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Tous les journalistes ne sont pas des moutons Cher(e) camarade, ERSONNE ne l’avait oublié : les journalistes sont des privilégiés. Et pourquoi ? Le fameux abattement fiscal qui ruine le pays, le petit peuple et l’Union Européenne tout entière. Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, un socialiste ordinaire, vient de redécouvrir le manque à gagner pour l’Etat de cette niche fiscale : environ 60 millions d’euros. Didier Migaud semble ignorer qu’un tiers des journalistes a le statut de pigiste et parfois de pigiste-chômeur. Il semble oublier que les deux premières niches fiscales s’adressent aux employeurs avec la toute nouvelle prime à la compétitivité qui ne fait que s’ajouter à la prime pour la recherche mise en place par le précédent gouvernement. Au total, les deux petits cadeaux rapporteront aux heureux bénéficiaires plus de 20 milliards d’euros dès 2014, et plus encore après. Ne parlons pas des 30 milliards d’euros que l’Etat offre aux comptes de la Sécurité sociale en compensation d’abattements de charges pour les bas salaires : soit 5 fois le déficit de la Sécurité sociale qui justifie si bien la réforme des retraites. « Refusez de voter cette réforme, refusez la dictature de l’Union européenne et de la finance internationale ! » D’ailleurs, selon notre bon gouvernement, les Français qui avaient défilé à 3 millions de salariés contre le passage à 41,5 annuités seraient d’accord maintenant pour une augmentation jusqu’à 43 ans, tarif patronal (ou CFDT). Peu de confrères journalistes ont soulevé la contradiction. Et d’ailleurs la plupart des quotidiens nationaux n’ont pas jugé utile de mettre en Une, le 11 septembre, les manifestations qui s’étaient tenues la veille et qui avaient malgré un silence assourdissant les jours précédents, rassemblé plusieurs centaines de milliers de manifestants dans toute la France. Les consignes des directions des rédactions et de leurs larbins les mieux payés sont claires : « Tout le monde est d’accord avec la réforme (le sacrifice utile).» Certes, dans ces conditions, la manifestation n’a pas fait le plein, mais qui peut croire que les salariés, parce qu’ils n’ont pas manifesté, sont d’accord avec cette réforme ? Qui peut croire qu’ils ne sanctionneront pas ce gouvernement au moins aussi libéral que le précédent ? Qui peut croire que les journalistes – parce qu’ils peuvent avoir peur de perdre leur emploi devenu si rare – n’avaient pas envie de clamer que les 3 millions de personnes qui ont dit non à 41,5 annuités n’avaient pas envie de dire non à ces 43 annuités ? N’en déplaise à certains, nous étions encore des milliers le 15 octobre devant l’Assemblée nationale pour dire aux députés : « Refusez de voter cette réforme, refusez la dictature de l’Union européenne et de la finance internationale ! » Pages 2 et 3 Retraites - Combattre la nouvelle réforme Page 4 Nice Matin - Quelle vie après « le sauveur » ? Express-Roularta - Nouvelle épreuve pour les salariés Page 5 France Télévisions - Grève le 7 novembre contre le plan de suppression de postes Page 6 Protection des sources - Le dispositif qui fâche Page 7 Statut du journaliste - Menaces sur notre abattement fiscal Paris-Turf - Fusion : le tour de passe-passe Page 8 En bref P 902 novembre 2013

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Tous les journalistes ne sont pas des moutons

Cher(e) camarade,

ersonne ne l’avait oublié : les journalistes sont des privilégiés. Et pourquoi ? Le fameux abattement fiscal qui ruine le pays, le petit peuple et l’Union européenne tout entière. Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, un socialiste ordinaire, vient de redécouvrir

