1 05.12.2011 1 Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010

105.12.2011 1

Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010

/ TITRE DE LA PRESENTATION 2

Contexte et objectifs

MISSION D’APPUI AU SPEMISSION D’APPUI AU SPE

• Thème : Les Ruptures Conventionnelles

• Commanditaire : DIRECCTE Midi Pyrénées, Mme Gallais - Référent : Laurent Fromentèze

• Périmètre géographique de l’étude : Région Midi Pyrénées (8 départements)

Objectif : Avoir une vision précise des publics en rupture conventionnelle (âge, qualification, etc…) ainsi que des conditions des ruptures (initiative de la demande, motifs, contexte, etc.…) et du devenir de ces salariés (inscription Pôle Emploi, emploi, Création d’entreprise,…) afin de mieux cibler les éventuelles actions d’accompagnement à mettre en place.


MéthodologieLa Cible La Cible

Les salariés dont la rupture a été homologuée par les services des 8 Unités Territoriales de Midi-Pyrénées en 2010. Objectif : 900 contacts aboutis (environ 100 par département et 200 pour la Haute-Garonne)

Elaboration d’un questionnaire Elaboration d’un questionnaire

Le questionnaire est composé de 52 questions, de deux sortes:• Des questions fermées portant sur les caractéristiques des personnes et des entreprises• Des questions ouvertes sur l’opinion des personnes centrées les conditions de déroulement de la RC, le niveau de satisfaction, les accompagnements suivis, les attentes, etc..


MéthodologieLa pré-enquête La pré-enquête

Réalisée auprès de 30 personnes à partir des dossiers Cerfa de ruptures conventionnelles homologuées dans le Tarn&Garonne

Le ciblage du panel Le ciblage du panel

• Au départ, nous avions prévu d’interviewer des personnes sur 2 périodes de l’année : à 6 mois et à 1 an après la Rupture Conventionnelle ; il s’agissait de comparer l’évolution des situations des personnes dans le temps, et leur perception de cette mesure à des périodes plus ou moins longues

• Selon les règles de l’enquête, pour obtenir le nombre de réponses attendues, il fallait un fichier contenant, au minimum, trois fois plus de contacts que le quota de personnes à interroger


MéthodologieConstitution de l’échantillon Constitution de l’échantillon

Au départ, choix d’une méthode d’échantillonnage aléatoire, si existence d’un fichier complet des personnes concernées au niveau régionalOr, un fichier a été dû être créé à partir des dossiers Cerfa dans certains départements qui n’en possédaient pas

L’enquête L’enquête a bien été réalisée :• auprès de 900 personnes au total • dans les 8 départements de Midi-Pyrénées• du 29 août 2011 au 7 septembre 2011• du lundi au samedi de 11h à 14 heures et de 16h à 20 heures

Garanti de la confidentialité des réponses et du traitement global des informations recueillies.

Passation des questionnaires par téléphone => durée moyenne 20 mn


Total et répartition du nombre de Ruptures Conventionnelles homologuées par département : Année 2010

Nbre de RC en 2010 et %ge par département du nbre total régional

Dont Salariés protégés

Nbre d’entretiens /départements

%ges au

niv. dptal Fichier

source*

09 (Ariège) 471 4% 3 82 9 % 8 %

12 (Aveyron) 1 008 9% 19 136 15 % 13 %

31 (Haute Garonne) 6 042 52% 64 250 28 % 31 %

32 (Gers) 616 5% 10 67 8 % 7 %

46 (Lot) 602 5% 5 81 9 % 8 %

65 (Hautes Pyrénées) 704 6% 19 102 12 % 12 %

81 (Tarn) 1 237 11% 3 108 12 % 12 %

82 (Tarn et Garonne) 882 8% 5 74 8 % 8 %

TOTAL 11 562 100% 128 900

* Le fichier source correspond au nombre de personnes pour lesquelles un numéro de téléphone a pu être trouvé à partir des fichiers constitués au départ dans chacune des UT.


