi de licences nationales la seacutecurisation des donneacutees scientifiques la construction denvironnements de recherche virtuels un heacutebergement national ainsi que le paradigme dOpen access Dans la sphegravere politique lAlliance sest institueacutee comme voix de la communauteacute scientifique sur les questions de droit dauteur La poursuite de linitiative a pour objectif de mieux inteacutegrer les reacutesultats des reacutecents processus de consultation dans la pratique scientifique quotidienne La transformation du systegraveme de publication scientifique vers lOpen access est dune importance toute particuliegravere LAlliance [1] continuera agrave intervenir aux niveaux national et international pour que les preacute-requis juridiques financiers techniques et organisationnels pour une publication scientifique en Open access soient reacuteunis permettant ainsi sa mise en oeuvre Avec cette initiative lAlliance prend part agrave la reacutealisation dun eacutechange ouvert du savoir et de linformation au sein de lEspace europeacuteen de la recherche [1] LAlliance des organismes scientifiques est une feacutedeacuteration des organismes de recherche allemands les plus importants Elle prend reacuteguliegraverement position sur les questions de politique scientifique de financement de la recherche et de deacuteveloppement structurel du systegraveme de recherche allemand Les membres de lAlliance sont la Fondation Alexander von Humboldt lAcadeacutemie des sciences Leopoldina lOffice allemand des eacutechanges acadeacutemiques (DAAD) lAgence allemande de moyens pour la recherche (DFG) la Socieacuteteacute Fraunhofer la Socieacuteteacute Max Planck la Communauteacute Helmholtz la Communauteacute Leibniz la Confeacuterence des preacutesidents duniversiteacute et le Haut conseil allemand pour la recherche (Wissenschaftsrat)

Sommaire bull Danemark Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques Smartcitiesblogciscofr | 010213 Guldborgsund est une communauteacute de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark repreacutesentant 63 000 habitants reacutepartis sur 900 km2 Confronteacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres extrecircmes les communes ont choisi de se regrouper dans une structure inteacutegreacutee drsquoagglomeacuteration proche du modegravele franccedilais de meacutetropole avec une seule entiteacute juridique Cela visait agrave eacuteviter le deacutepocirct de bilan de

certaines mairies et la reprise en main par un Etat Danois qui aurait eacuteteacute ameneacute agrave assurer les missions municipales minimales pour la population locale

Apregraves un programme de mesures drastiques (fermeture de certains services publics cession de bacirctiments publics reacuteduction des effectifs) une seconde eacutetape a consisteacute agrave repenser le service agrave la population comment garder un lien local alors que les contraintes financiegraveres poussent agrave la centralisation voire agrave la fermeture drsquoantennes locales dans certaines communes Un veacuteritable business process reengeniering srsquoest mis en œuvre visant agrave reacuteconcilier la qualiteacute de service aux citoyens et les capaciteacutes financiegraveres Centralisation des ressources et centre de contacts

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Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 5: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Linitiative Information numeacuterique prolongeacutee pour cinq ans Bulletins-electroniquescom | 230113

La science a besoin dun eacutechange dinformations rapide libre et illimiteacute Tel est lobjectif de lAlliance des organismes scientifiques allemands qui ont lanceacute au 1er janvier 2013 la deuxiegraveme phase de

linitiative Information numeacuterique Cette initiative mutualise les deacutecisions strateacutegiques techniques autant que politiques des organisations partenaires dans le domaine des infrastructures numeacuteriques de recherche et coordonne les compeacutetences et les ressources Elle vise agrave mettre agrave disposition un accegraves ameacutelioreacute et le plus ouvert possible aux reacutesultats de recherche

La premiegravere phase de la coopeacuteration qui a deacutemarreacute en 2008 a permis aux organisations partenaires de deacutefinir des strateacutegies et des principes communs pour loctroi de licences nationales la seacutecurisation des donneacutees scientifiques la construction denvironnements de recherche virtuels un heacutebergement national ainsi que le paradigme dOpen access Dans la sphegravere politique lAlliance sest institueacutee comme voix de la communauteacute scientifique sur les questions de droit dauteur La poursuite de linitiative a pour objectif de mieux inteacutegrer les reacutesultats des reacutecents processus de consultation dans la pratique scientifique quotidienne La transformation du systegraveme de publication scientifique vers lOpen access est dune importance toute particuliegravere LAlliance [1] continuera agrave intervenir aux niveaux national et international pour que les preacute-requis juridiques financiers techniques et organisationnels pour une publication scientifique en Open access soient reacuteunis permettant ainsi sa mise en oeuvre Avec cette initiative lAlliance prend part agrave la reacutealisation dun eacutechange ouvert du savoir et de linformation au sein de lEspace europeacuteen de la recherche [1] LAlliance des organismes scientifiques est une feacutedeacuteration des organismes de recherche allemands les plus importants Elle prend reacuteguliegraverement position sur les questions de politique scientifique de financement de la recherche et de deacuteveloppement structurel du systegraveme de recherche allemand Les membres de lAlliance sont la Fondation Alexander von Humboldt lAcadeacutemie des sciences Leopoldina lOffice allemand des eacutechanges acadeacutemiques (DAAD) lAgence allemande de moyens pour la recherche (DFG) la Socieacuteteacute Fraunhofer la Socieacuteteacute Max Planck la Communauteacute Helmholtz la Communauteacute Leibniz la Confeacuterence des preacutesidents duniversiteacute et le Haut conseil allemand pour la recherche (Wissenschaftsrat)

Sommaire bull Danemark Guldborgsund le double deacutefi du service de proximiteacute et des finances publiques Smartcitiesblogciscofr | 010213 Guldborgsund est une communauteacute de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark repreacutesentant 63 000 habitants reacutepartis sur 900 km2 Confronteacutees agrave des difficulteacutes financiegraveres extrecircmes les communes ont choisi de se regrouper dans une structure inteacutegreacutee drsquoagglomeacuteration proche du modegravele franccedilais de meacutetropole avec une seule entiteacute juridique Cela visait agrave eacuteviter le deacutepocirct de bilan de

certaines mairies et la reprise en main par un Etat Danois qui aurait eacuteteacute ameneacute agrave assurer les missions municipales minimales pour la population locale

Apregraves un programme de mesures drastiques (fermeture de certains services publics cession de bacirctiments publics reacuteduction des effectifs) une seconde eacutetape a consisteacute agrave repenser le service agrave la population comment garder un lien local alors que les contraintes financiegraveres poussent agrave la centralisation voire agrave la fermeture drsquoantennes locales dans certaines communes Un veacuteritable business process reengeniering srsquoest mis en œuvre visant agrave reacuteconcilier la qualiteacute de service aux citoyens et les capaciteacutes financiegraveres Centralisation des ressources et centre de contacts

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Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

Sommaire

Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

Sommaire

Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 11 24

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 16 24

Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 6: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Une premiegravere phase de restructuration a vu la centralisation et la mutualisation des ressources deacutependant preacuteceacutedemment de chaque mairie Cette reacuteorganisation a eacuteteacute marqueacutee par le renforcement de deux pocircles principaux - une structure centraliseacutee comprenant lrsquoensemble des ressources des services sur la ville principale (pregraves de 650 agents) - le renforcement du centre de contacts centre de relations citoyen installeacute sur une autre commune de lrsquoagglomeacuteration Les missions de cette structure de type AlloMairie ont eacuteteacute eacutetendues Cette strateacutegie a permis de reacuteduire les coucircts avec un impact important sur les coucircts immobiliers Concilier point de preacutesence locale et compeacutetences centraliseacutees La centralisation ineacutevitable du point de vue eacuteconomique posant de nombreuses questions en matiegravere de service local une seconde eacutetape a eacuteteacute engageacutee Ainsi Guldborgsund a choisi de conserver sur chaque commune une antenne publique 55 personnes sont agrave preacutesent reacuteparties sur les 5 antennes drsquoagglomeacuteration Ces personnes assurent quelques services eacuteleacutementaires en local alors que les deacutemarches administratives plus complexes neacutecessitent soit de contacter par teacuteleacutephone le centre de relations citoyen distant soit de se rendre au siegravege central de lrsquoagglomeacuteration Cette reacuteponse eacuteconomique ne paraissait pas suffisante pour ecirctre accepteacutee par la population Innover pour rapprocher lrsquoexpertise en local La collectiviteacute srsquoest inspireacutee de ce que Cisco avait reacutealiseacute avec des institutions financiegraveres et leur reacuteseau drsquoagences pour inventer un nouveau modegravele La solution Cisco Remote Expert for Financial Services consiste en une inteacutegration entre des technologies immersives de TelePresence et des solutions de collaboration pour ameacuteliorer en agence lrsquoaccegraves aux compeacutetences distribueacutees Dans le cas des agences bancaires le conseiller accompagne son client lors de lrsquoentretien seacutelectionne sur lrsquoeacutecran tactile les expertises rechercheacutees (marcheacutes boursiers finance drsquoentreprises creacuteation de start-up projet immobilierhellip) et est mis en relation directe avec un expert du domaine par la magie du routage drsquoappels de TelePresence gt Lire la suite

Sommaire bull Suegravede Le pays eacutetend la redevance TV aux tablettes et PC LaTribunefr | 060213

La Suegravede a deacutecideacute que la taxe due par les contribuables posseacutedant une teacuteleacutevision serait deacutesormais eacutelargie aux deacutetenteurs de tablettes et ordinateurs Les teacuteleacutephones mobiles sont pour linstant eacutepargneacutes par la mesure

Alors que le sujet fait deacutebat en France la Suegravede elle a sauteacute le pas La Radiotjaumlnst lorganisme qui collecte la redevance TV a annonceacute que cette contribution serait

eacutetendue aux ordinateurs et tablettes numeacuteriques Il ne sagit pas dune taxe additionnelle mais dune taxe qui touchera deacutesormais aussi les contribuables ne posseacutedant pas de teacuteleacuteviseurs mais un PC ou une tablette 9 foyers sur 10 Cest le groupe Sveriges Television qui a eacuteteacute le catalyseur de cette deacutecision en annonccedilant que lensemble des contenus de ses chaicircnes seraient disponibles gratuitement degraves feacutevrier 2013 LEtat sueacutedois minimise toutefois limpact de la reacuteforme en rappelant que 90 des foyers contribuent deacutejagrave agrave cette taxe annuelle de quelque 2 076 couronnes (240 euros) Les teacuteleacutephones portables eacutepargneacutes Pour linstant les teacuteleacutephones mobiles ne sont pas concerneacutes par cette mesure laquo Le spectre de la teacuteleacutephonie mobile est tregraves vaste et nous ne pensons pas quils puissent ecirctre principalement utiliseacutes en vue de recevoir une chaicircne de teacuteleacutevision raquo a expliqueacute Johan Gernandt directeur de la communication de Radiotjaumlnst dans les colonnes de Computer World En France la question se pose Notons quen France Aureacutelie Filippetti avait deacutejagrave souleveacute la question de lextension de la contribution agrave laudiovisuel public aux eacutecrans dordinateur en 2012 laquo Aujourdhui des

