Je soussigné Franck ESNOUF, Président du conseil d

PUBLICATION DELIBERATIONS N®6

SDIS RECUEIL DES ACTES ADWIINISTRATIFS 2021

MANCHE

DELIBERATIONS

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2021 :

1 Approbation du orocès-verbal du dernier bureau (15/06/2021 )

2 Désignation des membres des différentes commissions et instances

Sortie de véhicules et matériels par cession2-1

Sortie de véhicule par réforme opérationnelle2-2

Exonération de pénalités de retard - Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Lot n°4

2-3

Exonération de pénalités de retard - Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Lot n°6

2-4

Exonération de pénalités de retard - Marché de fourniture de véhicules d'interventions

diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche, marchés n°2019GL05 (Lot n°4),n°2020GL01 (Lot n°l)et n°2020GL01 (Lot n°2)

2-5

Exonération de pénalités de retard- Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhicules

d'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche- Lot n°7

2-6

Exonération des pénalités de retard- Marché 2020-GL-07 de fourniture d'un bateau

léger de sauvetage, de son moteur et de sa remorque pour ie SDIS de la Manche

2-7

Prolongation de délai - Marché 2018-GL-07 de fourniture d'habillement pour leGroupement de commandes n°3 pour les années 2018 à 2022 - Lot n°4

2-8

Convention de partenariat ATMO Normandie/SDIS 50 pour le prélèvement etl'analyse d'échantillons d'air ambiant lors de situations incidentelles ou accidentelles

2-9

Modification du règlement de formation au Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique (BNSSA)

2-10

3 Ressources Humaines

Défilé du 14 juillet 2021 - Indemnisation des personnels ayant participé à lacérémonie

3-1

3-2 Versement de l'allocation de vétérance en cas de décès du bénéficiaire de la

réversion, en cours d'année

3-3 Tableau des effectifs - SPP - Transformation de postes

Le présent recueil est mis à la disposition du public en ligne sur le site SDIS50.fr à compterdu 7 Octobre 2021.

Je soussigné Franck ESNOUF, Président du conseil d'administration, certifie exacte la liste desactes, ainsi que la date de publication indiquée ci-dessus.

Fait à SAINT-LO, le 30 Septembre 2021

Le Président du Conseil d'administration du service

départemental d'incendie et secours

A

ifanck.ESNp_yE

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE

ET DE SECOURS DE LA MANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départementai d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'AdminIstration du Service Départemental d'incendie et de Secours.

Date de la convocation : 13 septembre 2021

Etaient présents : Mme NOUVEL, Mme GRASSET-MAHIEU, Mme CASTELEIN, M. LELONGAssistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRASSecrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 2-1

Objet : Sortie de véhicules et matériels par cession

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le rapport de présentation adressé à chaque membre du bureau du conseil

d'administration.

Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité.

VALIDE la sortie des biens présentés en séance.

AUTORISE Monsieur le Président du conseil d'administration à procéder à la cession de

ces biens au plus offrant.

Certifié exécutoire

Le Président du conseil

d'administration du SDIS,

Fra NOUF

Accusé de réception en préfecture050-285000014-20210923-DB23092021_2-1-DEDate de télétransmission : 29/09/2021Date de réception préfecture : 29/09/2021

Liste des véhicules :

