Embed Size (px)
Citation preview
1End
PLUS
2
PLUS est une organisation représentative.
Les OSP membres de la confédération sont:
TAO SE - Save Europe A&D - Action & Défense
End
confédération Pour L’Unité Syndicale
Proposition présentée par
3
Est un système 100% proportionnel.
Permet le vote préférentiel (panaché).
Permet de donner votre vote à un syndicat seulement.
Permet le vote électronique.
End
PLUS
Les voix détournées du système mis en place en 1995
4
Le vote de liste
Les voix exprimées lors du votede liste (cases cochées)sont ajoutées aux voixexprimées lors duvote préférentiel pourattribuer les 12 pre-miers sièges qui sontréservés au vote «panaché»
Le vote préférentiel
End
Les voix détournées
Les défauts du système en vigueur
5
Même dans le système actuel, l’électeur exprime toujours un vote préférentiel (panaché) en cochant de 1 à 20 cases (il dispose de 20 voix).
Mais, s’il coche plus de 8 cases sur une seule liste, son vote compte aussi comme vote de liste.
Le vote de liste est donc compté même comme vote préférentiel. Ainsi, grâce à ce double comptage, un grand syndicat, ayant un grand nombre de votes de liste, obtient un nombre élevé des sièges réservés à ce type de vote et, le plus souvent, aussi les 12 sièges destinés au vote préférentiel.
Depuis 1995, et avec quelques rares exceptions, la liste qui gagne les élections obtient de 16 à 17 sièges, la deuxième de 2 à 3 et la troisième, avec un peu de chance, 1 seul.
End
Mais, ce bulletin, exprime quoi ?
Un double vote! (liste et panaché)
• Les votes de liste sont comptés aussi comme votes préférentiels (double vote ou double comptage).
• Il n’y a plus de double vote ou double comptage.
6
Comparaison entre les deux systèmes
• Toutes les voix sont utilisées, car elles sont toutes comptabilisées.
• Lors de l’expression d’un vote panaché, les voix données au delà des 12 premiers élus sont perdues.
• Permet une opposition forte. • L’opposition est écrasée par le double vote (double comptage).
End
La proposition de Le système en vigueur
1995
• Le monopole des sièges obtenu par le plus grand syndicat, porte à l’absence de tout débat.
• Le pluralisme est garanti au profit du personnel.
7
Le système proposépar
(Un système proportionnel): Rapprochera les syndicats
entre eux. Renforcera le CLP et le
rendra plus efficace. Permettra l’élection d’une
représentation statutaire plus uniforme et plus représentative dans son ensemble.
Souvenez-vous que :Voter est une très grande responsabilité !
Ne pas voter est une responsa-bilité plus grande encore !
End
8
Vous pouvezexprimer
A) un vote panaché
A cet effet, il faudrait cocher un maximum de 20 cases figurant à côté des noms des candidats choisis parmi les listes ou les candidatures individuelles (vote préférentiel panaché).
End
9
Vous pouvez aussi exprimer
B) Votre soutien à votre syndicat
A cet effet, il faudrait cocher uniquement des cases figurant dans la liste présentée par le syndicat que vous souhaitez soutenir.
End
10
La répartition des sièges par vote panaché
La répartition des sièges par "vote préférentiel" se fait au prorata du total des voix exprimés dans les bulletins pour les candidats de chaque liste.
A cette fin, une candidature individuelle est prise en compte comme une liste.
Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
End
11End
Application du système proposé aux résultats des élections 2010
Suffrages exprimés Voix Pourcentage Sièges
Liste 1 4774 16% 3 au lieu de1
Liste 2 15408 52% 11 au lieu de 17
Liste 3 1897 6% 1 au lieu de 0
Liste 4 7388 25% 5 au lieu de 2
Total 29467 100% 20
Avec le système extra-majoritaire du 1995, la liste 2 a eu les 5 sièges de liste et grâce au double comptage les 12 premiers sièges en bloc.
12
La proposition duprofite au personnel !
End
La simulation faite, avec les résultats du 2010, met en évidence que l’actuelle majorité ne peut certaine-ment pas aimer la modification de la loi électorale proposée.
Pourtant, cette proposition, si elle sera approuvée par l’AG du personnel, fera renaître la représentation du personnel.
Puisque, c’est par la voie d’un système électoral fortement biaisé, que le CLP de Luxembourg « appartient », pour ainsi dire, à un seul Syndicat depuis une vingtaine d’années.
Toujours les mêmes personnes, les mêmes idées, aucun besoin de changer, de devenir meilleurs.
Mais vous :Êtes-vous satisfaits par cette situation ?
13Voter n’est pas une obligation. C’est un privilège !
End
PLUS et ses syndicats constituants(TAO, SE – Save Europe et A&D)
vous invitent à voter en faveur du système proposé.
Le CLP est un organe gestionnaire. Il n’est pas destiné à gouverner.
Il n’a pas besoin d’une loi électorale fortement majoritaire, mais d’une loi proportionnelle qui puisse garantir la participation de tout le personnel.
14
Le texte de la modification proposéeUne modification formelle due à l’élimination du vote de liste: Au 2ème alinéa de l’article 7 barrer le texte : « minimum huit (huit titulaires et huit suppléants) et au ».
Une modification formelle due à la même raison: A l’article 8 barrer le dernier alinéa.
Suivent les modalités du vote:
L’article 10 devient :
Mode de scrutin: sous peine de nullité, l'électeur doit exprimer son vote de la manière suivante:
Voter pour un maximum de 20 couples de candidats (titulaires et suppléants), choisis parmi une ou plusieurs listes. A cet effet, il doit cocher la case figurant en regard des noms des candidats qu'il a choisis, avec un maximum de 20 (« vote préférentiel »);
Deux paragraphes qui ne manquent à aucun règlement:
Sous peine de nullité de son vote, l'électeur doit s'abstenir de faire figurer sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque.
En cas d’égalité de voix, les candidats sont départagés par l’ancienneté de service à la Commission d’abord, par l’âge ensuite, la priorité étant donnée au candidat le plus ancien d’abord, le plus âgé ensuite.
Suit la méthode de répartition proportionnelle des sièges:
A l’article 11 est inséré un point « a » : La répartition des sièges se fait au prorata du total des votes exprimés pour les candidats de chaque liste et la répartition des sièges entre liste sera faite sur base de la méthode d’Hondt. Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix préférentielles.
La dernière modification formelle: Le reste de l’article devient le point « b ». End
15
End
(cliquez pour quitter)
