175 EX/FA/EG PARIS, le 5 octobre 2006 Original …unesdoc.unesco.org/images/0014/001474/147416f.pdf · 175 EX/FA/EG INTRODUCTION 1. Le Groupe d’experts des questions financières

175 EX/FA/EG PARIS, le 5 octobre 2006 Original anglais/français

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONSEIL EXÉCUTIF

Cent soixante-quinzième session

RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DES QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

(Le présent document est aussi disponible sur le site Web du Conseil exécutif, de même que d’autres documents de la session)

175 EX/FA/EG

INTRODUCTION

1. Le Groupe d’experts des questions financières et administratives du Conseil exécutif s’est réuni du 27 au 29 septembre 2006.

2. Il était composé des 12 membres ci-après : M. Phillip Benade (Afrique du Sud), M. Fatih Bouayad-Agha (Algérie), M. Carlos Eduardo Meza Guarnizo (Colombie), Mme Lisa Spratt (États-Unis d’Amérique), M. Sergey Khalizov (Fédération de Russie), Mme Bhaswati Mukherjee (Inde), Mme Setsuko Kawahara (Japon), M. Abdellatif Bennani (Maroc), Mme Trudie Amulungu (Namibie), Mme Victoria Harris (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Mme Mutryce A. Williams (Saint-Kitts-et-Nevis) et Mme Marjutka Hafner (Slovénie).

3. M. Abdellatif Bennani (Maroc), président du Groupe d’experts a ouvert la session et rappelé le mandat du Groupe.

4. Au cours de ses travaux, le Groupe d’experts a bénéficié du concours du représentant du Directeur général et d’autres membres du Secrétariat qui lui ont fourni le complément d’information demandé. Il a également bénéficié de la présence de la représentante de la Commissaire aux comptes qui a donné tous les éclaircissements voulus au sujet du rapport de la Commissaire aux comptes sur les audits de performance effectués au cours de l’exercice biennal 2004-2005. Les experts des questions financières et administratives ont exprimé leur gratitude à la représentante de la Commissaire aux comptes pour ses contributions aux débats, et au représentant du Directeur général ainsi qu’aux autres membres du Secrétariat pour le concours efficace apporté au Groupe durant toute sa session. Ils se sont également félicités de la participation des États membres qui ont proposé des points au Conseil exécutif pour examen.

5. Le Groupe d’experts a examiné tous les points inscrits à l’ordre du jour provisoire de la Commission financière et administrative du Conseil exécutif à sa 175e session.

Point Titre et documents

3 Rapport du Directeur général sur l’exécution du programme adopté par la Conférence générale (175 EX/4 Partie II (Tableau de bord), 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19)

4 Rapport du Directeur général sur le suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures (175 EX/5 et Add., 175 EX/INF.4 et Corr., 175 EX/INF.12, 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19) (Aspects administratifs et financiers)

5 Rapport du Directeur général sur la mise en œuvre du processus de réforme : Politique du personnel (175 EX/6 et Addenda, 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19)

9 Convocation de la sixième Conférence internationale de l’éducation des adultes (CONFINTEA VI) en 2009 (175 EX/10) (Aspects administratifs et financiers)

11 Proposition de création, sous l’égide de l’UNESCO et de l’OMM, d’un centre régional du PHI pour la recherche scientifique en matière de gestion des ressources en eaux souterraines partagées à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne (175 EX/12, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

175 EX/FA/EG - page 2

16 Rapport d’étape du Directeur général sur l’élaboration d’un projet de déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale (175 EX/17) (Aspects administratifs et financiers)

17 Rapport du Directeur général sur les incidences qu’entraînerait la proclamation d’une journée mondiale du patrimoine audiovisuel (175 EX/18) (Aspects administratifs et financiers)

19 Proposition concernant le placement du Centre international pour l’enfance (Artek) sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) (175 EX/20) (Aspects administratifs et financiers)

20 Deuxième Conférence des intellectuels d’Afrique et de la diaspora, Salvador de Bahia (Brésil), 12-14 juillet 2006 (175 EX/21, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

21 Propositions préliminaires du Directeur général concernant le Projet de stratégie àmoyen terme pour 2008-2013 (34 C/4) et le Projet de programme et de budget pour 2008-2009 (34 C/5) (175 EX/22 Partie II (A) et Corr. et (B) et Corr., 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.20) (Aspects administratifs et financiers)

22 Rapport du Directeur général sur les évaluations effectuées au cours de l’exercice 2004-2005 (175 EX/23) (Aspects administratifs et financiers)

24 Rapport du Directeur général sur la réorientation du Bureau de l'UNESCO à Brasilia (175 EX/24, 175 EX/INF.6) (Aspects administratifs et financiers)

25 Rapport du Directeur général sur les activités de l'UNESCO au Soudan (175 EX/25) (Activités extrabudgétaires) (Aspects administratifs et financiers)

26 Rapport du Directeur général sur la mise œuvre de la stratégie d’évaluation de l’UNESCO (175 EX/26)

32 Rapport du Directeur général sur la situation budgétaire de l’Organisation en 2004-2005 (32 C/5) après la clôture des comptes au 31 décembre 2005, et Tableau de bord de l’exécution du programme en 2004-2005 à partir des comptes clos (175 EX/31, 175 EX/INF.15)

33 Rapport financier et états financiers vérifiés de l’UNESCO pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et rapport du Commissaire aux comptes (175 EX/32 et Add. (et Corr. en anglais seulement), 175 EX/INF.7, 175 EX/INF.8)

34 Rapport du Commissaire aux comptes sur le suivi des recommandations des rapports des années précédentes (175 EX/33)

35 Rapport du Directeur général sur l'état des contributions des États membres et des plans de paiement (175 EX/34 et Add.)

36 Rapport du Directeur général sur la gestion des ressources et activités extrabudgétaires (175 EX/35)

37 Rapport du Directeur général sur la mise en œuvre du Programme de participation et de l’aide d’urgence (175 EX/36)


38 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO (175 EX/37 et Add. et Add. Corr. (français seulement)

42 Mise en œuvre de la résolution 33 C/68 concernant le renforcement de la coopération avec la République de Guinée-Bissau (175 EX/40) (Aspects administratifs et financiers)

53 Proposition de création, aux Pays-Bas, sous l’égide de l’UNESCO, du Centre international d’évaluation des ressources en eaux souterraines (IGRAC) du PHI (175 EX/48, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

55 Convocation de la quatrième Conférence internationale sur l’éducation relative à l’environnement (2007) à Ahmedabad (Inde) (175 EX/50 et Corr., 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

56 Médaille de l’UNESCO en l’honneur de Mawlana Jalal-ud-Dine Balkhi-Rumi (175 EX/11 Rev.) (Aspect administratifs et financiers)

57 La question de l’immigration africaine d’origine subsaharienne : quel rôle pour l’UNESCO ? (175 EX/16) (Aspects administratifs et financiers)

6. Les observateurs des États membres suivants ont pris la parole au cours des débats : Brésil et Togo.

7. Le Groupe d’experts a exprimé ses remerciements au secrétariat de la Commission financière et administrative, à savoir Mme Christine Gossa, M. Agapito Mba-Mokuy, M. Sameer Pise, M. Yvan Zakaria, Mme Janet Boulmer et Mme Nelly Bonnouvrier qui l’ont aidé efficacement dans ses travaux.

3 Rapport du Directeur général sur l’exécution du programme adopté par la Conférence générale (175 EX/4 Partie II (Tableau de bord), 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19)

8. Présentant ce point, la représentante du Secrétariat a précisé que la demande de virement de crédits du Titre IV du budget était motivée par le relèvement de l’ajustement pour affectation applicable aux traitements du personnel du cadre organique et de rang supérieur, et que le Tableau de bord pour 2006-2007 (33 C/5 approuvé) présentait sous la forme habituelle l’état de l’exécution du budget au 30 juin 2006, avec toutefois un tableau additionnel indiquant la distribution en termes de programmes et dépenses du Compte spécial de 25 millions de dollars.

9. Certains membres se sont inquiétés du montant très faible des fonds recueillis pour inscription au Compte spécial de 25 millions de dollars destiné à financer une partie du Programme ordinaire et ont demandé s’il existait un plan pour parer au risque de déficit final du compte. La représentante du Secrétariat a dit partager cette inquiétude et a indiqué au Groupe que les fonds en question étaient mis en réserve pour être affectés à des activités précises liées au budget ordinaire et que les activités qui ne pourraient être financées si ces fonds se révélaient insuffisants seraient supprimées.

10. Un membre du Groupe d’experts a noté que les catégories « direction/administration » et « soutien de l’exécution du programme » représentent ensemble une part plus élevée du budget ordinaire et fonds extrabudgétaires. La raison en est, nous informe le Secrétariat, que les services administratifs sont financés par le budget ordinaire mais soutiennent à la fois les activités du Programme ordinaire et les projets extrabudgétaires, qui sont généralement comptables des dépenses d’appui occasionnées par leur exécution. Les Nations Unies font face à des problèmes


similaires. Il ne suffit plus de le constater ; il est temps de prendre langue avec d’autres organisations.

11. Un membre du Groupe a souligné que, du 1er janvier au 30 juin 2006, le nombre moyen de postes budgétairement vacants a été de 109 et qu’il ne pensait pas que la solution d’une baisse du nombre de postes vacants puisse être liée à l’engagement de personnel pour l’assistance temporaire.

12. Concernant le niveau élevé des dépenses apparaissant sous assistance temporaire et consultants, ce même membre a fait remarquer le recours systématique et répété à l’assistance temporaire et à des consultants pendant de longues périodes ce qui pose des questions sérieuses ayant trait à l’équilibre géographique, à l’érosion des critères de compétences et au statut de la fonction publique internationale. À ce sujet, une question a été posée : existe-t-il un contrôle d’ensemble de l’emploi des consultants ? D’autres questions posées sur ce même point concernaient la manière dont l'Organisation contrôlait et gérait l’engagement de ces personnels. La représentante du Secrétariat a expliqué qu’il était souvent nécessaire de recourir à l’assistance temporaire ou à des consultants pour remplacer des membres du personnel en congé de longue durée, faire face à un pic de la charge de travail, mettre en œuvre certains projets spéciaux ou encore compenser le manque ou l’insuffisance d’expertise dans des domaines particuliers. Elle a néanmoins souligné que l'Organisation surveillait strictement la durée des contrats d’assistance temporaire de sorte que ceux-ci n’excèdent pas, en principe, une année et qu’elle exerçait un contrôle systématique sur la disponibilité des fonds. Des statistiques ont en outre été fournies qui indiquaient que l’assistance temporaire ne représentait qu’environ 2 % du total des coûts de personnel imputés au budget ordinaire et quelque 7 % des dépenses globales de personnel financées par les crédits du budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires, chiffres qui, comparés à ceux d’autres organismes des Nations Unies, étaient extrêmement faibles.

13. Au sujet de la structure budgétaire de l'Organisation, il a été noté par ailleurs que les dépenses administratives pesaient beaucoup plus lourdement sur le budget ordinaire que sur les fonds extrabudgétaires, ce qui signifiait qu’une part substantielle des frais d’administration afférents aux projets extrabudgétaires était prise en charge sur le budget ordinaire. La représentante du Secrétariat a pris acte de cette remarque et a rappelé aux membres que l'Organisation s’employait à affiner ses politiques de recouvrement des dépenses visant les projets extrabudgétaires afin de remédier à cette situation et de mettre en place un système de répartition rationnelle des coûts entre le budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires.

14. À l’issue de sa discussion, le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d’adopter le projet de décision suivant :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les dons et les contributions spéciales reçus depuis le début de l'exercice et ajoutés aux crédits du budget ordinaire, ainsi que les virements proposés du Titre IV aux Titres I à III du budget, conformément aux dispositions de la Résolution portant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa 33e session (résolution 33 C/96, paragraphes 1 (b) et (d)), document 175 EX/4 Partie II.A et les recommandations de sa Commission financière et administrative à ce sujet (175 EX/…),


I

2. Note qu'en conséquence de ces dons et de ces contributions spéciales, le Directeur général a ajouté aux crédits ouverts au budget ordinaire un montant total de 2 425 564 dollars se répartissant comme suit :

$ Titre II.A - Grand programme I 1 226 674 Titre II.A - Grand programme II 369 513 Titre II.A - Grand programme III 367 229 Titre II.A - Grand programme IV 202 276 Titre II.A - Grand programme V 70 243 Titre II.C - Services liés au programme (BSP) 50 364 Titre III - Soutien de l’exécution du programme et administration

(coûts indirects pour les bureaux hors Siège) 123 265 Titre III - Soutien de l’exécution du programme et administration (ERC) 16 000

Total 2 425 564

3. Exprime sa gratitude aux donateurs dont la liste figure au paragraphe 6 du document

175 EX/4 Partie II.A ;

II

4. Approuve le virement de 1 804 000 dollars du Titre IV aux Titres I à III du budget afin de couvrir les augmentations des dépenses de personnel imputables à des facteurs statutaires ;

5. Prend note du tableau révisé des ouvertures de crédits annexé à la présente décision en annexe I.

I IIDons reçus

$ $ $ $ $TITRE I POLITIQUE GÉNÉRALE ET DIRECTION

A. Organes directeurs

1. Conférence générale 5 507 100 5 523 100 7 800 5 530 9002. Conseil exécutif 7 779 400 7 817 400 7 800 7 825 200

Total, Titre I.A 13 286 500 13 340 500 0 15 600 13 356 100

B. Direction 18 639 000 18 946 000 149 400 19 095 400(Direction générale ; Cabinet du Directeur général ; Service d'évaluation et d'audit ; Normes internationales et affaires juridiques)

C. Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies 6 734 600 6 734 600 6 734 600Total, Titre I 38 660 100 39 021 100 0 165 000 39 186 100

TITRE II PROGRAMMES ET SERVICES LIÉS AU PROGRAMME

A. Programmes

Grand programme I - Éducation

I. Personnel 52 176 800 52 744 800 243 900 52 988 700II. Activités

I.1 Renforcement de la coordination et de la planification pour l'EPT

I.1.1 Renforcement de la coordination internationale et du suivi pour l'EPT 3 913 600 3 913 600 322 271 4 235 871I.1.2 Élaboration de politiques, planification et évaluation pour l'EPT 5 153 400 5 153 400 110 520 5 263 920I.2 Réaliser l'éducation de base pour tous

I.2.1 Universalisation de l'éducation de base 7 867 000 7 867 000 327 032 8 194 032I.2.2 Initiative pour l'alphabétisation : savoir pour pouvoir (LIFE)

et Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation (DNUA) 6 272 800 6 272 800 100 147 6 372 947I.2.3 Formation des enseignants 3 417 000 3 417 000 4 000 3 421 000I.3 Améliorer la qualité de l'éducation

I.3.1 Une éducation de qualité pour apprendre à vivre ensemble 5 304 000 5 304 000 213 436 5 517 436I.3.2 VIH/SIDA et éducation 1 272 200 1 272 200 138 125 1 410 325I.4 Appuyer les systèmes d'éducation postprimaire

I.4.1 Enseignement secondaire et enseignement technique et professionnel 2 684 800 2 684 800 400 2 685 200I.4.2 L'enseignement supérieur au service d'une société du savoir 1 799 500 1 799 500 10 742 1 810 242Instituts de l'UNESCO pour l'éducation

Bureau international d'éducation de l'UNESCO (BIE) 4 591 000 4 591 000 4 591 000Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation (IIPE) 5 100 000 5 100 000 5 100 000Institut de l'UNESCO pour l'éducation (IUE) 1 900 000 1 900 000 1 900 000Institut de l'UNESCO pour l'application des technologies de l'information à l'éducation (ITIE) 1 100 000 1 100 000 1 100 000Institut international de l'UNESCO pour le renforcement des capacités en Afrique (IIRCA) 2 000 000 2 000 000 2 000 000Institut international de l'UNESCO pour l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC) 2 200 000 2 200 000 2 200 000

Projets relatifs aux thèmes transversaux* 1 050 000 1 050 000 1 050 000 Total, Grand programme I 107 802 100 108 370 100 1 226 674 243 900 109 840 674

Tableau révisé des ouvertures de crédits pour 2006-2007

33 C/5 approuvé et ajusté

(174 EX/Déc., 24) Article budgétaire 33 C/5 approuvé


Virements proposés

Virement du Titre IV pour

les dépenses de personnel

175 EX

/FA/E

G - page 6

I IIDons reçus

$ $ $ $ $




Virements proposés



Grand programme II - Sciences exactes et naturelles


II.1 Science, environnement et développement durable

II.1.1 Gestion de l'eau - Phénomènes d'interaction : systèmes menacés et défis sociaux 8 926 400 8 926 400 125 270 9 051 670II.1.2 Les sciences écologiques et les sciences de la terre au service du développement durable 3 012 200 3 012 200 69 397 3 081 597II.1.3 Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO 3 876 400 3 876 400 3 876 400II.2 Renforcement des capacités en science et technologie au service du développement durable

II.2.1 Sciences fondamentales et sciences de l'ingénieur, énergies renouvelables et atténuation des effets des catastrophes 3 785 100 3 785 100 126 490 3 911 590II.2.2 Politiques scientifiques et technologiques au profit du développement durable 1 686 900 1 686 900 48 357 1 735 257

