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La réforme de Bâle IILa réforme de Bâle IIPrincipes de traitement du Principes de traitement du

risque de créditrisque de crédit

Marc Ronvaux

©Dexia Banque, octobre 2005Ce document de synthèse a été rédigé à titre purement documentaire ;

Dexia Banque n’assume aucune responsabilité quant à son contenu.

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CORPORATE

BANQUES

ETATS

economiques : faible

réglementaires : élevé

AAA CCC

economiques : élevé

réglementaires : élevé

economiques : faible

réglementaires : faible

economiques : élevé

réglementaires : faible

IBM : risque très faible, mais pénalisant en FP réglementaires

Etat turc : risque réel, mais favorable en FP réglementaires

L’effet essentiel de Bâle IILa correction des effets pervers et distorsions concurrentielles du système

actuel :

4

3 calculation methods :

• Basic Indicators Approach

• Standardised Approach

• Internal Measurement Approach

2 calculation methods :

• Standardised Approach

• Internal Models Approach

3 calculation methods :

• Standardised Approach

• Foundation Internal Rating Based Approach

• Advanced Internal Rating Based Approach

(*) unchanged compared with current approach.

Total capital (*)

Credit risks + Market risks (*) + Operational Risk

8 %

Le pilier 1 : le nouveau ratio de solvabilité

5

Entreprises

Banques

Souverains

Retail

Financements spécialisés

PortefeuilleActions

Dettes d'Entreprises (Sociétés) ou d'Entreprises Individuelles dont le remboursement est basé sur l'exploitation courante de l'emprunteur

ActionsAutres parts d'intérêts

Banques et Maisons de titresBanques Multilaterales de Développement (BMD) non reconnuescomme souverains

Souverains, Banques Centrales, Banques Multilaterales de Développement (BMD)Entreprises du secteur public assimilées souverains

Personnes physiques, Entrepreneurs Individuels et TPE (à validerpar le régulateur)Critères produitsGrand nombre d'expositions individuelles de faible montant unitaire

Financements de projets, Promotion immobilière, Financements d’actifs, Commodities. La performance intrinséque du projet sous-jacent constitue la principale source de remboursement

Mét

hod

e F

on

dat

ion

Mét

hod

e F

on

dat

ion

Mét

hod

e A

va

ncé

e

Approche Retail

Traitement spécifique

Un traitement par type de contrepartie :

8%Exposition

Coefficient de Pondération

Réglementaire

Exigences en Fonds Propresx x =

==EAD LGD 8%Exigences en

Fonds Propresx xPD Mx x

Calcul avec la Méthode Standard

Calcul avec les Méthodes basées sur les Notations internes

IRBA Foundation :PD estimations internes, LGD (50%) et EAD données réglementaires

IRBA Advanced :PD , LGD, EAD : estimations internes

CxFn

Fonction de pondération réglementaire

7

Pondération 0% 20% 50% 100% 100%150%

Notation AAA à AA-

A+ à A-

BBB+ à BBB-

BB+ à B-

< B- Non Noté

Souverains

Entreprises

Pondération 20% 50% 100% 150% 100%

Notation AAA à AA-

A+ à A-

BBB+ à BB-

< BB- Non Noté

Au lieu de 0 % pour les souverains OCDE ou 100 % non OCDE (sauf si financement en monnaie locale)

Au lieu de 100 %

• autorités locales assimilées aux banques (ou au souverain à discrétion nationale)

• commitments 1 an : 20 % (0 % si résiliable inconditionnellement et sans préavis)

• assets past due (> 90 d)

L’approche standard du risque de crédit

8

Notation Souverain

AAA à AA-

A+ à A-

BBB+ à BBB-

BB+ à B-

< B- Non Noté

Pondération 20% 50% 100% 100% 100%150%

Option 1

Option 2 Pondération créances > 3

mois

20% 50% 50% 100% 50%150%

Notation Banque

AAA à AA-

A+ à A-

BBB+ à BBB-

BB+ à B-

< B- Non Noté

Pondération créances < 3 mois

20% 20% 20% 50% 150% 20%

Banques

0

20

40

60

80

100

120

140

AA

A

AA

+

AA

AA

-

A+ A A-

BB

B+

BB

B

BB

B-

BB

+

BB

BB

-

B+ B B-

CC

C/C

rating

po

nd

érat

ion

(%

)

0200400600800100012001400160018002000

exp

ecte

d d

efau

lt 1

an

(M

oo

dy'

s)

Pénalisant pour de nombreuses banques, par rapport à l’approche actuelle (bleu) et au profil réel de risque (rouge)

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PD (probability of default) : quelle est la probabilité que la contrepartie fasse défaut dans l’année (lié essentiellement au rating) ?

