11. le cadre moyen terme des dépenses et la gestion par programme

Département formation deCDP_3E 1302

« La gestion budgétaire axée sur les résultats »Thème 3 : La Programmation (CDMT) et la préparation budgétaire.

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Animation : Jean-Marc LEPAINLa Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013

[email protected]/JeanMarcLepain/

11. Le CMTD et la Gestion Budgétaire par Programme

| 2 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013

Plan de la Présentation

1. Les concepts fondamentaux

2. La mise en œuvre


La mise en œuvre de la gestion budgétaire par programme est une étape indispensable vers l’établissement d’un CMTD.


Première Partie

Les Concepts Fondamentaux


Qu’est ce que la Gestion Budgétaire par Programme?

Définition:

« La gestion budgétaire par programme consiste à passer d’un budget en lignes basé sur une logique de moyens (inputs), à un budget basé sur une logique de résultats (output) en substituant à l’organisation administrative une organisation par programme regroupant des activités fondées sur des objectifs communs».


Qu’est ce qu’un Programme?

« Un programme est un ensemble d’activités ayant un même but et contribuant à atteindre les objectifs globaux définis par le Gouvernement dans le cadre de sa planification stratégique».


La Notion de Ressources

Les ressources allouées aux programmes ne sont pas seulement des ressources financières, mais aussi:

• Des ressources humaines

• Des moyens de gestion

• De la connaissance (expertise) et des données

Les ressources doivent être proportionnées les unes aux autres. Des moyens objectifs doivent permettre de déterminer le niveau de ressources requis.


Les Ressources Budgétaires

Les lignes budgétaires sont généralement ramenées à trois lignes essentielles:

• Salaires

• Biens et services

• Investissement

La masse salariale pour les fonctionnaires est fixe, mais le gestionnaire du programme doit disposer d’une autonomie de gestion pour réaffecter les fonds entre biens et services et investissement


Autonomie de Gestion

• Les programmes ont leurs moyens propres

• Ils peuvent avoir une comptabilité séparée ou (au minimum) pouvoir être isolés dans la comptabilité analytique

• Le responsable de programme reçoit un mandat de gestion qui définit ses moyens et objectifs et qui est révisé annuellement


Coûts Administratifs

• L’administration qui apporte un soutien administratif aux programmes est isolée dans un programme indépendant

• Le coût de ce programme est alloué aux autres programmes en fonction d’une clé de répartition pour refléter les coûts réels


Responsabilité des Gestionnaires

• Des règles précises doivent définir comment le gestionnaire de programme peut engager des crédits

• Les responsables de programme doivent recevoir un ordre de mission détaillant leurs objectifs, leurs moyens et précisant leurs responsabilités

• Un cadre législatif et réglementaire approprié doit être mis en place pour détailler la responsabilité des gestionnaires

• Des procédures de contrôle interne et externe doivent être mises en place


Input-Output /Activités-Résultats

Les ressources sont allouées au

programme

Ce que le programme fait avec ses ressourcesCe que le programme

fait avec ses ressources

Biens et services produits

Biens et services produits

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultats

Moyens/ Ressources

Processus/Activités

Outputs

RésultatsImpact et

bénéfices pour les usagers Mesure de la performance


Input-Output / Activités-Résultats (Exemple)

Capital, moyens informatiques, etc.

Création d’organismes de micro-finance identification

des populations cibles, délivrance des crédits

Nombre de bénéficiaires

Taux de chômage

Moyens/

RessourcesProcessus/Activités

Outputs

Résultats

Exemple: Programme de Micro-finance

Augmentation de l’emploi

Mesure de la Performance


Comment Identifier un Programme?

• La structure programmatique doit découler de la mission du ministère.

• Les programmes doivent être associés à des priorités stratégiques identifiées dans la phase de planification.

• Un programme doit être indépendant d’autres programmes et avoir une stratégie propre.

• Il doit regrouper des activités formant un tout organique et cohérent.

• Une chaîne de responsabilité indépendante doit être associée à chaque programme.

• L’affectation du personnel doit être exempt d’ambigüité et ne pas contredire la chaîne de responsabilité.

• La structure programmatique doit être exhaustive par rapport à la mission du ministère .


