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1. RESPONSABLES PEDAGOGIQUES - ffbc.univ-lille2.frffbc.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/Formation/Guide_des... · A l’issu de ce cours, ... Fiche de valeur et ticket d’agios

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1. ADMINISTRATION DU PROGRAMME EN 2015-2016

RESPONSABLES PEDAGOGIQUES

Responsable de la Licence, Président du Jury : M. Réda SEFSAF

Référent Pédagogique pour le GRETA et le Lycée Gaston Berger : M. Marc GERONIMI

GESTION DE LA SCOLARITE ET ADMINISTRATION

- scolarité

Pour la FFBC : Mme Sandra CUNA

Pour le GRETA Lille Métropole : M. Franck GAFFET

- gestion administrative des contrats de professionnalisation

Pour la FFBC : Mme Sandra CUNA

Pour le GRETA : M. Franck GAFFET

MOYENS INFORMATIQUES

M. Max LAMBERT (référent du centre de ressources informatiques (CRI) du pôle Moulins)

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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

Licence SG - Parcours : comptabilité –

SEMESTRE 5 – 30 ECTS (AL0P4EG1)

Unité d'Enseignement Fondamental – 12 ECTS (AL5P4EF2)

AL5PG001 – LYCEE GASTON BERGER

Théorie des organisations 3 ECTS 20 h CM

AL6PF011 – LYCEE GASTON BERGER

Budget de trésorerie 3 ECTS

30 h CM

AL6PF012 – FFBC

Finance d'entreprise 3 ECTS

30 h CM

AL6PZ005 – LYCEE GASTON BERGER

Anglais (Préparation TOEIC) 3 ECTS 30 h TD

Unité d'Enseignement spécialisé – 8 ECTS (AL5P4ES1)

AL5PQ001 – FFBC –

Mathématiques financières 3 ECTS 30 h CM

AL5PD002 – FFBC –

Fiscalité 2 (BIC, IRPP, IS) 3 ECTS 20 h CM

LYCEE GASTON BERGER

Exploitation de données 2 ECTS 10h CM & 10 h TD

Unité d'Enseignement Complémentaire – 10 ECTS (AL5P4EC1)

AL5PD001 – FFBC –

Droit des sociétés 3 ECTS 30 h CM

AL5PC001 – FFBC –

Comptabilité analytique 2 3 ECTS 30 h CM

AL5PC002 – LYCEE GASTON BERGER

Comptabilité Approfondie 2 3 ECTS 30 h CM

AL5PZ002 – LYCEE GASTON BERGER

Méthodologie PPE/PEC 1 ECTS 20 h TD

LYCEE GASTON BERGER

C2i

(uniquement pour les étudiants non

titulaires du C2i)

0 ECTS 20 h TD

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Licence SG - Parcours : comptabilité –

SEMESTRE 6 – 30 ECTS (AL0P4EG2)

Unité d'Enseignement Approfondi - 10 ECTS (AL6P4EF1)

LYCEE GASTON BERGER Anglais sectoriel

3 ECTS 30 h TD

LYCEE GASTON BERGER Droit social

2 ECTS 30 h CM

FFBC

Cours en e-learning accompagné 2 ECTS 10 h TD

AL6PZ006 – FFBC

Synthèse des enseignements

(simulation de gestion)

3 ECTS 20 h TD

Unité d'Enseignement Spécialisé – 13 ECTS (AL6P4ES1)

AL6PC001 – FFBC

Comptabilité approfondie 3 4 ECTS 30 h CM

AL6PD008 – FFBC

Fiscalité 4 ECTS 20 h CM

AL5PC003 – LYCEE GASTON BERGER

Comptabilité et informatique 3 ECTS 20 h CM

FFBC

Initiation à la recherche 2 ECTS 10 h CM

Unité d'Enseignement Professionnel – 7 ECTS (AL6P4EC1)

AL6PZ007 – LYCEE GASTON BERGER

(PEC) Méthodologie 2 ECTS 40 h TD

FFBC

Stage (Prise de responsabilité) 5 ECTS 10 h TD

30 heures d’évaluation – Semestre 5

30 heures d’évaluation – Semestre 6

5

SEMESTRE 5

(310 heures d’enseignement – 30 heures d’évaluation)

THEORIE DES ORGANISATIONS (20 heures)

A l’issue de cet enseignement fondamental, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise des connaissances

touchant aux domaines suivants :

- Les apports théoriques et pratiques des différentes écoles de pensée ayant trait au fonctionnement des organisations

- Les métaphores organisationnelles et la qualification d’univers de travail en lieux de simple réalisation de projets communs, en lieux d’épanouissement, en lieux d’asservissement ou en lieux de conflits

- La rationalité de l’acteur individuel et la rationalité collective

- Les règles traditionnelles relatives à la division du travail et à la structuration des activités

- Les structures émergentes comme réponses à la complexité

- La répartition du pouvoir et les systèmes d’information et de communication formels et informels

- La problématique du stress

BUDGET DE TRESORERIE (30 heures)

A l’issu de ce cours, l’étudiant doit être capable :

De comprendre les mécanismes de flux de trésorerie de l’entreprise associés à la gestion de l’entreprise.

D’estimer les besoins de trésorerie de l’entreprise sur différents horizons de prévision.

LA GESTION DE TRESORERIE A LONG TERME

- Introduction et plan de financement. - La prévision du Besoin en Fonds de Roulement : Calcul du BFR par le bilan et du BFR Normatif

LA GESTION DE TRESORERIE A MOYEN TERME

- La prévision de trésorerie mensuelle : Le budget de trésorerie - La prévision de trésorerie mensuelle : Le plan de trésorerie

LA GESTION DE TRESORERIE A TRES COURT TERME

- La prévision de trésorerie au jour le jour : Fiche de valeur et ticket d’agios

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FINANCE D'ENTREPRISE (30 heures)

Le cours de Finance d'entreprise s’intéresse aux décisions financières stratégiques qui engagent l’entreprise

de manière souvent irréversible dans le long terme. Il s’agit principalement des décisions d’investissement,

de financement et de dividendes. L’étude de ces décisions est faite en référence aux objectifs des apporteurs

de capitaux, actionnaires et créanciers. Ce cours débouche finalement sur l’analyse d’une des plus difficiles

problématiques de la finance d’entreprise : la structure financière optimale du capital.

ANGLAIS - Préparation TOEIC (30 heures)

Ce cours a pour objectif de préparer spécifiquement à la technique de l’examen Toeic. Les cours ont lieu en

groupe à effectif restreint afin de privilégier la participation de chaque étudiant. Le fondement du cursus est

une pédagogie interactive avec une priorité donnée à l’expression et à la mise en pratique des connaissances

théoriques.

Les cours se basent autour de trois grands thèmes de communication de la vie professionnelle ; les

présentations, les négociations et les réunions, avec l’étude de supports lexicaux et grammaticaux adaptés

ainsi que des jeux de rôles, études de cas et travaux individuels. améliorer le niveau d’anglais professionnel.