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gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

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DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 7: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

gens nont pas de teacuteleacutevision et ont un eacutecran raquo avait-elle notamment fait valoir pour justifier sa penseacutee Ce qui repreacutesenterait entre 20 et 35 des foyers selon les donneacutees de 2009 de la Direction geacuteneacuterale des meacutedias et des industries culturelles Si lassiette fiscale avait eacuteteacute eacutelargie aux ordinateurs cela aurait permis agrave lEtat de toucher une quinzaine de millions deuros par an selon les estimations de la Commission des affaires culturelles Reste que le Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit deacutejagrave que la contribution agrave laudiovisuel public est exigeacutee laquo pour les appareils reacutecepteurs de teacuteleacutevision ou dispositifs assimileacutes permettant la reacuteception de la teacuteleacutevision pour lusage privatif du foyer raquo En attendant la redevance a eacuteteacute augmenteacutee de six euros passant agrave 131 euros en meacutetropole

Sommaire bull Canada Le Canada lance un Visa Start-Up pour booster son eacuteconomie Ateliernet| 010213

Gracircce agrave ce nouveau programme dimmigration il sera plus facile aux entrepreneurs non canadiens dy deacutemarrer une activiteacute Premier du genre ce programme pourrait creacuteer des emplois au Canada stimuler sa croissance eacuteconomique agrave long terme et en faire un acteur global compeacutetitif et innovant

Le Canada lancera le premier programme Start-Up

Visa au monde le 1er avril en vue de recruter des entrepreneurs immigrants creacuteer de nouveaux emplois et soutenir la croissance eacuteconomique Le ministre de la Citoyenneteacute de lrsquoImmigration et du Multiculturalisme Jason Kenney veut faire du Canada une destination pour les entreprises dinnovation globale en offrant un soutien aux nouvelles entreprises et dautres avantages pour devenir reacutesident canadien et eacuteventuellement acqueacuterir la nationaliteacute canadienne Ce programme laquo fait partie dune seacuterie dadaptations au systegraveme dimmigration canadien visant agrave le rendre plus rapide plus flexible et baseacute sur les besoins eacuteconomiques du Canada raquo Faciliter la creacuteation dentreprises dans le pays pourrait attirer des entrepreneurs issus non seulement de leur pays dorigine mais eacutegalement de pays ougrave ils freacutequentent leacutecole occupent un travail temporaire ou relegravevent dun autre statut moins propice agrave limmigration Le programme sera soutenu par des groupes de capital risque Avant de pouvoir se porter candidat au programme Start-Up Visa les entrepreneurs doivent dabord obtenir le soutien dun groupe dinvestisseurs (angel) ou dun fonds de capital risque canadien Citoyenneteacute et Immigration Canada collaborera avec deux associations-cadre de capital-risque lrsquoAssociation canadienne du capital de risque (ACCR) et NACO Canada (Canadian National Angel Capital Organization) ainsi quavec lAssociation canadienne de lincubation dentreprises (CABI) et travaillera avec des business angels pour attirer des entrepreneurs hautement qualifieacutes laquo Lemploi la croissance et la prospeacuteriteacute agrave long terme restent les prioriteacutes du gouvernement du Canada et ce nouveau programme Start-Up Visa souligne notre volonteacute de soutenir linnovation et lentreprenariat dans le marcheacute du travail canadien raquo poursuit le ministre Kenney Un programme similaire na pas pu recueillir lassentiment du Congregraves ameacutericain Aux Eacutetats-Unis le preacutesident Obama a exprimeacute son soutien agrave une reacuteforme similaire de la loi de limmigration pour les entrepreneurs neacutes agrave leacutetranger Nombreux sont les eacutetudiants des universiteacutes ameacutericaines qui ont rencontreacute des difficulteacutes pour obtenir un visa ou une carte de travail Ces innovateurs ont eacuteteacute confronteacutes agrave une menace dexpulsion ou sont tout simplement rentreacutes dans leur pays dorigine pour y deacutemarrer leur activiteacute Barack Obama a souligneacute linconsistance quil y avait agrave former des eacutetudiants pour ensuite les obliger agrave quitter le pays pour creacuteer de lemploi dans dautres pays et augmenter ainsi la concurrence internationale Une proposition de Start-Up Visa a eacuteteacute introduite au Congregraves lanneacutee derniegravere mais nest pas passeacutee

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bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 11 24

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 18 24

Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 8: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

bull Etats-Unis Vie priveacutee les Etats-Unis devanceacutes par lrsquoEurope LesEchosfr + ZDNetfr | 050213

LUnion europeacuteenne examine des regravegles visant agrave mieux proteacuteger la vie priveacutee de quelque 42 millions dEuropeacuteens utilisateurs des reacuteseaux sociaux Pour le New York Times ce souci laquo contraste nettement avec la lenteur des discussions agrave Washington sur des leacutegislations en la matiegravere raquo Les meacutedias ameacutericains ont apporteacute pourtant des preuves sur laquo la maniegravere douteuse mais leacutegale raquo avec laquelle des entreprises certaines quasi inconnues construisent des profils des comportements des internautes passant en revue leur histoire personnelle et leurs habitudes dachat Ces profils sont ensuite revendus agrave dautres socieacuteteacutes de marketing souvent agrave linsu des internautes

Aux Etats-Unis la protection de la vie priveacutee des citoyens se fait sur une base volontaire agrave lexception des donneacutees sensibles sur la santeacute et les enfants de moins de treize ans proteacutegeacutees par des lois feacutedeacuterales Les socieacuteteacutes dInternet ameacutericaines soutenues par ladministration Obama tentent dempecirccher ladoption de certaines mesures envisageacutees par les Europeacuteens Mais eacutecrit le journal leurs inquieacutetudes sont exageacutereacutees car la plupart des reacuteseaux sociaux pourront facilement obtenir des autorisations des internautes dutiliser certaines donneacutees Ainsi le quotidien new-yorkais affirme que le meilleur moyen de rassurer les Ameacutericains sur le respect de leur vie priveacutee est de leacutegifeacuterer au niveau feacutedeacuteral et dappliquer ces regravegles laquo LEurope est en train deacutetablir un exemple sur ce que lon peut accomplir raquo Et mecircme si les Etats-Unis niront pas aussi loin laquo ils doivent faire beaucoup plus raquo En imposant de nouvelles obligations aux geacuteants de lrsquoInternet principalement ameacutericains le projet europeacuteen ne fait pas franchement lrsquounanimiteacute parmi ces entreprises (langue anglaise) Ces derniegraveres font drsquoailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs inteacuterecircts Proteacuteger les inteacuterecircts de lindustrie de la data Et pour y parvenir elles peuvent compter sur le concours des autoriteacutes ameacutericaines Et crsquoest ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie priveacutee ameacutericaines dont lrsquoElectronic Frontier Foundation (EFF) et lrsquoElectronic Privacy Information Center Dans un courrier commun (langue anglaise) ces derniegraveres sollicitent une entrevue avec des repreacutesentants du gouvernement ameacutericain dont lrsquoambassadeur des Etats-Unis agrave Bruxelles afin de clarifier la position des Etats-Unis agrave lrsquoeacutegard du projet europeacuteen Dans cette lettre les organisations font eacutetat drsquoun lobbying sans preacuteceacutedent - qui nest cependant pas nouveau (langue anglaise) - exerceacute par lrsquoindustrie ameacutericaine mais aussi par le gouvernement aupregraves des parlementaires europeacuteens Et cette deacutemarche ne va clairement pas dans le sens drsquoune meilleure protection des internautes laquo Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de lrsquoEurope pour renforcer et moderniser son cadre reacuteglementaire raquo estiment les organisations de protection de la vie priveacutee signataires de la lettre

Sommaire bull Singapour Reacutealiteacute augmenteacutee au service du milieu hospitalier Bulletins-electroniquescom | 122012 Il ne sagit plus de science-fiction la reacutealiteacute augmenteacutee et les interfaces naturelles commencent agrave cogner aux portes des cabinets meacutedicaux et des salles dopeacuterationchapocirc

Ces systegravemes informatiques rendent possible la superposition dun modegravele virtuel 2D ou 3D agrave la perception que nous avons naturellement de la reacutealiteacute et ceci en temps reacuteel Ils seront inteacutegreacutes au cursus de leacutecole de meacutedecine The Lee Kong Chian School of Medicine qui ouvrira ses portes en 2013 sur le campus de Novena

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Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 11 24

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 9: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Dans le cadre de leur programme de promotion 600 eacutetudiants ont pu tester des technologies de pointe de simulation dintervention chirurgicale agrave usage peacutedagogique Six stands eacutetaient preacutesents avec pour chacun un thegraveme diffeacuterent auscultation des battements du coeur simulation des gestes de secours basique CPR simulation de coupures par scalpel etc On peut noter que le leader mondial dans le domaine de la reacutealiteacute augmenteacutee est franccedilais Total Immersion Fondeacutee en 1999 par le CEO actuel Mr Bruno Uzzan cette socieacuteteacute travaille eacutegalement sur des applications de leur technologie dans le secteur meacutedical

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REGARD SUR LA FRANCE

Changements au sein de lArcep LeMondeinformatiquefr | 010213 Le reacutegulateur des teacuteleacutecoms profite du deacutebut de lanneacutee pour subir quelques modifications dans son organisation Deux membres du collegravege ont eacuteteacute changeacutes et un nouveau directeur geacuteneacuteral arrive

LAutoriteacute de reacutegulation des teacuteleacutecoms (et de la poste) lArcep connaicirct trois changements au sommet Elle se dote dun nouveau directeur geacuteneacuteral Benoicirct Loutrel qui arrivera deacutebut mars Tout sauf un inconnu Il a deacutejagrave travailleacute agrave lArcep de 2004 agrave 2007 comme directeur geacuteneacuteral adjoint de 2007 agrave 2010 avant de rejoindre le programme laquo deacuteveloppement de leacuteconomie numeacuterique raquo au Commissariat geacuteneacuteral agrave linvestissement Parallegravelement deux nouveaux membres entrent au collegravege de lArcep Philippe Distler lactuel directeur geacuteneacuteral et luniversitaire Pierre-Jean Benghozi Ils remplacent Denis Rapone et Jeacuterocircme Coutant