Date de

1ère

Immat

N° dernier Cl de

RattachementImputation VNC Sigle Marque Type N° Immat ObservationsImmobilisation

Amortisseur

distribution

complète àfaire

AK-887- PP CherbourgGpt formation

2182 0 VL RENAULT Clio 28/01/20102010-

2905/SCAUTO

RF

vente

Refus au

contrôle

technique

2560 WN2005-

1147/SCAUTO

2182 0 VL RENAULT Kangoo 06/10/2005 Ducey50vente

ANT2144247-

ANT2144233-

2007-

1775/REGNAULT

- 2007-

1819/REGNAULT

21568-

21562

CQ-453-1 625,64 FPT RENAULT M 210 11/07/1997 MontebourgTV Perforation

carrosserie

équipementPanne

vente

4244 TVANT2144212-

ANT2144219

FPT RENAULT M210 21/10/1996 Le Teilleul pompeincendie

5021568 0 vente

Entretien

distribution,

suspensionHS et siègeconducteur

AK-900-VL RENAULT Clio 28/01/2010 E.M. Gpt OPERF

HS,2010-

2906/SCAUTOpeinturecarrosserie2182 0 vente

Entretien

distribution,

suspensionHS, pneususés HS,

peinturecarrosserie

et fort

AK-798- Service

iogistique PoolVL RENAULT Kangoo 28/01/2010

RF

2010-

2950/SCAUTO 2182 0 kilométrage vente

Commande

de lève

vitre HS,

Hayonarrière

détérioré,entretien

distribution

3925 XF St-Pierre-

EgliseVL CITROEN Berlingo 21/10/2008

50

2008-

2321/DICOMA 2182 0 vente

Usure

générale duvéhicule

2098 VN29/11/2000ANT215046-

ANT215049

VTU CITROEN Jumper La Haye502182 0 vente

Refus

contrôle

technique(châssiscassé)

TERRANO302 VY 50 09/11/2002VLTT NISSAN

ANT215062 2182 0 La Hague vente

Châssis

corrodé,

problèmemoteur et

fuites

diverses

LAND

ROVER

DEFENDER

110 TdiVLTT 780 WK 50 02/02/2005

2182 0 Cherbourg vente2005-810/MDA


Liste des Matériels :

Cause du

retrait:

usure,

perte,casse,

autres

Anné

eN° Immobilisation CIS Désignation du matériel Nb Observationsmarqued'ach

at

déclassement FPTSR

6523 WJ 502004-650/LEDENTUVERT

DUCEY TRONÇONNEUSE BOIS STIHL 1

2004

OBSOLETBARNEVILLE MOTOPOMPE THERMIQUE ROBIN 1 2005 carburateur HS

E2006-1314/CAMIVA

déclassement FPTSR

EQ-134-MCBRICQUEBEC MEULEUSE METAL 230 BOSCH 1 2008

2009-2732/LECOUFLE

TRONÇONNEUSE ELAGUEUSE déclassement FPTSR

EQ-134-MCBRICQUEBEC STIHL 1

2008-2104/MOTIN BOIS 2008

déclassement FPTSR

AB-124-HTST JAMES MEULEUSE METAL 230 BOSCH 1 2009

2009-2732/LECOUFLE

déclassement FPTSR

AB-113-HTQUETTREVILLE MEULEUSE METAL 230 BOSCH 1 2009

2009-2732/LECOUFLE

TRONÇONNEUSE ELAGUEUSE

BOIS

déclassement FPTSR

AB-113-HTQUETTREVILLE STIHL 1

2009-2543/D'AMICO 2009

2008-2259/HENRI

JULIEN

ancien équipementCTA

OBSOLETCTA CODIS FOUR ESCO 1 2008

E

déclassement FPTSR

AY-364-VTBRECEY MEULEUSE METAL 230 BOSCH 20101

2009-2732/LECOUFLE

déciassement FPTSR

AY-364-VTBRECEY TRONÇONNEUSE BOIS STIHL 1

2009-2815/MOTIN 2010

LAVEUR HP EAU CHAUDE HDS

7/16C

KARCHE économiquement nonréparable

(plus de pièce) FUITEHUILE SUR

DISTRIBUTEUR

AVRANCHES 1 2015 CASSE150UTI0005 R

GROUPE HYDRAULIQUE

THERMIQUEVALOGNES LUKAS USURE1

2005-726/GIMAEX

HD5/11C

économiquement nonréparable

économiquement nonréparable

KARCHEMORTAIN LAVEUR HP EAU FROIDE 1 USURE

R2006-1707/HERGAT

VALOGNES ASPIRATEUR D'EPUISEMENT GALLIN USURE12262-2008/GALLIN


Certains de ces matériels, du fait de leur ancienneté, ne sont pas compris dans l’actif. Ils feront cependantl’objet d’une cession également. A titre indicatif, voici la liste des matériels concernés :

