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2 mars 2004

Financements BEI dans le cadre Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissementde la Facilité d’Investissement

Francisco J Jordão Gaspar2 mars 2004

Afrique PALOP – développement et mondialisation Université Libre de Bruxelles

2

2 mars 2004

Structure de la présentation

1. Cadre – capital et prêts

2. Mandats externes de la BEI

3. La Facilité d’Investissement de Cotonou

4. Le Mozambique

2

3

2 mars 2004

LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Institution financière de l’Union

Créée par le Traité de Rome en 1958, elle finance par des prêts à long terme des projets contribuant à l’intégration européenne et aux objectifs de l’Union

Actionnaires : les 15 (+10) États Membres de l’Union

Capital souscrit : € 150 milliards

Encours maximum des prêts : € 375 milliards

Volume des opérations en 2002 :

• Prêts : € 39 milliards (dont 33 milliards dans l’Union)

• Emprunts : € 38 milliards (dont 29 en monnaies communautaires)

4

2 mars 2004

Federal Republic of Germany 16.28%AAA

Kingdom of Denmark 2.28%AAA

Republic of France 16.28%AAA

Republic of Italy 16.28%AA

United Kingdom 16.28%AAA

Kingdom of Spain 9.77%AAA

Kingdom of Belgium 4.51%AA

Kingdom of the Netherlands 4.51%AAA

Kingdom of Sweden 2.99%AAA

Republic of Austria 2.24%AAA

Republic of Finland 1.29%AAA

Republic of Greece 1.22%A

Republic of Portugal0.79%AA

Republic of Ireland0.57%AAA

0.11%AAAGrand Duchy of Luxembourg

Republic of Poland 2.22%A

Czech Republic0.74%A

Republic of Hungary0.69%A

Republic of Slovenia0.23%AA

Slovak Republic0.25%A

Republic of Lithuania0.15%Baa1

Republic of Cyprus0.11%A

Republic of Latvia0.10%A

Republic of Estonia0.07%A

Republic of Malta0.05%A

5

2 mars 2004

UN DES PLUS GRANDS PRETEURS SUPRANATIONAUX

0

30

60

90

120

150

180

210

BEI BIRD BIAD BAD SFI BERD

Encours des prêts (Montants versés)

SFI : états financiers au 30 juin 2002

BEI, BIRD, BERD, BIAD, BAD : états financiers au 31 décembre 2002

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2 mars 2004

LA BEI DANS LA ZONE DE L’EURO

EMPRUNTS Le plus grand emprunteur supranational L’émetteur de référence, alternative aux « souverains » Des coûts d’emprunt modérés Une vaste gamme de produits

PRÊTS (STRATEGIE: CONSEIL DES GOUVERNEURS)Cohésion économique et sociale dans une Union Européenne élargieImplémentation de l’initiative d’innovation 2010(i2i)Développement des réseaux trans-européennes et d’accès Protection et amélioration de l’environnement Support pour les politiques de développement et coopération avec des pays tierces, notamment à travers la FEMIP et l’Accord de Cotonou

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2 mars 2004

Structure de la présentation

1. Cadre - capital et prêts

2. Mandats externes de la BEI

3. La Facilité d’Investissement de Cotonou

4. Le Mozambique

7

8

2 mars 2004

MANDATS POUR DES FINANCEMENTSHORS DE L’UNION (COP 2004 2006) en millions d’EUR

Pays d’Europe centrale et orientale/Balkans 9 280 (2000-2007)

Mécanisme de pré-adhésion (risques BEI) 12 000 (jusqu’à fin 2004)

Pays méditerranéens (2000-2007) 6 425 Pays méditerranéens (FEMIP jusqu’à 31/01/2007) 1 000 La Turquie Programme d’action spéciale 450 Pays ACP (2003-2006) Facilité d’Investissement 2 200

Prêts sur ressources propres1 700 Afrique du Sud 825

(2000-2007) Amérique Latin et Asie 2 480 (2000-2007) La Russie (2000-2004) 100 EFTA 1 700

9

2 mars 2004

FINANCEMENTS À L’EXTÉRIEUR DE L’UNION

Basé sur une série de mandats donnés par l’Union Européenne (pays d’Accession, Méditerranée, ACP, ALA, Balkans, Russie) ;

Le premier mandat a été accordé pour les pays ACP ;

Daté de 1963 (première convention de Yaoundé) ;

Suivi par d’autres conventions de Yaoundé et de Lomé – jusqu’à Lomé IV, 2e protocole financier.

