1 Les contrôles renforcés à limportation Des teneurs en contaminants de certaines denrées alimentaires dorigine non animale susceptibles de présenter

1

Les contrôles renforcés à l’importation

Des teneurs en contaminants de certaines Des teneurs en contaminants de certaines denrées alimentaires d’origine non animale denrées alimentaires d’origine non animale

susceptibles de présenter un risque sanitairesusceptibles de présenter un risque sanitaire

2

Plan

Rappel des anciennes dispositions en Rappel des anciennes dispositions en vigueur vigueur (décision 2006/504/CE)(décision 2006/504/CE)

Les nouvelles dispositions Les nouvelles dispositions réglementaires (réglementaires (règlement 669/2009 et règlement 669/2009 et règlement 1152/2009 abrogeant la décision règlement 1152/2009 abrogeant la décision 2006/504)2006/504)

Les points communs et les différences Les points communs et les différences entre les deux règlements entre les deux règlements Modifications des teneurs maximalesModifications des teneurs maximalesMise en oeuvreMise en oeuvre

3

1. Les dispositions de la Décision 2006/504/CE

relative aux conditions particulières relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées applicables à certaines denrées

alimentaires importées de certains pays alimentaires importées de certains pays tiers en raison des tiers en raison des risquesrisques de de

contamination de ces produits par les contamination de ces produits par les aflatoxinesaflatoxines

Base juridiqueBase juridique : Article 53 du : Article 53 du règlement 178/2002 (règlement 178/2002 (mesures mesures

d’urgenced’urgence))

4

1. Les dispositions de la Décision 2006/504/CE

Contrôles libératoires réalisés avant la Contrôles libératoires réalisés avant la mise en libre pratique des marchandisesmise en libre pratique des marchandises

Contrôle Contrôle documentairedocumentaire systématique ( systématique (au au point de première introductionpoint de première introduction de la de la

marchandise dans la Communauté)marchandise dans la Communauté)

Contrôle Contrôle identité/physiqueidentité/physique réalisé, selon une réalisé, selon une fréquence définie, au niveau d’un fréquence définie, au niveau d’un point point

d’importation désignéd’importation désigné

5

1. Application de la Décision 2006/504/CEProduits concernés et résultats des contrôles effectués en 2008

Fréquence de Fréquence de contrôle contrôle physiquephysique

Volumes Volumes importésimportés

% de non % de non conformitéconformité

Figues sèches / Figues sèches / TurquieTurquie

10%10% 7032 tonnes 7032 tonnes ((1375 lots1375 lots))

19 %19 %

Noisettes / Noisettes / TurquieTurquie

5%5% 12923 tonnes 12923 tonnes (940 lots)(940 lots)

12,5 %12,5 %

Pistaches / Pistaches / TurquieTurquie

10%10% 45 tonnes45 tonnes(60 lots)(60 lots)

20 %20 %

6


Fréquence de Fréquence de contrôle contrôle physiquephysique



Pistaches / IranPistaches / Iran 100 %100 % 233 tonnes233 tonnes(17 lots)(17 lots)

6%6%

Amandes / Etats-Amandes / Etats-Unis d’AmériqueUnis d’Amérique

VASP VASP

5%5% 11649 tonnes11649 tonnes(628 lots)(628 lots)

14%14%

Amandes / Etats-Amandes / Etats-Unis d’Amérique Unis d’Amérique non VASPnon VASP

100 %100 % 81 tonnes81 tonnes(8 lots)(8 lots)

0%0%

7


ProduitsProduits Fréquence de Fréquence de contrôle contrôle physiquephysique



Arachides/ Arachides/ ChineChine

10 %10 % 2344 tonnes2344 tonnes

((28 lots28 lots))