Cause du

retrait:

usure,

perte,casse,

autres

Année

d'achN

CIS Désignation du matériel N° série Observationsmarqueb

at

85 AA

21827CHERBOURG BOUTEILLE PLONGEE ROTH 1 1985 USURE FIN DE VIE

85 AA


CHERBOURG BOUTEILLE PLONGEE ROTH 1 1987 87AA26462 USURE FIN DE VIE

93 AA


MANNESMACHERBOURG BOUTEILLE PLONGEE 1 1994 10852B163 USURE FIN DE VIE

NN

MANNESMA 1932 B

12713CHERBOURG BOUTEILLE PLONGEE 1 1997 USURE FIN DE VIE

NN

MANNESMA 1932 B


NN

MANNESMA 1932 B


NN

ST SAUVEUR LE déclassement

FPTSR CP-868-PMMEULEUSE METAL 230 BOSCH 1

Vie 2003

LES PIEUX OUTIL MIXTE SUR BATTERIE HOLMATRO USURE BATTERIE HS1

SAINT LO FAUTEUILS 8 USURE Hors d'usage

OBSOLET ancien équipementCTA

CTA CODIS BUREAUX 1E












CAISSON à tiroirs( dossierssuspendus)


OBSOLETCTA CODIS 1

E


OBSOLETCTA CODIS 1

E



OBSOLETCTA CODIS 1

E






Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours.



RAPPORT N*> 2-2

Oblet : Sortie de véhicule par réforme opérationnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation adressé à chaque membre du bureau du conseil

d'administration.

Considérant que ce véhicule ne peut plus remplir les missions opérationnelles pour lesquelsil avait été intégré à l'actif du SDIS ;

Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité.

VALIDE la sortie du bien listé dans le rapport présenté aux membres du bureau, ci-

annexé.

AUTORISE Monsieur le Président du conseil d'administration à procéder à la réformede ce véhicule.




anck E: lOUF


Liste des véhicules :

Date de

1ère

Immat

N° N° dernier Cl de

RattachementImputation VNC Sigle Marque Type Observationsimmobilisation Immat

Usure généraledu véhicule et

véhicule

appartenant exDistrict de la

Hague

3691

PEUGEOT VH 50BOXER Réforme

opérationnelle3691VH50 2182 0 VTU 28/10/1999 La Hague






Le Bureau du Conseil d'AdmInIstratlon du Service Départemental d’Incendle et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'AdmInIstratlon du Service Départemental d'Incendle et de Secours.


Etalent présents : Mme NOUVEL, Mme GRASSET-MAHIEU, Mme CASTELEIN, M. LELONGAssistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRASSecrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 2-3

Objet : Exonération de pénalités de retard - Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Lot n®4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le marché n°2019-GL-01 portant sur ^acquisition d'un châssis hors route 4X4 pourcarrossage en camion-citerne pour feux de forêt, attribué à la société CODICA et notifié àcelle-ci le 6 mal 2019, avec un délai de livraison de 128 jours calendaires et conformémentau bon de commande ST210192 pour un montant de 98 915,00 € HT,

Vu le décompte arrêtant les pénalités de retard concernant ce marché à la somme de5 934,90 € HT (soit 60 jours de retard).

Vu le courrier de la société CODICA, en date du 19 juillet 2021, expliquant les raisons duretard de livraison et sollicitant une remise gracieuse des pénalités correspondantes.

Vu le rapport de présentation remis à chaque membre du bureau du conseil d'administration.

Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

• AUTORISE l'exonération des pénalités de retard à l'encontre de la société CODICA,pour le marché 2019-GL-01, s'élevant à la somme de 5 934,90 € HT.



d'administratio DIS,

Franck ESIIOUFAccusé de réception en préfecture050-285000014-20210923-DB23092021_2-3-DEDate de télétransmission : 29/09/2021Date de réception préfecture : 29/09/2021





Le Bureau du Conseil d'AdminIstration du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'AdmInIstration du Service Départemental d'Incendle et de Secours.