Sommaire LrsquoArcep recevra les opeacuterateurs jeudi pour discuter des freacutequences 4G Linformaticiencom | 040213

Les opeacuterateurs franccedilais seront reacuteunis dans les locaux de lrsquoArcep jeudi 7 feacutevrier afin de discuter de la possibiliteacute de reacuteutiliser les freacutequences 1 800 MHz pour la technologie mobile 4G Une solution qui plaicirct uniquement agrave Bouygues Teacuteleacutecom

Si les campagnes de communication ont commenceacute autour de la 4G (Orange agrave Paris-Opeacutera SFR agrave la Deacutefense des spots TV Bouygues Teacuteleacutecom) les deacutebats sur la technique sont quant agrave eux loin drsquoecirctre clos

Le gendarme des teacuteleacutecoms a drsquoailleurs annonceacute que les opeacuterateurs seront reacuteunis jeudi prochain 7 feacutevrier afin de parler de la reacuteutilisation des freacutequences 1 800 MHz pour la 4G Crsquoest Bouygues Teacuteleacutecom qui demande agrave pouvoir reacuteutiliser ladite bande de freacutequences qui sert actuellement sur la 2G agrave faire transiter du faible volume comme les SMS Pour le troisiegraveme opeacuterateur franccedilais cette bande de freacutequences permettrait de deacuteployer plus rapidement la 4G drsquoacceacuteleacuterer par rapport au calendrier initial et donc de prendre de lrsquoavance sur les concurrents Des milliers demplois menaceacutes Mais les concurrents justement ne voient pas les choses du mecircme œil Rappelons que fin 2011 les opeacuterateurs ont deacutepenseacute des centaines de millions drsquoeuros pour racheter les bandes de freacutequences 800 et 2 600 MHz Approximativement Orange a deacutebourseacute 1178 milliard drsquoeuros SFR pour 1215 milliard Free 271 millions et Bouygues 911 millions drsquoeuros En tout lrsquoEtat a reacutecupeacutereacute environ 35 milliards drsquoeuros de quoi mettre la pression au gouvernement

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A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 10: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

A ce jeu lagrave SFR et Free ne se gecircnent pas et on deacutejagrave commenceacute ce qursquoon peut consideacuterer comme un chantage agrave lrsquoemploi le premier estime que si lrsquoArcep accepte les doleacuteances de Bouygues 5 000 emplois directs sont menaceacutes on parle de 2 500 du cocircteacute de Free laquo Le gouvernement ne se laissera pas dicter ses choix par du chantage agrave lemploi cette maniegravere de jouer avec lemploi est inacceptable pour moi raquo avait drsquoailleurs reacuteagi Fleur Pellerin ministre de lEacuteconomie Numeacuterique

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Diffusion des TIC dans la socieacuteteacute franccedilaise Courrierdesmairesfr | 022013 Enquecircte du Creacutedoc

Cette enquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee pour lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil geacuteneacuteral de leacuteconomie de lindustrie de leacutenergie et des technologies (CGEIET) gt Le rapport complet

Sommaire Neutraliteacute et fiscaliteacute le Conseil national du numeacuterique se met au travail ZDNetfr | 040213 Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin le CNN va creacuteer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutraliteacute du Net la fracture numeacuterique et la fiscaliteacute

Les membres fraicircchement nommeacutes du nouveau Conseil national du numeacuterique vont se mettre drsquoores et deacutejagrave au travail Neutraliteacute du net fracture numeacuterique et fiscaliteacute du numeacuterique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va ecirctre ameneacute agrave se prononcer en preacutevision du premier seacuteminaire gouvernemental sur le numeacuterique preacutevu pour le 28 feacutevrier Neutraliteacute liberteacute dexpression et de communication des internautes Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent ainsi au Conseil national du numeacuterique de rendre un avis sur la neutraliteacute du Net Les questions de partage de valeur entre acteurs du numeacuterique en particulier entre opeacuterateurs et services en ligne ne semblent pas ecirctre au cœur de ces futures discussions La mission du CNN sur la neutraliteacute du Net preacuteciseacutee dans un communiqueacute du gouvernement consistera ainsi agrave laquo eacutetudier leffectiviteacute du cadre juridique actuel dans le but de proteacuteger la liberteacute dexpression et de communication des internautes raquo Deux autres groupes de travail plancheront eux sur des recommandations laquo sur le combat contre la fracture numeacuterique raquo et une concertation autour des conclusions du rapport Collin et Colin sur la fiscaliteacute

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Transition-energetiquegouvfr le site du deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique LeMoniteurfr | 040213 Le site internet du deacutebat sur la laquo transition eacutenergeacutetique raquo organiseacute par le gouvernement a eacuteteacute lanceacute lundi en permettant notamment drsquoenvoyer une contribution par eacutecrit qui laquo sera porteacutee agrave la connaissance raquo des instances

Preacutesentant le calendrier les diffeacuterents objectifs et parties prenantes au deacutebat le site wwwtransition-energetiquegouvfr permet de faire labelliser des eacuteveacutenements lieacutes agrave leacutenergie Il noffre pas despace de discussion public ou deacutechange Son lancement preacutevu depuis quelques semaines survient alors que le deacutebat peine agrave rencontrer leacutecho espeacutereacute Un reacutecent sondage montre que quatre Franccedilais sur cinq nont pas entendu parler de linitiative lanceacutee en novembre dernier sous la conduite du ministegravere de lEcologie

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Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 11: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Ce deacutebat qui reacuteunit associations syndicats patronat et entreprises experts et politiques doit aboutir agrave un projet de loi en octobre sur la politique eacutenergeacutetique de la France en vue de rendre le pays moins deacutependant des eacutenergies fossiles et nucleacuteaire Le deacutebat doit durer jusquen juillet Smart grids la grande inconnue du comportement des utilisateurs LaGazettedescommunescom | 310113

Lrsquoouverture des Assises de lrsquoeacutenergie le mardi 29 janvier 2013 agrave Grenoble a fait la part belle aux smart technologies Le reacuteseau de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et les eacutequipements des foyers sont ameneacutes agrave devenir intelligents et communicants mais nul ne sait comment les consommateurs vont srsquoapproprier ces eacutequipements et faire eacutevoluer leurs comportements Une inconnue qui contraste avec lrsquoexcitation des industriels du secteur et lrsquoenthousiasme des collectiviteacutes locales pour aller vers la ville intelligente de demain

Les superlatifs ne manquaient pas lors du deacutebat sur les smart technologies qui a ouvert les Assises de lrsquoeacutenergie mardi 29 janvier agrave Grenoble Derriegravere cet anglicisme se cache lrsquoideacutee drsquointeacutegrer les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) dans les produits et systegravemes qui nous entourent Si de nombreux secteurs sont concerneacutes par cette eacutevolution et notamment tous les grands services urbains (eau eacutenergie transport etc) lrsquoeacutenergie revecirct une importance particuliegravere et a mobiliseacute lrsquoattention des intervenants de cette matineacutee Pour les industriels du secteur il srsquoagit-lagrave drsquoune vraie reacutevolution qui part du constat suivant dans un monde ougrave le coucirct de lrsquoeacutenergie augmente ougrave sa production se deacutecentralise il va falloir apprendre agrave moins consommer Pour cela notre environnement va srsquoenrichir drsquoune multitude de capteurs communicants qui produiront des montagnes de donneacutees (1) elles-mecircmes eacutetant utiliseacutees pour deacutevelopper des produits intelligents qui optimiseront nos consommations Crsquoest une eacuteconomie du partage de la connaissance Lrsquoappeacutetit des entreprises - Pour les industriels crsquoest une nouvelle opportuniteacute laquo la gestion de la rareteacute va creacuteer de la croissance raquo estime Clara Gaymard preacutesidente de GE France Des milliers drsquoemplois sont agrave attendre laquo particuliegraverement en France ougrave nous avons de nombreuses entreprises bien placeacutees raquo souligne Bernard Benhamou repreacutesentant de la deacuteleacutegation interministeacuterielle aux usages de lrsquoInternet A titre drsquoexemple le deacuteploiement des 35 millions de compteurs intelligents Linky qui est un eacuteleacutement important du dispositif franccedilais de creacuteation de reacuteseaux eacutelectriques intelligents ndash les fameux smart grids - va neacutecessiter un investissement de 45 milliards drsquoeuros Selon Marc Boillot directeur strateacutegie et grands projets drsquoERDF cela devrait geacuteneacuterer 10 000 emplois entre 2014 et 2020 la moitieacute pour la fabrication lrsquoautre moitieacute pour lrsquoinstallation Plusieurs eacutetapes agrave franchir - Mais nous sommes loin drsquoy ecirctre Le deacuteveloppement de ces technologies va se faire en plusieurs eacutetapes a expliqueacute Olivier Sala directeur geacuteneacuteral de la SEM Gaz Electriciteacute Grenoble Il srsquoagira drsquoabord drsquoinstaller des compteurs communicants chez les consommateurs pour la relegraveve et lrsquoeacutechange de donneacutees de produire ensuite des informations sur toute la chaine du reacuteseau eacutelectrique (crsquoest le concept de smart electricity) de rendre le consommateur actif et de deacutevelopper la production drsquoeacutenergie deacutecentraliseacutee enfin de tendre vers les villes intelligentes (smart cities) ougrave le systegraveme urbain sera optimiseacute agrave travers le comptage et la gestion de tous les flux de la ville - lrsquoeacutenergie bien sucircr - mais aussi lrsquoeau - les deacuteplacements de matiegraveres de produits de passagers etc gt Lire la suite

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Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 12: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Des acteurs du Libre franccedilais lancent une peacutetition pour deacutegrouper les clouds souverains LeMagITfr | 010213

Certains membres de la communauteacute du cloud et du libre en France associations et PME ont deacutecideacute de monter au creacuteneau face aux cloud souverains A la cleacute une peacutetition demandant agrave la ministre de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin le laquo deacutegroupage raquo de ces infrastructures issues notamment de financement de lrsquoEtat

Un acte militant appuyeacute alors par lrsquoAssociation francophones des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) drsquoAdullact ( Association des

Deacuteveloppeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectiviteacutes Territoriales) mais eacutegalement des PME comme Nexedi (eacutediteur drsquoERP5) Alter Way (service en logiciels libres) Gandi (le registrar franccedilais) Ielo (gestion drsquoinfrastructure) If Research (service et assistance technique sur Linux) et Vifib (seacutecuriteacute du cloud) Lrsquoideacutee nous explique Jean-Paul Smets le fondateur de Nexedi est de reproduire pour le cloud ce qui srsquoest historiquement passeacute avec lrsquoADSL en France A savoir ouvrir lrsquoaccegraves aux infrastructures de ces clouds financeacutes en partie par lrsquoargent public comme le stockage le reacuteseau les serveurs ainsi que les bacirctiments pour permettre agrave la concurrence drsquoy installer ses propres logiciels de gestion Cloud Et proposer ainsi une solution alternative Dans le viseur CloudWatt et Numergy mais eacutegalement laquo tout autre acteur qui arriverait avec un financement de lrsquoEtat raquo souligne Jean-Paul Smets Selon lui la peacutetition constitue une action laquo plus constructive qursquoun procegraves aupregraves des autoriteacutes europeacuteennes raquo Et surtout le deacutegroupage a deacutejagrave deacutemontreacute sa faisabiliteacute laquo On voit ce que ccedila a donneacute avec Free une concurrence incroyable en France avec de lrsquoinnovation raquo Comme le deacutegroupage de lrsquoADSL impliquait un accegraves au fil de cuivre cette peacutetition demande un accegraves au laquo cuivre raquo des clouds souverains Deacutenoncer le circuit de lrsquoinnovation agrave la franccedilaise laquo En application du preacuteambule de la constitution franccedilaise qui stipule que laquo Tout bien toute entreprise dont lrsquoexploitation a ou acquiert les caractegraveres drsquoun service public national ou drsquoun monopole de fait doit devenir la proprieacuteteacute de la collectiviteacute raquo nous demandons le deacutegroupage du Cloud souverain franccedilais financeacute par lrsquoargent de nos impocircts raquo indique provocateur le site portant la peacutetition Mais pour Jean-Paul Smets cela va eacutegalement plus loin Cette peacutetition deacutenonce eacutegalement le laquo circuit bizarre de lrsquoinnovation raquo en France laquo Nos grands groupes vont chercher des technologies aux Etats-Unis alors qursquoil existe des PME franccedilaises agrave quelques kilomegravetres de chez eux raquo Et les reacutesultats ne sont pas au rendez-vous laquo au bout de 6 mois aucun service nrsquoest disponible et il ne le sera pas avant des mois raquo explique la peacutetition parlant des deux clouds souverains Les PME franccedilaises laquo auraient permis si elles avaient eacuteteacute utiliseacutees de fournir un service depuis plusieurs mois Elles eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles pour certaines depuis des anneacutees raquo Les chances de reacuteussite de cette action militante laquo Il nrsquoest pas impossible que cela arrive comme avec lrsquoADSL raquo commente Jean-Paul Smets qui rappelle qursquoagrave lrsquoorigine peu de personne croyait en la faisabiliteacute du deacutegroupage de lrsquoADSL Mais laquo srsquoil y a 5 de chance que ccedila arrive ccedila vaut le coup raquo A lrsquoeacutecriture de cet article la peacutetition comptait 98 signataires

Sommaire

COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Le dossier fibre optique LeMondeinformatiquefr| 040213 Dans la discussion sur le deacuteveloppement du tregraves haut deacutebit lAvicca a rendu au gouvernement sa position sur le sujet au travers plusieurs propositions

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Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 13: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Si les opeacuterateurs savent se faire entendre sur le dossier du Tregraves haut deacutebit les collectiviteacutes locales ont leur mot agrave dire Au Parlement et surtout au Seacutenat elles sont tregraves vigilantes LAvicca a fait connaicirctre sa position au Gouvernement qui preacutepare sa feuille de route Elle se feacutelicite de nombreuses orientations preacutevues en particulier lextinction du cuivre mais regrette le flou sur les zones rentables ou non rentables et sur larticulation entre public et priveacute LAvicca met laccent sur plusieurs propositions le copilotage public avec les collectiviteacutes locales le soutien aux RIP le controcircle des deacuteploiements priveacutes la standardisation le passage de la feuille de route du gouvernement au Parlement le deacuteveloppement des usages et services correspondant au tregraves haut deacutebit

Sommaire Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en tregraves haut deacutebit Fnccrassofr | 010213 La FNCCR a organiseacute le 12 deacutecembre 2012 agrave Paris Maison de la RATP un colloque deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique

Plus de 200 personnes ont participeacute agrave ce colloque dont les points forts ont eacuteteacute les interventions de Jean-Ludovic Silicani Preacutesident de lrsquoArcep et drsquoAntoine Darodes de Tailly Directeur de la Mission THD du Gouvernement Les supports de preacutesentation utiliseacutes et les videacuteos laquo capteacutees raquo au cours de ces interventions (exceptionnellement accessibles aux non adheacuterents) sont disponibles sur le site de la FNCCR gt Le compte rendu succinct de cette manifestation accompagneacute du texte de lrsquointervention du Preacutesident Silicani gt Le laquo trombinoscope raquo des personnaliteacutes intervenantes Le Loiret se met au tregraves haut deacutebit Degroupnewscom | 290113

Le deacutepartement du Loiret adopte un plan de deacuteploiement du tregraves haut deacutebit sur son territoire Gracircce agrave un partenariat signeacute avec SFR les communes du deacutepartement devraient profiter dun reacuteseau tregraves haut deacutebit dici 10 ans

Les initiatives locales se succegravedent concernant le deacuteploiement de reacuteseaux de nouvelle geacuteneacuteration Afin deacuteviter une nouvelle fracture numeacuterique les collectiviteacutes locales mettent en place des projets afin de beacuteneacuteficier du tregraves haut deacutebit dici 8 agrave 10 ans

Cest au tour du Loiret de deacutevoiler son plan de deacuteploiement Le deacutepartement vient de confier une deacuteleacutegation de service public (DSP) agrave SFR pour deacuteployer un reacuteseau agrave tregraves haut deacutebit desservant toutes les communes du Loiret dici 10 ans Du haut deacutebit agrave la fibre optique En 2004 le Conseil geacuteneacuteral avait confieacute une DSP agrave LD Collectiviteacutes pour mettre en place et exploiter un reacuteseau haut deacutebit Le reacuteseau Meacutedialys neacute de cette initiative est utiliseacute par plus de 68 000 particuliers et professionnels du deacutepartement Ceux situeacutes en zone blanche de lADSL ont pu opter pour une solution hertzienne soit par WiMAX soit par satellite Il faut eacutegalement signaler que plus de 300 entreprises et administrations beacuteneacuteficient daccegraves en fibre optique avec des deacutebits symeacutetriques de 4 agrave 100 Mbs Apregraves la DSP haut deacutebit il est donc temps pour le Loiret de sinteacuteresser au tregraves haut deacutebit Le deacutepartement sest naturellement tourneacute vers le mecircme acteur appeleacute aujourdhui SFR Collectiviteacutes Le projet sarticule autour de 5 axes

Deacuteveloppement eacuteconomique le reacuteseau couvrira lensemble des zones dactiviteacutes et entreprises isoleacutees celles-ci beacuteneacuteficieront du label national laquo zone dactiviteacutes Tregraves Haut Deacutebit raquo

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Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 14: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Services publics la quasi-totaliteacute des sites publics seront raccordeacutes en

compleacutementariteacute avec ceux deacutejagrave couverts par Medialys Boucles locales optiques via la creacuteation de boucles locales en fibre optique sur 14

communes (53 000 foyers) le deacutepartement espegravere atteindre une couverture de 70 de la population agrave 100 Mbs agrave lhorizon 2020

Monteacutee en deacutebit sur cuivre parallegravelement agrave la constitution dun reacuteseau FTTH des travaux seront reacutealiseacutes pour ameacuteliorer le deacutebit de plus de 31 000 foyers

Universaliteacute le deacutepartement insiste sur le point suivant laquo le reacuteseau deacutepartemental offrira au moins un point daccegraves au Tregraves Haut Deacutebit dans chaque commune du Deacutepartement en lien avec une initiative locale publique ou priveacutee raquo

Afin de remplir ces objectifs un reacuteseau de 1 900 km de fibre optique sera neacutecessaire (dont 810 issus du reacuteseau Medialys) pour un investissement denviron 140 millions deuros sur 30 ans Sur les 10 premiegraveres anneacutees 115 millions deuros seront neacutecessaires Des premiers reacutesultats dici 2015 Un premier point deacutetape est preacutevu pour 2015 sur le calendrier A cette date diffeacuterents seuils devront ecirctre atteints suivant les axes deacutefinis plus haut

Desserte et irrigation de 51 zones dactiviteacutes prioritaires Desserte dune trentaine de sites publics (dont 7 eacutetablissements de santeacute) Reacutealisation de 48 sites prioritaires pour la monteacutee en deacutebit (10 000 foyers

concerneacutes) Couverture progressive de lagglomeacuteration orleacuteanaise par SFR et Orange

Ce plan de deacuteploiement devrait permettre au Loiret de deacutesenclaver certaines zones de son territoire dameacuteliorer ses services publics et de renforcer son attrait au niveau eacuteconomique Rendez-vous dans 2 ans pour le premier bilan de cette action

Sommaire Banque publique dinvestissement les reacutegions impatientes Courrierdesmairesfr | 300113

Lors de ses voeux agrave la presse le 30 janvier 2013 lAssociation des reacutegions de France (ARF) a beaucoup insisteacute sur la mise en oeuvre agrave venir dans les reacutegions de la Banque publique dinvestissement (BPI)

La loi creacuteant la Banque publique dinvestissement eacutetant publieacutee au Journal officiel du 1er janvier 2013 lARF attend avec impatience son installation concregravete notamment celle de ses antennes en reacutegions laquo Un deacutecret est en cours de preacuteparation agrave Bercy raquo et des laquo reacuteunions

[entre ARF et le ministegravere des Finances] sont preacutevues raquo confirme le preacutesident de lassociation Alain Rousset Le premier conseil dadministration est preacutevu pour le 15 feacutevrier un comiteacute dorientation national auquel participent trois preacutesidents de reacutegions (Marie-Guite Dufay Laurent Beauvais et Alain Rousset) devant suivre Coordonner les diffeacuterents comiteacutes Pour lassociation deacutelus ces premiers rendez-vous constitueront loccasion de laquo dire comment cela va sorganiser sur le terrain raquo notamment au niveau des laquo comiteacutes dengagements reacutegionaux raquo LARF souhaite en effet peser un maximum sur le mode dorganisation de cet laquo outil de financement [] pour faciliter la croissance des PME raquo Les comiteacutes dengagement locaux preacutesideacutes par les reacutegions devraient notamment apporter des laquo consignes sectorielles territoriales pour guider les choix de la BPI raquo au niveau national a estimeacute Jean-Paul Huchon Selon le preacutesident de la reacutegion Ile-de-France la laquo question des conditions dintervention de la BPI raquo est primordiale laquo Nous souhaitons quelle soit la moins bancariseacutee possible en eacutevitant tout financement de type fonds de pension raquo preacutevient-il BEI une banque peut en cacher une autre Selon Alain Rousset laquo leacutequilibre agrave trouver raquo entre les diffeacuterentes instances nationales et reacutegionales se fera agrave lusage avec la mise en route concregravete des circuits de financement laquo On en saura plus sur comment cela fonctionne dici leacuteteacute raquo juge le preacutesident de la reacutegion Aquitaine Ce dernier se reacutejouit toutefois dores et deacutejagrave de leffet de levier que pourrait apporter une autre banque la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) en