le manque à gagner pour l’Etat de cette niche fiscale : environ 60 millions d’euros. Didier Migaud semble ignorer qu’un tiers des journalistes a le statut de pigiste et parfois de pigiste-chômeur. Il semble oublier que les deux premières niches fiscales s’adressent aux employeurs avec la toute nouvelle prime à la compétitivité qui ne fait que s’ajouter à la prime pour la recherche mise en place par le précédent gouvernement. Au total, les deux petits cadeaux rapporteront aux heureux bénéficiaires plus de 20 milliards d’euros dès 2014, et plus encore après. Ne parlons pas des 30 milliards d’euros que l’Etat offre aux comptes de la Sécurité sociale en compensation d’abattements de charges pour les bas salaires : soit 5 fois le déficit de la Sécurité sociale qui justifie si bien la réforme des retraites. « Refusez de voter cette réforme, refusez la dictature de l’Union européenne et de la finance internationale ! »D’ailleurs, selon notre bon gouvernement, les Français qui avaient défilé à 3 millions de salariés contre le passage à 41,5 annuités seraient d’accord maintenant pour une augmentation jusqu’à 43 ans, tarif patronal (ou CFDT). Peu de confrères journalistes ont soulevé la contradiction. Et d’ailleurs la plupart des quotidiens nationaux n’ont pas jugé utile de mettre en Une, le 11 septembre, les manifestations qui s’étaient tenues la veille et qui avaient malgré un silence assourdissant les jours précédents, rassemblé plusieurs centaines de milliers de manifestants dans toute la France. Les consignes des directions des rédactions et de leurs larbins les mieux payés sont claires : « Tout le monde est d’accord avec la réforme (le sacrifice utile).»Certes, dans ces conditions, la manifestation n’a pas fait le plein, mais qui peut croire que les salariés, parce qu’ils n’ont pas manifesté, sont d’accord avec cette réforme ? Qui peut croire qu’ils ne sanctionneront pas ce gouvernement au moins aussi libéral que le précédent ? Qui peut croire que les journalistes – parce qu’ils peuvent avoir peur de perdre leur emploi devenu si rare – n’avaient pas envie de clamer que les 3 millions de personnes qui ont dit non à 41,5 annuités n’avaient pas envie de dire non à ces 43 annuités ? N’en déplaise à certains, nous étions encore des milliers le 15 octobre devant l’Assemblée nationale pour dire aux députés : « Refusez de voter cette réforme, refusez la dictature de l’Union européenne et de la finance internationale ! »

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Retraites

- Combattre

la nouvelle réforme

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Nice Matin

- Quelle vie après

« le sauveur » ?

Express-Roularta

- Nouvelle épreuve

pour les salariés

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France Télévisions

- Grève le 7 novembre

contre le plan de suppression

de postes

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Protection des sources

- Le dispositif qui fâche

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Statut du journaliste

- Menaces sur notre

abattement fiscal

Paris-Turf

- Fusion : le tour

de passe-passe

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En bref

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L E DIx SEPTEMbRE, des centaines de milliers de mani-festants, contre toute prédic-

tion, ont dit non à la réforme des re-traites. Les appareils des partis poli-tiques, du FN, à l’aile gauche du PS, la CFDT, la CFTC, la CGC et leur allier le Medef, avaient donné pour consigne de faire pression auprès des salariés contre la manifestation. Les états-majors des médias à la botte de cette large majorité se sont distin-

gués pour ignorer l ’ a p p e l

de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires. Ils avaient même pré-dit, pour sabrer le moral des trou-pes et pour surtout présenter la ré-forme comme un acte inévitable, que cet appel à manifester serait peu suivi. Malgré tout ça, il y avait du monde et pas mal de monde. Le SGJ-FO pour sa part n’a pas à rougir de la participation des journalistes de notre syndicat. Il est vrai qu’une majorité des salariés commencent à bien comprendre que l’argument de l’allongement de la vie n’est que foutaise. Que le but ultime

de ces réformes est d’accroître le coût des profits, ces 5

derniè-

res années (de crise) le patrimoine

des familles les plus patrimoine des familles les plus riches s’est accru en France de 8 % par an, et de pré-parer la privatisation des régimes de retraites et de la Sécurité sociale, à savoir de dégager pour les financiers 10 à 15 % de marge par an sur le plus gros budget de la nation. Tout le reste n’est que manipulation. Maintenant, comment imaginer que les salariés, qui consacrent de plus en plus de temps à leur travail, qui subissent davantage de stress et qui ont de moins en moins les moyens de prendre des vacances, vivront plus longtemps. L’espérance de vie en bonne santé a déjà baissé en euro-

pe. Chacun sait aussi qu’avec l’âge, les besoins de r é c u p é r a t i o n

Retraites

37,5 annuités, 40 annuités, 41,5 annuités et bientôt 43

L A PyRAMIDE des âges à l’AFP la rend particulièrement sensible aux conséquences de la réforme. L’âge moyen des

salariés est en effet de 46 ans et 7 mois, et même de 47 ans et 1 mois chez les journalistes, selon le bilan social 2012. Les sala-riés de 40 ans au moins représentent près de 70% de l’effectif. Et la tendance au « vieillissement » se renforce puisque l’âge moyen était de 45 ans en 2007.La mise en œuvre de la réforme Fillon, qui concerne les sa-lariés nés avant le 31 décembre 1957, donc âgés de plus de 55 ans (ils représentent plus d’un quart des 1440 salariés de l’Agence), s’est déjà traduite, du fait de l’allongement de la durée de cotisation, par une diminution des départs « naturels » à la retraite au cours des dernières années. Chez les journalistes, on a compté 3 départs en 2010, 3 en 2011 et 9 en 2012. Et 43 salariés avaient en 2012 plus de 65 ans, dont 39 journalistes ! Cette diminution du nombre de départs à la retraite a bien sûr

