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Chap. 7 : Lajustement (ou la rgularisation) des charges et des produits

NB : Tous les travaux dinventaire (les amortissements, les variations de stocks, les dprciations et provisions) conduisent des ajustements ou rgularisations de charges, il sagit en fait des autres rgularisations de linventaire.

Rappel : Principe dindpendance (ou dautonomie ou de spcialisation) des exercices

Une entreprise tablit des comptes annuels (i.e. priodiques) : bilan la clture de lexercice et compte de rsultat de lexercice.

Le rsultat de lexercice = diffrence entre les produits et les charges de lexercice.

=> Lajustement des charges et produits consiste rattacher chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-l seulement. (PCG art 434-1)

=> A la clture dun exercice, deux situations (symtriques) conduisent des rgularisations (des ajustements) :

1- Des charges ou des produits concernent lexercice mais nont pas t comptabiliss (pour diverses raisons) :

Il faut les enregistrer ! (les rattacher lexercice). On parle de charges payer et de produits recevoir.

2- Des charges ou des produits ne concernent pas lexercice (ils concernent le ou les suivants) mais ont t comptabiliss (pour diverses raisons) :

Il faut les annuler (provisoirement, en les inscrivant au bilan en attendant de les rattacher aux exercices suivants). On parle de charges constates davance et de produits constats davance.

I- Les charges et produits rattacher lexercice : charges payer et produits recevoir

A) Les charges payer

Les charges payer sont des dettes venir (futures) se rapportant lexercice (PCG art 434-1) i.e. des charges qui concernent lexercice (charges consommes) mais qui nont pas encore t comptabilises, car le document comptable justifiant la dette na pas t reu la clture de lexercice, ou nexiste pas encore (dans les cas o la charge ne sera effectivement due et paye que lexercice suivant). La dette (lobligation) est certaine ( la diffrence des provisions) mais le montant ou lchance peut ne pas tre connu avec certitude.

Les comptes de charges payer sont rattachs aux comptes de tiers concerns du passif (i.e. aux comptes de dettes certaines) : compte principal 2 chiffres (16, 40, 42, 43, 44) avec un 8 en troisime (et / ou quatrime) position. En contrepartie, un compte de charge par nature est normalement dbit.

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Les principaux comptes de charges payer :

1) Compte 1688(4) Intrts courus (sur emprunts)

Les intrts sont proportionnels au temps mais pays terme chu (en fin de priode).

Exemple :

Le 1/10/N : Emprunt de 100 000 au taux de 8 %. Premire chance le 30/09/N+1.

Intrts courus du 1/10/N au 31/12/N : 100 000 8 % 3/12 = 2 000

31/12/N

661 Charges dintrts 2 000,00 1688 Intrts courus 2 000,00

Intrts courus ( payer) du 1/10/N au 31/12/N

2) Compte 408(1) Fournisseurs Factures non parvenues

Les achats de biens reus (livrs) ou les prestations de services effectues (ou partiellement effectues) au cours de lexercice sont des charges de lexercice (consommes ou stockes). La charge est comptabilise lors de la rception de la facture qui, en principe, accompagne la livraison.

Par consquent, les biens reus et les prestations de services effectues mais non encore facturs (au 31/12) sont des charges payer.

Exemple :

Le 28/12/N : Rception dune livraison de marchandises non encore factures au 31/12/N. Montant estim au 31/12/N : 1 000 HT (TVA 19,6 %).

31/12/N

607 Achats de marchandises 1 000,00 44586 TVA sur factures non parvenues 196,00 4081 Fournisseurs Factures non parvenues 1 196,00

Facture non parvenue Marchandises reues

La TVA ne sera dductible qu rception de la facture.

3) Compte 4098 RRR obtenir et autres avoirs non encore reus

Lavoir (diminution dune dette donc en principe dune charge) concerne lexercice (un retour de marchandises, une rduction sur des achats de lexercice) mais lentreprise ne la pas encore reu la clture de lexercice.

(NB : Les avoirs recevoir constituent des diminutions de charges rattacher lexercice et non pas des produits recevoir).

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Exemple :

Un fournisseur doit nous accorder une remise de 200 sur un achat de marchandises de dcembre N. Avoir non reu la clture de lexercice.

31/12/N

4098 RRR obtenir et autres avoirs non encore reus 239,20 6097 RRR obtenus sur achats (de marchandises) 200,00 44586 TVA sur factures non parvenues 39,20 Avoir non reu Remise s/ achats de N

Pour les factures et avoirs non reus les comptes sont diffrents 4081 et 4098 alors quon utilise le mme compte pour les documents reus : 401 (pas de 409 pour les avoirs reus).