EAD (exposure at default) : en cas de défaut, quelle part de l’exposition sera-t-elle effectivement en risque (lié essentiellement au type de contrat) ? L’EAD est liée à la notion de CCF (« credit conversion factor »)

LGD (loss given default) : en cas de défaut, quelle part de l’exposition sera-t-elle perdue (lié aux récupérations attendues sur les sûretés et sur la partie non couverte) ?

chacun de ces paramètres doit être modélisé et justifié en fonction d’un niveau très élevé d’exigences conceptuelles et opérationnelles

Les définitions

Les paramètres de l’approche avancée

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La formule complexe en méthode IRB :

… formule tirée d’un calcul de distribution statistique inspiré par des modèles classiques (CreditMetrics…) et intégrant :

la LGD (loss given default) intégrée comme simple multiple; un facteur de corrélation variable selon la taille des contreparties et la probabilité de défaut; un ajustement de maturité;une fonction de distribution basée sur un intervalle de confiance de 99,9 % (= banque A).

Exemple pour les corporate, souverains et banques :

Capital = LGD × (N [(1 - R)^-0.5 × G (PD) + (R / (1 - R))^0.5 × G (0.999)] – PD) x (1- 1.5 x b(PD))^ -1 × (1 + (M - 2.5) × b (PD))

où Corrélation (R) = 0,12 × (1 - EXP (- 50 × PD)) / (1 - EXP (- 50)) + 0,24 × [1 - (1 - EXP (- 50 × PD)) / (1 - EXP (- 50))]

où N et G sont des fonctions statistiques de distribution

Et où ajustement de maturité M =(0,11852 - 0,05478 × log (PD))^2

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expected loss

unexpected loss

pricing fonds propres risque accepté

fréq

uenc

e

Gravité de la perte

BBB

0,20%

A 0,10%

AA 0,03%

AAA 0,01%

Intervalle de confiance retenu par Bâle 2 :

99,90 %

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Comparaison des trois approches

(estimation, cas d’un corporate, maturité 2,5 ans, LGD 45 %)

0

50

100

150

200

250

300

Rsi

Weig

hts

Standard

IRBA

Current

13

Illustration de la pondération en IRB

(hypothèses : maturité 2,5 ans, LGD 45 % sauf mortgage 25 %)

0

50

100

150

200

250

300

3 5 10 25 40 50 75 100

130

150

200

250

300

400

500

600

1000

1500

2000

Probability of default

Ris

k w

eigh

ts

Corporate PME (5 Mio CA) Retail Mortgage

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La maturité a un impact direct sur la pondération : une maturité plus longue génère un pondération plus élevée ; l’effet de la maturité est d’autant plus important que la probabilité de défaut est faible (cf. graphique).

1

10

100

1000A

AA

AA

+

AA

AA

-

A+ A A-

BB

B+

BB

B

BB

B-

BB

+

BB

BB

-

B+ B B-

CC

C/C

1Y

3Y

5Y

Estimation de l’effet de la maturité sur les RWA (échelle logarithmique) par rating

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• La LGD est la perte économique attendue sur l’exposition au moment du défaut. Il s’agit de répondre à la question : quelle sera la perte économique finale sur l’exposition existant au défaut, compte tenu de la récupération « sur » et « hors » risk mitigants, et du coût de celle-ci ?• En IRBA Foundation, la LGD est estimée de façon forfaitaire pour tous les types de contreparties :

Créances senior sans collatéral : 45 % Créances subordonnées sans collatéral : 75 % Covered bonds : 20 %

• En IRBA avancée, il faut justifier d’une estimation interne propre à chaque transaction ; ceci suppose constitution d’un « Data Set » et combinaison de diverses sources de données.

• La liste des collatéraux pris en compte en approche standard est plus réduite qu’en approche IRBA Foundation. En approche IRBA Advanced, tous les CRM peuvent être pris en compte, mais sous des conditions très strictes.

Loss Given Default

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• Exemple du collatéral financier : des haircuts doivent être appliqués. Ils peuvent être calculés par des mesures internes de volatilité, par une méthode de Value at Risk, ou à défaut selon une méthode simplifiée (« comprehensive ») :

Issue rating Residual maturity Sovereigns Other issuesAAA to AA- <= 1 year 0,5 1

>1, <= 5 year 2 4> 5 year 4 8

A+ to BBB- <= 1 year 1 2>1, <= 5 year 3 6> 5 year 6 12

BB+ to BB- all 15

0Cash in the same currency

Main index equities and Gold 15Other listed equities 25

Des formules additionnelles ajustent ces haircuts en fonction de mismatches éventuels (devises, maturité…) ou de périodes de détention non standards.Pour les Repo’s, un haircut nul est possible sous une série de conditions (dont celle d’un collatéral consistant en cash ou papier à pondération nulle).

