1 Présentation du Créateurs d’Entreprises · • Gérant associé dans une EURL • Chef d’entreprise individuelle commerciale, artisanale, industrielle, ... Calcul des cotisations

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1 Présentation duGroupe Prémalliance

2 Statuts Juridiques

3 Adhésion desEntreprises

4 Régime des Salariés

5 Régime de Prévoyance

9 Parcours Chronologie

6 Régime Socialdes Travailleurs Indépendants

7 Loi Madelin

8 Divers

Créateurs d’Entreprises

RETRAITE

PRÉVOYANCE

SANTÉ

ÉPARGNE

Mise à jour Octobre 2011

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Historique du Groupe1 Présentation du

Groupe Prémalliance� Historique

� Implantations

� Un métier : la protection sociale

� Chiffres clés






6 Régime Social TNS

7 Loi Madelin

8 Divers

Groupe d’assurance de protection sociale paritaire et mutualiste du Sud de la France, Prémalliance a été créé au 1er janvier 1998 à l’initiative des Groupes Prado (Marseille) et Cipra-Capicaf (Grenoble)

Rejoint en 1999 par Igirca (Clermont-Ferrand), puis en 2002 par l’Irso-Apso (Toulouse)

Depuis 2005, PREMALLIANCE a signé un partenariat stratégique avec AG2R LA MONDIALE qui aboutira à la fusion complète des deux groupes au 31 décembre 2012.

� Valeurs du Groupe

3

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Valeurs du Groupe

Solidarité

Performance

Proximité

Dynamisme

Innovation

Gouvernance démocratique


� Historique

� Implantations


� Chiffres clés







7 Loi Madelin

8 Divers


4

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Implantations du Groupe - 2/2

Grenoble47, avenue Marie Reynoard38067 Grenoble cedex 02Tél. 04 76 29 15 15Fax 04 76 29 16 00

Marie-Thérèse DENARIÉ 06 81 36 79 14Assistante Muriel PARENTON 04 76 29 16 74

Yolande ROLLAND 06 74 08 59 11Assistante Fabienne GOUBET 04 76 29 15 83







7 Loi Madelin

8 Divers


� Historique

� Implantations


� Chiffres clés


5

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Un métier : la Protection Sociale







7 Loi Madelin

8 Divers

Une gamme de produits complète en :Retraite ARRCO et AGIRCPrévoyance Collective et IndividuelleSanté Collective et IndividuelleÉpargne et gestion d’actifs (Épargne salariale, Épargne Retraite, …)

Une offre adaptée aux besoins des entreprises et de leurssalariés, des adhérents individuels, des retraités ainsiqu’aux Travailleurs Non Salariés

Une Action Sociale active. Celle-ci constitue une sourcede différenciation essentielle pour le Groupe et permetl’expression de ses valeurs.

4 Centres de Relations Clients : Retraite, Santé, Prévoyance, Professionnels de Santé


� Historique

� Implantations


� Chiffres clés


6

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Chiffres Clés 2010 (hors épargne) 1/2







7 Loi Madelin

8 Divers


� Historique

� Implantations


� Chiffres clés


1,48milliard d’eurosde cotisations encaissées dont :

1,27 milliard d’euros

de cotisations au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

210 millions d’euros

de chiffre d’affaires au titre des activités du secteur concurrentiel (prévoyance, santé).

7

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7 Loi Madelin

8 Divers

Actifs gérés en épargne salariale

Encours gérés en gestion institutionnelle et épargne salariale

Entreprises

470,5 M€

13 184 M€

92 177Porteurs de parts en épargne salariale

1 408


� Historique

� Implantations


� Chiffres clés 2/2


Chiffres Clés 2010 – Epargne 2/2

8

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Quel est votre statut juridique ?