Résultats de l’enquête et analyse

Nombre de Ruptures Conventionnelles en 2010• Au niveau national : 254 000• En Midi-Pyrénées : 11 562

Evolution des RC entre 2009 et 2010 : + 27.07%

Enquête réalisée auprès de 900 personnes

48.2 % au 1er semestre 2010 51.7% au 2nd semestre 2010

Hommes : 444 Femmes : 456


Caractéristiques des publics AgeAge :• Moins de 35 ans : 39.4 % soit 355 personnes• De 35 à 49 ans : 39.8 % soit 358 personnes• 50 ans et plus : 20.8 % soit 187 personnes

Dont > 55 ans : 13.4 % soit 121 personnes

Les plus de 50 ans ne sont pas plus concernées que le reste de la population

Niveaux de formation et diplômes :Niveaux de formation et diplômes :• Niveau infra Bac : 36.9 %• Niveau Bac : 20.9 %• Niveau et au-delà : 42.3 %

Proportionnellement, on compte :

Plus de niveaux V chez les 50 ans et plus (49.2%)Plus de niveaux supérieurs (III et au-delà) chez les moins de 35 ans (29.1%).


Caractéristiques des publics Catégories socioprofessionnelles Catégories socioprofessionnelles Plus d’Ouvriers et employés que de professions intermédiaires et cadres• Employés de commerce ou service : 30.6 %• Cadres ou professions intermédiaires : 29.3 % • Ouvriers qualifiés : 16.8 %• Employés administratifs : 13.2 %• Ouvriers non qualifiés : 9.2 %

Ancienneté dans l’entreprise et durée de l’expérience professionnelle 85% des personnes concernées ont moins de 11 ans d’ancienneté • moins de ruptures conventionnelles parmi les personnes qui ont durée d’expérience

professionnelle courte : de 1 à 5 ans


Caractéristiques des publics

Plus de la moitié (56,6%) des personnes connaissait la situation économique de leur entreprise

Un tiers estime que la situation économique de l’entreprise était dégradée

Salariés protégés 3.7% étaient des salariés protégés (1.43 % déclarés à la Direccte Midi-Pyrénées)


Les Caractéristiques des entreprises 45 % des personnes interrogées sont issues d’entreprises de moins de 10 salariés (dont 26.7% d’entreprises de moins de 5 salariés)

Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 81.15% des établissements actifs qui ont des salariés (Insee, chiffres clés Midi-Pyrénées : 30 juin 2011) Elles emploient 22.12% de la population active régionale

Ces petites entreprises représentent un poids important sur la totalité des RC homologuéesProportionnellement, dans les grandes entreprises (>250 salariés) il y a eu davantage d’homologations avec la population des « seniors » qu’avec les salariés plus jeunes.


Les Caractéristiques des entreprises

Le commerce est le secteur dans lequel on compte le plus de RC• Commerce (177)• Industrie (125)• BTP (115)• Santé et activités sociales (93)

En Haute-Garonne : • Moins d’agriculture, d’industrie manufacturière, BTP et commerce que la

moyenne • Plus des finances, des activités scientifiques et techniques sont supérieurs à la

moyenne régionale

Taux les plus élevés proportionnellement au niveau régional :En Hautes-Pyrénées : le secteur du commerceEn Tarn-et-Garonne : Construction BTP, transport/entreposage.


Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle

La majorité des répondants est à l’origine de la demande de RC La majorité des répondants est à l’origine de la demande de RC 564 sur 900 sont à l’origine de la rupture (5% de la population interrogée n’a pas

répondu à cette question)

• Plus l’âge est élevé, moins la demande émane du salarié : les 50 ans et plus sont moins souvent à l’origine de la demande

• Les salariés qui sont à l’origine de la Rupture Conventionnelle sont plus souvent en emploi au moment de l’enquête, que lorsque la demande vient de l’employeur

• Des disparités existent suivant le secteur d’activité du salarié : Dans la santé, et le social, les salariés sont plus souvent à l’origine de la demandeDans l’hôtellerie-restauration, la demande est plus équitablement répartie de part et d’autre (aspect saisonnier de ce secteur)


