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SEMINAIRE SUR LA SEMINAIRE SUR LA MOBILITE DES CAPITAUXMOBILITE DES CAPITAUX
Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO
Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72
Casablanca, 17-19 janvier 2008
LA MOBILITE DES CAPITAUX LA MOBILITE DES CAPITAUX DANS LES ETATS DE DANS LES ETATS DE
L’UEMOAL’UEMOA
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INTRODUCTION
Les constats:
• important besoin de financement en ressources longues ;
• l’amenuisement des ressources extérieures ;
• l’absence de produits financiers adaptés ;
• la faible mobilisation de l’épargne.
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PLAN DE LA PRESENTATION
1 REGULATION ET SUPERVISION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
2 LES PERFORMANCES DES MARCHES
3 L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
4 PERSPECTIVES
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1 Réglementation et supervision du marché financier régional
Objectifs la protection des investisseurs; le respect des règles de priorité et éviter le
détournement des avoirs des clients ; l’équité du marché en permettant un juste accès à
ses installations de même qu’aux informations ; l’efficacité et la transparence des opérations
financières sur le marché ; la réduction des risques systémiques
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1 Réglementation et supervision du marché financier régional (suite)
Le système juridique s’articule autour de : la Convention portant création du CREPMF
et son annexe : consacre l’existence légale du Marché
l’Annexe définit la composition du CREPMFle Règlement Général (OF) et au Contrôle
du Marché : fixe les modalités pratiques de et du contrôle du Marché.
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MARCHE DES TCN
DEUX RÈGLEMENTS
• l’émission des bons du Trésor en compte courant, modifié en 2001
• billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons
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2 PERFORMANCES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
Marché primaireCumul fin juin 2007 : 1.121,059 milliards. 5% investissements en 2005, 6% crédits bancaires au privé.Marché secondairecapitalisation : 1284 milliards déc 2004. marginal : 4,7% du PIB bourse du Ghana : 4 fois, Nigéria (6 fois) TCN : 96 :35,0 mds; 2005: 270,7
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Facteurs explicatifs
Les principaux handicaps (rapport adopté en décembre 2002) :
l'environnement socio-politique difficile;la non-réalisation des programmes de
privatisation;la faiblesse de la culture boursière ;le manque d’harmonisation de la fiscalité
des valeurs mobilières.
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3. L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX AU SEIN DE L’UEMOA
Intervention des acteurs non résidents
• PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali)
• Montant mis en adjudication 15 000 millions
• Montant retenu : 21 000 millions• Date : Décembre 2004• Les 21 000 millions retenus à l’issue de
l’adjudication se répartissent comme suit :
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Répartition de l'adjudication selon le pays de résidence
Côte d'ivoire10%
Mali33%
Sénégal33%
Togo24%
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PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali)
Montant mis en adjudication 35 000 millionsMontant retenu : 35 500 millionsDate : Août 2005
Répartition des souscriptions
Burkina5% Côte d'Ivoire
16%
Mali28%Niger
5%
Sénégal26%
Togo12%
BOAD8%
12
Adjudications
Burkina55%
Niger6%
Sénégal21%
togo18%
PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BT (Burkina)Montant mis en adjudication 15 000 millionsSouscriptions : 33 500Montant retenu : 16 500 millionsDate : juillet 2004
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Emprunt obligataire 2002-2005 (Côte d’Ivoire)
Période 15 mai au 07 juin 2002 Montant : 64 milliardsCôte d'Ivoire : 30,2 milliards, soit 47,1 % Autres : 33,8 milliards, soit 52,9%.
dont 33,0 milliards, soit 98,0% provenant du secteur bancaire
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4.Perspectives (2005-2010): Renforcement institutionnel
• la révision du cadre réglementaire,
• l'introduction d'un système de notation ;
• l'harmonisation de la fiscalité ;
• Programmes de privatisation à travers le marché financier ;
• la diffusion de l'information boursière.