L’acquisition de vocabulaire, la compréhension et la manipulation des termes lié aux affaires et le

développement d'une technique pour réussir le test Toeic se fait par le biais d’étude de documents

authentiques et récents, sur support papier (presse du monde anglophone), sonore et vidéo.

L’objectif principal est d’emmener les étudiants vers une aisance d’expression et de compréhension en

langue anglaise, loin de l’anglais « scolaire », qui leur sera d’une vraie utilité dans le monde du travail.

MATHEMATIQUES FINANCIERES (30 heures)

L'objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de maîtriser les concepts élémentaires du calcul actuariel,

ceci dans l’optique d’applications telles que la tarification bancaire, le coût du financement ou encore

d’introduction à l’évaluation d’actif ou de décisions financières.

LES TAUX D’INTÉRÊT : PRINCIPES CONVENTIONNELS

- La notion de taux d’intérêt

- La pratique des intérêts simples

- La pratique des intérêts composés

LES ANNUITÉS

- Valeurs acquises et valeurs actuelles d’une suite de flux financiers

- Taux de rendement actuariel LES EMPRUNTS

- Les emprunts indivis

- Les emprunts obligataires

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FISCALITE 2 (20 heures)

Ce cours aborde les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises et personnes. Il permettra à terme

à l’étudiant de développer ses capacités à évaluer une situation donné et se diriger vers les bases de données

et les outils fiscaux nécessaires pour résoudre la polémique posée .Le cours vise en plus à familiariser les

participants avec les outils modernes employés dans ce type d’activité qu’il s’agisse de bilans ou de bases de

données en ligne. A l’issue de ce cours le participant sera en mesure de procéder à un calcul de résultat fiscal,

établir les imprimes fiscaux : bilan, résultat fiscal, retraitement des plus values professionnelles, finalisez la

liasse fiscale dans le cadre des BIC, entreprises individuelles , entreprises soumises à l’IS, ainsi que établir une

déclaration de revenus dans sa totalité : simplifiée ou complexe.

BIC – LES PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES –IRPP

- A LES BIC-BNC-BA - B LES PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES - C L’ IRPP

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

- A Champs d’application et calcul - B LES PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES - C LE CONTROLE FISCAL

EXPLOITATION DE DONNEES (20 heures)

L'exploitation des données comptables et financières représente un Starting-Block aux choix et décisions

stratégiques des entreprises. C'est pourquoi, l'objectif de ce cours est d'initier les étudiants aux règles et

techniques statistiques et économétriques qui permettent une bonne exploitation des données, il s'agit :

- préciser ce qu’on entend par population, unité statistique, caractères, modalités, échantillon, effectif,

fréquence relative;

- distinguer les types de caractères (quantitatif discret, quantitatif continu, qualitatif);

- comment transformer des données qualitatives en données quantitatives,

- maîtriser des méthodes de collecte, de classement, de synthèse et de présentation des données;

- maîtriser des méthodes qui permettent de tirer des conclusions sur un groupe déterminé, à partir d'un

échantillon choisi dans la population.

C2I (20 heures)

- Ce cours d’informatique a pour objectif de préparer les étudiants à la certification C2i. A l’issue du cours,

les étudiants doivent être en mesure de valider cette compétence.

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DROIT DES SOCIETES (30 heures)

L'objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de maîtriser les concepts élémentaires du droit des

sociétés (Droit commun des sociétés, droit des sociétés commerciales, droit des sociétés civiles).

LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS.

• A - Les règles relatives à la constitution des sociétés . - Les conditions de formation du contrat de société - Naissance de la personnalité morale de la société

• B - Les règles relatives à la disparition des sociétés commerciales. - La nullité des sociétés commerciales. - La dissolution des sociétés commerciales

LES REGLES PROPRES A CHAQUE SOCIETE

• A - Les sociétés à risque limité - Les sociétés pluri-personnelles à risque limité - Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.

• B - Les sociétés à risque illimité - Les sociétés avec la personnalité morale - Les sociétés sans la personnalité morale

• C - Les autres groupements

COMPTABILITE ANALYTIQUE 2 (30 heures)

LA METHODE DES COUTS PAR ACTIVITES

- La remise en cause du système traditionnel de calculs de coût - La démarche de la méthode des coûts par activités - L’architecture de calculs de coût de la méthode - L’apport de la méthode pour le pilotage de l’entreprise

LA METHODE UVA (UNITES DE VALEUR AJOUTEE)

- Le principe de la méthode UVA - La démarche de la méthode UVA - Les outils de pilotage proposés par la méthode UVA - L’apport de la méthode

LA MÉTHODE DU COÛT CIBLE

- L’analyse de la valeur - La démarche de la méthode du coût cible - L’apport de la démarche

LES METHODES DU COUT DIRECT ET DU COUT VARIABLE

- La classification des charges engagées dans les systèmes de production et la mise en place de systèmes de calcul de coût partiel

- La méthode du coût direct - Les méthodes du coût variable simple et spécifique - Les indicateurs de risques de l’exploitation : le seuil de rentabilité et le levier opérationnel.

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COMPTABILITE APPROFONDIE 2 (30 heures)

Au terme de cet enseignement spécialisé, les participants devront avoir acquis la maîtrise des connaissances

touchant aux domaines suivants :

- L’analyse d’un point de vue juridique et d’un point économique des différentes opérations relatives aux

capitaux permanents des entreprises : apports initiaux, augmentations de capital et réduction du capital,

affectation du résultat et liquidation

- La traduction comptable de ces opérations et de leurs conséquences

- La mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation des sociétés et de leurs titres

METHODOLOGIE (20 heures)

dans le cadre de la CONDUITE des ACTIONS PROFESSIONNELLES APPLIQUEES

Elle comprend :

• Présentation pédagogique du cahier des charges du rapport de stage

• Définition des problématiques individualisées en lien avec les enseignements fondamentaux

• Méthodologie de la collecte d’information, analyse des données, initiation à la synthèse rédactionnelle

• Entraînement à la soutenance orale

• Encadrement personnalisé

• Suivi du stagiaire en entreprise et correction du savoir-être et savoir-faire

• Coaching individuel dans la construction du plan de carrière et/ou de poursuite des études

EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS (30 heures)

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SEMESTRE 2

(220 heures d’enseignement – 30 heures d’évaluation)

ANGLAIS SECTORIEL (30 heures)

Ce cours d’anglais vise l’appropriation du vocabulaire technique et des habiletés à communiquer oralement

et par écrit les informations d’usage dans le domaine de la comptabilité, contrôle de gestion et de l'audit.

L’objectif principal est d’emmener les étudiants vers une compréhension du langage professionnel en anglais.

La définition des différents indicateurs comptables et financiers en anglais se fera, entre autres, sur la base

de documents publiés par des entreprises étrangères et/ou multinationales.