pour conséquence de limiter les possibilités d’embauche, avec pour corollaire une augmentation de la précarité. Les nouveaux entrants restent de plus en plus longtemps en contrats précai-res (CDD, pigiste, locaux….) et connaissent des périodes de chômage non cotisées avant l’embauche définitive. Si l’âge d’entrée à l’Agence se situe vers 26-27 ans (contre 23,5 ans pour l’ensemble des salariés), la titularisation n’intervient pas avant 33 ans (!), selon la direction de l’Agence. Difficile dans de telles conditions de pouvoir prétendre à une retraite complète à 62 ans, l’âge théorique de départ, en ayant validé tous ses trimestres.Avec la réforme Ayrault, il va falloir pourtant cotiser plus long-temps encore puisque le nombre de trimestres nécessaires – ac-tuellement de 41,5 ans maximum pour les plus de 55 ans (166 trimestres) – va passer progressivement à 43 ans (172 trimes-tres) d’ici à 2020. Dès janvier, les salariés nés entre le

L es conséquences de la réforme pour les salariés de l’AFP

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s’accroissent et que de travailler au-delà de 60 ans, quand on n’est pas un patron ou un DG libre de son temps, est un facteur d’épuisement, surtout avec des temps de transport moyens qui peuvent atteindre 2 h 30 en ré-gion parisienne, par exemple. Fatigue pour ceux qui travailleront jusqu’à 67 ans (âge légal de la re-traite depuis la loi Fillon) et misère pour les autres. Car l’augmentation du nombre d’annuités à travailler se traduira aussi pour nombre de sala-riés par une drastique baisse des ni-veaux de pension.

n’oublions pas en effet que la multi-plication des « plans de sauvegarde de l’emploi », notamment dans la presse papier et maintenant dans les radios et les télés, conduisent au chômage des centaines de journalistes quinquagé-naires. En sachant que l’âge d’embau-che dans la profession est au mieux 23 ans et que celui qui n’aura pas ses annuités à 62 ans subira en plus une décote de 1,25 % par trimestre man-quant. Ceux qui sont déjà à la retraite ne doi-vent pas considérer que seuls les jeunes ou les moins de 50 ans seront pénalisés. Au printemps dernier, le gouvernement avait, parmi les pistes de rééquilibrage

du budget des retraites, envisagé une hausse de la CSG et la suppression de l’abattement de 10 % sur les revenus dans la déclaration d’impôts des retrai-tés. Certes, ces pistes ont été abandon-nées dans le projet de réforme Ayrault actuellement soumis à l’Assemblée na-tionale. Mais qui peut imaginer qu’el-les aient été définitivement écartées?. La période qui suivra les municipales en dira beaucoup plus. Contrairement à ce que le gouvernement laisse en-tendre, la mise sous pression des sala-riés - baisse des pensions, augmenta-

tions des impôts directs, augmentation de la TVA, augmentation des taxes sur l’énergie - ne sera pas définitive-ment sans réponse. La seule question est : quand ? Pour le moment, le projet du gouver-nement sur les retraites, comme les contre-réformes précédentes, s’ins-crit dans une politique de rigueur, et doit être purement et simplement retiré.Nos sections doivent être en condi-tion de soutenir le mouvement qui permettra cela. nn

Retraites

37,5 annuités, 40 annuités, 41,5 annuités et bientôt 43

1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 devront cotiser 1 trimestre de plus (167). Ensuite l’augmentation sera d’un tri-mestre tous les 3 ans pour atteindre au final les 172 trimestres pour la génération des 40 ans ou moins.La mise en place de cette réforme va donc avoir des consé-quences désastreuses. Pour les salariés :- Il sera quasiment impossible de prendre sa retraite à 62 ans, sauf à subir une forte décote de 5% par année manquante, et voir son pouvoir d’achat s’effondrer. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faudra donc travailler jusqu’à 67 ans, voire 70 comme le permet déjà une loi du précédent gouverne-ment ;- Les femmes (40% des journalistes à l’AFP), qui ont souvent des carrières plus morcelées que les hommes, seront une nou-velle fois les premières victimes ;

- Les précaires paieront aussi le prix fort : ils seront maintenus encore plus longtemps dans la précarité avec la quasi-certitude de ne pas atteindre le nombre d’annuités requises.Non seulement, il faudra cotiser plus longtemps mais aussi davantage puisque la part salariale des cotisations va augmen-ter dès janvier, pour des retraites plus faibles, le tout dans un contexte de blocage des salaires et de hausse des prélèvements (notamment avec la suppression de l’exonération fiscale sur la part employeur du contrat Audiens). Pour le fonctionnement de l’entreprise, le « vieillissement » ne sera pas sans conséquences non plus : une masse salariale qui sera mécaniquement encore plus lourde (dont la direction tirera certainement prétexte pour ne plus augmenter les salaires, des difficultés encore accrues pour la mobilité des journalistes, un absentéisme en hausse, comme on le constate déjà ces der-nières années ..

