2 1-initiation a l'assurance de personnes

LES BASES DE L’ASSURANCE

Les bases de l’assurance

• Sommaire

L’assurance de personnes

Définition du domaine assurance de personnes

Les différentes branches

Les opérations sur le contrats

Les contrats d’épargne

Les contrats retraites

L’assurance dommage

Définition

Les branches

Les contrats en IARD

La Prévoyance

Notion de risque en assurance

Les risques en prévoyance

Présentation des couvertures de prévoyance

Glossaires

2 Les bases de l’assurance


L’assurance de personnes comprend la commercialisation des produits suivants :

Epargne

Assurance vie

Retraite

Les produits d’assurances de personnes permettent surtout de :

Constituer une retraite sur-complémentaire

Constituer une épargne

Constituer un placement financier grâce aux produits multisupports

Le contrat d’épargne : Produit dont le principal objectif est de se constituer une épargne

Exemple : LIVRET A, commercialisé par la poste, les banques assureurs, les compagnies d’assurance.

Le contrat d’assurance vie : Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente ou profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. Si le souscripteur décède en cours d'exécution du contrat la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d' un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas ou l’investissement est réalisé sur un produit multi-support, le placement est financier.

Exemple : Contrat d’assurance vie commercialisé par les banques assureurs, les compagnies d’assurance

Le contrat de retraite : Produit dont l’objectif est de constituer un complément de retraite

Exemple : Article 83, PERP …



Les différents contrats en assurance de personnes son définis au niveau du tableau suivant :


Type de contrat Composition Caractéristiques Avantages et inconvénients

Monosupport Fond en euros

Contrat destiné généralement aux assurés cherchant la sécurité. Rémunération

pouvant varier de 3 à 6 %.

Le capital est garanti par l'assureur. La rémunération est

parfois insuffisante.

Multisupports

Fonds en euros SICAV FCP SCPI

Large choix de supports. Certains contrats offrent des

mécanismes de gestion automatiques afin de sécuriser ou de dynamiser le placement.

Adaptation aux besoins et aux risques qui lui convient. Leur

intérêt se situe dans la performance du support.

Contrat NSK Au moins 30% sur des actions françaises dont 100% de titres

Placement risqué car une grosse partie est investi sur

des actions

Les branches de l’assurance de personnes

L’assurance de personnes comprend différentes branches :

L’assurance vie

L’assurance accident corporel

L’assurance de personnes est divisée en deux grande branches :

L’assurance individuel comprenant deux grandes familles de produit (Epargne et la Retraite) sur lequel le client peut rajouter des garanties de prévoyance

L’assurance collective

Assurance de

personnes

Assurance vie

individuelle

Epargne

Retraite

Prévoyance

Collectifs

Retraite

Prévoyance

Assurance accident corporelle


Les opérations sur le contrat

Une fois le produit choisi, l’assuré peut effectuer certains mouvements sur ces contrats d’assurance de personnes.

Souscription

•L’assuré souscrit sont contrat avec comme possibilité de :

•Réaliser une souscription directe : Affaire nouvelle

•Réaliser un « devis » : saisie de proposition

Mouvements

+

•Versement complémentaire

•VL : Versements Libres

•VLP : Versements libres programmés

•Arbitrage achat

Mouvement

-

•Rachat partiel

•Rachat partiel programmé

•Transfert externe

•Arbitrage vente

Fin de contrat

•Terme

•Rachat total

•décés


Le contrats d’épargne

Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne

Catégorie de contrat Types de contrats Caractéristiques Type de primes Types de sortie

Contra

ts m

ulti e

t mono s

upport

Contrat Épargne mono -support

L'assuré verse des primes sur son contrat quand il le

souhaite

Ces primes sont capitalisées jusqu'au terme

en cas de décès de l'assuré, l'épargne est versée sous

forme de capital au bénéficiaire ou sur option

sous forme de rente

Versement libre Capital ou rente sur option

Contrat Épargne multi -support

L'unité de compte est une part de SICAV ou FCP ou

part de SCI.

La prime est transformée en unités de compte.