DROIT SOCIAL (30 heures)

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

- A l’histoire du Droit du travail - B les sources du Droit du travail - C l’articulation des sources du Droit du travail

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

- A la naissance du contrat de travail - B l’exécution du contrat de travail - C la rupture du contrat de travail - D le contentieux du travail

LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

- A Syndicalisme et action syndicale - B la représentation du personnel - C la réglementation du travail

COURS EN E-LEARNING ACCOMPAGNE (10 heures)

Ce cours est administré, après une première séance d'initiation en salle, par voie d'outils d'apprentissage à

distance. Il consiste à présenter aux étudiants les fonctions et l’organisation des différents compartiments

des marchés de capitaux (actions, obligations, marché monétaire et marchés dérivés). Tout en insistant sur

l’importance des marchés de capitaux dans le fonctionnement d’une économie financière, le cours développe

une approche institutionnelle du fonctionnement des marchés financiers (environnement réglementaire,

métiers de la bourse, organisation des transactions) complétée par une première présentation des

principales classes d’actifs (actions, obligations, actifs dérivés).

- L’évolution récente des marchés de capitaux - Les titres représentatifs des fonds propres - La valorisation des actions et l’organisation du marché - L’organisation des cotations - Les obligations - Les options - Les marchés à terme

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SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS - SIMULATION DE GESTION (20 heures)

L'objectif de cette simulation de gestion est de découvrir le fonctionnement de l'entreprise de façon

dynamique.

Il permet également de contribuer à l'apprentissage des logiques de marchés concurrentiels.

Les étudiants doivent aussi mettre à profit leurs connaissances dans le domaine de la gestion comptable

et financière.

Une session de jeu se déroule sur une journée complète (10 heures) : 8:00 - 19:00, faisant intervenir 5

équipes constituées chacune de 3 étudiants.

L'évaluation des équipes comporte plusieurs facteurs : un score déterminé par le logiciel intégrant la

part de marché, le chiffre d'affaires et l'équilibre financier de l'équipe ; un score déterminé par les

animateurs intégrant la dynamique de groupe, le développement et l'utilisation d'outils de gestion

prévisionnels personnalisés par chaque équipe.

C'est donc l'occasion de mettre en oeuvre une dynamique de groupe, utile pour la formation

professionnelle des étudiants.

COMPABILITE APPROFONDIE 3 (30 heures)

Le cours de comptabilité approfondie 3 a pour objectif de passer en revue les difficultés comptables liées à

la retranscription d’opérations spécifiques s’inscrivant dans un cadre conceptuel tout à la fois précis,

évolutif et complexe nécessitant, de la part des praticiens, une réflexion avertie. Ces difficultés touchent

principalement à l’évaluation des actifs et des passifs des entreprises et à l’examen de situations particulières

ayant un impact sur la détermination du résultat de l’exercice.

A l’issue de ce cours, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise des connaissances touchant aux domaines

suivants :

- La mobilisation d’un corpus de règles et de principes comptables homologués au plan national et constituant le cadre conceptuel de référence pour les opérations économiques habituelles de l’entreprise

- La prise en compte, dans le traitement de certaines opérations, de normes reconnues internationalement et qui permettent d’améliorer la communication financière

- L’appréciation de la robustesse du contrôle interne mis en place et les objectifs de la révision comptable - L’évaluation du patrimoine de l’entreprise : entrée et sortie d’actifs, évaluation à la clôture de l’exercice,

évaluation des passifs - La problématique du rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice

FISCALITE (20 heures)

Ce cours doit permettre à l’étudiant de connaître la fiscalité applicable aux différents types de cessions et de

calculer le coût fiscal de ces opérations. Au terme du cours et dans chacun des volets, l’étudiant pourra :

- Comprendre les principes de calcul des plus-values taxables. - Connaître les différentes règles fiscales applicables à chaque classe d’actifs. - Porter un diagnostic sommaire sur la situation d’un client. - Comprendre la situation fiscale du client et le conseiller.

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COMPTABILITE ET INFORMATIQUE (20 heures)

L’objectif de ce cours est de proposer un apprentissage à l’utilisation de logiciels dédiés à la comptabilité de

l’entreprise et la compréhension de la gestion globale de l’information comptable.

INITIATION A LA RECHERCHE (10 heures)

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants les bases d'une recherche scientifique en sciences de

gestion et en particulier dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion et de l'audit (CCA). A

l'issue de ce cours, l'étudiant développera :

- une lecture critique des papiers de recherche en CCA,

- une sensibilité à la réflexion épistémologique,

- une maîtrise des règles de recherche en CCA,

- une meilleurs compréhension des applications liées à l'exploitation des données comptables et financières.

METHODOLOGIE (40 heures)

dans le cadre de la CONDUITE des ACTIONS PROFESSIONNELLES APPLIQUEES

Elle comprend :

• Présentation pédagogique du cahier des charges du rapport de stage

• Définition des problématiques individualisées en lien avec les enseignements fondamentaux

• Méthodologie de la collecte d’information, analyse des données, initiation à la synthèse rédactionnelle

• Coaching individuel dans la construction du plan de carrière et/ou de poursuite des études

STAGE - PRISE DE RESPONSABILITE (10 heures)

L'objectif de ce cours est de préparer l'étudiant à la soutenance de son mémoire, notamment par:

• Entraînement à la soutenance orale

• Encadrement personnalisé

• Suivi du stagiaire en entreprise et correction du savoir-être et savoir-faire

EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS (30 heures)

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Règlement des études Licence de Gestion ...................................................................................................... 15

Chapitre 1 : Présentation générale ................................................................................................................................... 15

Section 1 : Structure ..................................................................................................................................................... 15

§ 1 : les diplômes ...................................................................................................................................................... 15

Article 1er : Diplômes délivrés dans le cadre de la réforme LMD .......................................................................... 15

§ 2 : les enseignements ............................................................................................................................................ 15

Article 2 : Division des semestres en unités d’enseignement ............................................................................... 15

Article 3 : Contenu des unités d’enseignement .................................................................................................... 16

Article 4 : Coefficients ........................................................................................................................................... 16

Article 5 : Stages et accompagnement à l’insertion professionnelle .................................................................... 16

Article 6 : Langues ................................................................................................................................................. 17

Article 7 : Pratique sportive/physique obligatoire, activité culturelle .................................................................. 17

Article 8 : Dispense de la pratique sportive obligatoire ........................................................................................ 17

Section 2 : Accès des étudiants aux formations ........................................................................................................... 18

§ 1 : Conditions d’admission ..................................................................................................................................... 18

Article 9 : Admission en premier semestre de Licence ......................................................................................... 18

Article 10 : Admission dans un semestre supérieur ............................................................................................. 18

§ 2 : Modalités d’inscription ..................................................................................................................................... 18

Article 11 : Inscription administrative ................................................................................................................... 18

Article 12 : Inscription pédagogique ..................................................................................................................... 18

Section 3 : Réorientation .......................................................................................................................................... 19

Article 13 : Principe de la réorientation ................................................................................................................ 19

Chapitre 2 : Organisation des examens ............................................................................................................................ 19

Section 1 : Modalités normales d’évaluation ........................................................................................................... 19

Article 14 : Distinction des épreuves .................................................................................................................... 19

Article 15 : Déroulement des épreuves ................................................................................................................ 19

Article 16 : Régime des absences aux épreuves ................................................................................................... 20

Section 2 : Aménagements spéciaux des études et des examens ............................................................................ 20