11%11%

Arachides/ Arachides/ BrésilBrésil

50 %50 % 1 lot1 lot lot non lot non conformeconforme

Arachides/ Arachides/ EgypteEgypte

20 %20 % Pas Pas d’importationd’importation

Noix du Brésil Noix du Brésil en coque du en coque du Brésil Brésil

100 %100 % Pas Pas d’importationd’importation

8

1. Les dispositions en vigueur Application de la Décision 2006/504/CE

9 points d’importation désignés en France9 points d’importation désignés en FranceMarseille (Marseille (51%)51%) La Havre (La Havre (27%)27%)Strasbourg (Strasbourg (9%)9%)Rungis (Rungis (6%)6%)Agen (Agen (5%)5%)Lyon (Lyon (moins de 0,5%)moins de 0,5%)Lille (Lille (moins de 0,5%)moins de 0,5%)Saint Nazaire Montoir (Saint Nazaire Montoir (moins de 0,5%)moins de 0,5%)Port de la Pointe des Galets à la Réunion (Port de la Pointe des Galets à la Réunion (moins de 0,5%)moins de 0,5%)

9

1. Application de la Décision 2006/504/CE

Les autorités compétentes aux points Les autorités compétentes aux points d’introduction dans la Communauté et aux d’introduction dans la Communauté et aux

points d’importation désignés points d’importation désignés remplissent le remplissent le document commun de contrôledocument commun de contrôle certifiant certifiant

ainsi des contrôles effectués ainsi des contrôles effectués

10

1. Application de la Décision 2006/504/CE

Contrôles conformesContrôles conformes le lot est accepté pour sa le lot est accepté pour sa mise en libre pratique.mise en libre pratique.

Contrôles non conformesContrôles non conformes Contrôle documentaire : Contrôle documentaire : réexpédition vers le pays réexpédition vers le pays

d’origine ou destructiond’origine ou destruction Contrôle d’identité ou physique : Contrôle d’identité ou physique : application des application des

articles 19 à 21 du règlement 882/2004 articles 19 à 21 du règlement 882/2004 + Notification RASFF obligatoire des lots rejetés+ Notification RASFF obligatoire des lots rejetés

Rapport trimestriel à la Commission des résultats des contrôlesRapport trimestriel à la Commission des résultats des contrôles

11

2. Les nouvelles dispositions réglementaires

1er janvier 20101er janvier 2010 : Application du règlement : Application du règlement 1152/2009 abrogeant la décision 2006/504/CE 1152/2009 abrogeant la décision 2006/504/CE

Base juridique : article 53 du règlement Base juridique : article 53 du règlement 178/2002178/2002

25 janvier 201025 janvier 2010 : Application du règlement : Application du règlement 669/2009 669/2009

Base juridique : article 15§5 du règlement Base juridique : article 15§5 du règlement 882/2004882/2004

12

2. Les nouvelles dispositions réglementaires

Article 15§5 du règlement 882/2004Article 15§5 du règlement 882/2004

« Une liste des aliments pour animaux et des denrées « Une liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d’origine non animale qui, sur la base des alimentaires d’origine non animale qui, sur la base des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des

contrôles officiels contrôles officiels au point d’entréeau point d’entrée….est dressée et mise à ….est dressée et mise à jour… La périodicité et la nature de ces contrôles sont jour… La périodicité et la nature de ces contrôles sont

également définies… »également définies… »

Harmonisation des contrôles à l’importation. Harmonisation des contrôles à l’importation.

Pas d’exigences particulières vis à vis des pays tiers d’origine (document Pas d’exigences particulières vis à vis des pays tiers d’origine (document sanitaires, résultats d’analyse)sanitaires, résultats d’analyse)

13

3. Points communs et différencesLes produits concernés (destinés à l’alimentation humaine)

Règlement 1152/2009Règlement 1152/2009 Règlement 669/2009 Règlement 669/2009

Risque « aflatoxines »Risque « aflatoxines »

Pistaches d’IranPistaches d’Iran

Arachides de ChineArachides de Chine

Arachides d’EgypteArachides d’Egypte

Pistaches, noisettes, figues de TurquiePistaches, noisettes, figues de Turquie

Amandes des Etats-Unis d’AmériqueAmandes des Etats-Unis d’Amérique

Noix du Brésil en coque du BrésilNoix du Brésil en coque du Brésil+ produits dérivés et produits composés + produits dérivés et produits composés d’au moins 20% de ces matières premières d’au moins 20% de ces matières premières