• Gérant Majoritaire ou associémajoritaire sans contrat de travail dans une SARL

• Gérant associé dans une EURL

• Chef d’entreprise individuellecommerciale, artisanale, industrielle,profession libérale

• Associé dans une SNC

• PDG ou Directeur d’une SA

• Gérant minoritaire ou égalitaire,rémunéré dans une SARL

• Dirigeant dans une SAS

Régime des Indépendants

Régime des Salariés

2 Statuts juridiques

� Votre statut ?

� Les régimes existants ?

� Résumé







7 Loi Madelin

8 Divers

9

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De quel régime dépendez-vous ?

Tous les salariés du secteur privé et les professionnels non-salariés cotisent à un régime de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale

Salariés : CNAV ou MSA (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse ou MutualitéSociale Agricole)

Commerçants, Artisans, Auto-entrepreneurs et industriels indépendants : RSI (Régime Social des Indépendants)

Professions libérales : CNAVPL (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)

Exploitants agricoles : MSA (Mutualité Sociale Agricole)


� Votre statut ?


� Résumé







7 Loi Madelin

8 Divers

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� Votre statut ?


� Résumé







7 Loi Madelin

8 Divers

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Qui est concerné ?

Vous ! Créateur d’Entreprise.

Quel que soit sa forme juridique (auto-entrepreneur, société, entreprise individuelle, profession libérale, association…) et son secteur d’activité (industrie, commerce, service, agriculture)

Quel que soit votre statut, vous avez l’obligation de faire adhérer votre entreprise à un groupe de protection sociale désigné, regroupant une institution de retraite complémentaire ARRCO* et une institution de retraite complémentaire AGIRC*

* Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

* Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres

3 Adhésion des Entreprises

� Qui est concerné ?

� Principe

� Secteur Professionnel

� Quelques exemples

� SecteurInterprofessionnel

� Lien avec une entreprisepréexistante







7 Loi Madelin

8 Divers

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L’adhésion à une caisse AGIRC ou ARRCO est OBLIGATOIRE

dans les 3 mois qui suivent sa création.

Et cela même en l’absence de salarié au sein de l’entreprise.

Aucune cotisation ne sera à verser en l’absence de personnel.

Principe

La date de création de la structureest indiquée sur l’extrait de KBIS

du « métier » ou du « commerce » ou disponible auprès de l’INSEE



� Principe











7 Loi Madelin

8 Divers

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Secteur professionnel

Pour certains secteurs d’activité, un groupe de protection sociale a été désigné pour recueillir l’adhésion des entreprises concernées.

Si votre entreprise relève d’un secteur, professionnel, vous devez adhérer aux institutions Arrco et Agirc de ce groupe.



� Principe











7 Loi Madelin

8 Divers

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Quelques exemples

AG2R ISICA et PREMALLIANCE

Fabrication de meubles de bureau etde magasin, à l’exclusion des meubles

métalliquesFabrication de meubles de cuisine,

à l’exclusion des meubles métalliques

3101 Z

3102 Z


Réparation de meubles et d’équipements du foyer

9524 Z

VAUBAN HUMANISet PREMALLIANCE

Activités des médecins généralistesActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Activités chirurgicalesAutres activités des médecins spécialistes

8621Z8622 A8622 B8622 C


Commerce de détail de meublesCommerce de détail de biens

d'occasion en magasin

4759 A4779 Z


Fabrication de siègesd’ameublement d’intérieur

Fabrication d’autres meubles etindustries connexes de l’ameublement

3109 A

3109 B

GROUPEACTIVITESCode NAF



� Principe











7 Loi Madelin

8 Divers

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Secteur interprofessionnel 1/2

Le code NAF attribué à votre entreprise ne figure pas au répertoire professionnel

Les groupes du secteur interprofessionnel sont compétents en fonction de critères géographiques

L’ARRCO et l’AGIRC désignent pour chaque département 2 groupes de protection sociale compétents



� Principe



� SecteurInterprofessionnel 1/2








7 Loi Madelin

8 Divers

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Secteur interprofessionnel 2/2

Quels sont les 2 groupes compétents en Isère ?

