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La Montée en échelle de l’appui technique La Montée en échelle de l’appui technique multisectoriel aux Collectivités territoriales : multisectoriel aux Collectivités territoriales :

Expériences du MaliExpériences du Mali

ETUDE DE CAS ETUDE DE CAS IMAS 2008IMAS 2008

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Sommaire :

I.La Décentralisation et le PACT au Mali

II.Exemples du terrain:

• Gestion financière,

• Gestion de ressources naturelles,

• Développement de l’économie locale

III. Outillages stratégiques

IV. Résumé

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I. La Décentralisation et le PACT au Mali

• Le PACT est le programme conjoint de la coopération Mali - Allemagne

• Elle considère la décentralisation comme la principale réforme politique et administrative de consolidation de la démocratie et de lutte contre la pauvreté.

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Le PACT s’inscrit dans les stratégies du Gouvernement du Mali

Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation

à travers la GTZ et le DED dans le dispositif technique

à travers la KfW dans le dispositif financier

Dans la logique d’une approche d’intervention « à tous les niveaux » le PACT appuie au niveau national:

le Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) avec un conseiller auprès du Ministre

la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) avec un conseiller auprès du Directeur

L’Agence Nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) avec une assistance technique ponctuelle

… et coopère avec autres directions et missions nationales

Niveau national: Interventions et coopérations

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Sur le terrain (régional+local) : Intervention du PACT dans 5 cercles de 2 régions (102 CT)

= 1, 3 million personnes

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•Développement social

•Administration communale

•Gestion des

ressources naturelles

•Dynamique économique

locale

•Énergie et infrastructures

•Cycle de base de la décentralisation

Domaines d’Intervention du PACT sur le terrain

p.ex. Femmes+politique

p.ex. gestion financière

p.ex. électrification communale

p.ex. développement du maraichage

p.ex. Conventions locales

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•ST

•AUTRES MINISTERES

•TUTELLE

•PTF

•PACT

•EXPERIENCES AVEC LES CT

•METHODE

•OUTILS

•OPERATIONS

•DIFFUSION

•INSTITUTIONNALISATION

•CONCERTATION

•TRANSFERT

•MATCL/

•DNCT

La logique d’intervention du PACT

•Opérations alias Recherche action (formules d‘efficacité qui répondent à des priorités absolues)

•Modularisation alias „Approche Nescafé“ (offrir à l‘Etat partenaire des approches „communes“ testées, consolidées et facilement réplicables)

•Institutionnalisation alias „Etre sur le Menu“ et „prêt à servir“ (chercher la plus grande utilisation possible des approches communes)

•MODULARISATION

Renforcement des capacités

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La capitalisation et la diffusion des expériences réussies du PACT dans d’autres régions pour faire bénéficier l’ensemble des Collectivités Territoriales du pays:

1. Dans les régions d’intervention faire bénéficier tous les cercles des démarches combinées des base pour la gestion communale

2. Dans les autres régions mettre à disposition les démarches PACT aux autres Partenaires Technique et Financières et structures étatique

3. Au niveau national appuyer à travers d’un CENTRE DE FORMATION POUR LE COLLECTIVITES TERRITORIALES (CFCT) la formation standardisée des agents des Collectivités

Orientation générale 2008-2010: la Montée en échelle

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II. Exemple du terrain (1) : L’appui à la gestion financière 

La comptabilité de l’ordonnateur :

Appui àElaboration Budget Tenue Fiches de comptabilité Restitution publique du compte administratif

Toutes les opérations dans les collectivités territoriales se font par les prestataires et/ou les conseillers du PACT en partenariat avec la tutelle, les services du trésor et d’autres partenaires technique et financière (PTF)

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Operations

De 2003 à 2006 :

Les fiches de comptabilité de l’ordonnateur ont été installées dans les 102 Collectivités Territoriales (CT) de la zone d’intervention du Programme, 100 autres CT hors de la zone d’intervention ont été couvertes par d’autres PTF.

En 2006 et 2007 :

26 CT de la zone d’intervention ont restitué en séance publique leur compte administratif.

Le défi : maintenir la dynamique du suivi interne par les élus et agents des CT et le suivi externe par la tutelle

Objectif visé : Instaurer la transparence dans la gestion des affaires locales, favoriser le recouvrement des impôts et taxes locaux, consolider l’ancrage de la collectivité territoriale dans le paysage institutionnel du Mali, améliorer la cohésion sociale dans la collectivité.

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•Phase I - La structuration du module :étapes & activités  sont détaillées

•Phase II - L’élaboration et l’amélioration des outils :

Identification, aiguisage et finalisation des outils et d’un plan d’action :

•Phase III - Élaboration d’un guide méthodologique :

Rédaction, relecture et

l’impression du guide 

Modularisation

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Institutionnalisation

L’implication de la tutelle et des services du trésor dans la démarche,

Le travail en synergie et en complémentarité avec les autres PTF

L’appui à la mise en place de systèmes de suivi de la gestion financière et leur opérationnalisation au niveau local et régional sous le leadership des autorités de tutelle (préfet et gouverneur),

L’appui aux direction nationales à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan national d’accompagnement des CT à l’utilisation de l’instruction budgétaire et comptable

La mise à disposition des modules de formation en gestion financière pour le Centre de Formation pour les Collectivités Territoriales (CFCT).