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coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 15: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

coopeacuterant avec la BPI laquo sur certaines filiegraveres la BEI pourra jouer sur la croissance des fonds propres dune maniegravere beaucoup plus efficace raquo preacutevoit-il La veille alors que le ministre des Finances recevait agrave Bercy les repreacutesentants des eacutelus locaux pour eacutechanger sur la mise en œuvre du Pacte europeacuteen pour la croissance et lemploi Pierre Moscovici avait en effet souhaiteacute laquo que la BEI et la BPI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de linnovation et de la croissance des entreprises en France raquo Des fonds laquode retournementraquo Enfin la preacutesidente de la reacutegion de Franche-Comteacute Marie-Guite Dufay sest feacuteliciteacutee davoir laquo entendu le directeur de la BPI [Nicolas Dufourcq] eacutevoquer un outil de retournement et quil allait sinteacuteresser agrave ce que [la reacutegion Franche-Comteacute] avait mis en place pour les entreprises en difficulteacutes conjoncturelles raquo Dans un entretien accordeacute la veille agrave lUsine nouvelle le directeur geacuteneacuteral de la BPI avait en effet plaideacute pour laquo de petits fonds reacutegionaux de retournement de 20-25 millions deuros doteacutes par les reacutegions et geacutereacutes par la BPI pour les PME qui ont un accident de parcours mais sont sur un marcheacute en croissance raquo Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectiviteacutes LesEchosfr | 060213

Les eacutelus seront mis agrave contribution pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute La baisse des dotations de lEtat pourrait atteindre 15 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015 Les eacutelus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture Selon nos informations le gouvernement reacutefleacutechit agrave leur imposer un effort financier suppleacutementaire de 15 milliard deuros dici agrave 2015

Jusquagrave preacutesent la baisse des concours financiers de lEtat telle quannonceacutee par Franccedilois Hollande en septembre neacutetait laquo que raquo de 750 millions deuros par an en 2014 et en 2015 sur une enveloppe laquo normeacutee raquo de 50 milliards (dont 415 milliards de dotation globale de fonctionnement) Cet effort serait doubleacute agrave 15 milliard par an La dotation de lEtat en 2015 serait ainsi infeacuterieure de 3 milliards agrave celle de 2013 Leffort suppleacutementaire de 15 milliard correspondrait agrave la quote-part des collectiviteacutes sur les 10 milliards deuros deacuteconomies suppleacutementaires que le gouvernement recherche pour financer le creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute Si la reacutepartition na pas encore eacuteteacute preacuteciseacutement fixeacutee cest lordre de grandeur qui est sur la table Mais degraves lundi soir des eacutelus sont monteacutes au creacuteneau pour manifester leur inquieacutetude laquo Les collectiviteacutes locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 15 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annonceacutes raquo a deacutenonceacute rageusement sur Twitter le seacutenateur-maire de Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier laquo Nous demandons fermement une concertation interministeacuterielle sur la question de la participation des collectiviteacutes agrave leffort dans le cadre du creacutedit dimpocirct compeacutetitiviteacute raquo seacutenerve Michel Destot preacutesident de lassociation des maires des grandes villes rappelant que laquo si Bercy peut reacuteduire les dotations raquo les collectiviteacutes elles laquo peuvent reacuteduire leurs investissements raquo Les eacutelus redoutent que leffort ne soit surtout supporteacute par les communes qui perccediloivent plus de la moitieacute de la dotation geacuteneacuterale de fonctionnement (237 milliards en incluant les intercommunaliteacutes) laquo Nous allons reacutesister au maximum raquo laquo Les communes sont souvent consideacutereacutees comme les moins mal loties car contrairement aux deacutepartements et aux reacutegions il leur reste un peu dimpocirct sur lequel jouer raquo rappelle un observateur laquo On nous impose deacutejagrave le financement de laccessibiliteacute des bacirctiments publics la reacuteglementation thermique laugmentation du traitement des fonctionnaires cateacutegorie C et maintenant les rythmes scolaires Nous allons reacutesister au maximum raquo preacutevient Jacques Pelissard le patron de la tregraves puissante association des maires de France Dans lentourage de la ministre de la Deacutecentralisation Marylise Lebranchu on note prudemment que laquo ce qui seacutecrit en ce moment ce nest pas la reacuteduction des dotations mais leacutecriture du pacte de confiance et de responsabiliteacute avec les collectiviteacutes qui comporte une participation au redressement des comptes publics (creacutedit dimpocirct) mais aussi une fiscaliteacute plus adapteacutee raquo A Matignon on

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rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 22 24

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

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DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 16: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

rappelle que rien nest agrave ce jour totalement arbitreacute Pas question de laisser les consideacuterations financiegraveres troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi deacutecentralisation Les eacutelus sinquiegravetent enfin des conditions daccegraves aux 20 milliards deuros des fonds deacutepargne de la Caisse des Deacutepocircts Les associations deacutelus craignent que le Treacutesor impose un taux de 4 jugeacute prohibitif et demandent agrave ecirctre associeacutees aux discussions

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LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Projets-entcom | 310113

Enseignants et ENT teacutemoignages drsquousages Les enseignants sont de plus en plus nombreux agrave

teacutemoigner de leurs usages numeacuteriques en classe Voici donc sous la forme drsquoarticles ou de videacuteos un florilegravege de quelques-unes des interviews relayeacutees sur la toile ce mois-ci

Dans la fouleacutee du second opus de Pascal Faure consacreacute aux usages peacutedagogiques sur lrsquoENT lorrain PLACE des lyceacutees (qui venait compleacuteter paru en 2011 celui consacreacute aux collegraveges ) le site Ludovia a rencontreacute deux enseignants qui depuis quatre ans lrsquoutilisent au quotidien Outre les usages administrativo-peacutedagogiques (appel releveacute de notes cahier de textes etc) les deux enseignants utilisent lrsquoENT pour dynamiser les eacutechanges et rendre les eacutelegraveves plus participatifs et donc plus autonomes dans le travail hors les murs Tous deux utilisent lrsquoENT de maniegravere peacutedagogique pour organiser des groupes de travail entre eacutelegraveves des discussions via des forums deacuteposer des documents pour preacuteparer un cours ou encore reacutecupeacuterer des devoirs eacutecrits de leurs eacutelegraveves Une approche lieacutee eacutegalement au fait que les enseignants ne disposent pas toujours dans leurs classes du mateacuteriel informatique suffisant pour se connecter agrave lrsquoENT Il nrsquoen demeure pas moins que lrsquoexistence drsquoun espace commun agrave tous les membres de la communauteacute eacuteducative en accroicirct et enrichit les eacutechanges La communication nrsquoest deacutesormais plus un vain mot (hellip) drsquoapregraves nos deux enseignants cela encourage les eacutelegraveves agrave davantage communiquer Ils envoient plus facilement un mail agrave leurs professeurs pour dire qursquoils nrsquoont pas compris une notion ou pour demander un deacutelai suppleacutementaire pour rendre leurs devoirs Une communication est eacutetablie aussi par lrsquousage de lrsquoENT au travers des forums en eacuteducation civique Bruno met en place ce type drsquooutils laquo les eacutelegraveves ont 15 jours pour discuter drsquoun sujet en vue de preacuteparer un deacutebat (hellip) Cela marche tregraves bien les eacutelegraveves discutent entre eux et je nrsquointerviens quasiment pas raquo Au terme de lrsquoentretien agrave la question si on leur enlevait lrsquoENT les deux enseignants srsquoeacutecrient en chœur laquo on pleure raquo avant de preacuteciser qursquoil leur serait deacutesormais tregraves difficile de srsquoen passer A Paris qui vient de lancer son ENT Paris classe numeacuterique la dimension communautaire est mise en avant par ses utilisateurs Lrsquoenseignante de matheacutematiques interrogeacutee rappelle que laquo lrsquoinformatique constitue un vecteur tregraves important pour les eacutelegraveves raquo et creacuteeacutee une laquo grande synergie dans la classe raquo Mais lrsquoENT permet aussi de rester connecteacutes gracircce agrave un dispositif qui structure les eacutechanges Les usages de lrsquoENT ne sont pas limiteacutes aux collegraveges et aux lyceacutees Depuis quelques mois le deacuteploiement drsquoENT du primaire devient significatif Expeacuterimenteacute depuis avril 2012 lrsquoENT des eacutecoles primaires drsquoIssy Les Moulineaux est entreacute dans la phase de geacuteneacuteralisation Comme dans les deux preacuteceacutedents exemples crsquoest la possibiliteacute offerte de travailler hors les murs et laquo hors temps scolaire raquo qui emporte lrsquoadheacutesion des enseignants gt Plus drsquoinformations

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Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 17: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Sur lrsquoENT PLACE Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en collegravege ITOP 2011 Pascal Faure Guide pratique des usages peacutedagogiques en lyceacutee ITOP 2012 Sur le site de Ludovia Et vous vous utilisez lrsquoENT Teacutemoignage drsquoenseignants convaincus Voir enfin le dossier consacreacute agrave lrsquoENT PLACE par Projets-ENT Sur lrsquoENT parisien Depuis janvier 2013 83 collegraveges et 13 lyceacutees municipaux parisiens sont eacutequipeacutes drsquoEspaces Numeacuteriques de Travail (ENT) La geacuteneacuteralisation est preacutevue pour mars 2015 en plusieurs vagues Lire plus de deacutetails sur le site de la mairie de Paris Sur lrsquoENT isseacuteen Lire lrsquoarticle de preacutesentation de SoDigital

Sommaire Jai creacuteeacute un manuel numeacuterique tout simplement Ludoviacom| 310113

Au cours de nos deacuteplacements nous faisons beaucoup de rencontres des rencontres drsquoenseignants souvent convaincus par les TICE qui font leur laquosauceraquo dans leur coin qui se font tout petits ne font pas de bruitshellip Pourtant ils ne se rendent pas compte agrave quel point leur deacutemarche qui leur semble naturelle car souvent entreprise par passion est importante agrave deacutevoiler au grand jour pour que toute la communauteacute eacuteducative le voit

