1 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou

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Comité Local d’Information et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007

Comité Local d’Information et de Concertation du dépôt pétrolier

SARA de KourouDRIRE Antilles-Guyane

Division environnement, énergie

et techniques industrielles

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Bilan des actions de l’inspection des installations classées

novembre 2006 - août 2007

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Comité Local d’Information et de Concertation

Contrôles réalisés :2 visites d’inspection approfondie : 05 décembre 2006 et

17 juillet 2007

2 exercices de mise en œuvre du plan d’opération interne du site (POI) : 08 décembre 2006 et 05 avril 2007

1 contrôle inopiné de mise en œuvre du POI : 10 juillet 2007

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Bilan de l’inspection du 05 décembre 2006 :

• 22 non conformités relevées dont :

absence de téléjaugeage, caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, non transmission des analyses des rejets aqueux et atmosphériques.

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Bilan de l’inspection du 05 décembre 2006 :

• Éléments de réponse communiqués par la SARA les 05 et 25 avril 2007

Arrêté préfectoral de mise en demeure : 21 mai 2007

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Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 :

• Mise en évidence d’importants dysfonctionnements sur le plan organisationnel, démontrant une maîtrise insuffisante des situations d’urgence

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Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 : Actions de la SARA mises en œuvre :

Audit par l’assistance technique de la SARA (TOTAL);Mise à jour des documents sur la gestion des situations

d’urgence ;Formation en direction de tous les intervenants ;Programmation d’un nouvel exercice POI le 05 avril 2007.

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Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 : Suites administratives :

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

09 mars 2007

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Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006:

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

• Respect de l’annexe III-5 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 : mise en place de procédures pour gérer les situations d’urgence et réalisation d’un nouvel exercice POI.

Délai : Sous 3 mois

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Bilan des exercices POI du 05 avril 2007 et 10 juillet 2007 :

• Mise en évidence d’améliorations substantielles

Suites administratives :Lettre préfectorale du 05 juin 2007 demandant la

transmission :• d’une version actualisée du POI ;• d’une copie du rapport d’audit effectué par l’assistance

technique de la SARA (TOTAL).

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Bilan de l’inspection du 17 juillet 2006 :

• 12 non conformités relevées :

caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, absence d’analyses des rejets aqueux et atmosphériques effectuées par un laboratoire agrée par le ministère en charge de l’écologie

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Bilan de l’inspection du 17 juillet 2006:

• Des documents justificatifs ont été communiqués par la SARA courant juillet, et les éléments de réponse suite aux conclusions de la visite ont été transmis le 27 août 2007.

• Ces éléments sont en cours d’examen par l’inspection des installations classées

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Suites administratives :A l’issue des contrôles sur site :

• 2 arrêtés préfectoraux de mise en demeure : 09 mars et 21 mai 2007

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

• 1 arrêté préfectoral complémentaire (présenté en CODERST le 15 mai 2007) : 13 juillet 2007

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Suites administratives :

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : 13 juillet 2007

• Remise de compléments à l’étude des dangers

Délai : avant le 1er septembre 2007

Documents

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