PREMALLIANCEMORNAY

IRSEA,institution ARRCO

CAPICAF, institution AGIRC

CGIS,institution ARRCO

ACGME, institution AGIRC



� Principe



� SecteurInterprofessionnel 2/2








7 Loi Madelin

8 Divers

Vous devez choisir dans votre département entre l’un ou l’autre groupe pendant les trois mois qui suivent la création de votre entreprise

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Information

Qu’est-ce que la retraite par répartition ?

Comment est fondé ce système ?

Elle consiste à redistribuer immédiatement aux retraités les cotisations versées par les actifs.

Il est fondé sur un principe de solidarité inter-générations.

Combien de niveaux comporte la retraite obligatoire ?� Le régime de base géré par la Caisse Nationale d’Assurance

Vieillesse (CNAV)

� Les régimes complémentaires gérés par les Caisses des régimes ARRCO et AGIRC


� Information� Calcul des cotisations

4.1 CNAV� Site internet

� Les Cotisations

4.2 La RetraiteComplémentaire

� Répartition desCotisations

� La GMP et la CET� Régimes de Retraite

Complémentaire




7 Loi Madelin

8 Divers

3 Adhésion des ETS



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Calcul des Cotisations

Les cotisationspour la retraite complémentaire

se font dès le 1er €uroversé au salarié.




� Les Cotisations




Complémentaire




7 Loi Madelin

8 Divers

3 Adhésion des ETS



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Les Cotisations

Tranche 1

Tranche A Tranche B

Tranche 2Non cadre

Cadre

1 PSS

Plafond Sécuritésociale (PSS)

4 PSS 8 PSS

Tranche C

Assiette ARRCO

Assiette AGIRC

ARRCO

6 % T1 + 16 % T2

6 % TA(taux contractuel)

AGIRC

16,24 % TB et TC

(taux contractuel)

NB : Certaines professionsont des obligations contractuelles

supérieures à 6 %




� Les Cotisations




Complémentaire




7 Loi Madelin

8 Divers

3 Adhésion des ETS



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Retraite de laSécurité Sociale

(Régime général)++Retraite

ComplémentaireARRCO

Retraite ==

TA

Tranche APartie du salaire

inférieure au plafond SS

TA

Tranche APartie du salaire

inférieure au plafond SS

TA + T2

(compris entre 2 et 3 PSS inclus)

TA + T2

(compris entre 2 et 3 PSS inclus)Base de cotisationsBase de cotisations

Pour les salariés non cadres , une retraite est constituée de 2 allocations

Soit en 2011 :

TA maxi = 2946 € / mois

35352 € annuels

TA + T2 maxi = 8838€ par mois

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Retraite de laSécurité sociale

(Régime général)

La Retraite ==Retraite

Complémentairede cadresAGIRC

TATABase

de

cotisations

Base

de

cotisations

TB (compris entre

2 et 4 PSS inclus)TC

(Entre 5 et 8 PSS inclus)

TB (compris entre

2 et 4 PSS inclus)TC

(Entre 5 et 8 PSS inclus)

++Retraite

ComplémentaireARRCO

Pour les cadrescadres, elle est constituée de trois allocations

+

Soit en 2011 :

TATA

TA maxi = 2946 €/ mois TA+TB maxi = 11784 /mois

TA+TB+TC maxi = 23568€ /mois

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Répartition des Cotisations

CET + GMPEmployeur et Salarié

Garantie Minimale de Points et Contribution Exceptionnelle et Temporaire

AGIRCARRCO

7,70 %8,00 %3,00 %Salarié

12,60 %12,00 %4,50 %EmployeurMontant de la cotisations effectivement à charge

37,93 %40 %40 %Salarié

62,07%60 %60 %EmployeurRépartition de la cotisation (en % de cotisations*)

20,30 %20 %7,50 %Taux d’appel 125 %

16,24 %16 %6 %Taux contractuel

TB T2TA ou T1Tranche

* Sauf convention ou accord collectif de branches spécifiques à l’accord du 25/04/1996

En ce qui concerne les cotisations versées sur la Tranche C des salaires, la répartition entre employeurs et salariés est au libre choix de l’employeur.




