Embed Size (px)
Citation preview
1
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Enseignement - recherche
Délégations, transferts, coopération des professionnels de santé :
Vers de nouveaux métiers
Professeur Yvon BERLAND
2
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
La progression mais aussi le vieillissement des effectifs
Source Adeli, DREES
France métropolitaine
3
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Le renouvellement des effectifs a une acuité différente selon les professions
Le problème de renouvellement des médecins doit tenir compte des délais nécessaires à leur formationHypothèses : NC à 7000 en 2006 puis constant et départ à la retraite à 64 ans
4
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Évolution du nombre et de la densité de médecins de 1985 à 2025
Hypothèses : NC à 7000 en 2006 puis constant et départ à la retraite à 64 ans
150 000
160 000
170 000
180 000
190 000
200 000
210 000
1985 1990 1995 2000 2002 2005 2010 2015 2020 2025
données observées données projetées
effe
ctifs
de
méd
ecin
s
270
280
290
300
310
320
330
340
dens
ité m
édic
ale
ef fectifs
densités
5
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Evolution du Numerus Clausus des études médicales
8588
8571
8564
8607
8669
8671
8281
7913
6409
6409
5900
5000
4100
4100
4000
4000
3750
3500
3570
3576
3576
3576
3583
3700
3850 41
0047
00 5100 56
00 6200
7000
7100 73
00
4754
446047
54
7121
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
100001
97
1-1
97
2
19
72
-19
73
19
73
-19
74
19
74
-19
75
19
75
-19
76
19
76
-19
77
19
77
-19
78
19
78
-19
79
19
79
-19
80
19
80
-19
81
19
81
-19
82
19
82
-19
83
19
83
-19
84
19
84
-19
85
19
85
-19
86
19
86
-19
87
19
87
-19
88
19
88
-19
89
19
89
-19
90
19
90
-19
91
19
91
-19
92
19
92
-19
93
19
93
-19
94
19
94
-19
95
19
95
-19
96
19
96
-19
97
19
97
-19
98
19
98
-19
99
19
99
-20
00
20
00
-20
01
20
01
-20
02
20
02
-20
03
20
03
-20
04
20
04
-20
05
20
05
-20
06
20
06
-20
07
20
07
-20
08
6
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Diminution du « potentiel de production de soins »
Féminisation,
Vieillissement de la profession médicale,
Réduction du temps de travail,
Augmentation des tâches administratives,
Souhait des plus jeunes de préserver une vie
personnelle et familiale.
7
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Augmentation de la demande de soins
Vieillissement de la population,
Accroissement de la population ,
Augmentation du temps médical à consacrer à chaque
patient,
…
8
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Les professions médicales et paramédicales
Source: ADELI, DREES
8
9
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
1. Mise en place d’un Observatoire national de la démographie des professions de santé, et de son réseau d’observatoires régionaux,
2. Augmentation progressive jusqu’à 8000 en 2007 du numerus clausus des études médicales pour préserver le potentiel médical du pays,
3. Redéfinir le contour des métiers, mettre en place un partage des tâches, créer de nouveaux métiers, faciliter les passerelles entre différentes professions de santé,
4. Offrir des mesures incitatives au regroupement des professionnels de santé,
5. Identifier et organiser dans un cadre administratif unique des pôles médico-chirurgicaux référents permettant la collaboration public / privé,
La genèse du projet : les propositions du rapport 2002 de la Mission « Démographie des Professions de Santé »
10
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Formations aux métiers de la santé
IDE
3 ans
Médecins
9 à 11 ans
?
11
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Rapport 2003 sur le transfert de tâche et de compétences : méthodologie suivie
Examen de la situation internationale,
Recensement d’initiatives prises dans notre pays,
Audition des professionnels,
Proposition de mise en place d’expérimentations.
12
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Propositions du rapport d’étape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (1) Faire face, en partie seulement, à la diminution annoncée de la
démographie médicale,
Optimiser le système de soins,
Régulariser des pratiques existantes non reconnues,
Éviter la mise en place d’organisations parallèles sources de
conflits et de baisse de la qualité des soins,
Apporter une légitime reconnaissance à certains professionnels
paramédicaux.
13
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Les grands principes à respecter :
La formation • La légitimité de la délégation viendra de la compétence et
donc de la formation
La relation entre le médecin et les acteurs paramédicaux • La délégation, pour être efficace et efficiente, doit
impérativement s’appuyer sur une collaboration étroite entre les différents acteurs. Cette collaboration passe par une unité de lieu d’exercice géographique ou virtuelle des différents intervenants qui devront être regroupés au sein de structure de soins pluridisciplinaires.