Voit quoi Voit que cela existe les enseignants motiveacutes de surcroicirct par les TICE et qursquoils ont tant agrave partager avec lrsquoensemble de la communauteacute Ludovia Magazine se donne pour mission de parler drsquoeux Alors vous qui nous lisez eacutecrivez-nous pour faire partager votre expeacuterience Aujourdrsquohui crsquoest de Yann Houry dont il est question ce professeur de lettres modernes agrave Bar sur Aube agrave cocircteacute de Troyes au collegravege Gaston Bachelard Il a creacuteeacute en 2007 un site Internet wwwralentirtravauxcom entiegraverement consacreacute agrave lrsquoenseignement du franccedilais au collegravege Tout ce qui a un rapport aux Lettres modernes sy trouve seacutequences et seacuteances deacutetailleacutees cours de grammaire et dorthographe textes exercices en tout genre dicteacutees reacutedactions ideacutees de lecture et bien dautres choses encore Dans un premier temps ce site eacutetait avant tout destineacute agrave ses eacutelegraveves pour lesquels il retranscrivait ses cours tout simplement laquo Puis un jour je me suis aperccedilu que mon public srsquoeacutelargissait qursquoil y avait toute sorte de visiteurs et jrsquoai donc deacutecideacute de deacutevelopper un peu plus le site raquo raconte Yann Houry Dans le titre laquo ralentirtravaux raquo il y avait deacutejagrave pour lui une notion de collaboratif puisque ce nom provient drsquoun ouvrage de poeacutesie laquo Ralentir travaux raquo reacutealiseacute par trois auteurs Andreacute Breton Reneacute Char et Paul Eluard laquo Le poegravete est celui qui inspire bien plus que celui qui est inspireacute raquo Paul Eluard Au travers du numeacuterique Yann Houry a lrsquoenvie de partager sa connaissance et lrsquoenvie drsquoapprendre via lrsquoexpeacuterience drsquoautres enseignants geek ou pas Suite au succegraves de son site Internet il srsquoest donc lanceacute le deacutefi de creacuteer un ou plusieurs manuels Un eacuteleacutement deacuteclenchant Il nous confie qursquoil y a eu plusieurs facteurs deacuteclenchant agrave lrsquoeacutelaboration de son manuel de 4egraveme pour iPad laquo mais celui de janvier 2012 avec la sortie de iBooks Author permettant de produire des manuels pour iPad a eacuteteacute le dernier facteur qui mrsquoa pousseacute agrave me lancer raquo De plus il ajoute que drsquoapregraves lui son site Internet perdait de lrsquointeacuterecirct sur tablette et qursquoil lui fallait srsquoadapter aux nouvelles fonctionnaliteacutes qursquooffrent les applications comme celle de iBook Author par exemple laquo Pour tout simplement avoir la possibiliteacute de surligner de prendre des notes de chercher des deacutefinitions (hellip) sur un iBook crsquoest plus facile que sur un site web raquo

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Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

Sommaire

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

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DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 18: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Mais cette deacutemarche totalement beacuteneacutevole est tregraves chronophage pour Yann Houry cela nrsquoest pas un problegraveme car crsquoest une passion laquo Cela demande eacutenormeacutement de temps Pour moi crsquoest un hobby il y en a qui font du sport moi je suis sur mon ordinateur raquo souligne t-il Creacuteer un manuel numeacuterique nest pas quelque chose dinsurmontable Pour lui reacutealiser un manuel pour iPad ne relegraveve pas de lrsquoexploit Tout enseignant inteacuteresseacute par les TICE peut facilement y parvenir laquo Coder en html nrsquoest pas non plus une gageure je pense que lrsquoenseignant lambda deacutesireux de srsquoy mettre peut le faire (hellip) raquo Il a lu quelques manuels sur la question pour approfondir le sujet ce qui demande encore de lrsquoinvestissement personnel mais il avoue que cela lui est tregraves utile maintenant surtout pour creacuteer des exercices interactifs Aujourdrsquohui Yann Houry ne peut pas utiliser son manuel de 4egraveme dans sa classe car elle nrsquoest pas eacutequipeacutee en iPads mais il a fait une demande de dotations pour lrsquoanneacutee prochaine laquo Pour le moment crsquoest plus une deacutemonstration de ce qursquoil est possible de faire (hellip) Qursquoest-ce qursquoun manuel numeacuterique Je pense que mon travail pourrait reacutepondre agrave cette question-lagrave raquo conclut-il Le manuel de Yann Houry est en vente sur lrsquoApplestore il a deacutejagrave pu lire quelques commentaires de collegravegues sur facebook ou twitter mais ce qursquoil aimerait avoir eacutegalement crsquoest lrsquoavis des eacutediteurs sur sa deacutemarche Bien conscient de lrsquoimportance du marcheacute des livres scolaires papier il aimerait pouvoir srsquoentretenir sur le sujet avec eux laquo sans ecirctre pris pour un original car faire un manuel libre et gratuit sur iPad crsquoest presque de la provocation pour certains raquo gt Plus drsquoinfos Vous souhaitez entamer une discussion avec Yann Houry Contactez-le sur twitter yannhoury ou bien sur le site wwwralentirtravauxcom

Sommaire Guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en contexte peacutedagogique a-Brestnet | 030213 Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe est un document didactique drsquoappropriation du mindmapping agrave des fins peacutedagogiques

Peut-on et comment apprendre avec cet outil Comment construire un dispositif peacutedagogique avec des cartes heuristiques Quelles meacutethodologies et mises en forme utiliser Comment structurer un atelier une activiteacute ou une formation avec ce type drsquooutils de construction et de repreacutesentation visuelle Comment geacuterer 4 niveaux de complexiteacute de carte heuristique Quels outils de mindmapping choisir pour ces projets Des reacuteponses peacutedagogiques et meacutethodologiques Le guide pour lrsquoutilisation de cartes heuristiques en classe reacutepond agrave ces diffeacuterentes questions en ayant eu soin de capitaliser les expeacuteriences de diffeacuterentes classes et projets et dans la preacuteparation lrsquoaction et lrsquoeacutevaluation des apprentissages par les enseignants Le dossier propose une richesse drsquoexemples et de projets en montrant le potentiel lrsquointeacuterecirct de lrsquoutilisation et les limites des cartes heuristiques Ce dossier a eacuteteacute eacutelaboreacute dans le cadre drsquoune expeacuterimentation au cours de lrsquoanneacutee 2011-2012 dans les classes de lyceacutees professionnels du secteur sanitaire social de lrsquoAcadeacutemie drsquoAix-Marseille

Sommaire Que se passe-t-il en Estonie en matiegravere drsquoenseignement Etwinningnet| 0113 Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Pour en savoir plus sur le fonctionnement de lrsquoaction eTwinning en Estonie nous avons parleacute avec Enel Maumlgi coordinatrice de lrsquoaction eTwinning en Estonie Quelles sont les diffeacuterences entre le systegraveme scolaire estonien et ceux des autres pays drsquoEurope

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Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

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Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 21 24

commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 22 24

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 23 24

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 19: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Lrsquoenseignement est geacuteneacuteralement fort lieacute agrave lrsquohistoire drsquoun pays Lrsquohistoire de lrsquoenseignement en Estonie en tant qursquoinstitution formelle marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoeacutetablissements scolaires remonte au 13egraveme siegravecle lorsque lrsquoEstonie a eacuteteacute envahie par les chacirctelains allemands et danois Depuis lors jusqursquoagrave la chute du reacutegime sovieacutetique dans les anneacutees 1990 lrsquoenseignement eacutetait une prioriteacute en Estonie La premiegravere universiteacute dEstonie lrsquoUniversiteacute de Tartu a eacuteteacute fondeacutee en 1632 Agrave la fin du 18egraveme siegravecle deux-tiers des paysans estoniens savaient lire et selon un recensement de 1881 90 de la population savait lire et eacutecrire Pendant la peacuteriode de 1940 agrave 1990 (occupation sovieacutetique) les possibiliteacutes de deacuteveloppement de politiques eacuteducationnelles indeacutependantes eacutetaient limiteacutees et les eacutetablissements scolaires se sont battus pour maintenir le niveau drsquoinstruction de notre pays Lrsquoenseignement deacutepolitiseacute et axeacute autour de lrsquoenfant a retrouveacute son statut vers la fin des anneacutees 1980 En 1997 la Tiger Leap Foundation (responsable de la strateacutegie nationale pour les TIC dans lrsquoenseignement) eacutetait mise sur pied Elle a pour objectif de moderniser le systegraveme scolaire estonien Comment les TIC sont-elles impleacutementeacutees en Estonie Apregraves la creacuteation de la Tiger Leap Foundation dont le but est de geacuterer le deacuteveloppement des TIC dans lrsquoenseignement traditionnel le Tiger Leap Program a eacuteteacute mis en place (1997-2000) Ce programme est ensuite devenu le Tiger Leap Plus Program (2001-2005) et enfin le Learning Tiger (2006-2009) Gracircce agrave ces initiatives toutes les eacutecoles drsquoEstonie sont maintenant eacutequipeacutees des services suivants connexion rapide formation professionnelle aux TIC pour les enseignants de diffeacuterents niveaux possibiliteacute pour les enseignants drsquoutiliser un EAV (environnement drsquoapprentissage virtuel) afin de creacuteer des supports peacutedagogiques eacutelectroniques La mission de la fondation est eacutegalement drsquoencourager les projets scolaires innovants dont les projets internationaux qui requiegraverent lrsquoutilisation des TIC Lrsquoaction eTwinning est entreacutee dans sa troisiegraveme anneacutee Quelle a eacuteteacute son impact en Estonie jusqursquoagrave preacutesent Lrsquoaction eTwinning a rencontreacute plus de succegraves que nous ne lrsquoespeacuterions Le nombre drsquoeacutecoles inscrites est maintenant de 417 sur 600 eacutecoles et 52 drsquoentre elles participent agrave un projet eTwinning avec une autre eacutecole drsquoEurope Lrsquoimpact est double sensibilisation agrave une Europe multiculturelle et acquisition de compeacutetences en termes de meacutethodes drsquoenseignement actives et de travail avec des projets TIC En outre les enseignants qui participent agrave des projets eTwinning sont souvent bien plus appreacutecieacutes de leurs eacutelegraveves et chefs drsquoeacutetablissement Par quels types de projets les eacutecoles drsquoEstonie sont-elles geacuteneacuteralement inteacuteresseacutees Les eacutecoles de notre pays sont le plus souvent inteacuteresseacutees par des projets qui abordent la culture lrsquohistoire et lrsquoapprentissage des langues La majoriteacute des eacutelegraveves qui participent agrave des projets eTwinning ont entre 7 et 16 ans Y a-t-il des activiteacutes eTwinning speacuteciales organiseacutees en Estonie Nous avons motiveacute nos enseignants et nos eacutequipes scolaires en organisant diffeacuterents concours concours drsquoideacutees de projet et concours de projet international Pendant les universiteacutes drsquoeacuteteacute et drsquohiver les enseignants sont initieacutes agrave diffeacuterents outils TIC comme les blogs les wikis lrsquoeacutevaluation en ligne etc Nous avons eacutegalement publieacute un manuel eTwinning Enfin toutes nos formations professionnelles pour enseignants offrent un module sur les projets internationaux qui permet aux enseignants drsquoapprendre agrave utiliser les outils eTwinning Avez-vous un conseil agrave donner aux enseignants qui deacutesirent se jumeler avec des eacutecoles en Estonie Mon principal conseil serait de srsquoaccrocher et de ne pas perdre espoir Les Estoniens peuvent paraicirctre froids au premier abord mais quand vous apprenez agrave les connaicirctre ils sont geacuteneacuteralement sincegraveres honnecirctes et ont beaucoup drsquohumour Vous pouvez toujours prendre contact avec le BAN estonien nous serons heureux de vous aider agrave organiser un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Vous deacutesirez participer agrave un projet eTwinning avec une eacutecole en Estonie Deacutecouvrez-en plus sur lrsquoEstonie et son systegraveme scolaire national Vous pouvez eacutegalement deacutecouvrir les projets eTwinning meneacutes dans ce pays gt Systegraveme scolaire gt Bureau drsquoassistance national (langue anglaise)

