1 Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale et des emplois» Cible à macro-maille Restitution de synthèse 14 novembre 2007

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Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale

et des emplois»

Cible à macro-mailleRestitution de synthèse

14 novembre 2007

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Agenda

Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille

1. Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2

2. Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans l’articulation entre programmation et budgétisation s’agissant du Titre 2

3. La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2

4. La définition et les modalités de notification et de mise à disposition

5. Le suivi infra-annuel et ses conséquences

6. Les rôles impliqués dans les processus du MP8

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La réingénierie du macro-processus contribue à la mise en place de la nouvelle gestion en mode LOLF La réingénierie du macro-processus «pilotage de la masse salariale et des emplois», c’est :

— La clarification/optimisation des circuits existants et l’élaboration des méthodes et règles de gestion cibles en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois,

— La définition des rôles et des responsabilités en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois. Les travaux de réingénierie impliquent une mise en cohérence importante avec d’autres chantiers,

parmi lesquels : — Préparation de la mise en œuvre de Chorus — Projet de l’ONP — Groupes de travail RH avec DGAFP — Expérimentations de mutualisation

Nouveaux rôles des Acteurs / fonctions

Nouvelles procédures

Pro

cess

us

cible

sG

uid

es

Doctrine budgétaire & comptable

Expérimentations LOLF

DAF, DCM, CF, Comptable

Accord 1 bis

Palier 2006

Rôle du RPROG, RBOP, RUO

Processus RH ayant un impact direct sur la masse salariale et

des emplois

Nouvelles règles de gestion

Nouvelles organisations & circuits

DEPLOIEMENTS DANS LES

MINISTERES

CONTRIBUTION A LA CONCEPTION DU

SI CIBLE CHORUS

Réingéniérie dumacro-processusPilotage de la MS

et des emplois(MP8)

ARTICULATION AVEC LA SPHERE

RH

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La réingénierie du MP8 se déroule en interaction avec les autres macro processus et avec certains processus RH

Concernant l’interaction avec les autres macro processus : — Enjeu : discerner les spécificités et écarts induits par les activités de pilotage de la masse

salariale et des emplois, par rapport aux processus cibles élaborés à l’occasion des autres MP.

Concernant l’interaction avec les processus RH : — Enjeu : les travaux du MP8 n’ont pas vocation à mener une réingénierie de ces processus

RH, mais à identifier les points d’interactions entre ces processus RH et les sous-processus du pilotage de la masse salariale et des emplois.

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Principes structurants du macro-processus cibleSegmentation du macro-processus en cible

P1 – Constitution et mise à disposition initiales des enveloppes

(crédits et ETP)P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel

P1-1 Budgétisation des

dépenses de personnel

P2-0Gestion ultérieure des autorisations

P1-2 Mise à

disposition initiale

P2-1Gestion annuelle et infra-

annuelle de la masse salariale et des emplois (ministère /

programme / BOP)

P2-2Exécution des dépenses de

personnel

(processus paie)

P2-3Reporting (DRH & DAF centrale /

responsables de programmes /BOP/UO)

N-1 01/N En cours année N

Sujet traité par le projet ONP

P2-3Reporting (DRH & DAF centrale / responsables de

programmes /BOP/UO)

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Synthèse des enjeux et axes d’amélioration issus de l’analyse de l’existant

Enjeux Axes d’amélioration

L’environnement du pilotage

Des cartographies devant correspondre à un périmètre de gestion ou de décision

La masse critique comme critère important de détermination du niveau de pilotage

La responsabilisation des « gestionnaires » à tous les niveaux

Un pouvoir de décision à conforter (déconcentration managériale)

Un pouvoir de décision s’appuyant sur des structures adaptées et professionnalisées

Le repositionnement des acteurs centraux Un nouveau rôle de stratège, d’animateur, d’expertise et d’appui

La professionnalisation des acteurs

La nécessaire professionnalisation des acteurs centraux et locaux

La mutualisation comme moyen de pallier l’émiettement des expertises pour les activités d’exécution et de support

L’articulation RH / Pilotage de la masse salariale et des emplois

La perspective pluriannuelle et les démarches de contractualisation

La coordination des calendriers de gestion

L’harmonisation et normalisation des pratiques

L’amélioration du dialogue de gestion

Un nécessaire cadrage du dialogue de gestion par le respect de principes partagés : le principe de transparence

La formalisation et le partage de charte de gestion

L’intéressement à l’amélioration de la gestion L’exercice de la fongibilité notamment asymétrique

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Agenda








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Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2

Enjeux : — Identifier l’ampleur des spécificités liées au pilotage de la masse salariale et des

emplois par rapport aux autres macro-processus cibles déjà définis.