RAPPORT N° 2-4

Objet : Exonération de pénalités de retard - Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Lot n^6


Vu le marché n° 2019-GL-01 portant sur l'acquisition d'un châssis fourgon pompe tonneléger attribué à la société CODICA et notifié à celle-ci le 6 mai 2019, avec un délai de livraisonde 150 jours calendaires et conformément aux bons de commandes ST210193 et ST210388pour un montant de 60 629,00 € HT,

Vu le décompte arrêtant les pénalités de retard concernant ce marché à la somme de1 515,75 € HT (soit 25 jours de retard),

Vu le courrier de la société CODICA, en date du 19 juillet 2021, expliquant les raisons duretard de livraison et sollicitant une remise gracieuse des pénalités correspondantes.



• AUTORISE l'exonération des pénalités de retard à l'encontre de la société CODICA,pour le marché 2019-GL-01, s'élevant à la somme de 1 515,75 € HT.



d'adminlstratlonOdu SDIS,

Franck ESIiIk5uf

/Accusé de réception en préfecture050-285000014-20210923-DB23092021_2-4-DEDate de télétransmission : 29/09/2021Date de réception préfecture : 29/09/2021





Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administratlon du Service Départemental d'incendie et de Secours.


Etalent présents : Mme NOUVEL, Mme GRASSET-MAHIEU, Mme CASTELEIN, M. LELONGAssistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRASSecrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 2-5

Oblet : Exonération de pénalités de retard - Marché de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Marchés n° 2019GL05(Lot n®4), n® 2020GL01 (Lot n®l) et n®2020GL01 (Lot n°2)


Vu le marché n°2019-GL-05 (lot n°4) portant sur l'acquisition de 8 véhicules de liaison detype break vitré, attribué à la société DICOMA et notifié à celle-ci le 19 juillet 2019, avec undélai de livraison de 140 jours calendaires et conformément aux bons de commandes pourun montant de 131 122,72 € HT,

Vu le décompte arrêtant les pénalités de retard concernant le marché n° 2019GL05 (Lot n°4)à la somme de 11 342,12 € HT (soit 70 jours de retard pour la 1®’’® livraison et 103 jourspour la 2ème),

Vu le marché n®2020-GL-01 (Lot n°l) portant sur l'acquisition d'un véhicule tout usageattribué à la société DICOMA et notifié le 28 mal 2020, avec un délai de livraison de 180jours calendaires et conformément au bon de commande pour un montant de 26 156,00 €HT,

Vu le décompte arrêtant les pénalités de retard concernant le marché n® 2019GL01 (Lot n®l)à la somme de 549,28 € HT (soit 21 jours de retard).

Vu le marché n®2020-GL-01 (Lot n°2) portant sur l'acquisition de deux véhiculesd'interventions diverses attribué à la société DICOMA et notifié le 28 mal 2020, avec un délaide livraison de 180 jours calendaires et conformément au bon de commande pour unmontant de 39 194,80 € HT,

Vu le décompte arrêtant les pénalités de retard concernant le marché n® 2019GL01 (Lot n®2)à la somme de 823,09 € HT (soit 21 jours de retard).

Vu le courrier de la société DICOMA, en date du 4 août 2021, expliquant les raisons du retardde livraison et sollicitant une remise gracieuse des pénalités correspondantes.


Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré, et à l'unanimité


• AUTORISE l'exonération des pénalités de retard à l'encontre de la société DICOMA,pour les marchés 2019-GL-05 et 2020-GL-01, s'élevant à la somme totale de12 714,49 € HT.




ranck ESAIOUF






Le Bureau du Conseil d'Admlnistration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'AdminIstration du Service Départemental d'Incendle et de Secours.



