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REGLEMENTATION ENERGIES FLUIDES DANS LES IAA

PRINCIPALES OBLIGATIONS

REGLEMENTAIRES DANS LES IAA

ENERGIES FLUIDES


Sommaire:

- Rglementation sur les chaudires: Dcret 2009-648 - Installations soumises dclaration et autorisation ICPE 2910

- Equipements sous pression : DESP et CTP (Groupes frigorifiques)

- Rglementation sur lutilisation des fluides frigorignes fluors - Contrles des groupes frigorifiques de plus de 12 kW


Code de lenvironnement-dcret n2009-648

Critres de soumission

Quels combustibles : liquide, gaz, charbon et lignite, biomasse.

Quels fluides caloporteurs : eau chaude, vapeur deau, eau surchauffe, fluide thermique

Sont exclus : les gnrateurs dair chaud.

Lexploitant dune installation comportant une chaudire de puissance nominale (puissance utile au niveau du fluide caloporteur) comprise

entre 400kW et 20MW.

Sont exclues : les chaudires de rcupration


Contenu du contrle

Le calcul du rendement caractristique de la chaudire et le contrle de la conformit de ce rendement,

Le contrle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrle,

La vrification du bon tat des installations destines la distribution de l'nergie thermique

La vrification de la tenue du livret de chaufferie prvu par l'article R.224-29.

Code de lenvironnement-dcret n2009-648


Dfinition du rendement caractristique Rdt

Rdt = 100% Pf Pr Pi

Avec

Pf: pertes par les fumes lies la temprature des gaz, lexcs dair et au type de combustible

Pr: pertes par rayonnement des parois de la chaudire

Pi: pertes par les imbrls solides du combustible

Code de lenvironnement-arrt du 02/10/2009


Puissance utile du gnrateur en MW 0,4


Le livret de chaufferie doit comporter, au minimum,

les lments suivants :

les caractristiques de la chaufferie

les interventions de lexploitant

le report des rendements trimestriels effectus par lexploitant

en annexe, les rapports du contrle priodique effectu par lorganisme accrdit (conservation minimale: 5 annes)

La qualification du personnel charg de la conduite.

Code de lenvironnement-arrt du 02/10/2009


Installations de combustion soumises

dclaration

Installations classes pour la

protection de lenvironnement I.C.P.E.

rubrique n2910

Larrt ministriel modifi du 25 juillet 1997

Arrt du 02 dcembre 2008


ICPE - arrt du 25/07/97


Lexploitant dune installation de puissance thermique (puissance au foyer) comprise entre 2 MW et 20 MW,

Sont exclus : installations vises par d'autres rubriques de la nomenclature pour

lesquelles la combustion participe la fusion, la cuisson ou au traitement, en

mlange avec les gaz de combustion, des matires entrantes

Quels combustibles ?

gaz naturel, gaz de ptrole liqufis, fioul domestique, charbon, fiouls lourds ou biomasse


Chapitre 1 : Dispositions administratives

Chapitre 2 : Implantation, amnagement (dispositions constructives, alimentation en combustible, stockage, dtection gaz...)

Chapitre 3 : Exploitation, entretien (surveillance, formation, consignes, vrifications priodiques)

Chapitre 4 : Les risques (incendie, explosion, consignes)

Chapitre 5 : Eau et rejets deau

Chapitre 6 : Air-odeurs (valeurs limites des rejets atmosphriques, mesure priodique, livret de chaufferie)

Chapitre 7 : Dchets

Chapitre 8 : Bruits et vibrations



Formation, qualification du personnel (art 3.1, 3.8)

Possibilit de surveillance Sans Prsence Humaine Permanente (art 3.8)

Consignes dexploitation

Surveillance conduite



Installations de combustion soumises

autorisation

AM du 20/06/02

AM du 30/07/03

Installations classes pour la

protection de lenvironnement I.C.P.E.

Rubrique n2910

P UISSANCE SUPERIEURE A 20 MW


ICPE - arrts des 20/06/2002 et 30/07/2003


AM du 20/06/2002 Chaudires prsentes l'intrieur d'une installation nouvelle, modifie ou tendue.

AM du 30/07/2003 Chaudires prsentes dans des installations de combustion existantes (1).

Installation existante : mise en service avant le 27/11/2003 (demande effectue avant le 31/07/2002)


1 : prvention de la pollution atmosphrique,

2 : surveillance des rejets atmosphriques

3 : surveillance de la pollution des eaux (VLE,

surveillance)

4 : conditions de rejets (eau et atmosphre)

5 : stockage-dpts

6 : prvention des risques dexplosion (et dincendie)

7 : prvention de la lgionellose

8 : sous-produits, dchets, bruit,

Les prescriptions gnrales sont les suivantes :

ICPE - arrts des 20/06/2002 et 30/07/2003


Larticle 33 impose une formation initiale obligatoire avec recyclage annuel.