Modalités issues des ateliers : — Les travaux de définition de la cible à macro-maille du pilotage s’inscrivent dans la

logique des autres MP : jalons, rôles et groupes d’activités globalement similaires mais ayant nécessité pour certains une adaptation.

— Les processus de budgétisation, de notification et mise à disposition, de gestion ultérieure des ressources poursuivent les mêmes objectifs.

— La spécificité majeure du MP8 réside dans son interdépendance avec la RH (articulation avec stratégie RH, référentiels RH, processus RH et scénario de gestion RH). Les spécificités du MP8 tiennent également aux règles applicables au Titre 2 (fongibilité, AE=CP).

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Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 Rappel des processus budgétaires MP1 et MP2

De quoi parle-t-on dans le « MP1 » ?— De la stratégie ministérielle— De l’élaboration des documents budgétaires

ministériels (PLF, PAP-RAP…)— De la programmation pluri-annuelle

De quoi parle-t-on dans le « MP2 » ?— De la programmation détaillée des activités

par BOP et UO— De la mise à disposition des ressources— Du pilotage du budget en cours d’année

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet AoûtDécembre Sept Octobre Novembre Décembre

MP1 - P1 : Mettre à jour la stratégie N+1

MP1 - P2 : Préparer le PLF N+1

MP1 - P3 : Programmer et piloter la mise en œuvre opérationnelle

MP2 – P1 : Programmation, allocation et mise à disposition

initiale des ressources N+1

MP2 - P2 : Gestion ultérieure des ressources N

Calendrier d’élaboration et de répartition du budget

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Agenda








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Note liminaire

La cible a été construite sur l’hypothèse selon laquelle le niveau de responsabilisation est le BOP. Toutefois, dans certains cas, la cartographie retenue peut conduire à ce que le niveau de responsabilisation soit l’UO. Dans tous les cas le niveau pertinent est un niveau ou coexistent masse critique et pouvoir de décision RH. La lecture des documents doit être transposée en conséquence.

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Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans l’articulation entre programmation et budgétisation s’agissant du Titre 2

Enjeux : — Distinguer des phases ayant des finalités différentes mais qu’il convient

d’articuler entre elles, pour converger vers un objectif commun : l’optimisation de la gestion et de la performance.

Phases à articuler entre elles : — Programmation : c’est l’action de prévision et répartition des ressources, par

activités le cas échéant, en fonction des missions qui sont confiées et du cadre budgétaire fixé. Elle permet de faire le lien avec l’opérationnel.

— Scénario de gestion RH : c’est la déclinaison opérationnelle RH des ressources programmées en fonction du contexte RH sur le terrain. Le scénario de gestion RH fera l’objet d’un suivi et d’éventuels ajustements en cours d’année.

— Budgétisation : c’est l’action de valorisation des ressources exprimées en crédits de titre 2 et en ETPT en lien avec la programmation via le scénario de gestion RH.

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Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans l’articulation entre programmation et budgétisation s’agissant du Titre 2Vision générale de l’articulation entre programmation, scénario de gestion RH et budgétisation

À tous les niveaux de gestionQuelque soit la période (en phase d’élaboration du budget ou en infra-annuel)

Toute évolution de cadre stratégique peut impacter l’ensemble des activités :

14Scénario de Gestion RH


Organisation

Destination

L’UO / le BOP* programme…

Nature

Catégorie budgétaire

Programmation

Activité

Réf. métiers

Emploi-type(Ministère X)

Emploi-référence(«activités principales»

/ savoir-faireet connaissances)

Domaine fonctionnel(Métiers)

Programmation par activités Réflexion sur les métiers nécessaires à l’exercice des activités :

• domaine fonctionnel,

• emploi référence • emploi-type.