Instituts de l'UNESCO pour les sciences

Institut UNESCO-IHE pour l'éducation relative à l'eau (UNESCO-IHE) - - 0Centre international de physique théorique (CIPT) 1 015 000 1 015 000 1 015 000

Projets relatifs aux thèmes transversaux* 700 000 700 000 700 000Total, Grand programme II 55 994 500 56 469 500 369 513 180 900 57 019 913

Grand programme III - Sciences sociales et humaines


III.1 Éthique des sciences et philosophie

III.1.1 Éthique des sciences 3 234 300 3 234 300 34 100 3 268 400III.1.2 Prospective, philosophie et sciences humaines, démocratie et sécurité humaine 2 913 900 2 913 900 2 913 900III.2 Droits de l'homme et transformations sociales

III.2.1 Promotion des droits de l'homme 1 827 800 1 827 800 67 975 1 895 775III.2.2 Transformations sociales 2 576 800 2 576 800 265 154 2 841 954Projets relatifs aux thèmes transversaux* 1 100 000 1 100 000 1 100 000

Total, Grand programme III 30 838 000 31 111 000 367 229 130 000 31 608 229

Grand programme IV - Culture


IV.1 Protection et sauvegarde du patrimoine culturel dans le monde

IV.1.1 Renforcement des capacités pour la protection du patrimoine mondial 3 304 900 3 304 900 66 485 3 371 385IV.1.2 Identification et sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2 433 800 2 433 800 41 913 2 475 713IV.1.3 Protection et réhabilitation du patrimoine culturel 2 315 100 2 315 100 31 487 2 346 587IV.1.4 Protection des biens culturels 1 082 900 1 082 900 1 082 900IV.2 Renforcement des politiques culturelles, des industries culturelles et du dialogue interculturel

IV.2.1 Élaborer des politiques culturelles 2 061 300 2 061 300 6 600 2 067 900IV.2.2 Promouvoir le dialogue interculturel 1 846 400 1 846 400 4 975 1 851 375IV.2.3 Renforcer les industries culturelles et l'artisanat 2 606 800 2 606 800 2 606 800

1 050 000 1 050 000 50 816 1 100 816Total, Grand programme IV 50 574 600 51 052 600 202 276 217 500 51 472 376

Projets relatifs aux thèmes transversaux*

175 EX

/FA/E

G - page 7

I IIDons reçus

$ $ $ $ $




Virements proposés



Grand programme V - Communication et information


V.1 Autonomiser les populations par l'accès à l'information et au savoir,l'accent étant mis sur la liberté d'expression

V.1.1 Créer un environnement propice à la promotion de la liberté d'expression et de l'accès universel 3 489 600 3 489 600 41 936 3 531 536V.1.2 Favoriser l'accès des communautés et la diversité des contenus 6 480 500 6 480 500 28 307 6 508 807V.2 Promouvoir le développement de la communication et l'utilisation des TIC

à des fins éducatives, scientifiques et culturelles

V.2.1 Favoriser le développement des médias 2 382 500 2 382 500 2 382 500V.2.2 Promouvoir l'utilisation des TIC à des fins éducatives, scientifiques et culturelles 595 600 595 600 595 600

1 500 000 1 500 000 1 500 000Total, Grand programme V 32 950 400 33 192 400 70 243 97 000 33 359 643

Institut de statistique de l’UNESCO (ISU) 9 020 000 9 020 000 9 020 000Hors Siège - Gestion des programmes décentralisés 40 813 800 40 825 800 40 825 800

Total, Titre II.A 327 993 400 330 041 400 2 235 935 869 300 333 146 635

B. Programme de participation 20 000 000 20 000 000 0 0 20 000 000

C. Services liés au programme

1. Coordination de l’action en faveur de l’Afrique 4 309 200 4 363 200 26 000 4 389 2002. Programme de bourses 1 867 300 1 887 300 0 1 887 3003. Information du public 13 657 600 13 879 600 73 700 13 953 3004. Planification stratégique et suivi de l’exécution du programme 6 258 600 6 350 600 50 364 46 600 6 447 5645. Élaboration du budget et suivi de son exécution 4 306 200 4 379 200 39 100 4 418 300

Total, Titre II.C 30 398 900 30 859 900 50 364 185 400 31 095 664 TOTAL, TITRE II 378 392 300 380 901 300 2 286 299 1 054 700 384 242 299

TITRE III SOUTIEN DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME ET ADMINISTRATION

A. Gestion et coordination des unités hors Siège 20 988 300 21 072 300 123 265 43 700 21 239 265(Activités au Siège et dépenses de fonctionnement des bureaux hors Si ège)

B. Relations extérieures et coopération 19 824 700 20 135 700 16 000 118 400 20 270 100C. Gestion des ressources humaines 30 716 900 31 093 900 95 400 31 189 300 D. Administration 106 152 000 107 710 000 326 800 108 036 800

TOTAL, TITRE III 177 681 900 180 011 900 139 265 584 300 180 735 465

TOTAL, TITRES I - III 594 734 300 599 934 300 2 425 564 1 804 000 604 163 864

Réserve pour les reclassements 1 500 000 1 500 000 1 500 000

TITRE IV AUGMENTATIONS PRÉVISIBLES DES COÛTS 13 765 700 8 565 700 (1 804 000) 6 761 700

TOTAL, CRÉDITS APPROUVÉS ET AJUSTÉS 610 000 000 610 000 000 2 425 564 0 612 425 564

* Thèmes transversaux :1. L'élimination de la pauvreté, en particulier l'extrême pauvreté.2. La contribution des technologies de l'information et de la communication au développement de l'éducation, de la science et de la culture et à la construction d'une société du savoir.

Projets relatifs aux thèmes transversaux*

175 EX

/FA/E

G - page 8


4 Rapport du Directeur général sur le suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures (175 EX/5 et Add., 175 EX/INF.4 et Corr., 175 EX/INF.12, 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19) (Aspects administratifs et financiers)

15. La représentante du Secrétariat a présenté ce point, en mettant en relief les activités menées par l’UNESCO pour donner suite aux recommandations adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures, concernant la coopération Sud-Sud, le Programme Coaction de l’UNESCO, l’Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie (IUAV), le Groupe de pilotage des instituts et centres et une proposition tendant à l’élaboration d’un programme d’éducation sur la gestion durable des ressources en eau douce. Un document d’information sur la répartition géographique et l’équilibre entre les sexes au sein du personnel du Secrétariat, a également été présenté au titre de ce point.

16. Plusieurs représentants ont posé des questions sur ce document INF, en prenant note des progrès réalisés mais en réclamant une nouvelle amélioration. Un représentant a rappelé que les deux aspects en question devaient faire l’objet d’une analyse et d’un examen détaillés tous les deux ans. Dans sa réponse, la représentante du Secrétariat a rappelé que ce document était une note d’information à l’intention du Conseil exécutif et qu’un rapport complet serait présenté à la 177e session. Elle a aussi informé le Groupe que les données sur la répartition géographique étaient mises à jour tous les mois et qu’elles étaient disponibles sur le site Intranet de l’UNESCO.

17. Un membre du Groupe a fait remarquer que pour beaucoup le principe de la répartition géographique serait un grand concurrent du principe du mérite et de la compétence. Cela est inexact car cette base géographique, très large, est en elle-même une exigence telle que définie dans l’article 101, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies. Ces deux principes, à savoir le mérite et la répartition géographique équitable ne sont donc pas contradictoires ; ils se complètent et c’est pourquoi le Secrétariat doit refléter cette répartition. Il y a lieu de reconnaître que la tendance actuelle révèle une légère amélioration mais dans la catégorie des directeurs et fonctionnaires de rang supérieur, le Groupe I est toujours plus largement représenté, soit 40 %. Et dans ce Groupe I, un État membre en particulier dépasse de plus de 60 unités le minimum qui est de 14.

18. En ce qui concerne l’équilibre entre les sexes au sein du personnel, un membre du Groupe s’est félicité que les femmes représentent globalement 47 % du cadre organique du Secrétariat, mais il a regretté le déséquilibre chronique dans la catégorie des directeurs et fonctionnaires de rang supérieur même si la parité est atteinte dans les classes de P-1 à P-5.

19. La représentante du Secrétariat a souligné que des progrès notables avaient été enregistrés en matière de répartition géographique, faisant observer en particulier que 19 États membres de plus qu’en 2000 étaient actuellement représentés au sein du Secrétariat. Des préoccupations ayant été exprimées à propos de la représentation du Groupe III, elle a reconnu que la représentation de ce Groupe régional avait diminué pendant l’année écoulée et a informé les membres du Groupe d’experts de la mission qu’elle avait effectuée en Jamaïque en juillet 2006 auprès des commissions nationales d’Amérique latine et des Caraïbes, pour discuter des moyens concrets d’améliorer la répartition géographique au profit des pays de cette région. Elle a souligné qu’au cours de cette mission le Secrétariat avait proposé aux commissions nationales des mesures concrètes de nature à améliorer la représentation de la région. La représentante du Secrétariat a également souligné que l’UNESCO vient en tête parmi les organisations du système des Nations Unies pour ce qui est de l’équilibre des sexes au sein du personnel. Elle a reconnu qu’un déséquilibre subsistait au niveau des directeurs et fonctionnaires de rang supérieur mais a indiqué qu’un effort était fait pour atteindre une proportion minimum de 40 % d’ici à 2015, en profitant notamment du nombre élevé de mises à la retraite prévu pour cette période. Elle a aussi appelé l’attention du Groupe sur les


informations fournies au sujet des évolutions de carrière sur les dix dernières années pour les classes P-1 à P-3, qui témoignent de nombreux avancements de carrière.

20. Plusieurs représentants ont posé des questions sur la coopération Sud-Sud, en demandant des précisions au sujet du processus en cours, de la désignation d’un point focal et du choix des projets à financer. Ils ont souligné que les membres du Groupe des 77 devaient être pleinement associés au déroulement de cette initiative, qui ne devait pas se limiter aux pays de l’E-9. Dans sa réponse, le représentant du Secrétariat a rappelé que la Conférence générale, à sa 33e session, avait demandé que l'UNESCO renforce ses activités Sud-Sud. Après examen en interne de la question, un point focal a été désigné au sein de la Division de la planification nationale et du soutien hors Siège, nouvellement créée. Le représentant du Secrétariat a également souligné que les activités de coopération Sud-Sud, qui doivent être financées au moyen de ressources extrabudgétaires, ne se limiteront pas aux pays de l’E-9 et seront centrées sur des interventions au niveau des pays, en étroite consultation avec les bureaux hors Siège et les États membres concernés. Relevant qu’une proposition analogue avait été présentée trois ans plus tôt par un Groupe régional, un État membre a regretté que le Secrétariat n’ait pas consulté à ce sujet le Groupe des 77 et la Chine.

21. Quelques représentants ont demandé des informations sur les progrès réalisés en ce qui concerne les instituts et les centres et sur la situation de l’IUAV en matière de personnel. En réponse, le représentant du Secrétariat a mis l’accent sur l’importance de l’autonomie fonctionnelle des instituts, qui était un atout essentiel pour l'Organisation, tout en relevant qu’il importait aussi de réaliser l’équilibre voulu entre autonomie et obligation redditionnelle, dans le contexte d’un programme en matière d’éducation pleinement intégré. Il a indiqué que la situation des instituts serait étudiée cas par cas. Dans le cas de l’IUAV, la situation budgétaire de l’Institut rendait impérative la réduction des effectifs. Un plan social a été mis en place pour indemniser le personnel touché par cette mesure. En outre, on s’efforce de trouver des ressources extrabudgétaires qui permettent d’offrir des contrats au personnel restant pour assurer l’exécution des éléments de programme.

22. En réponse à une question d’un membre du Groupe concernant le document 175 EX/INF.12, le représentant du Secrétariat a expliqué que le mandat assigné par la résolution 33 C/2 au Comité chargé de l’examen d’ensemble des grands programmes II (Sciences exactes et naturelles) et III (Sciences sociales et humaines) ne vise l’examen de la structure des secteurs qu’indirectement, lorsque l’examen des programmes et des priorités rend cette éventualité nécessaire. Le représentant du Secrétariat a aussi expliqué que le Comité avait achevé la première phase de ses travaux, qui consistait dans le rassemblement d’informations sur les activités menées par l'UNESCO dans les domaines relevant des sciences et dans l’évaluation de ces activités. Le Comité présentera des propositions d’actions programmatiques aux organes directeurs, par l’entremise du Directeur général, lors de la prochaine session du printemps du Conseil exécutif, propositions qui porteront à la fois sur le 34 C/4 et le 34 C/5.

23. En réponse à une question d’un membre du Groupe, la représentante du Secrétariat a expliqué qu’aucune décision définitive n’avait encore été prise au sujet des modalités selon lesquelles le reliquat des fonds du Programme Coaction sera transféré au nouveau mécanisme de financement prévu pour améliorer la réponse de l'UNESCO aux situations de post-conflit ou de post-catastrophe. La question est en cours d’examen à la lumière des recommandations de l’Équipe spéciale de l'UNESCO sur le rôle de l'UNESCO dans les situations d’après-conflit et d’après-catastrophe créée par le Directeur général pour étudier tous les aspects de l’action de l'UNESCO dans ce domaine, et des propositions formelles seront présentées au Conseil à sa 176e session. Il est probable que le nouveau mécanisme de financement envisagé prendra la forme d’un fonds renouvelable pour imprévus, qui sera régulièrement reconstitué grâce à une stratégie de collecte de fonds de vaste portée.


24. Le document 175 EX/5 Add. (« Action de l'UNESCO à l’appui du dialogue entre les peuples »), ainsi que le projet de décision proposé dans ce document, couvrant des questions de fond de portée plus étendue, le Groupe a recommandé que la Commission FA transmette le projet de décision à la Commission PX en l’état.

25. Le Groupe d’experts a recommandé à la Commission financière et administrative d’adopter le projet de décision suivant :


1. Rappelant sa décision 174 EX/4 (II),

2. Ayant examiné le document 175 EX/5 Add.,

3. Accueille avec intérêt les informations fournies sur les liens entre les diverses activités sectorielles d’appui au dialogue entre les peuples et les modes d’approche envisagés pour ces activités ;

4. Approuve les thèmes proposés pour l’action intersectorielle future de l’Organisation ;

5. Exprime sa satisfaction concernant les partenariats à large assise envisagés pour la mise en œuvre des activités aux différents niveaux, en particulier dans le cadre d’efforts déployés de concert avec l’Alliance des civilisations ;

6. Prie le Directeur général de rendre compte des activités entreprises et des résultats obtenus dans le cadre du rapport qu’il présente à chaque session sur la mise en œuvre du programme adopté par la Conférence générale (document EX/4).

5 Rapport du Directeur général sur la mise en œuvre du processus de réforme : Politique du personnel (175 EX/6 et Addenda, 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.19)

26. La représentante du Secrétariat a donné un aperçu des progrès réalisés à ce stade dans la mise en œuvre du cadre directeur en matière de ressources humaines. Elle a attiré l’attention sur les initiatives prises en ce qui concerne le recrutement (la procédure globale de recrutement, la constitution d’un fichier central pour les situations d’après-conflit, le processus de planification des remplacements), la formation et le développement, ainsi que la conception d’outils en ligne visant à faciliter et améliorer les opérations relatives aux ressources humaines (notamment TULIP, l’outil en ligne pour la gestion des présences, STEPS, le système intégré de gestion des ressources humaines et le futur Manuel des ressources humaines en ligne). Elle a également informé le Groupe de projets en cours touchant la politique des ressources humaines tels que le système de promotion au mérite et de reconnaissance des performances et la révision des conditions d’engagement du personnel temporaire.

27. Plusieurs membres du Groupe ont souligné que la politique du personnel faisait partie intégrante du processus de réforme et insisté sur l’importance qu’il y avait à continuer à inscrire celle-ci dans une optique de réforme. Un membre a regretté que ce point n’ait pas été inscrit à l'ordre du jour de la réunion conjointe des Commissions FA et PX, car il était important de l’examiner dans le contexte du processus de réforme. Un membre du Groupe s’est dit préoccupé par la brièveté de la durée d’affichage des postes vacants de niveau supérieur.

28. Le Groupe a mis en avant la nécessité d’évaluer l’impact du programme de formation et du processus d’évaluation des performances dont le premier cycle était désormais achevé. Il a noté que le Secrétariat avait déjà entrepris un bilan des résultats du processus d’évaluation des performances


et que le Service d’évaluation et d’audit (IOS) avait été chargé d’évaluer deux programmes de formation (à la gestion axée sur les résultats et à l’approche fondée sur les droits humains). Le Groupe a prié le Secrétariat de diffuser les conclusions de ces évaluations.

29. Un membre du Groupe a demandé dans quelle mesure l’UNESCO s’intéressait aux pratiques et programmes d’autres organisations, notamment dans le domaine de la formation. La représentante du Secrétariat a confirmé qu’il existait dans ce domaine un niveau très élevé de coopération interinstitutions permettant de s’assurer que les initiatives/programmes communs en matière de formation sont utilisés, notamment par le biais du Conseil d’administration de l’École des cadres du système des Nations Unies dont l’UNESCO est membre.