4) Compte 428 Personnel Charges payer (et produits recevoir)

4282 Dettes provisionnes pour congs payer 4284 Dettes provisionnes pour participation des salaris aux rsultats

Ce sont des charges de lexercice (droits congs pays acquis pendant lexercice et participation calcule sur les rsultats de lexercice) mais la dette envers les salaris ne sera relle que lexercice suivant (pendant la prise de congs et aprs la dcision de lAG pour la participation). (NB : Il sagit bien de charges payer i.e. dettes certaines et non de provisions i.e. dettes probables).

Autres comptes de charges payer : 438 (Organismes sociaux), 448 (Etat) et 468 (Divers)

B) Les produits recevoir

Les produits recevoir sont des crances venir se rapportant lexercice i.e. des produits qui concernent lexercice (produits acquis) mais qui nont pas encore t comptabiliss (le document comptable nexiste pas encore la clture de lexercice ou la crance ne sera effective que lexercice suivant).

Les comptes de produits recevoir sont rattachs aux comptes de tiers de lactif (i.e. aux comptes de crances certaines) : compte principal (27 et 41 essentiellement) avec un 8 en troisime ou quatrime position. En contrepartie, un compte de produit par nature est crdit.

Les principaux comptes de produits recevoir :

1) Compte 2768(4) Intrts courus (sur prts)

Les intrts courus non chus sur prts sont des produits recevoir (intrts proportionnels au temps mais encaisss lchance).

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Exemple :

Le 1/08/N : Lentreprise a accord une filiale un prt de 50 000 au taux de 8 %. Premire chance le 31/07/N+1.

Intrts courus du 1/08/N au 31/12/N : 50 000 8 % 5/12 = 1 666,67

31/12/N

2768(4) Intrts courus (sur prts) 1 666,67 762(6) Revenus des prts 1 666,67 Intrts courus ( recevoir) du 1/08/N au 31/12/N

2) Compte 4181 Clients Factures tablir

Les ventes livres et les prestations effectues (ou partiellement effectues) au cours de lexercice sont des produits de lexercice. Le produit est comptabilis lors de ltablissement de la facture qui, en principe, accompagne la livraison.

Par consquent, les biens livrs et les prestations effectues mais non encore facturs (au 31/12) sont des produits recevoir.

Exemple :

Le 20/12/N : Lentreprise livre des marchandises un de ses clients pour 1 500 HT. La facture na pas encore t tablie la clture de lexercice.

31/12/N

4181 Clients Factures tablir 1 794,00 707 Ventes de marchandises 1 500,00 44571 TVA collecte 294,00 Facture tablir Marchandises livres

Si la TVA nest pas exigible la livraison mais seulement lencaissement (prestations de services) ou la facturation (option pour les dbits), on utilise le compte : 44587 TVA sur factures tablir.

3) Compte 4198 RRR accorder et autres avoirs tablir

Lavoir (la diminution de la crance donc en principe dun produit) concerne lexercice (retour de marchandises, rduction sur des ventes de lexercice) mais il nest pas encore tabli la clture de lexercice.

Exemple :

Le 24/12/N, un client nous retourne des marchandises non conformes pour 500 HT. Lavoir ne sera tabli quen janvier N+1.

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31/12/N

707 Ventes de marchandises 500,00 44587 TVA sur factures tablir 98,00 4198 RRR accorder et autres avoirs tablir 598,00 Avoir tablir Marchandises retournes

Autres comptes de produits recevoir : 438 (Organismes sociaux), 448 (Etat) et 468 (Divers)

II- Les charges et les produits constats (comptabiliss) davance

A) Les charges constates davance

Les charges constates davance sont des actifs qui correspondent des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultrieurement. (PCG art 211-1) i.e. des achats de biens non reus et des prestations de services non effectues (ou partiellement effectues) mais dj facturs et enregistrs la clture de lexercice. (Charges enregistres mais qui ne concernent pas lexercice !)

La charge est (provisoirement) annule, en totalit ou partiellement, et inscrite lactif dans un compte de rgularisation :

486 Charges constates davance

A la clture de lexercice, le compte 486 est dbit par le crdit des comptes de charges concerns (pour le montant qui ne concerne pas lexercice et sans incidence sur la TVA).

Les charges constates davance sont assimilables des stocks ou des crances relles (des marchandises ou une prestation recevoir ).

