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Portail National des Marchés
Publics11 Décembre 2006
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Portail National des Marchés Publics
Contexte et enjeux:
Importance des marchés publics dans l’économie nationale
Soutien du Gouvernement
Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et l’Union Européenne
Projet appuyé et financé par la Banque Mondiale et la Fondation Gateway.
Un projet à dimension régionale (pays du Maghreb) et internationale
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Une fonction au cœur du changement
Modernisation de l’Administration
Le contexte réglementaire, juridique et économique conduit à l’enrichissement et à l’évolution de la fonction acheteur public
Transparence Dispositif Anti-corruption
Achat public
Dématérialisation & Économie Numérique
Réforme du Contrôle
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Portail National des Marchés Publics
Objectifs : Efficacité de la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Amélioration de la capacité de gestion (information et synergie)
BDD MP
2 Composantes fondamentales
Base de Données
des Marchés Publics
PF DCP
Plate Forme de Dématérialisation de la Commande Publique
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BDD des Marchés Publics
PTF GID
BDD MP
BDD
Acheteurs Publics
( État – CL – EP )
EDI
Télé procédures
BDD Décisionnel
le
PNMP
Internet EspaceGrandPublic
Acheteurs Publics
MFP
Extranet
Intranet
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Base de données des Marchés PublicsBDMP
Donnés opérationnelles sur les marchés publics
(BD Tampon)
Données structurées liées à la passation et à la gestion des marchés
Données complémentaires liées à l’exécution des marchés
Téléprocédures
Téléprocédures
EDI
Téléprocédures
Alimentation Exploitation
Accès Intranet
Accès ExtranetExtraction /
Transformation/ Chargement
Adm
inis
trat
ions
pu
bliq
ues
Col
lect
ivité
s L
oca
les
Ordonnateurs Equipés de Bases
de Données
Ordonnateurs sans Bases de
Données
ContrôleursDirection du Budget
TrésoriersOrdonnateurs du Ministère
des Finances
Ordonnateurs
Datawarehouse, Données multidimensionnelles,
Données de publication: Rapports, etc..
Accès InternetGrand public
EDISIDEP/SICED
EDIServices Gérés
Informations complémentaires
Informations complémentaires
BDD des Marchés Publics : le schéma logique
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BDD des Marchés Publics
PTF GID
BDD MP
BDD
Acheteurs Publics
( État – CL – EP )
EDI
Télé procédures
BDD Décisionnel
le
PNMP
Internet EspaceGrandPublic
Acheteurs Publics
MFP
Extranet
Intranet
Types d’indicateurs
•Évaluation des conditions de passation des marchés
(Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, Délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…)
…
•Amélioration de la transparence et de la concurrence
(structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…)
•Alertes
(Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…)
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Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique
Publication Programmes
Publication Programmes
PFDCP
PFDCP
Places de marchés
e-Purchasing
Places de marchés
e-Purchasing
Dépôt électroniquee-Tendering
Dépôt électroniquee-Tendering
Fonction de publication
Fonction de publication
Avis d’appelsoffres
Avis d’appelsoffres
Transmissiondossier
consultation
Transmissiondossier
consultationAvis
d’attribution
Avis d’attribution
Transmissionoffres
Transmissionoffres
OuvertureOuverture
ArchivageArchivage
e-Cataloguese-Catalogues
Enchères inversées
Enchères inversées
3ème Palier
2ème Palier
1er Palier Janvier 2007
Juillet 2008
Janvier 2008
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Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique
PTF GID
BDD
Acheteurs Publics
( État – CL – EP )
EDI
Télé procédures
PNMP
Internet EspaceGrandPublic
Acheteurs Publics
MFP
Extranet
Intranet
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Gains attendus du PNMP
Pour les acheteurs publics :
Maîtrise des délais de publication
Économie grâce à une concurrence accrue et élargie
Facilité dans les procédures de modification des dossiers de
consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements
BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour
Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums,
Foire Aux Questions …)
Assistance dans la passation de la commande publique (contrats
types, formulaires …)
BDD sur les fournisseurs
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Gains attendus du PNMP (suite)
Pour les opérateurs économiques :
Transparence de la commande publique
Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence
Fourniture d'une information exhaustive et structurée sur les marchés
publics
Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics
Recherche sélective des opportunités de marchés
BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour
La mise en place d'un système de référence des fournisseurs aux fins
d’allégement des procédures (attestations fiscales, CNSS, …)
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Clés de succès
Implication de l’ensemble des acteurs dans le projet
Hautes instances gouvernementales : Primature, MAEG, MMSP, DEPTI, MFP
Acheteurs publics : Ministères, Collectivités locales, Établissements publics
Opérateurs économiques : CGEM, APEBI, PME/PMI, FNBTP
Bailleurs de fonds
Progressivité dans la mise en œuvre
par types d’acheteurs (Ministères, Collectivités Locales, Établissements public)
par nature de marchés (Travaux, Fournitures, Services)
par seuil de marchés (2 Mdh, 1 Mdh, …)
Un cadre réglementaire approprié appuyé par des procédures
d'accompagnement des acteurs
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La feuille de route