30. La question de la répartition du personnel entre le Siège et les bureaux hors Siège a été soulevée par plusieurs membres du Groupe, en particulier du point de vue des critères utilisés pour décentraliser des postes ou des fonctions, et de la nécessité d’accroître la proportion des effectifs hors Siège. La représentante du Secrétariat a indiqué que les caractéristiques de la décentralisation différaient nécessairement d’un secteur à l’autre, compte tenu des particularités du mandat de chaque secteur ; finalement, l’endroit où les fonctions associées à un poste étaient le mieux et le plus efficacement exercées constituait le principal critère. La représentante du Secrétariat a aussi souligné que l’impératif de mobilité géographique était l’une des conditions d’emploi de tous les nouveaux membres du personnel du cadre organique qui sont recrutés. Un membre du Groupe a demandé à ce que soient élaborées des directives pour la nomination d’administrateurs nationaux.

31. S’agissant du recrutement, le Groupe a souligné la nécessité de veiller à ce que le Secrétariat reste ouvert à l’apport de « sang neuf » et maintienne le recrutement externe à un niveau appréciable. L’un des membres du Groupe a estimé qu’il serait plus rentable de recruter du personnel nouveau que d’investir lourdement dans la formation du personnel actuel. Sur ce point, la représentante du Secrétariat a mis en avant la nécessité de parvenir à un juste équilibre entre le besoin de renouveler l’Organisation par l’apport de nouveaux talents et de nouvelles compétences et le souci de donner aux personnels qualifiés et compétents en poste la possibilité de progresser et de se perfectionner.

32. Un membre du Groupe a par ailleurs appelé l’attention sur le besoin de flexibilité, et en particulier sur le recours aux contrats temporaires et aux services de consultants, qui constituent un moyen efficace pour l’UNESCO de mettre en œuvre son programme biennal.

33. Un membre a estimé qu’il convenait que tout système de promotion fondé sur le mérite soit compatible avec les principes directeurs de la CFPI et ne soit appliqué qu’à titre très exceptionnel. La représentante du Secrétariat a expliqué que le système proposé aurait un caractère exceptionnel et viendrait en complément des possibilités de promotion actuelles (par mise en concurrence et reclassement). Il serait appliqué sur une échelle très restreinte et ne reconnaîtrait que des contributions exceptionnelles et des mérites supérieurs aux attentes. Il se fonderait sur des critères objectifs et mesurables.

34. Il a été finalement recommandé que le projet de décision ci-après soit adopté sans modification :


1. Rappelant la résolution 33 C/75 (I),

2. Ayant examiné le document 175 EX/6,


3. Prend note du travail accompli pour élaborer et appliquer le cadre directeur en matière de ressources humaines ;

4. Invite le Directeur général à poursuivre l’application du cadre directeur en matière de ressources humaines et à lui faire rapport à sa 176e session, puis, chaque année, à sa session d’automne.

9 Convocation de la sixième Conférence internationale de l’éducation des adultes (CONFINTEA VI) en 2009 (175 EX/10) (Aspects administratifs et financiers)

35. Le représentant du Secrétariat a donné des informations concernant le lieu (une offre a été reçue d’un État membre à ce stade) et les travaux préparatoires de la Conférence, ainsi qu’une estimation approximative des coûts fondée sur CONFINTEA V. Il a indiqué que le Secteur de l’éducation et l’Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie (IUAV) devraient mobiliser des fonds supplémentaires en dehors de la contribution anticipée du pays hôte et des ressources du Programme ordinaire de l’UNESCO.

36. Un membre du Groupe a demandé à ce que « la formation professionnelle » soit incluse dans « l’éducation non formelle » qui était mentionnée dans le projet de décision comme l’un des domaines où l’IUAV joue un rôle de chef de file. Un membre a observé que le souci du Secrétariat de saisir le Conseil exécutif de cette question bien avant que soit élaboré le prochain document C/5 n’apparaissait pas dans le cas de la Conférence dont le Groupe avait discuté au titre du point 55 de l’ordre du jour provisoire.

37. Le Groupe a adopté le projet de décision ci-après tel qu’amendé :



2. Rappelant la résolution 33 C/5,

3. Réaffirmant l’importance stratégique de l’éducation des adultes et le rôle de chef de file de l’Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie (IUAV) dans les domaines de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle, y compris la formation professionnelle, de l’éducation des adultes et de l’apprentissage tout au long de la vie,

4. Conscient de l’importance d’une planification précoce, par l’UNESCO et ses États membres, pour le succès de CONFINTEA VI,

5. Notant que l’alphabétisation des adultes, l’éducation de base et l’apprentissage tout au long de la vie sont des outils essentiels pour relever les défis avec lesquels la communauté des nations est aux prises à l’échelle mondiale, à savoir l’EPT, les OMD, la DEDD et la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation,

6. Appelle les États membres, les organisations de la société civile, les partenaires des Nations Unies et le secteur privé à préparer cette conférence importante et à y contribuer ;

7. Invite le Directeur général à faire le nécessaire en vue de la convocation de la sixième Conférence internationale de l’éducation des adultes en 2009 dans le cadre du Projet de programme et de budget pour 2008-2009 (34 C/5), et du choix du lieu où elle se tiendra,


tout en recherchant des ressources extrabudgétaires supplémentaires pour financer cette réunion.

11 Proposition de création, sous l’égide de l’UNESCO et de l’OMM, d’un centre régional du PHI pour la recherche scientifique en matière de gestion des ressources en eaux souterraines partagées à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne (175 EX/12, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

38. À l’invitation du Président du Groupe d’experts, l’Ambassadeur de la Jamahiriya arabe libyenne a présenté un bref exposé concernant le centre dont la création est proposée. Il a souligné que l’objet du centre était de contribuer à la réalisation des objectifs du programme de l’UNESCO relatif à l’eau et que son action serait axée sur les ressources en eaux souterraines partagées du continent africain. Il a en outre fait valoir que la création et le fonctionnement du centre n’auraient pas d’incidences financières pour l’UNESCO. Le secrétariat du PHI a ensuite indiqué que la création proposée favoriserait la mise en œuvre du programme du PHI-VI et, en particulier, l’exécution des activités concernant les ressources en eaux partagées prévues dans le document 33 C/5 sous l’axe d’action 3. En réponse à une question relative à la nécessité de coopérer étroitement avec l’AIEA, le secrétariat du PHI a signalé qu’un mémorandum d’accord avait été signé entre le Programme hydrologique international de l'UNESCO et l’AIEA aux fins de l’application de techniques isotopiques en hydrologie et pour la gestion de ressources en eau et qu’une coopération étroite était déjà instaurée avec la section d’hydrologie isotopique de l’AIEA en ce qui concerne l’étude des ressources en eaux partagées. En outre, s’agissant des incidences de la proposition du point de vue des besoins en personnel de l’UNESCO, la représentante du Secrétariat du PHI a signalé que cette question, qui n’est normalement pas envisagée dans le cas d’un centre de catégorie 2, serait étroitement suivie dans le cadre de la réalisation de l’étude de faisabilité.

39. Le Groupe a recommandé que la Commission financière et administrative adopte le projet de décision ci-après :


1. Rappelant qu’il importe de gérer les ressources en eaux souterraines partagées et que les sciences occupent une place importante dans les activités de l’UNESCO,


3. Prend note des importantes possibilités de coopération mentionnées dans ledit document ;

4. Prie le Directeur général d’établir l’étude de faisabilité correspondante en vue de la lui présenter à sa 176e session, avant de la soumettre à la Conférence générale à sa 34e session.

16 Rapport d’étape du Directeur général sur l’élaboration d’un projet de déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale (175 EX/17) (Aspects administratifs et financiers)

40. Après la présentation de ce point par le représentant du Secrétariat, des questions ont été posées pour savoir si une deuxième réunion suffirait, vu la complexité et le caractère sensible de cette question, pour finaliser le projet de déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale et si le Secrétariat avait alloué des ressources suffisantes au financement de cette réunion.


41. En réponse à la première question, le représentant du Secrétariat a déclaré qu’à ce stade le document à l’examen (175 EX/17) comportait une recommandation de la première réunion tendant à l’organisation d’une deuxième réunion uniquement. Quant à la seconde question, il a souligné qu’il n’y avait pas actuellement de ressources budgétaires allouées à l’organisation de la deuxième réunion, puisque celle-ci ne pouvait être prévue au moment de l’élaboration du Programme et budget pour 2006-2007.



1. Rappelant la résolution 33 C/45 et la décision 174 EX/43,


3. Invite le Directeur général à convoquer une deuxième session de la réunion intergouvernementale sur l'élaboration d'une déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale pour que celle-ci puisse achever ses travaux ;

4. Demande aux États membres de fournir les fonds extrabudgétaires nécessaires pour couvrir les dépenses liées à la traduction des documents et à l’interprétation dans les six langues de travail de l’Organisation pour cette deuxième session ;

5. Invite le Directeur général à lui soumettre un rapport sur cette session, accompagné du projet de déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale, à sa 176e session.

17 Rapport du Directeur général sur les incidences qu’entraînerait la proclamation d’une journée mondiale du patrimoine audiovisuel (175 EX/18) (Aspects administratifs et financiers)

43. Le Secrétariat a présenté deux options concernant le rôle de l’UNESCO dans la célébration d’une journée mondiale du patrimoine audiovisuel (soit celui d’organisatrice, soit celui de catalyseur et parraineur). Le Secrétariat a confirmé son intention de faire appel au soutien du secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de cette initiative.

44. Le Groupe a pris acte du rapport du Directeur général à ce sujet.

19 Proposition concernant le placement du Centre international pour l’enfance (Artek) sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) (175 EX/20) (Aspects administratifs et financiers)

45. Le Secrétariat a présenté ce point. Il a souligné que le Centre international d’Artek pour l’enfance et la jeunesse devait devenir le premier centre de catégorie 2 à être consacré à la jeunesse et à traiter de questions relatives à la culture de la paix. Le Secrétariat a ajouté que la proposition n’avait pas d’incidences financières (à l’exception de quelques dépenses de personnel et frais de voyage indirects) sur le budget ordinaire de l’UNESCO.

46. À la demande d’un membre du Groupe, le Secrétariat a confirmé que le Projet d’accord entre l’UNESCO et le Gouvernement ukrainien sur ce point avait été approuvé par le Bureau du Conseiller juridique.


47. Le Groupe d’experts a recommandé à la Commission financière et administrative d’adopter le projet de décision ci-après :


1. Rappelant sa décision 172 EX/50 par laquelle il a recommandé à la Conférence générale d’approuver le placement du Centre international d’Artek pour l’enfance et la jeunesse comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO,

2. Rappelant la résolution 65 adoptée par la Conférence générale à sa 33e session, demandant au Directeur général de poursuivre les consultations avec le Gouvernement ukrainien sur les aspects juridiques concernant la désignation éventuelle du Centre d’Artek comme centre placé sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) et autorisant le Conseil exécutif à décider s’il convient ou non de lui accorder le statut de centre de catégorie 2,

3. Rappelant également les directives et critères régissant les instituts et centres de catégorie 2 approuvés dans la résolution 21 C/40.1, la décision 165 EX/5.4 et la décision 171 EX/23,

4. Considérant la résolution 53/243 par laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la Déclaration et le Programme d’action sur une culture de paix, ainsi que la résolution 56/5 de l’Assemblée générale relative à la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010),

5. Reconnaissant l’importance de la participation de la jeunesse et la nécessité d’intégrer les besoins et les aspirations des jeunes dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO, telle qu’énoncée dans la Stratégie à moyen terme de l’Organisation pour 2002-2007 (31 C/4),

6. Accueille favorablement la proposition du Gouvernement ukrainien concernant l’établissement du Centre international pour l’enfance (Artek) en tant que centre sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) ainsi que les dispositions juridiques proposées à cette fin dans le projet d’accord présenté dans l’annexe du document 175 EX/20 ;

7. Reconnaît l’importance des objectifs généraux du Centre et de sa contribution à la poursuite des objectifs que sont la création et la créativité artistiques, l’apprentissage de la vie ensemble et la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle, concrétisant ainsi des dimensions essentielles de l’éducation de qualité pour tous ; à la promotion de la diversité culturelle et du développement artistique ; au dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples ; à la promotion de la paix et de solutions pacifiques ainsi que de l’instauration d’une culture de la paix parmi les jeunes des différents pays, sous-régions et régions ;

8. Approuve l’établissement du Centre international d’Artek pour l’enfance en tant que centre sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) ;

9. Autorise le Directeur général à signer l’accord joint en annexe au présent document.


20 Deuxième Conférence des intellectuels d’Afrique et de la diaspora, Salvador de Bahia (Brésil), 12-14 juillet 2006 (175 EX/21, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

48. Le représentant du Brésil a introduit le point en rappelant que la deuxième Conférence des intellectuels africains et de la diaspora (CIAD II), conjointement organisée par le Gouvernement du Brésil et la Commission de l’Union africaine, était le suivi de la CIAD I organisée à Dakar en octobre 2004. La rencontre de Salvador de Bahia a regroupé 3 500 participants venant d’Afrique et de la diaspora. C’était une occasion unique de débat qui a permis une interaction directe entre les intellectuels africains, les intellectuels de la diaspora, les représentants gouvernementaux et les représentants de la société civile.

49. Il a remercié l’UNESCO qui a participé à l’organisation de cette conférence, ainsi que l’OIF.

50. Il a indiqué que la CIAD II dont le thème principal était « La diaspora et la renaissance africaine » rentre dans le cadre du soutien à la mise en œuvre du programme de l’UA : le NEPAD, de la seconde Décennie pour l’éducation pour l’Afrique, du Fonds du patrimoine mondial ainsi que du Plan d’action consolidée des Sciences et technologies.

51. Le représentant du Secrétariat a rappelé la participation importante de l’UNESCO à cet événement et a salué l’importance de la Déclaration de Salvador de Bahia. Il a souhaité rappeler que l’Union africaine considérait la diaspora comme la sixième région au même titre que les cinq régions (Afrique de l’Ouest, du Nord, de l’Est, du Centre et australe).

52. Ce point n’a pas fait l’objet de débat. Le projet de décision a été approuvé dans son intégralité :


1. Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO,

2. Prenant note avec satisfaction des résultats de la première Conférence des intellectuels d’Afrique et de la diaspora (CIAD I) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) du 6 au 9 octobre 2004,

3. Saluant les résultats de la deuxième Conférence des intellectuels d’Afrique et de la diaspora (CIAD II) qui s’est tenue à Salvador (Brésil) du 12 au 14 juillet 2006,

4. Sachant qu’il importe de promouvoir une coopération plus étroite entre l’Afrique et la diaspora pour surmonter les problèmes auxquels se heurtent les communautés d’ascendance africaine dans différents pays et contribuer au développement durable de l’Afrique,

5. Tenant compte du fait que le processus de la CIAD peut constituer une plate-forme importante pour une compréhension et une coopération mutuelles renforcées entre les pays d’Afrique et de la diaspora conformément au mandat et aux priorités de l’UNESCO,

6. Ayant à l’esprit les dispositions du paragraphe VIII de la Déclaration de Salvador,

7. Prie le Directeur général de continuer à soutenir le processus de la CIAD et les autres initiatives favorisant le resserrement des liens entre l’Afrique et la diaspora, et de faire


le nécessaire pour inclure dans les projets de 34 C/4 et de 34 C/5 les crédits requis afin d’appuyer le suivi de la CIAD II.

21 Propositions préliminaires du Directeur général concernant le Projet de stratégie à moyen terme pour 2008-2013 (34 C/4) et le Projet de programme et de budget pour 2008-2009 (34 C/5) (175 EX/22 Partie II (A) et Corr. et (B) et Corr., 175 EX/INF.18, 175 EX/INF.20) (Aspects administratifs et financiers)

53. En ce qui concerne le document 175 EX/22 Partie II (B) « Techniques budgétaires et estimations techniques préliminaires pour 2008-2009 (34 C/5) » la représentante du Secrétariat a présenté brièvement les techniques budgétaires utilisées (qui étaient conformes à celles employées lors des précédents exercices biennaux) et la méthode ayant servi à l’estimation technique de la croissance réelle zéro nécessaire à l’Organisation. Le document contenait aussi, dans sa section VI, pour discussion, trois options relatives au plafond budgétaire préliminaire qui étaient les suivantes : option 1, scénario de croissance nominale zéro ajustée (623,4 millions de dollars), qui prévoit 610 millions de dollars pour les activités et les dépenses de personnel, plus une somme de 13,4 millions de dollars pour couvrir la totalité du montant du remboursement pour 2008-2009 du prêt contracté pour le Plan Belmont ; option 2, scénario de croissance réelle zéro (648,3 millions de dollars), option 3, scénario de croissance réelle (658,3 millions de dollars, soit une augmentation en volume de 1,6 %). Le Groupe a noté que le Directeur général recommandait l’option 3, car celle-ci permettrait à l’Organisation de maintenir le niveau actuel de ses activités et d’effectuer un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars en faveur de l’« Éducation pour tous » qui compenserait la lenteur avec laquelle des fonds sont versés au compte spécial de 25 millions de dollars. Le Secrétariat déconseillait fortement l’option 1 qui exigerait de l’Organisation qu’elle absorbe approximativement 25 millions de dollars (ce qui équivaudrait à la suppression de 130 postes si les seules dépenses de personnel étaient affectées, chose impossible car l’Organisation avait déjà supprimé 319 postes établis au Siège depuis le 30 C/5).

