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Journée de réflexion sur la planification de la Transition École

Vie Active

Présentation du Ministère de Présentation du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sportl’Éducation, du Loisir et du Sport

4 juin 20074 juin 2007

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Plan de la présentation

IntroductionIntroduction Mandat du MELS et de la Direction de Mandat du MELS et de la Direction de

l’adaptation scolaire du MELSl’adaptation scolaire du MELS Encadrements et orientationsEncadrements et orientations Soutien au milieu scolaireSoutien au milieu scolaire Actions du MELSActions du MELS

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Introduction

Direction de l’adaptation scolaire (DAS)Direction de l’adaptation scolaire (DAS)

Secteur préscolaire, primaire et secondaireSecteur préscolaire, primaire et secondaire

La transition de l’école vers la vie active La transition de l’école vers la vie active concerne tous les élèves, notamment les concerne tous les élèves, notamment les élèves handicapés ou en difficulté élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

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Mandat du MELS

Mission : instruire, socialiser, qualifierMission : instruire, socialiser, qualifier De l’éducation préscolaire…jusqu’au De l’éducation préscolaire…jusqu’au

secteur universitairesecteur universitaire Élaboration des encadrements législatifsÉlaboration des encadrements législatifs Élaboration des orientationsÉlaboration des orientations Soutien aux milieuxSoutien aux milieux

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Mandat de la Direction de l’adaptation scolaire

Collaborer à la définition des encadrements Collaborer à la définition des encadrements légaux qui concernent l’adaptation scolairelégaux qui concernent l’adaptation scolaire

Élaborer les politiques et les orientationsÉlaborer les politiques et les orientations

Concevoir des programmes adaptésConcevoir des programmes adaptés

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Mandat de la Direction de l’adaptation scolaire (suite)

Soutenir le milieu dans l’application des Soutenir le milieu dans l’application des lois, des orientations et des programmeslois, des orientations et des programmes

Favoriser la concertation entre les Favoriser la concertation entre les partenaires viséspartenaires visés

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Encadrements

Loi sur l’instruction publiqueLoi sur l’instruction publique Art. 1 : Droits de l’élèveArt. 1 : Droits de l’élève Art. 96.14 : Plan d’intervention Art. 96.14 : Plan d’intervention Art. 234 : Adaptation des servicesArt. 234 : Adaptation des services Art. 235 : Politique relative àArt. 235 : Politique relative à

l’organisation des servicesl’organisation des services aux EHDAAaux EHDAA

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Encadrements (suite)

Régime pédagogiqueRégime pédagogique Art. 4 : Art. 4 : Services éducatifsServices éducatifs complémentairescomplémentaires

– Programme de services de soutienProgramme de services de soutien– Programme de services d’aideProgramme de services d’aide– Programme de services de vie scolaireProgramme de services de vie scolaire– Programme de services de promotionProgramme de services de promotion

et de préventionet de prévention

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Orientations

Politique de l’adaptation scolairePolitique de l’adaptation scolaire Intervenir rapidementIntervenir rapidement Se préoccuper de l’adaptation des Se préoccuper de l’adaptation des

servicesservices Mettre l’organisation au service des Mettre l’organisation au service des

élèvesélèves

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Orientations (suite)

Politique de l’adaptation scolaire Politique de l’adaptation scolaire Agir en partenariatAgir en partenariat Porter une attention particulière aux Porter une attention particulière aux

élèves en difficulté d’apprentissage ou de élèves en difficulté d’apprentissage ou de comportementcomportement

Évaluer les résultats obtenusÉvaluer les résultats obtenus

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Soutien au milieu scolaire

Cadre de référence pour l’établissement des Cadre de référence pour l’établissement des plans d’interventionplans d’intervention (2004) (2004)

• une démarche de concertationune démarche de concertation• un moyen utile pour la planification un moyen utile pour la planification

des interventions et la prise de des interventions et la prise de décisiondécision

• un moyen qui doit intégrer la un moyen qui doit intégrer la planification des transitionsplanification des transitions

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Soutien au milieu scolaire (suite)

Entente de complémentarité MSSS-MELS Entente de complémentarité MSSS-MELS Comité national de suiviComité national de suivi Répondants régionauxRépondants régionaux Mécanismes régionaux et locauxMécanismes régionaux et locaux Le plan de services individualisé et Le plan de services individualisé et

intersectoriel et le respect de la confidentialité – intersectoriel et le respect de la confidentialité – Rapports déposés au Comité national de suivi Rapports déposés au Comité national de suivi (2006)(2006)

Bulletin d’informationBulletin d’information

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Soutien au milieu scolaire (suite)

Stratégie jeunesse 2006-2009Stratégie jeunesse 2006-2009 Mesure : Accompagner plus efficacement Mesure : Accompagner plus efficacement

les jeunes handicapésles jeunes handicapés

• Le gouvernement entend mieux Le gouvernement entend mieux planifier la transition des jeunes planifier la transition des jeunes handicapés de l’école vers la vie handicapés de l’école vers la vie active…active…

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Actions du MELSvisant à promouvoir la planification de la

transition de l’école à la vie active

Poursuivre la collaboration avec les Poursuivre la collaboration avec les partenaires (MSSS, MESS…)partenaires (MSSS, MESS…)

Rappel aux intervenants scolaires : lien au Rappel aux intervenants scolaires : lien au plan d’interventionplan d’intervention

Faire connaître les projets, notamment via Faire connaître les projets, notamment via le site Internet du MELSle site Internet du MELS

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Actions du MELSvisant à promouvoir la planification de la transition de l’école à la vie active (suite)

Soutenir des expérimentations (mesure de Soutenir des expérimentations (mesure de soutien à la recherche-action)soutien à la recherche-action)

Porter la préoccupation au Comité national Porter la préoccupation au Comité national de suivi de l’entente de complémentarité de suivi de l’entente de complémentarité MSSS-MELS et aux répondants régionaux MSSS-MELS et aux répondants régionaux et locauxet locaux