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ELABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET

DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES

POLYCLINIQUE DE LA BAIE AVRANCHES

24 avril 2012Mmes BASSIGNOT et HAMELINM. GUERARD

LE CONTEXTE

CME Décrets du 30 avril (ES

publics) et du 05 novembre 2010 (ES

privés)Circulaire du 18 novembre 2011

Circulaire du 14 février 2012Guide DGOS 2012

QUE DISENT LES TEXTES ?

Décret du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles

QUE DISENT LES TEXTES ?Arrêté du 06 avril 2011 relatif au management de la qualité de la

prise en charge médicamenteuse et aux médicaments

QUE DISENT LES TEXTESCirculaire n°DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relatif au

management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

LE PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES

DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES

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LES DIFFERENTES ETAPES D’ELABORATION DU PROGRAMME

ETAPE 1

De la démarche qualité à la démarche sécurité des soins : revues de direction comité des vigilances Comité QUalité des VIgilances et des RISques (QUAVIRIS) Instance Médicale de Gestion des Risques (IMGR)

COMEDIMS (historique, travaux réalisés …) Bilan CBU 1ère génération Résultats certification HAS Analyse du signalement des évènements indésirables (fiche d’incident,

cellule d’analyse des évènements indésirables, revue de mortalité morbidité …)

Etude des risques (cartographie des risques en cours à la Polyclinique de la Baie)

ETAPE 2

aux résultats des contrôles et inspections  (ex : inspection DRASS relative au fonctionnement de la PUI du 21 et 23 juillet 2008, inspection ARS relative à l’unité de reconstitution centralisée des chimiothérapies du 17 février 2011, contrôles par l’ARS sur les molécules et dispositifs médicaux implantables remboursés en sus des GHS le 28 avril 2011 ) ex plan d’actionsau rapport d’étape annuel du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (période 2011-2015) aux résultats d’évaluations et/ou d’audits qualité internes (ex : plan d’actions suite aux audits PACA, fiche EPP)aux résultats de la procédure de certification HAS V2007 et de l’auto évaluation V2010 en cours aux résultats d’indicateurs HAS sur la tenue du dossier patient (IPAQSS) Fiche EPP au bilan de l’analyse des évènements indésirables (fiches d’incidents, fiche de signalement des erreurs médicamenteuses, revue de mortalité morbidité …) ) ex fiche de suivi RMM aux évènements porteurs de risques déclarés par les Médecins dans le cadre de leur accréditation (difficultés à collecter)

ETAPE 3

Établi à partir des plans d’actions spécifiques et en tenant compte de la réglementation (arrêté du 06 avril 2011), il reprend les actions d’amélioration prioritaires en cours ou à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2011

3 parties :

MédicamentsDispositifs médicaux stériles Stérilisation

ETAPE 3

ETAPESDONNEES SOURCES

ACTIONS D’AMELIORATION ou RECOMMANDATIONS

FORMULEES

DELAIRESPONSABLE

S

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE /

NATURE DE L’INDICATEUR

Elaboration par le Service QualitéC. HAMELIN, Assistante Qualité/Gestionnaire des risques / D. GUERARD , Qualiticien

Validation par l’Instance Médicale de Gestion des RisquesP. BASSIGNOT, Dr PIDOUX, Dr FAUCHER, AM. KERJEAN,Pharmacien Gérant Pte COMEDIMS & Commission des ATB Pt CME DSSI

Validation par la DirectionF. CHESNAIS, Directrice

ETAPE 3

proposée par le Coordonnateur de la Gestion des Risques Associées aux Soins en collaboration avec le Président de la CME et la Directionorientations générales3 objectifs avec délais définisvalidée par le Président de la CME et la Directionpolitique à communiquer ainsi que le programme d’actions

PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS

MEDICAUX STERILES

ETAT DES LIEUX

PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS

MEDICAUX STERILES

OUTIL DE MANAGEMENT