54. Certains membres du Groupe ont demandé des détails concernant la base de l’augmentation globale de 6,3 %, les facteurs expliquant l’accroissement substantiel des « Autres dépenses » et le calcul du scénario de croissance réelle zéro. La représentante du Secrétariat a expliqué que l’augmentation nominale globale de 6,3 % couvrait deux années et comprenait les crédits destinés au Plan Belmont et au Titre IV du budget (Augmentations prévisibles des coûts). Toutefois, si l’on ne tenait compte que de l’augmentation de la base budgétaire (Titres I à III), en excluant le Plan Belmont, le pourcentage serait d’environ 2,4 % sur une base annuelle. L’augmentation proposée reflète un certain nombre de facteurs complexes, y compris les taux d’inflation français et internationaux (par exemple pour les bureaux hors Siège), divers éléments des augmentations statutaires décidées par la CFPI et les hausses connues des coûts réels fondées sur les obligations contractuelles de l’Organisation. La représentante du Secrétariat a aussi expliqué que la progression notable requise au titre des « Autres dépenses » était principalement due au relèvement effectif des contributions aux mécanismes communs du système des Nations Unies pour les dépenses de sécurité hors Siège. La représentante du Secrétariat a également fait savoir que les détails du mode de calcul de l’estimation de la croissance réelle zéro pourraient être fournis aux différentes délégations qui en auraient besoin.

55. Plusieurs membres du Groupe ont jugé prématuré de se prononcer sur un plafond budgétaire alors que l’Organisation n’avait pas encore arrêté le contenu du 34 C/4. Un membre a aussi suggéré d’attendre de voir comment le mécanisme du compte spécial de 25 millions de dollars fonctionnerait avant de prendre une décision sur le plafond budgétaire basé sur une croissance nominale zéro. Toutefois, la représentante du Secrétariat a fait remarquer que le Secrétariat avait besoin de recevoir certaines indications du Conseil exécutif à sa présente session concernant le


plafond budgétaire afin de pouvoir élaborer le projet de 34 C/5 qui devait être soumis à sa prochaine session.

56. Le représentant du Secrétariat a répondu à des questions posées par les membres du Groupe concernant les aspects relatifs au programme qui font l’objet du document 175 EX/22 Partie II (A). Il a présenté le « nouveau visage » - la nouvelle approche programmatique - de la Stratégie à moyen terme et du prochain Programme et budget biennal. Cette approche donnait suite aux dispositions de la résolution 33 C/1 de la Conférence générale et abandonnait, au niveau du C/4, la logique de la programmation sectorielle au profit d’une approche intégralement induite par le programme dans laquelle l’intersectorialité et l’interdisciplinarité font partie intégrante du processus de programmation. Le représentant du Secrétariat a souligné, que dans cette approche intégralement axée sur les problèmes, le C/4 viserait à identifier les problèmes « du monde réel », d’y faire face avec des objectifs de programme en phase avec le « monde réel » et relevant de la mission de l’UNESCO et à définir des résultats en rapport avec le « monde réel ». Il a exprimé l’espoir que les débats de la présente session du Conseil exécutif livreraient de nouveaux éléments d’orientation et des formulations précises quant au choix et à la portée des objectifs primordiaux et des objectifs stratégiques de programme, l’accent étant mis sur les compétences fondamentales de l’UNESCO et ses avantages comparatifs uniques. Il a souligné que, si le document 175 EX/22 Partie II (A) sous sa présente forme, exposait déjà une approche relativement détaillée et beaucoup plus précise que celle des documents préliminaires comparables des précédents exercices, il contenait seulement les propositions préliminaires du Directeur général et ne fournissait donc aucun détail sur les résultats escomptés ou les axes d’action du C/5. Par contre, cela serait fait dans les projets complets qui seraient soumis au Conseil en avril 2007.

57. Dans le débat qui a suivi, les experts ont salué la qualité du document. Ils ont approuvé la grande importance attachée aux programmes et aux questions de programme et à la détermination des avantages comparatifs de l’Organisation. Un membre a critiqué le fait que le document ne soit pas structuré à partir des résultats, à quoi le représentant du Secrétariat a répondu en évoquant de nouveau le statut du document qui contenait seulement des propositions préliminaires en évitant délibérément toute formulation de résultats à ce stade. Il a souligné que l’orientation en fonction des résultats, avec les résultats escomptés mesurables et les indicateurs de performance et de référence, ne figurerait que dans le texte complet du projet de C/5. Eu égard au lien étroit existant entre ce document et les OMD, un membre a proposé de prolonger jusqu’à 2015, année fixée pour la réalisation des OMD, le cycle de programmation à moyen terme, permettant ainsi à l’Organisation de formuler un programme « de maintenant à 2015 ». En réponse à cette proposition, le représentant du Secrétariat a mis en garde en faisant observer qu’il s’agissait d’une question qui devait aussi être envisagée dans le contexte des arguments présentés lors du débat sur les relations entre les trois organes de l’UNESCO, débat à l’occasion duquel, incidemment, avait été émise une proposition tendant à ramener à quatre ans le cycle de programmation. Les États membres devraient donc harmoniser leur position à ce sujet.

58. Plusieurs membres ayant indiqué qu’ils n’étaient pas prêts à se prononcer sur l’enveloppe budgétaire tant qu’ils n’auraient pas vu le programme et budget dans son ensemble, le représentant du Secrétariat a fait observer que le Conseil exécutif avait toujours, à des stades comparables du cycle de programmation, donné au sujet de l’enveloppe certaines indications sans lesquelles le Directeur général aurait des difficultés à préparer un document C/5 en bonne et due forme.


22 Rapport du Directeur général sur les évaluations effectuées au cours de l’exercice 2004-2005 (175 EX/23) (Aspects administratifs et financiers)

59. Le représentant du Secrétariat a présenté le rapport en évoquant les problèmes généraux tels que la faiblesse du suivi et les activités « trop éparpillées ». En ce qui concerne les recommandations relatives aux évaluations, le Groupe a estimé qu’il serait souhaitable à l’avenir de faire apparaître les incidences en termes de ressources financières et de coût en regard des différentes recommandations. Le représentant du Secrétariat a pris note de cette suggestion et proposé de prévoir une colonne où apparaîtraient les incidences en termes de coût des plans d’action qui sont établis dès la fin des évaluations. Un membre a noté qu’une des évaluations concernant le « programme de renforcement des capacités dans la lutte contre les catastrophes naturelles » soulignait la nécessité de faire appel à des experts locaux en matière d’évaluation, ce qui constitue un problème général. Un membre a insisté sur la nécessité d’établir un protocole de collaboration avec les ONG. Le représentant du Secrétariat a indiqué que le Service d’évaluation et d’audit (IOS) avait élaboré en 2002 des principes directeurs pour le choix des ONG et le suivi de leurs travaux, mais a souligné que ces principes directeurs avaient besoin d’être formalisés de manière à pouvoir être appliqués systématiquement dans l’ensemble de l’Organisation.

60. À l’issue de son débat, le Groupe a recommandé que la Commission financière et administrative approuve le projet de décision suivant :


1. Rappelant sa décision 174 EX/17,

2. Ayant examiné le document 175 EX/23 qui résume les rapports d’évaluation présentés,

3. Prenant note des recommandations des évaluateurs ainsi que du rapport du Directeur général sur les mesures prises ou à prendre pour appliquer ces recommandations,

4. Invite le Directeur général à donner suite d’une manière appropriée aux recommandations qui tendent à améliorer les programmes et services auxquels elles se rapportent et à continuer d’améliorer la qualité des évaluations en mettant en œuvre la stratégie d’évaluation de l’UNESCO ;

5. Prie le Directeur général de continuer à lui rendre compte des évaluations consacrées aux activités de programme de l’Organisation et des progrès réalisés dans le renforcement de la gestion des programmes, dans le suivi des recommandations issues de ces évaluations pour chaque programme évalué et dans l’amélioration de la qualité des évaluations effectuées ainsi que de leur influence sur la culture de la gestion à l’UNESCO.

24 Rapport du Directeur général sur la réorientation du Bureau de l'UNESCO à Brasilia (175 EX/24, 175 EX/INF.6) (Aspects administratifs et financiers)

61. Dans son introduction aux documents 175 EX/24 et 175 EX/INF.6, la représentante du Secrétariat a mis plus particulièrement en exergue les aspects liés au renforcement de la gestion des opérations du Bureau de Brasilia. Elle a remercié la représentante du Commissaire aux comptes pour son appréciation des efforts du Secrétariat, tant à Brasilia qu’au Siège, exprimée plus tôt dans le débat.


62. Certains membres du Groupe d’experts ont exprimé leur appréciation de l’action entreprise pour la réorientation du Bureau de l’UNESCO à Brasilia et de la clarté et la franchise des documents soumis par le Directeur général.

63. En réponse à une question sur l’échéance prévisible pour compléter la transition des projets en cours, la représentante du Secrétariat a indiqué que le calendrier initial inclus dans le document 174 EX/21 - établi quelque deux mois après le lancement de la réorientation du Bureau - était trop optimiste, le Secrétariat n’ayant pas à cette époque entièrement mesuré la complexité de la situation. Les stratégies de transition des projets en cours doivent tenir compte des conditions particulières des partenaires concernés, ne pas créer des situations de rupture dans la mise en œuvre de programmes de grande ampleur et identifier les alternatives à l’assistance fournie par l’UNESCO pour en assurer la viabilité. C’est un exercice qui peut s’avérer long dans certains cas, notamment pour les projets avec le Ministère de la santé, mais la volonté commune de l’UNESCO et des autorités brésiliennes est bien de sortir progressivement de ces projets, le transfert complet des activités en cours devant être terminé vers mi-2009.

64. En réponse à la question d’un autre membre du Groupe d’experts, elle a souligné que les problèmes identifiés dans la gestion globale des opérations du Bureau de Brasilia ne pouvaient se répéter de façon récurrente à l’avenir, dans la mesure où toutes les conditions nécessaires pour asseoir le changement sont maintenant réunies, les cadres stratégiques (programmatique, suivi et évaluation, décentralisation, partenariat et communication) et une nouvelle série de règles et procédures en matière de finance et d’administration ayant été élaborés. L’accent continuera à être mis sur la formation du personnel et la mise en œuvre d’outils et processus de suivi et de contrôle pour assurer le respect des nouvelles mesures. Dans cette perspective, la période de transition de la gestion globale du Bureau lui-même serait terminée vers mi-juillet 2007.

65. Un membre du Groupe d’experts a estimé que la situation du Bureau de Brasilia devait être considérée du point de vue de la gestion de l’ensemble des bureaux hors Siège. À cet égard, le représentant du Secrétariat a indiqué que suite à l’audit de tous ces bureaux, il pouvait affirmer que les problèmes relevés au Bureau de Brasilia étaient exceptionnels et qu’il ne serait pas juste de les généraliser aux autres bureaux où les mesures correctives requises sont de nature et d’ampleur différentes. Le Groupe d’experts a cependant souhaité que le projet de décision au titre de ce point de l’ordre du jour soit amendé pour demander un suivi renforcé des opérations de l’ensemble des bureaux hors Siège.

66. Un membre du Groupe d’experts s’est enquis de l’état de l’affaire en cours devant la justice du Brésil, évoquée par le Commissaire aux comptes dans son rapport, ainsi que du jugement d’une action en justice impliquant le PNUD au Brésil. Le Conseiller juridique a répondu que l’action impliquant l’UNESCO était toujours en cours et qu’il ne disposait pas de détails quant à l’action à l’encontre du PNUD qui semble être liée à la législation sur le travail. En réponse aux questions relatives à l’immunité des antennes du Bureau de Brasilia, la représentante du Secrétariat a indiqué que le nouvel accord de Siège conférera cette immunité lorsqu’il aura été ratifié par le Gouvernement et que, entre-temps, la solution intérimaire décrite dans le document 175 EX/INF.6 constituera une reconnaissance par les autorités nationales. Elle a également indiqué que les antennes des autres représentations des Nations Unies au Brésil ne bénéficiaient pas non plus d’immunité car leurs accords de Siège respectifs ne prévoyaient pas de présence hors de Brasilia.

67. Un membre du Groupe d’experts a signalé que, compte tenu du fait que le Secrétariat avait informé que le transfert complet des activités en cours devait être terminé vers mi-2009, le prochain rapport sur la réorientation du Bureau de l’UNESCO à Brasilia devrait avoir lieu pendant la 179e session du Conseil exécutif.


68. Vu le sentiment partagé au sein du Groupe que le Conseil exécutif devait suivre de près cette question, un débat s’est ensuite engagé sur l’examen de cette question par le Conseil au cours de ses sessions ultérieures. Il a finalement été convenu de retenir la proposition du Directeur général dans le projet de décision qu’un rapport soit soumis à la 177e session (automne 2007) du Conseil exécutif, étant entendu que le Secrétariat ferait immédiatement rapport sur tout développement significatif, notamment en ce qui concerne l’action en justice, dans le document 176 EX/4, et qu’un amendement dans ce sens serait apporté au projet de décision.



2. Exprime sa satisfaction des mesures prises par le Directeur général pour réorienter les opérations du Bureau de l’UNESCO à Brasilia ;

3. Encourage le Directeur général à poursuivre et intensifier encore ses efforts en vue d’aboutir aux modifications voulues du Bureau de l’UNESCO à Brasilia et à renforcer le suivi en général de l’ensemble des bureaux hors Siège ;

4. Invite le Directeur général à lui faire rapport rapidement sur tout développement important et, en tout état de cause, au plus tard à sa 177e session.

25 Rapport du Directeur général sur les activités de l'UNESCO au Soudan (175 EX/25) (Activités extrabudgétaires) (Aspects administratifs et financiers)

69. Les représentants du Secrétariat ont exposé le cadre politique des activités de l’UNESCO au Soudan et de la création dans ce pays d’un bureau de l’UNESCO ainsi que les aspects administratifs et financiers.

70. Le représentant du Secrétariat a rappelé la décision de la 33e session de la Conférence générale relative à la coopération de l’UNESCO avec le Soudan. Il a évoqué la situation à la fois de post-conflit et de crise continue au Soudan, en dépit de l’accord de paix d’Abuja sur le Darfour sous l’égide de l’Union africaine. Il a abordé la question de l’immensité géographique du plus grand pays d’Afrique, qui est caractérisé par sa complexité culturelle, ethnique et linguistique.

71. Le représentant du Secrétariat a rappelé les accords de coopération signés avec l’Union africaine en janvier 2006 et celui avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dont le Soudan est pays membre. Ces organisations ont également invité le Directeur général à soutenir le Soudan dans ses efforts de reconstruction.

72. Il a aussi précisé que les activités de l’UNESCO s’inscrivent dans le cadre global des actions du système des Nations Unies, dans le cadre des initiatives sous-régionales et régionales de l’IGAD et l’UA, et au niveau national via la coopération bilatérale. À ce titre, il a rappelé que le Directeur général a rencontré les autorités soudanaises, notamment le Président de la République, en marge du 6e Sommet de l’Union africaine à Khartoum et le Ministre des affaires étrangères au mois de juin dernier.

73. De même il a tenu à remercier les États membres, tels que le Royaume-Uni, la Norvège et le Japon, qui ont contribué financièrement à des activités qui s’inscrivent dans le cadre de la résolution de la 33e session de la Conférence générale.


74. Dans ce contexte, le représentant du Secrétariat a précisé que pour une bonne mise en œuvre de cette résolution, une implantation efficace de l’UNESCO au Soudan, aux côtés des autres agences des Nations Unies, s’avérait essentielle. La consolidation de la présence de l’UNESCO se fera par le biais d’un bureau national. Or, la politique de décentralisation de l’UNESCO prévoit, outre les bureaux multipays, l’implantation de bureaux nationaux dans certaines situations spéciales, notamment les situations E-9 ou de post-conflit. Le Soudan répond à cette situation.

75. En ce qui concerne les aspects financiers et administratifs de l’ouverture d’un bureau de l’UNESCO au Soudan, la représentante du Secrétariat a retracé l’historique de la mise en place de l’antenne principale de l’UNESCO à Khartoum et de celle de Juba. Le coût de l’ouverture de cette antenne provisoire s’élève à 1 million de dollars des États-Unis pour le biennium. Le coût du maintien de cette antenne, ou de sa transformation en bureau, pour le 34 C/5, est estimé entre 1,5 million à 2 millions de dollars des États-Unis pour le prochain biennium. Cette estimation comprend les coûts de sécurité inhérents à un pays en crise.

76. À la suite de cette présentation par le Secrétariat, certains membres du Groupe sont intervenus.

