11erer janvier 2010 : janvier 2010 :du changement dans la collecte du changement dans la collecte

de nos déchets…de nos déchets…

… et dans la facturation (redevance au volume)

Problématique nationale Problématique nationale

Evolution de nos modes de vie et des comportements En France, un habitant produit 365 kg de déchets par an

Aux Etats-Unis, un habitant produit 700 kg de déchets par an

• La production de déchets augmente : +2% par an

• La fraction recyclée / valorisée reste faible : 33%

• Les réglementations se renforcent :

• Traitement des fumées d’UIOM(1) : majoration de 20 à 30€/T

• Directive Décharge : fermeture des CSDU(2)soit un coût de traitement x 2 :

40-60€/T en décharge, 80-100€/T incinérée

Les coûts de gestion doublent tous les 10 ans.

(1) UIOM : usine d’incinération des ordures ménagères

(2) CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

En France, le seul moyen d’atteindre les objectifs du Grenelle En France, le seul moyen d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement, c’est :de l’Environnement, c’est :

• Réduire les tonnages de déchets destinés à l’incinération ou à l’enfouissement

0

50

100

150

200

250

300

Production actuelle (1) Optimisation du tri (2) Tarification incitative (3)

kg/h

ab

./a

n d

'OM

R à

en

fou

ir o

u à

inci

né

rer

-140

-552012

Production

Réduction Objectifs Grenelle

(1) ADEME, 2004(2) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place un programme d’optimisation du tri(3) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place en plus une redevance incitative et des moyens d’accompagnement (composteurs, collecte des bio-déchets, …)

Quelle solution ? Quelle solution ?

Le Syndicat Mixte du Secteur 4Le Syndicat Mixte du Secteur 4

• 1 des cinq secteurs du Plan de Gestion des Déchets Ménagers du Haut-Rhin

• 140 communes

• Environ 169 413 habitants

• Créé en 1980

• Compétence principale Traitement des ordures ménagèresrésiduelles et des biodéchets du secteur 4(compostage et incinération à Colmar,Sausheim)

Le contexte local Le contexte local

Le SIVU de Thann - CernayLe SIVU de Thann - Cernay• 19 communes, soit 40 685

habitants

• créé en 1990

• construction et exploitation de la déchèterie d’Aspach-le-Haut (1991)

• gestion des points d’apport volontaire ou mini-déchèteries

• collecte sélective des emballages ménagers (1999)

Le contexte local Le contexte local

La Communauté de Communes La Communauté de Communes du Pays de Thanndu Pays de Thann

• 13 communes, soit 21 975 habitants

• collecte des ordures ménagères en régie

Le contexte local Le contexte local

ProblématiqueProblématique

• Traitement des ordures ménagères, SM4 – Fermeture de l’outil de traitement – Transfert des déchets vers Retzwiller pour

enfouissement – Coût de traitement des ordures : 175 €/t– Coût de traitement des biodéchets : 75 €/t– Augmentation TGAP (taxe générale sur les activités

polluantes) : de 40 € / 5 ans

• Tri et déchèteries, SIVU de Thann-Cernay– Chutes des valeurs de revente des déchets– Coûts des marchés de collecte sélective et des déchèteries– Passage de 35 €/hab à 44 €/hab

Notre production de déchetsNotre production de déchets

• Ordures ménagères résiduelles (OMR) :

255 kg/hab en moyenne (147 kg à 307 kg en fonction des communes)

• Tri : 100 kg/hab

• Déchèteries : 220 kg/hab

Objectif OMR : - de 200 kg/hab Aujourd’hui : 255 kg/hab

Comment atteindre cet objectif ?Comment atteindre cet objectif ?

- TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : - un coût réparti en fonction de la valeur locative (taxe

d’habitation)

- Redevance incitative : - une facturation en fonction de ce que l’on produitfonction de ce que l’on produit, choix de la

redevance incitative pour plus d’équité- la redevance correspond au service pour la collecte et

l’élimination des déchets- facturation semestrielle en fonction de la taille de la poubelle

choisie (actuellement une fois par an)- le montant comprend : la poubelle grise, la poubelle brune, le tri

(sacs jaunes), la déchèterie

• En séparant la partie compostable des ordures ménagères : les biodéchets (30 %) !

• En continuant à trier (sacs ou bacs jaunes)• En choisissant une taille de bac en fonction de la

production• Mise à disposition des ménages de sacs prépayés,

disponibles en mairies, pour les occasions (fêtes de familles, Noël…), prix 8 €, qui comprend le prix du contenant, de la collecte et du traitement

• Les sacs non homologués (sans le logo de la CCPT) ne seront pas collectés

• Ces mêmes sacs seront à la disposition des associations

Comment atteindre cet objectif ?Comment atteindre cet objectif ?

COLLECTE DES BIODECHETSCOLLECTE DES BIODECHETS

Qu’est-ce que les biodéchets ?Qu’est-ce que les biodéchets ?

Les biodéchets représentent la fraction organique des déchets ménagers et assimilés. Ils comprennent les déchets alimentaires (épluchures, restes de repas, …), les déchets de jardin, les papiers et les cartons souillés (cellulose).

