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1394 779 1256 768 214 4057 1257 771 2073 770 769 92 814 1258 4824 1270 1390 1271 1391 91 1392 3924 OPAM Route des Morillons Route des Morillons Route de Ferney Chemin du Pommier Plan localisé de quartier Code GIREC Secteur / Sous-secteur statistique CDU Code Aménagement (Commune / Quartier) Plan N° Modifications Indice Code alphabétique Indice Date Dessin Date Objets Adopté par le Grand Conseil le : Adopté par le Conseil d'État le : Visa : Echelle Archives Internes 711.5 Dessin Office de l'urbanisme Direction du développement urbain DÉPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE Grand-Saconnex 534 26-00-031 29'981 mandat. 1 / 500 LRS GSX "Conseil Oecuménique des Eglises" situé entre la route de Ferney et la route des Morillons Loi N° : Timbres : Feuille Cadastrale 7 Parcelle : 1270 xxxx Aménagements 1:500 (selon art. 3, al. 1, LGZD) 50m 0 5m 10m 454.50 454.50 454.00 454.00 453.50 453.50 453.50 453.50 453.00 453.00 453.00 452.50 452.50 452.00 455.00 455.00 455.00 454.50 454.50 453.50 454.00 455.50 . +453.00 455.00 459.00 456.00 457.00 458.00 456.00 456.00 458.00 459.00 457.00 460.00 457.00 458.00 459.00 452.50 453.00 454.00 453.00 455.00 455.50 461.00 460.00 461.00 454.50 454.50 454.00 454.00 453.50 453.50 453.50 453.50 453.00 453.00 453.00 452.50 452.50 452.00 455.00 455.00 455.00 454.50 455.00 454.50 454.50 453.50 454.00 456.00 455.50 455.00 459.00 456.00 457.00 458.00 456.00 456.00 458.00 459.00 460.00 457.00 460.00 457.00 458.00 459.00 452.50 453.00 454.00 453.00 455.00 456.00 455.50 vélos vélos vélos vélos vélos vélos vélos Ecopoint 1394 779 1256 768 214 4057 1257 771 2073 770 769 772 92 814 1258 4824 1270 1390 1271 1391 91 1 1392 3924 Route des Morillons Route de Ferney Chemin du Pommier Route des Morillons Route de Ferney Chemin du Pommier piste cyclable trottoir piste cyclable trottoir 13 places existantes en surface maintenues 4 places existantes en surface hors PLQ R+8 +490.00 R+9 +490.00 RI+RS+5 +483.70 R+8 +490.00 +487.20 R+6 +481.50 F E D C B G A 1 RI+RS+6 RI+RS RI+RS H max = 31m H max = 35m H max = 37m H max = 32.2m H max = 26.5m H max = 28.7m . +459.00 . +455.00 . +454.00 . +454.50 . +455.00 . +459.10 . +459.10 . +459.10 . +455.00 . +455.50 . +455.00 . +455.00 . +455.00 . +455.00 . +455.00 . +459.10 . +455.00 . +455.00 455.00 454.50 C A A B B C LEGENDE Equipements 1:1000 (art. 3, al. 2, LGZD) 10.11.2014 - 24.02.2015 Ajout SBP par bâtiment AR - 22.11.2017 - - vélos Ecopoint Engazonnement et plantations : en pleine terre / sur dalle Accès aux parkings Aménagement (art.3, al.1, LGZD) Degré de sensibilité OPB : DS III Accès aux bâtiments Aire de stationnement des vélos en surface abritée et sécurisée Aire d'implantation des constructions en sous-sol et du garage souterrain Périmètre de validité du plan Tracé des cheminements. Le tracé définitif des cheminements publics, indiqué sur le plan «Equipements au 1:1000» par les servitudes de passage public à pied ou à vélo, est fixé dans le cadre de la mise en oeuvre des voies vertes structurantes prévues par le PDQ N° 29350 A "Jardin des Nations". Haies existantes maintenues Pavés engazonnés Aire d'implantation des constructions projetées Bâtiment existant maintenu dans son gabarit, son affectation et son implantation Implantation des constructions projetées. Le nombre de niveaux et la hauteur maximale (niveau supérieur de la dalle de couverture) sont fixés sur le plan. Places extérieures de stationnement voitures Places extérieures de stationnement voitures maintenues Arbres existants maintenus Accès des véhicules d'intervention Affectations : Bâtiments B-C-D-E : Activités Bâtiment F : Rez-de-chaussée : Crèche Etages : Logements Bâtiment G : Activité hôtelière Arbres à planter Emplacement pour la déchetterie Notes : La surface brute de plancher (SBP) totale est de 61'700 m2, dont 43'605 m2 de surfaces d'activités, 4'245 m2 de surfaces d'activité existantes maintenues, 6'010 m2 de surfaces de logements, 7'840 m2 de surfaces d'activité hôtelière ; soit un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,82 et un indice de densité (ID) de 1,94. Les surfaces brutes