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 19 24

Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 22 24

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

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Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 20: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Accompagnement et formation sur le devant de la scegravene en Afrique Ludoviacom | 010213

Le groupe CERCO est un reacuteseau dinstituts denseignement supeacuterieur priveacute preacutesent aussi bien dans certain pays drsquoAfrique quen France Depuis louverture du premier groupe CERCO en 2006 au Beacutenin le groupe na cesseacute de se deacutevelopper et se deacuteployer agrave travers lrsquoAfrique de lrsquoOuest

Le dernier neacute du reacuteseau est lInstitut CERCO Cocircte dIvoire

qui a ouvert ses portes le samedi 19 janvier 2013 agrave Abidjan dans la commune de Cocody A loccasion de cette ouverture le groupe a donneacute de voir son modegravele

dinteacutegration des TIC dans lenseignement supeacuterieur Les responsables du groupe CERCO ont tregraves tocirct compris que cest en inteacutegrant les TIC en eacuteducation que lon pourra doter les futurs citoyens africains de compeacutetences leur permettant de travailler dans ce siegravecle du numeacuterique Ils ont degraves lors fait de lutilisation des TIC pour la formation leur cheval de bataille et leur marque deacuteposeacutee Cette politique drsquointeacutegration des TIC semble se nourrir des reacutesultats de la recherche en la matiegravere En effet ces reacutesultats suggegraverent que linteacutegration des TIC en eacuteducation passe par leacutequipement le contenu eacuteducatif la formation des usagers et lrsquoaccompagnement ou le soutien technique dans la mise en en œuvre En termes deacutequipement toutes les salles de cours de CERCO Cocircte dIvoire sont doteacutees dun Tableau Blanc Interactif (TBI) et dun systegraveme de cameacutera pour enregistrer des enseignements qui peuvent ecirctre mis agrave la disposition des apprenants Linstitut dispose aussi dun systegraveme de visioconfeacuterence En lieux et place drsquoune salle informatique CERCO Cocircte dIvoire a deacutecideacute de doter chacun de ses eacutetudiants dun ordinateur portable de derniegravere geacuteneacuteration de marque CERCO Une couverture Wifi permet un accegraves agrave Internet sur tout le campus de CERCO Cocircte dIvoire toute chose qui favorisera encore plus lrsquoapprentissage mobile Concernant le contenu eacuteducatif CERCO Cocircte drsquoIvoire dispose drsquoun fond documentaire composeacute de supports de cours harmoniseacutes agrave partir des contenus dispenseacutes dans les autres instituts du reacuteseau Ces supports de cours sont accessibles aussi bien en version numeacuterique via une plateforme e-Learning qursquoen version papier En plus des supports de cours CERCO Cocircte drsquoIvoire est doteacute dune bibliothegraveque numeacuterique qui en plus des abonnements agrave des bibliothegraveques numeacuteriques et base de donneacutees internationales dispose de 50 000 ouvrages de reacutefeacuterences consultables sur place La gestion de la scolariteacute dans le canevas de la reacuteforme LMD (Licence-Master-Doctorat) est rendu possible gracircce au PGI (Progiciel de Gestion Inteacutegreacute) Cocktail dont dispose CERCO Cocircte drsquoIvoire Pour favoriser un usage intelligent de tous ces eacutequipements CERCO Cocircte dIvoire a entrepris depuis plus dun mois une seacuterie de formation agrave lintention des eacutetudiants et des formateurs Ainsi les eacutetudiants ont eacuteteacute formeacutes aux logiciels de bureautiques agrave la prise en main de la plateforme e-Learning de la bibliothegraveque numeacuterique et agrave lutilisation du TBI Quant aux enseignants ils ont commenceacute depuis une semaine une seacuterie de formation qui porte essentiellement sur le TBI et sur le logiciel de preacutesentation PowerPoint Les formations sur lrsquoutilisation de la plateforme e-Learning pour la mise des cours en ligne suivront Le volet de lrsquoaccompagnement et du soutien pour un usage efficient des eacutequipements par les enseignants et les eacutetudiants en situation drsquoenseignementapprentissage a aussi eacuteteacute pris en compte Ainsi dans chaque salle de classe de CERCO Cocircte drsquoIvoire il y aura un technicien dont la preacutesence libeacuterera les enseignants et les apprenants des eacuteventuels soucis techniques afin qursquoils se concentrent sur les contenus drsquoenseignementapprentissage Au moment ougrave les Universiteacutes de la Cocircte dIvoire comme la plupart des Universiteacutes de lAfrique de louest se lancent sur le chantier de linteacutegration des TIC linstitut supeacuterieur CERCO Cocircte dIvoire pourrait leur servir de modegravele Source Bi Sehi Antoine MIAN PhD Enseignant-Chercheur agrave lrsquoENS drsquoAbidjan Speacutecialiste des TIC en Education

Sommaire

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 20 24

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 21 24

commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 22 24

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 23 24

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 21: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Archives numeacuteriques bientocirct une loi mais pour quoi faire LeMagITfr | 310113

Une nouvelle loi va prochainement srsquoattaquer au sujet des archives notamment eacutelectroniques En toile de fond la mutualisation des multiples plates-formes de lrsquoadministration Un sujet deacutejagrave entrevu au temps de la RGPP Imposer aux eacutediteurs drsquoinclure dans leurs logiciels meacutetier des fonctions drsquoarchivage agrave long terme

A lrsquooccasion drsquoun point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra agrave Angers du 20 au 22 mars) lrsquoAssociation des archivistes franccedilais (AAF) nrsquoa pas fait mystegravere de ses revendications Car comme le reacutesume Roger Nougaret responsable des archives historiques de BNP Paribas et preacutesident du comiteacute scientifique du forum laquo souvent le numeacuterique apparaicirct comme la solution alors que pour notre profession il est plutocirct source de problegravemes raquo A lrsquooccasion drsquoun rendez-vous avec la ministre en charge de lrsquoEconomie numeacuterique Fleur Pellerin la semaine derniegravere lrsquoassociation a fait valoir son point de vue laquo Notre reacuteflexion porte sur la recherche de leviers reacuteglementaires permettant drsquoimposer aux eacutediteurs lrsquointeacutegration de ces fonctions deacutetaille Jean-Philippe Legois le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoAAF La premiegravere piste envisageacutee consiste agrave lrsquoimposer par la commande publique raquo Lrsquoenjeu Voir la future loi archives et patrimoine porteacutee par la ministre de la Culture Aureacutelie Filipetti ndash un texte qui doit passer en conseil des ministres vers novembre prochain - inteacutegrer cette exigence LrsquoAAF souhaiterait voir le comiteacute interministeacuteriel aux Archives de France que peut reacuteunir le deacuteleacutegueacute interministeacuteriel en charge du sujet (Vincent Berjot) placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre ndash prendre en charge la validation des applications importantes afin de veacuterifier la conformiteacute des fonctions drsquoarchivage peacuterenne aux attentes des archivistes laquo Bien sucircr certains logiciels integravegrent deacutejagrave ces exigences Mais ce nrsquoest pas systeacutematique regrette Jean-Philippe Legois Par exemple nous avons deacutetecteacute un problegraveme de traccedilabiliteacute de lrsquoinformation dans Apogeacutee (Application pour lrsquoorganisation et la gestion des enseignements et des eacutetudiants deacuteveloppeacutee par lrsquoAMUE NDLR) raquo laquo Initiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquo Autre sujet qui sera regardeacute avec attention dans cette loi lrsquoorganisation des archives eacutelectroniques dans lrsquoadministration centrale ainsi que dans les territoires qui aujourdrsquohui reflegravete le mille-feuille territorial franccedilais (communes deacutepartements communauteacutes de communes reacutegions) Drsquoautant que les discussions sur la loi archives et patrimoine se deacuterouleront en parallegravele de celles sur lrsquoacte III de la deacutecentralisation qui entend deacuteboucher sur une simplification dudit mille-feuille Cette question de lrsquoorganisation est eacutegalement technique car dans la ligneacutee de la Modernisation de lrsquoaction publique (MAP) la mutualisation des plates-formes et outils permettrait sur ce terrain eacutegalement des eacuteconomies drsquoeacutechelle Un sujet pas reacuteellement nouveau Un rapport remis en mars 2011 par le conseille drsquoEtat Maurice Queacutenet au Premier ministre soulignait deacutejagrave ce besoin parlant agrave lrsquoeacutepoque laquo drsquoinitiatives foisonnantes mais non coordonneacutees raquoPlusieurs acteurs de la sphegravere publique ndash la BnF avec Spar la DGFiP avec Atlas la Caisse des Deacutepocircts en partenariat avec lrsquoInpi notamment ndash se sont en effet lanceacutes dans la construction de plates-formes drsquoarchivage parfois avec la volonteacute de rentabiliser lrsquoinvestissement en lrsquoouvrant agrave drsquoautres acteurs (en devenant tiers-archiveur donc) Un deacuteveloppement logique Spar ayant coucircteacute plus de 20 Meuro entre 2005 et 2011 par exemple Dans son rapport au Premier ministre Maurice Queacutenet soulignait laquo Pour lrsquoarchivage intermeacutediaire (sous la responsabiliteacute des administrations eacutemettrices) il est urgent de mutualiser les outils existants raquo Et de reacuteclamer la mise en place drsquoune politique

