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Un usage Un usage responsable du responsable du
numérique en classenumérique en classe
Jeudi 18 octobre 2012
Valentine Favel-Kapoïan
Vincent Ruy
2
Demandez le programme …Demandez le programme …
1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet d’établissement 8. Orienter la révolution numérique ?
3
Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelleintellectuelle
legifrance.gouv.fr
Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants
4
Article L-122-4 Article L-122-4
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013
5
Une œuvre , un auteur Une œuvre , un auteur
Œuvre de l’esprit : originale qqs qualité Auteur : personne physique Dès réalisation par l’auteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial
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ŒuvreŒuvre
Constituée dès réalisation par l’auteur Écrite Musicale Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle
7
Types d’œuvre Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,
pages Web, publicités et notations chorégraphiques.
Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.
Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes
Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets
Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés
Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)
8
PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
9
Droit de paternité : titre et auteur Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral :
– perpétuel – inaliénable – imprescriptible
Toujours citer titre et auteur
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Auteurs particuliers Auteurs particuliers
Œuvre anonyme
Œuvres collectives
Oeuvres de collaboration
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Agent de l’état / élève Agent de l’état / élève
Droit moral de paternité
Exploitation cédée à l’Etat
Négo si usage commercial
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Durée du droit patrimonial Durée du droit patrimonial 31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015
13
Droits voisins Droits voisins
Interprètes : comédiens, musiciens
Producteurs
Entreprises de communication
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Remarques Remarques
Sons et images : pas de droit de citation
Sons et images : attention aux droits voisins
Sites web : voir diapos suivantes
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Sites web Sites web
Vérifier les mentions légales
Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique
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Pages web Pages web
Diffusion au vidéo-projecteur
Impression
Intégration numérique document « local »
Intranet, ENT, web
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Liens web Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
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Adaptation du droit patrimonial Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse
Domaine public
Licences libres
Exception pédagogique
Ressources payantes
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Exception pédagogique Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Exception pédagogique Exception pédagogique
CNC PROCIREP (150 k€/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF,
SPRE, SPEDIDAM.
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Exception pédagogique Exception pédagogique
œuvres ou extraits hertzien gratuit ADAV ou commerce BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Exception pédagogique Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Exception pédagogique Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Exception pédagogique Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Exception pédagogique Exception pédagogique
BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
61
2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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4. LA MISE EN OEUVRE4. LA MISE EN OEUVRE
4.1. La répartition des responsabilités, 4.2. Evaluation et état d’esprit, 4.3. Le besoin de communication, 4.4. La dimension européenne et internationale, 4.5. Action pre emptive et prévention des crises.
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PLANPLAN
1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre
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PREVENTION DES CRISESPREVENTION DES CRISESLa mise en œuvre de la La mise en œuvre de la
préventionprévention
Jeudi 18 novembre 2004
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Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelleintellectuelle
Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants
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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE
1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.
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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION
PREVENIR c’est
SAVOIR pour COMPRENDRE
puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR
ou CONVAINCRE et INFLUER
ou MENACER et NEUTRALISER
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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION
3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.
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LA SEMAINE PROCHAINELA SEMAINE PROCHAINE
Le traitement de la crise la préparation