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PV Conseil municipal 4 avril 2008

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Commune de Belleray

Procès Verbal Conseil Municipal vendredi 4 avril 2008

Ordre du jour

1. Modification de la délégation à la Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue

2. Proposition d’échange d’un terrain appartenant à M. et Mme Marchand avec un chemin communal

3. Emplacement réservé du terrain de Mme Tinti 4. Sécurité-incendie 5. Changement de vannes 6. Déclaration d’Utilité Publique château d’eau nommé Protection du Forage de la Croix 7. Droit de préemption 8. Commissions communales 9. Les indemnités

10. Points divers

Compte-rendu Sont présents l’ensemble des conseillers à l’exception d’Aline Haff et Alain Hofbauer, excusés. Ghislaine Labourier est désignée secrétaire de séance. Le Conseil débute à 20 h 30.

1. Modification de la délégation à la Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Délibération 23/2008

Régis Brocard est pressenti pour assumer la vice-présidence déléguée chargée de l’environnement à la Codecom. Pour assumer cette tâche, il est nécessaire d’être membre titulaire du Conseil communautaire. Nous avons délégué ces fonctions au dernier conseil à Alain Andrien et Ghislaine Labourier, délégués titulaires, Régis Brocard et Aline Haff délégués suppléants. En conséquence, Régis Brocard assumera la fonction de délégué titulaire et Alain Andrien celle de suppléant. Adopté à l’unanimité.

2. Proposition d’échange d’un terrain appartenant à M. et Mme Marchand avec un chemin communal La famille Marchand nous propose l’échange du chemin communal n° ZE 13 donnant accès au terrain d’Anthony Biteznik jouxtant leurs deux propriétés à Billemont. L’objectif de M. Marchand est de clôturer l’ensemble de la propriété d’un seul tenant afin d’éviter de nouveaux cambriolages. Cette demande est appuyée par leur assurance. Le chemin actuel de 4 mètres de large est déporté par rapport à son existence réelle et est empierré. La famille Marchand propose l’échange avec une bande de 4 mètres, tout autour de leur propriété afin d’accéder aux 2 parcelles d’Anthony Biteznik et Michel Lequy. Anthony Biteznik refuse cette éventualité au motif que le chemin actuel donne un accès direct à sa parcelle. Il ne souhaite pas d’échange car sa parcelle est mitoyenne d’une parcelle de famille. Nous attendons un courrier d’Anthony Biteznik sur lequel il nous signifiera son refus.


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Le Conseil souhaite un complément d’information par rapport au PLU : peut-on déplacer un chemin, est-ce que cela ne nécessite pas une nouvelle enquête publique. Qui empierrerait le nouveau chemin ? Qui paierait le bornage ? Tout terrain doit avoir un accès. Au remembrement, le grand-père Biteznik a donné du terrain à la commune pour créer le chemin. Le Conseil attend des réponses à ces questions et demande le report à un prochain conseil.

3. Emplacement réservé du terrain de Mme Tinti

Article qui régit les Emplacements Réservés - L. 123-17 : le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. Ainsi en cas de refus de la commune, l'emplacement réservé tombe de lui-même. Cette possibilité impose une publicité collective de la part de la commune. Le Conseil n’entend pas acheter le terrain ? Le maire préviendra la propriétaire de la démarche à suivre (mettre la commune en demeure d’acquérir la parcelle). Le maire est mandaté pour refuser l’achat du terrain en justifiant l’abandon du projet en question sur cette parcelle La construction des vestiaires et son aménagement extérieur ne sont pas prévus sur cette parcelle mais sur la parcelle voisine. Lemaire se penchera sur le respect des délais (2 mois) et sur la publicité à appliquer.

4. PLU :

A titre d’information, la DDE nous conseille de ne pas réouvrir le PLU maintenant et de regarder comment il s’applique. Pour la DDE, les toits de tuile donneront un jour une uniformité au village (meusien). A ce titre, nous ne pourrons envisager des vestiaires avec la même toiture que la salle. Concernant les 15 % d’espaces verts, à Dugny c’est 5 %, à Charny, c’est 10 %. Le responsable de la DDE nous met en garde, les 15 % sont conformes à l’idée de garder un village semi-rural et ils nous permettront d’avoir un village agréable sans soucis de promiscuité, donc un village attrayant et attractif. Pour lui, cela ne jouera pas sur le prix du m². Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de maintenir les 15 % d’espaces verts dans les zones UB et AU du PLU. Une modification du PLU pourrait être envisagée au moment de l’enquête publique de la DUP du forage de La Croix.