Lots d’au moins 20 kgLots d’au moins 20 kg

Risque « aflatoxines »Risque « aflatoxines »

- Arachides et produits dérivés - Arachides et produits dérivés d’Argentine, d’Argentine, du Brésildu Brésil, du Ghana, d’Inde, , du Ghana, d’Inde, du Viêt Namdu Viêt Nam- Graines de courge et produits dérivés du Graines de courge et produits dérivés du Nigéria Nigéria - Riz basmati indien et pakistanais destiné Riz basmati indien et pakistanais destiné à la consommation humaine directe ou à la consommation humaine directe ou comme ingrédient de denrées alimentairecomme ingrédient de denrées alimentaire- Epices indiennesEpices indiennes

Risque « ochratoxine A »:Risque « ochratoxine A »: raisins secs d’Ouzbekistan raisins secs d’Ouzbekistan

Risque « plomb et cadmium »Risque « plomb et cadmium » : : oligo éléments de Chineoligo éléments de Chine

14

3. Points communs et différencesLes produits concernés (destinés à l’alimentation humaine)

Règlement 1152/2009Règlement 1152/2009 Règlement 669/2009 Règlement 669/2009

Risque « résidus de pesticidesRisque « résidus de pesticides »»- - Mangue, dolique, asperge, Mangue, dolique, asperge, melon amère, courges- melon amère, courges- bouteilles piments et bouteilles piments et aubergines de République aubergines de République dominicainedominicaine- Banane de République Banane de République dominicainedominicaine

- Légumes frais réfrigérés ou Légumes frais réfrigérés ou congelés de Turquiecongelés de Turquie (piments, (piments, courgettes, tomates)courgettes, tomates) - - Poires Poires de Turquiede Turquie -Légumes frais réfrigérés ou Légumes frais réfrigérés ou congelés de Thaïlandecongelés de Thaïlande

Risque « Soudan »Risque « Soudan »- Epices pays tiers- Epices pays tiers

15

3. Points communs et différences

Codes produits nomenclature combinée des Codes produits nomenclature combinée des douanesdouanes Règlement n°1152/2009 : précisés à Règlement n°1152/2009 : précisés à

l’article 1l’article 1er er

Règlement n° 669/2009 : précisés à Règlement n° 669/2009 : précisés à l’annexe Il’annexe I

16

3. Points communs et différencesLa notification préalable de l’arrivée des lots par l’opérateur à l’autorité compétente

o Notions différentes entre les deux Notions différentes entre les deux règlements concernant les lieux de contrôlerèglements concernant les lieux de contrôleo Règlement 1152/2009Règlement 1152/2009

o Point de première introductionPoint de première introductiono Point d’importation désigné Point d’importation désigné [autorité compétente de [autorité compétente de

contrôle]contrôle]

o Règlement 669/2009Règlement 669/2009o Point d’entrée désigné Point d’entrée désigné [autorité compétente de [autorité compétente de

contrôle]contrôle]o Point de contrôle désigné Point de contrôle désigné (période transitoire 5 ans)(période transitoire 5 ans)

17

3. Points communs et différences La notification préalable de l’arrivée des lots par l’opérateur à l’autorité compétente

Le Havre à la foisLe Havre à la fois Point de première importationPoint de première importation Point d’importation désigné (PID)Point d’importation désigné (PID) Point d’entrée désigné (PED)Point d’entrée désigné (PED)

Quel que soit le Règlement (1152/2009 et 669/2009) Quel que soit le Règlement (1152/2009 et 669/2009) pour les contrôles réalisés sur le port du Havre, pour les contrôles réalisés sur le port du Havre, notification systématiquement par messagerie notification systématiquement par messagerie (courriel), à l’aide d’un DCE unique dématérialisé (courriel), à l’aide d’un DCE unique dématérialisé (document Word avec champs de formulaires et menus (document Word avec champs de formulaires et menus déroulants).déroulants).