L es conséquences de la réforme pour les salariés de l’AFP

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Jusqu’à quand les salariés vont-ils accepter ?

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APrès le plan de sau-vegarde de l’emploi

(PSE) de 2009, la direction du groupe express-roularta (GER) décide d’en engager un nouveau et réclame 78 départs (10% des effectifs). Un plan de départs volon-taires est d’abord proposé. Infos, assemblées généra-les, multiples réunions avec la direction… Ce plan est ouvert en juin. La direction, pressée, signe « un accord de méthode » avec les seuls syndicats Info’com CGT et CFDT. Les syndicats FO, Sud et SNJ refusent de si-gner : les négos ne sont pas

terminées, les procédures lé-gales pas respectées. Le ca-binet Axcess, qui étudie les dossiers (projets, demandes de formation), a enregistré à ce jour entre 90 et 100 de-mandes. Les licenciements secs, refusés depuis le début par FO, semblent évités.

Entre-temps, la Direccte (ministère du Travail) et l’inspection du travail ont dénoncé des irrégulari-tés, soulignées d’ailleurs par FO. En effet, « l’ac-

cord de méthode » signé, n’exonérait pas la direc-tion d’un avis du CHSCT, puis du comité d’entreprise. La direction a donc, par « sé-curité juridique », prolongé le plan de volontariat, du 13 au 21 septembre, après le vote du CE (19 septembre). Celui du CHSCT, négatif - FO a refusé de voter - a eu lieu le 5 septembre. Après les premiers départs, com-menceront les reclassements des salariés n’ayant plus de poste. Les négociations, dites de « mobilité » ont débuté le 6 septembre.Enfin, FO se bat pour que

les pigistes qui veulent partir (choix ou grosse réduction de piges) bénéficient du PSE. Après les multiples actions de FO, plusieurs pigistes ont obtenu gain de cause. FO a alerté l’inspection du travail et la Direccte sur les CDD d’usage illégaux. L’inspecteur, présent en mai, doit revenir à GER poursuivre son enquête sur ces contrats comme sur ceux des pigistes « permanents » (= vrais CDI). Une quinzai-ne de CDD d’usage, sur une quarantaine, vient d’être titularisée. Insuffisant pour nous. nn

Express-Roularta Un nouveau PSE est en cours

les emplois précaires touJours en danger

LE QUOTIDIEN régional «Nice-Matin», couvrant

le Var, les Alpes-Maritimes et la Corse, a-t-il vécu ? Si l’on en croit la direction, la fin 2013 sera fatale. Mais c’est sans compter sur la volonté et le réveil des salariés qui comprennent que la mobi-lisation peut payer. Assem-blée générale, actions coup de poing et communication tous azimuts vont se mul-tiplier pour sauver le seul quotidien du sud-est et de la Corse qui fait vivre 1 400 familles.

Certes, la situation est plus que préoc-cupante. Le journal perd 1,5 million d’euros chaque mois et la possibilité d’un dépôt de bilan d’ici la fin de l’année est envisagée avec 200 postes de tech-niques, journalistes ou administratifs supprimés ! La faute à une direction qui a maintenu, contre la conjoncture, des op-tions de gestion hasardeuse et des «prio-rités nouvelles technologies» sans réels moyens. L’histoire paraît déjà ancienne mais elle

n’a que quelques mois. Après l’arrivée tonitruante de bernard Tapie dans le capital de «Nice-Matin» et de «La Pro-vence» en février, les «choses devaient changer, bouger, évoluer, exploser !» à coups d’investissements lourds et... très fructueux. Au lieu de ça, «bernard Ta-pie le sauveur»... s’est sauvé tout seul pendant l’été en ne conservant dans son escarcelle que sa chère «Provence». Il ne détient plus que 25%; les 75% restants appartenant toujours à la famille Hersant, elle qui claironnait son désir «d’investir massivement dans le plurimédia pour trouver de nouveaux relais de croissan-ce». Les mois ont passé... Aujourd’hui,

les investissements sont quasi invisibles et la trésorerie souffre comme jamais. Chaque semaine,

des noms de repreneurs provi-dentiels fleurissent : le milliar-daire Iskandar Safa, le Crédit Mutuel, le groupe Rossel avec la bNP dans son ombre... Pour l’instant, aucune confirmation. Un investisseur aurait bien tort de se manifester maintenant alors qu’un titre, dirigé vers le dépôt de bilan, peut être rache-té beaucoup, beaucoup moins cher dans quelque temps. En attendant, l’ambiance est plus morose que jamais dans

les couloirs. Les salariés, tenus au secret des stratégies en cours, sont condamnés à trouver des informations sur leur pro-pre journal chez les confrères ! Ils font feu de tout bois sur les réseaux sociaux et à l’extérieur pour alerter du danger qui pèse sur « Nice Matin », « Var Matin » et « Corse Matin ». Tout va se jouer d’ici la période de noël.`Ils n’attendent aucun cadeau de la famille Hersant, sagement repliée en Suisse. Ils n’espèrent pas non plus de miracle. Ils veulent juste continuer à «bosser». Un peu plus dignement et sans la peur au ventre. nn