Réf. statutaire

Grades

Corps

Catégorie

Poste / Agent

Fonction de traduction financière et de traduction RH

Paie

Gestion RH

Traduction RH(dont formation)

Budgétisation

* La programmation peut être faite au niveau du BOP : dans ce cas, le BOP programme ses UO ou peut éventuellement programmer le BOP globalement

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Les grands principes relatifs à la programmation par activités dégagés au cours de la cible à macro-maille MP8

L’exercice de la programmation consiste, s’agissant du Titre 2, compte tenu d’un scénario de gestion RH, à détailler des ressources en ETPT par activités

La programmation se fait sur des activités, les activités sont des regroupements de tâches dans une logique opérationnelle et métier

— L’enjeu autour de la programmation des activités consiste à définir un référentiel d’activités pertinent, au bon niveau de finesse, permettant la bonne articulation des niveaux macro de l’autorisation du Parlement et des niveaux opérationnels (BOP, UO).

Qu’apporte une programmation par activités sur le Titre 2 ?— La programmation des activités a une vocation de pilotage RH et d’organisation

du travail— La programmation par activités permet de mieux prendre en compte la dimension

métier (dans une approche GPEEC), et dans un cadre plus formalisé Les référentiels d’activités sont :

— facultatifs— articulés avec les référentiels d’actions du programme : pour que l’articulation soit

possible, une activité ne doit pointer que sur une seule action.— spécifiques dans chaque ministère et partagés au sein de chaque ministère

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Org

anis

atio

n

Des

tin

atio

n

Programme

Mission

Action

L’UO / le BOP programme…

BOP

Nat

ure

Catégorie budgétaire

Titre budgétaire

(Compte)exécution

Programme

Ministère

des ressources en fonction des activités rattachées à des actions …

…en déclinaison d’un BOP et d’un PROG

…ventilées sur des natures (Titres, Catégories).

Pro

gra

mm

atio

n(Opération

Programmée :si besoin)

Programme

(OpérationBudgétaire :

si besoin)

NB1 : La programmation peut être faite au niveau du BOP : dans ce cas, le BOP programme ses UO ou peut éventuellement programmer le BOP globalement

La programmation signifie organiser les ressources nécessaires en fonction d’au moins 4 référentiels dont un facultatif ( activités)

Activité(facultatif)

NB2 : Référentiel d’activités facultatif, spécifique à chaque ministère et articulé avec le référentiel des actions

NB3 : La programmation par activités à l’échelon du BOP ou éventuellement de l’UO, s’effectue uniquement en ETPT.

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Les grands principes relatifs à la programmation par activités dégagés au cours de la cible à macro-maille MP8

La programmation par activités se fait au niveau des UO ou des BOP, mais pas au-delà du BOP.

— Si le BOP programme, il doit programmer ses UO— Elle doit se faire en ETPT uniquement, s’agissant du Titre 2

Pourquoi une programmation par activités en ETPT uniquement ?— Parce que le niveau de l’activité correspond au mieux au niveau action, voire à un niveau

plus fin que l’action, une programmation en crédits à de tels niveaux n’est techniquement ni pertinente, ni fiable, a fortiori dans une perspective pluriannuelle.￭ Si l’ETPT est l’unité de mesure finale de la programmation, d’autres unités d’œuvre peuvent s’avérer

nécessaires, en amont, afin de définir les activités. Ces unités d’œuvre renvoient aux spécificités des métiers des ministères. C’est ainsi qu’à l’Education Nationale les heures supplémentaires des enseignants sont un moyen pérenne de l’activité d’enseignement et à ce titre doivent être prises en compte en amont dans la programmation par activités.

— En revanche la programmation par activités en ETPT qui peut s’effectuer potentiellement jusqu’au niveau très opérationnel de l’UO s’inscrit dans le cadre des compétences organisationnelles et RH requises de tout responsable de structure.

— A ce titre, le niveau de pilotage peut ne pas être identique au niveau de programmation car le pilotage de masse salariale et des emplois requiert : ￭ Une masse critique suffisante pour que le pilotage ait du sens￭ Un pouvoir de décision RH permettant d’exercer des marges de manœuvre￭ La présence d’expertises en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois Ces conditions sont le plus souvent remplis au niveau du BOP.