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Garanties :

• Approche Standard : les garanties personnelles et dérivés sur les souverains et assimilés, PSE, banques et autres entités notées au minimum A- sont prises en compte sous de strictes conditions juridiques et opérationnelles, par substitution de la pondération du garant à celle du débiteur.

• Dans les approches avancées, diverses méthodes sont possibles, basées sur la substitution de PD et/ou de LGD (application pour le calcul des paramètres de risque du garant)

• Le Comité de Bâle a admis récemment la prise en compte du « double défaut » (contrepartie et garant doivent faire défaut pour qu’il y ait perte). Les RWA sont alors calculés sur base d’une formule simplifiée intégrant un facteur de corrélation conservateur. Les conditions sont restrictives : Fournisseurs de protection reconnus : financial firms de rating >= A- ; Bénéficiaires reconnus : expositions corporates, expositions PSE (hors

souverain), expositions sur des SME traités en retail ; Protections reconnues : garanties et les dérivés de crédit.

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• L’EAD est la somme de tous les éléments de bilan et de hors-bilan définissant l’exposition prise en compte pour le calcul des exigences en fonds propres. Il s’agit de répondre à la question : quelle sera l’exposition au moment du défaut ?

il s’agit du montant brut de provisions et réductions de valeur ; l’EAD inclut les intérêts échus et courus (pour ceux-ci, un traitement forfaitaire global pourrait être possible) ; pour les dérivés : valeur de marché + add ons réglementaires ; pour les éléments de hors-bilan, et spécialement les lignes ouvertes, l’EAD est déterminée par le CCF (Credit Conversion Factor).

• En IRBA foundation, le CCF est estimé de façon forfaitaire : lignes non confirmées ou lignes confirmées résiliables inconditionnellement (sous condition de monitoring étroit et de résiliation effectivement possible en cas de dégradation) : 0 % lettres de crédits documentaires à court terme self liquidating : 20 % autres lignes ouvertes : 75 % lignes subordonnées, financement d’actifs : 100 %.

Exposure at default

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• En IRBA avancée, il faut justifier d’une estimation interne propre à chaque transaction ; l’exigence et la méthodologie sont comparables à celles du volet LGD (« Data Set »…)

• Expositions et IFRS : les règles sont basées sur le principe de symétrie : si les + ou - values sont prises en compte dans les fonds propres, exposition = fair value comptable ; sinon exposition en coût amorti. Les dérivés sont pris en compte avec des règles spécifiques (fair value comptable + add ons).

• En IRBA Foundation, la maturité est fixée par défaut à 2,5 années (6 mois pour les Repo’s) ; le régulateur peut cependant opter pour la maturité réelle.

• En IRBA Advanced : on se base sur la maturité réelle de chaque opération, avec un minimum de 1 ans (sauf dérogation du régulateur national) et un maximum de 5 ans.

Maturité

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Des conditions préalables sont mises à la “transparence” (exclusion du calcul courant) des actifs titrisés : transfert réel du risque à des tiers, perte du controle des expositions, absence de tout soutien au risque titrisé…

Trois approches sont prévues :

• Approche standard : Pondération liée au rating externe :

Les lignes de liquidité sont pondérées au taux du sous-jacent le plus lourdement pondéré si les conditions d’éligibilité sont remplies ; un CCF de 0 à 100 % est appliqué. Les credit risk mitigants sont reconnus.

Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- <BB- et unrated

Pondération 20% 50% 100% 350% déduction

Titrisation

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• Approche I.R.B. : les ratings internes sont utilisables sous conditions opérationnelles ; pondérations :

Notation exposure senior base pools non diversifiés

AAA 7% 12% 20%

AA 8% 15% 25%

A+ 10% 18%

A 12% 20%

A- 20% 35%

BBB+ 35%

BBB 60%

BBB-

BB+

BB

BB-

<BB- & unrated

35%

50%

75%

100%

250%

425%

650%

déduction

• Internal Assessment Approach (I.M.A.) : paramétrage interne du risque possible sous conditons très risques et au moyen d’une formule de calcul complexe.

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Début d’utilisation des systèmes à des fins réglementaires

Date limite de rentrée duDate limite de rentrée du dossierdossier

01/01/2006

Accord du C

omité de D

irection pour le début d’une utilisation interne des systèm

es

01/01/200701/01/2007

Validation interne (au minimum de la méthodologie) des systèmes passant en IRB foundation en 2007

01/06/2006

Rentrée du dossier de demande d’utilisation à la CBFA

Complément à la validation interne des systèmes de rating passant en IRB foundation en 2007

Revue de la validation interne par l’audit interne

Validation interne

Rentrée de compléments de dossier

On going

On going

Use testUse test: systèmes : systèmes ‘‘broadly in line’broadly in line’

Date d’approbation

01/01/200801/01/2008

DOUBLE RUN FOUNDATION ADVANCED

Planning global