11/04/23 Ministère des Finances et du Développement économique 1

Appui budgétaire et Cadre

d’évaluation de la performance

Vishnu BassantSous-Directeur Général

Mai 17, 2007, Maurice

Un retour rapide aux sources1979/1980: les premiers chocs

Économie monoculture : marché protégé et prix garantis (sucre) maisPrix de l’énergie montent en flècheDéterioration de la macro situation

Ceci mène à 2 dévaluations successives et une économie soumise aux conditionnalités du FMI et de BM

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Les défis 25 ans plus tard

Secteurs perdent leurs préférences (sucre, textile)

Prix de l’énergie montent en flèche

Détérioration de la macro situation

Incitations manquent de générer une croissance suffisante

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Défis : Macroéconomiques

Croissance en 2005: inférieure à 3% (moyenne annuelle supérieure à 5% norme précédent)

ZTE: contraction de 31% (termes réels) entre 2002 & 2005 et perte d’un quart des emplois

Investissement privé 2005: inférieur à 15% du PIB (20% au cours des années 1990)

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Défis : Macroéconomiques (suite)

Déficit budgétaire de 6 pourcent du PIB créant ainsi des dettes. Plus élevé avec un déficit des EE (Entreprises d’État)

Dette publique monte rapidement de Rs70,000 par Mauricien en 00/01 à Rs 85,000 en 04/05, c’est-à-dire plus de Rs 125 milliards.

Dette du secteur public à 70 % du PIB

Paiement des intérêts en hausse : Sans réformes augmentera de Rs 6 milliards en 04/05 à plus de Rs 13 milliards d’ici 08/09

Déficit sans précedent de la balance commerciale à 16.3 % du PIB en 2005/06

Balance des paiements dans le rouge: perte de réserves depuis 2004/05 et compte courant passe d’un surplus de 5 pourcent du PIB en 01/02 à un déficit de 4 pourcent du PIB en 05/06

Investissement et Épargne en déclin

50,000

55,000

60,000

65,000

70,000

75,000

80,000

85,000

90,000

2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05

Rs

0

1

2

3

4

5

6

7

per

cen

t

Real per Capita Public Sector Debt* (left axis)

Budget Deficit as % of GDP (right axis)

* Includes debt of parastatals (domestic & foreign)

0

200

400

600

800

1,000

1,200

2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06

US

$ M

-6

-4

-2

0

2

4

6

per

cen

t

Current Account as % of GDP (right axis)

Cumulative Change in Foreign Exchange Reserves (left axis)

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Occasion des reformesHuit pôles:

Consolider les secteurs établis sujets au choc (sucre, textile)Recherche de nouvelles sources de croissance (Fruits de mer & Aquaculture; TIC; Hôtellerie & Loisirs; Centre du savoir; Centre médical; Produits pharmaceutiques); Élaboration de l’infrastructure commerciale : TIC (EaSSy Cable), ports, aéroportsAborder le problème de la circulation (commence très vite à empêcher la croissance)Environnement (eaux usées & déchêts solides)Formation, développement des PME, filets de sécurité sociauxRéforme du marché du travail pour augmenter la mobilité du travailRéorientation de la politique sociale pour atteindre les plus nécessiteux

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Budget 2006/07 : 1ère phase de la réforme

40 réformes principales et introduction de plus de 150 mesures spécifiques

4 Pilliers de RéformeConsolidation fiscale et efficacité améliorée du Secteur publicAméliorer la Compétitivité commercialeClimat d’investissement dans les 10 premiersDémocratisation de l’économie: Participation, Inclusion sociale et Durabilité

Financement du programme réforme

en EUROS

                Milliards

Coût total 4.0

Secteur privé 1.8Partenaires externes 1.2

Gouvernement 0.5Manque de financement 0.5

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Financement: Prévisibilité et Durabilité

US $ Milliards

06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13

BM GBS

30 30 30 30

PL 60 30 30

AFD GBS

30 30 30 30 30

PL 27 45 45 45

BAD GBS

10 10 10

PL ? ? ?

UE GBS

20 80 50 40 40 4* 4*

ABEDA

PL 5 5 5 5

AFT ? ? ? ?