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PROGRAMMATION MACRO (N+1 à N+x)

BUDGETISATION (N+1 à N+x)

SCENARIO DE GESTION RH MACRO

(N+1 à N+x)

A un niveau macro TITRE 2

Évaluation des besoins en emplois :

• Besoins qualitatifs (métiers , compétences, RH)

• Besoins quantitatifs (RH) Traduction statutaire et

opérationnelle : • valorisation ETPT et

crédits de Titre 2

Prise en compte du cadre RH et des orientations générales :

• Contraintes & marges de manoeuvre

CONSO. ET ARBITRAGES DES BESOINS RH ISSUS DE

LA PROGRAMMATION

Cadrage macro des ressources N+1

• En crédits et ETPT11

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33

44

Arbitrages DRH sur les recrutements, mobilités,

STRATEGIES ministérielles et

interministérielles

évolution des missions, politique RH ministérielle

(supra-programme / programme )

Supra-Prog. / Prog.

Supra-Prog. / Prog.

Supra-Prog. / Prog.

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PROGRAMMATION(N+1 à N+x)

BUDGETISATION (N+1 à N+x) proposée pour

dialogue de gestion

SCENARIO DE GESTION RH(N+1 à N+x)

ACTIVITES (ou Actions + tous les autres axes de

programmation)TITRE 2

Évaluation des besoins en ETPT par activités :

• Besoins qualitatifs (métiers , compétences, RH)

• Besoins quantitatifs (RH) Traduction statutaire et

opérationnelle : • valorisation ETPT et

crédits de Titre 2

Prise en compte de la situation RH :

• Contraintes • Marges de

manoeuvre

EXPRESSION DE BESOINS AUX PRESTATAIRES RH

(notamment supra-programme)

Cadrage macro des ressources

• En crédits et ETPT11

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33

44

Arbitrages DRH sur les recrutements, mobilités,

STRATEGIE

évolution des missions, politique RH ministérielle

(supra-programme / programme / BOP)

BOP / UO

BOP / UO

BOP

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Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans l’articulation entre programmation et budgétisation s’agissant du Titre 2 (en année N-1 pour N )

PROGRAMMATION

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

/ CADRAGE

PROGRAMMATION

ACTIVITES

ETPT & CREDITS TITRE 2

ACTIVITES

RBOP

Ministère / RPROG

RBOP

SCENARIO DE GESTION RH


EXPRESSION DE BESOINS RH

BUDGETISATION BOP ARRETEE


RPROG

RBOPBUDGETISATION

PROPOSEE


Dialogue de gestion

Notification& mise à disposition

Janvier N-1 Juillet N-1 Juillet N-1 Novembre N-1 Décembre N-1

PRISE EN COMPTE DES BESOINS RH

Ministère / RPROG

ELABORATION PLF N

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Agenda








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La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2

Enjeux : — Tenir compte de l’inertie en matière de dépenses de personnel et des exigences de

soutenabilité— Donner de la portée aux politiques de GPEEC— Coordonner des prévisions pluriannuelles RH et masse salariale avec les orientations

stratégiques du ministère￭ Scénario national RH ministériel (et interministériel, notamment pour les corps présents mais gérés

hors du Ministère), articulé avec l’évolution des missions du ministère￭ Décliné par programmes et BOP

Modalités issues des ateliers : — Les perspectives RH / masse salariale pluriannuelles :

￭ Doivent être une déclinaison des orientations stratégiques ￭ Doivent être réactualisées chaque année ￭ Doivent porter sur les emplois (qualitatif et quantitatif) et sur la masse salariale (valorisation) :

– Expression de besoins faits par les BOP en fonction du plan prévisionnel RH local : en emplois et sur la masse salariale

– Consolidation et programmation des BOP pluriannuelles en emplois et masse salariale au niveau programme / ministère : priorisation / scénarisation en fonction des besoins pour arbitrages ultérieurs

￭ Pas d’horizon temporel de la pluriannualité fixé : il conviendra néanmoins d’identifier un seuil commun partagé au niveau interministériel

￭ La définition des perspectives pluriannuelles s’inscrit, de manière itérative dans le processus de budgétisation (MP1 P1 « mettre à jour la stratégie N+1 » et MP1 P3 « programmer / piloter la mise en œuvre opérationnelle »)