77. Plusieurs questions d’ordre politique ont été évoquées, notamment celle relative aux contacts avec les autorités locales, le Gouvernement d’Union nationale et le Gouvernement du Sud-Soudan. Par ailleurs des membres ont regretté l’absence de coordination suffisante entre les agences des Nations Unies qui émanait du document présenté. Le contexte de crise locale doit encourager les actions ciblées et cohérentes, en coordination avec les autres agences sur place, et l’urgence doit viser moins l’établissement d’un bureau de l’UNESCO au Soudan qu’à des actions concrètes de reconstruction. Les intervenants ont regretté les actions indépendantes des organisations des Nations Unies au Soudan, malgré un plan d’action conjoint. Dans ce contexte, la question a été posée de savoir quelle serait l’action conjointe des Nations Unies au Soudan et la place de l’UNESCO en particulier. Face à une crise qui s’éternise, la réponse se doit d’être cohérente.

78. En réponse, le représentant du Secrétariat a confirmé les contacts pris avec les deux systèmes gouvernementaux, le Gouvernement d’unité nationale et celui du Sud-Soudan. Concernant la remarque sur la sélection des activités, qui ne semblaient pas répondre de manière évidente à l’urgence de la situation au Soudan, il a précisé qu’une action unilatérale de l’UNESCO était impossible, mais devait répondre aux priorités choisies par le Gouvernement soudanais. Par ailleurs, face aux problèmes de dialogue au Soudan, la formation à la bonne gouvernance, à la liberté de la presse sont essentielles. La reconstruction ne se fera pas sans elles. Et les actions relatives à l’éducation, à la consolidation des médias, ou à la réhabilitation du patrimoine culturel pillé au Soudan doivent être combinées à l’éducation pour une reconstruction cohérente. Un membre a, par ailleurs, précisé que l’UNESCO se devait d’être présente dans l’ensemble de ses domaines de compétence au Soudan, tandis que la représentante de la Namibie a insisté sur la stabilité politique et la paix comme essentielles à l’intervention intersectorielle au Soudan.

79. En réponse à la question sur la coordination interagences, la représentante du Secrétariat a en effet souligné qu’en dépit d’un plan de travail conjoint déterminé chaque année par l’équipe locale des Nations Unies, le Soudan ne bénéficiait pas d’un fonds-en-dépôt des Nations Unies pour mettre en œuvre ses activités comme ce fut le cas par exemple pour l’Iraq. Les responsabilités sont bien définies, mais les agences négocient de manière indépendante avec les bailleurs.

80. Au regard des éléments politiques et programmatiques inhérents à la décision proposée, le projet de décision n’a pas été examiné, et le Groupe d’experts a recommandé à la Commission FA de soumettre directement ce point à la Commission PX.



1. Rappelant la résolution 33 C/66,


3. Conscient des responsabilités confiées à l’UNESCO dans ses domaines de compétence, dans le cadre de l’action intégrée du système des Nations Unies et du Plan de travail conjoint pour la reconstruction et la réconciliation nationale au Soudan,

4. Soulignant la nécessité d’intensifier les activités de l’UNESCO dans tous ses domaines de compétence de façon à appuyer pleinement les autorités soudanaises dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

5. Se félicite des initiatives prises par le Directeur général et des premiers résultats obtenus dans la mise en œuvre des activités dans les domaines de l’éducation, de la culture et des médias ;

6. Invite le Directeur général à continuer d’intensifier l’assistance apportée par l’UNESCO au Soudan, en particulier en renforçant les capacités dans toutes les régions du pays, et à mobiliser de nouvelles ressources extrabudgétaires à cet effet ;

7. Prie le Directeur général d’appuyer sans réserve le Gouvernement d’unité nationale et le Gouvernement du Sud-Soudan dans la mise en œuvre des réformes relatives à l’éducation, à la culture, aux sciences et aux médias, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global ;

8. Autorise le Directeur général à créer un bureau national de l’UNESCO au Soudan ayant son siège à Khartoum et une antenne à Juba (Sud-Soudan) ;

9. Appelle les États membres à fournir des ressources extrabudgétaires pour que l’Organisation puisse accroître son assistance à la reconstruction et à la réconciliation au Soudan.

26 Rapport du Directeur général sur la mise œuvre de la stratégie d’évaluation de l’UNESCO (175 EX/26)

81. Le représentant du Secrétariat a présenté le rapport en exposant brièvement certains de ses points essentiels, dont les problèmes qui vont se poser et les mesures que le Service d’évaluation et d’audit (IOS) prendra pour mettre en œuvre la stratégie d’évaluation à plus long terme proposée. En ce qui concerne la couverture de l’évaluation, le Groupe a estimé qu’il était nécessaire de procéder à une évaluation complète de tous les programmes figurant dans les documents C/4 et C/5 et d’indiquer dans les recommandations correspondantes les incidences financières et coûts connexes. Le Groupe a également souligné qu’il fallait rendre régulièrement compte de l’application des recommandations des évaluations et présenter les résultats de ces dernières de façon claire et cohérente pour qu’ils puissent être utiles à la direction et aux organes directeurs de l’Organisation. Le représentant du Secrétariat a indiqué que le plan d’évaluation du 34 C/5 et son contenu programmatique et thématique seraient examinés à la 176e session du Conseil exécutif, de même que le rapport annuel d’IOS qui rendra notamment compte de l’application des recommandations des évaluations. S’agissant de « l’appropriation » de l’évaluation, le Groupe a souligné la nécessité que toutes les parties prenantes, y compris les États membres, assument une part de responsabilité dans les évaluations entreprises et que le tableau de délégation de pouvoirs et d’obligation redditionnelle définisse clairement les responsabilités. Le représentant du Secrétariat a indiqué qu’il


existait déjà un projet de tableau de délégation de pouvoirs et d’obligation redditionnelle qui précisait un certain nombre de responsabilités et que la politique d’évaluation qui devait être présentée à la 176e session s’en inspirerait pour définir précisément les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes.

82. Au terme de sa discussion, le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative le projet de décision ci-après :


1. Rappelant le document 165 EX/19 ainsi que sa décision 174 EX/10 et ayant examiné le document 175 EX/26,

2. Accueille avec satisfaction l’examen de la mise en œuvre de l’actuelle stratégie d’évaluation de l’UNESCO et la proposition du Directeur général relative à une stratégie d’évaluation à plus long terme couvrant la période 2006-2013 ;

3. Souligne l’importance que revêt la fonction d’évaluation dans la gestion stratégique de l’Organisation et comme moyen pour permettre à l’Organisation d’apprécier les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs tels qu’ils sont énoncés dans les documents C/4 et C/5 ;

4. Souligne qu’il importe que toutes les parties prenantes (Conférence générale, Conseil exécutif et Secrétariat) participent pleinement et activement à la fonction d’évaluation, qui constitue un élément essentiel tant de la gouvernance que de la gestion ;

5. Souligne également l’intérêt que présente pour l’Organisation sa fonction d’audit indépendant et objectif, qui doit continuer de jouer un rôle utile à l’appui de la fonction d’évaluation ;

6. Prie le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour mettre au point et appliquer la stratégie d’évaluation à plus long terme proposée en gardant présent à l’esprit que la fonction d’évaluation doit être exercée de façon transparente, efficace et économique, et en particulier :

(a) de veiller à ce que tous les membres du personnel reconnaissent que l’évaluation obligatoire fait partie intégrante du cadre d’obligation redditionnelle de l’Organisation, du cycle de gestion du programme et de la gestion axée sur les résultats ;

(b) de faire en sorte que tous les programmes du cycle du C/4 fassent l’objet d’une évaluation systématique procédant d’une vision plus large de l’impact et de la performance de l’Organisation ;

(c) de veiller à ce qu’il soit procédé à suffisamment d’évaluations d’importance stratégique pour permettre une évaluation générale de l’impact et de la performance de l’Organisation tels que prévus dans les documents C/5 et C/4 ;

(d) de veiller à ce que tous les résultats des évaluations et tous les enseignements qui en auront été tirés pour la programmation à l’avenir soient présentés de façon claire et concise (sous forme de tableaux, de résumés, de données financières appropriées) afin d’aider les organes directeurs et les hauts responsables à prendre leurs décisions ;


(e) de prendre en temps utile les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations des évaluations ;

(f) soulignant que la stratégie doit comporter des critères pour la sélection des activités, des thèmes et des programmes à évaluer et pour la réalisation des évaluations en fonction des priorités définies dans le C/5 ;

7. Notant que, conformément à la décision 174 EX/26, des dispositions sont actuellement mises en place pour le suivi et l’évaluation des activités extrabudgétaires, prie le Directeur général de veiller à ce que des arrangements appropriés concernant l’évaluation, y compris son financement, soient spécifiés dans les accords concernant les activités extrabudgétaires conclus avec les donateurs,

8. Prie le Directeur général de lui présenter à sa 176e session, après examen par le Collège des ADG, le Comité du contrôle interne et le Commissaire aux comptes, un énoncé de la politique d’évaluation, comportant une définition claire des rôles et des responsabilités de chaque secteur ou division concerné faisant apparaître l’interaction et la coopération nécessaires entre l’audit, l’évaluation, la programmation et le suivi du programme ;

9. Prie en outre le Directeur général de lui faire rapport à sa 180e session sur la mise en œuvre de la stratégie d’évaluation à plus long terme proposée et sur les ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires pour tenir compte de la réforme globale du système des Nations Unies en s’attachant tout particulièrement à la programmation à l’échelon national ;

10. Prie également le Directeur général d’indiquer le montant des ressources du budget ordinaire (34 C/5) nécessaires pour mettre en œuvre cette stratégie.

32 Rapport du Directeur général sur la situation budgétaire de l’Organisation en 2004-2005 (32 C/5) après la clôture des comptes au 31 décembre 2005, et Tableau de bord de l’exécution du programme en 2004-2005 à partir des comptes clos (175 EX/31, 175 EX/INF.15)

83. Le document comportait deux parties, à savoir d’une part, le Rapport sur la situation budgétaire de l’Organisation en 2004-2005 (32 C/5) après la clôture des comptes au 31 décembre 2005 et, d’autre part, le Tableau de bord indiquant, sur la base des comptes clos, l’exécution du programme pour l’ensemble de l’exercice biennal 2004-2005. En outre, un document INF relatif à ce point de l’ordre du jour présentait l’état final des dépenses de fonctionnement du Conseil exécutif et de la Conférence générale pour 2004-2005.

84. Tout en se félicitant de la qualité du document, certains membres se sont dits préoccupés par le niveau élevé des coûts d’activités enregistrés notamment au titre du Cabinet du Directeur général et du Bureau du budget. La représentante du Secrétariat a expliqué que, comme indiqué dans le document, le taux élevé de dépense au titre du Cabinet du Directeur général était dû aux dépenses liées à la célébration du 60e anniversaire de l’UNESCO en 2005, qui ont été imputées en totalité au Cabinet au lieu d’être partagées entre tous les secteurs/bureaux concernés. En ce qui concerne le Bureau du budget (BB), le taux de dépense élevé était dû au fait que l’on avait engagé des consultants possédant les compétences nécessaires pour, principalement, mener à bien différentes tâches relatives au projet de recouvrement des dépenses dont le coût a été intégralement imputé à BB. Le travail a en fait été partagé entre BB et le Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC) ; le financement en a été assuré dans une large mesure par ERC, d’où l’excédent


budgétaire indiqué. Elle a signalé que l’excédent de dépenses apparent correspondant à ces deux articles budgétaires (ODG et BB) était dû au désir de la Direction de faire apparaître de façon transparente la répartition des dépenses ; elle a ajouté qu’un contrôle rigoureux avait été effectué, ces besoins ayant été décelés rapidement.

85. Un membre a formulé une observation concernant le taux relativement faible de dépense au titre du Programme de bourses, en soulignant l’importance de ce programme pour l’Organisation. La représentante du Secrétariat a pris note de la préoccupation ainsi exprimée et assuré que le Secrétariat redoublerait d’efforts pour promouvoir la mise en œuvre dynamique du programme.

86. Certains membres se sont dits préoccupés par les déficits au titre de la gestion des programmes décentralisés et de la gestion et coordination des unités hors Siège, et ont souligné la nécessité d’une gestion financière plus rigoureuse hors Siège. La représentante du Secrétariat, tout en prenant note de la préoccupation ainsi exprimée, a évoqué les difficultés que posait l’évaluation de divers besoins hors Siège.

87. Un membre a relevé le taux de dépense relativement élevé au titre de l’assistance temporaire pour certains articles budgétaires. La représentante du Secrétariat a expliqué que les dépenses relatives à l’assistance temporaire présentées dans le document correspondaient aux coûts de programme et que le budget du programme était contrôlé par activité et non par catégories d’objets de dépenses comme l’assistance temporaire. Répondant par ailleurs à une préoccupation exprimée quant à l’éventuel recours à l’assistance temporaire pour remplacer le personnel proprement dit, elle a expliqué qu’en raison de la longueur relative du processus de recrutement, il était souvent nécessaire de recourir à une assistance temporaire pour assurer l’exécution du programme de travail et que cette assistance était financée par des économies réalisées sur les dépenses de personnel. Dans de tels cas, les justifications fournies par les secteurs/bureaux étaient examinées attentivement et les dépenses faisaient l’objet d’un contrôle strict de la part du Bureau du budget.

88. En ce qui concerne la situation des dépenses financées grâce à la contribution des États-Unis figurant dans le tableau 2 (C), une question a été posée concernant le taux de dépense pour le Secteur de la culture par rapport aux chiffres figurant dans le Tableau de bord de l’exécution du programme au 30 juin 2006 (175 EX/4 Partie II), ce taux ayant apparemment diminué après cette date. La représentante du Secrétariat a expliqué que cela était simplement dû au fait que les crédits ouverts pour les plans de travail au titre de la culture avaient été augmentés en 2006 par prélèvement sur le solde des crédits non alloués, si bien que le taux de dépense avait diminué alors même que les dépenses elles-mêmes avaient augmenté.

89. Un membre a suggéré que, dans le Tableau de bord présenté au terme de l’exercice biennal, il serait plus utile d’indiquer les ressources extrabudgétaires pour l’ensemble de l’exercice biennal plutôt que pour une période d’un an de façon qu’elles puissent être comparées aux ressources du Programme ordinaire. La représentante du Secrétariat a répondu que le Secrétariat était disposé à procéder de cette manière si les membres le souhaitaient. Un membre a souligné que le Programme de participation n’était apparemment pas géré selon le principe de la gestion axée sur les résultats. Tout en prenant note de cette observation, la représentante du Secrétariat a rappelé au Groupe que des renseignements détaillés concernant le Programme de participation étaient fournis aux membres dans un document distinct (175 EX/36).


90. Au terme de sa discussion, le Groupe a décidé de proposer à la Commission financière et administrative le projet de décision suivant :


1. Rappelant la Résolution portant ouverture de crédits pour 2004-2005 (32 C/Rés., 85, paragraphe A (b)) qui autorise le Directeur général à accepter des contributions volontaires et des dons, ainsi que des montants versés par des gouvernements pour contribuer au financement d’unités permanentes hors Siège, en faisant rapport par écrit à ce sujet aux membres du Conseil lors de la session qui suit cette opération,

2. Rappelant également que cette même Résolution portant ouverture de crédits (paragraphe A (f)) autorise le Directeur général, dans des cas urgents et particuliers, à opérer des virements entre articles budgétaires en fournissant par écrit aux membres du Conseil exécutif, à la session qui suit cette opération, des précisions sur les virements effectués et les raisons qui les ont motivés,

3. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation budgétaire de l’Organisation en 2004-2005 après la clôture des comptes (175 EX/31),

4. Prend note des virements entre articles budgétaires opérés aux fins de la clôture des comptes de l’exercice 2004-2005.

