13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs 1 ETAT Secteur public MARCHE Secteur privé TIERS Secteur Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07

13 mars 2008 / © MLDélez / HEVs 1

ETATSecteur public

MARCHESecteur privé

TIERS Secteur

Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07


Tiers secteur(…) sont regroupés, non sans ambiguïté, des pans de l’économie, qui aux côtés des secteurs du marché et des services publics se définissent comme «tiers secteur à finalités sociales et écologiques», ou « tiers secteur d’économe de proximité » ou « économie solidaire » ou tout simplement « tiers secteur »


Le secteur « à but non lucratif »

Secteur comprenant des organisations bénévoles, privées, autonomes et qui ne distribuent pas de bénéfices

Université Johns Hopkins (Baltimore, USA)


Le secteur « à but non lucratif »

OCDE (2003)

« Secteur qui se situe entre l’Etat et le marché, axé sur des missions économiques et sociales d’intérêt général, et dont dont l’objectif ultime n’est pas la distribution de bénéfices. »


La notion d’utilité publique à but non lucratif en Suisse

C’est une reconnaissance • officielle

• décrétée par l’Administration fédérale des contributions (AFC)


La notion d’utilité publique

1. Poursuivre un but d’intérêt général

Activité à caractère caritatif, humanitaire, sanitaire,écologique, scientifique, culturel

Exemple « assistance publique », arts, sciences, enseignement, promotion des droits de l’homme, sauvegarde du patrimoine, protection de la nature, des animaux, aide au développement


La notion d’utilité publique

2. Définition décidée par l’AFC en vue d’une exonération fiscale des revenus ou des profits

Définition de l’Administration fédérale des contributions (Berne)Circulaire no 12 du 8 juillet 1994


La notion « à but non lucratif »

Désintéressement– ne pas poursuivre son intérêt individuel en terme

financier– notion d’altruisme– notion floue, évaluée au cas par cas, par l’AFC

But lucratifune personne engage des capitaux et/ou du travail pour obtenir un bénéfice financier et exige une rétribution analogue à celle payée par le marché


Association / confusion :

• Tiers secteur• Tiers système• Economie sociale


Tiers systèmeNotion créée par la Commission européenne en 1997(OCDE, 2003, p.335)

« cette expression de réfère aux domaines économiques et sociaux représentés par les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, ainsi qu’à toutes les initiatives locales de créations d’emplois visant répondre, par la fourniture de biens et services, à des besoins pour lesquels ni le marché, ni le secteur public ne semble en mesure d’apporter des solutions adéquates »


Economie sociale (solidaire)

Diverses entités visant à améliorer les conditions de travail collectives et la qualité de vie des individus (France, dès la fin du 19ème siècle)


Economie sociale (solidaire)Production de biens et services provenant non seulement du tiers secteur, mais également, dans certains cas, d’entreprises privées liées par des conventions d’actionnariat obligeant les actionnaires majoritaires à accepter les objectifs sociaux vis-à-vis desquels la firme s’est engagée.


Changement de vocabulaireCes institutions et organisations sont perçues de manière négative. Il est question d’organisations non lucratives ou d’organisations non gouvernementales. Et si une définition positive leur est attribuée, il s’agit d’organisations bénévoles, de groupes de solidarité ou d’organisations philanthropiques.


ETATSecteur public

MARCHESecteur privé

TIERS Secteur


Financement du secteur public

ETATSecteur public

• Processus budgétaire

• Impôts, taxes, etc.

• Assurances sociales


Financement mixte

• Subventions étatiques

Commune, canton, confédération (fédéralisme)

Union européenne, Organisations internanationales

Principe de subsidiarité

• Financement privé

TIERS Secteur


Financement mixte

Différence entre

• Subvention (à l’investissement ou à l’exploitation)

• Prestations d’assurances

TIERS Secteur

Documents

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