COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA PROTECTION SOCIALE AU NIGER

APPROCHE CONTRIBUTIVE ET GRATUITÉ, SECTEURS FORMEL ET INFORMEL AU NIGER

1

Niamey, 19 -20 Sept 2014

PLAN DE PRESENTATION

Brève historique Quelques Piliers garants de la Protection Sociale au

Niger Aperçu sur les approches contributives et non-

contributives au Niger Gratuité des Soins au Niger Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au

Niger Conclusion / Quelques Indicateurs Relatifs aux

difficultés2

Dès les premières années des indépendances, les autorités nigériennes ont entrepris plusieurs actions tendant à jeter les bases d’une protection sociale en santé (CRM). Ex : Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 (prise en charge financière des soins, des hospitalisations et des évacuations sanitaires des personnes démunies).

Depuis septembre 2011, le Niger dispose d’une Politique Nationale de Protection Sociale.

3

Brève historique

Quelques piliers garants de la Protection Sociale au Niger: Constitution: suivant plusieurs

articles( 12,13,25,100,146 …)qui garantissent les conditions d’une protection sociale;

Le PDES: les priorités s’inscrivent dans le cadre des objectifs visés par la Politique Nationale de Protection Sociale,(des actions spécifiques, des mesures juridiques ….. )

L’I3N: Axes sur la sécurité alimentaire/Nutrition

4

Révision du socle juridique existant comme instruments de gestion de la dimension Protection Sociale est en cours: il s’agit:

Un Projet de loi sur la Protection sociale Un Projet de décret de création d’un

Conseil National de Protection Sociale Un Projet d’arrêté d’un comité de

pilotage Un Projet d’arrêté création d’un Groupe

Technique National Interministériel de coordination et mise en œuvre de la CSU

5

Le régime contributif. Comprend 3 grands groupes :

• les travailleurs salariés du secteur privé; affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS ou auprès de médecins conventionnés) ;

• les travailleurs salariés du secteur parapublic où certaines entreprises disposent d’une forme d’assurance maladie interne ;

• les affiliés auprès des compagnies d’assurances commerciales/privées.

6

Approches contributives et non-contributives au Niger

Le régime non-contributif. Aucune contribution financière n’est demandée au bénéficiaire de ce régime en contre partie de sa prise en charge sanitaire. On y retrouve :1. les Agents de l’Etat pour une prise en charge à hauteur de 80 à 90 % des soins dans les formations sanitaires publiques de santé ;

2. les auxiliaires du secteur public pour une prise en charge par la CNSS (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS) ;

3. les populations pauvres ou vulnérables. Assistance à travers des mesures ciblées comme :

7

- la prise en charge des personnes dans l’indigence ;- la gratuité des soins de santé ;- l’assistance ciblée : aux porteurs de maladies ou affections telles que le SIDA, la tuberculose pulmonaire, la lèpre, la malnutrition, etc. ;

4. les évacuations sanitaires à l’extérieur du Niger ;

5.Le Recouvrement des Coûts de soins de santé (RC). En ce qu’il ne vise pas à recouvrer l’intégralité des coûts des soins de santé, le RC contribue à atténuer les dépenses directes de santé des populations et peut donc être considéré comme mesure de protection sociale en matière de santé.

8

Le Niger a décidé de rendre gratuites, certaines prestations

de santé pour des cibles définies, (le décret

N°2005-316/PRN/MSP du 11 novembre 2005) :

1. la césarienne ;

2. la CPN ;

3. Les contraceptifs et les préservatifs ;

4. les soins aux enfants 0-5 ans ;

5. les cancers gynécologiques.

9

La Gratuité des Soins au Niger

Réflexions en cours pour l’intégration

des approches contributives et gratuité et

secteurs formel et informel.

10

Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au Niger

Organe National de Régulation de l’AMU (Comité National)

Contributions des Collectivités Territoriales (Régions et Communes)

Option de Démarrage : Cumul des fonctions de gestion technique et de payeur

Adhérents

Etat mobilisateur des ressources: Subvention, Financement

innovant, Appui PTF, …autres

Cotisation

Employeur Etat -

Employé

Cotisation Employeurs du Privé - Employé

8 MRS Salariés

Adhérents

MS des Communes (Non formel – Rural – Indigents – Elèves –

Etudiants, Etc.)

FSDSAgence Nationale de l’AMU

Fonds National

de Solidarité

Enrôlement

Facturation

Remboursement

Collecte et transfert ressources

Prestataires

8 Agences Régionales de l’AMU

GIE et Autres portes d’entrée (organisation

et collecte des cotisations)

Prestataires

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L’OPTION :

L’architecture proposée repose sur :

un modèle mutualiste avec un volet pour le secteur

formel et un autre pour le non-formel;

la prise en charge des vulnérables par un Fonds

Social de Santé via la mutuelle dont il relève. Il en

est de même pour la cible de la gratuité.

COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :

Pour le secteur des travailleurs du public et du privé

formel, le choix de faire de la CRM par les mutuelles

est motivé par le fait que ces travailleurs ont déjà

mis en place des mutuelles de santé.

Il faut en tenir compte, d’autant que certaines de ces

mutuelles sont une réussite.

COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :

Pour le secteur non-formel, s’il est connu que des mutuelles

communautaires ont été mises en place en plusieurs endroits

du pays, force est de reconnaitre que ces mutuelles ont

montré leur limite quant à leur capacité à offrir une bonne

CRM.

C’est pour tenir compte des échecs enregistrés en la matière

que l’option propose une innovation : la mutuelle

communale de santé.

COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :

La mutuelle communale vise à enrôler toute la population

d’une Commune donnée, d’où son nom de mutuelle de santé

communale. Il ne s’agit donc pas de mettre en place une

mutuelle de santé communautaire classique à laquelle la

population adhère de manière volontaire mais bien d’une

mutuelle de santé à laquelle chaque habitant de la commune

adhère. Bien que ce soit un projet mené en synergie avec les

élus locaux, elle est indépendante de la Mairie.

COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :

En décembre 2012, une étude de faisabilité a été

faite à Falmèye (Région de Dosso). Cette étude a

montré l’adhésion de la population à 98,4% à l’idée

d’une mutuelle communale.

Un test pilote se prépare pour la mise en place des

organes de gestion de la mutuelle. Si cette

expérience réussie et est généralisée

progressivement à l’ensemble des Communes du

Niger, le concept de mutuelle communale conduirait

alors à l’atteinte de la CMU au Niger.

Le secteur informel surpasse, en termes de production, le secteur moderne depuis longtemps.En 1978 déjà, le secteur informel contribuait mieux à la création de la richesses que le secteur moderne.

Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte dépendance à l’agriculture grande vulnérabilité aux aléas climatiques.

Pauvreté : 59,2 % de pauvre et 29,5% de très pauvre. En 2005, plus de

9/10 sont considérées comme vulnérables à la pauvreté.

Population 2012 : 17 129 076 habitants (EDSN/RGP 2012)

80% en zone rurale, 33% adolescents : 20% enfants 0-5 ans

Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,6 enfants par femme

Taux d’accroissement démographique annuel : 3,9% (à analyser en adéquation avec le taux de croissance économique cycle de paupérisation)

17

Quelques Indicateurs Relatifs aux difficultés

En conclusion il se dégage comme défis :

la pauvreté;

la croissance démographique versus croissance économique;

le poids du secteur informel dont les mécanismes de contrôle ne sont toujours pas à point;

Les allocations budgétaires conséquentes;

Tels sont des défis pour la mise en place d’un système de protection sociale universelle.

18

Je vous remercie !

19