$ $ $ $ $ $ $ $ $TITRE I POLITIQUE GÉNÉRALE ET DIRECTION

A. Organes directeurs1. Conférence générale 6 135 300 264 100 19 200 - 6 418 600 6 058 650 111 168 248 782 359 950 2. Conseil exécutif 7 958 700 35 300 (265 400) - 7 728 600 7 575 923 (80 506) 233 183 152 677

Total, Titre I.A 14 094 000 299 400 (246 200) - 14 147 200 13 634 573 30 662 481 965 512 627

B. Direction 18 378 700 - 237 200 - 18 615 900 17 425 548 2 073 319 (882 967) 1 190 352

C.3 579 500 467 363 3 309 000 - 7 355 863 6 699 462 - 656 401 656 401

TOTAL, TITRE I 36 052 200 766 763 3 300 000 - 40 118 963 37 759 583 2 103 981 255 399 2 359 380

TITRE II PROGRAMMES ET SERVICES LIÉS AU PROGRAMME

A. Programmes109 869 000 374 500 1 087 200 2 271 774 113 602 474 113 024 086 569 850 8 538 578 388 58 231 700 174 400 782 700 2 642 243 61 831 043 59 604 908 1 381 112 845 023 2 226 135 33 336 900 82 400 464 800 198 032 34 082 132 32 280 449 1 736 798 64 885 1 801 683 53 380 200 71 000 875 400 1 371 777 55 698 377 54 104 841 1 347 397 246 139 1 593 536 35 541 400 56 300 470 800 443 368 36 511 868 36 612 846 (132 272) 31 294 (100 978) 9 020 000 - - - 9 020 000 9 020 000 - - -

32 215 900 - (683 600) - 31 532 300 39 766 530 (8 234 230) - (8 234 230) Total, Titre II.A 331 595 100 758 600 2 997 300 6 927 194 342 278 194 344 413 660 (3 331 345) 1 195 879 (2 135 466)

B. Programme de participation 23 000 000 - - - 23 000 000 23 064 621 - (64 621) (64 621)

C. Services liés au programme

1. Coordination de l'action en faveur de l'Afrique 3 164 000 - 100 800 - 3 264 800 3 278 876 151 452 (165 528) (14 076) 2. Programme de bourses 2 522 600 - 36 500 - 2 559 100 2 063 690 182 690 312 720 495 410 3. Information du public 14 516 100 - 881 800 - 15 397 900 14 881 925 496 549 19 426 515 975 4. Planification stratégique et suivi de l'exécution

du programme 7 068 400 17 300 152 200 417 166 7 655 066 7 177 394 471 802 5 870 477 672 5. Élaboration du budget et suivi de son exécution 4 154 200 - 111 100 - 4 265 300 4 465 145 18 847 (218 692) (199 845)

Total, Titre II.C 31 425 300 17 300 1 282 400 417 166 33 142 166 31 867 030 1 321 340 (46 204) 1 275 136

TOTAL, TITRE II 386 020 400 775 900 4 279 700 7 344 360 398 420 360 399 345 311 (2 010 005) 1 085 054 (924 951)

TITRE III SOUTIEN DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ET ADMINISTRATION

A. Gestion et coordination des unités hors Siège 18 511 000 12 100 1 422 100 1 307 790 21 252 990 22 749 339 (1 213 544) (282 805) (1 496 349) B. Relations extérieures et coopération 23 194 000 22 100 542 700 - 23 758 800 21 104 677 2 395 758 258 365 2 654 123 C. Gestion des ressources humaines 30 800 300 - 1 386 600 - 32 186 900 32 965 488 (1 148 708) 370 120 (778 588) D. Administration, entretien et rénovation des bâtiments du Siège 100 164 800 533 063 4 326 200 - 105 024 063 106 466 356 446 313 (1 888 606) (1 442 293)

TOTAL, TITRE III 172 670 100 567 263 7 677 600 1 307 790 182 222 753 183 285 860 479 819 (1 542 926) (1 063 107) TOTAL, TITRES I - III 594 742 700 2 109 926 15 257 300 8 652 150 620 762 076 620 390 754 573 795 (202 473) 371 322

Réserve pour les reclassements 1 500 000 - (1 500 000) - - - - - -

TITRE IV AUGMENTATIONS PRÉVISIBLES DES COÛTS 13 757 300 - (13 757 300) - - - - - -

610 000 000 2 109 926 - 8 652 150 620 762 076 620 390 754 573 795 (202 473) 371 322

Grand programme V - Communication et information

Dépenses/ commandes

non exécutées au 31.12.2005

SOLDE NON DÉPENSÉ/(DÉFICIT)

PERSONNEL

(Direction générale, Cabinet du Directeur général, Évaluation et audit, Normes internationales et affaires juridiques)

Grand programme III - Sciences sociales et humaines Grand programme IV - Culture

ACTIVITÉS ET PP

TOTAL

Fonds de l'exercice 2002-2003 reportés

Autres crédits

Grand programme I - Éducation Grand programme II - Sciences exactes et naturelles

SITUATION DU BUDGET ORDINAIRE POUR 2004-2005AU 31 DÉCEMBRE 2005

TOTAL

Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies


Virements autorisés

Article budgétaire 32 C/5

approuvé

Institut de statistique de l'UNESCO Hors Siège - Gestion des programmes décentralisés



33 Rapport financier et états financiers vérifiés de l’UNESCO pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et rapport du Commissaire aux comptes (175 EX/32 et Add. (et Corr. en anglais seulement), 175 EX/INF.7, 175 EX/INF.8)

91. En présentant ce point, la représentante de la Commissaire aux comptes, se référant aux divers états constituant le document à l’examen, a insisté sur le fait que l’opinion d’audit n’était assortie d’aucune réserve de la part de la Commissaire aux comptes à leur sujet. Elle a ajouté que les états financiers étaient présentés conformément aux Normes comptables du système des Nations Unies et que ces normes avaient été appliquées de façon cohérente par rapport à l’exercice précédent. Elle a ensuite signalé que le Secrétariat avait respecté le délai statutaire du 31 mars pour deux exercices biennaux consécutifs et que des états financiers trimestriels supplémentaires étaient présentés à la direction de l’Organisation depuis 2004.

92. La principale question portée à l’attention du Groupe d’experts s’agissant des états financiers concernait plusieurs aspects des opérations du Bureau de Brasilia qui se révélaient notablement non conformes aux politiques financières et administratives de l’UNESCO. Elle en a cité pour exemples l’absence de contrôle de la gestion de certains projets et le fait que des engagements financiers étaient contractés avant l’obtention d’affectations de crédits appropriées. La représentante de la Commissaire aux comptes a appelé l’attention sur le fait que le Secrétariat avait agi promptement en envoyant une mission à Brasilia et en présentant un projet de plan d’action pour traiter les domaines préoccupants. Elle a aussi indiqué que certains mécanismes de contrôle interne de l’UNESCO n’étaient pas suffisamment rigoureux.

93. La représentante de la Commissaire aux comptes a aussi évoqué le prochain défi que le Secrétariat aurait à relever, à savoir l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) après leur adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies en tant que nouvelles normes comptables du système des Nations Unies à compter du 1er janvier 2010. Elle a fortement appuyé cette décision en considérant que l’adoption des normes IPSAS améliorerait la transparence, la responsabilisation et le contrôle. Cela étant, ce changement nécessiterait une véritable refonte des cadres comptables, du budget et de la gestion de l’Organisation, ainsi que des modifications du Règlement financier et des Règles de gestion financière. Elle a souligné que le Secrétariat devrait concevoir un plan de transition permettant d’accompagner ce changement et le présenter au Conseil exécutif à sa 176e session.

94. Le Groupe d’experts s’est dit satisfait du document et des renseignements utiles qui y figuraient. Il a également demandé des éclaircissements sur plusieurs sujets tels que les engagements non liquidés et les problèmes du Bureau de Brasilia. Un débat constructif et informatif s’est ensuite instauré entre le Groupe d’experts et le Secrétariat à propos de la mise en œuvre des normes IPSAS, couvrant des questions telles que les engagements non provisionnés, l’impact sur le budget, l’investissement nécessaire et l’importance de la formation.

95. Le représentant du Secrétariat a précisé au Groupe que le montant définitif des coûts de la mise en application des normes IPSAS n’était pas encore connu et que le changement aurait des répercussions sur les méthodes de travail, voire sur les systèmes. Il a ensuite insisté sur la nécessité de provisionner les obligations futures à l’égard du personnel et de trouver un mécanisme de financement de ce passif.

96. Le Secrétariat a rassuré le Groupe d’experts en confirmant qu’un plan d’action plus détaillé serait présenté au Conseil exécutif à sa 176e session à propos de la stratégie et de la mise en œuvre des normes IPSAS.



1. Rappelant les dispositions de l’article 12.10 du Règlement financier,

2. Ayant examiné les documents 175 EX/32 et Add. ; 175 EX/INF.7 et 175 EX/INF.8,

3. Exprime sa satisfaction à la Commissaire aux comptes pour la haute qualité de son travail ;

4. Prend note de l’opinion de la Commissaire aux comptes, à savoir que les états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’UNESCO au 31 décembre 2005 ainsi que ses résultats d’exploitation et ses flux de trésorerie pour l’exercice biennal clos à cette date, et qu’ils ont été établis selon les conventions comptables énoncées, lesquelles ont été appliquées sur une base conforme à celle de l’exercice financier précédent ;

5. Prend note des soldes non engagés qui figurent à l’État IV par article et approuve les comptes de dépenses présentés ;

6. Prend note en outre des renseignements figurant dans les documents 175 EX/32 et Add., 175 EX/INF.7 et 175 EX/INF.8, ainsi que du fait que l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé l’adoption des normes IPSAS en tant que nouvelles normes comptables à compter du 1er janvier 2010 ;

7. Prie le Directeur général de le tenir informé des résultats des délibérations du système des Nations Unies sur les questions visées et des décisions qui auront été prises à ce sujet ;

8. Prie également le Directeur général de présenter pour soumission à la Conférence générale en 2007, des propositions, conformes aux mesures prises par les autres organismes du système des Nations Unies, en vue de l’apport de modifications au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’Organisation ; de formuler des recommandations sur les besoins de l’Organisation touchant le passage aux normes IPSAS, notamment les besoins en matière de formation et les dispositions à prendre à cet égard ainsi que pour assurer une application et un contrôle efficaces ; et d’indiquer toutes les incidences à prévoir sur le plan des coûts ;

9. Invite le Directeur général à faire rapport à la Conférence générale, à sa 34e session, sur la mise en œuvre des recommandations de la Commissaire aux comptes et à soumettre ce rapport, pour examen préalable, au Conseil exécutif à sa 177e session ;

10. Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport de la Commissaire aux comptes et les états financiers vérifiés de l’UNESCO pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2005.

34 Rapport du Commissaire aux comptes sur le suivi des recommandations des rapports des années précédentes (175 EX/33)

97. Ce point a été présenté par la représentante de la Commissaire aux comptes, qui a expliqué qu’il s’agissait du rapport final sur l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées pendant le deuxième mandat de la Commissaire aux comptes, entre 2000 et 2005. Ces recommandations découlaient des audits des états financiers et des audits de performance des trois derniers exercices biennaux.


98. De manière générale, les progrès en matière de mise en œuvre de ces recommandations étaient jugés satisfaisants. Sur un total de 66 recommandations, 46 avaient été appliquées, les progrès de la mise en œuvre étant jugés satisfaisants pour 16 autres recommandations et lents en ce qui concernait 4 recommandations seulement.

99. La représentante de la Commissaire aux comptes a exprimé sa satisfaction de ce que l’UNESCO avait réussi à introduire nombre d’améliorations importantes au cours des six dernières années s’agissant de la mise en œuvre des recommandations, notamment dans les domaines suivants :

- les pratiques de gestion et de contrôle financiers s’étaient améliorées grâce à la mise en fonctionnement du système FABS ;

- le Secrétariat avait établi dans les temps, comme exigé par le Règlement financier, un ensemble complet d’états financiers pour deux exercices biennaux consécutifs ;

- la création, en 2001, du Service d’évaluation et d’audit (IOS) s’était traduite par un renforcement des fonctions d’audit et d’évaluation ;

- la planification et le suivi des performances s’étaient améliorés et les documents C/5 et C/3 fournissaient désormais de meilleurs renseignements sur les résultats escomptés et effectifs ;

- le Directeur général avait désigné un coordonnateur de toutes les activités extrabudgétaires et il était intervenu rapidement pour répondre aux préoccupations exprimées à propos de la gestion des activités extrabudgétaires au Brésil.

100. Cela étant, la représentante de la Commissaire aux comptes a fait remarquer que les progrès demeuraient lents en ce qui concernait la mise en œuvre de certaines recommandations importantes relatives à la gestion des activités extrabudgétaires, à savoir que peu des indicateurs de performance globaux proposés par la Commissaire aux comptes étaient effectivement mesurés et suivis, que le taux d’exécution financière des projets demeurait la principale mesure de la performance et que la politique en matière de dépenses d’appui n’avait pas été révisée.

101. En ce qui concerne ces recommandations, la représentante de la Commissaire aux comptes s’est réjouie de pouvoir informer le Groupe que le Directeur général était résolu à mettre en œuvre les recommandations en suspens, comme il ressortait des documents du Conseil exécutif sur la gestion des activités extrabudgétaires (175 EX/35) et sur la réorientation du Bureau de l’UNESCO à Brasilia (175 EX/24 et 175 EX/INF.6).

102. La représentante du Secrétariat a confirmé que le Directeur général était fermement résolu à continuer de mettre en œuvre les recommandations qui appelaient encore d’autres mesures.



1. Rappelant l’article 12 du Règlement financier,



3. Prend note de l’état de la mise en œuvre des recommandations de la Commissaire aux comptes ;

4. Prie le Directeur général de prendre rapidement des dispositions pour donner effet aux recommandations qui nécessitent l’adoption de mesures supplémentaires.

35 Rapport du Directeur général sur l'état des contributions des États membres et des plans de paiement (175 EX/34 et Add.)

104. Le représentant du Secrétariat a présenté ce point en donnant les chiffres mis à jour au 26 septembre 2006. Il a informé le Groupe que la situation financière était restée positive jusqu'à la fin du mois d'août, en indiquant toutefois que si les États membres en retard dans le règlement des contributions mises à leur charge ne s'acquittaient pas des sommes dues, l'Organisation devrait se prévaloir de l'autorisation qu'elle avait reçue de la Conférence générale (résolution 33 C/80) pour contracter des emprunts au cours du dernier trimestre de 2006.

105. Le débat a porté sur la question des moyens d'améliorer et d'accélérer le recouvrement des contributions. Plusieurs États membres ont lancé un appel pour que soient avancées des idées concernant de possibles mesures d'incitation ou de persuasion. Le représentant du Secrétariat a indiqué que les contributions étaient dues dans un délai d'un mois à compter de l'envoi des lettres de mise en recouvrement, mais que la seule pénalité était la perte du droit de vote à la Conférence générale en cas d'arriérés restant dus au titre d'exercices biennaux antérieurs. Il a en outre informé le Groupe que le Secrétariat n'avait pas manqué de faire abondamment usage des seuls moyens dont il disposait, tels que lettres de rappel envoyées aux États membres concernés et réunions organisées avec chacun d'eux.

106. À l'issue du débat, le Groupe d'experts a recommandé que la Commission financière et administrative adopte un projet de décision libellé comme suit :


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le recouvrement des contributions des États membres (document 175 EX/34) et ayant pris note des renseignements à jour fournis au cours du débat de la Commission financière et administrative,

2. Exprime sa reconnaissance aux États membres qui ont réglé leurs contributions pour l’année 2006 et à ceux qui se sont efforcés de réduire leurs arriérés en réponse aux appels lancés ;

3. Appuie vigoureusement les démarches que le Directeur général continue de faire auprès des États membres en vue d’obtenir que les contributions soient versées en temps voulu ;

4. Rappelle que le paiement ponctuel des contributions est une obligation qui incombe aux États membres en vertu de l’Acte constitutif et du Règlement financier de l’Organisation ;

5. Lance un appel pressant aux États membres qui sont en retard dans le règlement de leurs contributions pour qu’ils paient leurs arriérés sans délai ;

6. Prie instamment les États membres, lorsqu’ils reçoivent la lettre par laquelle le Directeur général les invite à payer les contributions mises à leur charge, d’informer au plus tôt celui-ci de la date et du montant probables du versement qu’ils s’apprêtent à


faire, ainsi que du mode de paiement, de manière à lui faciliter la gestion de la trésorerie de l’Organisation ;

7. Notant en particulier que 19 États membres n’ont pas versé avant fin août 2006 les montants dus par eux conformément aux plans de règlement approuvés par la Conférence générale pour le paiement de leurs arriérés par versements annuels, en sus de leur contribution pour l’année en cours, et que la Conférence générale a prié le Directeur général de lui faire rapport à ce sujet à sa 34e session,

8. Lance un appel aux États membres qui sont en retard dans l’exécution de leurs plans de paiement pour qu’ils règlent le plus rapidement possible les annuités dont ils restent redevables ainsi que les contributions ordinaires qui leur sont demandées, en ayant à l’esprit qu’ils risquent, à défaut de paiement, de perdre leur droit de vote à la 34e session de la Conférence générale.

36 Rapport du Directeur général sur la gestion des ressources et activités extrabudgétaires (175 EX/35)

107. La représentante du Secrétariat a rappelé en présentant ce point que le document 175 EX/35 comportait sept grands volets, dont un rapport d’étape sur la mise en œuvre et l’affinement du Plan d’action du Directeur général en vue de l’amélioration de la gestion des activités extrabudgétaires. S’agissant de la section du rapport sur les politiques de l’UNESCO pour le recouvrement des coûts afférents aux activités extrabudgétaires, elle a par ailleurs expliqué que dans le passé les coûts administratifs réels des projets extrabudgétaires avaient eu tendance à être sous-estimés alors que l’UNESCO, les États membres et les donateurs bénéficiaient tous de cet accès à un financement supplémentaire. Plus récemment, compte tenu des constantes restrictions imposées au budget du Programme ordinaire, un transfert progressif des activités vers le financement extrabudgétaire s’était produit. Ces ressources avaient en fait doublé au cours des dix années précédentes et représentaient désormais plus de la moitié du montant total des ressources budgétaires. Mais la charge financière, retombant sur le Programme ordinaire, s’en était trouvée alourdie puisque l’UNESCO, à l’instar de nombreuses autres organisations du système des Nations Unies, ne facturait pas ou ne recouvrait pas systématiquement la totalité des coûts afférents à la gestion des projets extrabudgétaires. Il s’ensuivait que ce qui était « économiquement raisonnable » dans le passé n’était plus viable, situation commune à la plupart des organisations du système des Nations Unies et qui ne pouvait être mise sur le compte d’une gestion médiocre ou inefficace. Dans ce contexte, la représentante du Secrétariat a également évoqué l’examen interinstitutions des dépenses d’appui au programme et les principes communs de recouvrement des coûts entérinés par le Comité de haut niveau sur la gestion (HLCM), selon lesquels la totalité des coûts directs et des coûts indirects variables afférents aux activités extrabudgétaires devaient être facturés aux projets extrabudgétaires et imputés sur ceux-ci.