Nice Matin Les salariés repartent au combat

le « sauveur » s’est sauvé

Une ambiance morose, pas d’informations, les salariés du groupe n’attendent pas de miracle mais ils restent déterminés. (photo internet)

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L ’ensemble des syndi-cats de France Télé-

visions (FO, CGT, CFDT, SNJ) appellent à la grève le 7 novembre pour s’opposer à un plan de départs volon-taires présenté le 15 octo-bre par la direction, vérita-ble plan social qui prévoit la suppression de 361 pos-tes, dont 90 de journalistes, dans toutes les branches du groupe.Malgré les assurances don-nées par la direction que les départs ne se feront que sur la base du volontariat, personne n’est dupe. Ce plan n’est que le premier étage d’une fu-sée destinée à tailler à la hache dans les effectifs, estimés aujourd’hui à 10 100 postes permanents, puisque les partants ne seront pas remplacés.Fin août, le DRH de FTV Patrice Papet avait d’ailleurs annoncé la couleur en évoquant un plan de 650 départs volon-taires sur 2 ans.Déjà, France TV a supprimé des centai-nes de postes en ne remplaçant pas les départs à la retraite et en limitant le re-cours aux non-permanents qui se voient parfois remerciés du jour au lendemain. Depuis le début de l’année 2013, 500 emplois équivalents temps plein ont ainsi déjà été détruits. Et, il y a quelques jours, la direction a présenté aux syndicats ce qui ressemble fort là aussi à un vaste plan social pour les 8 000 salariés précaires, CDD, cache-tiers, pigistes, intermittents (2 500 ETP, soit 22% du total des emplois à FTV) de l’entreprise.Au nom de la « réduction de la préca-rité », mais en fait pour éviter des requa-lifications en CDI ou des contentieux trop coûteux à ses yeux, la direction veut pousser un maximum d’entre eux vers la sortie, via des « mesures d’accompa-gnement », des aides à la reconversion, voire des indemnisations en cas de départ volontaire. La direction invoque « la dégradation du

contexte économique et la nécessité de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques » qui « rendent incon-tournable la mise en œuvre d’une politi-que résolue d’inflexion des charges » et un « effort partagé par tous ».Ces mesures ne sont en effet que la consé-quence des coupes budgétaires drastiques entérinées par l’avenant au Contrat d’ob-jectifs et de moyens (COM), négocié en-tre la direction et le gouvernement.Cet avenant au COM, portant sur la période 2013-2015, se caractérise par une baisse de 320 millions d’euros des moyens financiers, dont 200 millions de dotations publiques et 120 millions de ressources publicitaires en moins. Soit une baisse de 10 % des moyens par rap-port au COM initial.

Conséquence : en plus des suppressions de postes, les salariés sont soumis à une série de mesures d’austérité et de sacrifi-ces sociaux, la fusion programmée des rédactions nationales, la polycompé-tence généralisée des salariés, la remise en cause des qualifications, la baisse des frais de mission et de transport, l’aug-mentation du temps de travail.Ce sont aussi les missions de service pu-blic de FTV qui sont menacées, notam-ment dans le domaine de l’information.

Dès le 10 septembre, le directeur de l’info Thierry Thuillier annonçait tout de go aux 26 journalistes et assistants du service sous-titrage info de France 2 que celui-ci fermerait dé-but 2014. Rebelote deux jours plus tard. C’est aux 28 journalistes de la ré-daction d’AITV, l’agence internationale d’images créée en 1985 à RFO pour fournir des monitorings d’information aux TV francophones africaines notamment, qu’il annon-çait tout aussi brutalement

la fin du service en 2014.Pour le personnel mis devant le fait ac-compli, la perspective d’un redéploie-ment ou « un accès privilégié » au plan de départs volontaires. Quelle faveur !Outre le mépris pour les salariés qui ca-ractérisent ces décisions qui n’obéissent qu’à une logique budgétaire, c’est aussi l’avenir de l’ex-RFO et de Malakoff qui est posé par cette stratégie de démantè-lement. D’autant que les grands discours sur les « sacrifices » et les « économies » n’ont pas empêché les directions successives de FTV de dilapider plus de 100 mil-lions d’euros en études, consulting, dé-penses immobilières, voyages et d’en-graisser au passage quelques cabinets spécialisés, dans le cadre de la mise en œuvre de l’entreprise unique !Pour le SGJ-FO, ces orientations de la direction de FTV et les mesures qui en découlent doivent être résolument com-battues, dans l’unité des organisations syndicales, car elles sont inacceptables, Inacceptables pour les salariés et pour la télévision publique, conduite à la casse par les dirigeants de l’entreprise et de l’etat.Pour cela, il n’y a qu’une voie : exiger le retrait pur et simple des plans de sup-pression d’emplois et le maintien de tous les postes. Ce sera tout l’enjeu de la grève du 7 novembre. nn

