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Modifications des rythmes scolaires

15 janvier 2013- Maison des Communes

Une réforme dans l'intérêt des élèves qui correspond aux principales préconisations des

scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant

revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et d’éviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissages des enfants ;

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avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘école ;

tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, l’alternance dite "7-2", c’est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus

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penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment associatifs).

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Objectifs de la réforme

mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée,

alléger la journée d’enseignement,

en vue d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite.

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LES PRINCIPES (article 3 du décret)

24 heures d’enseignement hebdomadaires pour tous les élèves, réparties sur 4 jours et demi, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin.

s’agissant de la journée d’enseignement, sa

durée maximale est de 5h30, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30 et une pause méridienne dont la durée ne peut être inférieure à 1h30.

Les activités éducatives complémentaires

Elles se déroulent sur un temps estimé à 1 heure ( soit 4 heures par semaine ) entre la fin des enseignements et l’heure normale de sortie maintenue à 16h30.

Une partie sera assurée par les enseignants mais l’autre relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités. Dans le cadre de projets éducatifs territoriaux spécifiques, les activités éducatives pourraient être proposées dans le prolongement de la pause méridienne.

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L’ organisation du service des enseignants du premier degré

- vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves,

- trois heures hebdomadaires en moyenne, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

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Les cent-huit heures annuelles de service:

- 24h consacrés à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élève

- 36h consacrés à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école: aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, aide au travail personnel, activités prévues par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

60 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires:

- des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ; - aux relations avec les parents ;- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

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24 heures consacrées à:

18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue.

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6 heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

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Article 4 le DASEN fixe l’organisation de la semaine

scolaire sur la base, le cas échéant, de propositions qui peuvent émaner :

- soit du conseil d’école,- soit du maire ou du président de

l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI),

Dans les deux cas, le conseil d’école et l’autorité communale ou intercommunale transmettent leur proposition au DASEN, en ayant recueilli préalablement l’avis de l'inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

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Article 5 le DASEN se prononce sur les propositions

d’organisation de la semaine qui lui sont le cas échéant soumises en s’assurant :

- du respect des principes posés au niveau national,

- de la cohérence entre la proposition et le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés,

- de la compatibilité de la proposition avec l’intérêt du service,

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Article 5 des dérogations à certains des principes posés

au niveau national peuvent être proposées par le conseil d’école ou le maire ou le président de l’EPCI .

Le DASEN se prononce sur les dérogations en s’assurant que celles-ci :

- sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial,

- qu’elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes.

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Article 5Les décisions prises par le DASEN en matière

d’organisation de la semaine scolaire dans les écoles du département sont réunies dans le règlement-type départemental fixant les heures d’entrée et de sortie des écoles, qu’il établit après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale et des communes concernées.

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Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions

Il sera possible de solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

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Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions

Elles pourront concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.

Le principe des neuf demi-journées d’enseignement, de la durée de la pause méridienne et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune dérogation.

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EXEMPLE D’ORGANISATION N°1

8h45- 11h 45 11h45- 13h 15

13h15- 15h 30

15h30- 16h 30

Enseignement Pause méridien

ne

Enseignement Activités complémentaires

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8h45- 11h 45

Enseignement

lundi, mardi, jeudi, vendredi

mercredi

EXEMPLE D’ORGANISATION N°2

8h45- 11h 45 11h45- 13h 15

13h15- 14h 15

14h15- 16h 30

Enseignement Pause méridien

ne

Activités complémentair

es

Enseignement

21

8h45- 11h 45

Enseignement

lundi, mardi, jeudi, vendredi

mercredi