15ème réunion du réseau PACA Climat

22 mai 2017

Saint-Raphaël

22 mai 2017

Mot de bienvenue

Monsieur Roland BERTORA

Vice-président délégué aux finances et au développement économique

Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée

22 mai 2017

Programme

9h00 Accueil

9h30 Mot de bienvenue

9h45 Comment élaborer son PCAET ?• Les enjeux du contexte réglementaire

10h30 Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

• Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET ?• Documents de planification (PLU, SCOT) et PCAET • La qualité de l’air dans un PCAET• Expérimentation PCAET et Bruit

13h Déjeuner sur place

22 mai 2017

Programme

14h00 Table ronde : Quelles données pour construire son PCAET

15h30 Articulation entre la CTEC et le PCAET

15h45 Les outils à votre disposition• Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE• guides et outils existants

• Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET• Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration

avec les écoles et Universités en PACA

16h30 Temps d’échange

17h00 Clôture

22 mai 2017

Comment élaborer son PCAET ?

Le contexte réglementaire

Yohann Pamelle

DREAL PACA

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• Contribution à l’atteinte des objectifs nationaux par une réponse territoriale

• Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire

• Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation

• Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle

Introduction

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• Chapitre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

• Article 188 et 198• Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) doivent être

élaborés au niveau intercommunal exclusivement. Les conseils départementaux, régionaux et les communes ont été retirés.

Possibilité d’élaborer le PCAET par le porteur du SCOT si tous les EPCI infra lui transfèrent la compétence

Le contexte réglementaire

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• Les EPCI doivent animer et coordonner les actions dans le domaine de l’énergie sur le territoire en cohérence avec le PCAET et le SRCAE [EPCI coordinateur de la transition énergétique sur le territoire] avec implication et mobilisation de tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, autres collectivités)

Le contexte réglementaire

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Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial• Il précise le contenu, les modalités d’élaboration et de

mise à jour des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

• Le PCAET comprend : (art. R. 229-51 du Code de l’environnement).

un diagnostic, une stratégie territoriale avec des objectifs stratégiques et opérationnels

(dont chiffrés) en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques,

un programme d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le contexte réglementaire

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• Arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET : Il liste les polluants atmosphériques à prendre en compte à ce titre : « les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les

composés organiques volatils (COV) […], ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3) ».

Il détermine ensuite les secteurs d’activité selon lesquels le diagnostic et les objectifs des PCAET doivent être déclinés :

« résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation) ».

Il fournit l’adresse et les modalités de la base de dépôt :

www.territoires-climat.ademe.fr

Le contexte réglementaire

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• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à l'évaluation environnementale

• L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan (...), aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée

• Le PCAET comportera un rapport environnemental conforme à l’art. R122-20 du code de l’environnement

• Afin de faciliter de ce dernier, il est conseillé d’intégrer sa réalisation dans les différentes étapes de l’élaboration du PCAET

Le contexte réglementaire

22 mai 2017

Le contexte réglementairePositionner son PCAET avec les outils de planification

22 mai 2017

Le contexte réglementaire

• Délais :

Les EPCI doivent :

• Élaborer un plan climat air énergie territorial au plus tard le :

✗ 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

existant au 01/01/2015

✗ 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants

existant au 01/01/2017

• Réviser le plan climat air énergie territorial exactement tous les 6 ans.

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Le contexte réglementaire

Les étapes d’un PCAET :

1. Se préparer, mobiliser en interne

2. Réaliser un diagnostic territorial

3. Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs (voir décret)

4. Co-construire un programme d’action

5. Mettre en œuvre le programme d’action et le suivre

6. Evaluer le PCAET

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Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

• Objectifs du diagnostic : Permettre aux acteurs de s’accorder sur une vision partagée du

territoire Définir les enjeux du territoire, Déterminer le point zéro des objectifs opérationnels chiffrés.

Le diagnostic intervient dans le pilotage du projet pour : faire le point sur les données disponibles, inventorier et mobiliser les partenaires fournisseurs de données et

autres acteurs clé en étroite convergence avec les autres démarches territoriales (SCOT, Agenda 21, OPAH, PLH, EIE, PCET volontaires…),

évaluer le besoin en expertise complémentaire (données à créer), identifier les premiers budgets pour les études et de formuler un

cahier des charges détaillé.

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Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

• Le plan d’actions :• Définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales

concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction des différents publics et acteurs concernés (pour chaque secteur).

• Identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.

• Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

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• Le suivi et l’évaluation du PCAET :

Le dispositif de suivi et d’évaluation, partie intégrante du PCAET, porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté.

Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités selon lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE ou du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.

Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

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Procédure• Informations sur le PCAET avant son approbation :

« Art. R. 229-53. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articlesL. 120-1 et L. 229-26, l'établissement public qui engage l'élaboration du PCAET en définit les modalités d'élaboration et de concertation.Il informe de ces modalités le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional. Il en informe également les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices de distribution d'électricité et de gaz présentes sur son territoire, le président de l'autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d'énergie présents sur son territoire.

« Dans les deux mois à compter de la transmission de cette information, le préfet de région et le président du conseil régional adressent à la collectivité ou à l'établissement public les informations qu'ils estiment utiles à cette élaboration. (Dire de l’Etat)

« Art. R. 229-54. - Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

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Procédure

• Plateforme ADEME de dépôt du PCAET : Le dépôt du PCAET sur la plate-forme informatique de l’ADEME vaut

« transmission pour avis au préfet de région » www.territoires-climat.ademe.fr

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Procédure

• Informations sur le PCAET après son approbation :

• Lorsqu’il a été adopté, le plan est mis à disposition du public via une plate-forme informatique hébergée par l’ADEME

• Le PCAET est mis à jour tous les 6 ans en s’appuyant sur le dispositif de suivi et d’évaluation prévu.