France Télévisions

Grève le 7 novembrepour le retrait du plan social

« un accès privilégié »… au plan de départs volontaires

n° 902 - novembre 2013

La direction de France TV doit retirer son plan de suppression de postes. C’est ce que les salariés exigeront lors de la grève du 7 novembre. (photo internet)

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L e SGJ-FO a été reçu début septem-bre à l’Assemblée nationale par les

rapporteurs du projet de loi, adopté par le Conseil des ministres en juin, sur la protection des sources des journalistes.Ce texte est destiné à remplacer l’ac-tuelle loi de 2010 que notre syndicat a toujours combattue en raison de son caractère pernicieux. Le pouvoir poli-tique ou judiciaire peut en effet s’en affranchir quand bon lui semble (on l’a vu à maintes reprises dans les affaires des fadettes ou autres) et, surtout, cette loi ne prévoit aucune sanction contre ceux qui portent atteinte au secret des sources. Or, sans le respect de ce principe, c’est le droit à l’information des citoyens qui est menacé.signataire de la pétition lan-cée par l’Association des jour-nalistes de la presse judiciaire pour l’abrogation de la loi de 2010, notre syndicat s’était adressé à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dès son entrée en fonction pour réclamer un nouveau texte.Si le projet de loi va bien dans le sens général que nous souhaitions avec plusieurs mesures permettant de renforcer la protection des jour-nalistes, malheureusement une de ses dispositions, réintroduite après le passage du texte en Conseil d’Etat, met à bas tout l’édifice, et constitue-rait même, si elle était adoptée, un recul majeur.Le texte stipule en effet qu’il peut être porté atteinte au secret des sources si cela est justifié par « une atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la Nation », notion vague qui laisse de nouveau la porte ouverte à tous les er-rements que l’on a pu connaître avec la

loi de 2010 (qui, elle, évoquait le motif encore plus flou « d’impératif prépon-dérant d’intérêt public »).Le SGJ-FO, qui s’est exprimé dans ce sens devant les rapporteurs du texte à l’Assemblée, espère que les débats parlementaires permettront de suppri-mer cette disposition d’un texte qui va par ailleurs plutôt dans le sens d’une meilleure protection des journalistes et donc du renforcement de l’accès à l’in-formation.

Le projet de loi prévoit notamment que la levée du secret des sources ne serait possible qu’à condition qu’elle ait été préalablement autorisée par ordonnan-ce spécialement motivée d’un juge des libertés et de la détention, et ne pour-rait plus résulter comme aujourd’hui d’une décision du seul procureur de la République ou du seul juge d’instruc-tion. Cette règle s’appliquerait en outre à tous les actes de l’enquête ou de l’ins-truction comme les écoutes téléphoni-ques, les réquisitions de fadettes ou les perquisitions.Hormis l’atteinte aux intérêts de la Na-tion déjà évoquée, l’atteinte au secret des sources ne serait possible que pour « prévenir ou réprimer la commission d’un crime ou d’un délit constituant

une atteinte grave à la personne », ce qui exclut celles destinées à rechercher les auteurs d’une violation du secret de l’instruction ou de l’enquête par exem-ple. De même, un journaliste ne pourrait pas être poursuivi pour la détention de documents « dont la diffusion au public constitue un but légitime en raison de leur intérêt général ». Outre une définition plus précise de ce qui constitue une atteinte au secret des sources – qui pourrait être améliorée car il n’est fait référence qu’aux attein-tes directes –, le projet prévoit égale-

ment de renforcer les sanctions pénales (amendes) prévues en

cas d’atteinte au secret des sources, sans toutefois créer une infraction spécifique.Enfin, le texte de loi précise le

champ des bénéficiaires du se-cret des sources, non seulement

les journalistes professionnels mais aussi tous les collaborateurs de la ré-daction qui par leurs fonctions seraient « amenés à prendre connaissance d’in-formations permettant d’identifier une source ».Le SGJ-FO s’est félicité de cette exten-sion et a redit, devant les rapporteurs de la loi, son souhait que ce texte ne soit pas étendu aux blogueurs et autres lanceurs d’alerte, mais bien limité aux journalistes professionnels et aux col-laborateurs des rédactions, rémunérés pour collecter, mettre en forme et diffu-ser l’information. A l’heure où d’aucuns ne rêvent que de faire disparaître les « limites » de notre profession pour mieux remettre en cause tout ce qui la constitue (convention collective, sta-tuts, principes professionnels…), une telle extension ne pourrait avoir qu’un effet contraire au but recherché. nn

