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Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises

• La perception des risques environnementaux : des événements, des expertises nouvelles, mais aussi des institutions nouvelles

• Les enjeux, acteurs, instruments et principes de l’action publique : maîtriser les risques environnementaux tout en permettant le développement économique

• La réponse stratégique des entreprises

– L’émergence de l’acteur entreprise (70-80)

– La diversification des stratégies techniques (90)

– L’enjeu organisationnel : savoirs techniques et acteurs impliqués

– La diversification des stratégies (produits, gouvernances)

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Perception des risques environnementaux (1)

• Définition de l’environnement (loi de 1976) “la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont d'intérêt général.”

Evénement Risques, enjeux Expertise Institutions

Explosion poudrières

Risque chimique et nuisances olfactives

Chimistes de l’Institut

Installations classées (1810)

Première guerre mondiale

Risques pour la santé, directs ou indirects

Médecins et biologistes

Politique hygiéniste (1917)

Contestation écologiste

Protection des éco-systèmes

Ecologie Ministère de l’environnement (1971)

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Perception des risques environnementaux (2)

événements risques expertise institutions

Three Miles Island, Seveso, Bhopal, Bâle, AZF…

Risques technologiques majeurs (industriels, transports, nucléaire)

Savoirs technologiques,

Urbanisme

Inspections spécialisées

Collectivités

Choc pétrolier usage intensif des ressources naturelles = « croissance zéro » ?

Sciences économiques, Modélisation systémique

Club de Rome,

Nations Unies (Conf. de Stockholm)

Pluies acides, Pollutions de l’eau, de l’air (Nox, SO2)

Toxicologie,

Eco-toxicologie

Commission Européenne

Pollution de l’air (Ozone) Epidémiologie Ministère de la Santé

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Minamata (1932-1966)

• Usine construite en 1932, rejette de nombreux résidus de métaux lourds dans la mer dont du mercure. L'oxyde de mercure est utilisé comme catalyseur pour la synthèse de l'acétaldéhyde CH3CHO.

• Vingt ans plus tard, les premiers symptômes apparaissent (de nombreux problèmes liés au système nerveux, comme par exemple la perte de motricité) et la première description de la maladie remonte à 1949

• En 1959, le docteur Hajime Hosokawa, employé de la firme Chisso, acquit la certitude, suite à des expériences qu'il mena sur des chats, que les phénomènes observées étaient liés à la pollution par le mercure.

• Les déversements de mercure continuèrent jusqu'en 1966 où un procédé de synthèse plus économique (et accessoirement moins polluant) fut mis en place

900 décès, 10000 victimes

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Bhopal (1984) Union Carbide

• Explosion d’un réservoir d’isocyanate de méthyle (pesticide)• Accumulation de négligences, dans une usine quasiment à l’arrêt (l’usine fonctionnait

de façon intermittente)• 3 828 morts 362 540 victimes

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Piper Alpha (1988)

• Opérations de maintenance en cours : démontage d’un compresseur A

• La conjonction de trois événements « probables »– Panne sur le compresseur B– Absence de la fiche indiquant

que le compresseur A était démonté, pas de transmission orale de l’information

– À la place de la fiche, une autre fiche qui signalait une opération de maintenance à venir

• La salle des contrôles n’est pas isolée… difficultés dans l’évacuation, 167 morts, 62 survivants

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Perception des risques environnementaux(3)

Evénements Risques Expertise Institutions

Trou dans la couche d’ozone

Pollutions globales : couche d’ozone et effet de serre

Climatologie

Modélisation

Conférences internationales

Controverse sur les OGM

Biodiversité Génie génétique, écologie

Conférences du citoyen

Vache folle Sécurité sanitaire et alimentaire

bio-médicales AFSSA

Scandale de l’amiante

Contamination à l’amiante

Expertise médico-légale

Tribunaux

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Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique

À partir de …

Enjeux Acteurs Instruments

De 1810 Autoriser et protéger Inspection des installations classées

Procédure d’autorisation

Années 50 Financer la dépollution, Agences de bassin,

Redevances et subventions

Années 70 Combattre la pollution,

Faciliter la concurrence

Commission européenne

MTD

Normes d’émission

Années 80 - 90

Favoriser l’innovation, les technologies propres, la maîtrise de l’énergie

Commission européenne

PNUE

ADEME

Soutien à l’innovation technologique,

Accords volontaires

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Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique

Enjeux Acteurs Instruments

Années 90

Approche produit

Impliquer le consommateur

Commission européenne,

Ecolabel

Années 90

Gérer les pollutions globales, tout en permettant le développement éco.