de plancher par bâtiment sont les suivantes : Bâtiment A existant et maintenu dans son gabarit, son affectation et son implantation : 4'245 m 2 Bâtiment B : 7'935 m 2 Bâtiment C : 12'640 m 2 Bâtiment D : 9'040 m 2 Bâtiment E : 13'990 m 2 Bâtiment F : 6'010 m 2 Bâtiment G : 7'840 m 2 Une modification de la localisation des SBP par bâtiment peut si nécessaire intervenir, sous réserve de l'accord du département et du propriétaire concerné. Pour les éléments d'accrochage au bâtiment central maintenu (A), les projets et les requêtes en autorisation sont à soumettre pour préavis à la Commission des monuments, de la nature et des sites et à l'Office du patrimoine et des sites. Alignement impératif des façades des bâtiments D et E ainsi que B et G Jardin historique à restaurer pour retrouver son état d'origine Places de stationnement voitures Places existantes en surface : 296 283 places en surface supprimées et 13 places en surface maintenues Places projetées : Activités : 486 394 places employés en sous-sol, 59 places visiteurs en sous-sol et 33 places visiteurs en surface dont les 13 places existantes maintenues Logements : 54 48 places habitants en sous-sol et 6 places visiteurs en surface Activité hôtelière : 39 39 places en sous-sol Places handicapés : 6 6 places en sous-sol et en surface Total : 585 soit 289 places supplémentaires par rapport aux 296 places existantes Places de stationnement deux-roues motorisés Activités/Activité hôtelière : 120 120 places en sous-sol et en surface Logements: 12 12 places en sous-sol et en surface Total : 132 132 places en sous-sol et en surface Places de stationnement vélos Activités : 239 239 places en sous-sol et en surface Logements : 90 90 places en sous-sol et en surface Activité hôtelière : 20 20 places en sous-sol et en surface Total : 349 349 places en sous-sol et en surface Le nombre de places de stationnement des voitures pour les logements a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 5 al. 1 du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, du 16 décembre 2015 (RSG L 5.05.10 ; ci-après RPSFP), pour le secteur IV, à savoir, pour les habitants, 0,8 place minimum pour 100 m 2 de SBP et, pour les visiteurs, 0,1 place minimum pour 100m 2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des voitures pour les activités a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 6 al. 2 du RPSFP, pour le secteur IV, à savoir, pour les employés, 0,8 place maximum pour 100 m 2 de SBP et, pour les visiteurs, 0,2 place maximum pour 100m 2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des voitures pour l’activité hôtelière a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 6 al. 3 du RPSFP, à savoir en application des ratios de la norme VSS SN 640 281 du 1 er février 2006, pour le secteur IV, avec le facteur de réduction de 40%. Le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés pour les logements a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 5 al. 8 du RPSFP, pour le secteur IV, à savoir 0,2 place minimum pour 100 m 2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés pour les activités et l'hôtellerie a été déterminé d'après le plan de mobilité des Organisations Internationales (juin 2014) et en respect des ratios visés par l'art. 6 al. 7 du RPSFP, à savoir, 1 place maximum pour 200 m 2 de SBP. Les accès des véhicules d'intervention doivent se conformer à la directive 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (RSG F 4 05.01 ; RPSSP), du 25 juillet 1990. Chaque logement est accessible sans entrave par les sapeurs-pompiers (art. 96 RALCI). Le plafond de sécurité aérien est à +490.00. Les emplacements pour des postes de transformations des Services Industriels sont réservés. Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif. Ils doivent faire l'objet d'une étude détaillée préalablement aux requêtes en autorisation de construire. Le projet d'ensemble des aménagements extérieurs doit s'inspirer du projet originel réalisé par le paysagiste Walter Brugger. Les mesures de protection de la végétation et les projets de plantation doivent se conformer notamment aux directives de la Direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN) et sont soumis à cette dernière. Les toitures plates doivent être totalement végétalisées pour créer des milieux de substitution ou partiellement végétalisées si elles sont intégrées à un système de production énergétique. Les espaces libres de constructions doivent rester non clôturés. Le CET 2015-05, validé le 21 avril 2015 par l'Office cantonal de l'énergie, oriente et organise ce territoire en termes de planification énergétique. Ce CET 2015-05 fera l'objet de mises-à-jour régulières en fonction de l'avancement du projet et de la stratégie énergétique choisie. Les autorisations définitives de construire issues du PLQ doivent faire l'objet d'une EIE deuxième étape, au sens de l'art. 5, al. 3 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement, du 11 avril 2001 (RSG K 1 70.05 ROEIE). Les constructeurs des immeubles compris dans le périmètre sont tenus de respecter les recommandations du chapitre 7 du rapport sur l'étude d'impact sur l'environnement de 1 ère étape de juin 2016, complétées des conditions résultant du préavis du service de l'environnement et des risques majeurs du 11 juillet 2016, et de participer, le cas échéant aux coûts d'étude et de réalisation des mesures de compensation, en principe au prorata des surfaces brutes de plancher créées. Aire d'implantation des places extérieures Courbes de niveaux du terrain futur Secteur d'accès aux parkings souterrains et/ou places extérieures Mesure de protection OPAM : bande perméable ou mesure équivalente OPAM Les canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales de l'ensemble des immeubles sont exécutées en système séparatif et raccordées : - eaux pluviales : collecteurs d’eaux pluviales du chemin des Morillons (sud-est et nord-est de la parcelle) - eaux usées : collecteur d’eaux usées du chemin des Morillons (bâtiments A, C, D, E et F) et collecteur unitaire de la route de Ferney (bâtiments B et G)L'évacuation et la gestion des eaux doivent être réalisées conformément au schéma directeur de gestion des eaux. Servitude de passage public à pied et à vélo Eléments de base du programme d'équipement (art. 3, al. 3, LGZD) Eléments figurant à titre indicatif (art. 3, al. 4, LGZD) Eaux usées existantes Arbres à abattre Réseau GLN hors parcelle Réseau GLN sur parcelle Réservation pour sondes géothermiques Cessions gratuites au domaine public communal Bâtiments à démolir Eaux pluviales et eaux de drainages Noue stockante Réservation pour bassins de rétention Modelé de terrain Niveau maximum Etang Réseau GAZ Eaux mélangées existantes Limite de propriété Limite de propriété BÂTIMENT G BÂTIMENT C BÂTIMENT D BÂTIMENT E BÂTIMENT F BÂTIMENT B BÂTIMENT A Route de Ferney Chemins des Morillons 1e 2e REZ 3e 4e 5e 6e 7e 8e S1 S2 +490.00 S3 REZ S1 S2 S3 1e 2e 3e 4e 5e 6e +481.50 REZ SUPERIEUR REZ INFERIEUR S1 1e PLAFOND AERIEN +490.00 Coupe schématique A-A Limite de propriété Limite de propriété BÂTIMENT A BÂTIMENT C BÂTIMENT F BÂTIMENT E BÂTIMENT D Chemins du Pommier Chemins des Morillons REZ 1e 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e +490.00 S1 REZ SUPERIEUR REZ INFERIEUR S1 PLAFOND AERIEN +490.00 Limite de propriété Limite de propriété BÂTIMENT D BÂTIMENT A BÂTIMENT F BÂTIMENT C BÂTIMENT B Chemins des Pommiers Chemins des Morillons S1 S2 S3 1e 2e 3e 4e 5e +483.70 REZ INFERIEUR REZ SUPERIEUR 1e 2e REZ 3e 4e 5e 6e 7e 8e S1 S2 S3 +490.00 S1 S2 S3 S1 S2 S3 PLAFOND AERIEN +490.00 Coupe schématique B-B Coupe schématique C-C 50m 0 5m 10m 50m 0 5m 10m 50m 0 5m 10m 50m 0 5m 10m Ce PLQ fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) première étape établie le 6 janvier 2016, au sens de l'article 10a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1993 (LPE ; RS 814.01). Ce plan localisé de quartier comporte un concept énergétique territorial 2015-05 (cf. art. 11 al. 2 de la loi cantonale sur l'énergie du 18 septembre 1986 - LEn ; RSG L 2 30), établi le 14 octobre 2014 et validé par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) le 21 avril 2015. 02.08.2016 BM - Modification suite enquête technique 07.04.2017 BM - Modification suite préavis Conseil Municipal