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La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2

Un processus itératif : mettre à jour régulièrement une prévision pluriannuelle au regard de l’exécution et de l’évolution des missions

PROGRAMMATION

ACTIVITES


EXPRESSION DE BESOINS RH

BUDGETISATION

Titre 2 et ETPT

NB : la budgétisation en pluri-annuel est liée à la réflexion en cours sur la pluri annualité budgétaire

24

Agenda








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La définition et les modalités de notification et de mise à disposition des ressources

Enjeux : — Répondre aux interrogations relatives au niveau de programmation, puis de

notification et de mise à disposition. ￭ Enjeu relatif au niveau de pilotage de la masse salariale et des emplois (conditionné à

un pouvoir de décision RH et une masse critique) d’une part, et au niveau de consommation des crédits et ETPT d’autre part.

— Répondre au besoin de visibilité des services déconcentrés en matière de notification et mise à disposition des ressources.￭ Enjeu relatif aux réserves et crédits non répartis et à la programmation initiale.

Modalités issues des ateliers : — Un scénario de référence de notification et de mise à disposition des ETPT et

des crédits de Titre 2— Une définition de référence des ressources prévisibles (programmées),

probables (notifiées) et certaines (mises à disposition)— Des inflexions pouvant être apportées sous conditions à l’occasion des

déploiements dans les ministères

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Les grandes étapes de notification et mise à disposition des ressources s’agissant du Titre 2

Ressources prévisibles (crédits) = programmation

Ressources probables (crédits)

Ressources certaines (crédits)

Allocation

Notification

Mise à disposition

Crédits non répartis et réserve de précaution

Ressources externes (fonds de concours, etc.)

Ressources prévisibles (ETPT) = programmation

Ressources probables (ETPT)

NB : dans certains ministères, les mises à disposition d’ETPT extérieurs sont actuellement faites dès le début d’année, sans attendre les décrets de transfert qui arrivent a posteriori. En cible, ces cas de gestion ne devraient plus avoir lieu.

Ressources certaines (ETPT)

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Définitions proposées Définitions :

— Ressources prévisibles (ressources programmées) = montant maximal prévisible de ressources, en incluant les ressources externes

— Ressources probables * (ressources notifiées) = ressources prévisibles (+/-) arbitrage du RPROG sur la programmation présentée (-) la réserve de précaution (-) les crédits non répartis

— Ressources certaines (ressources mises à disposition) = ressources probables (-) les crédits non ouverts à ce moment là (fonds de concours…)

Réserves (au niveau programme) et crédits non ouverts : — L'intégralité des ressources certaines et disponibles du programme sont mises à disposition

dès le début de l'année, c'est-à-dire tous les crédits ouverts à l'exception de :￭ la mise en réserve de précaution, ￭ les crédits non répartis. Il est possible d’en prévoir également au niveau BOP pour des risques/aléas

non couverts par le programme.

— Les crédits non ouverts en début d'année seront mis à disposition du programme ultérieurement (fonds de concours, reports de crédit...). NB : les transferts de crédits récurrents ne doivent plus exister en cible.

Propositions de réserves : • Réserve de précaution (au niveau programme)• Crédits non répartis : mesures non arbitrées, dépenses mutualisées gérées par la centrale, crédits devant être transformés en

Titre 3 (ponctuels), réserve pour aléas de gestion, remboursement de mise à disposition, etc. • Possibilité de faire des réserves pour aléas de gestion au niveau des BOP (aléas non couverts par le programme)

* : la définition des ressources probables demeure une prérogative de chaque ministère et pourra être amendée le cas échéant à l’occasion des déploiements.

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Le scénario de référence proposé concernant notification et mise à disposition

Scénario de notification et mise à disposition : — Mutualisation des crédits de titre 2 au niveau du BOP : contrôle et pilotage au

niveau du BOP— Plus de mise à disposition en crédits au niveau UO, mais suivi de la dépense et

de la consommation des ETPT par UO le cas échéant

Programme Programme

BOP BOP

Notification en crédits

Notification en ETPT

Mise à disposition en crédits

Mise à disposition en ETPT

UO UO


Ressources probables

Ressources certaines

NB : l’UO est ici entendue comme le niveau infra-BOP et non comme le niveau d’exécution (sens Palier 2006)

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Un scénario alternatif concernant notification et mise à disposition

Un second scénario alternatif en matière de notification et mise à disposition pourrait être envisagé pour des cas particuliers sous condition :

— D’une taille critique au niveau de l’UO— D’une responsabilité de décision de gestion RH à ce même niveau

Programme Programme

BOP BOP





UO UO


Ressources probables

Ressources certaines




NB : ce scénario alternatif, reposant sur les UO, pose néanmoins la question des attributions du BOP.