Exemple 1 :

Le 27/12/N : Rception et enregistrement dune facture dachats de marchandises pour 1 000 HT. Au 31/12/N, les marchandises nont pas encore t livres.

31/12/N

486 Charges constate davance 1 000,00 607 Achats de marchandises 1 000,00

Fact. comptabilise Marchandises non reues

La TVA a t dduite lors de la facturation, la rgularisation ne concerne que le montant HT.

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Exemple 2 :

Le 1/05/N enregistrement dune prime dassurance annuelle pour la priode du 1/05/N au 30/04/N+1. Montant de la prime : 2 400 .

Prime constate davance du 1/01/N+1 au 30/04/N+1 : 2 400 4/12 = 800

31/12/N

486 Charges constate davance 800,00 616 Primes dassurance 800,00 Prime dassurance constate davance

B) Les produits constats davance

Les produits constats davance correspondent des ventes de biens ou de services enregistres mais pas encore livres ou effectues (ou partiellement effectues) la clture de lexercice. (Produits enregistrs mais qui ne concernent pas lexercice.)

Le produit est annul et inscrit au passif dans un compte de rgularisation :

487 Produits constats davance

A la clture de lexercice, le compte 487 est crdit par le dbit des comptes de produits concerns (pour le montant qui ne concerne pas lexercice et sans incidence sur la TVA).

On peut assimiler les produits constats davance des dettes relles (marchandises livrer et prestations effectuer).

Exemple :

Le 1/08/N : Facturation et enregistrement dun contrat de maintenance pour la priode du 1/08/N au 31/07/N+1. Montant : 300 HT

Produit constat davance du 1/01/N+1 au 31/07/N+1 : 300 7/12 = 175

31/12/N

706 Prestations de services 175,00 487 Produits constat davance 175,00 Prestations constates davance

NB : Toutes ces critures dinventaire sont en principe contrepasses louverture de lexercice suivant (ce qui permet de rattacher cet exercice les charges et les produits qui le concernent).

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Exemple de synthse : Distinction charges payer / charges constates davance

Contrat de location dun bien (photocopieuse par exemple) du 1/10/N au 30/9/N+1 : 1 200 HT par an.

N 31/12/N N+1 1/10/N 3 mois 9 mois 30/9/N+1

Charge de lexercice N : 3 mois sur 12 i.e. 1 200 3/12 = 300 Charge de lexercice N+1 : 9 mois sur 12 i.e. 1 200 9/12 = 900

1er cas : Facturation et rglement terme chu (i.e. en fin de priode le 30/9/N+1)

Exercice N :

=> Pas de comptabilisation le 1/10/N (pas de facture) => Au 31/12/N Charge payer : 3 mois rattacher lexercice N

31/12/N

613 Locations 300,00 44586 TVA sur factures non parvenues 58,80 4081 Fournisseurs Factures non parvenues 358,80 Charge payer (Location du 1/10 au 31/12/N)

=> Charge pour lexercice N : 300

Exercice N+1 :

01/01/N+1

4081 Fournisseurs Factures non parvenue 358,80 44586 TVA sur factures non parvenues 58,80 613 Locations 300,00 Contrepassation Charge payer

30/09/N+1

613 Locations 1 200,00 44566 TVA dductible 235,20 401 Fournisseurs 1 435,20 Facture nx (Location photocopieuse)

=> Charge nette pour lexercice N+1 : - 300 + 1 200 = 900

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2e cas : Facturation et rglement terme choir (i.e. en dbut de priode le 1/10/N)

Exercice N :

=> Comptabilisation le 1/10/N de la totalit de la facture (12 mois) => Au 31/12/N : Charge constate davance : 9 mois liminer de lexercice N

01/10/N

613 Locations 1 200,00 44566 TVA dductible 235,20 401 Fournisseurs 1 435,20 Facture nx (Location photocopieuse)

31/12/N

486 Charges constates davance 900,00 613 Locations 900,00

Ch. cont. d'av. (Location du 1/1/N+1 au 30/9/N+1)

=> Charge nette pour lexercice N : 1 200 900 = 300

Exercice N+1 :

01/01/N+1

613 Locations 900,00 486 Charges constates davance 900,00 Contrepassation Charge constate davance

=> Charge pour lexercice N+1 : 900

Cf. Cas Onnaing p.223 Cas Trith p.224 Cas Fresnes p.225 Cas Marly p.227 Cas Batex p.229 (Cas Faron p.230) Cas Delisle p.231