Protection des sources

Des avancées ruinées par une disposition inacceptable

Laprotection des sourcessuspendue

à « une atteinte grave aux intèrêts fondamentaux

de la Nation »

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PROFITANT des facilités juridiques et d’un Code

du travail beaucoup moins rigide qu’on ne le prétend, la direction de Paris-Turf a dé-cidé de procéder à la fusion de l’UES avec celle de l’UES Editions en Direct, qui pro-duit elle aussi plusieurs titres de presse hippiques quoti-diens (« Week-End »,» Tiercé Magazine »…).Les entités composant l’UES Paris-Turf seront ainsi ab-sorbées par les editions en Direct, le titre phare restant

dans la SPQN mais les sala-riés passant sous convention SPMI.Un tour de passe-passe qui permet de faire disparaître les instances représentatives du personnel, comité d’en-tre-prise comme CHSCT. La loi prévoit ainsi que les salariés « absorbés » ne sont plus défendus par les repré-sentants qu’ils ont élus, mais par ceux de l’entité absor-bante.En l’occurrence, un comité d’entreprise composé de

syndiqués du SNJ défendrait des salariés qui ont voté massivement pour une liste CGT et FO.

Heureusement, malgré un incident vite dissipé, la di-rection a accepté de proroger les mandats des représen-tants du personnel de l’Ues Paris-Turf, jusqu’aux élec-tions, qui devraient se tenir au début de l’année 2014.

De quelque syndicat qu’ils soient, les futurs représen-tants du personnel devront veiller à ce que le projet de fusion, tel qu’il a été présenté en information-consultation, soit appliqué. La première action de mu-tualisation programmée sans concertation avec les sala-riés touchés par le transfert de leurs activités semble in-diquer le contraire.C’est une autre lutte à mener... une fois les élections passées. nn

Paris-Turf Un cas d’école

le proJet de fusion doit être appliqué

SERVITEUR zéLé du pacte euro-péen et des politiques d’austérité qui

en découlent, le « socialiste » Didier Mi-gaud, président de la Cour des comptes, s’est fait une spécialité de traquer tous les droits et acquis sociaux qui pour-raient être remis en cause pour réduire les prétendus « déficits structurels ».sa dernière livraison ne déroge pas à la règle. Dans son collimateur, cette fois, les aides à la presse, et plus particulièrement la seule dont bénéficient les journalistes : l’abattement fiscal pour frais pro-fessionnels.Dans un rapport remis au Sénat, la Cour des comptes insiste sur « les justifica-tions incertaines » de cet abattement de 7 650 euros sur le revenu imposable, dont le montant n’a pas évolué depuis sa création en 1998 en remplacement de l’abattement complémentaire de 30% dont bénéficiait la profession. Et la Cour plaide pour « un réexamen des motifs qui sous-tendent la pérennisation de cette mesure fiscale ».regrettant qu’il s’applique sans que les journalistes « soient tenus de justifier de l’affectation effective de leur rémuné-ration à des frais professionnels à due concurrence » et ne puisse donc faire

l’objet d’un contrôle fiscal, le rapport considère qu’il ne saurait se justifier ni par le faible remboursement des frais professionnels par les entreprises, ni par la volonté de préserver les sources des journalistes.

Il réfute également que l’abattement soit justifié par « la faiblesse de la rémunéra-tion des journalistes compte tenu de leur niveau d’études», car « la profession ne semble pas, en moyenne, défavorisée d’un point de vue salarial ». Selon la Cour des comptes, malgré les disparités de salaires, les rémunérations moyennes et médianes des journalistes « paraissent assez proches des salaires moyens men-suels de l’ensemble des salariés, selon les statistiques de l’Insee ».(1)Elle affirme que « les rémunérations de la profession n’ont pas connu de dégra-dation notable en euros constants sur la

période 2000-2011 ». ben voyons ! Cela ne l’empêche pas de reconnaî-tre que la mesure, dont elle estime le « coût » annuel à 60 millions d’euros, est dans les faits « une aide aux éditeurs de presse dès lors qu’elle tend à réduire la pression sur les salaires dont ils sont susceptibles de faire l’objet de la part de

leurs employés ». Mais la conclu-sion qu’elle en tire, c’est qu’ « en tant que mesure d’aide à la pres-se, il serait préférable de recourir aux dispositifs existants plutôt

qu’à un abattement sur l’impôt sur le revenu ».

En clair, supprimer l’abattement des journalistes pour renforcer les exoné-rations de charges dont bénéficient déjà les entreprises de presse !Certes, ce n’est qu’un rapport. Mais la vigilance est plus que jamais de mise pour prévenir tout nouveau mauvais coup contre notre abattement, acquis majeur de la profession et élément im-portant de notre statut. nn

(1) Le salaire médian était en 2011 de 3 348 euros pour un CDI, 2 200 euros pour un CDD, 1 853 euros pour un pigiste (source : observatoire des métiers de la presse).