18

3. Points communs et différences Désignation des points d’entrée et de contrôle et des points d’importation

Points d’importation désignés (Points d’importation désignés (règlement n° 1152/2009règlement n° 1152/2009)) Marseille Port, Fos-port Saint-Louis du Rhône, Marignane Marseille Port, Fos-port Saint-Louis du Rhône, Marignane

(13)(13) Le Havre Port (76)Le Havre Port (76) Strasbourg CRD (67)Strasbourg CRD (67) Agen (47)Agen (47) Rungis (94)Rungis (94) Saint-Nazaire Montoire (44)Saint-Nazaire Montoire (44) Port de la Pointe des galets (974)Port de la Pointe des galets (974) Fort de France – Martinique (972)Fort de France – Martinique (972) La Pointe de Jarry – Guadeloupe (971)La Pointe de Jarry – Guadeloupe (971)

19

3. Points communs et différences Désignation des points d’entrée et de contrôle et des points d’importation

Points d’entrée désignésPoints d’entrée désignés ( (règlement 669/2009règlement 669/2009)) Marseille Port, Fos-port Saint-Louis du Rhone, Marignane (13) : tous Marseille Port, Fos-port Saint-Louis du Rhone, Marignane (13) : tous

produitsproduits Le Havre Port (76) : tous produitsLe Havre Port (76) : tous produits Saint-Nazaire Montoire (44) : certains produitsSaint-Nazaire Montoire (44) : certains produits Port de la Pointe des galets (974) : certains produitsPort de la Pointe des galets (974) : certains produits Fort de France – Martinique (972) : certains produitsFort de France – Martinique (972) : certains produits Roissy (95) : certains produitsRoissy (95) : certains produits Orly : certains produitsOrly : certains produits

Points de contrôle désignésPoints de contrôle désignés Strasbourg CRD (67) : certains produitsStrasbourg CRD (67) : certains produits Albi : certains produits [à l’étude]Albi : certains produits [à l’étude] Rungis (94) : certains produitsRungis (94) : certains produits

20

3. Points communs et différences La notification préalable de l’arrivée des lots par l’opérateur à l’autorité compétente Du point de première introduction de la marchandise Du point de première introduction de la marchandise

dans la communauté dans la communauté (règlement 1152/2009)(règlement 1152/2009)

Du point d’entrée désignéDu point d’entrée désigné(règlement 669/2009)(règlement 669/2009) Au moins un jour ouvrable avant l’arrivée du lotAu moins un jour ouvrable avant l’arrivée du lot A cette fin, l’opérateur complète la partie I du document A cette fin, l’opérateur complète la partie I du document

commun d’entrée (DCE)commun d’entrée (DCE)

adresse de transmission:[email protected] de transmission:[email protected]

Avec l’acronyme Avec l’acronyme FRUSECFRUSEC en objet du message en objet du message

21

3. Points communs et différences Pièces à fournir lors de la notification par l’opérateur à l’autorité compétente Produits Produits soumis au règlement 1152/2009soumis au règlement 1152/2009

DCEDCE Certificat sanitaireCertificat sanitaire Résultat d’échantillonnage et d’analyseRésultat d’échantillonnage et d’analyse

Produits soumis au règlement Produits soumis au règlement 669/2009669/2009 DCEDCE Facture ou autre document d’accompagnement Facture ou autre document d’accompagnement

identifiant précisément la marchandiseidentifiant précisément la marchandise

Tous les documents sont transmis par messagerie de façon Tous les documents sont transmis par messagerie de façon dématérialiséedématérialisée

22

3. Points communs et différencesContrôle documentaire systématique par l’autorité compétente

Du point de première introduction de la marchandise Du point de première introduction de la marchandise dans la communauté dans la communauté

(règlement 1152/2009)(règlement 1152/2009)

Du point d’entrée désigné Du point d’entrée désigné (règlement 669/2009) (règlement 669/2009)

