L’expérience du Burkina Faso en matière

d’élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen

Terme (CDMT) Dakar du 18 au 20 nov.

2009Novembre 2009

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Plan de présentation

1.Contexte2.Objectifs3.Méthodologie d’élaboration 4.Les impacts 5.Limites et défis

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1. Contexte

Adoption en 1998 du budget programme comme méthodologie d’élaboration du budget de l’Etat ;

Expérimentation avec six ministères pilotes;

Limites constatées dès les premières années (absence de cadrage préalable à une prévision pluriannuelle);

D’où l’adoption du CDMT en 2000 pour encadrer l’élaboration des budgets programmes.

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2 . Objectifs du CDMT Améliorer l’équilibre macroéconomique et la discipline budgétaire ;

Améliorer l’allocation inter et intra sectorielles des ressources à partir d’une priorisation des dépenses ;

Concilier les objectifs de développement sectoriels avec les programmes engagés par le Gouvernement.

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2 . Objectifs du CDMT (suite et fin)

Affiner la prévisibilité des ressources au – delà d’une année et en lien avec la situation macroéconomique.

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3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au

Burkina Faso Le processus d’élaboration du CDMT comporte trois (03) étapes : atelier de consultation avec les PTFs et les organisations de la société civile ; atelier technique de cadrage ; atelier de restitution.

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3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au

Burkina Faso (suite)

Les ateliers ont pour but de favoriser le dialogue entre l’administration et les partenaires.Les étapes du cadrage sont : le cadrage macroéconomique ; le cadrage budgétaire.

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3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au

Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage macroéconomique on procède à la: formulation d’hypothèses; projection des ressources budgétaires sur les trois années. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012.

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3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au

Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage budgétaire, on procède à : l’estimation des grandes masses budgétaires ; l’estimation des enveloppes par ministère sur trois (03) ans ; l’estimation de la réserve de précaution.Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012.

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Mars 2008 10

2008 2009 2010 2011 2008 2009 2010 2011

Ressource: PIB Nominal: PIP:(titre 5)

Solde 1 0 0 0 0Investissements: Titre 1: Autres: Titre 2: Etat: Solde 2: 0 0 0 0

Autres: EG* EG EGTitre 3

IAP Titre 4

Titre 6

GAP 0 0 0 0

2008 2009 2010 2011

Taux de change $/F CFA: 450 450 450 450Production céréalière (%): 4 4 5,3 5,3Production cotonnière (%) 10,7 16,5 16,5 16,5Prix mondial du kg de coton ($/cent): 68 68 68 68Prix aux producteurs(F CFA): 145 145 145 145Prix du baril/pétrole ($): 96 96 96 96

* enveloppe globaleNB: Les ressources 2008 intègrent l'emprunt obligataire de 41,3 milliards F CFA,

Variation du PIB réel

HYPOTHESES

SYNTHESE 2009-2011

CADRE MACROECONOMIQUE CADRE BUDGETAIREEn milliards (FCFA) En milliards (FCFA)

Ressources budgétaires:

4. Résultats atteints Les impacts de la mise en œuvre du CDMT

peuvent être classés en deux catégories: les impacts au plan budgétaire et ceux sociaux.

Les impacts au plan budgétaire

• Définition d’un cadre budgétaire cohérent et réaliste qui contribue à un pilotage favorable au maintient d’une stabilité de l’environnement macroéconomique ;

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2009 2010 2011Norme UEMOA

(%)2009 2010 2011

Norme UEMOA

(%)2009 2010 2011

Norme UEMOA

(%)

13,2 13,5 13,9 >=17 13,5 13,8 13,9 >=17 13,5 14,2 15 >=17

-2,7 -2,2 -1,6 >=0 -2,9 -2,3 -2,1 >=0 -2,6 -1,4 -0,6 >=0

19,58 18,19 18,14 <=70 20,1 18,7 21 <=70 19,4 17,8 21 <=70

40 38,6 37,5 <=35 40 38,6 37,5 <=35 38,7 35,9 34,7 <=35

2 2 2 <=3 2 2 2 <=3 2 2 2 <=3

14,5 13,8 13,0 <=5 21,2 21,2 20,7 <=5 20,5 20,2 20,7 <=5

35 36,1 35,4 >=20 36,6 36,5 39,1 >=20 36,6 35,2 34 >=20

Taux de pression fiscale

Version initiale : PIP = 177 Version Budget Eco : PIP = 191,9Version amendées : PIP = 185