Raisons qui ont motivé la demande de rupture conventionnelle

Les raisons sont souvent multiples pour une même personneLes raisons sont souvent multiples pour une même personne• Conditions de travail : 64,4%, • Autre projet professionnel d’emploi, de formation : 52%• Relation difficile avec l’employeur : 44.7 %• Question de santé au travail : 25.9% • Harcèlement au travail : 20.6 %• Situation économique de l’entreprise : 16.5 %• Emploi dans une autre entreprise : 7.8%

Les plus de 50 ans davantage concernés par la question de santé au travail (44,3%)

Les raisons de ruptures ne sont pas particulièrement liées à des motifs économiques



13% des répondants ont demandé à être assistés au moment de la RC 13% des répondants ont demandé à être assistés au moment de la RC

Davantage dans les grandes entreprises et pour les personnes les moins diplômées

82.8 % des personnes interrogées ont perçu une indemnité conforme à 82.8 % des personnes interrogées ont perçu une indemnité conforme à l’indemnité légalel’indemnité légale

Une grande majorité des répondant estime être plutôt satisfaite des conditions de Une grande majorité des répondant estime être plutôt satisfaite des conditions de négociation de la RCnégociation de la RC

• Le niveau de satisfaction moyen des personnes est de 3 sur 4 Evaluation sur une échelle de 1 (pas du tout satisfaisantes) à 4 (très satisfaisantes)

• Les personnes ayant retrouvé un emploi ont un niveau de satisfaction légèrement supérieur à la moyenne



Sur les 336 personnes qui ne sont pas à l’origine de la RC, certaines auraient préféré une autre solution

• 20% : un licenciement • 46.7% (surtout les séniors) : garder leur poste dans l’entreprise • 23,2% (moins pour les CSP supérieures) : avoir un autre poste dans l’entreprise


Parcours professionnels des répondants depuis la RC

Le projet immédiat :• Travailler dans une autre entreprise en CDI : 28% • Projet de création :21% (- de femmes, de séniors, + fréquents chez les 35-49 ans)• Projet de formation (reconversion) : 16.7% • Travailler en CDD dans une autre entreprise : 3.9 % • Projet de préretraite : 3% (121 personnes de plus de 55 ans) • Congé parental pour les femmes : 3.1%

Les séniors sont 32,1% sans projet particulier au moment de la RC, contre environ 18 %dans les autres tranches d’âge.

Les projets de formation sont plus nombreux dans les CSP employés et ouvriers

Pour 63.8 % des personnes le projet a aboutiD’autant plus que les personnes sont jeunes (<35 ans) et que le niveau de formation est élevé


La situation des publics au moment de la Rupture Conventionnelle 90% des personnes se sont inscrites à Pôle Emploi90% des personnes se sont inscrites à Pôle Emploi

Durée d’Indemnisation > à 12 mois pour environ 80% des répondants

Secteurs d’activité :

• agricole : taux de personnes ayant un projet de création d’entreprise + élevé que la moyenne

• industrie : plus de projets de départ en retraite ou préretraite (personnes + âgées)

La catégorie de personnes qui n’avait aucun projet au moment de la RC est celle qui est le plus en recherche d’emploi


Situation actuelle des répondantsAu total : 51.3% des personnes sont en emploi (462)Au total : 51.3% des personnes sont en emploi (462)

• Emplois salariés : 309 • Créateurs : 107• Auto-entrepreneurs : 46

(l’intérim représente 22.6%)

Retraite ou préretraite : 21 personnes

• Les Auto-entrepreneurs viennent d’abord des secteurs suivants : BTP construction (12); santé/social/SAP (7) ; Industrie (7) ; Activité commerciale (6)• Les Créateurs d’entreprises viennent prioritairement des secteurs suivants : Activité commerciale (26) ; BTP/construction (17) ; Industrie (13) ; Agriculture (10) ;

Santé/social (9)