(délai 2 jours ouvrables sauf circonstances exceptionnelles et inévitables)(délai 2 jours ouvrables sauf circonstances exceptionnelles et inévitables)

Les autorités compétentes complètent les parties II.1 Les autorités compétentes complètent les parties II.1 à II.9 du DCEà II.9 du DCE

23

3. Points communs et différencesContrôle documentaire systématique par l’autorité compétente

Pour les produits soumis au règlement 1152/2009, Pour les produits soumis au règlement 1152/2009, le contrôle documentaire est déclaré non le contrôle documentaire est déclaré non conforme dans les cas suivants :conforme dans les cas suivants :

Absence de certificats sanitaire ou rapport d’analyse (sauf Absence de certificats sanitaire ou rapport d’analyse (sauf amandes US)amandes US)

Absence de concordance entre n° de lot du certificat Absence de concordance entre n° de lot du certificat sanitaire et celui du rapport d’analysesanitaire et celui du rapport d’analyse

Signataire ne figurant pas sur les listes officiellesSignataire ne figurant pas sur les listes officielles Nombre insuffisants d’échantillons analysés sur le lotNombre insuffisants d’échantillons analysés sur le lot Délai de validité du certificat dépasséDélai de validité du certificat dépassé ……

24

3. Points communs et différencesContrôle physique statistique par l’autorité compétente

Du point d’importation désigné (règlement 1152/2009)Du point d’importation désigné (règlement 1152/2009)

lot retenu au maximum 15 jours ouvrables à compter de la date à lot retenu au maximum 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il est physiquement disponible pour l’échantillonnagelaquelle il est physiquement disponible pour l’échantillonnage

Du point d’entrée désigné ou du point de contrôle Du point d’entrée désigné ou du point de contrôle désigné (règlement 669/2009)désigné (règlement 669/2009)

dans les meilleurs délais dans les meilleurs délais Les autorités compétentes complètent les parties II.10 à II.21 Les autorités compétentes complètent les parties II.10 à II.21

du DCEdu DCE

25

3. Points communs et différencesExigences à respecter pour les points d’importation désignés, ou les points d’entrée et de contrôle désignés

Présence de personnel qualifié et expérimenté en Présence de personnel qualifié et expérimenté en nombre suffisantnombre suffisant

Instructions détaillées sur l’échantillonnage et l’envoi Instructions détaillées sur l’échantillonnage et l’envoi des échantillonsdes échantillons

Possibilité de procéder au déchargement du lot et à son Possibilité de procéder au déchargement du lot et à son échantillonnage dans un endroit abritééchantillonnage dans un endroit abrité

Capacité de stockage adéquate dans l’attente des Capacité de stockage adéquate dans l’attente des résultats des analyses résultats des analyses

Laboratoire(s) désigné(s) vers lesquelles l’échantillon Laboratoire(s) désigné(s) vers lesquelles l’échantillon pourra être rapidement transporté.pourra être rapidement transporté.

26


Obligation des exploitants du secteur alimentaireObligation des exploitants du secteur alimentaire

Lorsque les caractéristiques particulières du lot le Lorsque les caractéristiques particulières du lot le justifient, l’exploitant ou son représentant met à la justifient, l’exploitant ou son représentant met à la disposition de l’autorité compétente :disposition de l’autorité compétente :

Des ressources humaines et des moyens logistiques Des ressources humaines et des moyens logistiques suffisants pour décharger le lot afin que les contrôles suffisants pour décharger le lot afin que les contrôles officiels puissent avoir lieu ;officiels puissent avoir lieu ;

L’équipement approprié en vue de l’échantillonnage… L’équipement approprié en vue de l’échantillonnage… dans la mesure où un échantillonnage représentatif ne dans la mesure où un échantillonnage représentatif ne peut être réalisé avec l’équipement standard.peut être réalisé avec l’équipement standard.