Caractéristiques des Programmes

La définition des programmes d’un ministère doit répondre à un certain nombre de critères:

• Être distincte de l’ancienne structure administrative

• Être cohérente à l’intérieur de la mission d’un ministère

• Éliminer les activités périphériques pour recentrer le ministère sur sa mission principale


La Déclaration de Mission

La déclaration de mission présente les objectifs principaux d’un Ministère ou d’une Agence. Celle-ci doit avoir une juridique, c’est-à-dire être prévue par la loi, et être approuvée par les autorités (généralement le cabinet ou le Premier Ministre)


Les Programmes de Soutien

Les programmes de soutien regroupent les fonctions d’un ministère qui ne peuvent pas être attribuées à un programme en particulier

• Fonctions d’État major

• Fonction de gestion de moyens


Deuxième Partie

La Mise en Œuvre


Les Outils de la Mise en œuvre

1. La classification budgétaire et les outils informatiques

2. La documentation des programmes

3. Le cadre réglementaire définissant la responsabilité des gestionnaires

4. Le contrôle des objectifs


La Classification Budgétaire Traditionnelle

1. La Classification Administrative

Classification par ministères, agences, entités territoriales (dimension géographique)

2. La Classification Économique

Classification par catégories économiques (salaire, dépenses de fonctionnement, investissement)

3. La Classification Fonctionnelle (COFOG):

Définit de larges zones de l’activité gouvernementale. Ex: services sociaux, services économiques, etc.

4. La Classification par l’origine des fonds


Nouvelle Classification

• La Gestion Budgétaire par Objectif (GBO) introduit un nouvel élément de classification: La classification par programmes et par objectifs politiques.

• La notion même de programme implique la notion d’objectif

• La nouvelle classification budgétaire requière certaines adaptations du plan comptable pour assurer le lien entre les deux types de classification


Structure de la classification

La nouvelle classification doit pouvoir être désagrégée en plusieurs niveaux indépendamment des niveaux de l’organisation territoriale:

• Programmes

• Sous-programmes

• Activités et projets

• Actions, taches, etc.

Il faut trouver le niveau de désagrégation optimal.


Activités et Projets


Articulation Programme – Sous-programme – Activités – Projets

Stratégie Nationale

Ministère

Programme 3Programme 2Programme 1

Sous-programme 1 Sous-programme 2

Activités

•Salaires

•Biens & Services

•Immobilisations

Projets:

•Projet 1

•Projet 2

•Projet 3


Structure des Codes Informatiques

Au plan informatique, cela consiste à introduire un nouveau segment dans le code pour identifier programmes, sous-programmes, activités, et plus si nécessaire.

CODE: XXXXXX – XXXXXXXX – XXXX – XXXXXX - XXCODE: XXXXXX – XXXXXXXX – XXXX – XXXXXX - XX

Classification économique

Classificationadministrative

Classificationfonctionnelle

Classificationprogrammatique

Sources des fonds


Tables de Passage

Les tables de passage assurent la transcription de la nomenclature de programme dans l’ancienne nomenclature.

• Dans une phase de transition, il peut être utile de maintenir deux présentations du budget.

• Les éléments pluriannuels des dépenses déjà engagées doivent pouvoir se traduire dans les deux nomenclatures.

• Il ne faut pas perdre l’historique des données.


Gestion du Personnel

Il est indispensable de savoir nominalement quel personnel est affecté à quel programme- sous-programme, activité, etc.., et de pouvoir connaître les coûts salariaux. Cela suppose souvent une modification des systèmes de gestion du personnel et de paiement des salaires. Cette étape ne doit pas être négligée.


La Documentation des Programmes

La documentation des programmes doit comporter:

• Une présentation des objectifs et de leurs liens avec la stratégie sectorielle et avec la Déclaration de Mission de l’Agence

• La structure de gestion du programme et la structure des sous-programmes et activités

• Une description des activités passées

• Une description des activités futures, continuité des activités anciennes, nouvelles activités

• Un budget pluriannuel

• Des indicateurs de performance


Responsabilité du Ministère des Finances

• Vérifier la conformité des programmes avec la politique du Gouvernement

• Faire si besoin est des arbitrages budgétaires entre secteurs et entre programmes en fonction de leur impact et de leur rôle pour atteindre les objectifs globaux du gouvernement

• Vérifier que l’utilisation des crédits est conforme au budget

• Surveiller l’environnement macro-économique et avertir de tout changement pouvant impacter les programmes


Responsabilité de la Cour des Comptes

• Vérifier la conformité des programmes avec la politique du Gouvernement

• Vérifier que l’utilisation des fonds est conforme aux objectifs du programme

• Vérifier que les gestionnaires agissent dans le cadre de leur mandat

• Détecter les anomalies de gestion

• Vérifier l’efficacité respective de chaque programme

Documents

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