5. Sécurité-incendie

La sécurité incendie n’est plus aux normes sur tout le village. Les bornes incendie sont obsolètes depuis plusieurs années. La sécurité incendie implique la responsabilité du maire. La Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt à travers son service ingénierie (M. Alborghetti) a effectué une première mission d’évaluation. La réfection reviendrait à 200 000 € environ. Le Conseil Général subventionne à 40 % pour la dernière année la mise aux normes de la sécurité incendie (dossier monté avant fin avril). L’Etat subventionne les réserves incendie à 40 % mais pas les travaux d’accès (dossier fin février, à faire rapidement). Le Conseil municipal mandate le maire pour monter un dossier de subventions et faire le nécessaire pour la mise aux normes selon les réponses des financeurs. Il resterait 40 000 € environ à la charge de la commune selon les premières estimations. Une petite consultation sera faite auprès d’un maître d’ouvrage. Le maire reprendra contact avec M. Bernis du CG.


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6. Changement de vannes

Nous avons reçu un devis de l’entreprise Nicora de 1 000 € environ pour le remplacement des 2 vannes situées dans le champ d’EPL Agro. Il y en a une qui fuit. Si l’EPL Agro/CR n’envisage pas de déplacer la conduite, change-t-on les 2 vannes? Le changement de la deuxième vanne est justifié par le travail sur la même conduite, c’est de la prévention, elles ont la même ancienneté. Une manœuvre des vannes serait nécessaire une ou 2 fois par an. Cela sera demandé à M Texier. Le maire reprend contact avec M. Rimet pour connaître la position de EPL/CR sur l’avenir de la canalisation passant sur leur terrain. Le changement de vanne est accepté à l’unanimité.

7. Déclaration d’Utilité Publique château d’eau nommé Protection du Forage de la Croix L’agence de l’eau souhaite nous débloquer l’aide financière/subventions (70 %) sur la première partie de la DUP, phase technique. Cette aide était conditionnée à l ‘analyse du captage, l’Etude Thera et l’avis de l’hydrogéologue. Cette phase est terminée. Coût 9366 € 70 % l’Agence de l’eau et 10 % le Conseil Général. Une délibération a été prise le 7 février par l’ancien conseil sur la poursuite et l’engagement de la phase administrative (élaboration du plan et de l’état parcellaire par un géomètre, passage du dossier en enquête publique et parcellaire, frais de publicité et d’information des propriétaires, signature de l’arrêté de DUP). Coût environ 5000 € géomètre parcellaire 2 000 € environ d’enquête publique. Délibération : le Conseil municipal suite à la délibération prise en février 2008, l’engageant dans la phase dite administrative en vue d’une Déclaration d’Utilité Publique du Forage de la Croix sollicite l’aide financière de l’agence de l’eau au niveau de 70 % et du Conseil Général au niveau de 10 % afin de financer les frais de géomètre pour 5000 € environ et l’enquête publique pour 2 000 € environ.

8. Droit de préemption Terrain de Mme Pigozzi concernant 2 parcelles. Le Conseil doit se prononcer à chaque vente de terrain. La commune renonce à exercer son droit de préemption.

9. Commissions communales

Rapporteurs + binôme 1. Commission Travaux (+ espaces verts, fleurissement, agent communal) : Huguette PONCELET, Régis BROCARD Membres : Alain ANDRIEN, Jacques BLAS, Alain HOFBAUER, Jessika FERRY La commission fleurissement sera ouverte aux habitants du village. 2. Commission Billemont : Thierry MARCHAL, Huguette PONCELET Membre : Alain ANDRIEN 3. Commission Environnement (château d’eau, eau, assainissement, Point tri et OM) + incendie, sécurité : Jacques BLAS, Henri BARRAIN Membres : Alain ANDRIEN, Alain HOFBAUER, Huguette PONCELET


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4. Commission Agriculture (chemins agricoles), Hydraulique, EPL Agro, Bois (affouages, chasse) : Régis BROCARD, Alain HOFBAUER Membres : Alain ANDRIEN, Ghislaine LABOURIER Huguette PONCELET