Si plusieurs UC : contrat multi-support

Versement libre Capital ou rente sur option


Le contrats d’épargne

Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne

Catégorie de contrat

Types de contrats Caractéristiques Type de primes Types de sortie

Bons de capitalisation Bon de capitalisation Capital différé PU d’une durée maximale

de 8 ans Capital

DSK Contrat épargne multi-

support

Au moins 50 % en actions dont 5 % en capital

investissement (investissement sur le

nouveau marché)

Versement libre Capital (le plus fréquent)

Rente

NSK Contrat épargne multi-

support

Au moins 30 % en actions dont 10 % en capital

investissement

(investissement sur le nouveau marché)

Versement libre Capital

Rente

PEA Assurance Vie Contrat épargne multi-

support

Investissement intégral entre actions et compte à

vue sans intérêt. I sortie en rente : pas d’impôts

Versement libre Capital


Le contrats retraite

Le tableau suivant présente les différents contrats retraite que le client peut souscrire

Catégorie de contrat

Types de contrats Caractéristiques Type de primes Types de sortie

Retraite individuelle

MADELIN Souscrit par des TNS par le

biais d’une association

PP

+ VL

Rente sauf cas particuliers où la sortie en capital est

possible

PERP en Capitalisation

( s’inscrit dans le cadre de la loi Fillon)

Contrat d’assurance retraite individuelle qui est

obligatoirement souscrit par le biais d’une association

:GERP

Versement libre Rente

Retraite collective

PERE

( s’inscrit dans le cadre de la loi Fillon

Contrat à cotisations définies

PP (par l’entreprise)

VL par le salarié (déductible du revenu imposable)

Rente

IFC

Fonds collectif constitué par l’entreprise en vue de

verser les indemnités de fin de carrière aux salariés

Prestations définies

Versement libre

ou régulier Capital

A.39

Prestations définies

Régime chapeau ou additionnel

Versements libres ou réguliers de l’employeur

Rente

A.83 en capital Cotisations définies PP Rente


• Sommaire

L’assurance vie







Définition

Les branches


La Prévoyance




Glossaires


Définition de l’assurance dommage

Le marché de l’assurance dommage comprend les principaux produits suivant

Santé

GAV (Garantie Accident de la vie)

Automobile

Incapacité / Invalidité / Dépendance ….

Contrairement à l’assurance de personnes, l’évolution du marché est linéaire et la vente de produit ne dépend pas des fluctuations boursières


Définition de l’assurance dommage

L’assurance dommage ou IARD couvre les risques suivants :

I : Incendie :

Permet d’assurer les biens pour le risque principale Incendie :

Habitation, Immeuble, Commerce, Entreprise

A : Automobile :

Permet d’assurer tous les VTM (véhicules terrestres à moteur :

Voiture, camion, moto

RD : Risques divers :

Permet d’assurer la personne sur des risques spéciaux :

RC professionnelle, RC médicale, RC vie privé, prévoyance

IARD comprend :

L’assurance de biens :

Elle couvre le risque qui affecte le patrimoine de l’assuré (auto, habitation ..)

L’assurance de responsabilité :

Elle couvre l’assuré en cas de dommage commis sur un tiers


Les branches

Deux grandes branches

IARD

Marché des particuliers Marché des entreprises

Exemples :

Multirisques Habitation

Auto, 2 roues

Responsabilité Civile Vie privée

Responsabilité Civile Loisirs

…/…

Exemples :

Incendie

Perte d’exploitation

RC Professionnelle

RC Exploitation

…/…

Assurances de

responsabilités

Dommages aux

biens

Assurances de

responsabilités

Dommages aux

biens

Assurances de personnes

Marché des particuliers Marché des entreprises/collectif

Prévoyance

Epargne - Retraite

Santé (*)


Les produits

Les produits sont scindés en trois grande familles

Individuel

• L’assuré souscrit sont contrat pour un risque

• Le quittancement est effectué vers l’assuré

Collectif

• Chaque risque est rattaché à un adhérent

• L’adhérent souscrit un collectif

• Le quittancement est effectué vers l’adhérent (et non pas vers l’assuré)

Flotte

• Plusieurs risques sont garantis au titre d’un contrat

• Création de groupes où sont regroupés tous les risques ayant les mêmes caractérisques (caracteristique du risque, garanties,..;)

• Le quittancement est effectué vers l’assuré


Les produits

Le tableau suivant présente les différents produits d’assurance dommage présent sur le marché.