Article 17 : Généralités ......................................................................................................................................... 20

Article 18 : Dispositif ............................................................................................................................................. 20

Article 19 : Demande d’application du régime spécial ......................................................................................... 20

Article 20 : Modalités pédagogiques spécifiques pour les étudiants en situation de handicap ........................... 20

Article 21 : Modalités d’examen spécifiques pour les étudiants empêchés ......................................................... 21

Article 22 : Reconnaissance du statut d’étudiant sportif de haut niveau ............................................................. 21

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Article 23 : Reconnaissance du statut d’étudiant artiste ................................................................................. 21

Article 24 : Reconnaissance du statut d’étudiant entrepreneur........................................................................... 21

Chapitre 3 : validation des examens ................................................................................................................................. 21

Article 25 : Admission dans l’année supérieure .................................................................................................... 21

Section 1 : Des diverses modalités d’acquisition des unités d’enseignement et des semestres .................................. 21

Article 26 : Acquisition par capitalisation ou par compensation .......................................................................... 21

Sous-section 1 : Mécanisme de la capitalisation ...................................................................................................... 21

Article 27 : Notion ................................................................................................................................................. 21

Article 28 : Obtention de la moyenne aux semestres et/ou aux unités d’enseignement et délivrance des crédits

européens ............................................................................................................................................................. 22

Article 29 : Principe de capitalisation des éléments constitutifs d’unités ............................................................ 22

Article 30 : Dispositions transitoires liées aux changements de maquettes ........................................................ 22

Sous-section 2 : Mécanisme de compensations ....................................................................................................... 23

Article 31 : Notion ................................................................................................................................................. 23

Article 32 : Les différentes compensations ........................................................................................................... 23

Article 33 : La compensation de fin de diplôme ................................................................................................... 23

Sous-section 3 : Les sessions ..................................................................................................................................... 23

Article 34 : principes ............................................................................................................................................. 23

Article 35 : Dispositions particulières de la première session .............................................................................. 23

Article 36 : Dispositions particulières de la seconde session ................................................................................ 23

Section 2 : Proclamation des résultats.......................................................................................................................... 24

Article 37 : Composition du Jury ........................................................................................................................... 24

Article 38 : Rôle du Jury ........................................................................................................................................ 24

Article 39 : Communication des notes et Affichage des résultats ........................................................................ 24

Article 40 : Mentions ............................................................................................................................................ 24

Chapitre 5 : L’évaluation des enseignements et des formations ...................................................................................... 25

Article 41 : Principe de l’évaluation des enseignements et des formations ......................................................... 25

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REGLEMENT DES ETUDES LICENCE DE GESTION

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE

SECTION 1 : STRUCTURE

§ 1 : LES DIPLOMES

ARTICLE 1ER : DIPLOMES DELIVRES DANS LE CADRE DE LA REFORME LMD

Conformément aux articles 1 et 2 du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes

nationaux ainsi qu’aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif aux études universitaires conduisant au grade

de Licence, La Faculté de Finance Banque Comptabilité de l’Université de Lille 2 organise les parcours types de formation

conduisant à la délivrance du diplôme national de Licence de Gestion, lequel est sanctionné par l’octroi de 180 crédits

européens, désignés dans le présent règlement des études par le terme ECTS.

En conformité avec les objectifs définis lors de la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 et concrétisés dans l’article 2-

4° du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, la Faculté de Finance

Banque Comptabilité de l’Université de Lille 2 délivre à l’étudiant une annexe descriptive appelée « supplément au

diplôme » dont le but est d’assurer la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises et de faciliter la mobilité

internationale

§ 2 : LES ENSEIGNEMENTS

ARTICLE 2 : DIVISION DES SEMESTRES EN UNITES D’ENSEIGNEMENT

En application des articles 2 et 7 de l’arrêté du 1er août 2011, la Licence de Gestion est organisée en six semestres

successifs. Chaque semestre validé entraîne la délivrance de 30 ECTS, la Licence de Gestion est donc sanctionnée par

l’obtention de 180 ECTS.

Les semestres de la Licence sont constitués d’unité d’enseignement.

Les semestres 1 et 2 comprennent :

• une unité d’enseignement de Transition (UET) ;

• une unité d’enseignement Langages (UEL) ;

• une unité d’enseignement Entreprise (UEE).

Les semestres 3 et 4 comprennent :

• une unité d’enseignement Fondamentale (UEF) ;

• une unité d’enseignement d’Ouverture (UEO) ;

• une unité d’enseignement Optionnelle (UEOp) ;

• une unité d’enseignement Professionnelle (UEP) (semestre 4) ;

Le semestres 5 comprend :

• une unité d’enseignement Fondamentale (UEF) ;

• une unité d’enseignement Spécialisée (UES) ;

• une unité d’enseignement Complémentaire (UEC).

Le semestres 6 comprend :

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• une unité d’enseignement Approfondie (UEA) ;

• une unité d’enseignement Spécialisée (UES) ;

• une unité d’enseignement Professionnelle (UEP).

Une unité libre (UELi) est proposée à chaque semestre pair.

Chaque unité est placée sous la responsabilité pédagogique du responsable d’année de Licence de Gestion.

La Licence de Gestion est organisée, dans le cadre de la Faculté de Finance Banque Comptabilité (FFBC) et de l’Institut

du Management et du Marketing de la Distribution (IMMD), autour de six parcours (accessible en troisième année après

deux années de tronc commun) :

• Parcours International Finance en formation initiale (FFBC) ;

• Parcours Banque en formation initiale (FFBC) ;

• Parcours Comptabilité en formation initiale (FFBC) ;

• Parcours Préparation Diplômante en formation initiale (FFBC) ;

• Parcours Comptabilité en alternance : contrat de professionnalisation (FFBC) ;

• Parcours Distribution (IMMD).

ARTICLE 3 : CONTENU DES UNITES D’ENSEIGNEMENT

Conformément aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la Licence, les unités d’enseignement de chaque

semestre comprennent des enseignements appelés « éléments constitutifs d’unités d’enseignement » ou ECU (ou

« module » ou « enseignement »). Les unités d’enseignement articulent, de façon intégrée, des cours magistraux et des

séances de travaux dirigés. Un élément constitutif d’unité (ECU) peut ainsi comprendre selon les cas :

• un enseignement magistral et un enseignement dirigé ;

• un enseignement magistral seul ;

• des travaux dirigés ou des travaux pratiques seuls. Ces éléments constitutifs d’unités sont articulés entre eux dans le cadre de parcours proposés à l’étudiant. Ils sont organisés en cohérence avec les objectifs de formation.

La participation des étudiants aux cours magistraux, aux séances de travaux dirigés ainsi qu’aux travaux pratiques est

obligatoire. L’absence injustifiée à deux séances dans le même ECU peut entraîner l’interdiction de se présenter aux

examens du semestre concerné.

Seul un certificat d’hospitalisation peut justifier une absence. Il sera fourni à la personne responsable de la scolarité au

plus tard 3 jours après l’absence.

