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DROIT DE LA FAMILLE LES REVUES LEXISNEXIS COUPLE - ENFANT - PATRIMOINE MARS 2018 - N°3 23 e ANNÉE - ISSN 1270-9824 5 > p. 15 La convention de divorce par consentement mutuel : un contrat à part, mais un contrat tout de même Étude de Valérie POURE, docteur en droit, chercheur associé, centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg DIVORCE CHRONIQUE 1 > p. 9 Procédure Un semestre de droit procédural de la famille (juillet-décembre 2017) par Vincent ÉGÉA COMMENTAIRES 55 > p. 27 Pacs Aide et assistance dans le Pacs : des précisions sur l’article 515-4 du Code civil par Jean-René BINET 69 > p. 40 Successions Conditions d’appartenance du légataire universel à la catégorie des « héritiers » par Marc NICOD 73 > p. 42 Habilitation familiale Premier arrêt de la Cour de cassation ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs... par Ingrid MARIA 77 > p. 46 Fiscalité Incidences des modes de conjugalité en matière d’impôt sur la fortune immobilière par Frédéric DOUET 78 > p. 49 Droit international privé Quand l’exception de litispendance doit céder la place à l’autorité de la chose jugée à l’étranger par Michel FARGE sous la direction de : BERNARD BEIGNIER JEAN-RENÉ BINET HUGUES FULCHIRON MARC NICOD

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DROIT DE LA FAMILLE

LES REVUES LEXISNEXIS

COUPLE - ENFANT - PATRIMOINE

MARS 2018 - N°323e ANNÉE - ISSN 1270-9824

5 > p. 15

La convention de divorce par consentement mutuel : un contrat à part, mais un contrat tout de mêmeÉtude de Valérie POURE, docteur en droit, chercheur associé, centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg

DIVORCE

CHRONIQUE

1 > p. 9

ProcédureUn semestre de droit procédural de la famille (juillet-décembre 2017)

par Vincent ÉGÉA

COMMENTAIRES

55 > p. 27

PacsAide et assistance dans le Pacs : des précisions sur l’article 515-4 du Code civilpar Jean-René BINET

69 > p. 40

SuccessionsConditions d’appartenance du légataire universel à la catégorie des « héritiers »par Marc NICOD

73 > p. 42

Habilitation familialePremier arrêt de la Cour de cassation ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...par Ingrid MARIA

77 > p. 46

FiscalitéIncidences des modes de conjugalité en matière d’impôt sur la fortune immobilière par Frédéric DOUET

78 > p. 49

Droit international privéQuand l’exception de litispendance doit céder la place à l’autorité de la chose jugée à l’étrangerpar Michel FARGE

sous la direction de :BERNARD BEIGNIERJEAN-RENÉ BINETHUGUES FULCHIRONMARC NICOD

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. famille 2018, repère 1 ; Dr. famille 2018, alerte1 ; Dr. famille 2018, étude 1 ; Dr. famille 2018,comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Cachez cet enfant que je ne saurais voir ..................................................................... n° 3

P. 3 Alertes ......................................................................................................................................... n° 16 à 23

P. 9 ChroniqueUn semestre de droit procédural de la famille (juillet-décembre 2017) ............................................................................................................................................... n° 1

P. 15 ÉtudesLa convention de divorce par consentement mutuel : uncontrat à part, mais un contrat tout de même ...................................................... n° 5

Florilège de questions afférentes à la fiscalité du divorce .................. n° 6

Le mariage : entre modernité et traditions ................................................................. n° 7

CommentairesP. 27 Concubinage - Pacs‰ AssistanceAide et assistance dans le Pacs : des précisions surl’article 515-4 du Code civil ...................................................................................................... n° 55

‰ À noter également .......................................................................................... n° 56 à 58

P. 29 Divorce‰ Divorce pour fauteLes éléments révélés par l’enquête sociale ne peuventfonder la cause du divorce .......................................................................................................... n° 59

‰ À noter également .......................................................................................... n° 60 à 62

P. 32 Filiation‰ AMP ET GPALa filiation des enfants nés par PMA et GPA à l’étranger :la stabilisation ................................................................................................................................................ n° 63

‰ Don de gamètesL’anonymat du donneur de gamète : des règlescontestées in abstracto, mais incontestables in concreto ................ n° 64

P. 36 Autorité parentale‰ Droit de visiteL’office du juge en matière de suspension du droit devisite ............................................................................................................................................................................. n° 65

P. 38 Régimes matrimoniaux

‰ IndivisionDes frais d’assurance aux soins du chat : domaine del’article 815-13 du Code civil ................................................................................................. n° 66

‰ À noter également ........................................................................................ n° 67 et 68

P. 40 Successions et libéralités

‰ Assurance-vieConditions d’appartenance du légataire universel à lacatégorie des « héritiers » .............................................................................................................. n° 69

‰ À noter également ........................................................................................... n° 70 à 72

P. 42 Personnes protégées

‰ Habilitation familialePremier arrêt de la Cour de cassation sur l’habilitationfamiliale ou quand le juge ne peut pallier tous lesmanques législatifs... ............................................................................................................................. n° 73

‰MinoritéQu’est-ce qu’un mineur étranger isolé ? ................................................................... n° 74

‰ À noter également .......................................................................................................... n° 75

P. 45 Droit fiscal

‰ ConcubinageQuotient familial des concubins ayant es enfantscommuns ............................................................................................................................................................... n° 76

‰ Impôt sur la fortune immobilière (IFI)Incidences des modes de conjugalité en matière d’IFI ........................ n° 77

P. 49 Droit international privé

‰ DivorceQuand l’exception de litispendance doit céder la place àl’autorité de la chose jugée à l’étranger .................................................................... n° 78

P. 51 FormuleDélivrance du legs de l’usufruit de l’universalité de lasuccession ................................................................................................................................................................ n° 2

Ce numéro comporte deux encarts jetés« Collaborateurs notaires » et « Codes et Guides 2018 »