108. Les membres du Groupe d’experts ont remercié le Secrétariat de son rapport et des efforts dont il représentait l’aboutissement. Les mesures proposées pour assurer une meilleure concordance entre les activités au titre du budget ordinaire et les activités extrabudgétaires ont reçu l’approbation générale, mais un important donateur a fait observer qu’il fallait respecter le caractère volontaire des contributions extrabudgétaires et que ces mesures devaient être mises en œuvre de manière à ne pas décourager les sources de financement d’apporter des contributions aux activités de l’UNESCO. Les membres du Groupe ont en particulier souscrit aux principes proposés en matière de recouvrement des coûts, tels qu’ils sont définis dans le document 175 EX/35. Tout en se félicitant du travail accompli sur les principes de recouvrement des coûts, une participante a mis en garde contre les effets négatifs que des changements risquaient d’avoir sur les donateurs. Elle a également estimé que le calendrier proposé (aux paragraphes 20 et 28) devait être considéré comme indicatif


puisqu’une consultation et une coordination appropriée avec les donateurs était requise et que toutes les informations détaillées nécessaires devaient être fournies. Un autre membre a demandé quels investissements il fallait pour améliorer la capacité du Secrétariat de déterminer les coûts, et en particulier les coûts indirects des projets extrabudgétaires. La représentante du Secrétariat a déclaré que plutôt que de recourir à des investissements techniques, il importait tout autant pour le Secrétariat d’améliorer ses compétences internes ainsi que d’acquérir une meilleure compréhension des coûts et des critères d’analyse qui permettrait une facturation des coûts indirects plus proche de la réalité et plus à jour. Elle a indiqué que des informations plus détaillées sur le calcul des coûts indirects, et notamment des dépenses d’appui au programme, pouvaient être mises à la disposition des membres du Groupe sur leur demande.

109. Un membre du Groupe s’est enquis du mode de calcul du taux de 13 % des dépenses d’appui au programme. La représentante du Secrétariat a signalé que ce taux avait été fixé à la suite de plusieurs études sur les coûts indirects variables menées au sein du système des Nations Unies. Elle a fait observer qu’en réalité il était toutefois insuffisant pour couvrir intégralement les frais généraux découlant des projets et a mentionné qu’un taux plus élevé serait considéré comme acceptable dans le secteur privé.

110. Le Groupe a ensuite demandé ce qui justifiait l’application du taux réduit de 10 % aux comptes spéciaux et non aux autres types de comptes. Il a également sollicité des informations sur la variation des taux de remboursement des dépenses d’appui appliqués à différents donateurs. La représentante du Secrétariat a expliqué que les comptes spéciaux exigeaient moins de travail d’administration que d’autres types de comptes qui nécessitaient davantage de suivi administratif et l’établissement pour les besoins des donateurs de rapports financiers spécifiques. Elle a signalé que des informations sur les dépenses d’appui pouvaient être données sur demande.

111. Le Groupe d’experts a été informé que, dans ce contexte, une Journée de réflexion et de dialogue sur les activités extrabudgétaires de l’UNESCO, animée par le Président de la Commission financière et administrative, avait été organisée sous les auspices du Conseil exécutif le jeudi 14 septembre au Siège de l’Organisation à Paris.

112. À l’issue de ses délibérations, le Groupe a décidé de proposer à la Commission financière et administrative d’adopter le projet de décision suivant :


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général figurant dans le document 175 EX/35,

2. Exprime sa gratitude aux États membres et aux autres sources de financement qui fournissent des contributions volontaires pour les activités de l’UNESCO,

3. Invite le Directeur général à continuer de lui fournir régulièrement des informations sur les principales tendances du financement et de l’orientation des activités extrabudgétaires de l’UNESCO ;

4. Prend note des progrès réalisés à ce jour dans l’affinement et la mise en œuvre du Plan d’action en vue de l’amélioration de la gestion des ressources extrabudgétaires et prie instamment le Directeur général de poursuivre son action à cet égard, notamment afin de remédier aux obstacles recensés dans le présent rapport conformément aux mesures proposées ;

5. Invite, dans ce contexte, le Directeur général à mettre en place un cadre pour des consultations approfondies avec les principales sources de financement en vue de


convenir des moyens de simplifier et d’harmoniser davantage les procédures d’aide, de façon à assurer la concordance entre les activités au titre du Programme ordinaire et les activités extrabudgétaires, à faciliter la coopération et à réduire les coûts de transaction ;

6. Prie instamment le Directeur général de poursuivre ses efforts pour finaliser le nouveau système relatif au recouvrement des coûts et aux frais généraux pour les activités extrabudgétaires, conformément aux propositions et aux mesures figurant dans son rapport ;

7. Prie le Directeur général d’intensifier sa collaboration avec les institutions du système des Nations Unies en tant que partenaires tant pour le plaidoyer que pour le financement des activités de développement, et de continuer à participer activement à la mise en œuvre de la résolution 59/250 de l’Assemblée générale concernant l’examen triennal complet des activités opérationnelles du système des Nations Unies ;

8. Prie en outre le Directeur général de lui rendre compte à ses 176e et 177e sessions, ainsi qu’à la Conférence générale à sa 34e session, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision ainsi que de l’ensemble du Plan d’action en vue de l’amélioration de la gestion des ressources extrabudgétaires, conformément aux mesures détaillées figurant dans le document 175 EX/35.

37 Rapport du Directeur général sur la mise en œuvre du Programme de participation et de l’aide d’urgence (175 EX/36)

113. En introduisant ce point, le représentant du Secrétariat a indiqué que le document 175 EX/36 soumis à l’appréciation du Groupe d’experts est un document d’information qui rend compte de la mise en œuvre du Programme de participation et de l’aide d’urgence au 12 juillet 2006.

114. À la date limite de soumission des projets, au 28 février 2006, 1 686 requêtes avaient été présentées par 171 États membres, Membres associés et territoires ainsi que 70 organisations internationales non gouvernementales pour un montant global de 38 589 717 dollars.

115. Au 12 juillet 2006, 362 requêtes ont été approuvées pour un montant de 6 431 300 dollars auxquelles s’ajoutent 14 requêtes approuvées dans le cadre de l’aide d’urgence pour 438 000 dollars.

116. Au total, 34 % des 20 000 000 dollars attribués à ce programme ont été affectés aux États membres et aux organisations internationales non gouvernementales.

117. En réponse à la question d’un État membre, il a précisé que le document est un document intérimaire qui sera complété au fur et à mesure des réunions du Comité intersectoriel sur le Programme de participation. Un document final sera soumis au Conseil exécutif à sa 177e session.

118. Le Groupe a pris note du contenu de ce document.

38 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO (175 EX/37 et Add. et Add. Corr. (français seulement)

119. Le représentant du Secrétariat a informé le Groupe des progrès concernant la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO. Il a indiqué que les travaux progressaient conformément au calendrier et au budget prévus. Il a toutefois appelé l’attention du Groupe d’experts sur un fait nouveau : la présence de matériaux contenant des traces d’amiante dont la dépose entraînera des


coûts importants. En conclusion, il a informé le Groupe que le Secrétariat s’employait à rechercher des fonds supplémentaires.

120. Le Groupe a demandé des éclaircissements sur les progrès accomplis concernant les arriérés de loyer des délégations permanentes, ainsi que sur les discussions que le Comité du Siège a consacrées à cette question. Le représentant du Secrétariat a informé le Groupe des décisions du Comité du Siège et de leur mise en œuvre par le Secrétariat grâce au recours progressif à des mesures novatrices encourageant toutes les catégories de délégations permanentes à s’acquitter de leurs obligations envers l’Organisation.

121. Un membre du Groupe s’est dit préoccupé par les tarifs élevés de location des installations du Siège pour des manifestations culturelles ayant lieu après 18 heures. Le représentant du Secrétariat a apporté des informations concernant le Groupe de travail créé par le Comité du Siège en vue de proposer un barème révisé de location de salles de conférence et de locaux pour des manifestations culturelles. Ses conclusions seront présentées au Conseil exécutif à sa prochaine session.



1. Rappelant la résolution 32 C/74 et ses décisions 172 EX/40 et 174 EX/29,


3. Prend note avec satisfaction des progrès accomplis dans la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO et dans la mise en œuvre du Plan Belmont ;

4. Invite le Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, à le tenir informé de l’état d’avancement des travaux sur le site Miollis/Bonvin ;

5. Note que les propositions du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, sur le barème locatif révisé applicable aux activités génératrices de revenus relatives aux salles de conférence, expositions et manifestations culturelles lui seront soumises à sa 176e session ;

6. Prie à nouveau le Directeur général d’appliquer sans exception toutes les dispositions prévues dans les contrats de location de bureaux aux délégations permanentes, y compris la réaffectation de ces locaux à des délégations qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations contractuelles ;

7. Rappelle l’invitation lancée aux États membres à verser des contributions volontaires pour la restauration et l’amélioration des bâtiments du Siège.

41 La coopération de l’UNESCO avec les organisations régionales et sous-régionales africaines (175 EX/39, 175 EX/INF.17) (Aspects administratifs et financiers)

123. Dans son introduction, le représentant du Secrétariat a rappelé que l’Organisation avait renforcé sa coopération avec l’Union africaine, les Communautés économiques et régionales (CER) et les Organisations d’intégration régionales (OIR). L’une des illustrations de cette coopération a été sa participation à la préparation du Sommet de l’Union africaine de Khartoum qui a pris des décisions importantes dans les domaines de l’éducation et de la culture, à savoir la Seconde


Décennie de l’éducation pour l’Afrique, la décision sur le lien entre l’éducation et la culture, le programme des langues africaines, le fonds du Patrimoine africain.

124. Il a rappelé que le Directeur général venait de réunir la deuxième session du Forum des Organisations régionales et sous-régionales pour le soutien de la coopération entre l’UNESCO et le NEPAD (FOSRASUN) dont le Communiqué final fait l’objet du document 175 EX/INF.17. Le Forum est un espace de dialogue de haut niveau entre l’UNESCO, la Commission de l’Union africaine, les CER et les OIR.

125. Il a informé qu’au même titre que l’éducation et la culture le prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UA sera consacré aux sciences et à la technologie en janvier 2007. Le Secrétariat de l’UNESCO est d’ores et déjà engagé auprès de la Commission de l’UA pour la préparation de ce Sommet. La coordination de cette coopération est assurée par le Département Afrique.

126. Enfin, il a informé le Groupe d’experts de la participation au débat thématique du Président de la Commission de l’UA et de la visite du Président du Congo, Président en exercice de l’UA le 12 octobre prochain devant le Conseil exécutif.

127. Ce point n’a pas fait l’objet de débat. Le projet de décision a été approuvé dans son intégralité :


1. Rappelant les décisions 164 EX/8.6, 166 EX/4.1, 170 EX/4.1,


3. Prenant note avec satisfaction de l’état de la coopération déjà existante entre l’UNESCO et l’Union africaine d’une part et entre l’UNESCO et les organisations régionales africaines d’autre part,

4. Soulignant le rôle primordial des organisations régionales africaines sous l’égide de l’Union africaine pour la gestion et la résolution des crises et des conflits,

5. Remercie le Directeur général d’avoir mis en évidence le rôle que l’UNESCO peut jouer, dans ses domaines de compétence, pour aider les organisations régionales africaines, à renforcer leurs capacités techniques, y compris aux fins de l’élimination de la pauvreté ;

6. Félicite le Directeur général pour ses initiatives en faveur de l’intégration régionale africaine et en particulier des résultats positifs du Sommet de l’UA de Khartoum consacré à l’éducation et à la culture qui ont considérablement accru la visibilité de l’Organisation ;

7. Note avec satisfaction les informations fournies par le Directeur général quant à l’engagement intersectoriel du Secrétariat dans la coopération avec l’Union africaine et les organisations régionales ;

8. Prie également le Directeur général de :

(a) s’assurer que la dimension régionale et sous-régionale soit dûment prise en compte dans la préparation du 34 C/4 et du 34 C/5 ;


(b) renforcer la cohérence de la stratégie régionale de l’Afrique avec le programme de l’UA qui concerne aussi les pays de l’Afrique du Nord ;

(c) poursuivre ses efforts afin que l’UNESCO, dans ses domaines de compétence, joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme de l’UA au niveau des sous-régions ;

(d) veiller à ce que le Secrétariat élabore et mette en œuvre des projets sectoriels à dimension sous-régionale et régionale ;

(e) veiller en particulier à accompagner les États membres et les CER dans la mise en œuvre de la Décennie de l’éducation (2006-2015) ;

9. Invite le Directeur général à poursuivre sa coopération avec les Organisations régionales et sous-régionales africaines dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et budget en cours (33 C/5), et de l’élaboration de la prochaine stratégie régionale pour l’Afrique (34 C/4) et du Programme et budget 2008-2009 (34 C/5).

42 Mise en œuvre de la résolution 33 C/68 concernant le renforcement de la coopération avec la République de Guinée-Bissau (175 EX/40) (Aspects administratifs et financiers)

128. Lors de son introduction du point 42, portant sur le renforcement de la coopération avec la Guinée-Bissau, le représentant du Secrétariat a fait référence au contexte social et politique en Guinée-Bissau à la suite de l’adoption de la résolution 33 C/68. Il a souligné l’étroite coopération établie entre le Bureau de Dakar et le nouveau Gouvernement de la Guinée-Bissau, qui a permis de redéfinir les priorités de coopération avec ce pays. Le représentant du Secrétariat a insisté sur l’attention accordée à la coopération inter-agences sur le terrain pour promouvoir le partenariat en faveur de la réhabilitation du système d’éducation. Il a mentionné un certain nombre d’activités en cours dans les différents domaines de compétence de l’UNESCO et a encouragé les États membres à soutenir par des contributions extrabudgétaires les activités menées par l’UNESCO.

129. Pendant le débat, certains membres ont encouragé l’UNESCO à poursuivre les activités sectorielles entamées en Guinée-Bissau, alors que d’autres ont estimé qu’il serait peut-être préférable de concentrer les efforts sur un nombre précis d’activités afin de rendre plus effectif l’impact de l’Organisation. Le besoin d’utiliser les ressources disponibles dans le cadre du Programme ordinaire et extrabudgétaire a été souligné, et référence a également été faite à la nécessaire coordination de l’action en faveur de la Guinée-Bissau dans le cadre de la structure mise en place au sein du Secrétariat pour soutenir les pays en situation de post-conflit.

130. Suite aux interventions, le représentant du Secrétariat a indiqué qu’il serait difficile de limiter l’action de l’Organisation à l’éducation pour tous, compte tenu de l’effet du conflit sur d’autres domaines de compétence de l’Organisation, tels que le patrimoine, la promotion d’une culture de la paix, etc. Il a insisté sur la participation de la Guinée-Bissau aux projets de caractère régional, facteur important de paix et de stabilité du pays. La synergie établie entre le Bureau de Dakar, le Département Afrique et l’Équipe de pays des Nations Unies et la CPLP a été aussi soulignée par le représentant du Secrétariat.




1. Rappelant la résolution 33 C/68 relative au renforcement de la coopération avec la Guinée-Bissau,


3. Soulignant la nécessité de continuer à soutenir les efforts du Gouvernement bissau-guinéen en faveur de la stabilité, la consolidation de la paix et la reconstruction du pays, notamment dans les domaines de l’éducation, des sciences, de la culture et de la communication,

4. Prend note des activités menées à cet égard par l’UNESCO en faveur de la Guinée-Bissau dans les domaines de compétence de l’Organisation ;

5. Invite le Directeur général et la communauté internationale à poursuivre leurs efforts pour la mobilisation de ressources extrabudgétaires au profit de ce pays.

53 Proposition de création, aux Pays-Bas, sous l’égide de l’UNESCO, du Centre international d’évaluation des ressources en eaux souterraines (IGRAC) du PHI (175 EX/48, 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

132. Ce point, présenté par le secrétariat du PHI, met en relief la volonté du Gouvernement des Pays-Bas de créer un centre de catégorie 2 de l’UNESCO aux Pays-Bas avec le soutien du programme interministériel néerlandais « Partenaires pour l’eau ». Rappelant l’importance de la gestion des ressources en eau dans les travaux de l’UNESCO, le Groupe d’experts a pris note des importantes perspectives de coopération mentionnées dans ledit document.

133. La proposition n’a pas d’incidences financières pour l’UNESCO. Le Centre d’évaluation des ressources en eaux souterraines (IGRAC) proposé se consacrera à la collecte et à l’évaluation des informations et connaissances relatives aux eaux souterraines, au sens le plus large et à l’échelle mondiale.



1. Rappelant l’importance de la gestion des ressources en eau dans l’action de l’UNESCO,


3. Prend note des perspectives de coopération importantes mentionnées dans ledit document ;

4. Prie le Directeur général d’établir l’étude de faisabilité correspondante en vue de la lui présenter à sa 176e session, puis à la Conférence générale à sa 34e session.