1270 Pommier R+9 Chemin - ge.ch · 1394 779 1256 768 214 4057 1257 771 2073 770 769 772 92 814 1258 4824 1270 1390 1271 1391 91 1957 1392 3924 OPAM Route des …

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Page 1: 1270 Pommier R+9 Chemin - ge.ch · 1394 779 1256 768 214 4057 1257 771 2073 770 769 772 92 814 1258 4824 1270 1390 1271 1391 91 1957 1392 3924 OPAM Route des …

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Route

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Route des Morillons

Route de Ferney

Chemin du Pommier

Plan localisé de quartier

Code GIREC

Secteur / Sous-secteur statistique

CDU

Code Aménagement (Commune / Quartier)

Plan N°

ModificationsIndice

Code alphabétique

Indice

Date

Dessin

DateObjets

Adopté par le Grand Conseil le :

Adopté par le Conseil d'État le : Visa :

Echelle

Archives Internes

711.5

Dessin

Office de l'urbanisme Direction du développement urbain

DÉPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE

Grand-Saconnex

534

26-00-031

29'981

mandat.

1 / 500LRS

GSX

"Conseil Oecuménique des Eglises"

situé entre la route de Ferney et la route des Morillons

Loi N° :

Timbres :

Feuille Cadastrale 7

Parcelle N° : 1270

xxxx

Aménagements 1:500 (selon art. 3, al. 1, LGZD)

50m0 5m 10m

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A

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LEGENDEEquipements 1:1000 (art. 3, al. 2, LGZD)

10.11.2014

- 24.02.2015Ajout SBP par bâtiment AR

-

22.11.2017

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vélosEcopoint

Engazonnement et plantations : en pleine terre / sur dalle

Accès aux parkings

Aménagement (art.3, al.1, LGZD)

Degré de sensibilité OPB : DS III

Accès aux bâtiments

Aire de stationnement des vélos en surface abritée et sécurisée

Aire d'implantation des constructions en sous-sol et du garage souterrain

Périmètre de validité du plan

Tracé des cheminements. Le tracé définitif des cheminements publics, indiqué sur le plan «Equipements au 1:1000» par les servitudes de passage public à pied ou à vélo, est fixé dans le cadre de la mise en oeuvre des voies vertes structurantes prévues par le PDQ N° 29350 A "Jardin des Nations".

Haies existantesmaintenues

Pavés engazonnés

Aire d'implantation des constructions projetées

Bâtiment existant maintenu dans son gabarit, son affectation et son implantation

Implantation des constructions projetées. Le nombre de niveaux et la hauteur maximale (niveau supérieur de la dalle de couverture) sont fixés sur le plan.