71 % de l’ensemble de ces répondants sont à l’origine de la Rupture Conventionnelle

• 87.8 % des créateurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits » .• 84.7 % des auto-entrepreneurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits »

La Rupture Conventionnelle semble être un réel levier pour ces projets


Situation actuelle des répondants

Un peu plus d’un tiers, soit 396 personnes, sont inscrites à Pôle Emploi Un peu plus d’un tiers, soit 396 personnes, sont inscrites à Pôle Emploi (la question n’a pas été posée aux personnes qui déclarent avoir un emploi salarié ou être à la retraite)(la question n’a pas été posée aux personnes qui déclarent avoir un emploi salarié ou être à la retraite)

Les personnes présentant les critères suivants sont davantage en recherche d’emploi : > 50 ans ; ouvriers non qualifiés et employés administratifs ; niveaux V et IV; ancienneté dans l’entreprise > 20 ans ; salariés des entreprises de + 50 ; hôtellerie-restauration

Un peu plus de 21%, soit 189 personnes, ont suivi une formation, Un peu plus de 21%, soit 189 personnes, ont suivi une formation, Types de formation :1. perfectionnements ; 2.formations diplômantes ; 3. qualifiantes• 35/49 ans : plus concernés • > 50 ans : moins concernés et formations courtes• niveau infra Bac : moins de formations longues• < 35 ans : formations diplômantes


Actions d’accompagnement pour l’insertion professionnelleUn peu plus d’un tiers des répondants ont bénéficié d’un accompagnementUn peu plus d’un tiers des répondants ont bénéficié d’un accompagnement

30.3% des personnes en emploi ont bénéficié d’un accompagnement(les effets directs des actions sont difficiles à mesurer , d’autres facteurs interviennent sur l’insertion : âge, niveau de diplôme, expérience…)

Type d’accompagnement réalisés :• Élaboration du projet professionnel : env 60% • Actions de recherche active d’emploi : env 37% • Stage en entreprise : pour validation du projet : 2%

L’accompagnement est utile pour 64.5% des personnes concernées, en particulier :L’accompagnement est utile pour 64.5% des personnes concernées, en particulier :

• l’aide à la création d’entreprise• l’aide à la recherche d’emploi et de formation• les échanges, les aspects humains, les conseils


Actions d’accompagnement pour l’insertion professionnelle

Autres types d’attentes pour 40 % des répondants :

• Une formation complémentaire : 10%• Des conseils plus personnalisés : 9%• Recevoir des offres d’emploi : 5,5%• Plus d’aide et d’accompagnement : 5.5% (en particulier pour les plus de 50 ans)

Le niveau de satisfaction est le même quelle que soit la situation actuelle de la personne (2.9 sur une échelle de 4)Répondants n’ayant pas bénéficié d’accompagnement : parmi 191 personnes qui déclarent n’avoir eu aucune proposition d’accompagnement, 107 en auraient souhaité


Niveau de satisfaction de la Rupture Conventionnelle Au total, 679 personnes se déclarent très ou assez satisfaite de leur RC

Les personnes sont d’autant plus satisfaites quand :• Elles avaient un projet défini au moment de la signature • Elles sont à l’origine de cette demande• Elles ont trouvé un emploi au moment de l’enquête

131 personnes ont répondu ne pas être tellement satisfaites de la RC (réponse 2) :

80 personnes ont répondu n’être pas du tout satisfaites de la RC, réponse 1, à savoir :• La majorité des demandes émanent des employeurs, • Les conditions de travail ne convenaient plus ,• Les « relations avec l’employeur étaient devenues difficiles »• La plupart de ces personnes n’ont pas bénéficié d’accompagnement pour un retour

vers l’emploi.


Critères favorisant l’insertion professionnelle suite à une RC :

• Catégories socioprofessionnelles supérieures • Statut cadres, • Moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la rupture

conventionnelle, • Entre 6 et 20 ans d’expérience professionnelle, • Ayant un niveau III à I, • Moins de 50 ans

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