1. L’internationalisation des firmes

1.1 Qu’est-ce qu’une firme internationalisée ?1.2 Les stratégies d’internationalisation

2. Les négociations commerciales internationales

2.1 Le GATT et la dynamique de l’après guerre2.2 Du GATT à l’OMC2.3 Le régionalisme commercial

3. Les Etats dans le commerce international

3.1 Le débat libre échange - protectionnisme3.2 Les politiques commerciales

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 1

3. Les Etats dans le commerce international3. Les Etats dans le commerce international

3.2 Les politiques commerciales3.2 Les politiques commerciales

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 2

1 – Les droits de douane (protection tarifaire)

Base de la protection : présence de droits de douane dès l’Antiquité

« Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. »

Decret de proxenie de Calymnos – 4ème siècle a. C.

« Les profits tirés du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques.N’est-ce pas préférable que de taxer le peuple ? »

Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song 1127-1162)

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Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane

Date Part (%)

1789-91 99,6

1850 91

1910 49,4

1920 4,9

1970 1,3

Différentes formes d’impôts sur les produits apparaissent comme la ressource essentielle des Etats

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 4

Différentes formes de droits de douane

- Forfaitaires- Ad valorem- Mixtes

Différentes modalités d’application

- Systématiques- Avec ou sans discrimination (en fonction de l’origine)- Variables (visent à maintenir le prix des biens

échangés au même niveau : restitutions de la PAC)- Conditionnels (appliqués si le prix dépasse un certain

niveau : trigger price – acier américain)

Question de la protection effective (prise en compte du type de produits concernés par la protection)

Possibilité de mettre en place des « contingentements tarifaires »

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Subventions ou droits de douane ?

Autorités peuvent verser des subventions aux producteurs nationaux pour compenser leurs pertes face aux importations ou faciliter les exportations

Question de la logique des subventions : aide à des producteurs nationaux pour face à la concurrence des importations ou versements destinés à gagner en compétitivité à l’exportation

Question de l’impact des subventions : importance, secteurs visés, modalités d’application, caractère plus ou moins durable, possibilité de détournement, impact budgétaire

Subventions représentent-elles des mesures tarifaires, non tarifaires ou para – tarifaires ?

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2 – Les Barrières Non Tarifaires (BNT)

Toute forme de protection qui ne prend pas la forme d’un droit de douane et (pour certains) d’une subvention

B. N. T. « dures »

Blocus (acte de guerre opposable aux tiers), embargo (moyen de pression), prohibitions (religieuses ou sanitaires) : logique politique plus qu’économique

Quotas d’importation

Accords d’autolimitation (Restrictions Volontaires d’Exportation – RVE ; Expansion Volontaire d’Importations – EVI)

Règles de contenu local

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B. N. T. « douces »

Obstacles techniques au commerce (OTC) : réglementations techniques, industrielles, sanitaires ou relatives aux conditions de travail ; normes et spécifications variées relatives aux caractéristiques des produits, à l’hygiène alimentaire ; normes de sécurité ; normes environnementales, etc.

« Tracasseries » administratives

« Patriotisme économique » (Buy American Act – 1933 ; Buy American – 1982)

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Protectionnisme monétaire et financier

Manipulation du taux de change : manipulations des instruments monétaires et cambiaires ayant pour effet « de permettre au taux de change de se déprécier plus qu'il ne le ferait autrement ou de prévenir une appréciation qui prendrait place en leur absence » - Corden 1971

Autres moyens : obligations de dépôts préalables, rationnement des devises, pratiques discriminatoires de taux de change multiples, discriminations dans l’accès aux devises

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Politiques nationales ayant un impact sur le commerce international

Production publique et/ou monopole de distribution (énergie)

Réformes des systèmes nationaux d’assurance sociale (TVA Sociale)

Impact des structures économiques et des cultures nationales (cf. Japon)

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3 – Les Politiques Commerciales Stratégiques (PCS)

Analyse dans le cadre du modèle de la concurrence imparfaite

Un Etat peut avoir intérêt à aider une firme nationale sur un marché de concurrence imparfaite afin de lui permettre de capter une part de la rente acquise

Modèle de référence : Brander et Spencer (1985)

duopole de Cournot sur un marché d’exportation (2 firmes produisent pour l’exportation et se concurrencent sur un marché tiers)

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 11

Conclusions de Brander et Spencer

Subventions à l’exportation permet à l’entreprise nationale d’accroître sa production au détriment de sa rivale

Baisse des prix liée aux subventions et à la hausse de la production entraîne une baisse des profits de l’entreprise concurrente mais une hausse de l’entreprise nationale (profit shifting – profit stealing)

Gains sont réalisés par les consommateurs du pays tiers et par l’économie qui subventionne

Application : marché des avions de 30 à 40 places (Baldwin et Flam – 1989), concurrence Boeing - Airbus (Krugman)

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 12

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 13

Conclusions du modèle sont discutées

Modalité de concurrence entre les entreprises (question de la concurrence par les prix)

Conclusions peuvent être modifiées selon les conditions initiales de la matrice des gains

Incertitude sur l’équilibre lorsque l’on introduit plusieurs entreprises concurrentes

Possibilités d’identifier des schémas de politique se rapprochant de la PCS (politique industrielle française, Japon) mais difficultés pour généraliser le modèle

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 14

En guise de conclusion

Idée de « protectionnisme furtif » dominant aujourd’hui (R. Sandretto)

Furtivité apparaît comme une qualité recherchée du protectionnisme (stratégie de contournement par rapport aux normes du GATT/OMC, détournement de mesures nationales, association avec acteurs privés – « protectionnisme privé »)

Furtivité est un moyen d’efficacité : négociation, rétorsions difficiles

Question : voit-on aujourd’hui un redémarrage du protectionnisme ?

Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 4 15