30

Agenda








31

Le suivi infra-annuel et ses conséquences

Enjeux : — Rechercher l’optimisation permanente entre les ressources allouées (qui peuvent

varier) et les missions à conduire￭ Identifier les évolutions des ressources (en ETPT et en crédits de Titre 2), leur impact

en termes de programmation et/ou scénario de gestion RH, et in fine en termes de mise à disposition de ressources ultérieures

Modalités : — Toute évolution de ressources peut avoir une incidence en matière de :

￭ Reprogrammation

￭ Et/ou ajustement du scénario de gestion RH

￭ Et/ou libération de crédits ou ETPT mis en réserve

￭ Et/ou demande de modification de crédits notifiés

— En cas de crédits à réallouer, les modalités et activités liées à la notification et à la mise à disposition répondent aux mêmes principes que la notification et la mise à disposition initiale.

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Vue d’ensemble de la gestion infra-annuelle (MP8)

Réallocation de ressources programme / BOP

Changement de stratégie

Variation de ressources prévisibles du programme

Variation de ressources LFI

Autres variations de ressources

Analyse de l’exécution : identification écarts

Mise à disposition ou retrait de crédits et ETPT

Reprévision de la consommation des ETPT

/ crédits

Notification(NB : peut être négative)

Ajustement du scénario de gestion RH, dans la limite des marges de manœuvre

disponibles

Reprogrammation

ANALYSE DES FACTEURS D’EVOLUTION

MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION ET DU SCENARIO

DE GESTION RH

CONSEQUENCES SUR LA GESTION ULTERIEURE DES

RESSOURCES

1 2 3

Demande de modification de crédits notifiés

Libération de crédits et/ou d’ETPT mis en réserve

33

Gestion infra-annuelle et gestion ultérieure des ressources

L’actualisation de la programmation permet si nécessaire de répondre à deux problématiques : • Prendre en compte régulièrement les aléas de l’exécution (reprévision) et les variations du budget alloué aux BOP / UO pour ajuster la programmation si nécessaire et disposer d’une projection actualisée de l’exécution• Mettre en exécution une nouvelle version de budget, intégrant les variations du budget alloué et/ou du budget mis à disposition (mises à disposition / reprises de crédits)

Outre le suivi périodique de l’exécution, un certain nombre d’événements peuvent générer des décisions d’ordre budgétaire :• L’évolution des perspectives budgétaires, qui entraîne une actualisation de la réserve de précaution du programme, sous la responsabilité du CBCM• La survenance d’un événement de gestion imprévu, qui peut entraîner un recours à la réserve pour crédits non répartis et une réallocation du budget.

Spécificités MP8- Le suivi de l’exécution se fait à la fois en crédits et ETPT, la reprogrammation uniquement en ETPT.

34

Gestion infra-annuelle et gestion ultérieure des ressources

L’exécution fait l’objet d’un suivi régulier à tous les niveaux de responsabilité : UO / BOP / PROG. En fonction de l’avancement dans l’année, de l’analyse des facteurs d’évolution, le responsable de BOP et de

programme peuvent alors décider de :• Actualiser la programmation périodiquement, notamment dans le cadre du suivi de l’exécution.• Libérer une partie de la réserve pour crédits non répartis (responsable de programme et responsable de

BOP) • Demander des crédits supplémentaires / informer des crédits non utilisés (responsable de programme)• Réallouer les ressources au sein du programme pour optimiser la performance du programme et/ou

maîtriser le risque de dépassement ou de sous-consommation du budget (responsable de programme et responsable de BOP).