Ratio déficit extérieur courant hors dons sur PIB nominal

Ratio Investissement public financé sur Ressources internes sur Recettes fiscales

Critères de convergence

Ratio Solde Budgétaire de Base sur PIB nominal

Ratio Encours de la dette intérieure et extérieure sur le PIB nominal

Taux d'inflation annuel moyen (IHPC)

Ratio Masse salariale sur Recettes fiscales

Mise en place d’un système d’allocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles

Détermination d’enveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions pour l’élaboration de leur stratégies et plan d’actions soutenables à terme ;

Détermination d’un cadre de discipline budgétaire globale rigoureuse, favorable à une plus grande autonomie des ministères dans la budgétisation de leur programme;

Introduction d’une démarche de programmation à moyen Terme qui met l’accent sur la priorisation des dépenses pour une meilleure planification des objectifs des secteurs.

4. Résultats atteints (suite)

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• Détermination d’enveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions ;

N° de sect°

Ministère Réal - 2008 CBMT 2009 Loi Finances 2009 Projections 2010 Projections 2011Projections

2012

21 Ministère de la Santé 21 276 827 24 416 385 22 274 558 25 757 079 30 461 512 35 616 603

22Ministère Act° Sociale et Solidarité Nationale

2 388 196 2 762 820 2 762 820 3 059 069 3 407 290 3 756 564

23 MEBA 58 054 390 61 122 587 64 656 085 69 660 184 74 987 207 80 336 978

24 MESSRS 15 986 409 15 504 555 16 947 998 19 793 996 21 705 399 23 710 449

25Ministère Cce et Promotion Entreprise et l'Artis

539 809 611 446 611 446 687 437 786 001 884 796

26Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie

177 540 220 706 197 655 208 026 211 674 215 396

27Ministère Agric, Hydro et Ress Halieutiques

4 712 651 5 479 981 5 479 981 5 964 806 6 405 115 6 897 003

28Ministère des Ressources Animales

1 760 055 1 775 596 1 775 596 2 451 265 2 770 338 3 183 925

29Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie

2 159 365 2 263 857 2 263 857 2 752 256 3 015 322 3 279 061

30Ministère Infrastructures et Désenclavement

1 089 275 1 137 401 1 014 444 1 254 141 1 290 883 1 328 110

4. Résultats atteintsLes impacts sociaux •Une rationalisation de l’affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement notamment au plan social

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• La mise en œuvre du CDMT a contribué à rationnaliser l’affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement en général et des secteurs sociaux en particulier.

Cette option a permis d’obtenir au plan social des résultats assez satisfaisants comme le montrent les graphiques ci-dessous.

Indicateurs CGABAllocations budgétaires par secteurs prioritaires (hors dette, projets sur financement extérieur et contrepartie)

2008 2009 2010 2011Objectifs (%)

3,4 4,2 4,1 -

SantéEducationFinances

11,5 11,5 12 -14,6 14,7 15,6 -

4. Résultats atteints (suite)

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Taux de Mortalité infanto juvénile (en ‰)

Taux d’accès à l’eau potable

4. Résultats atteints (suite)

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Taux brut de scolarisation au primaire (en %)

5. Limites et défis

Malgré l’impact positif de la mise en œuvre du CDMT sur les finances publiques, des défis restent à relever ; Absence de cohérence entre CDMT global et CDMT sectoriel ; Manque de politiques sectorielles ; Harmonisation du CDMT sectoriel et budget programme;

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5. Limites et défis (suite) Non respect quelquefois des enveloppes CDMT Exemples :

En 2008 : 14,8% de dépassement dont 34,9% pour le titre 4 et 23,6% pour le titre 5 ;

En 2009 : 10,2% de dépassement dont 12% pour le titre 4 et 20,8% pour le titre 5. Toutefois, les prévisions du titre 2 ont été respectées.

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