ARTICLE 4 : COEFFICIENTS

A l’intérieur de chaque unité d’enseignement et par application de l’article 15 de l’arrêté du 1er août 2011, les éléments

constitutifs d’unités sont affectés de coefficients correspondants à leurs ECTS. Chaque ECU, constituant les unités

d’enseignements, est affecté d’un nombre d’ECTS récapitulé dans le tableau présentant les enseignements détaillés de

la Licence en annexe de ce document.

ARTICLE 5 : STAGES ET ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Les stages sont réalisés dans le cadre d’une convention type proposée par l’Université. Ils font l’objet de la rédaction

d’un rapport écrit et d’une évaluation par le maître de stage de l’entreprise concernée et par la Faculté de Finance,

Banque et Comptabilité.

Chaque période de stage fait l’objet d’une communication entre l’entreprise et la Faculté de Finance Banque

Comptabilité par le biais d’une fiche d’évaluation intermédiaire. Ce document permet un contact rapide avec le maître

de stage et une expression sur la valeur du travail effectué par l’étudiant.

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A l'issue du stage, l'entreprise fournit à l'Université une évaluation finale de l'étudiant et à l’étudiant une

attestation de stage qui décrit les missions effectuées et qui pourra accompagner les futurs CV de l’étudiant

(conformément au décret 2006-1093 du 29 août 2006).

Un guide des stages est remis à l’étudiant durant l’année universitaire. Il détaille l’ensemble des étapes et échéances

associées à la validation du stage.

En fonction des objectifs de formation, l’offre de formation comprend des éléments de préprofessionnalisation, de

professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et des stages. Un module d’Aide et Accompagnement à

l’Insertion Professionnelle (AAIP) est proposé tout au long des trois années de licence. Ce module vise à définir le Projet

Professionnel de l’Etudiant (PPE) et son Portefeuille d’Expériences et de Compétences (PEC). La participation à ces

dispositifs est obligatoire et fait l’objet de crédits délivrés dans le cadre de la Licence.

ARTICLE 6 : LANGUES

En application de l’article 6 de l’arrêté du 1er août 2011, l’offre de formation impose à chaque étudiant, tout au long des

six semestres de la Licence, un enseignement de langues vivantes étrangères. L’apprentissage de l’anglais est obligatoire

dans le programme de Licence durant les 6 semestres. L’apprentissage d’une seconde langue vivante étrangère est

obligatoire en première et deuxième années de Licence.

L’obtention de la Certification Informatique et Internet (C2i) est obligatoire pour l’obtention de la Licence de Gestion.

La formation au C2i est proposée durant les deux premières années de licence et validée en fin de semestre 4. Dans le

cas où des étudiants n’auraient pas validé leur C2i à la fin de semestre 4, ou n’en seraient pas titulaires suite à leur

admission parallèle au semestre 5, une session de remise à niveau sera proposée au semestre 5.

ARTICLE 7 : PRATIQUE SPORTIVE/PHYSIQUE OBLIGATOIRE, ACTIVITE CULTURELLE

Les étudiants de Licence de Gestion ont pour obligation de faire du sport en première année de Licence et au semestre

3. Ils doivent s’adresser au Service Commun des Activités Physiques et Sportives (SCAPS) de l’Université Lille 2 pour la

détermination de la discipline. Les étudiants peuvent également s’adonner à la pratique du sport aux semestres 4 et 6

dans le cadre d’une UE libre, optionnelle.

Afin d’accéder à une pratique physique adaptée et de favoriser l’intégration des étudiants atteints d’un handicap

permanent ou temporaire, le SCAPS, propose d’individualiser la pratique choisie par un encadrement adapté et

personnalisé en fonction du handicap et de l’accessibilité facilitée sur les installations sportives.

Les étudiants de Licence de Gestion ont la possibilité de participer à un des projets relatifs à l’engagement civique et à

la pratique d’une activité culturelle. Ces options font l’objet de crédits ECTS dont l’étudiant peut bénéficier dans le cadre

d’une UE libre. Ces options sont proposées aux semestres paires de la Licence de Gestion.

ARTICLE 8 : DISPENSE DE LA PRATIQUE SPORTIVE OBLIGATOIRE

A sa demande, le sportif de haut niveau est dispensé des obligations relevant de l’article 7 sous condition de se faire

recenser auprès du secrétariat pédagogique du SCAPS, de renseigner le document relatif à son statut sportif délivré par

le SCAPS, d’être inscrit à l’association sportive de Lille 2 et de participer aux compétitions proposées par la FFSU.

A sa demande et après avoir rempli le document Convention du SCAPS, le sportif de bon niveau peut être dispensé des

obligations sportives relevant de l’article 7 sur présentation de justificatifs de son niveau sportif, d’être inscrit à

l’association sportive de Lille 2 et de participer aux compétitions proposées par la FFSU. Il doit en outre justifier d’un

entraînement relatif à une pratique sportive intensive (3 à 5 entraînements par semaine).

A leur demande, les étudiants bénéficiant des modalités pédagogiques spécifiques de la section 2 du chapitre 2 du

présent règlement (hormis les étudiants en situation de handicap) peuvent être dispensés des obligations relevant de

l’article 7. Les étudiants en situation de handicap doivent se faire connaître auprès du secrétariat du SCAPS, qui trouve

une solution pour leur faciliter, en lien avec la mission handicap, l’accès au sport. Un étudiant dispensé de pratique

sportive pour une raison médicale excédant une durée mensuelle doit obtenir un certificat médical émanant du

SIUMMPS.

18

SECTION 2 : ACCES DES ETUDIANTS AUX FORMATIONS

§ 1 : CONDITIONS D’ADMISSION

ARTICLE 9 : ADMISSION EN PREMIER SEMESTRE DE LICENCE

L’étudiant est admis à s’inscrire en premier semestre de Licence s’il est titulaire :

- soit du baccalauréat ; - soit du diplôme d’accès aux études universitaires (D.A.E.U.) ; - soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application

d’une réglementation nationale ; - soit, par l’une des quatre procédures de validation d’études et d’acquis prévues par les dispositions législatives

et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 : ADMISSION DANS UN SEMESTRE SUPERIEUR

L’étudiant, qui a validé le 1er semestre, peut s’inscrire dans le semestre supérieur. Si l’étudiant n’a pas validé son

semestre antérieur, il peut néanmoins s’inscrire dans le semestre supérieur. L’étudiant ne pourra pas s’inscrire plus de

3 fois à un même semestre.

Les étudiants de Licence 1 n’ayant validé qu’un semestre de leur année passent un entretien d’orientation qui définit

les modalités et les conditions d’admission de l’étudiant dans l’année supérieure.

Pour qu’un étudiant puisse entrer en Licence 2, il est nécessaire :

1. d’avoir obtenu au moins 60 crédits ECTS dans le cadre, soit de la 1ére année de la Licence de gestion, ou dans le cadre d’un cursus de sciences de gestion, d’économie, ou de droit ou par la VAP. Ils peuvent être obtenus à l’université de Lille 2 ou dans une autre université ;

2. d’avoir été retenu à l’issue des épreuves de sélection (composées d’une évaluation du dossier de candidature et d’un entretien devant un jury composé notamment de membres universitaires), si l’étudiant n’a pas obtenu les 60 crédits ECTS dans la cadre de la Licence 1 de la FFBC.

