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07 et 12/12/2013
Autorisation et approche de la transitionEddy GilsonDirection milieux d’accueil 0-3 ans
Nouveau décret en Flandre Quelle approche ONE ?
Contexte
• Une évolution aux sources communes• Intérêt pour une réforme à nos portes• Une situation de départ différente• Les enjeux bruxellois
– Défis démographique – Plans Cigogne.– Précarité et accessibilité.– Naveteurs– Multiculturalité.
Approche
• Partenariat avec Kind & Gezin• Pas de concurrence : logique de 2ème ligne• Aider les pouvoir organisateurs à choisir en
fonction de leur situation concrète• Equité vis-à-vis des milieux d’accueil • relevant aujourd’hui de l’ONE• La qualité de l’accueil en toile de fond
Autorisation ONE
Des outils à votre disposition
6 clés pour ouvrir votre milieu d’accueil
Une infrastructure au service du projet d’accueil
Repères pour des pratiques d’accueil de qualité
Brochures disponibles via : http://www.one.beOu auprès du guiche d’information : 02/542 14 45
Des personnes à votre disposition
• Administration subrégionale de Bruxelles et coordination accueil de Bruxelles. Boulevard Louis Schmidt, 871040 Etterbeek
• [email protected] • tél : 02/511.47.51• Guichet d’information
[email protected] • tél. 02 542 445)
Transition
Milieux d’accueil disposant d’une « attest van toezicht » au 1er avril 2014
• Adaptation de la réglementation en cours Conseil d’administration ONE 18/12/2013
• Application de la réglementation en vigueur + mesures transitoires dans la logique de ce qui a été appliqué pour le secteur non subventionné ONE.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »
• Concrètement, des mesures de transition sont envisagées (proposition en cours d’examen) pour les conditions de formation initiale et les conditions d’infrastructures / équipements.
• 1. Personnes ne disposant pas d’un des titres de formation initiale reconnu :– Direction de maison d’enfants : 50 heure de formation
continue dans les 3 ans de l’autorisation.– Personnel d’encadrement des enfants et accueillantes :
25 heure de formation continue dans les 3 ans de l’autorisation.
• 2. Infrastructures : pas applicables.• 3. Equipements : mesure transitoire 2 ans.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »
• Les mesures transitoires seront applicables aux autorisations délivrées au plus tard le 31/12/2017.
• Exemple : je n’ai pas la formation de directrice et demande l’autorisation ONE en juin 2017. Je pourrais être autorisé en suivant 50 de formation continue dans les trois ans.
• Les mesures transitoires seront également applicables aux milieux d’accueil dont l’ « attest van toezicht » aurait été retirée au seul motif de la non connaissance du néérlandais par le responsable.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »
• Les mesures transitoires ne seront pas applicables : – en cas d’interruption de l’activité après
le 1er avril 2014.– aux demandeurs qui :
• se sont vu retirer leur autorisation par l’ONE • on fait l’objet d’un refus d’autorisation ONE
portant sur l’infrastructure/équipement, formation initiale.
Pour les milieux d’accueil « enkel gemeld »
• Un processus d’accompagnement pour la période avril – décembre 2014.
• Travail sur l’offre de formation initiale.
Autres pistes de réflexion
• Subsides et programmations ONE
• Devenir accueillante conventionnée?
• Contacts avec les communes.
Contacts pour la transition
• Administration subrégionale de BruxellesBoulevard Louis Schmidt, 871040 EtterbeekTel : 02/[email protected]
• Vous inscrire aujourd’hui à la mailing list.