5. Commission Habitat (Urbanisme), Cadre de vie, Vie sociale : Ghislaine LABOURIER, Aline HAFF Membres : Alain ANDRIEN, Huguette PONCELET, Patricia NICOLAS 6. Commission Petite enfance, enfance et adolescence (Conseil d’école, responsable de la salle de classe et relation avec l’institutrice, Maison de l’enfance) : Jessika FERRY, Patricia NICOLAS Membres : Alain ANDRIEN, Aline HAFF 7. Commission relations avec les associations et animations (14 juillet, Nettoyons la nature, etc) : Patricia NICOLAS, Alain HOFBAUER Membres : Alain ANDRIEN, Henri BARRAIN La Commission sera ouverte aux associations et aux habitants du village. 8. Commission Animations citoyennes et Accessibilité (11 novembre, vœux, accueil des nouveaux arrivants, expo, etc.) : Aline HAFF, et Jessica FERRY (nouveaux arrivants) Membres : Alain ANDRIEN, Ghislaine LABOURIER 9. Commission Informations : Alain ANDRIEN Ghislaine LABOURIER Membres :

10. Commission Histoire locale et tourisme (correspondant Office du Tourisme, chemins balisés, secteur de la Falouse) : Henri BARRAIN Jacques BLAS Membres : Régis BROCARD Alain ANDRIEN, Alain HOFBAUER, Aline HAFF La Commission sera ouverte aux habitants du village. 11. Commission Finances : Thierry MARCHAL, Henri BARRAIN Membres : Alain ANDRIEN, Huguette PONCELET, Ghislaine LABOURIER, 12. Commission Appels d’offres : Alain ANDRIEN Président Titulaires : Alain HOFBAUER, Ghislaine LABOURIER, Huguette PONCELET Suppléants : Jacques BLAS, Régis BROCARD, Henri BARRAIN 13. Commission Impôts : 12 noms seront proposés à la Direction des Services Fiscaux Titulaires : Alain ANDRIEN, Henri BARRAIN, Thierry MARCHAL (Billemont), Huguette PONCELET, Nathalie BLANDIN (agricultrice), Jacqueline PERIDON, Daniel MEYNIEL, Sylvaine CHIESURA, Philippe VACHER, Marcel FRANCOIS, Claude COLLARD, Jean Louis PICARD, agriculteur extérieur au village Suppléants : Alain HOFBAUER, Aline HAFF, Jacques BLAS, Régis BROCARD (agriculteur), Marie-Odile MONTI, Mme Gilles CASTELLANI, Jean Pierre RIETH, Régis COLLET, Bernard CAILLY, Mme GILET (Billemont) François FLATRES, Jean Louis PREUDHOMME (agriculteur extérieur) 14. Commission liste électorale nous proposons au TGI : Henri BARRAIN Thierry MARCHAL, Huguette PONCELET, A l’Administration : Ghislaine LABOURIER, Alain HOFBAUER, Jacques BLAS. Bureau municipal : Alain ANDRIEN, Ghislaine LABOURIER, Huguette PONCELET, Thierry MARCHAL. CCAS : Ghislaine LABOURIER, Aline HAFF, Patricia NICOLAS, Huguette PONCELET. Responsable secrétariat et archivage : Thierry MARCHAL, Ghislaine LABOURIER, Henri BARRAIN Responsable salle intercommunale, vestiaires et terrain de football : Huguette PONCELET, Patricia NICOLAS, Henri BARRAIN, Alain HOFBAUER Responsable de l’éclairage publique et des cloches : Alain HOFBAUER, Jacques BLAS Correspondants EPL Agro : Alain ANDRIEN, Régis BROCARD, Ghislaine LABOURIER.


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Correspondant Défense : Jacques BLAS (responsable drapeaux), Henri BARRAIN. Un appel de participation aux commissions Fleurissement, Histoires locales, et associations/animations sera fait dans le prochain Belleray Dernières Nouvelles. La composition des commissions est votée à l’unanimité.