55 Convocation de la quatrième Conférence internationale sur l’éducation relative à l’environnement (2007) à Ahmedabad (Inde) (175 EX/50 et Corr., 175 EX/INF.16) (Aspects administratifs et financiers)

135. La représentante de l’Inde auprès du Conseil exécutif de l’UNESCO a présenté le document 175 EX/50 intitulé « Convocation de la quatrième Conférence internationale sur l’éducation relative à l’environnement (2007) à Ahmedabad (Inde) », qui marquera, dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable (DEDD), le 30e anniversaire de la première Conférence internationale sur l’éducation relative à l’environnement qui s’était tenue à Tbilissi en octobre 1977.

136. La représentante de l’Inde a expliqué que ce point avait été inscrit à l’ordre du jour avec le soutien du Royaume-Uni, de la Suède et du Portugal. Elle a également indiqué que, sur un montant total de 486 000 dollars que représentait le coût de la conférence, le Gouvernement indien en prendrait à sa charge 286 000 et a demandé à l’UNESCO et aux autres institutions des Nations Unies et bailleurs de fonds de combler la différence.

137. Elle a également rappelé que le moment était venu de présenter ce point, qui aurait dû être examiné lors de la 33e session de la Conférence générale, mais ne l’avait pas été.

138. Le Secrétariat s’est félicité de cette proposition et a informé les membres du Groupe d’experts que la conférence apporterait une contribution technique et intellectuelle importante à la DEDD et a annoncé qu’il ferait de son mieux pour appuyer la tenue de cette conférence.

139. La Secrétariat a informé les membres du Groupe de la difficulté que représentait la somme de 200 000 dollars à puiser sur le Programme et budget ordinaire tel qu’il figure dans le 33 C/5 étant donné que ce point n’était pas inscrit dans le 33 C/5. Le Secrétariat a expliqué que le budget était maintenant décentralisé à plus de 75 % et que plus d’un tiers des crédits avaient d’ores et déjà été dépensés ou affectés. Le Secrétariat a également déclaré que le retrait de ressources affectées à des activités déjà en cours sur le terrain avait des effets nocifs préoccupants et en a donné des exemples concrets.

140. La représentante de l’Inde a rappelé que c’était le Secrétariat qui aurait dû soumettre ce point important à l’attention de la Conférence générale de l’UNESCO à sa 33e session et le faire inscrire dans le 33 C/5. Elle a également indiqué que le montant de 200 000 dollars serait recherché en mobilisant l’UNESCO, le PNUE et d’autres institutions du système des Nations Unies et donateurs.

141. Un membre du Groupe a rappelé que les États membres étaient eux aussi responsables de ne pas avoir inscrit ce point dans le 33 C/5, conjointement avec le Secrétariat. Un membre a également appelé l’attention du Groupe sur les contraintes budgétaires indiquées par le Secrétariat et a appelé à se tourner vers la Commission du développement durable et vers d’autres institutions spécialisées des Nations Unies et donateurs.

142. Un autre membre a appelé l’attention du Groupe d’experts sur l’importance de l’éducation relative à l’environnement pour le monde en développement et a demandé que le Secrétariat apporte un soutien vigoureux à cette conférence, la première de cette série de réunions à se tenir dans un pays en développement. Il a ajouté que l’on ne pouvait nier la responsabilité de l’UNESCO dans ce domaine.

143. Le Secrétariat a rappelé sa position, à savoir que l’UNESCO appuierait cette importante conférence dans la limite de ses moyens et de ses ressources et qu’elle travaillerait avec les organisateurs à rechercher les ressources extrabudgétaires nécessaires.


144. Lors du débat sur le projet de décision proposé, il est apparu clairement que, si rien n’obligeait à puiser des fonds sur le budget ordinaire, des efforts seraient faits pour vérifier si des fonds ne seraient pas disponibles. Rien ne serait négligé pour encourager le financement extrabudgétaire. En conclusion, le projet de décision figurant dans le document 175 EX/50 Corr. a été modifié comme suit :


1. Conscient que les problèmes sociaux et écologiques auxquels doivent faire face les sociétés contemporaines, qui se sont construites en grande partie sans tenir compte de la viabilité de l’environnement, constituent un sérieux défi pour l’humanité,

2. Conscient en outre que les problèmes mondiaux liés à la nécessité de lutter contre la pauvreté, gérer la mondialisation, faire face au changement climatique et parvenir à un développement durable sont liés entre eux et que leur solution passe par un effort collectif dans divers domaines d’action, en faveur notamment d’un meilleur accès à l’éducation, d’une répartition équitable des effets bénéfiques des progrès de la science et de la technologie, et d’une autonomisation politique,

3. Reconnaissant l’importance de l’éducation relative à l’environnement pour la construction d’un avenir viable et l’intérêt qu’elle présente pour intégrer les trois dimensions du développement durable - environnementale, sociale et économique,

4. Rappelant les résolutions 57/254, 58/219 et 59/237 de l’Assemblée générale des Nations Unies par lesquelles l’UNESCO a été désignée institution chef de file de la Décennie (2005-2014) des Nations Unies pour l'éducation au service du développement durable (DEDD), chargée d’en assurer la promotion et d’élaborer un projet de Plan international de mise en œuvre,

5. Rappelant en outre les trois précédentes conférences internationales à ce sujet, tenues à Tbilissi, Géorgie (14-26 octobre 1977), Moscou (17-21 août 1987) et Thessalonique, Grèce (8-12 décembre 1997), qui ont mis en évidence le rôle fondamental de l’éducation pour progresser sur la voie du développement durable,

6. Notant que l’éducation au service du développement durable doit nécessairement être une éducation de qualité et que l’UNESCO contribue de façon importante, dans le cadre de son programme d’Éducation pour tous, aux efforts internationaux en faveur d’une éducation de qualité,

7. Ayant examiné les documents 175 EX/50 et Corr.,

8. Reconnaissant le rôle que jouent la société civile et les initiatives privées pour faire avancer la cause de l’éducation relative à l’environnement et conscient de la nécessité de créer des synergies entre la recherche scientifique, les actions d’information du public et les politiques gouvernementales pour atteindre les objectifs de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation au service du développement durable,


9. Se félicite de l’initiative du Gouvernement indien visant à organiser la quatrième Conférence internationale sur l’éducation en matière d’environnement, en tant que réunion de la catégorie IV de l’UNESCO, intitulée « L’éducation relative à l’environnement pour un avenir viable - Partenaires pour la DEDD », du 26 au 28 novembre 2007 ;

10. Engage les États membres, les organisations internationales et d’autres organismes à contribuer financièrement et par d’autres moyens appropriés à l’organisation de la quatrième Conférence internationale sur l’éducation relative à l’environnement à Ahmedabad (Inde) en 2007 ;

11. Encourage l’UNESCO à impliquer son réseau de chaires pour le développement durable et pour l’éducation au service du développement durable ;

12. Invite le Directeur général à déterminer les ressources humaines et intellectuelles nécessaires à la coordination de l’initiative ;

13. Autorise le Directeur général à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la participation de l’UNESCO, en tant que coparrain de la conférence, et définir les modalités du concours intellectuel et financier de l’Organisation - y compris grâce aux ressources allouées aux activités relatives à la DEDD dans le 33 C/5 - pour la réalisation et le suivi de ce projet, ainsi que la diffusion des résultats de la conférence ;

14. Invite le Directeur général à poursuivre les consultations avec les autres organismes des Nations Unies, les États membres et la société civile en vue de recueillir des fonds extrabudgétaires pour la conférence et de s’assurer de la large participation de différentes parties prenantes.

56 Médaille de l’UNESCO en l’honneur de Mawlana Jalal-ud-Dine Balkhi-Rumi (175 EX/11 Rev.) (Aspect administratifs et financiers)

145. Le représentant de l’Afghanistan a présenté le document 175 EX/11. Il a remercié les autres pays qui avaient appuyé la présentation de ce point et s’est excusé auprès des États membres qui n’avaient pas encore eu l’occasion d’ajouter leur signature à l’appui de la proposition de médaille de l’UNESCO en l’honneur de Mawlana Jalal-ud-Dine Balkhi-Rumi. La raison en était, selon ses explications, dans les retards apportés à la diffusion de la pétition auprès de tous les États membres.

146. Le représentant de l’Afghanistan a appelé tous les États membres à rendre hommage à l’œuvre très importante de Mawlana Jalal-ud-Dine Balkhi-Rumi, éminent poète, penseur et maître spirituel, en émettant une médaille de l’UNESCO à son nom. Un délégué a posé la question des incidences budgétaires de cette décision pour l’Organisation.

147. Le Groupe d’experts a recommandé à la Commission financière et administrative d’adopter le projet de décision ci-après :


1. Ayant examiné le document 175 EX/11 Rev.,

2. Se référant à la résolution 33 C/63, par laquelle l’Assemblée générale a décidé que l’UNESCO s’associerait à la célébration de 63 anniversaires en 2006-2007,


3. Prenant note du fait que le 800e anniversaire de la naissance du poète et philosophe Mawlana jalal-ud-din Balkhi-Rumi (Mevlana Celaleddin-i Belhi-Rumi) figure sur la liste de ces célébrations,

4. Ayant à l’esprit que la vision, l’œuvre et la pensée de Mawlana, qui procèdent d’une quête de la paix intérieure, du bonheur et de la vérité divine, sont en conformité avec les objectifs et la mission de l’UNESCO,

5. Estimant qu’une médaille de l’UNESCO en l’honneur de Mawlana serait bien accueillie par les communautés intellectuelles internationales et l’opinion publique au sens large,

6. Décide que l’UNESCO émettra en 2007 une médaille commémorative à l’occasion du 800e anniversaire de la naissance de Mawlana Balkhi-Rumi.

57 La question de l’immigration africaine d’origine subsaharienne : quel rôle pour l’UNESCO ? (175 EX/16) (Aspects administratifs et financiers)

148. Le représentant du Sénégal a rappelé les faits d’actualité quant à l’immigration clandestine massive des jeunes Africains en provenance de l’Afrique subsaharienne, contexte dans lequel l’UNESCO peut agir. Quatre actions sont proposées :

1. l’établissement, sur place, d’un dialogue direct avec la jeunesse ;

2. une action concrète en matière de formation technique et professionnelle de la jeunesse qui forme la grande masse des immigrants clandestins ;

3. la mise en place d’un fonds de financement de cette formation sur la base d’un prélèvement sur les transferts financiers des immigrés vers leurs pays d’origine. Le représentant du Sénégal propose la création d’un Groupe de réflexion réunissant des experts de l’UNESCO et d’organisations internationales œuvrant dans le domaine du développement économique ;

4. la mise en place d’un Forum de la jeunesse africaine en Afrique de l’Ouest. L’UNESCO pourrait bénéficier de son vaste réseau en Afrique de l’Ouest pour le mettre en place.

149. Le représentant du Secrétariat a informé que les représentants des secteurs ED et SHS qui n’étaient pas présents seront invités à étudier cette importante et très sensible proposition. Cependant, il a précisé que le projet de décision tel que présenté a des implications financières qui n’étaient pas initialement prévues dans les plans de travail du biennium approuvés par le Directeur général.

150. Le représentant du Secrétariat a tenu à rappeler que cette question a été abordée par l’Union africaine et la position commune africaine sur la migration devait être également présentée par le Groupe africain de l’ONU, lors de la présente session de l’Assemblée générale des Nations Unies sous forme de résolution. Une Conférence ministérielle de l’UA sur la migration est également prévue d’ici la fin de l’année 2006. Dans ce cadre, il apparaît difficile d’adopter une décision qui pourrait aller à l’encontre des conclusions finales ou de la stratégie que souhaite adopter l’Union africaine qui englobe tout le continent et ne limite pas le problème à l’Afrique de l’Ouest.

151. Il s’est demandé s’il ne fallait pas attendre les conclusions du Groupe de travail des Nations Unies, et les décisions de l’Union africaine avant l’examen de cette question par le Conseil exécutif de l’UNESCO. Néanmoins si, à cause de l’urgence de la question il fallait que le Conseil exécutif


prenne une décision à cette session, le Secrétariat proposerait des amendements aux paragrapges 3, 5, 6 et 7.

152. Suite à cette présentation, de nombreux membres sont intervenus. Les représentants ont unanimement salué cette initiative qui tente de traiter ce problème et ont exprimé leur solidarité au représentant du Sénégal. Cependant, un certain nombre de représentants ont souhaité le report de l’examen de ce point à la prochaine session du Conseil exécutif, mettant en avant les nombreuses étapes préliminaires nécessaires. La question du mandat de l’UNESCO pour l’autorisation du prélèvement de ce fonds a été posée. Il a été rappelé également que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a pour mission de s’occuper de cette question. L’UNESCO pourrait donc, dans ce cadre, coopérer avec l’OIM.

153. Un membre a salué l’initiative visant à mettre la formation professionnelle au cœur de l’intervention souhaitée de l’UNESCO en ce qui concerne le problème de l’immigration.

154. Considérant la nature complexe de la décision, les membres ont souhaité soutenir la proposition pour un délai supplémentaire pour l’examen de cette question.

155. Dans sa réponse, le représentant du Sénégal a insisté sur la volonté de concentrer les activités de l’UNESCO, en ce qui concerne l’immigration clandestine des jeunes, sur la formation technique et professionnelle. L’action de l’UNESCO apparaît donc complémentaire à celle des autres agences des Nations Unies.

156. Il a aussi expliqué que pour le financement de cette formation, il sera nécessaire de trouver de nouvelles ressources financières. La mise en place du fonds apparaît donc comme une solution à envisager.

157. Pour conclure, le représentant du Secrétariat a précisé que les mesures évoquées devraient bénéficier d’une consultation approfondie du Groupe africain de l’UNESCO.

158. Le représentant du Sénégal a informé les membres du Groupe qu’une réunion du Groupe africain de l’UNESCO devait se réunir pour discuter à nouveau de ce point et finaliser le document. Ainsi au cours de la séance consacrée à l’adoption de son rapport, le vendredi 29 septembre 2006, le Groupe d’experts a-t-il été informé que le Groupe africain élargi à ses représentants au Conseil exécutif a discuté du projet de décision relatif à la question de l’immigration clandestine de la jeunesse africaine, soumis à la 175e session du Conseil exécutif. Le Groupe a salué l’initiative et fait les observations et recommandations suivantes :

(i) demander au Directeur général d’envisager de convoquer le Forum de la jeunesse soit sur le terrain en Afrique et ultérieurement à la Conférence générale, soit l’inverse, c’est-à-dire à la 34e session de la Conférence générale puis sur le terrain. La deuxième option semble prévaloir ;

(ii) il est recommandé de prendre connaissance des décisions arrêtées ou en cours au niveau des instances supérieures africaines pour agir en complémentarité avec leurs initiatives. Il en est de même pour l’ONU ;

(iii) afin de pouvoir prendre la mesure globale du phénomène, le Groupe recommande que l’UNESCO prenne en compte les diverses tendances du flux migratoire dont l’Afrique est auteur ou objet ;

(iv) à cet effet, le Groupe insiste pour que le Directeur général crée dès maintenant un Groupe de travail qui réfléchirait sur le contenu à donner au Forum de la jeunesse,


l’analyse approfondie du phénomène migratoire et envisager la question des ressources financières à identifier pour organiser le Forum et soutenir les programmes de formation destinés à la jeunesse ;

(v) le titre est modifié comme suit : « Le rôle de l’UNESCO face au défi de l’immigration clandestine africaine ».

159. Le Président du Groupe d’experts de la Commission financière et administrative a proposé d’examiner le projet de décision pour le reformuler et prendre en compte les réflexions soulevées lors du débat, ainsi que le compte rendu de la réunion du Groupe africain présenté par le représentant du Sénégal.


1. Vu l’Acte constitutif,

2. Considérant que l’immigration illicite d’origine subsaharienne constitue un sujet de vive préoccupation pour de nombreux États membres et mérite d’être prise en compte par l’UNESCO dans ses programmes d’éducation et de sciences humaines et sociales,

3. Rappelant que l’Afrique, les pays les moins avancés (PMA) et les jeunes constituent des Groupes prioritaires dans les programmes de l’UNESCO,

4. Soulignant l’importance de l’éducation pour résoudre les problèmes d’insertion économique et sociale des jeunes africains dans leurs pays d’origine,

5. Invite le Directeur général à définir pour l’UNESCO, dans le cadre de son mandat, un rôle visant à lui permettre de s’attaquer à ce phénomène par le biais de ses programmes, par exemple, dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel, en consultation avec les institutions multilatérales et régionales ;

6. Invite également le Directeur général à attirer l’attention sur cette question lors du Forum des jeunes qui se tiendra pendant la 34e session de la Conférence générale ;

7. Demande aux États membres et aux donateurs de coopérer pleinement avec le Directeur général dans l’exécution de la présente décision ;

8. Prie en outre le Directeur général de lui faire rapport à sa 176e session.

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.

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175 EX/FA/EG PARIS, le 5 octobre 2006 Original …unesdoc.unesco.org/images/0014/001474/147416f.pdf · 175 EX/FA/EG INTRODUCTION 1. Le Groupe d’experts des questions financières