Statut du journaliste

Pas touche à notre abattement fiscal !

Un acquis majeur de la profession et un

élément du statut

n° 902 - novembre 2013

Page 8: 131125 Morasse 902 nov. 2013 (1).pdf

LE PaRiSiENn Sinistrose à la rédaction. La rumeur est revenue avec l’automne : Marie-Odile amaury, après avoir essayé de vendre « le Parisien » il y a trois ans, envisagerait maintenant de céder l’ensemble du groupe amaury, Tour de France compris... Si vous ajoutezla publication dans la presse de chiffres très inquiétants pour « le Parisien », des ventes toujours à la baisse et une série de départs, dont le DRH,vous obtenez un cocktail détonant qui a fini de plonger dans la sinistrose une rédaction déjà bien « secouée » ces dernières années.D’autant que, face à cette situation, la direction ne change pas d’un iota sa politique qui perd. Lors de la dernière réunion du personnel, elle a annoncé que deux départs, un à la rubrique télévision et un aux service des sports, ne seraient pas remplacés. Fidèles à leurs revendications, martelées depuis des mois, les élus FO ont réclamé que ces deux postes soient pourvus au plus vite.

TuNiSiEn Soutien de Force Ouvrière à l’UGTT. informée de graves menaces pesant sur plusieurs responsables syndicaux de l’uGTT, dont son secrétaire général Houcine aBaSSi, FORCE OuVRiERE réaffirme son soutien et sa solidarité aux militant(e)s de l’uGTT et au rôle social et démocratique essentiel tenu par la confédération tunisienne notamment depuis la révolution.au cœur des évolutions indispensables pour garantir le mouvement de démocratisation et apporter le progrès social et économique en Tunisie, il est évident que s’attaquer à l’uGTT serait s’attaquer aux évolutions souhaitées et attendues par la majorité des travailleurs et du peuple tunisiens.

PiGiSTES n Une complémentaire santé à accès restrictif. audiens étudie une couverture santé pour les pigistes qui auraient au moins 6 000 euros de revenu annuel.a priori, le projet semble intéressant pour les pigistes qui pourraient accéder à une complémentaire santé auprès d’audiens. Les employeurs devraient mettre la main à la poche en cotisant collectivement sur la base de 0,5 % de l’ensemble des piges qu’ils paient. Cette contribution abonderait un fonds de participation de manière à ce que la moitié du coût mensuel de l’option de base (23,25e) ne soit pas supportés par le pigiste mais prise en charge de façon mutualisée*.Pour les options supérieures en tarif et prestations ainsi que pour les conjoints et enfants, il n’y aurait pas d’abondement. Ceci diffère déjà de ce qui se passe dans les entreprises où

existe un accord qui couvre toute la famille.L’autre hic c’est la condition d’accès : être titulaire de la carte de presse ou d’avoir un revenu annuel en piges (salaires) de 6 000 euros ou d’obtenir la carte de presse. Des conditions qui découlent du protocole d’étape restrictif signé en 2008 par une minorité de syndicats (CFDT, CFTC, CGC) dénoncé par le SGJ-FO et qui vont exclure nombrede pigistes. a défaut de remplir ces conditions de revenus,les pigistes devront supporterla totalité des prix de l’optionde base.Trois options de prestations sont envisagées pour des niveaux de cotisations mensuelles partant de 46,5 euros à 53,07 et 63,85 euros pour le pigiste seul. une couverture pour les conjoints et les enfants serait aussi proposée.

* On y voit bien sûr un lien de subordination du pigiste à l’entreprise qui saute.

RaDiO-TéLén « Chroniqueurs ». En cette rentrée, les « chroniqueurs » politiques sont devenus le nouveau gadget des radios et des télévisions. Entre bourrage de crânes, bling-bling et néant journalistique, des « pipoles » comme on dit et des politiciens, souvent de seconde zone, viennent nous livrer leurs états d’âme et surtout dire comment le citoyen doit penser. Parmi eux, les anciens ministres sarkozystes R. Bachelot, J. Bougrab, F. Mitterrand, mais aussi L. Parisot, virée du Medef, ou encore le sempiternel D. Cohn-Bendit, parlementaire européen. Le pire, c’est que ces gens, qui touchent déjà des salaires mirobolants au titre de leurs fonctions présentes ou passées, sont rémunérés pour cela, et grassement. Bachelot toucherait 20 000 euros par mois sur D8, et Bougrab pas moins de 1 000 euros par jour (!) sur Canal +. Nous, ça nous donne seulement la nausée.

(pho

tos

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rnet

.)

n° 902 - novembre 2013