RAPPORT N° 2-6

Pblet : Exonération de pénalités de retard - Marché 2019-GL-01 de fourniture de véhiculesd'interventions diverses et d'incendie pour le SDIS de la Manche - Lot n°7


Vu le marché n°2019-GL-01 portant sur l'acquisition d'un équipement pour fourgon pompetonne léger attribué à la société GIMAEX FIRE TRUCKS et notifié à celle-ci le 6 mal 2019,avec un délai de livraison de 210 jours calendaires et conformément au bon de commandeST201240 pour un montant de 100 943,70 € HT,


Vu le courrier de la société GIMAEX FIRE TRUCKS, en date du 8 juillet 2021, expliquant lesraisons du retard de livraison et sollicitant une remise gracieuse des pénalitéscorrespondantes.

Vu le rapport de présentation remis à chaque membre du bureau du Conseild'Administratlon,

Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité.

• AUTORISE l'exonération des pénalités de retard à l'encontre de la société GIMAEXFIRE TRUCKS, pour le marché 2019-GL-01, s'élevant à la somme de 11 507,58 €HT.


Le Président du

d'administration i

nseil

(SDIS,

ranck ESN0IJF






Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours.



RAPPORT N° 2-7

Obîet : Marché de fourniture d'un bateau léger de sauvetage, de son moteur et deremorque pour le SDIS de La Manche - Marché 2020-GL-07 - Exonération de pénalités deretard.

sa


Vu le marché n°2020-GL-07 portant sur l'acquisition d'un bateau léger de sauvetage, de sonmoteur et de sa remorque, attribué à la société KENKIZ MARINE et notifié à celle-ci le 15décembre 2020, avec un délai de livraison de 120 jours calendaires et conformément au bonde commande ST203185 pour un montant de 17 581,66 € HT,


Vu le mall de la société KENKIZ, en date du 4 juin 2021, expliquant les raisons du retard delivraison et sollicitant une remise gracieuse des pénalités correspondantes.



• AUTORISE l'exonération des pénalités de retard à l'encontre de la société KENKIZMARINE, pour le marché 2020-GL-07, s'élevant à la somme de 2 566,92 € HT.



d'administration DIS,

;^^FFranck ES






Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours.



RAPPORT N° 2-8

Objet : Prolongation de délai - Marché 2018-GL-07 de fourniture d'habillement pour le groupementde commandes n<*3 pour les années 2018 à 2022 - Lot n^4


Vu le marché n°2018-GL-07 portant sur l'acquisition de coques de pluie, attribué à la sociétéCHATARD, avec un délai de livraison de 90 jours calendaires et conformément au bon decommande ST212203 pour un montant de 6 851.00 € HT,

Vu le mail de la société CHATARD, en date du 30 août 2021, expliquant les raisons du retardde livraison et sollicitant une prolongation du délai de 25 jours, afin d'effectuer la livraison,au plus tard, le 17 décembre 2021,

Vu le rapport de présentation remis à chaque membre du bureau du Conseild'Administration,

Le bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• AUTORISE la prolongation du délai de livraison sollicitée par la société CHATARD,pour le marché 2018-GL-07.


Le Président du Conseil


Franck ESNOUF






Le Bureau du Conseil d'Admlnistration du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Admlnistration du Service Départemental d'incendie et de Secours.


Etaient présents : Mme NOUVEL, Mme GRASSET-MAHIEU, Mme CASTELEIN, M. LELONG

Assistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRAS

Secrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 2-9

Objet : Convention de partenariat ATMO Normandie/SDIS 50 pour le prélèvement etl'analyse d'échantillons d'air ambiant lors de situations incidentelles ou accidentelles




• APPROUVE le projet de convention entre le Service Départemental d'incendie etde Secours de la Manche et ATMO Normandie,

• AUTORISE Monsieur le Président du conseil d'administration à signer laditeconvention.



d'administration dû SDIS,

ranck ESNOU.






Le Bureau du Conseil d'Adminlstration du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Adminlstration du Service Départemental d'incendie et de Secours.



Assistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRAS

Secrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 2-10

Objet : Modification du règlement de formation au Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique (BNSSA)


Vu les conventions relatives à la mise à disposition des espaces aquatiques des EPCI auprofit du SDIS de la Manche,

Vu le règlement de formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,adopté par la délibération n°3-l du bureau du conseil d'administration du 25 mars 2021,



• VALIDE la modification et la mise en application du règlement de formation auBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).




fânck ESNI3UF






Le Bureau du Conseil d'AdminIstration du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours.



RAPPORT N° 3-1

Objet : Défilé du 14 juillet 2021 - Indemnisation des personnels ayant participé à lacérémonie

Vu le Code Général des collectivités territoriales.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale.

Vu l'arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'unmontant forfaitaire journalier pour les missions de renfort Interdépartementaux ouinternationaux.



• DÉCIDE d'indemniser les personnels volontaires et professionnels ayantparticipé au défilé du 14 juillet 2021, avec le 14ème Bataillon des Sapeurs-Pompiers de France dans la préparation de cette manifestation,

• PRÉVOIT le versement d'un montant forfaitaire journalier correspondant à 16vacations pour 24h, calculées au taux de la vacation horaire de base du gradede l'agent,

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.



d'administration^du SDIS,






Le Bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secoursde la Manche s'est réuni le 23 septembre 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de la Manche,98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF, Président duConseil d'Administratlon du Service Départemental d'incendie et de Secours.



RAPPORT N° 3-2

Objet : Versement de l'allocation de vétérance en cas de décès du bénéficiaire de la

réversion, en cours d'année


Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers, modifiée par la loi n° 99-128 du 23 février 1999 et par la loi n® 2004-811 du 13 août 2004,

Vu le décret n°2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité sapeur-pompiervolontaire,

Vu le décret n® 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,modifié par le décret n® 2003-1141 du 28 novembre 2003,

Vu la délibération n® 2-5 du 15 janvier 2018 portant alignement du versement aux sapeurs-pompiers volontaires de ̂ allocation de vétérance sur la fidélité.



• CONSTATE que lors du décès d'un sapeur-pompier volontaire bénéficiaire del'allocation de vétérance, la totalité de l'allocation est reversée au conjoint sous laforme d'une indemnité annuelle. En revanche, dans le cas où le conjoint, déjàbénéficiaire de la réversion, décède en cours d'année, aucune modalité définissant laprocédure d'attribution n'avait été prévue,

• DÉCIDE dès lors que le paiement de l'allocation fait l'objet d'un versement forfaitaireannuel, de retenir le principe qu'une année débutée est due dans sa totalité et

d'effectuer un dernier versement complet de l'allocation de vétérance auxdescendants directs.




Franck E^OUF






Le Bureau du Conseil d'Administratlon du Service Départemental d'incendie et de Secours

de la Manche s'est réuni le 23 septembre^ 2021 à 12 heures, au Conseil Départemental de laManche, 98 Route de Candol à SAINT-LÔ, sous la présidence de Monsieur Franck ESNOUF,Président du Conseil d'Administratlon du Service Départemental d'incendie et de Secours.



Assistaient également : CGL DAVIGNON, COL GRASSecrétaire de séance : Mme NOUVEL

RAPPORT N° 3-3

Obiet : Tableau des effectifs - SPP - Transformation de postes


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs.

Vu le rapport de présentation remis à chaque membre du bureau du conseild'administration.


• DÉCIDE de transformer :

- 1 poste de caporal-chef de sapeur-pompier en 1 poste de sergent de sapeurs-pompiers, à temps complet, au septembre 2021,

- 1 poste de caporal-chef de sapeur-pompier en 1 poste de sergent de sapeurs-pompiers, à temps complet au l^** octobre 2021.

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.



SDIS,d'administration

ranck ESN^FAccusé de réception en préfecture050-285000014-20210923-DB23092021_3-3-DEDate de télétransmission : 29/09/2021Date de réception préfecture : 29/09/2021

Documents

Je soussigné Franck ESNOUF, Président du conseil d