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commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

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Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

Sommaire

DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 23 24

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

Sommaire

AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

Sommaire

Page 22: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

commune coiffant toutes ces initiatives laquo Elle devra porter les questions normatives mais aussi la mutualisation des projets eacutecrit le conseiller drsquoEtat Une articulation forte sera rechercheacutee avec la nouvelle DISIC (Direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication creacuteeacutee en 2011) raquo On en est encore au mecircme point mecircme si la MAP a officiellement remplaceacute la RGPP

Sommaire bull Bretagne Plus de 190 participants eacutetaient reacuteunis a-Brestnet | 010213 Au colloque laquo Service drsquoarchivage eacutelectronique des archives publiques Histoires de conduites de projets reacuteussies raquo du 310113 organiseacute par le Syndicat mixte e-meacutegalis Bretagne et la Mission Ecoter

Les preacutesentations des intervenants ainsi que le discours dEric Berroche peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes sur le site wwwecoterorg de la Mission Ecoter sur le portail de-meacutegalis ou en suivant les liens indiqueacutes dans le programme Deacutecouvrez lalbum-photos de la journeacutee reacutealiseacute par e-meacutegalis Bretagne Une place importante eacutetait donneacutee aux teacutemoignages des pionniers tant pour nous eacuteclairer sur les choix de solutions opeacutereacutes que sur les modes drsquoorganisation privileacutegieacutes pour conduire le changement Enfin il a eacuteteacute fait une deacutemonstration du service reacutegional

Sommaire bull Ile-de-France Veacutelibrsquo en route pour lrsquoopen data LInformaticiencom | 050213

La Ville de Paris et JC Decaux partenaires de longue date ont annonceacute leur volonteacute de libeacuterer toutes les donneacutees concernant les Veacutelibrsquo degraves le printemps prochain

Avis aux deacuteveloppeurs de sites Internet et drsquoapplications mobiles lrsquoimminente ouverture des donneacutees autour du systegraveme de transport parisien Veacutelibrsquo vous permettra de creacuteer de nouveaux services agrave valeur ajouteacutee La Mairie de Paris continue sa strateacutegie de rouler pour lrsquoopen data strateacutegie qursquoelle avait initieacutee avec la mise en ligne le 27 janvier 2011 de ses donneacutees sur le site opendataparisfr laquo Crsquoest un domaine en work in progress raquo

preacutecise Georges-Etienne Faure adjoint au Maire de Paris chargeacute de lInnovation de la Recherche et des Universiteacutes qui conduit la politique Open Data de la Mairie de Paris Rien de plus normal alors drsquoappliquer cette politique aux divers services proposeacutes par la ville dont lrsquoun des plus appreacutecieacutes par les parisiens le Veacutelibrsquo comptant selon la Ville de Paris environ 245 000 abonneacutes annuels et plus drsquo18 million drsquoabonneacutes de courte dureacutee Les donneacutees seront accessibles gratuitement sur le site jcdecauxcom au printemps prochain Les donneacutees centraliseacutees en temps (quasi) reacuteel Un systegraveme central deacuteveloppeacute par lrsquoeacutequipe technique de JC Decaux reccediloit deacutejagrave les informations des bornes principales de toutes les stations Veacutelibrsquo Il pilote tous les eacutequipements gegravere les locations de veacutelos lrsquoexploitation la maintenance des stations les opeacuterations effectueacutees par les utilisateurs ticket courte dureacutee rechargement de comptehellipCe systegraveme dispose ainsi drsquoune image preacutecise du parc en temps reacuteel Crsquoest ce systegraveme qui donne ensuite les informations aux utilisateurs actuels drsquoapplications web et smartphone Cest cette architecture deacutejagrave existante qui sera utiliseacutee pour lrsquoouverture des donneacutees Veacutelibrsquo Les informations prochainement deacutelivreacutees seront de deux sortes les donneacutees statiques relatives aux stations (dimension des stations nombre drsquoemplacementshellip) teacuteleacutechargeables en licence ODbL et les donneacutees dynamiques (nombre de veacutelos ou emplacements disponibles agrave un instant T etc) accessibles gratuitement agrave travers une interface API Les donneacutees seront mises agrave jour quasi en temps reacuteel agrave une minute pregraves

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 22 24

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

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DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 23 24

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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AGENDA

[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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Page 23: La Lettre hebdomadaire des TIC - · PDF fileSmartcitiesblog.cisco.fr | 01.02.13 . Guldborgsund est une communauté de 6 communes au sud-est de Copenhague au Danemark, représentant

Prochain arrecirct lAutolibrsquo On pense bien eacutevidemment agrave la petite sœur du Veacutelibrsquo lrsquoAutolibrsquo mise en service deacutebut deacutecembre 2011 Mais lrsquoouverture de ces donneacutees-lagrave semblent plus complexes selon Georges-Etienne Faure laquo Nous travaillons avec une socieacuteteacute diffeacuterente pour lrsquoAutolibrsquo Mais on y reacutefleacutechit seacuterieusement et la socieacuteteacute en question nrsquoest pas fermeacutee agrave lrsquoideacutee Le systegraveme drsquoinformation pour lrsquoAutolibrsquo est encore plus deacuteveloppeacute que pour le Veacutelibrsquo (abonnement reacuteservation sur place) donc ce nrsquoest pas une question technique Cest plutocirct que si lesprit open data nrsquoest pas penseacute depuis le deacutebut crsquoest plus compliqueacute il faut adapter amener des apports juridiques par exemple Ccedila prendra plus de temps raquo

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DOSSIER DROIT DES EacuteLUS

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Sarah Margaroli | 050213

Promotion octroyeacutee par erreur une deacutecision creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire Conseil drsquoEacutetat 7 janvier 2013 Ndeg342062

Dans cet arrecirct le Conseil a deacutetermineacute si la deacutecision de promouvoir un fonctionnaire reacutesultant drsquoune erreur mateacuterielle commise par lrsquoAdministration eacutetait ou non creacuteatrice de droits pour lrsquoagent Cette caracteacuterisation est essentielle puisqursquoelle deacutetermine si cette deacutecision proceacutedant drsquoune erreur mateacuterielle peut ecirctre retireacutee par lrsquoAdministration agrave tout moment ou uniquement dans le strict deacutelai de quatre mois La solution est la suivante Une deacutecision reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune erreur purement mateacuterielle nrsquoest pas creacuteatrice de droits pour le fonctionnaire et peut donc ecirctre retireacutee agrave tout moment par lrsquoadministration Encore faut-il deacuteterminer srsquoil srsquoagit reacuteellement drsquoune simple erreur mateacuterielle et non drsquoune erreur drsquoappreacuteciation Dans cette affaire un fonctionnaire territorial avait eacuteteacute promu au 7egraveme eacutechelon du grade drsquoingeacutenieur en chef de classe exceptionnelle Plus drsquoun an plus tard nrsquoayant toujours pas eacuteteacute augmenteacute en conseacutequence il en informe sa hieacuterarchie En reacuteponse il est informeacute que crsquoest par erreur qursquoil obtenu cette promotion laquelle lui est donc retireacutee Il conteste le retrait de cette deacutecision qursquoil juge illeacutegal en arguant du fait que les deacutecisions individuelles creacuteatrices de droit ne peuvent ecirctre retireacutees par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique si elles sont illeacutegales que dans le deacutelai de quatre mois Le Tribunal Administratif de Toulon rejette cet argument et considegravere que la promotion opeacutereacutee par le premier arrecircteacute est entacheacutee drsquoune erreur mateacuterielle retirant agrave cet arrecircteacute tout caractegravere drsquoacte creacuteateur de droit et permettant par suite qursquoil soit leacutegalement retireacute par lrsquoAdministration sans aucune condition de deacutelai Le Tribunal avait pris en compte les eacuteleacutements suivants

lrsquointeacuteresseacute ne deacutetenait pas agrave la date de lrsquoarrecircteacute litigieux lrsquoancienneteacute permettant leacutegalement son avancement au 7e eacutechelon

la commission administrative paritaire compeacutetente nrsquoavait eacuteteacute saisie en ce qui le concerne que drsquoune proposition drsquoavancement de chevron

le traitement affeacuterent au 7egraveme eacutechelon ne lui avait jamais eacuteteacute verseacute Mais le Conseil drsquoEtat reacutefute cet argumentaire en consideacuterant que ces circonstances ne suffisent pas laquo agrave faire regarder lrsquoavancement drsquoeacutechelon prononceacute par lrsquoarrecircteacute en question comme reacutesultant agrave lrsquoeacutevidence drsquoune pure erreur mateacuterielle privant cet arrecircteacute de toute existence leacutegale et ocirctant agrave celui-ci tout caractegravere creacuteateur de droit au profit de lrsquointeacuteresseacute raquo En effet

la saisine de la commission administrative paritaire ne srsquoimpose leacutegalement que pour les avancements drsquoeacutechelon

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 23 24

Lettre Ecoter 01022013 ndash 07022013 24 24

lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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lrsquoarrecircteacute ainsi que le courrier de notification qui lrsquoaccompagnait mentionnent agrave plusieurs reprises que lrsquointeacuteresseacute beacuteneacuteficie drsquoun avancement drsquoeacutechelon

Ainsi la caracteacuterisation drsquoune deacutecision proceacutedant drsquoune pure erreur mateacuterielle ou drsquoune erreur drsquoappreacuteciation est analyseacutee au cas par cas En lrsquoespegravece la promotion litigieuse eacutetait bien creacuteatrice de droits pour lrsquointeacuteresseacute et ne pouvait donc ecirctre retireacutee que dans le deacutelai de quatre mois

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[14022013] Ameacutenagement numeacuterique du territoire et technologie satellitaire Colloque organiseacute par Adista en collaboration avec la FNCCR la FIRIP et Eutelsat Date jeudi 14 feacutevrier 2013 ndash 14h agrave 16h Lieu Datacenter Adista - 15 rue Lucien Cuenot - Site St Jacques 2 - agrave Maxeacuteville (54) Programme amp Inscriptions wwwadistafr Ce colloque concerne en premier lieu les deacutecideurs publics ou priveacutes inteacuteresseacutes par le sujet les opeacuterateurs fournisseurs de services les heacutebergeurs et tous les acteurs industriels concerneacutes par les Reacuteseaux dInitiative Publique

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