L’admission en Licence 2 parcours renforcé n’est pas automatique, et cela même si l’étudiant a validé les 60 crédits ECTS

de la première année. L’étudiant doit avoir pour le moins obtenu la moyenne dans les matières spécifiques à ce

parcours.

Pour qu’un étudiant puisse entrer en Licence 3, il est nécessaire :

1. d’avoir obtenu au moins 120 crédits ECTS dans le cadre d’une formation validée à bac + 2 dans le cadre d’un cursus de sciences économiques, de gestion ou de droit ou par la VAP. Ils peuvent être obtenus à l’université de Lille 2 ou dans une autre université ;

2. été retenu à l’issue des épreuves de sélection (composées d’une évaluation du dossier de candidature et d’un entretien devant un jury composé notamment de membres universitaires), si l’étudiant n’a pas obtenu les 120 crédits ECTS dans la cadre de la Licence 1et 2 de la FFBC.

§ 2 : MODALITES D’INSCRIPTION

ARTICLE 11 : INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Les candidats à la Licence de Gestion doivent prendre une inscription administrative à l’Université Lille2 au début de

chaque année universitaire selon les dispositions arrêtées par le Président de l’Université.

ARTICLE 12 : INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

19

Les candidats à la Licence doivent prendre, pour chaque semestre, une inscription pédagogique à la Faculté

de Finance Banque Comptabilité auprès du responsable administratif aux dates indiquées par voie d’affichage dans les

locaux. Un étudiant ne peut pas s’inscrire plus de trois fois à un même semestre.

SECTION 3 : REORIENTATION

ARTICLE 13 : PRINCIPE DE LA REORIENTATION

Par principe, la réorientation est possible pour l’étudiant au niveau de n’importe quel semestre de Licence. Cette

disposition n’est cependant envisageable qu’après avis favorable du Directeur de la Faculté de Finance Banque

Comptabilité ; elle concerne essentiellement le passage du cursus « préparation diplômante » au cursus « classique »

et inversement. Les étudiants ne peuvent pas changer de parcours entre le semestre 5 et le semestre 6, sauf par

dérogation obtenue auprès du Directeur de la Faculté.

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES EXAMENS

SECTION 1 : MODALITES NORMALES D’EVALUATION

ARTICLE 14 : DISTINCTION DES EPREUVES

Selon le nombre de crédits, chaque enseignement donne lieu à une évaluation qui porte sur des tests de connaissances

intermédiaires et/ou des tests finaux1.

- 1 crédit ou 2 crédits : un test écrit final d’une durée de 2 heures (100%) ou contrôle continu (100%) ; - 3 crédits ou 4 crédits : une épreuve de contrôle continu durant le semestre valorisée pour 1/3 de la note finale

et une test écrit final d’une durée de 2 heures valorisé pour 2/3 de la note finale.

ARTICLE 15 : DEROULEMENT DES EPREUVES

Les modalités des examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites. A chaque début d’épreuve, les étudiants

devront présenter sur leur table deux documents :

- leur carte d’étudiant - une pièce d’identité

Au cours de l’épreuve, ils doivent émarger la feuille de présence. Lors de la remise de copie l’étudiant émargera de

nouveau la feuille de présence.

L’entrée en salle d’examen ne sera pas autorisée aux étudiants qui ne présenteront pas leur carte d’étudiant.

Le calendrier des épreuves est communiqué par un affichage qui tient lieu de convocation au moins deux semaines

avant la première épreuve.

Le règlement des examens est commun à l’ensemble des formations de la Faculté de Finance, Banque, Comptabilité. Le

règlement complet est disponible sur la plateforme de communication Moodle et fait l’objet d’un affichage à l’entrée

de salles d’examen.

L’utilisation des calculatrices est réglementée aux examens. Afin d’éviter toute fraude, l’usage de calculettes

électroniques sera limité aux appareils explicitement admis lors des examens du CFA2 :

- Texas Instruments BA II Plus

- ou Texas Instruments BA II Plus Profesionnal

- ou Hewlett Packard HP 12C

1 Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord préalable du responsable du diplôme. 2 Chartered Financial Analyst

20

- ou Hewlett Packard HP 12C Platinum.

ARTICLE 16 : REGIME DES ABSENCES AUX EPREUVES

Dans tous les cas, l’absence, justifiée ou non, à une épreuve de contrôle continu ou lors d’un examen terminal équivaut

à la défaillance de l’étudiant. Une dérogation pourra être accordée pour une affection particulièrement invalidante ou

un handicap récent, par exemple une hospitalisation justifiée par un certificat d’hospitalisation. Pour les enseignements

(ou ECU) évalués sous forme de dossier, tout dossier non remis aux dates indiquées ne fera pas l’objet de notation.

En cas d’absence en épreuve pour quelque motif que ce soit, l’étudiant passe en deuxième session. En cas d’absence

en épreuve de deuxième session, pour quelque motif que ce soit, il n’y a pas d’épreuve de remplacement, et l’étudiant

est déclaré défaillant. En conséquence, il ne peut valider ni l’unité correspondante ni son semestre.

SECTION 2 : AMENAGEMENTS SPECIAUX DES ETUDES ET DES EXAMENS

ARTICLE 17 : GENERALITES

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 22 janvier 2014, le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de

l’université, après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, fixe un régime spécial d’études au bénéfice

notamment des étudiants :

- engagés dans la vie active (contrat de travail à minimum de 10h/semaine) - ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, - des étudiants chargés de famille, - des femmes enceintes, - des étudiants engagés dans plusieurs cursus, - des personnes handicapées, - et des sportifs de haut niveau, etc.

Les étudiants visés à l’alinéa précédent peuvent obtenir des aménagements particuliers pour le passage de leurs

examens et sont dispensés de contrôle continu (sauf si celui-ci est l’unique moyen de validation du module). Dans ce

cadre, l’étudiant est soumis à un examen terminal afin de valider ses unités d’enseignement.

ARTICLE 18 : DISPOSITIF

Ces modalités consistent essentiellement dans une dispense d’assiduité aux travaux dirigés et cours obligatoires. La

dispense d’assiduité ne peut être obtenue pour les stages obligatoires.

Les étudiants bénéficiaires des modalités pédagogiques spécifiques font l’objet d’un contrôle terminal dans chaque

matière. Pour les matières relevant d’un contrôle continu intégral, ils peuvent demander à en conserver le bénéfice en

participant aux évaluations prévues, selon les modalités en vigueur. Une demande en ce sens doit alors être déposée

auprès du service de scolarité dans le mois suivant le début des cours du semestre concerné.

Les convocations aux examens sont semblables à celles des autres étudiants et relèvent des mêmes règles.