Conférences internationales

Expertise économique

Protocoles internationaux,

permis négociables

Années 2000

Agir malgré les controverses scientifiques

Conseil national du débat public

Principe de précaution, Conférence du citoyen

Gérer le cadre de vie, éviter le NIMBY (eau, déchets, paysage, sûreté des populations…)

Commissions locales

Concertation locale, planification, règlements d’urbanisme…

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Les principes fondamentaux de l'action publique (1)

• Le principe pollueur payeur : “ le principe pollueur payeur est le principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. ” (OCDE, 1972)

• Le principe de prévention. “le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ” (Commission Européenne)

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Les principes fondamentaux de l'action publique (2)

• Le développement durable : une forme de développement économique ou de progrès “répondant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins”.. (rapport Brutland, 1987)

• Le principe de précaution“est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable” (loi du 5 février 1995)

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L’émergence de l’acteur entreprise (70-80)

• La constitution d’une éco-industrie

– Innovation et développement dans des technologies de traitement

– Lobbying des innovateurs auprès de l’acteur public pour accélérer la promulgation de nouvelles réglementations (pot catalytique, traitement de l’eau et de l’air)

– Diffusion des technologies auprès des industriels pollueurs

• Du côté des industriels pollueurs

– Engagements collectifs pour rétablir l’image de marque (Responsible Care)

– Négociation avec l’administration locale

– Lobbying contre les nouvelles réglementations

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La diversification des stratégies techniques (années 90)

Technologies additives Techniques intégrées

Investissement, ingénierie

Station d’épuration, traitement des gaz, confinement des rejets accidentels (entraîne des transferts des pollutions)

Remplacement des procédés par des « technologies propres »

Amélioration continue, maîtrise des équipements

Choix des prestataires de traitement des déchets, des filières de valorisation, maîtrise des équipements de traitement

Modification des procédés à la marge, prévention des incidents, non-mélange des déchets

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Marché des produits, marchés des capitaux nouvelles stratégies et savoirs mobilisés

• Anticipation de la réglementation et action de lobbying (CFC)

• Conception de nouveaux produits : invention de nouveaux usages

(marketing, design), transformation du produit et du processus industriel

(étude, matériaux)

• Labellisation produits : méthodes pour communiquer (marketing), analyse du

cycle de vie pour évaluer les performances environnementales du produit

• Certification de management environnemental : mise en place de système de

management (qualité)

• Reporting sur les performances environnementales de l’entreprise (méthodes

d’audit) : loi sur la responsabilité sociale des entreprises

• Investissement socialement responsable

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Innovation et échelle des transformations

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Innovation et changement organisationnel

Organisation inchangée

Grappes d’organisation

Réaménagement des organisations

Optimisation

Innovations incrémentales

Innovationsradicales

Évolution des organisations

TechnologiesEnd of pipe

Innovations de systèmes

Écologie industrielle

Innovations singulières

Ajustement sur les produits et les procédés

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Organisation inchangée

Grappes d’organisation

Réaménagement des organisations

Optimisation

Innovations incrémentales

Innovationsradicales

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Innovations de systèmes

Écologie industrielle

Innovations singulières

Ajustement sur les produits et les procédés

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Grappes d’organisation

Réaménagement des organisations

Optimisation

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Évolution des organisations

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Innovations de systèmes

Écologie industrielle

Innovations singulières

Ajustement sur les produits et les procédés

Organisation inchangée

Grappes d’organisation

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Optimisation

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Écologie industrielle

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Ajustement sur les produits et les procédés

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