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* Sans mesures associées au sucre

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Importance du Financement concessionnel

Emprunter aux tarifs du marché évincent les dépenses sociales à cause de l’excès de dettes

Ajustement sera lent, socialement coûteux et moins équitable

Coûts sociaux ne peuvent être subventionnés par l’emprunt

Fléchissement de la volonté politique (et du soutien populaire)

Risque de renversement de certaines réformes précédentes (ce qui a eu lieu en début 2006/07) et même aujourd’hui now

NOTE: En tant que MIC, Maurice n’est pas éligible à l’AOD excepté à l’UE

Pourquoi l’Appui budgétaire

Macro principes essentiels à mettre en place et la majorité des secteurs sont en USIGBS est prévisible et facilite la planificationGBS réduit les coûts de transactionsPermet aux partenaires de développement d’aligner la stratégie de réponse aux stratégies nationales

RISQUE: désboursement lié aux ICP, dont la réalisation peut dépendre de facteurs endogènes

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Cadre d’évaluation de la performance

Maurice a un cadre de réforme avec trois points de références:

1. 2006-2007 Discours du Budget;2. Matrice de la Réforme

Gouvernementale (MRG);3. Matrice des Résultats communs de

la BM, BAD et AFD4. Matrice des Objectifs et Résultats de

l’UE

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Matrice des Résultats pour les PPD

Activités GRM sur trois ans:

Performance fiscale : i) stabiliser les revenus; et ii) réduire les dépenses (en augmentant les dépenses pro-pauvres); Compétitivité commerciale: i) Révision des incitations pour réduire les tendances anti-export; ii) Augmenter la productivité des secteurs existants; et iii) Faciliter le développement de nouveaux secteurs dynamiques. Climat d’investissement : i) Faciliter l’investissement; ii) Augmenter la flexibilité sur le marché du travail; iii) Attirer la main-oeuvre qualifiée étrangère; iv) Améliorer l’infrastructure; et v) Assurer la stabilité de l’environnement.Democratisation de l’économie: i) Améliorer l’éducation; ii) Fournir un appui de transition aux chômeurs; iii) Fournir des logements à loyer modéré; et iv) Renforcer les filets de sécurité sociaux.

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Objectifs et Matrice des Résultats de l’UE

Délais de 6 ans correspondant au 10ème FED

Plus large que GRM pour comprendre le contrôle du secteur sous le 9ème FED

Basé sur les Résultats/Impacts contrairement à la Matrice des Résultats PPD

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Mécanisme de Coordination : Faire fonctionner la Déclaration de Paris

Réunions annuelles et Plan d’entreprise avec tous les partenaires de développement pour fixer les objectifs

PER pour évaluer / mettre à jour les stratégies/programmes sectoriels et pour assurer l’alignement avec le programme de réforme

Réunions des Partenaires de Développement à l’appui des secteurs

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Contrôle du Programme de Réforme

Politiques/activités clairement définies pour les 4 pilliers de réformes et indices clairs et appropriés pour les 3 années budgétaires (2006/07; 2007/08; and 2008/09);

L’accent est mis sur la fourniture de services publics accessibles de qualité;

A partir de 2007, des “Rapports de Performance budgétaire” détaillés seront publiés et envoyés tous les six mois au Cabinet;

Un dialogue de politique fort avec les partenaires de développement est maintenu et des réunions de suivi sont tenues régulièrement à Maurice (voir “Matrice Fonctionnel pour le Contrôle des Réformes”).

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Exemples d’interventions Gouvernementales

L’évaluation sur les “Dépenses publiques et responsabilité financière” (DPRF) achevée en mars 2007 a identifié des points forts et faibles au sein du système de Gestion des Dépenses Publiques (DGP).

Adoption d’un nouveau système Budgétisation basée sur la Performance (BBP) par tous les ministères en utilisant une nouvelle structure de programmes avec des activités. (94 programmes au total ont été identifiés par tous les ministères opérationnels au cours de 2007/2008);

Élaboration et mise en oeuvre d’un Cadre de Dépenses à moyen terme (CDMT) de trois ans qui correspond au cadre macro économique général approuvé par les partenaires de développement clés;

Révision des Dépenses publiques (RDP) 2007 dans de nombreux domaines clés (processus MTEF; Éducation; Environnement, Tourisme et Transports) avec l’appui technique des partenaires de développement (BM; PNUD; UE)

Préparation ou mise à jour des Stratégies sectorielles pour toutes les activités clés du gouvernement qui correspondent aux recommendations du PER; et

Préparation opérationnelle de la Réforme des Services Civiles (RSC) et la Réforme des Entreprises publiques, à mettre en oeuvre à partir de juillet 2007.

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Renforcement des capacités pour la Gestion des dépenses publiques

Afin de mettre en oeuvre le Programme de Réforme du Gouvernement, il est important de renforcer les capacités de manière durable.A partir de juin 2007, les activités de formation cibleront toutes les parties prenantes qui participent au processus budgétaire y compris le Ministère des Finances et du Développement économique, les ministères opérationnels, et d’autres institutions publiques concernées (Office National de l’Audit, Office de l’Assemblée Nationale);Des activités de formation spécifiques ont été identifiées comme suit: i) Principes MTEF; ii) Principes et mise en oeuvre des pratiques de la Budgétisation basée sur les Programmes (BBP); iii) Méthodologies des coûts; iv) Lier politique, plans et budgets; v) Processus d’ensemble de planification stratégique; et vi) Intégration de la planification et budgétisation.

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MFDE - BBP

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C’est un travail en cours