Actuellement : l’Accord de Cotonou avec => la Facilité d’Investissement (FI) => les prêts sur ressources propres.

40 ans d’expérience dans l’exécution de la politique étrangère de l’Europe.

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2 mars 2004

Millions €

Énergie

Communications

Eau

Industrie

Prêts globauxPresque 40 ans du soutien des politiques de coopération de l’Union

Afrique 1 690,0

Afrique du Sud 627

Pacifique 18,3

Caraïbes 327,6

PTOM 31,0

FINANCEMENTS DANS LES PAYS ACP/PTOM ET EN AFRIQUE DU SUD(1998-2002) EUR 2,7 milliards

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2 mars 2004

Structure de la présentation

1. Cadre – capital et prêts

2. Mandats externes de la BEI

3. La Facilité d’Investissement de Cotonou

4. Le Mozambique

11

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2 mars 2004

AFRIQUE – POURQUOI SI PEU D’INVESTISSEMENTS ?

Opportunités limitées

Manque de stabilité politique

Régularisation excessivebureaucratie lourdecorruption

Perception de risques élevés

Épargne locale limitée

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2 mars 2004

OBJECTIFS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT DE COTONOU

Développement du secteur privé:

Renforcement du secteur privé local,

Support de l’investissement direct étranger;

Développer le secteur financier local;

Support pour les entreprises publiques commercialement viables.

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2 mars 2004

L’ACCORD DE COTONOU – PARAGRAPHE FINANCIER

La BEI = l’Institut Financier de l’Europe pour le Développement

Fonds européen de développement

Commission européenne Banque européenne d’investissement

Subventions pour le développement à long terme (programmes

nationaux et régionaux)

Facilité d’investissement => Prêts, participations,

garanties pour des projets d’investissements

Ressources propres de la BEI

=> Prêts en faveur de projets d’investissement

EUR 11 300 millions EUR 2 200 millions EUR 1 700 millions

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

La FI: un fonds renouvelableGéré selon des critères commerciaux afin de rester

financièrement viable; Assurance pour les ACP de disposer de ressources dans le

futur (les flux financiers de retour seront ré-investis dans de nouveaux projets)

Termes et conditions alignés étroitement au marché

Instrument de partage de risque, monnaies locales et garanties

LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (I)

Banqueeuropéenned’investissement

La FI prendra du risque et en attendra une récompense

16

2 mars 2004

Développement du secteur privé:

Renforcer le secteur privé local,

Promouvoir des investissements directs étrangers;

Développement du secteur financier dans les ACP.

Banqueeuropéenned’investissement

LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (II)

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2 mars 2004

Rôle catalytique pour mobiliser les ressources locales et promouvoir des emprunts et l’investissement en provenance de l’étranger;

Support pour le secteur financier local;

Complémentarités avec des opérations/instruments de l’UE, et/ou des institutions bilatérales et multilatérales;

Disponibilité (limitée) de subventions pour des projets dans le secteur public, en soutien des composants environnementaux ou sociaux, ou pour l’assistance technique dans le cadre d’un projet.

Banqueeuropéenned’investissement

LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (III)

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2 mars 2004

Entrepreneurs dans le secteur privé ainsi que dans le secteur public, gérés sur une base commerciale;

Entrepreneurs ressortissants des ACP et entrepreneurs internationaux;

Entrepreneurs de grande dimension ainsi que les PME.

QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

L’ACCORD DE COTONOU – CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DISPONIBLES

Dette de rang privilégié:

Prêts sur ressources propores La Facilité d’InvestissementTarification: taux BEI de référence.

Sûreté: garantie de 1° ordre / sûreté d’excellente qualité (avec possibilité d’exclusion du risque politique).

Monnaies: EUR, USD, GBP et ZAR.