Places extérieures destationnement voitures

Places extérieures destationnement voituresmaintenues

Arbres existantsmaintenus

Accès des véhiculesd'intervention

Affectations :Bâtiments B-C-D-E : ActivitésBâtiment F : Rez-de-chaussée : Crèche Etages : LogementsBâtiment G : Activité hôtelière

Arbres à planter

Emplacement pour la déchetterie

Notes :La surface brute de plancher (SBP) totale est de 61'700 m2, dont 43'605 m2 de surfaces d'activités, 4'245 m2 de surfaces d'activité existantes maintenues, 6'010 m2 de surfaces de logements, 7'840 m2 de surfaces d'activité hôtelière ; soit un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,82 et un indice de densité (ID) de 1,94.Les surfaces brutes de plancher par bâtiment sont les suivantes : Bâtiment A existant et maintenu dans son gabarit, son affectation et son implantation : 4'245 m2

Bâtiment B : 7'935 m2 Bâtiment C : 12'640 m2 Bâtiment D : 9'040 m2 Bâtiment E : 13'990 m2 Bâtiment F : 6'010 m2 Bâtiment G : 7'840 m2

Une modification de la localisation des SBP par bâtiment peut si nécessaire intervenir, sous réserve de l'accord du département et du propriétaire concerné.Pour les éléments d'accrochage au bâtiment central maintenu (A), les projets et les requêtes en autorisation sont à soumettre pour préavis à la Commission des monuments, de la nature et des sites et à l'Office du patrimoine et des sites.

Alignement impératif des façades des bâtiments D et E ainsi que B et G

Jardin historique à restaurer pour retrouver son état d'origine

Places de stationnement voituresPlaces existantes en surface : 296 283 places en surface supprimées et 13 places en surface maintenues

Places projetées :Activités : 486 394 places employés en sous-sol, 59 places visiteurs en sous-sol et 33 places visiteurs

en surface dont les 13 places existantes maintenuesLogements : 54 48 places habitants en sous-sol et 6 places visiteurs en surfaceActivité hôtelière : 39 39 places en sous-sol Places handicapés : 6 6 places en sous-sol et en surfaceTotal : 585 soit 289 places supplémentaires par rapport aux 296 places existantes

Places de stationnement deux-roues motorisés Activités/Activité hôtelière : 120 120 places en sous-sol et en surfaceLogements: 12 12 places en sous-sol et en surfaceTotal : 132 132 places en sous-sol et en surface

Places de stationnement vélos Activités : 239 239 places en sous-sol et en surfaceLogements : 90 90 places en sous-sol et en surfaceActivité hôtelière : 20 20 places en sous-sol et en surfaceTotal : 349 349 places en sous-sol et en surface

Le nombre de places de stationnement des voitures pour les logements a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 5 al. 1 du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, du 16 décembre 2015 (RSG L 5.05.10 ; ci-après RPSFP), pour le secteur IV, à savoir, pour les habitants, 0,8 place minimum pour 100 m2 de SBP et, pour les visiteurs, 0,1 place minimum pour 100m2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des voitures pour les activités a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 6 al. 2 du RPSFP, pour le secteur IV, à savoir, pour les employés, 0,8 place maximum pour 100 m2 de SBP et, pour les visiteurs, 0,2 place maximum pour 100m2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des voitures pour l’activité hôtelière a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 6 al. 3 du RPSFP, à savoir en application des ratios de la norme VSS SN 640 281 du 1er février 2006, pour le secteur IV, avec le facteur de réduction de 40%. Le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés pour les logements a été déterminé en application des ratios visés par l’art. 5 al. 8 du RPSFP, pour le secteur IV, à savoir 0,2 place minimum pour 100 m2 de SBP. Le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés pour les activités et l'hôtellerie a été déterminé d'après le plan de mobilité des Organisations Internationales (juin 2014) et en respect des ratios visés par l'art. 6 al. 7 du RPSFP, à savoir, 1 place maximum pour 200 m2 de SBP. Les accès des véhicules d'intervention doivent se conformer à la directive N° 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (RSG F 4 05.01 ; RPSSP), du 25 juillet 1990. Chaque logement est accessible sans entrave par les sapeurs-pompiers (art. 96 RALCI).

