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IAAT, Futuroscope

22 février 2007

Atelier : Conseils de développement

de Poitou-Charentes

Régine FOUQUERAY Brigitte RÉAU Appui aux territoires

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Sommaire

Des travaux des conseils de développement

Articulation avec les élus

Liens avec la population

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Des pratiques

Des études et avis avec quelques travaux plus opérationnels Etat des lieux, diagnostic, enquêtes, organisation de rencontres, participation et mise en place de formations, information et communication, études avec une dimension terrain, avis, projets opérationnels…

Des questionnements

- Regard sur le choix des sujets et des types de travaux : Pertinent par rapport aux problématiques du territoire, aux projets du territoire, aux préoccupations des élus ..?

- Méthodes de travail : ont-elles permis une production de qualité ?

- Partage de ces travaux : Comment ? avec qui ? l’ensemble des élus ? la population ?

- L’apport de ces travaux : Ont-ils eu un impact / aux décisions des élus et aux projets du territoire ?

Des travaux des conseils de développement

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- Des méthodes pour dynamiser les réflexions : accès à l’information, appel à expertise, intervenants, visites sur le terrain, entretiens avec professionnels, suivi des projets du territoire et des propositions du conseil de développement…

- Une diversification des travaux : réflexions sur le long terme, avis, projet opérationnel…

- Une diffusion des travaux et propositions du conseil de dév. :En différents lieux : groupe de travail élus avec temps de débat, comité syndical/conseil communautaire, manifestations…Avec un support écrit : note reprenant principaux constats et propositions…

- Un suivi des propositions faites par le conseil de dév. : faire un retour aux membres : impact/aux projets du territoire ?

- Perspectives : CRDD et comité Local d’examen des projets, futur appel à projet Leader, Pôle d’Expertise Rurale, Contrat Urbain de Cohésion Sociale….

Des pistes de réflexion

Des travaux des conseils de développement (suite)

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Des exemples de démarches 

- La mise en réseau des collèges du Pays et création d'un magazine des jeunes du Val d'Adour le S.Pot.Mag, Conseil de dév Val d’Adour

- Un avis correspondant concernant les projets de télévision locale en Pays d'Aix, Conseil de dév pays d’Aix

- Un appel à contributions auprès de la population pour le contrat 2007 (forum, journal pays, Internet) Conseil de dév du pays Nivernais Morvan

-Un avis sur l'ensemble des projets sollicitant une subvention au titre de l'enveloppe 2 du nouveau Contrat de Pays (2006-2012), Conseil de dév du pays de Fougères

- Un livre blanc pour une gestion citoyenne des déchets, Conseil de dév de l’agglomération grenobloise

Des travaux des conseils de développement (suite)

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Articulation avec les élus

Des pratiques

- Choix des sujets de travail : autosaisine et lettre de commande

- Rencontres régulières (entre quelques élus et un ou plusieurs membres de conseils de développement), participation aux commissions des élus, participation au bureau, comité syndical, conseil communautaire…- Présentation de travaux, séminaires communs

Des questionnements

- Quelle volonté politique pour les missions, les moyens financiers, la pérennité, l’implication du conseil de développement dans les projets du territoire?

- Efficacité et utilité du conseil de développement : du point de vue des membres, des élus et celui des techniciens ?

- Les conseils de dév. sont-ils de véritables forces de proposition crédibles pour les élus? Quelle valeur ajoutée ? Quel impact sur les élus et leurs décisions?

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Le nécessaire partage de connaissance du territoire et des projets  

- Identification des processus de décision et du contexte contractuel du territoire : la répartition des rôles respectifs entre le cdd et l’exécutif des pays/agglo 

- Quelle connaissance des projets du territoire et des projets au sein du territoire (portés par des associations, particuliers, entreprises…)

- Orientation de la réflexion sur des projets « faciles » à reprendre par les élus ?

- Explicitation des préconisations adoptées, celles rejetées et les raisons qui accompagnent ces décisions

Articulation avec les élus (suite)

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Des pistes de réflexion

- Une préoccupation majeure à l’information et à la formation pédagogique et synthétique : sur les projets, les différentes contractualisations de la collectivité territoriale…

- Mise en place de nouveaux moyens d’accès et d’appropriation de l’information (ou renforcement de ceux existants) pour l’organisation d’une veille des projets du territoire

- Plusieurs formats possibles : presse, visite de terrain, participation et présentation aux réunions, audition de techniciens travaillant sur le sujet, forum de discussion (Internet)… Dossiers, avis, rapport d’activités, compte-rendu, note de synthèse…

- Différents lieux possibles : mairie, bibliothèque, lieux associatifs, inauguration d’équipement, cérémonie…

- Création d’un « groupe de travail » spécifique à la coordination et au suivi ?

Articulation avec les élus (suite)

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Des exemples de démarches 

- Un pilotage en tandem Conseil de Développement / Conseil des élus du « pays Basque 2020 » pour de la Prospective : projet de territoire et élaboration d’un programme opérationnel susceptible de faire l’objet de contractualisations

- Conseil de dév Pays de Fougères : examen des projets du Contrat de Pays et avis sur l'ensemble des projets sollicitant une subvention

- Création d’une affiche permanente pour annoncer les évènements organisés par le conseil de développement (pays Val d’Adour)

- Des sites Internet avec des espaces réservés aux échanges ou des pages réservé(e)s au conseil de dév. (pays des 7 Vallées, Une autre Provence…)

- Conférence de développement périodique (bi-annuelle) avec les élus (Conseil de dév. Grenoble métropole)

Articulation avec les élus (suite)

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Lien avec la population

Des pratiques

- De l’information : lettre d’information du conseil de dév., journal du pays/agglomération, presse locale, site Internet du territoire,

- Des réunions ouvertes au public

- Des cafés citoyens, des forums

- Des travaux associant la population ou sur les associations : analyse, questionnaire, groupe de travail…

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Des enjeux

- L’assimilation du sens et de la démarche du conseil de dév. : une définition claire et appropriée des objectifs

- Le repérage de problématiques nouvelles, le recueil des préoccupations de la population

- La circulation de l’information sur les travaux du conseil de dév.

- Le développement, avec la population, de liens formels (rencontres à pérenniser sous différents formats…) et informels (par l’intermédiaire des membres, des élus…)

- Rester connecté avec le terrain et partir d’une expertise partagée pour un apport sur des dossiers utiles aux élus

Lien avec la population (suite)

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Des pistes de réflexion

Lien avec la population (suite)

- Une circulation de l’information par chaque membre du conseil de dév.

- Une ou deux rencontres annuelles ouvertes à toute la population pour présenter le rôle, les travaux du cdd et les suites données

- Une information simple et formalisée pour présenter le conseil de dév. et accueillir chaque nouveau membre (mallette d’accueil…), mise en place de parrainage (personne référente pour accompagner chaque nouveau membre)

- Un appui sur les réseaux locaux existants pour parler du conseil de dév. : rencontres associatives, manifestations organisées par le territoire…..

- Une information écrite sur le conseil de dév. : lettre d’info, presse, Internet….