27

3. Points communs et différencesFréquences de contrôle

Règlement 1152/2009Règlement 1152/2009

Pistaches d’Iran Pistaches d’Iran (50%)(50%)

Arachides d’Egypte (20%)Arachides d’Egypte (20%)

Arachides de Chine Arachides de Chine (20%)(20%)

Noix du Brésil en coque du Brésil (100%)Noix du Brésil en coque du Brésil (100%)

Produits de Turquie : Figues Produits de Turquie : Figues (20%)(20%), noisettes , noisettes (10%)(10%), , pistaches pistaches (50%)(50%)

Amandes des Etats-Unis : non VASP (100%), VASP Amandes des Etats-Unis : non VASP (100%), VASP (aléatoire)(aléatoire)

28



Arachides d’Argentine, d’Inde et du Viêt Nam Arachides d’Argentine, d’Inde et du Viêt Nam (10%)(10%)

Arachides du Brésil et du Ghana Arachides du Brésil et du Ghana (50%)(50%)

Graines de courge du Nigéria Graines de courge du Nigéria (50%)(50%)

Riz basmati indiens Riz basmati indiens (10 %)(10 %)

Riz basmati pakistanais Riz basmati pakistanais (50%)(50%)

Epices indiennes Epices indiennes (50%)(50%)

Raisins secs d’Ouzbékistan Raisins secs d’Ouzbékistan (50%)(50%)

Oligo éléments de Chine Oligo éléments de Chine (50%)(50%)

29



Piment et produit à base de piment, curcuma et huile Piment et produit à base de piment, curcuma et huile de palme susceptibles d’être contaminés par le Soudan de palme susceptibles d’être contaminés par le Soudan

(20%)(20%)

Mangue, dolique, asperge, melon amère, courges- Mangue, dolique, asperge, melon amère, courges- bouteilles piments et aubergines de République bouteilles piments et aubergines de République dominicainedominicaine (50 %)(50 %)

Banane de République dominicaineBanane de République dominicaine (10 %)(10 %)

Légumes frais réfrigérés ou congelés de TurquieLégumes frais réfrigérés ou congelés de Turquie (piments, courgettes, tomates)(piments, courgettes, tomates) (10%)(10%)

Poires de TurquiePoires de Turquie (10%)(10%)

Légumes frais réfrigérés ou congelés de Thaïlande Légumes frais réfrigérés ou congelés de Thaïlande (50%)(50%)

30

3. Points communs et différences Les modalités de sélection des lots pour l’échantillonnage et l’analyse

Sélection des lots sur la base :Sélection des lots sur la base :

d’une analyse de risqued’une analyse de risque

Notamment augmentation de la fréquence de Notamment augmentation de la fréquence de contrôle minimale si le couple origine/produit contrôle minimale si le couple origine/produit présente un taux de non conformité en présente un taux de non conformité en augmentation sur les notifications déjà réaliséesaugmentation sur les notifications déjà réalisées

Mise en contrôle systématique pour une nouvelle Mise en contrôle systématique pour une nouvelle notification concernant le même type de produit notification concernant le même type de produit produit et le même exportateur, déclaré non produit et le même exportateur, déclaré non conforme pour la notification précédenteconforme pour la notification précédente

D’une répartition homogène entre les importateursD’une répartition homogène entre les importateurs

31


Fractionnement des lotsFractionnement des lots

Les lots ne peuvent être fractionnés tant que Les lots ne peuvent être fractionnés tant que les contrôles officiels n’ont pas été achevés et les contrôles officiels n’ont pas été achevés et que le document commun d’entrée n’a pas été que le document commun d’entrée n’a pas été rempli par l’autorité compétente.rempli par l’autorité compétente.

En cas de fractionnement ultérieur du lot, une En cas de fractionnement ultérieur du lot, une copie authentifiée du document commun copie authentifiée du document commun d’entrée accompagne chaque partie du lot d’entrée accompagne chaque partie du lot jusqu’à sa mise en libre pratique.jusqu’à sa mise en libre pratique.