Tarification: taux BEI de réf.+ une marge.Sûreté: garantie (internationale ou locale) ou sûreté réelle (projet).Monnaies: EUR (éventuellement d’autres monnaies, y compris, dans certains cas, des monnaies locales).

Dette de deuxième rang ou subordonnée:

- Tarification: taux BEI de réf.+ une marge.Sûreté: sûreté sur projet ou autres clauses.Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales).

Quasi-fonds propres; prêts participatifs ou conditionnels:

- Tarification: rémunération variable en fonction des résultats.Sûreté: soit néant, soit régime subordonné, avec clauses spécifiques. Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales).

Participations en fonds propres:

- Tarification: dividendes / plus-values en capital.

Sûreté: néant.

Monnaie: monnaie locale.

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Établis par rapport au marchéEn monnaies étrangères

• taux de référence de la BEI pour prêts dans l’Union, plus

• une marge pour couvrir des risques éventuels

En monnaie locale (si possible)• au marché local – s’il existe un taux de référence, plus

• une marge pour couvrir des risques éventuels

[Dans certains cas, une subvention d’intérêt peut être accordée, si

sa justification est clairement démontrée]

TARIFICATION ET CONDITIONS DES INTERVENTIONS – PRÊTS

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Normalement uniquement pour des participations minoritaires

Rémunérées par dividendes et plus-values en capital

Politique: mécanisme de sortie pour laisser la place aux investisseurs privés.

TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN FONDS PROPRES

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Exemples: obligations convertibles, prêts participatifs ou conditionnels, etc.

La rémunération est liée au résultat financier du projet (elle est normalement composée d’un taux fixe inférieur à 3% et d’un composant variable lié à la performance du projet).

TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN QUASI FONDS PROPRES

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Des garanties constituent un instrument nouveau. Ses conditions et sa tarification sont encore à établir.La tarification reflétera: Les caractéristiques de l’opération; Les risques assurés.

Les garanties peuvent aider à:Rapatrier le financement privé pour investissement à long terme;Mobiliser l’épargne locale;Aider à substituer des fonds publiques par le capital privé (local et

de l’étranger)Renforcer la capacité institutionnelle dans les ACP;Appuyer le développement des marchés financiers locaux.

TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS– GARANTIES

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Structure de la présentation

1. Cadre – capital et prêts

2. Mandats externes de la BEI

3. La Facilité d’Investissement de Cotonou

4. Le Mozambique

25/11/2003 24

25

2 mars 2004

Mozal (prêt au projet et à l’État) Cimentos de Moçambique (cimenterie)

HCB (lignes de connexion) Motraco (électricité)

Maragra (plantations et sucrerie) Pescamar (crevettes)

mCel (téléphones mobiles) Lomaco (coton)

Hôtel Turismo (Maputo) Minas de Ancuabe (graffite)

Mozambique - RSA Gaz Naturel (pipeline et ENH)

FICREM / GCI (capitaux à risques) Prêt global (ligne de crédit banques locales)

En préparation

Moma titanium déjà approuvé (et quelques autres)

QUELQUES PROJETS FINANCÉS PAR LA BEI AU MOZAMBIQUE

Banqueeuroeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

Premier pays ACP récepteur de fonds BEI sur Lomé IV bis (1996 – 2001), avec presque 10% des prêts signés.

Bonnes perspectives pour l’avenir sur des projets plus au Centre et au Nord du pays.

Suite a la stabilité politique et financière, Mozambique est bien placé sur le classement « risque pays », ce qui permet d’obtenir des taux d’intérêt relativement bas pour les financements.

LE MOZAMBIQUE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DES PAYS ACP

Banqueeuropéenned’investissement

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2 mars 2004

LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT – COMMENT NOUS CONTACTER

1. Allez à http://www.eib.org/lending/acp

2. Chargez:

i. http://www.eib.org/lending/acp/fr/index.htm,

ii. http://www.eib.org/lending/acp/docs/cotonou_fr.pdf

3. Téléphonez ou écrivez à

Francisco Jordão Gaspar +352 4379 7130 f.gaspar@bei.org

ou à

Isabel Costa +352 4379 7111 i.costa@bei.org

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