ARTICLE 19 : DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME SPECIAL

La demande accompagnée des pièces justificatives doit être faite auprès du Directeur de la Faculté de Finance Banque

Comptabilité de l’Université de Lille 2 qui statuera, sur due justification fournie au plus tard lors des inscriptions

pédagogiques

En cas de modification de la situation de l’étudiant en cours d’année, il est possible de demander le bénéfice du régime

spécial d’examen dans le mois qui suit l’événement ayant entraîné le changement de situation et au plus tard deux

mois avant la fin des enseignements. Cette modification de statut vaut pour l’année entière considérée et pas

seulement pour le semestre concerné par la modification.

ARTICLE 20 : MODALITES PEDAGOGIQUES SPECIFIQUES POUR LES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

21

Les étudiants atteints d’un handicap permanent ou temporaire, reconnu par le CUPS, bénéficient d’un

aménagement, notamment au moment des épreuves terminales.

ARTICLE 21 : MODALITES D’EXAMEN SPECIFIQUES POUR LES ETUDIANTS EMPECHES

Sont éligibles au dispositif les étudiants subissant une affection médicale temporaire et invalidante, qui peut nécessiter

un aménagement d’une ou plusieurs épreuves de la session d’examens. Selon les ressources disponibles (personnel,

matériel, salles…) et dans le respect des règles d’organisation des examens, un aménagement peut être organisé sur

présentation d’un certificat médical rédigé par un médecin du SIUMMPS et déposé au service de la scolarité dans le

délai de deux jours ouvrables avant la date de l’épreuve pour laquelle l’aménagement est sollicité. La scolarité de licence

vérifie que les aménagements prévus sont effectivement organisés.

ARTICLE 22 : RECONNAISSANCE DU STATUT D’ETUDIANT SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Est étudiant sportif de haut niveau, l’étudiant inscrit sur les listes de haut niveau et espoirs, arrêtées par le ministère de

la jeunesse et des sports, ou inscrit dans une structure des parcours d’excellence sportive reconnue par ce ministère.

A certaines conditions, l’étudiant sportif de haut niveau est dispensé des obligations sportives relevant de l’article 7 de

ce présent règlement.

ARTICLE 23 : RECONNAISSANCE DU STATUT D’ETUDIANT ARTISTE

Des modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes réglementaires, peuvent être demandées par tout

étudiant, pouvant justifier d'un statut d'artiste professionnel. Peuvent aussi y prétendre les étudiants justifiant une

pratique artistique de haut niveau dans une structure nationale ou régionale ou l'orchestre universitaire de Lille. Les

étudiants ne relevant pas de ces situations peuvent néanmoins présenter un dossier qui sera apprécié par la commission

pédagogique de la Faculté de Finance Banque Comptabilité. Le doyen statue sur la demande.

ARTICLE 24 : RECONNAISSANCE DU STATUT D’ETUDIANT ENTREPRENEUR

Des modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes réglementaires, peuvent être demandées par tout

étudiant bénéficiant du statut national d’étudiant-entrepreneur délivré par le Ministère en charge de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche.

CHAPITRE 3 : VALIDATION DES EXAMENS

ARTICLE 25 : ADMISSION DANS L’ANNEE SUPERIEURE

L’inscription dans le semestre supérieur est possible dès lors que le candidat a validé l’ensemble des semestres

antérieurs.

N.B : Doit être considérée comme inscription pédagogique principale, l’inscription dans le semestre numériquement le

plus élevé, sauf demande écrite du candidat.

SECTION 1 : DES DIVERSES MODALITES D’ACQUISITION DES UNITES D’ENSEIGNEMENT ET DES

SEMESTRES

ARTICLE 26 : ACQUISITION PAR CAPITALISATION OU PAR COMPENSATION

Aux termes de l’article 15 de l’arrêté du 1er août 2011, les unités d’enseignement, les crédits européens et les diplômes

correspondants peuvent être acquis, soit par capitalisation, soit par compensation.

SOUS-SECTION 1 : MECANISME DE LA CAPITALISATION

ARTICLE 27 : NOTION

22

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 1er août 2011, les unités d’enseignement obtenues sont

définitivement acquises et capitalisables.

ARTICLE 28 : OBTENTION DE LA MOYENNE AUX SEMESTRES ET/OU AUX UNITES D’ENSEIGNEMENT ET DELIVRANCE

DES CREDITS EUROPEENS

Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors

que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition d’une unité d’enseignement entraîne nécessairement délivrance de

la totalité des crédits européens correspondants à cette unité.

ARTICLE 29 : PRINCIPE DE CAPITALISATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UNITES

Les éléments constitutifs des unités d’enseignement sont capitalisables entre les deux sessions d’examen. Tout étudiant

qui a obtenu la moyenne à un ECU conserve donc cet ECU ainsi que la valeur en crédits européens qui y est affectée

entre la première et la seconde session du semestre en cours.

ARTICLE 30 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES LIEES AUX CHANGEMENTS DE MAQUETTES

Dans le cadre de la refonte des maquettes, certains cours peuvent :

• être déplacés d’une unité d’enseignement vers une autre ou d’un semestre vers un autre ;

• voir les intitulés et éventuellement les contenus modifiés ;

• faire l’objet de déplacements assortis de changement d’intitulés et/ou de contenus.

Pour l’application des dispositions relatives à la capitalisation des ECU, une « commission de transition » a donc pour

mission d’évaluer, pour chaque cours litigieux, s’il s’agit ou non d’un cours pouvant échapper aux dispositions relatives

aux reports de notes et reprises de matières exposées dans les articles ci-après et ce, sans préjudice de la nécessaire

liberté pédagogique appartenant à tout enseignant de rang magistral.

Les membres et le Président de cette commission de transition sont les mêmes que celui du jury de diplôme. Dans le

cadre de sa mission, la commission fondera sa décision en s’appuyant sur tous moyens utiles, et notamment sur la «

notice descriptive » ou du syllabus du cours destinée à servir de support au guide des études distribué aux étudiants.

Elle pourra également entendre les enseignants concernés.

Quand un étudiant a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants à une matière incluse dans une unité

d’enseignement ou un semestre non validé, la note attachée à cette matière est reportée de plein droit dans l’unité

d’enseignement où elle est désormais insérée. Effectivement, la note est considérée comme n’ayant pas épuisé ses

effets juridiques.

Quand un étudiant a déjà validé un semestre ou une unité d’enseignement comportant une matière où il a obtenu la

moyenne et les ECTS correspondants, et que cette matière a été déplacée dans un autre semestre ou une autre unité

d’enseignement, la note attachée à cette matière ne peut être reportée car elle a épuisé ses effets juridiques. Quant à

la reprise de la matière litigieuse dans un semestre ultérieur, il convient d’appliquer les règles suivantes :

• si l’étudiant n’a pas d’option quant à la possibilité de choisir ou non la matière en question, alors il ne peut que reprendre la matière en cause mais elle doit alors faire l’objet d’une nouvelle épreuve écrite et d’une nouvelle notation ;

• si l’étudiant a une option quant à la possibilité de choisir ou non la matière considérée, alors il ne peut en aucun cas la reprendre.

Quand un étudiant doublant a déjà validé une matière en y obtenant la moyenne mais que cette matière a fait l’objet

d’un changement d’intitulé dans les nouvelles maquettes sans pour autant avoir été déplacée d’unité d’enseignement

ou de semestre, il peut conserver le bénéfice des points et des ECTS acquis, sous réserve que la commission considère

qu’il s’agit simplement d’un changement d’intitulé sans réelle modification du contenu du cours.