Formations du personnel

ICPE - arrts des 20/06/2002 et 30/07/2003


Exploitation des quipements sous

pression


Rcipients Tuyauteries

Gnrateurs de vapeur

Accessoires

sous pression

Accessoires

de scurit

Les E.S.P.


Appareils CAFR Gnrateurs de vapeur

Equipements Sous Pression concerns

Remarque: Formation (et habilitation) du personnel

Article 8 de larrt du 15 mars 2000 modifi.


Groupe 1

Les fluides dangereux Groupe 2

Les autres fluides

Fluides comburants

Fluides explosifs

Fluides extrmement inflammables

Fluides facilement inflammables

Fluides inflammables

Fluides trs toxiques

Fluides toxiques


Par Qui ? Personne comptente dsigne cet effet

Cas particulier :

L'inspection priodique des rcipients couvercle amovible fermeture

rapide et des gnrateurs de vapeur SPHP est raliser par un

Organisme Habilit (Art.12)

Inspection priodique

Objectif

Vrification que l'tat de l'ESP lui permet

d'tre maintenu en service avec un

niveau de scurit compatible avec les

conditions d'exploitation prvisibles


Inspection priodique

1 - Celles fixes par la "notice d'instructions" du fabricant

dfaut :

2 - Aussi souvent que ncessaire sans dpasser les maxima fixs par l'AM :

- 18 mois pour les gnrateurs de vapeur - 18 mois pour les appareils couvercle amovible fermeture rapide - 40 mois pour les rcipients

- 18 mois pour les rcipients de vapeur fabriqus suivant le Dcret du 02-04-26 et prouvs surcharge rduite

Priodicits applicables (Art.10)


Quand ? Priodiquement Suite nouvelle installation et changement d'exploitant (Art.22 2)

Requalification priodique

Par Qui ? Organismes habilits

SIR

DRIRE

(Art.21 et 23 4)


Inspection :

examen de la documentation d'accompagnement (Art.24 2)

contrle visuel interne/externe

rsultats des examens non destructifs

Vrification des accessoires de scurit (Art.26.d)

Epreuve hydraulique (*), sauf pour :

tuyauteries (Art.23 2 )

rcipients no-soumis (Art.34 1 ) : rcipients gaz autres que vapeur et dont 50 < PS.V 80 bar.litre

rcipients vapeur dont V 100 litres

Requalification priodique


Deux types dinstallations sont particulirement

difficiles (voire impossible) contrler selon ce

schma:

- Installations frigorifiques

- changeurs de chaleur des rseaux de chauffage urbain.

Cahiers techniques


Modalits de contrles amnages:

Les contrles doivent tre raliss par une personne habilite par

lexploitant aprs avoir reue une formation.

Le programme de formation est dcrit dans les CTP.

Cahiers techniques


Contrles des groupes frigorifiques

de plus de 12KW


Arrt : 16 Avril 2010

Origine rglementaire: Code de lenvironnement - Article R. 224-59-2

-Article R. 224-59-5

But: Rduction des consommations nergtiques

Contrles des groupes frigorifiques de plus de

12KW


Le contrle comporte :

1. Linspection documentaire,

2. Lvaluation lors de linspection du rendement sur site,

3. Lvaluation du dimensionnement du systme par rapport aux exigences en matire de refroidissement du btiment,

4. La fourniture des recommandations.

Contrles des groupes frigorifiques de plus de

12KW


Rglementation sur lutilisation des fluides frigorignes fluors


Le rayonnement mis par le soleil est absorb par le sol et latmosphre puis renvoy vers lespace en infrarouges.

Certains gaz naturellement prsents dans latmosphre ont la proprit de retenir une partie de ce rayonnement.

Ils agissent tel les vitres dune serre et entranent une lvation de temprature.

Impact sur leffet de serre


Dispositif applicable depuis le 04 janvier 2009

Ministres

Organismes Agrs

Oprateurs

COFRAC

Organisme Certificateur

Organisme valuateur

Attestation de Capacit

Attestation dAptitude

Outillage, Comptences professionnelles

Agrment

Accrditation

Certification


Installations frigorifiques lammoniac

Arrt du 16 juillet 1997

- Formation pour le personnel affect la conduite - Formation pour le personnel non affect spcifiquement la conduite

mais susceptible d'intervenir sur linstallation.

- Exercices priodiques dentranement au maniement des moyens de protection et d'intervention.

Amnagements des locaux

Prescriptions pour linstallation et lexploitations Consignes dexploitations

Formation du personnel:


Pour aller plus loin:

www.apave.com

www.apave-formation.com

Vos contacts:

Au niveau rgional:

Yoan GALARDON Agence de Rennes [email protected]

Au niveau national:

Vincent THEBAULT

[email protected]

Documents

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