Sciures et copeaux de boisCendres froides

Restes de repas

Fleurs fanées

Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés

Cartons sales, papiers gras

Sauces, crustacés, viandes

Croûtesde fromage

Marc de café

Os

Sachet thé

Coquille d’oeuf

Arêtes

Pain

Papiers souillés

Végétaux

Fruits abîmésÉpluchures

Divers

COLLECTE DES BIODECHETSCOLLECTE DES BIODECHETS

Gisement potentiel

Plusieurs caractérisations sur ordures ménagères résiduelles ont été faites : résultats préliminaires

Biodéchets

Déchets alimentaires 26.02%

Produits alimentaires non consommé 1.01%

Déchets de jardin 7.20%

Autres putrescibles 0.00%

Papier

Emballages papiers 0.00%

JRM 2.95%

Imprimés publicitaires 0.03%

Papiers bureautiques 1.60%

Autres papiers 0.09%

Cartons

CIPP (Emballages cartons plats) 3.31%

Emballages cartons ondulés 0.84%

Autres cartons 0.00%

Textiles 1.57%

Textiles sanitaires

fraction hygiénique (lingettes, couches, …) 7.00%

fraction papiers souillés (mouchoirs, essuie-tout) 4.11%

Combustibles non classés

emballages en bois 3.61%

autres combustibles 10.04%

Gisement biodéchets attendu : 38,34 % des OM résiduels => soit environ 104 kg/hab/an

Autres gisements compostables : 12,43 % des OM résiduels = > Soit environ 34 kg/hab/an

Total gisement déchets compostables : 50 % des OM résiduels => Soit environ 137 kg/hab/an

BiodéchetsAutres CompostablesNon compostables

COLLECTE DES BIODECHETSCOLLECTE DES BIODECHETS

Matériel fourni par le Conseil Général dans le cadre de son opération pilote (pendant 4 ans)

2 sacs compostables / semaine / foyer

Une poubelle à pédale

Un bacroulant

La collecte aujourd’huiLa collecte aujourd’hui

Ordures ménagères

(non recyclables)

Déchèterie

d’Aspach-le-Haut

Collecte = 1 fois

par semaine

(en sacs, vrac ou bacs)

Déchèterie

d’Aspach-le-Haut

Sacs jaunes

2 X par mois

Collecte sélective

(ordures ménagères recyclables)

La collecte au 1La collecte au 1erer janvier 2010 janvier 2010

Collecte = 1 fois toutes les 2 semaines

Uniquement en bacs*INCHANGÉ INCHANGÉ

Déchèterie

d’Aspach-le-Haut

Sacs jaunes

2 X par mois

Collecte sélective

(ordures ménagères recyclables)

Ordures ménagères

(non recyclables)

Biodéchets

(restes de repas, poissons, viandes, coquilles d’oeufs,

crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de

pizza, mouchoirs en papier, essuie-tout, déchets verts

en petite quantité, …)

Collecte = 1 fois par semaine

pour toutes les

communes

* Les sacs seront à mettre dans les poubelles grises

Comment cela va-t-il se passer ?Comment cela va-t-il se passer ?L’enquêteL’enquête

• Passage à domicile d’un enquêteur• Signature de la fiche de l’enquête (mais

possibilité de changer de bac – gratuit une fois)• Négociation sur le volume du bac gris (de 80 l à

360 l)• Choix de l’usager en fonction de sa volonté de réduire ses déchets• Avis de passage : 03 89 75 40 85

Le nouveau dispositifLe nouveau dispositif

Les conteneursLes conteneurs

• Conteneurisation fortement recommandée de la collecte des ordures ménagères (réglementation européenne reprise par la CRAM – Caisse Régionale d’Assurance Maladie), pour éviter les maladies professionnelles

• Bac gris équipé d’une puce pour les ordures ménagères

• Bac brun pour les biodéchets• Distribution des bacs à partir du 26 octobre

Le nouveau dispositifLe nouveau dispositif

Quel coût en 2010 ?Quel coût en 2010 ?

Part fixe : 54 %

• Enquête, création et suivi du fichier

• Mise en place, location et maintenance conteneur

• Frais de gestion• Collecte

Part variable :

46 %

En fonction du volume choisi*

* Dès 2011, facturation en tenant compte également de la levée

Estimations de la redevanceEstimations de la redevance

80 l 120 l 180 l 240 l 360 l 660 l

C0,5 OMR + C1 BIO

220 – 250 € 270 – 300 € 330 – 360 € 390 – 420 € 520 – 550 € 850 – 880 €

Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Leimbach, Michelbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Willer-sur-Thur

PM : CCCE 229,52 € 285,58 €313,62 €

(140 l)453,80 €

594,00 €

(340 l)1042,60 €

C1 : collecte une fois par semaine, C0,5 : collecte toutes les deux semaines

OMR : ordures ménagères résiduelles, BIO : biodéchets

Montants annuels, facturation semestrielle

COLLECTE SÉLECTIVE + VERRE

(papiers-cartons, bouteilles plastiques, boites de

conserves, aluminium, briques alimentaires…)

VALORISATION MATIÈRE

(métaux, plastique, verre, papier, bois…)

ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES - OMR

(déchets d’emballages, films plastiques….)

PLATE-FORME DE

COMPOSTAGE D’ASPACH-LE-

HAUT

QUAI DE TRANSFERT

INCINERATION SAUSHEIM, COLMAR

VALORISATION

ORGANIQUE

(compost normé, NFU 44-

051)

RECYCLAGE

(déchets verts, gravats, DEEE, huiles, piles,

batteries…)

DÉCHÈTERIE D’ASPACH-LE-HAUT

BIODECHETS

(restes de repas, épluchures…)

Quels services en 2010 ?Quels services en 2010 ?

Pourquoi ces choix … et après ?Pourquoi ces choix … et après ?

• La conteneurisation : pour améliorer les conditions de travail du personnel (hygiène et santé) et la salubrité publique (propreté des rues)

• Les biodéchets : pour réduire encore plus notre poubelle d’ordures ménagères

• 2010, sera une année expérimentale et de transition : mise en œuvre du nouveau dispositif

• 2011, facturation au nombre de présentations du bac gris : mise en œuvre de la levée

Merci de votre Merci de votre attention…attention…