Propositions du rapport d’étape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (2)
14
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
La définition du champ de compétences des acteurs paramédicaux
• Il faut cesser de codifier les domaines d’activité des différents métiers par des listes d’examens, d’actes ou de thérapeutiques susceptibles d’être réalisés ou prescrits. Les textes réglementaires devront plutôt s’attacher à décrire les contours des métiers dans leurs grands principes et à donner aux acteurs les moyens d’exercer leur profession pleinement en fonction d’une compétence acquise au travers d’une formation qui aura, au préalable, défini ses objectifs.
Propositions du rapport d’étape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (3)
15
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
La formation continue
• Il est indispensable d’exiger la formation continue de
tous les métiers médicaux et paramédicaux.
Propositions du rapport d’étape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (4)
16
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Les métiers (1)
Des métiers identifiés
Centrés sur un acte technique,
Incluant des décisions diagnostiques,
Comportant une activité de dépistage et de prévention.
17
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Lorsqu’un métier existe : envisager une meilleure formation des acteurs médicaux et paramédicaux susceptibles d’accepter le partage de tâches :
En modifiant la formation actuelle sans modifier la durée des études,
En allongeant la formation.
Les métiers (2)
18
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Lorsqu’un métier n’existe pas :
Construire des programmes en tenant compte de la
nécessité d’une formation théorique et pratique de qualité,
Obtenir non seulement des connaissances mais également
des compétences.
La formation des acteurs médicaux et paramédicaux
susceptibles d’accepter le transfert des compétences devra
rapidement s’inscrire dans le cadre du LMD professionnel.
Les métiers (3)
19
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Le Sénat a amendé le Projet de Loi « Politique de santé publique »
Amendement du Sénat du 7 janvier 2004, N°19. 138 présenté par le gouvernement.
Dans le contexte législatif et réglementaire actuel, les expérimentations relèvent de l’exercice illégal de la médecine
L’article additionnel proposé par le Sénat permet de réaliser les expérimentations dans des conditions strictement encadrées.
Ainsi, l’amendement stipule que : « des expérimentations relatives à la coopération entre
professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et d’autres professions de santé peuvent être prévues »
« un arrêté fixe la nature et la liste des actes, la durée de l’expérimentation, les établissement de mise en œuvre et les modalités de son évaluation ».
Les expérimentations
20
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Les cinq premières expérimentations
Lieu de l’expérimentation Professions concernées
Expérimentation1
Service de diabétologie CHU de Nantes CHR de La Roche-sur -Yon et de Châteaubriant
Médecin et diététicien
Expérimentation2
Service d’hémodialyse Centre hospitalier de Lisieux
Médecin et infirmier
Expérimentation3
Service de gastro-entérologie CHG de Montélimar
Médecin et infirmier
Expérimentation4
Cabinets Libéraux La Flèche (72) Le Mans (72)
Ophtalmologiste et orthoptiste
Expérimentation5
Départements de radiothérapie Institut Curie - Paris Centre Alexis Vautrin Vandoeuvre-lès-Nancy Centre hospitalier - Argenteuil
Radiothérapeute et manipulateur d’électroradiologie médicale
21
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Rapport
« Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé »
Professeur Yvon Berland
Docteur Yann Bourgueil
Juin 2006
http://www.sante.gouv.fr/ondps/rapport__cinq_experim_juin2006.pdf
22
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Rapport : Conclusion (1)
Les cinq expérimentations qui sont présentées dans ce rapport
même si elles révèlent des limites méthodologiques, ont le mérite
de démontrer la faisabilité, en toute sécurité pour les patients,
de la délégation de tâches dans les domaines et contextes
abordés. Elles démontrent également une très forte motivation
des acteurs médicaux et paramédicaux impliqués dans le soin, de
voir évoluer nos pratiques cers plus de collaborations entre tous
ces acteurs de santé.
23
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Rapport : Conclusion (2)
Ces expérimentations démontrent souvent que les résultats obtenus aux bénéfices des patients sont réels par rapport à la pratique médicale habituelle, elle-même non évaluée d’ailleurs, il faut le rappeler.