Spécificités MP8- Articulation entre les modifications / actualisation du scénario de gestion RH et les modifications /

actualisations de la programmation

35

Agenda








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Les rôles impliqués dans les processus du MP8

Enjeux : — Identifier les natures d’interventions de rôles sur les groupes d’activités définis

dans le cadre de la macro-maille, indépendamment des acteurs— Préparer un cadre d’interventions type en vue des déploiements, l’affectation des

rôles aux acteurs devant être adaptée en fonction du contexte et de l’organisation au sein de chaque ministère.

Définitions (rappel) : — Un acteur est un intervenant dans un ministère. Un acteur peut exercer un ou

plusieurs rôles.— Un rôle est un intervenant qui exerce une action dans le cadre d’un groupe

d’activités. Les natures d’intervention sur les groupes d’activités sont les suivantes￭ R : est responsable de la bonne exécution de￭ P : participe directement à￭ V : valide (validation bloquante pour l’étape suivante)￭ C : contrôle

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Les rôles « RH / masse salariale » définis à l’occasion du MP8 :— Décideur de la stratégie RH (Ministère / PROG / BOP)

￭ Décide de la stratégie RH, propose des orientations stratégiques pluriannuelles en ce sens, ￭ Prépare les arbitrages sur les ressources et réformes à mettre en œuvre en N+1, ￭ Valide les scénarios de gestion RH.

— Responsable de la mise en œuvre de la stratégie RH (Ministère / PROG / BOP)￭ Coordonne et met en œuvre la stratégie RH validée par le décideur de la stratégie RH. ￭ Valide et consolide la programmation, à échéance N+1 et pluriannuelle, en adéquation avec les

scénarios de gestion RH définis.

— Responsable du pilotage de la masse salariale et des emplois (Ministère / PROG / BOP)￭ Responsable à son niveau d'intervention des activités de suivi de l'exécution et de la prévision des

dépenses de personnel en ETPT et en crédits de Titre 2. ￭ Élabore la valorisation budgétaire sur la base du scénario de gestion RH défini ￭ Participe activement à l'allocation des moyens humains (crédits et ETP) à son niveau de l'organisation,

conjointement avec l'arbitre et responsable de l'attribution des objectifs de performance et de l'allocation des moyens, en tenant compte des contraintes RH.

￭ Détermine, répartit et gère, au niveau ministériel, le plafond d'emplois ministériel entre les programmes.

— Note : comme pour la plupart des rôles des processus budgétaires et comptables, ces activités peuvent correspondre à un rôle spécifique ou être regroupées avec d’autres rôles de façon à intégrer les aspects titre 2 et hors titre 2 pour un pilotage global du budget.

38

Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale

et des emplois»

Annexes

39

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mettre à jour la stratégie N+1)

40

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mise à disposition des ressources)

41

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mise à disposition des ressources) Suite

42

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Programmer et piloter la mise en œuvre opérationnelle)

43

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Préparer le PLF N+1)

44

MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Préparer le PLF N+1)

45

MP8-P1-2: Mise à disposition initiale (Mise à disposition des ressources)

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48

MP8-P2: Prévisions et exécution des dépenses de personnel

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Un référentiel d’activités : facultatif, articulé avec les actions, ministériel

Deux cas de figures principaux pourraient se présenter :

Activité

Action

Activité Activité

ActionAction

Une action peut-être déclinée en plusieurs activités (dans une logique métier)

Une activité (dans une logique métier) pourrait renvoyer à plusieurs actions : ce cas de figure peut-être traité de 3 façons différentes (cf. diapo suivante)

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Nouvelle Action AB

Un référentiel d’activités : facultatif, articulé avec les actions, ministériel

Activité Z de l’Action B

Action BAction A

Activité Z de l’Action A

Action BAction A

Activité Z

Action B, hors activités Z

Action A, hors activités Z

Nouvelle Action indivise pour activités Z des Actions A & B

Activité Z

Traitement CAC a posteriori

L’activité Z peut être découpée en deux afin de renvoyer aux deux actions.

Le référentiel MPA est revu afin que les deux actions A et B soient fusionnées en une seule (AB) et renvoie à l’activité Z.

Une nouvelle action indivise est créée afin de rassembler les activités communes aux actions A et B, ces dernières excluant les activités Z. A posteriori, en CAC, une reventilation entre les actions peut-être réalisée.

Documents

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