� Les Cotisations




Complémentaire




7 Loi Madelin

8 Divers

3 Adhésion des ETS



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La GMP et la CET – Régime AGIRC

0,35 % du salaire, du 1er €urojusqu’à 8 plafonds de la Sécuritésociale est versé au régimeAGIRC pour contribuer à la CET.La répartition de cette cotisationEst : 0,22 % employeur et0,13 % salarié.

Tout salarié relevant du régimeAGIRC doit obtenir au moins120 points par an. Une cotisation forfaitaire est doncappelée sur son salaire pour luipermettre d’obtenir ce nombrede points.

La CETContribution Exceptionnelle et Temporaire

La GMPGarantie minimale de points




� Les Cotisations




Complémentaire




7 Loi Madelin

8 Divers

3 Adhésion des ETS



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Informations

En tant que chef d’entreprise, vous devez mettre en œuvre un régime de prévoyance complémentaire pour vos salariés cadres.

L’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947 fixe 2 obligations :

Verser une cotisation à votre charge exclusive de 1,50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité sociale : Tranche A

Affecter en priorité cette cotisation à la couverture risque Décès

Si une entreprise ne cotise pas à un régime de prévoyance, elle devra régler, en cas de décès du salarié, une indemnité égale à3 plafonds annuels de Sécurité Sociale soit 106 056 € en 2011.


� Information

� Régime de Prévoyance


3 Adhésion des ETS





7 Loi Madelin

8 Divers

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Régime de Prévoyance des salariés

En fonction de l’activité,

se référer à la CCN en vigueur

Aucun régime défini n’existeIl existe un régime défini au

niveau de la branche d’activité

Un accord conclu au sein de l’entreprise est conseillé

Il faut le mettre en oeuvre


� Information

� Régime de Prévoyance


3 Adhésion des ETS





7 Loi Madelin

8 Divers

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Parcours Chronologique

PrendreConnaissancede la CCN

Création de votre entreprise

A l’inscriptiondu registre

du commerce ourépertoire des

métiers

M +1 M +2M M +3

PREMALLIANCE

Qui contacter pour ces

formalités ?

Affiliationaux Allocations

Familialespour les

non-salariés

Affiliation aux régimes de retraitescomplémentaires

(avec sous sans salariés

Ou trimestre d’activité

Affiliation aux régimes d’Assurance Maladie des

non-salariés

Affiliation aux régimes de retraites complémentaires des salariés

de l’entreprise(avec ou sans salariés)

Centre de Formalités desEntreprises


PREMALLIANCE

Employeur salarié

Employeur non-salarié


Affiliation aux régimes d’Assurance Vieillesse des non-salariés

� Création de l’entreprise

9 ParcoursChronologique de vosObligations sociales

� Embauche du 1er salarié







7 Loi Madelin

8 Divers

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Parcours Chronologique

Embauche du 1er salarié

8 joursavant

M +1 M +2M M +3

Centre de formalités des Entreprises

Qui contacter pour ces

formalités ?

Affiliation au régime d’assurance Chômage

PREFECTURE

PREMALLIANCE

Déclarationpréalableà l’URSSAF

� Création de l’entreprise

9 ParcoursChronologique de vosObligations sociales

� Embauche du 1er salarié







7 Loi Madelin

8 Divers

Adhésion à la médecine du travail

Choix du régime de protection sociale

Documents

1 Présentation du Créateurs d’Entreprises · • Gérant associé dans une EURL • Chef d’entreprise individuelle commerciale, artisanale, industrielle, ... Calcul des cotisations