24
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Décision de confier à la HAS
Évaluation de 10 nouvelles expérimentations (Arrêté du 30 mars 2006),
Élaboration d’une recommandation générale dans le domaine de la coopération entre professionnels de santé
HAS / ONDPSN° arrêté Intitulé
1 Expérimentation du rôle d’infirmières expertes dans la chimiothérapie à domicile dans le cadre d’un réseau ou en hôpital de jour dans la reconduction de la chimiothérapie
2 Expérimentation du rôle d’une infirmière référente en neuro-oncologie
3 Expérimentation de la pratique d’échocardiographie par un manipulateur radio
4 Expérimentation de la pratique d’échographie par un manipulateur radio
5 Expérimentation du rôle d’infirmière référente en hépatogastrœntérologie pour le suivi des patients atteints d’hépatite Chronique C
6 Expérimentation du rôle de l’infirmière experte en dialyse en centre
7 Expérimentation du métier d’infirmière spécialisée en explorations fonctionnelles digestives
8 Expérimentation du rôle d’infirmières expertes en cabinet de soins en ville (ASALEE)
9 Expérimentation du rôle d’assistant médical en pathologie prostatique
10 Expérimentation de l’entretien pré-don des donneurs de sang homologue par une infirmière
25
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
26
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Recommandation
Pilotage coordonné par HAS et ONDPS 3 groupes d’expertise :
Cadre juridique de l’exercice (Claude Evin) Formation (Yvon Berland) Contexte économique et organisationnel (Mireille Elbaum)
Rapport remis en Avril 2008
« Délégation, transfert, nouveaux métiers…
Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé? »
27
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Renforcer l’offre de formation pour les professionnels de santé (1)
Le système de formation des professionnels de santé doit être repensé dans le cadre du dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD), selon un continuum de compétences répondant aux besoins de santé publique actuels et à venir, avec en particulier le développement de formations de niveau master et de filières de recherche.
Associer les professionnels de santé aux grands chantiers concernant l’évolution de leur profession et de leur formation
La construction de référentiels métiers et compétences constitue un préalable à l’évolution des formations proposées aux professionnels de santé.
28
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Définir les niveaux de compétences sur une échelle de formation à trois niveaux et construire les référentiels de formation
Le premier niveau regroupe les compétences communes et nécessaires à une bonne pratique du métier acquises dans le cadre de la formation initiale des professionnels paramédicaux
Le deuxième niveau couvre des compétences, savoir-faire et connaissances, qui constituent un approfondissement dans un domaine particulier
Le troisième niveau correspond à une formation longue donnant lieu à un diplôme de niveau master.
Renforcer l’offre de formation pour les professionnels de santé (2)
29
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Assouplir le cadre juridique
Le cadre juridique doit dépasser l’approche nécessairement
restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour
évoluer vers une logique mixte, définissant également les
professions de santé par les missions qui leur sont confiés.
Un décret pour fixer les missions et limites de chaque
profession.
Un arrêté ou un référentiel pour définir les actes autorisés
30
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Adapter les modalités de financement et de rémunération
Les conditions de financement et de rémunération des
professionnels de santé doivent inciter au développement
des nouvelles formes de coopération.
31
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Les États Généraux de l’Organisation de la Santé (avril 2008)
«Rénover le cadre de la coopération entre professionnels
de santé :
Organisation de l’intervention des professionnels de santé
au travers de nouvelles formes de coopération conduisant: À une nouvelle répartition des tâches existantes
entre les différents professionnels de santé actuels
À la répartition de nouvelles tâches émergentes vers
les professionnels de santé existants ou vers de
nouveaux métiers »
32
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Avant-projet de loi HPST (1)
Texte de l’article 17, intitulé « Principe général de
coopération entre professionnels de santé » . Texte
d’argumentation du ministère :
L’objet de la mesure vise à étendre le principe des
coopérations entre professionnels de santé en les sortant
du cadre expérimental. Il s’agit de favoriser de nouvelles
organisations des soins et de prise en charges ou des
modes d’exercice partagé qui répondent à des besoins de
santé.
33
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Avant-projet de loi HPST (2)
La sécurité des soins aux patients restera une exigence
garantie de 4 façons :
Les transferts d’actes ne devront concerner que les
professionnels de santé
Le professionnel de santé ne pourra intervenir dans les
domaines qui dépassent ses connaissances et son
expérience
34
XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008
Avant-projet de loi HPST (3)
Les coopérations seront encadrées par des protocoles nationaux
élaborés par la HAS ; pour ne pas freiner une dynamique du terrain,
des projets de protocole préparés directement par les professionnels
pourront être validés par la HAS pour être applicables
Les établissements de santé, structures de soins telles que les
maisons de santé ou les professionnels à titre individuel qui
souhaiteront appliquer ces protocoles devront les déclarer auprès de
l’agence régionale de santé