Candidature aux Commissions de la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue (Codecom) Titulaires : Ghislaine LABOURIER - Régis BROCARD Suppléants : Aline HAFF - Alain ANDRIEN Le maire est invité à toutes les commissions Bureau : Alain ANDRIEN - Ghislaine LABOURIER Commission d’appels d’offres : Alain ANDRIEN. CLET : Thierry MARCHAL – Henri BARRAIN Commission Accessibilité : Aline HAFF – Patricia NICOLAS Comité de l’Office du Tourisme, comité de Jumelage : Henri BARRAIN - Régis BROCARD - Alain ANDRIEN Commission intercommunale des impôts directs : Henri BARRAIN – Thierry MARCHAL Commission Environnement chargée des questions hydraulique, d’énergie, Natura 2000 etc., tout sauf les déchets : Régis BROCARD – candidat à la vice-présidence déléguée, Alain HOFBAUER – Jacques BLAS Commission Déchets chargée de la déchetterie, des collectes de déchets, de la redevance spéciale pour les commerçants et artisans, des pourrissoirs, de l’équipe d’insertion (déchèterie), etc. : Jacques BLAS – Henri BARRAIN – Alain HOFBAUER Commission Développement chargée des dossiers de développement local, d’économie, d’aménagement du territoire, de l’habitat : Huguette PONCELET - Alain ANDRIEN - Ghislaine LABOURIER Commission services, chargée de tous les services à la population, politiques de l’enfance et de l’adolescence, culture, sports, transports, action sociale, cadre de vie... Ecole de musique : Jessika FERRY - Aline HAFF - Ghislaine LABOURIER – Patricia NICOLAS Commission Finances : Thierry MARCHAL - Alain ANDRIEN – Henri BARRAIN Eglise fortifiée de Dugny : Alain ANDRIEN est candidat au Comité de Pilotage. CLI commission locale d’insertion : Alain ANDRIEN est candidat pour représenter la Codecom au CLI. Pays de Verdun Ghislaine LABOURIER est candidate pour représentée la Codecom au Pays. Télé Dieue, la télé du Val de Meuse : Ghislaine LABOURIER est candidate si elle n’est pas retenue candidate au Pays de Verdun Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets : Jacques BLAS est candidat pour représenter la Codecom au syndicat. Commission information : elle sera prise en charge par le bureau de la Codecom. Les candidatures sont approuvées à l’unanimité.

10. Les indemnités

Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à l’intervention d’une délibération hormis le cas des maires des communes de moins de 1000 habitants. Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité les communes de moins de 1000 habitants et elles seules sont tenues d’allouer à leur premier magistrat, l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate géographique à laquelle appartient la commune (note du Préfet du 11 mars 2008). Indemnités du maire : 17 % taux en pourcentage de l’indice 1015 soit 609 € brut. Indemnités d’adjoint : 6,6 % taux de pourcentage de l’indice 1015 soit 236.74 € brut.


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11. Points divers: Ghislaine Labourier fait le point sur la construction des vestiaires, de la visite aux vestiaires d’Etain ainsi que sur l’état du réaménagement du bureau du maire et de la salle du conseil. (voir compte-rendu). Huguette Poncelet aborde les problèmes de mal-façons rencontrés à la salle communale. L’architecte s’est engagé à prendre contact avec les entreprises. Le Conseil envisage de faire fonctionner la garantie décennale. Jessika Ferry fait le compte-rendu du conseil d’école. Ont été abordés, la réfection de la cour d’école et du passage pour piéton, le rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h rue haute. Une séance de lavage de voiture est envisagée en juin par l’institutrice. Jacques Blas aborde les problèmes rencontrés cette dernière quinzaine concernant la réfection du bassin d’orage, des pompes de refoulement en panne et de l’importante fuite d’eau découverte sur le terrain de Mme Manni.

Le Conseil est levé à 23h 15.

Ordre du jour

1. Modification de la délégation à la Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue

2. Proposition d’échange d’un terrain appartenant à M. et Mme Marchand avec un chemin communal

3. Emplacement réservé du terrain de Mme Tinti 4. Sécurité-incendie 5. Changement de vannes 6. Déclaration d’Utilité Publique château d’eau nommé Protection du Forage de la Croix 7. Droit de préemption 8. Commissions communales 9. Les indemnités 10. Points divers

Alain Andrien Ghislaine Labourier Huguette Poncelet Thierry Marchal Patricia Nicolas Jacques Blas Régis Brocard Jessika Marchand Henri Barrain

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