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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Rôles et tâches de l’autorité scientifique

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Vue d’ensemble

• Les tâches de l’autorité scientifique peuvent être réparties en trois catégories:

a) celles spécifiées dans la Convention;

b) celles indiquées dans les résolutions et décisions; et

c) celles qui semblent logiques

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Tâches de l’autorité scientifique spécifiées dans la Convention

• Indiquer que l’exportation de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I ou à l’Annexe II ne nuira pas à la survie de cette espèce

Article III, paragraphe 2. (a)

Article IV, paragraphe 2. (a)

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• Indiquer que les objectifs de l’importation de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I ne nuisent pas à la survie de cette espèce

Article III, paragraphe 3. (a)

Tâches de l’autorité scientifique spécifiées dans la Convention

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• Avoir la preuve que, dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’Annexe I, le destinataire a les installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin

Tâches de l’autorité scientifique spécifiées dans la Convention

Article III, paragraphe 3. (b)

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• Indiquer que l’introduction en provenance de la mer ne nuira pas à la survie de l’espèce

Article III, paragraphe 5. (a)

Article IV, paragraphe 6. (a)

Tâches de l’autorité scientifique spécifiées dans la Convention

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• Surveiller la délivrance des permis d’exportation ainsi que les exportations réelles afin de garantir que l’espèce sera conservée à un niveau conforme à son rôle dans les écosystèmes, et d’en éviter l’inscription à l’Annexe I

Article IV, paragraphe 3

Tâches de l’autorité scientifique spécifiées dans la Convention

Cette tâche est souvent ignorée!!

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• Indiquer à son organe de gestion si les institutions scientifiques demandant leur enregistrement remplissent les critères énoncés dans la résolution Conf. 11.15

• Examiner les demandes soumises en vertu de l’Article VII, paragraphe 4 ou 5 (l’établissement est-il en mesure d’élever des spécimens en captivité ou d’en reproduire artificiellement?)

voir aussi résolution Conf. 12.10 (Rev. CdP-15)

Tâches de l’autorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 10.3

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• Réunir et analyser des informations sur l’état biologique des espèces touchées par le commerce pour aider à la préparation de propositions d’amendements aux annexes

• Examiner les propositions d’amendements aux annexes soumises par d’autres Parties

Tâches de l’autorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 10.3

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Tâches de l’autorité scientifique Résolution Conf. 10.7 (Rev. CdP-15)

(Utilisation des spécimens vivants confisqués)

• Avant de prendre une décision concernant l’utilisation des spécimens vivant confisqués, l’organe de gestion doit consulter son autorité scientifique

• L’ autorité scientifique, en préparant sons avis, devrait fair compte des lignes directrices de la résolution Conf. 10.7 (Rev. CdP-15)(Annexes 1 et 2)

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• Interpréter l’inscription des espèces

• Consulter, s’il y a lieu, le Comité de la nomenclature

Tâches de l’autorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 12.11 (Rev. CdP15)

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Tâches de l’autorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 12.11 (Rev. CdP13)

• Identifier les questions de nomenclature qui pourraient justifier un examen plus approfondi par le Comité CITES compétent et, s’il y a lieu, préparer des propositions d’amendements aux annexes

• Rechercher l’appui et la coopération des Parties en faveur de l’élaboration et du maintien des listes CITES

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Tâches de l’autorité scientifique touchant à l’application de la Convention dans le pays

• Identification

• Comité pour les animaux et pour les plantes

• Etat des espèces CITES au plan national

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Structure des autorités scientifiques

• Organismes gouvernementaux

• Institutions scientifiques

• Comités

• Personnes

• Organe de gestion = Autorité scientifique

• Autorité scientifique supra-national

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• L’organe de gestion DOIT consulter l’autorité scientifique et recevoir un avis positif avant de délivrer un permis d’exportation

(especes en annexes I et II)

Responsabilités de l’organe de gestion vis-à-vis de l’autorité scientifique

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“CONSTATANT que la délivrance d’un permis par un organe de gestion sans l’avis approprié de l’autorité scientifique constitue un manquement aux dispositions de la Convention et compromet gravement la conservation des espèces...”

(Résolution Conf. 10.3)

Responsabilités de l’organe de gestion vis-à-vis de l’autorité scientifique

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• Tenir l’autorité scientifique informée de toutes les questions CITES pertinentes

Responsabilités de l’organe de gestion vis-à-vis de l’autorité scientifique

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• Chaque Partie devrait désigner une autorité scientifique et veiller à ce qu’elle soit en mesure d’accomplir toutes ses tâches

• Chaque Partie devrait fournir un soutien logistique et financier à son autorité scientifique pour lui permettre de faire son travail

Responsabilités des Parties vis-à-vis des autorités scientifiques