32


Prise en charge des coûts liés aux contrôlesPrise en charge des coûts liés aux contrôles

Mise en place de redevances Mise en place de redevances ((règlement règlement 669/2009669/2009))

Prise en charge de l’ensemble des coûts du Prise en charge de l’ensemble des coûts du contrôle par les opérateurs contrôle par les opérateurs (règlement (règlement 1152/2009)1152/2009)

33


Rapport trimestriel à la CommissionRapport trimestriel à la Commission

Règlement 1152/2009 (Règlement 1152/2009 (rapport mentionnant rapport mentionnant les résultats des contrôles analytiques) les résultats des contrôles analytiques)

Règlement 669/2009 (Règlement 669/2009 (informations sur chaque lot – informations sur chaque lot – taille et pays d’origine-, sur le nombre de lots taille et pays d’origine-, sur le nombre de lots échantillonnés et analysés et sur les résultats des échantillonnés et analysés et sur les résultats des contrôlescontrôles))

Révision trimestrielle prévue de la liste des Révision trimestrielle prévue de la liste des produits soumis à un contrôle renforcéproduits soumis à un contrôle renforcé

34

Modification des teneurs maximales en

aflatoxines pour les fruits à coques Modification en cours du Règlement Modification en cours du Règlement

1881/2006 modifié, qui fixe les teneurs 1881/2006 modifié, qui fixe les teneurs maximales pour les contaminants hors maximales pour les contaminants hors produits pesticides produits pesticides Cause : alignement sur la nouvelle norme Cause : alignement sur la nouvelle norme

du du Codex alimentarius Codex alimentarius concernant les concernant les noisettes, amandes et pistachesnoisettes, amandes et pistaches

35

Aflatoxines (modification adoptée par les

Etats membres le 15/10/2009) Aflatoxine B1Aflatoxine B1 Aflatoxines totalesAflatoxines totales

Amandes, pistaches amandons d’abricots Amandes, pistaches amandons d’abricots destinés à faire l’objet d’un tri ou d’un destinés à faire l’objet d’un tri ou d’un autre traitement physiqueautre traitement physique

12,0 µg/kg12,0 µg/kg

[5,0][5,0]


[10,0][10,0]

Amandes, pistaches amandons d’abricots Amandes, pistaches amandons d’abricots et produits dérivés de leur transformation et produits dérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine destinés à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme directe ou à une utilisation comme ingrédient de denrée alimentaireingrédient de denrée alimentaire


[2,0][2,0]


[4,0][4,0]

36

Aflatoxines (modification adoptée par les

Etats membres le 15/10/2009) Aflatoxine B1Aflatoxine B1 Aflatoxines totalesAflatoxines totales

Noisette et noix du Brésil destinées à faire Noisette et noix du Brésil destinées à faire l’objet d’un tri ou d’un autre traitement l’objet d’un tri ou d’un autre traitement physiquephysique


[5,0][5,0]


[10,0][10,0]

Noisettes et noix du Brésil et produits Noisettes et noix du Brésil et produits dérivés de leur transformation destinés à dérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine directe ou à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient de une utilisation comme ingrédient de denrée alimentairedenrée alimentaire


[2,0][2,0]


[4,0][4,0]

37

Date de mise en application

Transmission du modèle DCE dématérialisé Transmission du modèle DCE dématérialisé le 21 ou 22 janvier 2010le 21 ou 22 janvier 2010

Utilisation du nouveau DCE (suppression Utilisation du nouveau DCE (suppression des fiches de notification et document des fiches de notification et document commun de contrôle), le lundi 25 janvier commun de contrôle), le lundi 25 janvier 2010 à 00h002010 à 00h00

Les notifications réalisées avant le Les notifications réalisées avant le 25/01/2010 continueront à être traitées sous 25/01/2010 continueront à être traitées sous cette formecette forme

38

DES QUESTIONS ?????

Merci de votre attentionMerci de votre attention

Documents

1 Les contrôles renforcés à limportation Des teneurs en contaminants de certaines denrées alimentaires dorigine non animale susceptibles de présenter