23

SOUS-SECTION 2 : MECANISME DE COMPENSATIONS

ARTICLE 31 : NOTION

Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 1er août 2011, l’acquisition des unités d’enseignement peut s’opérer

également par compensation. L’application des règles de compensation implique l’attribution des crédits européens

correspondants, de la même manière que par voie de capitalisation. La compensation est organisée sur le semestre sur

la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les

coefficients. Dans le cadre d’une progression définie par l’Université, en cas de non-compensation au terme des sessions

de rattrapage, le jury pourra autoriser la poursuite d’études dans l’année supérieure pour tout étudiant ayant acquis, a

minima, 15 crédits ECTS dans le semestre défaillant.

ARTICLE 32 : LES DIFFERENTES COMPENSATIONS

Conformément à l’arrêté du 1er août 2011, une compensation sur le semestre est organisée, à l’issue de la seconde

session d’examen, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les différentes unités d’enseignement

et pondérées par les coefficients attachés à ces unités.

Ne sont prises en compte dans le calcul de la moyenne de la compensation entre unités d’enseignement à l’intérieur du

semestre que les notes obtenues dans le cadre du cursus de la Licence de Gestion de l’Université Lille 2.

Après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire adopté par le Conseil d’Administration de l’Université, un

mécanisme de compensation spéciale peut être proposé par le jury de la Licence.

ARTICLE 33 : LA COMPENSATION DE FIN DE DIPLOME

En fin de diplôme, le Jury, composé des présidents de jury des six semestres de licence et présidé par le responsable du

diplôme peut accorder une compensation finale, dans le respect des règles posées par l’arrêté susnommé.

Cette compensation peut être accordée au terme de chaque session.

SOUS-SECTION 3 : LES SESSIONS

ARTICLE 34 : PRINCIPES

Deux sessions d’examen sont organisées pour l’ensemble des ECU à l’exception du stage, du Foreign Challenge

(semestre 3 et 4) et de la synthèse des enseignements (semestre 6). Par décision du Conseil d’Administration, et sur

proposition du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante, la seconde session a lieu 15 jours au moins après la publication

des résultats première session.

ARTICLE 35 : DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA PREMIERE SESSION

L’absence à une épreuve, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, ne permet pas de valider les résultats de la première session,

à l’exception des matières du contrôle continu. L’étudiant a alors accès à la seconde session.

ARTICLE 36 : DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA SECONDE SESSION

Les unités acquises lors de la 1ère session sont capitalisées et ne doivent, par conséquent, pas être représentées lors de

la 2nde session. Les matières (ou ECU) pour lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne (10/20) sont conservées d’une

session à l’autre.

Les matières (ou ECU) pour lesquelles l’étudiant a obtenu une note inférieure à 10/20 ne sont pas capitalisées si elles

appartiennent à une UE dont l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne de 10/20. Dans ce cas, l’étudiant repasse

obligatoirement les épreuves de seconde session pour les matières (ou ECU) dont il n’a pas obtenu la moyenne.

Un étudiant peut renoncer, par écrit, au bénéfice du maintien de notes d’examen terminal de 1ère session, supérieures

ou égales à 10/20 dans les huit jours suivants l’affichage des notes d’un semestre considéré. Dans ce cas, la note obtenue

en 2nde session se substitue obligatoirement à la note obtenue lors de la 1ère session.

24

SECTION 2 : PROCLAMATION DES RESULTATS

ARTICLE 37 : COMPOSITION DU JURY

Dans les conditions prévues par l’article L 613-1 du Code de l’Education, le Président de l’Université désigne par arrêté,

pour chaque semestre de formation habilitée, le Président du jury. Le jury comprend au moins trois membres, dont au

moins deux enseignants-chercheurs ; dans le cas où le jury est plus nombreux, il doit comprendre au moins une moitié

d’enseignants-chercheurs et d’enseignants parmi lesquels le Président du jury est nommé ; sa composition est affichée

sur les lieux d’examen.

Le jury se compose des personnes ayant dispensé des enseignements magistraux et, pour les matières faisant l’objet

uniquement d’enseignements dirigés, des personnes responsables de ceux-ci. Chaque enseignant peut s’adjoindre le

concours des membres de son équipe pédagogique.

ARTICLE 38 : ROLE DU JURY

La délivrance du diplôme, comme la validation des unités d’enseignement de chaque semestre, sont prononcées après

délibération du jury. Il délibère sur les étudiants susceptibles d’obtenir un diplôme. Le procès-verbal de délibération est

élaboré sous la responsabilité du Président de jury et signé par lui.

Le jury est souverain. Il peut modifier ou suppléer chaque note. En cas de disparition pour quelque cause que ce soit de

copie d’examen, l’étudiant passe dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement.

En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies d’une épreuve, l’épreuve est

annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous les étudiants.

ARTICLE 39 : COMMUNICATION DES NOTES ET AFFICHAGE DES RESULTATS

Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 1er août 2011, le jury, après la proclamation des résultats, est tenu de

communiquer les notes.

Après communication des résultats à l’issue du jury d’examen, les étudiants sont informés de la date et du lieu de

consultation de leur copie dans un délai de 15 jours suivant cette communication. Cette consultation de copie ne peut

s’effectuer qu’à titre individuel.

En outre, conformément à ces mêmes dispositions, les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai

raisonnable, à un entretien individuel, en tant que de besoin.

Les notes d’examen terminal ne sont pas communiquées avant délibération du jury.

Les étudiants qui souhaitent obtenir un rendez-vous, à l’issue des délibérations des jurys de fin d’année, pourront

présenter leur demande à l’enseignant responsable du programme, désigné par le Directeur de la Faculté de Finance,

Banque et Comptabilité.

Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est délivrée à l’étudiant trois semaines au plus tard après la

proclamation des résultats. Par ailleurs, la délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient

dans un délai maximal de six mois après cette proclamation.

ARTICLE 40 : MENTIONS

Pour l’ensemble des différents semestres de la Licence de Gestion, il peut être délivré des mentions en fonction de la

moyenne générale obtenue sur le semestre par l’étudiant.

• Moyenne générale de 12/20 : mention assez bien ;

• Moyenne générale de 14/20 : mention bien ;

• Moyenne générale de 16/20 : mention très bien.

25

CHAPITRE 5 : L’EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ET DES FORMATIONS

ARTICLE 41 : PRINCIPE DE L’EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ET DES FORMATIONS

Une évaluation sera procédée au niveau de chacune des unités d’enseignement à la fin de chaque semestre. Elle

comportera deux volets :

• une évaluation par les étudiants ayant suivi l’unité d’enseignement,

• une évaluation par les enseignants ayant dispensé l'enseignement.

Dans les six mois qui suivent la délivrance du diplôme de Licence, sera procédée à une enquête auprès des diplômés

afin d’obtenir :

• une appréciation sur leur degré de satisfaction ;

• une information sur leur devenir.