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15 Mai 2009 VALFF15 Mai 2009 VALFF
Commission Sociale Commission Sociale TerritorialeTerritorialeSELESTATSELESTAT
Plénière du 15 mai 2009Plénière du 15 mai 2009
I - Retour sur 18 mois d’expérimentation
II - Le Revenu de Solidarité Active
Dispositif créé par délibération du Conseil Général en décembre 2006, ce dispositif prend en compte :
• La démarche Hommes et Territoires qui se doit de faire évoluer les politiques publiques du Conseil Général en fonction des besoins des territoires en intégrant les nouveaux enjeux budgétaires
• L’acte II de la décentralisation qui attribue au CG la qualité de « chef de file » de l’action sociale
• Les priorités du mandatLes priorités du mandat du Président du Conseil Général
Expérimenté sur 3 périmètres de Maison du Conseil Général :SELESTAT, CUS Nord & WISSEMBOURG
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale TerritorialeLes priorités du Président en matière sociale
Directes
L’insertion
Les personnes âgées
Les personnes handicapées
Indirectes
L’habitatLes transportsLa jeunesseLe développement économiqueL’enseignement
La Commission Sociale Territoriale La Commission Sociale Territoriale sur le périmètre de la Maison du sur le périmètre de la Maison du Conseil Général de SélestatConseil Général de Sélestat
7
101
10
7
11
Cantons
Communes
Communautés de Communes
Contrats de territoire
Bourgs centres
La gouvernance de la Commission La gouvernance de la Commission Sociale Territoriale sur le périmètre Sociale Territoriale sur le périmètre de la MCG de Sélestatde la MCG de Sélestat
PDTCST
Les objectifs:
•Créer un lieu de dialogue entre élus et services au niveau du territoire; •Donner aux élus une vision globale et précise de la situation sociale et des politiques menées sur leur territoire; •Faire participer les élus locaux à l’élaboration de projets; •Associer et impliquer les élus dans l’examen des situations individuelles (RMI et FAJ);•Construire un projet social de territoire, ayant pour vocation de constituer le volet social de chacun des Contrats de Territoire.
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
La Commission Sociale Territoriale:La Commission Sociale Territoriale:
La CST (ou Formation Plénière)La CST (ou Formation Plénière)
- est composée de l’ensemble des élus du territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat, c’est-à-dire
les 7 conseillers générauxles 101maires
- prend connaissance des actions menées
- se réunit annuellement
CST
L’organisation
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
CSTFO La Formation OrdinaireLa Formation Ordinaire- est composéedes 7 Conseillers Généraux,des 10 présidents de Communautés de Communes,des Maires des Bourgs Centres,et de représentants désignés par l’Association des Maires du Bas-Rhin;
- permet de présenter les politiques sociales mises en œuvre par les services du Pôle Aide à la Personne du Conseil Général et les projets et actions émanant du territoire;
- se réunit trimestriellement.
L’organisation
Le bureauFO
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
Le BureauLe Bureau- est composédes 7 Conseillers Généraux, (présidence tournante)de représentants désignés par l’Association des Maires du Bas-Rhin (MM GALEA, SCHMITT & PLFIEGERSDOERFFER)de représentants des services territoriaux et thématiques en charge de l’insertionde partenaires du champ de l’insertion;
- examine les situations individuelles dans le cadre du RMI et du FAJ et rend un avis sur le maintien de l’allocation du RMI et l’octroi d’une aide financière;
- se réunit mensuellement.
L’organisation
le bilanle bilan
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
Plénière du 15 mai 2009Plénière du 15 mai 2009
I – Retour sur 18 mois d’expérimentation.
II – Le Revenu de Solidarité Active.
le RSA le RSA
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
La Commission Sociale TerritorialeLa Commission Sociale Territoriale
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