• A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.

• Les EPCI de plus de 50 000 habitants intègrent le PCAET dans leur rapport annuel développement durable (Article L. 2311-1-1 du CGCT).

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Accompagnements

• ORECA : Données issues des relevés énergéticiens et de données

statistiques ; Unicité des informations pour tous les territoires avec protocole

explicatif ; Fourniture gratuite des données aux territoires sur demande.

22 mai 2017

Les PCAET en PACA

• Liste des obligés et états d’avancement sur le site de la DREAL

• Associer l’Etat (DREAL et DDTM) et la Région aux démarches

• Vigilance sur les étapes obligatoires

22 mai 2017

LES PCAET EN PACA

22 mai 2017

Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET

Rachid FARIB

Autorité environnementale

DREAL PACA

22 mai 2017

Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

Scot/Plu et PCAETFavoriser les enjeux de la transition énergétique

dans les documents de planification

AGAM

Gweltaz MORIN

22 mai 2017

Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

La qualité de l’air dans un PCAET

Laetitia MARY

AIRPACA

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• La prise en compte de la qualité de l’air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un PPA

• Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d’objectifs en termes d’émission de polluants atmosphériques.

• Il s’agit donc a minima, pour chaque secteur d’activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air.

• Pour les EPCI qui sont en zone PPA ou ayant la compétence « lutte contre la pollution de l’air » ou « protection et mise en valeur de l’environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l’air), le plan d’actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.

L’air dans les PCAET

22 mai 2017

Etude Air et PCAET

• Comment intégrer et piloter les actions «Air» dans votre Plan Climat AIR Energie ?

• Objectifs de l’étude :

• Fournir une typologie d’actions ayant un impact sur la qualité de l’air et les indicateurs associés

• Proposer une méthodologie de quantification de l’impact

sur les émissions de polluants atmosphériques des actions

• Les rendus :

1. Un guide complet

2. Une plaquette synthétique

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/air-dans-les-pcaet-a10138.html

22 mai 2017

Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

Expérimentation PCAET et Bruit

Emmanuel THIBIER

ADEME

22 mai 2017

Programme

9h00 Accueil

9h30 Mot de bienvenue

9h45 Comment élaborer son PCAET ?• Les enjeux du contexte réglementaire

10h30 Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés

• Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET ?• Documents de planification (PLU, SCOT) et PCAET • La qualité de l’air dans un PCAET• Expérimentation PCAET et Bruit

13h Déjeuner sur place

22 mai 2017

Programme

14h00 Table ronde : Quelles données pour construire son PCAET

15h30 Articulation entre la CTEC et le PCAET

15h45 Les outils à votre disposition• Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE• guides et outils existants

• Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET• Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration

avec les écoles et Universités en PACA

16h30 Temps d’échange

17h00 Clôture

22 mai 2017

Table Ronde

Quelles données pour construire son PCAET ?

RTE : Jean-Hubert FELIXGRTgaz : Claire LE BERRE ENEDIS : Mathilde MEIXNER

GRDF : Olivier BONIFAYORECA : Matthieu MOYNET

Animation : Valentin LYANT

22 mai 2017

Articulation entre CTEC et PCAET

Marie-Caroline VALLON

Région

22 mai 2017

Les outils

Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE

Carole Chabannes

22 mai 2017

Fiches territorialisation SRCAE

Démarche de territorialisation du SRCAE

Fiches-outils à disposition pour aider les collectivités à se fixer leurs propres objectifs

Mise en compatibilité des documents locaux de planification (PCAET, SCOT, PDU…) avec le SRCAE

206 Fiches téléchargeables (dernière mise à jour 02/2017) : http://oreca.regionpaca.fr/fileadmin/Documents/Donnees/SRCAE/Fiches_SRCAE_-_2017.zip

22 mai 2017

Fiches territorialisation SRCAE

Différentes mailles : Départements EPCI - Établissements Publics de Coopération Intercommunale

PNR - Parcs Naturels Régionaux

PTRE - Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique

SCoT - Schémas de Cohérence Territoriale

22 mai 2017

Fiches territorialisation SRCAE

Outil non réglementaire qui propose des résultats sous forme de fourchettes

Profil énergétique du territoireConsommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre et production d'énergie renouvelable, balance commerciale énergétique et dépenses énergétiques des ménages

Résultats de la territorialisation des objectifs du SRCAEDéveloppement des énergies renouvelablesObjectifs sectoriels/rénovation de logements secteur privé et tertiaire, urbanisme, déplacementsQualité de l'air - réduction des émissions de polluants atmosphériques

22 mai 2017

Fiches territorialisation SRCAE

22 mai 2017

Fiches territorialisation SRCAE

22 mai 2017

Les outils

Guides et outils existants

ADEME DREAL

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Les outils

• Des outils d’accompagnement afin de vous aider dans vos démarches :

• une plaquette vous expose l’essentiel à connaître avant de vous lancer dans l’exercice ;

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr /IMG/pdf

/ADEME_MEDDE_Essentiel_PCAET_2016_web_planches.pdf

• un guide d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial, « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre », co-élaboré avec l’ADEME sera prochainement disponible ;

• Outil Emiprox d’AirPACA http://emiprox.airpaca.org/

22 mai 2017

Les outils

Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET

Olivier Blancheton

ADEME

22 mai 2017

Les outils

Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration avec les écoles et Universités en PACA

Jean-Michel Graillat

ADEME

22 mai 2017

Temps d’échange

22 mai 2017

Conclusion

Merci à tous

Vos contacts pour toute question, remarque ou suggestion :yohann.pamelle@developpement-durable.gouv.fr vlyant@regionpaca.fr jean-michel.graillat@ademe.fr