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II. Exemple du terrain (2) : Gestion des ressources naturelles (GRN)

Conventions locales sur la GRN:

De la concertation à l‘exploitation rentable et durable des ressources naturelles sous la maîtrise d‘ouvrage des CT

Pistes de transhumance

Coup de bois

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Administration

Justice

Tutelle

Services Techniques

Collectivités TerritorialesChefs des villages

Organisations socioprofessionnelles

Exploitants:

- Agriculteurs

- Éleveurs

- Pêcheurs…

Appui

PACT:

Renforce

ment des

capacités

Signature de la convention locale du Cercle de Macina

Opérations

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Modularisation

Définition des étapes, outils, acteurs et couts afin de mettre la démarche à disposition de l’Etat malien et des autres partenaires au développement

L’élaboration et la publication d’un guide méthodologique a facilité l’élaboration des Conventions Locales et la formation des services techniques et prestataires

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Institutionnalisation

Montée en échelle : Institutionnaliser les capacités :

Implication des gouverneurs et services techniques régionaux

Homologation des Convention locales par la justice

Forum National sur la Gestion des ressources naturelles

avec la participation

du ministre

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Développement des filières: De la méfiance à la collaboration entre les Collectivités Territoriales (CT) et leur secteur privé pour un développement économique local soutenu

II. Exemple du terrain (3) : Développement de l‘économie locale

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Diagnostic : Potentialités économiques de la zone

Choix de deux filières porteuses sur la base de critères multiples:

Identification des acteurs professionnels sur ces

filières

Formation DEL

Identification des partenaires d’appui Information DEL

Concertations inter-acteurs et planification de court/moyen termes

Atelier d’information des CT : Potentialités et avantages comparatifs

Suivi : Mise en œuvre du PA/Actualisation continue

Opérations

Mise en place

d’un comité de

suivi du plan

Potentiel économique, possibilités de revenus pour la CT, création d’emploi, couverture zonale, etc.

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Modularisation

Des outils pour: L’investigation: Fiches

d’identification des acteurs, cahiers d’auto diagnostic;

La formation: Manuel du formateur (DEL + entreprenariat), cahiers du participant, présentations ppt ;

La planification des actions à court et moyen termes;

Le suivi: Mise en œuvre des actions et actualisation de la planification.

Mise au point d’un paquet:

La démarche: Différentes étapes du processus, leurs objectifs, activités et durée.

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Institutionnalisation

Intégrer l’approche DEL dans les stratégies de développement des CT:

Mettre en place une plateforme d’échanges (entre partenaires concernés par le DEL) pour partager et capitaliser les expériences et bonnes pratiques;

Accompagner les CT pour la prise en compte des produits issus des échanges de la plateforme dans les stratégies régionales/locales.

Créer un mécanisme de formation / renforcement de capacités continue des CT en matière de DEL:

Intégrer les modules de formation DEL dans le curriculum du CFCT;

Mettre en place un centre de ressources en matière de DEL pour les CT (Par exemple au sein du CFCT).

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III. Outillages stratégiques…

…pour renforcer les capacités :

Le PACT s’engage avec différents outils pour

renforcer les capacités au niveau local,

régional et national:

•Evaluation cyclique

•Appui à la stratégie national d’appui technique

•Centre de Formation de Collectivités territoriales

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Evaluation cyclique (diagnostic participatif et réaliste)

2009-2014

3ème trim. 2009

4ème trim 2009

2011

2ème trim 2010

4ème trim 2013

1er trim 2010

•Élections

•communales

•Vision

commune/

Plan d’action

•Rôles et

Responsabilités/

Société civile

•Autoévaluation

à mi-parcours

•Autoévaluation

en fin de mandat

•Communication communale

Cycle mandatélectoral

•Commissions

de travail

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Evaluation cyclique : 7Boussole et catalyseur de la décentralisation 

Conception et pilotage d’un cycle d’autoévaluation

participative des CT en vision croisée dans 95 communes :

Définition des objectifs

prioritaires

Préparation des

conditions de base pour

les atteindre par les

acteurs: élus,

agents communaux,

tutelle et

services techniques,

société civile

Renforcement de capacités adaptées aux besoins !

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Stratégie nationale d‘appui technique

En adéquation avec les instructions du ministère de tutelle (MATCL), le PACT s’implique dans l’organisation de la nouvelle phase d’appui technique aux niveaux cercle et région sur la base de 4 piliers stratégiques :

• Diagnostic des besoins des CT et élaboration de plans d’appui :

• Qualification de l’offre en appui technique

• Intercollectivité fonctionnelle

• Pérennisation de l’appui technique

Ces 4 piliers sont réfléchis et mis au niveau de chaque cercle (09) et région (02) dans le cadre d’une « Commission d’Appui Technique », sous l’égide de la tutelle, avec une représentation des Collectivités Territoriales, Services Techniques, Prestataires et Partenaires Techniques et Financiers

Définition de paramètres de diagnostic et d‘appui technique :

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Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT)

En guise d’exemples, le PACT mettra à la disposition du CFCT, les modules simplifiés suivants :

- Gestion financière, - Etat civil, - Archivage, - Mobilisation des ressources financières, - Gestion des ressources naturelles, - Autoévaluation, - Communication communale,…

Mise à disposition des méthodologies consolidées sur le terrain

Renforcer les capacités pour tout le Mali !

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IV Resumé

Formation continue des prestataires + services déconcentrés + tutelle

Ancrage institutionnel Appui aux initiatives des partenaires Phase initiale de MEE Grande marge de manœuvre d‘influencer

processus national de décentralisation

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Invitation au débat !

•Cyber-forum : www.pact-mali.org

•Soyez les bienvenu(e)s !

•Welcome!

•Herzlich willkommen!