Le plafond de sécurité aérien est à +490.00.

Les emplacements pour des postes de transformations des Services Industriels sont réservés.

Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif. Ils doivent faire l'objet d'une étude détaillée préalablement aux requêtes en autorisation de construire. Le projet d'ensemble des aménagements extérieurs doit s'inspirer du projet originel réalisé par le paysagiste Walter Brugger. Les mesures de protection de la végétation et les projets de plantation doivent se conformer notamment aux directives de la Direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN) et sont soumis à cette dernière. Les toitures plates doivent être totalement végétalisées pour créer des milieux de substitution ou partiellement végétalisées si elles sont intégrées à un système de production énergétique.

Les espaces libres de constructions doivent rester non clôturés.

Le CET 2015-05, validé le 21 avril 2015 par l'Office cantonal de l'énergie, oriente et organise ce territoire en termes de planification énergétique. Ce CET 2015-05 fera l'objet de mises-à-jour régulières en fonction de l'avancement du projet et de la stratégie énergétique choisie.

Les autorisations définitives de construire issues du PLQ doivent faire l'objet d'une EIE deuxième étape, au sens de l'art. 5, al. 3 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement, du 11 avril 2001 (RSG K 1 70.05 ROEIE). Les constructeurs des immeubles compris dans le périmètre sont tenus de respecter les recommandations du chapitre 7 du rapport sur l'étude d'impact sur l'environnement de 1ère étape de juin 2016, complétées des conditions résultant du préavis du service de l'environnement et des risques majeurs du 11 juillet 2016, et de participer, le cas échéant aux coûts d'étude et de réalisation des mesures de compensation, en principe au prorata des surfaces brutes de plancher créées.

Aire d'implantationdes places extérieures

Courbes de niveaux du terrain futur

Secteur d'accès aux parkings souterrains et/ou places extérieures

Mesure de protection OPAM : bande perméable ou mesure équivalenteOPAM

Les canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales de l'ensemble des immeubles sont exécutées en système séparatif et raccordées :

- eaux pluviales : collecteurs d’eaux pluviales du chemin des Morillons (sud-est et nord-est de la parcelle)- eaux usées : collecteur d’eaux usées du chemin des Morillons (bâtiments A, C, D, E et F) et collecteur

unitaire de la route de Ferney (bâtiments B et G). 

L'évacuation et la gestion des eaux doivent être réalisées conformément au schéma directeur de gestion des eaux.

Servitude de passage public à pied et à vélo

Eléments de base du programme d'équipement (art. 3, al. 3, LGZD)

Eléments figurant à titre indicatif (art. 3, al. 4, LGZD)

Eaux usées existantes

Arbres à abattre

Réseau GLN hors parcelle

Réseau GLN sur parcelle

Réservation pour sondes géothermiques

Cessions gratuites au domaine public communal

Bâtiments à démolir

Eaux pluviales et eaux de drainages

Noue stockante

Réservation pour bassins de rétention

Modelé de terrain

Niveau maximum

Etang

Réseau GAZ

Eaux mélangées existantes

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PLAFOND AERIEN +490.00

Coupe schématique A-A

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PLAFOND AERIEN +490.00

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+490.00

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PLAFOND AERIEN +490.00

Coupe schématique B-B

Coupe schématique C-C

50m0 5m 10m

50m0 5m 10m

50m0 5m 10m

50m0 5m 10m

Ce PLQ fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) première étape établie le 6 janvier 2016, au sens de l'article 10a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1993 (LPE ; RS 814.01).

Ce plan localisé de quartier comporte un concept énergétique territorial n° 2015-05 (cf. art. 11 al. 2 de la loi cantonale sur l'énergie du 18 septembre 1986 - LEn ; RSG L 2 30), établi le 14 octobre 2014 et validé par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) le 21 avril 2015.

02.08.2016 BM- Modification suite enquête technique07.04.2017 BM- Modification suite préavis Conseil Municipal