Produits

Branches

Risques du particulier Risques du professionnel

Incendie

• Multirisque Habitation

• Multirisque Immeuble

• Multirisque Artisans-commerçants, PME-PMI

• Multirisque Agricole

• Risques Industriels

• Perte Exploitation

• Bris de machine

Accident

• Automobiles

• Motos

• Camping-car, caravanes

• Tondeuses auto-portées,…

• Flottes Automobiles

• Camions (> 3T500)

• Appareils de chantiers, de construction, de manutention,

• Tracteurs et appareils agricoles

Risques Divers

• Responsabilité Civile chef de famille

• Protection juridique de la vie privée

• Assurance Chasse

• Assurance Scolaire

• Multirisque bicyclette

• Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle

• Protection juridique professionnelle

• Assurance construction : RC Professionnelle, Décennale, DO

• Marchandises Transportées

• Grêle, …


• Sommaire

L’assurance vie







Définition

Les branches


La Prévoyance




Glossaires


Définition du risque en assurance

Le concept de risque est omniprésent dans le monde de la protection sociale et plus particulièrement de la prévoyance. Celle-ci couvre en effet plusieurs risques :

On distingue souvent la prévoyance dite "lourde" (Décès, incapacité, invalidité) caractérisée par des risques à coût élevé et à fréquence faible.

Des frais médicaux pour lesquels les risques ont un coût faible mais une fréquence élevée

D'un point de vue technique, dès lors qu'il s'agit d'assurer une large population, une seule voie s'impose : la péréquation. Il s'agit en effet d'équilibrer les prélèvements sur les individus non touchés par le risque avec les prestations versées aux individus touchés par le risque. C'est à partir de ces fondements que sont calculés les taux de cotisation d'un contrat.

D’un point de vue pratique le risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Le risque en assurance est un événement, qui lorsqu’il survient, est susceptible d’entrainer des dommages corporels aux personnes et/ou à leurs biens. Moyennant le

paiement d'une somme d'argent, la compagnie d’assurance s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et l’appréciation statistique du risque.


Les risques en prévoyances

L’assurance prévoyance permet d’assurer un assuré contre les accidents de la vie.

Les risques ou garanties inclus en prévoyance sont les suivants :

Décès :

La couverture de ce risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Les prestations sont définies sous deux formes (Prestation en capital ou rente)

Prestation en capital : Correspond au montant versé aux ayants-droit de l'assuré sous forme d'un versement unique au moment de la mort de l’assuré. Le paiement du capital est libératoire pour l’assureur.

Prestation en rente : correspond au montant versé aux ayants droit sous forme de rente au moment de la mort de l’assuré

Incapacité partielle :

En cas d’accident de la vie, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité

Incapacité total :

En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité

Invalidité total :

En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité


Présentation des couvertures en prévoyance

Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance

Garanties

Prévoyance

Catégories de

Garantie

Caractéristiques

Objectifs

Principales conditions

d’attribution

Durée d’indemnisation

Le montant des prestations

Garantie incapacité

temporaire de travail

Impossibilité Momentanée

d'exercer un travail Rémunéré

Compenser partiellement la perte de salaire

de l’assuré en cas d’arrêt de travail

Nombre m a x i d’ I. J. 3 6 0

3 ans max Indemnisé à partir

du 4ème jours

IJ. < à 6 mois I.J. = 50%

du salaire journalier

I. J. > à 6 mois I.J. = 51,49 %

du salaire journalier

Garantie Invalidité partielle

1ére catégorie

Réduction de la capacité de travail

partielle

Assurer un revenu de remplacement

pour l’assuré présentant une

invalidité réduisant au

moins de 2/3 sa capacité de travail

ou de gain

• Présenter une capacité de travail ou de gain réduite d'au moins de 2/3

• Age < 60 ans

• Etat de santé stabilisé

Age limite : 60 ans

Invalidité prend effet après

incapacité (après 3 ans)

30 % du Salaire annuel moyen

Plafoné



Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance

Garanties Prévoyance

Catégories de

Garantie

Caractéristiques

Objectifs

Principales conditions

d’attribution

Durée d’indemnisation

Le montant des prestations

Garantie Invalidité partielle

2ème catégorie


partielle


pour l’assuré incapables

d’exercer une quelconque profession :


• Age < 60 ans


Age limite : 60 ans



50 % du Salaire annuel

Moyen

Plafonné

Garantie Invalidité

totale

3ème catégorie


totale


pour l’assuré absolument incapables

d’exercer une activité

professionnelle et qui, en outre,

sont dans l’obligation d’avoir

recours à l’assistance d’une

tierce personne pour

effectuer les actes de la vie courante


• Age < 60 ans


Age limite : 60 ans



50 % du Salaire annuel moyen plus

forfait tierce personne

Plafonné



Le calcul du salaire moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix meilleures années civiles d’assurance de l’assuré qui ont précédé le trimestre au cours duquel se situe « la date de l’événement »

Toutefois, lorsque l’assuré ne totalise pas dix années civiles d’assurance, est pris en compte le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées (au titre du salariat ou des périodes assimilées : maladie, maternité, chômage) au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation.


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